LES AMORTISSEMENTS : PRINCIPES GENERAUX AMORTISSEMENT ECONOMIQUE LINEAIRE

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1 LES AMORTISSEMENTS : PRINCIPES GENERAUX AMORTISSEMENT ECONOMIQUE LINEAIRE Objectif(s) : Evaluatin et traitement cmptable des dépréciatins irréversibles des immbilisatins : amrtissements. Pré-requis : Classificatin des immbilisatins, Cmptes de charges et de prduits, Calculs financiers. Mdalités : Plan d'amrtissement linéaire, Ecritures et cmptes, Dcuments relatifs aux amrtissements, Cnséquences dans les dcuments de synthèse, Exemples, Synthèse, Applicatins. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. ANALYSE DES REFERENCES JURIDIQUES Article du PCG Article du PCG Article du PCG Article du PCG Article du PCG Chapitre 2. TERMINOLOGIE Objet de l'amrtissement Distinctin : amrtissement et dépréciatin Terminlgie Exemple Exemple Chapitre 3. EVALUATION DES AMORTISSEMENTS Principes Durées d'amrtissement admises Plans d'amrtissement prévisinnels Chapitre 4. AMORTISSEMENT LINEAIRE OU CONSTANT Principe de calcul Biens mis en service en curs d'année Biens amrtissables Cas des véhicules de turisme Daniel Antraigue - Page n 1 / 31

2 Chapitre 5. COMPTABILISATION Principes Amrtissement : charge calculée, nn décaissée Amrtissement : diminutin de valeur d'un actif immbilisé Régularisatins éventuelles d'amrtissements Chapitre 6. DOCUMENTS COMPTABLES ET FISCAUX Tableau des immbilisatins (imprimé fiscal 2054N) Tableau d'amrtissement Tableau des amrtissements (imprimé fiscal 2055N) Extrait du tableau de résultat de l'exercice, après inventaire Extrait du bilan de fin d'exercice, après inventaire Chapitre 7. ROLES DE L'AMORTISSEMENT Rôle cmptable Rôle écnmique Rôle fiscal Principe Amrtissements différés Rôle financier SYNTHESE APPLICATION Enncé et travail à faire Annexes Annexe Annexe Crrectin Travail Travail Travail Travail APPLICATION Enncé et travail à faire Annexe Crrectin APPLICATION Enncé et travail à faire Annexe Crrectin APPLICATION Enncé et travail à faire Annexe Crrectin APPLICATION Enncé et travail à faire Annexes Annexe Daniel Antraigue - Page n 2 / 31

3 Annexe Crrectin Travail Travail Travail Travail Travail Travail APPLICATION Enncé et travail à faire Crrectin Travail Travail Travail APPLICATION Enncé et travail à faire Annexes Annexe Annexe Annexe Crrectin Travail Travail Travail APPLICATION Enncé et travail à faire Annexes Annexe Annexe Crrectin Travail Travail Daniel Antraigue - Page n 3 / 31

