LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION"

Transcription

1 Les travaux d inventaire : les amortissements pour dépréciation Page 1 LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION L'amortissement est la constatation comptable de la perte définitive de valeur que subissent les immobilisations* de l'entreprise par suite de l'usage, du temps, du changement technique ou pour tout autre motif. * Pour qu'un élément soit considéré comme un immobilisation, il faut en général la réunion de trois conditions : que l'entreprise ait un droit réel sur cet élément (en être propriétaire) ; que cet élément (ce bien) soit susceptible de procurer des services pendant plusieurs exercices, qu il soit possible de revendre cet élément. Il est possible d aborder la notion d amortissement sous 3 angles différents : 1. La conception juridico-comptable : L amortissement permet de faire apparaître au bilan la valeur réelle du bien en tenant compte de la perte de valeur que celui-ci a subi depuis son acquisition. Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Camion , , ,00 Ainsi un bien acquis ne vaut plus que fin L amortissement constate donc la dépréciation (perte de valeur) survenue depuis l acquisition du bien. 2. La conception économique de l amortissement : l'amortissement permet de répartir le coût d'un investissement sur la durée estimée de l'utilisation de cet investissement. L entreprise Martin achète une machine La durée de vie de cette machine est estimée à 10 ans, la machine perd donc / 10 soit de valeur par an. Si cette machine permet la fabrication de 100 produits par an. Le coût de chaque produit va intégrer 20 euros d usure de la machine. 3. La conception financière : L'amortissement permet à l entreprise de se constituer «une épargne» en vue du renouvellement de ses immobilisations. (charge calculée et non décaissée). L'amortissement représente une charge pour l'exercice en cours, mais contrairement aux autres charges (achats ) l amortissement n engendre pas de décaissement immédiat, son montant est «conservé» pas l entreprise.

2 Les travaux d inventaire : les amortissements pour dépréciation Page 2 LES DIFFERENTES MODALITES D AMORTISSEMENT Le système fiscal français propose différents types d'amortissements. Les deux principaux sont l'amortissement linéaire et l'amortissement dégressif. Le choix de l'un ou de l'autre des systèmes a des incidences sur les résultats de l'entreprise. C'est donc face à un choix économique que doit faire face l'entreprise. D'autres modes d'amortissement existent pour certains matériels. Ce sont en règle générale des amortissements exceptionnels. L AMORTISSEMENT LINEAIRE L'amortissement linéaire concerne d'une part les biens qui sont obligatoirement amortis d'après le système linéaire parce qu'ils n'entrent pas dans le champ d'application du régime dégressif et d'autre part les biens qui sont volontairement amortis d'après le régime linéaire. Les biens qui sont amortis obligatoirement suivant le régime linéaire sont : Les immeubles d'habitation, à l'exception de ceux qui sont exploités par des entreprises hôtelières et les bâtiments industriels dont la durée normale d'utilisation n'excède pas quinze années. Les machines à écrire, installations téléphoniques, camionnettes dont la charge utile est inférieure à deux tonnes, les véhicules de transport de personnes qui n'ont pas donné lieu à la délivrance de la carte de circulation violette autorisant le transport en commun. Les agencements tels les rayonnages utilisés pour le stockage des marchandises et outillages. Les biens acquis d occasion Les modalités de calcul de l amortissements linéaire : D'une manière générale, l'usage est de considérer que l'amortissement doit être lié à la dépréciation subie par les immobilisations amortissables. Il en résulte que l'amortissement doit commencer à la date à laquelle chaque immobilisation commence à se déprécier et être échelonné sur la durée d'utilisation de cette immobilisation. Le point de départ de l'amortissement linéaire est habituellement la date de mise en service de l immobilisation.. L'amortissement linéaire se traduit par l'échelonnement régulier de la dépréciation des éléments sur la durée de leur période normale d'utilisation, ce qui aboutit logiquement prise des annuités d amortissement constantes. L'annuité d'amortissement linéaire doit être calculée en divisant le prix de revient (prix HT) de cet élément par le nombre d'années de la période normale d'amortissement ou en appliquant le taux linéaire correspondant au prix de revient dudit élément. L'amortissement devant être calculé sur le prix de revient, il s'ensuit que le montant total de l'amortissement ne peut excéder ce prix de revient. La première annuité est calculée prorata temporis. Application : le 16 mai 2009, l entreprise Oscar a acquis une machine (cf. facture suivante). Cette machine est mise en service le jour même. Il a été décidé de l amortir selon le système linéaire sur cinq années. L exercice comptable de l entreprise coïncide avec l année civile. Enregistrer l acquisition du bien dans le patrimoine de l entreprise, présenter le tableau d amortissement du bien, les écritures d inventaire au 31/12/2009 ainsi que l extrait de bilan après inventaire 2009.