4 Chapitre 1. ANALYSE DES REFERENCES JURIDIQUES Article du PCG. «Le cût d acquisitin d une immbilisatin crprelle est cnstitué de sn prix d achat, y cmpris les drits de duane et taxes nn récupérables, après déductin des remises, rabais cmmerciaux et escmptes de règlement ; de tus les cûts directement attribuables engagés pur mettre l actif en place et en état de fnctinner ; de l estimatin initiale des cûts de démantèlement, d enlèvement et de restauratin du site sur lequel elle est située,» 1.2. Article du PCG. «1- Un actif amrtissable est un actif dnt l utilisatin par l entité est déterminable. 2- L utilisatin pur une entité se mesure par la cnsmmatin des avantages écnmiques attendus de l actif. Elle peut être déterminable en termes d unités de temps u d autres unités d œuvre lrsque ces dernières reflètent plus crrectement le rythme de cnsmmatin des avantages écnmiques attendus de l actif. L utilisatin d un actif est déterminable lrsque l usage attendu de l actif par l entité est limité dans le temps. Cet usage est limité dès lrs que l un des critères suivants, sit à l rigine, sit en curs d utilisatin est applicable : physique, technique, juridique. Ces critères ne snt pas exhaustifs. Si plusieurs critères s appliquent, il cnvient de retenir l utilisatin la plus curte résultant de l applicatin de ces critères. 3- Le mntant amrtissable d un actif est sa valeur brute sus déductin de sa valeur résiduelle. L amrtissement d un actif est la répartitin systématique de sn mntant amrtissable en fnctin de sn utilisatin. Le plan d amrtissement est la traductin de la répartitin de la valeur amrtissable d un actif seln le rythme de cnsmmatin des avantages écnmiques attendus en fnctin de sn utilisatin prbable. Le mde d amrtissement est la traductin du rythme de cnsmmatin des avantages écnmiques attendus de l actif par l entité. 4- La dépréciatin d un actif est la cnstatatin que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette cmptable. 5- La valeur brute d un actif est sa valeur d entrée dans le patrimine 6- La valeur résiduelle est le mntant, net des cûts de srtis attendus, qu une entité btiendrait de la cessin de l actif sur le marché à la fin de sn utilisatin. La valeur résiduelle d un actif n est prise en cmpte pur la déterminatin du mntant amrtissable que lrsqu elle est à la fis significative et mesurable. 7- La valeur nette cmptable d un actif crrespnd à sa valeur brute diminuée des amrtissements cumulés et des dépréciatins. 8- La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale u de la valeur d usage 9- La cmparaisn entre la valeur actuelle et la valeur nette cmptable est effectuée élément par élément. 10- La valeur vénale est le mntant qui purrait être btenu, à la date de clôture, de la vente d un actif lrs d une transactin cnclue à des cnditins nrmales de marché, net des cûts de srtie. - Daniel Antraigue - Page n 4 / 31

5 Les cûts de srtie snt les cûts directement attribuables à la srtie d un actif, à l exceptin des charges financières et de la charge d impôt sur le résultat. 11- La valeur d usage d un actif est la valeur des avantages écnmiques futurs attendus de sn utilisatin et de sa srtie. Elle est calculée à partir des estimatins des avantages écnmiques futurs attendus. Dans la généralité des cas, elle est déterminée en fnctin des flux nets de trésrerie attendus.» 1.3. Article du PCG. «La plus-value cnstatée entre la valeur actuelle d un bien et sa valeur d entrée n est pas cmptabilisée Par exceptin, des textes particuliers prescrivent u autrisent la cmptabilisatin d amrtissements dérgatires u de prvisins réglementées ne crrespndant pas à l bjet nrmal d un amrtissement u d une dépréciatin.» 1.4. Article du PCG. «Lrsque des éléments cnstitutifs d un actif snt explités de façn indissciable, un plan d amrtissement unique est retenu pur l ensemble de ces éléments. Cependant si, à l rigine, un u plusieurs de ces éléments nt chacun des utilisatins différentes, chaque élément est cmptabilisé séparément et un plan d amrtissement prpre à chacun de ces éléments est retenu.» 1.5. Article du PCG. «1- A la clôture de l exercice, une dtatin aux amrtissements est cmptabilisée cnfrmément au plan d amrtissement pur chaque actif amrtissable même en cas d absence u d insuffisance de bénéfice. 2- L amrtissement d un actif cmmence à la date de début de cnsmmatin des avantages écnmiques qui lui snt attachés. Cette date crrespnd généralement à la mise en service de l actif. 3- L amrtissement est déterminé par le plan d amrtissement prpre à chaque actif amrtissable tel qu il est arrêté par la directin de l entité. 4- Lrsque l utilisatin, estimée lrs de l acquisitin de l actif cmme indéterminable devient déterminable, l actif est amrti sur l utilisatin résiduelle. 5- Le mde d amrtissement dit permettre de traduire au mieux le rythme de cnsmmatin des avantages écnmiques attendus de l actif par l entité. Il est appliqué de manière cnstante pur tus les actifs de même nature ayant des cnditins d utilisatin identiques. Le mde linéaire est appliqué à défaut de mde mieux adapté. 6- Le plan d amrtissement est défini à la date d entrée du bien à l actif. Tutefis, tute mdificatin significative de l utilisatin prévue entraîne la révisin prspective de sn plan d amrtissement. De même, en cas de dtatin u de reprise de dépréciatin résultant de la cmparaisn entre la valeur actuelle d un actif immbilisé et sa valeur nette cmptable, il cnvient de mdifier de manière prspective la base amrtissable.» - Daniel Antraigue - Page n 5 / 31