3 Les travaux d inventaire : les amortissements pour dépréciation Page 3 Ets Fernand Doit Oscar Facture N /05/2009 Matériel industriel ,00 Frais d'installation 2 000,00 Montant HT ,00 TVA 19,6% 9 800,00 Total TTC ,00 (A régler sous 30 jours) 16/05/ Matériel industriel , TVA sur immobilisation 9 800, Fournisseurs d'immobilisations ,00 Amortissement linéaire Valeur d'origine ,00 Durée 5 Acquisition (MES) 16/05/2009 Taux 20,00% premier inventaire 31/12/2009 Années Valeur d'origine Amortissements Amort. Cumulés Valeur nette compta. en fin , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0,00 Le premier amortissement est égal à X 20% X 235 / = /12/ Dotations aux amortissements 6 250, Amortissements du matériel 6 250,00 Valeur brute Amortissements Valeur nette Matériel industriel , , ,00

4 Les travaux d inventaire : les amortissements pour dépréciation Page 4 L AMORTISSEMENT DEGRESSIF L'amortissement dégressif bien que facultatif constitue le système normal d'amortissement pour les biens d'équipement autres que les immeubles d'habitation, chantiers et locaux affectés à l'exercice de la profession. Le régime dégressif consiste à pratiquer des annuités d'importance décroissante. Si le taux d'amortissement demeure constant, il s'applique à des valeurs résiduelles de plus en plus faibles. Ce système constitue un facteur favorable au renouvellement des immobilisations. Les biens pouvant faire l'objet d'un amortissement dégressif sont ceux qui entrent dans les catégories visées à l'article 22 de l'annexe II au CGI et à l'article 39 A-2-2 du CGI. Ils ne doivent pas être usagés au moment de leur acquisition (acquis neufs) leur durée normale d'utilisation doit être au moins égale à trois ans. Les immobilisations susceptibles d'être amorties suivant le système dégressif doivent figurer dans la liste suivante : Les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport Les matériels de manutention Les installations destinées à l'épuration des eaux et assainissement de l'atmosphère, Les installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie Les installations de sécurité, Les installations à caractère médico-social Les machines de bureau, à l'exclusion des machines à écrire Les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique Les installations de magasinage et de stockage Les immeubles et matériels des entreprises hôtelières Les modalités de calcul de l amortissements dégressif : Le taux de l'amortissement dégressif est obtenu en multipliant le taux d'amortissement linéaire correspondant à la durée normale d'utilisation de l'immobilisation par celui des coefficients suivant : 1,25 lorsque la durée d'utilisation du bien est de trois ou quatre ans, 1,75 lorsque la durée normale d'utilisation est de cinq ou six ans et 2,25 lorsque cette durée est supérieure à six ans. L amortissement débute le 1 er jour du mois d acquisition du bien. Les exercices suivants, le montant de l'annuité d'amortissement est déterminé en appliquant le taux d'amortissement dégressif obtenu dans les mêmes conditions que ci-dessus, à la valeur résiduelle comptable de l'immobilisation considérée. Lorsque l'annuité dégressive d'amortissement ainsi calculée pour un exercice devient inférieure à l'annuité correspondante au quotient de la valeur résiduelle par le nombre d'années d'utilisation restant à courir à compter de l'ouverture dudit exercice, l'entreprise a la faculté de faire état d'un amortissement égal à cette dernière annuité (amortissement linéaire). Application : reprendre l exemple précédent sachant qu il été décidé de l amortir selon le système dégressif sur cinq années. Présenter le tableau d amortissement du bien, les écritures d inventaire au 31/12/2009 ainsi que l extrait de bilan après inventaire 2009.

5 Les travaux d inventaire : les amortissements pour dépréciation Page 5 Amortissement Dégressif Valeur d'origine ,00 Durée 5 Acquisition 16/05/2009 Coef. 1,75 premier inventaire 31/12/2009 Taux 35% Années Valeur nette compt. en début d'exercice Amortissements Amortissements cumulés Valeur nette compt. En fin d'exercice , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0,00 1 er amortissement = % X 12 X 2 ème amortissement = X 35% A partir de 2012, le Taux linéaire applicable sur le nombre d année restant à amortir devenant supérieur au taux dégressif, on applique le taux linéaire. 31/12/ Dotations aux amortissements 11666, Ammortissements du matériel 1166,67 Valeur brute Amortissements Valeur nette Matériel industriel , ,33 LES AMORTISSEMENTS EXCEPTIONNELS Certains dispositifs spéciaux ont été mis en place pour favoriser le développement de certains investissements. Ces dispositifs permettent un amortissement massif dès l'année de réalisation de l'investissement. Il s agit notamment des logiciels, des matériels destinés à économiser l'énergie, des investissements en faveur de l'environnement et des véhicules non polluants. L amortissement des logiciels : Les entreprises qui acquièrent un logiciel peuvent procéder à l'amortissement intégral de celui-ci sur douze mois, réparti prorata temporis sur l'exercice d'acquisition et sur l'exercice suivant. Par exemple, un logiciel acquis le 20 mai 1999 par une entreprise dont l'exercice coïncide avec l'année civile peut amortir à hauteur de 8/12 sur l'exercice 1999 et de 4/12 sur celui de 2000.