6 Chapitre 2. TERMINOLOGIE Objet de l'amrtissement. Les biens immbilisés, appartenant à une entité subissent une perte de valeur irréversible u définitive due à sn utilisatin et au phénmène de l'bslescence, cnstatée par l'amrtissement. Ainsi, snt amrtissables, les biens dnt l entreprise est prpriétaire : les immbilisatins crprelles, certaines immbilisatins incrprelles tels que : les brevets d'inventin, les lgiciels, les frais de recherche, tus les biens lués à des clients, y cmpris ceux de faible valeur qui divent être immbilisés et amrtis sur leur durée nrmale d utilisatin. Par cntre, les biens dnt l entreprise n est pas prpriétaire ne snt pas amrtissables : ceux dnt elle est lcataire et ceux qu elle utilise dans le cadre d un cntrat de crédit-bail, sauf dispsitins particulières Distinctin : amrtissement et dépréciatin. Certains éléments de l actif immbilisé ne snt pas amrtissables mais peuvent subir des dépréciatins : le drit au bail, le fnds de cmmerce, les marques, les terrains (sauf exceptins). En effet, pur ces éléments d actif immbilisés, des dépréciatins mmentanées, nn définitives et dnc réversibles d'éléments d'actif peuvent être cnstatées. Le fnds de cmmerce, certains terrains peuvent faire l bjet d une dépréciatin (le plus fréquemment), et/u d un amrtissement (seln l rigine de la perte de valeur dans certaines situatins particulières). Enfin, les biens immbilisés amrtissables peuvent aussi subir une dépréciatin lrsque la valeur actuelle devient inférieure à la valeur cmptable nette Terminlgie. La BASE AMORTISSABLE d'un bien est égale au cût d'acquisitin u cût de prductin HT récupérable net des réductins cmmerciales et financières. C est la valeur brute d entrée du bien dans le patrimine. Cas particuliers de bases amrtissables : véhicules de turisme : cût d acquisitin TTC car la TVA n est pas déductible u récupérable. véhicules utilitaires : cût d acquisitin HT car la TVA est déductible u récupérable. immbilisatins acquises avec prrata de TVA <100% : cût d acquisitin HT plus fractin de TVA nn déductible. immbilisatins prduites avec prrata de TVA <100% : cût de prductin HT plus fractin de TVA nn déductible. Cas des biens amrtissables dnt la valeur résiduelle en fin de péride d amrtissement est «significative et mesurable». - Daniel Antraigue - Page n 6 / 31

7 Lrsque cette valeur résiduelle est cnnue avec précisin, la base amrtissable est égale à la valeur d rigine diminuée de la valeur résiduelle. L'ANNUITE d'amrtissement : mntant de l'amrtissement calculé pur une année u un exercice cmptable, évalué lrs des travaux cmptables de fin d exercice. Le TAUX d'amrtissement : déterminé d'après la durée prévue d'utilisatin du bien amrti et appliqué à la base amrtissable d'une manière frfaitaire. la VALEUR COMPTABLE NETTE (V.C.N.) = Valeur d'rigine du bien - Cumul des amrtissements et dépréciatins cnstatés depuis l'entrée de l'immbilisatin dans le patrimine jusqu'à la date de l'évaluatin. La Valeur Cmptable Nette est déterminée dans certaines situatins cmme : la date de fin d exercice cmptable, afin d établir le bilan, la date de cessin d un bien, pur fixer le prix de vente et le résultat de cessin Exemple 1. Matériel industriel en fin d exercice au 31/12/N : Valeur d Origine : Smme des amrtissements : Valeur Cmptable Nette : ,00 le 15/5/N ,00 au 31/12/N ,00 le 31/12/N (à reprter à l actif du bilan) 2.5. Exemple 2. Cnstructin vendue le 10/11/N : Valeur d Origine : Smme des amrtissements : Valeur Cmptable Nette : Prix de cessin : Résultat de cessin : ,00 le 18/09/N ,00 au 10/11/N ,00 le 10/11/N ,00 le 10/11/N ,00 => plus value réelle Chapitre 3. EVALUATION DES AMORTISSEMENTS Principes. L'évaluatin des annuités d amrtissement d un bien peut être réalisée : en fnctin de la cnsmmatin des avantages écnmiques attendus exprimée un unités d œuvre (nmbre de kilmètres parcurus pur un véhicule, temps d utilisatin d un matériel, ), frfaitairement pendant la durée prbable d'utilisatin par applicatin d un taux linéaire, seln la durée de vie du bien u seln les durées d usage Durées d'amrtissement admises. Exemples de durées d amrtissement admises par l'administratin Fiscale u durées d usage : - Daniel Antraigue - Page n 7 / 31

8 Biens amrtissables Durée Taux Bâtiments administratifs 50 ans 2 % Bâtiments cmmerciaux 25 ans 4 % Bâtiments industriels 20 ans 5 % Equipements 15 ans 6,66 % Matériel industriel 12,5 ans 8 % Outillage 10 ans 10 % Agencements 8 ans 12,5 % Outillage industriel 5 ans 20 % Matériel de transprt 5 ans 20 % Matériel infrmatique 5 ans 20 % Brevets 4 ans 25 % Lgiciels 3 ans 33 1/3 % 3.3. Plans d'amrtissement prévisinnels. Les pratiques d amrtissements snt réglementées sur le plan cmptable et sur le plan fiscal. Les amrtissements snt présentés sus frme de tableaux u plans d'amrtissement prévisinnels présentés dès l entrée du bien dans le patrimine de l entité, pur chaque bien u éventuellement pur chaque cmpsant d un ensemble en cas d utilisatin différente. Un plan d amrtissement peut être mdifié d une manière prspective en cas de dépréciatin. Une durée d amrtissement plus curte peut être justifiée par des cnditins d utilisatin particulières entrainant une dépréciatin accélérée du bien. Chapitre 4. AMORTISSEMENT LINEAIRE OU CONSTANT. C est le système de «drit cmmun» légal. Il crrespnd à l amrtissement minimum bligatire évalué le plus suvent seln les durées d usage Principe de calcul. Le principe de calcul de l annuité linéaire u cnstante est le suivant : a : annuité VO : Valeur d'origine n : durée en années a = V.O. / n tl : taux linéaire a = V.O. x tl 4.2. Biens mis en service en curs d'année. L amrtissement d'un bien mis en service en curs d'année est évalué prprtinnellement aux avantages écnmiques cnsmmés pendant l exercice. Le calcul de la 1ère annuité partielle tient cmpte de la péride cmprise entre : la date de mise en service du bien, et la date de fin d'exercice cmptable par applicatin de la règle du prrata tempris. - Daniel Antraigue - Page n 8 / 31

9 Annuité 1 = VO x tl x n / 360 j n : durée en jurs Par cnventin, faute d infrmatin cntraire n retient la date du 31-12, date de fin de l année civile cmme date de fin d exercice. Précisins : décmpte du prrata en jurs (mis de 30 jurs et année cmmerciale de 360 jurs). la dernière annuité est le cmplément de la 1ère afin d btenir une valeur cmptable nulle. seln le mde linéaire la durée d amrtissement peut dnc s étaler sur un nmbre d exercices cmptables supérieur au nmbre d années d amrtissement. pur les lgiciels le pint de départ est la date d acquisitin car n cnsidère que la dépréciatin a cmmencé dès cette date et nn dès celle de la mise en service Biens amrtissables. Les biens amrtissables seln le mde linéaire : tus les biens car c est le régime de «drit cmmun», les véhicules de turisme, les biens d'ccasin Cas des véhicules de turisme. L amrtissement pratiqué en cmptabilité, seln le mde linéaire, est calculé sur la valeur d rigine TTC car la TVA n est pas déductible pur les véhicules de transprt de persnnes, sauf exceptins pur certaines activités (taxis, ). Cependant, pur des raisns fiscales la base de calcul est plafnnée à pur les véhicules de turisme neufs acquis depuis le Par cnséquent, pur les véhicules particuliers dnt la valeur d rigine TTC est supérieure au plafnd, cela cnduit à cnstater en fiscalité une charge calculée nn déductible fiscalement. Ainsi : Amrtissement excédentaire nn déductible à réintégrer = (Valeur TTC du VT plafnd fiscal) x Taux linéaire x Prrata éventuel Chapitre 5. COMPTABILISATION Principes. Les traitements cmptables relatifs aux amrtissements des immbilisatins interviennent lrs des travaux de fin d exercice. Les écritures snt saisies dans le jurnal auxiliaire des «Opératins Diverses» u générées autmatiquement à partir d un lgiciel de gestin des immbilisatins Amrtissement : charge calculée, nn décaissée. L'amrtissement cnstitue une charge calculée, nn décaissée cnstatant la cnsmmatin d un bien, sa perte de valeur et dnc l appauvrissement de l entreprise, cnstatée au Débit d un cmpte de charge par nature de la classe 6. - Daniel Antraigue - Page n 9 / 31