I. AMORTISSEMENT LINÉAIRE (DB 4 D-21)

I. AMORTISSEMENT LINÉAIRE (DB 4 D-21) 1 sur 8 27/10/2012 19:19 PRÉCIS DE FISCALITÉ 2012 À JOUR AU 1ER JANVIER 2012 LIVRE II FISCALITÉ DIRECTE DES ENTREPRISES PREMIÈRE PARTIE BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX TITRE 2 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION AMORTISSEMENT DEGRESSIF

LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION AMORTISSEMENT DEGRESSIF LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION AMORTISSEMENT DEGRESSIF Objectif(s) : o o o Evaluation de l'amortissement, Intérêt du mode dégressif, Conséquences. Pré-requis : o o Classification des immobilisations,

Plus en détail

Chapitre 9 : Amortissement des immobilisations.

Chapitre 9 : Amortissement des immobilisations. Économie et management. Analyse comptable. 2013-2014 Chapitre 9 : Amortissement des immobilisations. Sylvie Gerbaix. I _ Acquisition des immobilisations. 1 _ Exemple. Acquisition d'un matériel. Valeur

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES L'ETUDE DES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES NE FIGURE PAS DANS LE REFERENTIEL DES BACCALAUREAT PROFESSIONNEL. L'amortissement dérogatoire ne correspond pas à l objet normal

Plus en détail

La déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement productif. (le suramortissement : une mesure pour soutenir l'investissement productif)

La déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement productif. (le suramortissement : une mesure pour soutenir l'investissement productif) La déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement productif (le suramortissement : une mesure pour soutenir l'investissement productif) Sommaire 1) En quoi consiste cette déduction exceptionnelle?

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS LINÉAIRES

LES AMORTISSEMENTS LINÉAIRES LES AMORTISSEMENTS LINÉAIRES Les amortissements correspondent à la perte de valeur d'une immobilisation due à son usure ou son obsolescence. 1- COMPTABILISATION DE LA DOTATION ANNUELLE Compte Dotations

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o o o o Principes des provisions règlementées. Maîtrise des méthodes d'évaluation des amortissements en mode linéaire et en

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 4 D-2-04 N 64 du 7 AVRIL 2004 AMORTISSEMENTS REGIMES D AMORTISSEMENT AMORTISSEMENTS EXCEPTIONNELS AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL DES TERMINAUX PERMETTANT

Plus en détail

LE PRINCIPE DE PRUDENCE : LES AMORTISSEMENTS

LE PRINCIPE DE PRUDENCE : LES AMORTISSEMENTS CHAPITRE 7 LE PRINCIPE DE PRUDENCE : LES AMORTISSEMENTS RAPPELS SUR LE PRINCIPE DE PRUDENCE Article L 123-14 du Code de commerce «La comptabilité est basée sur des principes qui permettent de produire

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS : CALCULS ENREGISTREMENTS

LES AMORTISSEMENTS : CALCULS ENREGISTREMENTS LES AMORTISSEMENTS : CALCULS ENREGISTREMENTS PRESENTATION DES MODES D AMORTISSEMENT Exemple 1 : CAS D UN AMORTISSEMENT VARIABLE On acquiert le 04/08/N une machine-outil pour une valeur HT de. Cette machine,

Plus en détail

I. COMMENT CALCULER LES AMORTISSEMENTS? A. Biens amortissables

I. COMMENT CALCULER LES AMORTISSEMENTS? A. Biens amortissables AMORTISSEMENTS 24/08/2009 Le revenu imposable à l impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou à l impôt sur les sociétés est un revenu net égal à la différence entre

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS DEGRESSIFS

LES AMORTISSEMENTS DEGRESSIFS LES AMORTISSEMENTS DEGRESSIFS C est une faculté accordée par l administration fiscale, permettant d amortir plus vite les biens en début de vie, par application d un coefficient multiplicateur au taux

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS. Définition. Base d amortissement. Amortissement linéaire

LES AMORTISSEMENTS. Définition. Base d amortissement. Amortissement linéaire LES AMORTISSEMENTS Définition L amortissement est la constatation comptable de la dépréciation d un bien. Cette dépréciation résulte de l usure (diminution physique) ou de l obsolescence du bien (vieillissement

Plus en détail

Le principe de prudence : Les amortissements

Le principe de prudence : Les amortissements Le principe de prudence : Les s Chapitre 13 Introduction La mise en situation comprend 5 parties I Le principe de prudence II L III Plan d IV Enregistrement V Les cessions d immobilisations Il faut garder

Plus en détail

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 20 : LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 20 : LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION 1. PRINCIPES COMPTABILITE GENERALE ETAPE 20 : LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION Certaines immobilisations se déprécient de manière continue, irréversible, avec le temps : usure, obsolescence. Les amortissements