10 68. Dtatins aux amrtissements, aux dépréciatins et aux prvisins 681. Dtatins aux amrtissements, aux dépréciatins et aux prvisins - Charges d'explitatin 6811 Dtatins aux amrtissements sur immbilisatins crprelles et incrprelles 686. Dtatins aux amrtissements, aux dépréciatins et aux prvisins - Charges financières 687. Dtatins aux amrtissements, aux dépréciatins et aux prvisins - Charges exceptinnelles Amrtissement : diminutin de valeur d'un actif immbilisé. L'amrtissement cnstitue une diminutin de valeur pur un élément d'actif immbilisé enregistrée dans un cmpte spécifique rattaché au cmpte de l immbilisatin cncernée. En effet, le cmpte d immbilisatin n est pas crédité du mntant de l amrtissement. Il s agit d une méthde d amrtissement indirect. L amrtissement est dnc enregistré au crédit d un cmpte de Classe 2 avec le cde 8 en 2ème psitin du numér. 28. Amrtissements des immbilisatins 280. Amrtissements des immbilisatins incrprelles 2803 Amrtissements des frais de recherche et de dévelppement 2805 Amrtissements des cncessins, drits, brevets, lgiciels 2807 Amrtissements du Fnds cmmercial 281. Amrtissements des immbilisatins crprelles 2811 Amrtissements des gisements 2812 Amrtissements des agencements 2813 Amrtissements des cnstructins Amrtissements du matériel industriel Amrtissements du matériel de transprt Amrtissements du matériel de bureau Amrtissements du mbilier Amrtissements des emballages récupérables identifiables 5.2. Régularisatins éventuelles d'amrtissements. Certaines régularisatins peuvent être effectuées, en fin d exercice, à l issue des pératins de cntrôle des cmptes afin de crriger certaines anmalies. a) Régularisatin d'amrtissement en cas de dtatin excessive pur l'exercice en curs : - Daniel Antraigue - Page n 10 / 31

11 b) Régularisatin d'amrtissement pur dtatin excessive au curs d'un exercice antérieur : Chapitre 6. DOCUMENTS COMPTABLES ET FISCAUX. Les dcuments relatifs aux immbilisatins et à leurs amrtissements fnt partie de l annexe : 6.1. Tableau des immbilisatins (imprimé fiscal 2054N). - Daniel Antraigue - Page n 11 / 31

12 6.2. Tableau d'amrtissement. Le tableau d'amrtissement d'un bien u "tableau prévisinnel de réductin de valeur" peut être : sit manuel (tableau à cncevir u à cmpléter), sit infrmatisé avec un lgiciel de gestin des immbilisatins (CIEL, EBP, SAGE SAARI, IMMOGEST, WINNER IMMOB, CCMX IMMO, ), sit cnçu à l aide d un lgiciel tableur, cmme le mdèle ci-dessus : - Daniel Antraigue - Page n 12 / 31

13 6.3. Tableau des amrtissements (imprimé fiscal 2055N). - Daniel Antraigue - Page n 13 / 31

14 6.4. Extrait du tableau de résultat de l'exercice, après inventaire Extrait du bilan de fin d'exercice, après inventaire. (1) dnt les dtatins aux amrtissements de l exercice N. (2) biens ttalement amrtis mais figurant tujurs au bilan tant que nn srtis du patrimine. Chapitre 7. ROLES DE L'AMORTISSEMENT. L amrtissement jue plusieurs rôles : 7.1. Rôle cmptable. L'amrtissement permet de cnstater la perte de valeur due à la cnsmmatin d avantages écnmiques attendus, subie par un élément de l'actif immbilisé. Il permet de répndre aux principes généraux d'image fidèle, de sincérité et de régularité définis dans le Plan Cmptable Général. Il permet de faire apparaître la valeur résiduelle d'un bien à chaque fin d'exercice et à la date de cessin du bien en vue du calcul d'une plus u mins value réelle Rôle écnmique. L'amrtissement cntribue au renuvellement des immbilisatins ttalement amrties par les réinvestissements qu il induit. Un bien ttalement amrti dnt la valeur cmptable est nulle et dnc devenu bslète dit être remplacé par un bien neuf. L investissement cnstitue un des éléments de la crissance écnmique. - Daniel Antraigue - Page n 14 / 31

15 7.3. Rôle fiscal Principe. Les dtatins aux amrtissements cnstituent des charges fiscalement déductibles. Ils permettent dnc de réaliser des écnmies d'impôt s'ils nt été réellement cmptabilisés. L amrtissement minimum bligatire dit être évalué en mde linéaire. Si, pur un bien, le mntant ttal des amrtissements cmptabilisés à la clôture d'un exercice dnné est inférieur au cumul des amrtissements calculés en mde linéaire, l'entreprise perd définitivement le drit de déduire l'annuité d'amrtissement dite irrégulièrement différée Amrtissements différés. a) Amrtissements régulièrement différés en péride bénéficiaire : L'entreprise peut, par décisin de gestin, s'abstenir de cmptabiliser des amrtissements en péride bénéficiaire si elle respecte la règle du "minimum linéaire". Cependant, à défaut de respecter cette bligatin, la différence entre le cumul des amrtissements réellement pratiqués et le cumul des amrtissements linéaires bligatire n'est pas déductible fiscalement. L entreprise perd définitivement le drit à déductin. b) Amrtissements réputés différés en péride déficitaire : Lrsque le résultat fiscal est déficitaire, l'entreprise a la pssibilité de reprter la dtatin aux amrtissements de l'exercice sur les exercices suivants sans limitatin de durée Rôle financier. L'amrtissement est une charge calculée déductible, nn décaissable. Il permet de récupérer dans le temps le capital initialement investi. Le financement de ce nuvel investissement est partiellement réalisé par l autfinancement de maintien u de renuvellement crrespndant aux dtatins aux amrtissements. Au titre d un exercice cmptable, ces dtatins aux amrtissements interviennent dans le calcul de la Capacité d Autfinancement de l entreprise, ressurce interne ptentielle de financement des investissements. - Daniel Antraigue - Page n 15 / 31

16 SYNTHESE. - Daniel Antraigue - Page n 16 / 31

17 APPLICATION 1. Enncé et travail à faire. Le 2 janvier N, l'entreprise Bretn achète un véhicule utilitaire (camin) d une valeur nette cmmerciale HT de Un escmpte incnditinnel de HT lui a été accrdé par le furnisseur. Il est mis en service le même jur. Le taux d'amrtissement de ce matériel de transprt est de 20 %. TRAVAIL A FAIRE : En utilisant les annexes suivantes : Annexe 1 : Brdereau de saisie. Annexe 2 : Tableau d'amrtissement. 1 ) Enregistrer l'acquisitin du véhicule. 2 ) Calculer la durée d'amrtissement. 3 ) Présenter le tableau d'amrtissement du véhicule. 4 ) Faire des remarques éventuelles. Annexes. Annexe 1. Annexe 2. - Daniel Antraigue - Page n 17 / 31

18 Crrectin. Travail 1. Travail 2. Durée d'amrtissement = 100 / 20 = 5 ans. Travail 3. Remarques : Travail 4. Il n'y a pas de calcul PRORATA TEMPORIS pur la première annuité, l'amrtissement cmptable se fait dnc sur quatre exercices cmptables cmplets de 12 mis (u 360 jurs). Au terme du dernier exercice d'amrtissement (N+4) : le ttal des amrtissements pratiqués est égal à la valeur d'rigine, la valeur cmptable nette à la fin de l'exercice est nulle. - Daniel Antraigue - Page n 18 / 31

19 APPLICATION 2. Enncé et travail à faire. Une entreprise acquiert un matériel industriel dnt la valeur d'rigine (HT) est de avec une valeur résiduelle de La durée prévue d'utilisatin est de 7 ans. L'acquisitin de cette machine a eu lieu le 2 janvier N et la mise en service le même jur. TRAVAIL A FAIRE : En utilisant l'annexe suivante : Annexe : Tableau d'amrtissement. Présenter le tableau d'amrtissement du matériel industriel. Annexe. Crrectin. - Daniel Antraigue - Page n 19 / 31