Plus en détail

Note de cours NOTE. Amortissement linéaire. Introduction à la comptabilité

Note de cours NOTE. Amortissement linéaire. Introduction à la comptabilité Note de cours NOTE Amortissement linéaire Introduction à la comptabilité 2 LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION D ACTIFS I - GENERALITES a) Définition : D'après le plan comptable général, l'amortissement

Plus en détail

CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Objectif(s) : o Conséquences comptables des opérations de cessions, o Aspects fiscaux. Pré-requis : o Maîtrise des amortissements et provisions,

Plus en détail

Les immobilisations. Laurent Dorey

Les immobilisations. Laurent Dorey Laurent Dorey Mardi 24 Mars 2015 Programme : Introduction La notion d inventaire Objectifs des travaux d inventaire Phases de travaux d inventaire Tableau des immobilisations Tableau des amortissements

Plus en détail

Les immobilisations et les amortissements

Les immobilisations et les amortissements Les immobilisations et les amortissements Valeur d entrée dans le patrimoine Principe Code de Commerce (extrait) A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS. II/ Amortissement des biens NON décomposés.

LES AMORTISSEMENTS. II/ Amortissement des biens NON décomposés. LES AMORTISSEMENTS I/ Approche Approche comptable A) Définition des biens amortissables Un actif amortissable est un actif dont l'utilisation par l'entreprise est déterminable. L'utilisation est définie

Plus en détail

L amortissement des immobilisations

L amortissement des immobilisations L amortissement des immobilisations Une entreprise qui souhaite acquérir une immobilisation a plusieurs possibilités de financement : Elle puise dans ses fonds propres pour s autofinancer Elle recourt

Plus en détail

CHAPITRE 3 L AMORTISSEMENT LINEAIRE

CHAPITRE 3 L AMORTISSEMENT LINEAIRE CHAPITRE 3 L AMORTISSEMENT LINEAIRE Afin de présenter les comptes annuels de la SARL MACCABI dont il est le comptable, M. Magee a commencé à réaliser, dés le 31/12, les travaux d inventaire. Il vous demande

Plus en détail

VALEUR D UN ELEMENT DU PARC INFORMATIQUE

VALEUR D UN ELEMENT DU PARC INFORMATIQUE VALEUR D UN ELEMENT DU PARC INFORMATIQUE [Texte] Page 1 1 Définitions de certaines notions de comptabilité : - Actif immobilisé : - L actif immobilisé correspond à l actif destiné à rester durablement

Plus en détail

DEDUCTION FISCALE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L INVESTISSEMENT

DEDUCTION FISCALE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L INVESTISSEMENT DEDUCTION FISCALE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L INVESTISSEMENT 1 Champ d'application de la déduction exceptionnelle... 3 1.1 Entreprises éligibles... 3 1.2 Biens éligibles... 4 1.2.1 Nature des biens...

Plus en détail

LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES

LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES I. Les achats d immobilisations Les immobilisations sont des biens matériels et immatériels qui sont achetés par l entreprise afin de servir de façon durable à son exploitation

Plus en détail

SOUS-SECTION 3 RÉGIME DE L'AMORTISSEMENT DÉGRESSIF [DB 5G2363]

SOUS-SECTION 3 RÉGIME DE L'AMORTISSEMENT DÉGRESSIF [DB 5G2363] SOUS-SECTION 3 RÉGIME DE L'AMORTISSEMENT DÉGRESSIF [DB 5G2363] Références du document 5G2363 Date du document 15/09/00 SOUS-SECTION 3 Régime de l'amortissement dégressif 1Le régime de l'amortissement dégressif,

Plus en détail

Travaux pratiques : Les immobilisations et les amortissements de Véronique

Travaux pratiques : Les immobilisations et les amortissements de Véronique Travaux pratiques : Les immobilisations et les amortissements de Véronique Patrice MARIE À travers l histoire de Véronique, nous allons voir comment il convient de gérer un cabinet médical : Le livre des

Plus en détail

Crédit-bail et suramortissement

Crédit-bail et suramortissement Crédit-bail et suramortissement Déduction exceptionnelle en faveur de l investissement productif industriel 24/04/2015 Champ d application REGLE DU SURAMORTISSEMENT Les entreprises soumises à l'impôt sur

Plus en détail

FORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION DUT GEA IMMOBILISATIONS. 2/3 l amortissement dégressif OBJECTIF DU DOSSIER :

FORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION DUT GEA IMMOBILISATIONS. 2/3 l amortissement dégressif OBJECTIF DU DOSSIER : FORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION DUT GEA L AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 2/3 l amortissement dégressif OBJECTIF DU DOSSIER : «ETRE CAPABLE D ETABLIR LE PLAN D AMORTISSEMENT D UNE IMMOBILISATION

Plus en détail

Comptabilité Générale II

Comptabilité Générale II Université IBN ZOHR Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Agadir Economie et Gestion Semestre 2 Sections G H I Comptabilité Générale II Mohamed LAABOUBI Année universitaire 2014-2015

Plus en détail

COURS 470 Série 17. Comptabilité Générale

COURS 470 Série 17. Comptabilité Générale COURS 470 Série 17 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de

Plus en détail

La dépréciation d'un élément d'actif représente la différence entre sa valeur brute et sa valeur nette comptable.