20 APPLICATION 3. Enncé et travail à faire. Une entreprise a acquis une machine pur ses ateliers. Cût d'acquisitin H.T. récupérable : seln facture reçue le 1er juillet N. Durée d'amrtissement : 8 ans. La mise en service a lieu le 15 juillet N. TRAVAIL A FAIRE : En utilisant l'annexe suivante : Annexe : Tableau d'amrtissement. Présenter le tableau d'amrtissement du matériel industriel. Annexe. Crrectin. - Daniel Antraigue - Page n 20 / 31

21 APPLICATION 4. Enncé et travail à faire Une sciété acquiert un hangar et reçit la facture le 1er février N. Elle cmmence à l utiliser le 1er mars N. Cût : HT. Taux d'amrtissement : 10 % (sit une durée de 10 ans). TRAVAIL A FAIRE : En utilisant l'annexe suivante : Annexe : Tableau d'amrtissement. Présenter le tableau d'amrtissement de cette cnstructin. Annexe. Crrectin. - Daniel Antraigue - Page n 21 / 31

22 APPLICATION 5. Enncé et travail à faire. La Maisn du Meuble prcède à l acquisitin d une caminnette de livraisn le 1er ctbre N pur HT. Amrtissement sur 5 ans. Le 1er avril N+4, cette caminnette est vendue HT pur être remplacée par une furgnnette d'une valeur de HT amrtissable en 4 ans. TRAVAIL A FAIRE : En utilisant les annexes suivantes : Annexe 1 : Tableau d'amrtissement de la caminnette de livraisn. Annexe 2 : Tableau d'amrtissement de la furgnnette. 1 ) Présenter le tableau d'amrtissement prévisinnel de la caminnette de livraisn achetée en N. 2 ) Présenter le tableau d'amrtissement prévisinnel de la furgnnette achetée en N+4. 3 ) Calculer le mntant de la dtatin aux amrtissements du matériel de transprt pur l'exercice N+4. 4 ) Calculer la smme des amrtissements pratiqués jusqu à la date de la cessin. 5 ) Calculer la valeur cmptable de la caminnette au mment de sn remplacement. 6 ) Calculer le résultat de cessin réalisé sur la caminnette de livraisn. Annexes. Annexe 1. - Daniel Antraigue - Page n 22 / 31

23 Annexe 2. Crrectin. Travail 1. - Daniel Antraigue - Page n 23 / 31

24 Travail 2. Travail 3. Quel est le mntant de la dtatin aux amrtissements du matériel de transprt pur l'exercice N+4? - Amrtissement cmplémentaire de la caminnette du 01/01/N+4 au 31/03/N+4 : ,00 x 20 % x 3/12 = 900,00 - Amrtissement de la furgnnette du 01/04/N+4 au 31/12/N+4 : ,00 x 25 % x 9/12 = 3 656,25 - Dtatin aux amrtissements n+ 4 : 900, ,25 = 4 556,25 Travail 4. Quelle est la smme des amrtissements pratiqués jusqu'à la date de la cessin? Du 01/10/N au 01/04/N+4 n cmpte 42 mis (=> ) Smme des amrtissements = ,00 x 20% x 42/12 = ,00 Travail 5. Quelle est la valeur cmptable de la caminnette au mment de sn remplacement? - Valeur d'rigine : ,00 - Smme des amrtissements : ,00 => Valeur cmptable nette : , ,00 = 5 400,00 - Daniel Antraigue - Page n 24 / 31

25 Travail 6. Le prix de cessin est de 5 000,00 HT. Cnséquences : - Prix de cessin : 5 000,00 - Valeur cmptable nette : 5 400,00 => Résultat de cessin = 5 000, ,00 = - 400,00 <= Mins-value de cessin. - Daniel Antraigue - Page n 25 / 31