La dépréciation d'un élément d'actif représente la différence entre sa valeur brute et sa valeur nette comptable. I - DÉFINITION ET RÔLE DE L'AMORTISSEMENT 1 - Définition de l'amortissement et du plan d'amortissement : L'amortissement est défini comme étant la constatation comptable de la perte subie par la valeur

Plus en détail

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE OPERATIONS DE FIN D EXERCICE COMPTABLE Sommaire L INVENTAIRE... 2 LA DETERMINATION DES CHARGES ET DES PROVISIONS... 3 LES IMMOBILISATIONS... 3 LES AMORTISSEMENTS... 4 LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION...

Plus en détail

FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS. Traitements comptables des subventions d exploitation, d équilibre et d équipement (ou d'investissement).

FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS. Traitements comptables des subventions d exploitation, d équilibre et d équipement (ou d'investissement). FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS Objectif(s) : o Traitements comptables des subventions d exploitation, d équilibre et d équipement (ou d'investissement). Pré-requis : o o Travaux comptables de fin d'année,

Plus en détail

3- Les amortissements

3- Les amortissements PARTIE I : Les travaux de fin d exercice 3- Les amortissements 3-1 Généralités sur les amortissements 3-1-1 Définition : Certaines immobilisations se déprécient de manière continue, certaine, irréversible,

Plus en détail

c. Traitement des dépenses ultérieures et des coûts de démantèlement

c. Traitement des dépenses ultérieures et des coûts de démantèlement LES IMMOBILISATIONS ET LEURS COMPOSANTS 1. La valorisation des actifs immobilisés La valorisation des actifs immobilisés se fait à partir des règles juridiques énoncées par le code de commerce et le Plan

Plus en détail

CHAPITRE 5 L AMORTISSEMENT DEGRESSIF

CHAPITRE 5 L AMORTISSEMENT DEGRESSIF CHAPITRE 5 L AMORTISSEMENT DEGRESSIF Afin de présenter les comptes annuels de la SARL MACCABI dont il est le comptable, M. Magee a commencé à réaliser, dés le 31/12, les travaux d inventaire. Il vous demande

Plus en détail

BIC Amortissements Régimes particuliers - Amortissement des biens dans le cadre d'opérations de crédit-bail mobilier et immobilier

BIC Amortissements Régimes particuliers - Amortissement des biens dans le cadre d'opérations de crédit-bail mobilier et immobilier Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-BIC-AMT-20-40-20-20120912 DGFIP BIC Amortissements Régimes particuliers

Plus en détail

L INVESTISSEMENT. 1-Les différents types d investissements. On distingue 4 types d investissements :

L INVESTISSEMENT. 1-Les différents types d investissements. On distingue 4 types d investissements : L INVESTISSEMENT L investissement est le placement de sommes importantes par rapport à l activité courante d exploitation, dans un but d en retirer des bénéfices ou des économies. L investissement se distingue

Plus en détail

L E S A M O R T I S S E M E N T S. www.bassam.be.ma. Ce type d amortissement répartie de manière égale les dépréciations sur la durée de vie du bien.

L E S A M O R T I S S E M E N T S. www.bassam.be.ma. Ce type d amortissement répartie de manière égale les dépréciations sur la durée de vie du bien. I L E S A M O R T I S S E M E N T S I - NOTIONS GENERALES : A - Définition : L amortissement d un emprunt correspond à un remboursement d argent. L amortissement désigne également l étalement d un coût

Plus en détail

Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Semestre II Matière : Comptabilité Générale II Pr.

Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Semestre II Matière : Comptabilité Générale II Pr. Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Semestre II Matière : Comptabilité Générale II Pr. EJBARI Abdelbar LES AMORTISSEMENTS Définitions et Notions L entreprise doit, dans le

Plus en détail

La valeur actuelle d'un élément de parc informatique

La valeur actuelle d'un élément de parc informatique La valeur actuelle d'un élément de parc informatique Propriétés Intitulé long Intitulé court Formation concernée Matière Présentation Notions du programme Description Exonet sur la gestion financière d'un

Plus en détail

COMPTABILITE FINANCIERE TD 4

COMPTABILITE FINANCIERE TD 4 COMPTABILITE FINANCIERE TD 4 LES INVESTISSEMENTS, AMORTISSEMENTS ET CESSIONS Enseignant : Mr LAURENT CONTENU DU TD 4 Rappels sur l amphi 4 Exercice corrigé en cours Rappels Les amortissements Les cessions

Plus en détail

APPLICATION 6 Immobilisation par composant : Société Beausoleil (Bac Pro)

APPLICATION 6 Immobilisation par composant : Société Beausoleil (Bac Pro) 2 AMORTISSEMENT ET DÉPRÉCIATION DES ACTIFS APPLICATION 6 Immobilisation par composant : Société Beausoleil (Bac Pro) APPLICATION 7 Amortissement économique : unités de temps Société Malgorn (Professeur)

Plus en détail

CH X Intérêts composés - Amortissements

CH X Intérêts composés - Amortissements CH X Intérêts composés - Amortissements I) Les intérêts composés : 1) Situation : Un capital de 20 000,00 est placé à un taux d intérêts de 4 % l an pendant 5 ans. Chaque année les intérêts produits viennent

Plus en détail

7 mesures annoncées le 8 avril 2015

7 mesures annoncées le 8 avril 2015 1 7 mesures annoncées le 8 avril 2015 Soutien de l investissement des entreprises Suramortissement Renforcement des prêts de développement de bpifrance Réorientation de l épargne (assurances, caisses de

Plus en détail

Module 2 : les opérations courantes

Module 2 : les opérations courantes Comptabilité financière A1 A2 Module 2 : les opérations courantes Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 5 : Les achats et les ventes Chapitre 6 : Les charges de personnel Chapitre 7 : Les

Plus en détail

Mesures en faveur de l'allègement de la fiscalité des entreprises - Mesures de simplification de nature fiscale pour les entreprises.

Mesures en faveur de l'allègement de la fiscalité des entreprises - Mesures de simplification de nature fiscale pour les entreprises. Mesures en faveur de l'allègement de la fiscalité des entreprises - Mesures de simplification de nature fiscale pour les entreprises DDFiP MAYENNE Septembre 2015 Le crédit d'impôt pour la compétitivité

Plus en détail

L AMORTISSEMENT DÉGRESSIF ET LA DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS

L AMORTISSEMENT DÉGRESSIF ET LA DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS 13 DOSSIER 2 L AMORTISSEMENT DÉGRESSIF ET LA DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS SARL LAURIQUE Ravalement de façades 19 place de Gavarnie 65110 CAUTERETS Cette entreprise termine son exercice comptable tous

Plus en détail

UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif

UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif DCG session 2008 UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif DOSSIER 1 - OPÉRATIONS ÉCONOMIQUES COURANTES A. OPÉRATIONS DIVERSES. A l aide de l annexe 1, comptabiliser au journal de la SARL PROGOLF

Plus en détail

SESSION 2008 UE 9 - INTRODUCTION A LA COMPTABILITE. Durée de l épreuve : 3 heures - Coefficient : 1

SESSION 2008 UE 9 - INTRODUCTION A LA COMPTABILITE. Durée de l épreuve : 3 heures - Coefficient : 1 810009 DCG SESSION 2008 UE 9 - INTRODUCTION A LA COMPTABILITE Durée de l épreuve : 3 heures - Coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du Plan comptable général, à l exclusion de toute autre

Plus en détail

INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ. DCG - Session 2008 Corrigé indicatif

INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ. DCG - Session 2008 Corrigé indicatif INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1 - OPÉRATIONS ÉCONOMIQUES COURANTES A. OPÉRATIONS DIVERSES A l aide de l annexe 1, comptabiliser au journal de la SARL PROGOLF

Plus en détail

Partie I : Les travaux de fin d exercice 3- Les amortissements

Partie I : Les travaux de fin d exercice 3- Les amortissements Partie I : Les travaux de fin d exercice 3- Les amortissements 3-1 Généralités sur les amortissements ü Définition : L amortissement correspond à la perte de la valeur jugée irréversible en raison du temps,

Plus en détail

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE Qu est ce que la comptabilité? La comptabilité est un ensemble d enregistrement, de traitement, au niveau interne elle permet aux dirigeants de faire des choix.

Plus en détail

Délibération de l Assemblée Plénière

Délibération de l Assemblée Plénière Conseil régional du Centre 9, rue Saint Pierre-Lentin CS 94117 45041 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 70 30 30 Fax : 02 38 70 31 18 www.regioncentre.fr Délibération de l Assemblée Plénière DAP N 14.03.02.B

Plus en détail

NORMES IFRS LES AMORTISSEMENTS Page 1 sur 6

NORMES IFRS LES AMORTISSEMENTS Page 1 sur 6 LES AMORTISSEMENTS 1. DEFINITION Règlement n 2002-10 du CRC Article 322.1 3. Le montant amortissable d un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. L amortissement d un actif est

Plus en détail

Chap 10 : Le financement des investissements

Chap 10 : Le financement des investissements I. Le financement interne A. Les amortissements Chap 10 : Le financement des investissements Les amortissements concernent les immobilisations corporelles sauf les terrains, les fonds de commerce et les

Plus en détail

Livret 7. Mise à jour février 2008. Département Tertiaire

Livret 7. Mise à jour février 2008. Département Tertiaire Élaborer mon étude financière Livret 7 Calculer les amortissements Mise à jour février 2008 Département Tertiaire Avertissement au lecteur Le présent fascicule fait l'objet d'une protection relative à

Plus en détail

GUIDE LOI MACRON. Amortissement exceptionnel des investissements

GUIDE LOI MACRON. Amortissement exceptionnel des investissements GUIDE LOI MACRON Amortissement exceptionnel des investissements SOMMAIRE La loi Macron, c est quoi? La loi Macron, c est pour qui? Quel avantage pour mon entreprise? Pourquoi choisir Yourcegid Immobilisations?