26 APPLICATION 6. Enncé et travail à faire. Le 1er juin N, le magasin HALL MENAGER achète un matériel de bureau pur un mntant HT de 6 000,00 amrtissable au taux de 15%. Le 1er aût N+3, ce matériel est remplacé par un nuvel équipement d'une valeur de 8 000,00 HT amrtissable au taux de 20%. TRAVAIL A FAIRE : 1 ) Calculer le mntant de la dtatin aux amrtissements du matériel de bureau pur l'exercice N+3. 2 ) Calculer la valeur cmptable de l ancien équipement le jur de l'échange. 3 ) Cet équipement est repris par le furnisseur pur 3 000,00 HT. Calculer le résultat de cessin. Crrectin. Travail 1. Quel est le mntant de la dtatin aux amrtissements du matériel de bureau pur l'exercice N+3? - Amrtissement de l'ancien matériel du 01/01/N au 31/07/N+3 : 6 000,00 x 15 % x 7/12 = 525,00 - Amrtissement du nuveau matériel du 01/08/N+3 au 31/12/N+3 : 8 000,00 x 20 % x 5/12 = 666,67 => Dtatin aux amrtissements du matériel de bureau pur l'exercice N+3 : 525, ,67 = 1 191,67 Travail 2. Quelle est la valeur cmptable de l'ancien équipement le jur de l'échange? - Valeur d'rigine : 6 000,00 - Smme des amrtissements : 2 850,00 (<= 6 000,00 x 15 % x 38/12) => Valeur cmptable nette = 6 000, ,00 = 3 150,00 Travail 3. Calcul du résultat de cessin : - Prix de cessin : 3 000,00 - Valeur cmptable nette : 3 150,00 => Résultat de cessin = 3 000, ,00 = - 150,00 <= Mins-value de cessin. - Daniel Antraigue - Page n 26 / 31

27 APPLICATION 7. Enncé et travail à faire. Le 1er nvembre N, une entreprise reçit la facture d un furnisseur pur l acquisitin d un camin pur les chantiers. La mise en service a lieu le jur même. Infrmatins dispnibles : Prix HT : ,00. Peinture spéciale aux culeurs de l entreprise, aménagements de la cabine, ptins diverses et plaques minéralgiques : 5 000,00 HT. Remise de 10 % sur l ensemble. Escmpte de 2 % sur le net cmmercial. TVA au taux nrmal. L utilisatin du bien est déterminable. Les avantages écnmiques attendus sur les cinq exercices de N à N + 4 snt mesurés par le nmbre de kilmètres parcurus, sit respectivement : 8 000, , , , Au terme de N+4, il est prévu de revendre ce véhicule au prix du marché, sit 2 920,00 HT. Cette valeur est cnsidérée cmme significative. TRAVAIL A FAIRE : En utilisant les annexes suivantes : Annexe 1 : Brdereau de saisie (acquisitin). Annexe 2 : Tableau d'amrtissement du camin de chantier. Annexe 3 : Brdereau de saisie (Amrtissement). 1 ) Rappeler l écriture d enregistrement de l acquisitin. 2 ) Présenter le plan d amrtissement du camin de chantier. 3 ) Présenter l écriture d enregistrement de la première annuité d'amrtissement. Annexes. Annexe 1. Annexe 2. - Daniel Antraigue - Page n 27 / 31

28 Annexe 3. Crrectin. Travail 1. Travail 2. - Daniel Antraigue - Page n 28 / 31

29 Travail 3. - Daniel Antraigue - Page n 29 / 31

30 APPLICATION 8. Enncé et travail à faire. Le 1er mars N, une entreprise acquiert un équipement industriel pur sn atelier de mécanique de précisin. Caractéristiques du matériel : Prix : HT. Frais d installatin et de mise en service : HT. Remise cmmerciale de 10 % sur l ensemble. Escmpte incnditinnel de 3 % sur le net cmmercial. Au terme de l exercice N+5, il est prévu de céder ce matériel au prix du marché, sit HT. Cette valeur est cnsidérée cmme significative. L utilisatin du bien est déterminable. Les avantages écnmiques attendus sur les six exercices de N à N + 5 snt mesurés par les nmbres d heures de fnctinnement prévus, à savir : 4 000, 7 000, 8 000, , et TRAVAIL A FAIRE : En utilisant les annexes suivantes : Brdereau de saisie. Tableau d'amrtissement de l'équipement industriel. 1 ) Rappeler l écriture d enregistrement de l acquisitin. 2 ) Présenter le plan d amrtissement de l'équipement industriel. Annexes. Annexe 1. Annexe 2. - Daniel Antraigue - Page n 30 / 31

31 Crrectin. Travail 1. Travail 2. - Daniel Antraigue - Page n 31 / 31