Plus en détail

OBJET : commentaire des dispositions des articles 16, 17 et 18 de la loi n 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001

OBJET : commentaire des dispositions des articles 16, 17 et 18 de la loi n 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 NOTE COMMUNE N : 11/2001 OBJET : commentaire des dispositions des articles 16, 17 et 18 de la loi n 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 RESUME Déduction par les sociétés

Plus en détail

Première partie : Les travaux d inventaire. Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24

Première partie : Les travaux d inventaire. Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24 Première partie : Les travaux d inventaire Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24 Premier dossier : Les activités liées aux immobilisations et à leurs amortissements Chapitre 1 : Les travaux

Plus en détail

Déduction exceptionnelle en faveur de l investissement productif : application en matière agricole (Note de la FNSEA du 6 avril 2015)

Déduction exceptionnelle en faveur de l investissement productif : application en matière agricole (Note de la FNSEA du 6 avril 2015) Déduction exceptionnelle en faveur de l investissement productif : application en matière agricole (Note de la FNSEA du 6 avril 2015) À l issue du Conseil des Ministres du 8 avril dernier, le Gouvernement

Plus en détail

ENGAGEMENTS HORS BILAN. Principes et mécanismes de la comptabilisation des engagements hors bilan. TABLE DES MATIERES

ENGAGEMENTS HORS BILAN. Principes et mécanismes de la comptabilisation des engagements hors bilan. TABLE DES MATIERES ENGAGEMENTS HORS BILAN Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o Principes et mécanismes de la comptabilisation des engagements hors bilan. Opérations courantes et travaux d'inventaire. Engagements

Plus en détail

Comptabilité et gestion Sujet n 3

Comptabilité et gestion Sujet n 3 Comptabilité et gestion Sujet n 3 CAS FERRALSA Ce cas est constitué de deux dossiers indépendants à traiter obligatoirement PREMIER DOSSIER Ce dossier comporte une annexe La société FERRALSA a pour activité

Plus en détail

P6C10 Le financement externe de l entreprise

P6C10 Le financement externe de l entreprise P6C10 Le financement externe de l entreprise I. Les emprunts indivis Emprunts indivis : souscrit par une seule personne juridique. Emprunt obligataire : souscrit par plusieurs personnes juridiques (hors

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS I- NOTION D AMORTISSEMENT

LES AMORTISSEMENTS I- NOTION D AMORTISSEMENT LES AMORTISSEMENTS I- NOTION D AMORTISSEMENT La plupart des immobilisations corporelles qui figurent à l actif de l entreprise se déprécient soit à cause de l usure qu elles subissent (c est le cas des

Plus en détail

GESTION HOTELIERE n 5

GESTION HOTELIERE n 5 GESTION HOTELIERE n 5 Avril 2012 L'hôtel restaurant, «le Bandeloup» situé à Bandol (côte varoise), ouvert depuis près de 30 ans, jouit d'une bonne réputation. L établissement est situé en retrait de la

Plus en détail

Les notions de comptabilité en entreprise

Les notions de comptabilité en entreprise Gestion Arthur Van de Wiele Département de Microélectronique ESCPE, Lyon, France arthur.van-de-wiele@cpe.fr 4 novembre 2012 Résumé Ce document présente un résumé du cours animé par Mr Franck D'Asgnanno,

Plus en détail

MESURE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L INVESTISSEMENT PRODUCTIF PRECISIONS

MESURE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L INVESTISSEMENT PRODUCTIF PRECISIONS N 95 FISCAL n 19 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 15 septembre 2015 ISSN 1769-4000 MESURE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L INVESTISSEMENT PRODUCTIF PRECISIONS L essentiel : Comme indiqué dans

Plus en détail

FORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION. Classe de terminale technologique hôtellerie IMMOBILISATIONS. 1/3 l amortissement linéaire

FORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION. Classe de terminale technologique hôtellerie IMMOBILISATIONS. 1/3 l amortissement linéaire FORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION Classe de terminale technologique hôtellerie L AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 1/3 l amortissement linéaire OBJECTIF DU DOSSIER : «ETRE CAPABLE D ETABLIR LE PLAN

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION AMORTISSEMENT DES CHARGES ACTIVEES

LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION AMORTISSEMENT DES CHARGES ACTIVEES LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION AMORTISSEMENT DES CHARGES ACTIVEES Objectif(s) : o Amortissement des : frais d'établissement, frais de recherche et de développement, charges à répartir. Pré-requis

Plus en détail

GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS

GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS Page : 1 / 19 Gestion des immobilisations et des investissements. 1. CAS DE SYNTHESE... 3 1.1. CALCUL DE RENTABILITE D IMMOBILISATIONS ACQUISES... 3 1.2.

Plus en détail

S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011

S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011 S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011 S.A W T 16 avenue Charles DE GAULLE 31130 BALMA Sommaire BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 2 SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 16 ANNEXE 18 LIASSE FISCALE 26

Plus en détail

L AMORTISSEMENT III NOUVEAUTE AVEC L INSTRUCTION CODIFICATRICE M9.6

L AMORTISSEMENT III NOUVEAUTE AVEC L INSTRUCTION CODIFICATRICE M9.6 L AMORTISSEMENT I DEFINITION L amortissement est la constatation comptable de l amoindrissement de la valeur d un élément d actif sur sa durée probable de vie. Les immobilisations demeurent les éléments

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 4 D-2-01 N 196 du 5 NOVEMBRE 2001 4 F.E. / 29 - B INSTRUCTION DU 29 OCTOBRE 2001 DISPOSITIONS DIVERSES (BIC, IS, DISPOSITIONS COMMUNES). AMORTISSEMENT

Plus en détail

Les travaux de fin de gestion Ecritures d inventaire Séquence 2 Opérations relatives aux immobilisations

Les travaux de fin de gestion Ecritures d inventaire Séquence 2 Opérations relatives aux immobilisations Les travaux de fin de gestion Ecritures d inventaire Séquence 2 Opérations relatives aux immobilisations Sommaire Opérations d inventaire Rappels sur la notion d immobilisation Les amortissements Les dépréciations

Plus en détail

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.

Plus en détail

ASCA unité 3 Gestion comptable de fin d exercice préparatoire Exercices Erreurs fréquemment observées THÈME 1...4 SÉQUENCE 1...4

ASCA unité 3 Gestion comptable de fin d exercice préparatoire Exercices Erreurs fréquemment observées THÈME 1...4 SÉQUENCE 1...4 ASCA unité 3 THÈME 1...4...4 Séquence 1 > Exercice 1... 4 Séquence 1 > Exercice 2... 4 Séquence 1 > Exercice 3... 4 Séquence 1 > Exercice 4... 4...5 Séquence 2 > Exercice 1... 5 Séquence 2 > Exercice 2...

Plus en détail

SESSION 2009 UE9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ

SESSION 2009 UE9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ 910009 DCG SESSION 2009 UE9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l exclusion de toute autre

Plus en détail

Au titre de cet immeuble, la société X a reçu des subventions d investissement de la part de l Union européenne, de la région et du département.

Au titre de cet immeuble, la société X a reçu des subventions d investissement de la part de l Union européenne, de la région et du département. COMPTES ANNUELS - Immeuble à destination spécifique loué à une société placée en procédure de sauvegarde - Modalités d'évaluation et de dépréciation de l'immeuble - EC 2011-05 Mots clés Comptes annuels,

Plus en détail

Ecritures d inventaire

Ecritures d inventaire Date début :.. Date fin : Problématique : L exercice comptable découpe la vie de l entreprise. A chaque fin d exercice, il est nécessaire de procéder à un inventaire comptable qui permettra d élaborer

Plus en détail

CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS

CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS Il s agit d une révision rapide d un cours de première afin de mieux aborder le cours sur les amortissements. Ne seront pas vus l acquisition d immobilisations

Plus en détail

La loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques : Focus sur le suramortissement

La loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques : Focus sur le suramortissement La loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques : Focus sur le suramortissement 1 LA LOI POUR LA CROISSANCE Enjeux : Faire ses courses en soirée ou le dimanche, changer de banque

Plus en détail

LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE

LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE Contribuables concernés : Propriétaires bailleurs de locations meublées dont les recettes locatives annuelles sont inférieures à 23 000 (150 870,11 F). Type d avantage

Plus en détail

SOUS-SECTION 3 RÈGLES D'ÉVALUATION SELON LA MÉTHODE COMPTABLE [DB 6C2523]

SOUS-SECTION 3 RÈGLES D'ÉVALUATION SELON LA MÉTHODE COMPTABLE [DB 6C2523] SOUS-SECTION 3 RÈGLES D'ÉVALUATION SELON LA MÉTHODE Références du document 6C2523 Date du document 15/12/88 Annotations SOUS-SECTION 3 Lié au BOI 6C-3-05 Règles d'évaluation selon la méthode comptable

Plus en détail

Règles et Méthodes Comptables

Règles et Méthodes Comptables Page : 1 ANNEXE - Elément 1 Règles et Méthodes Comptables Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect

Plus en détail

INITIATION A LA COMPTABILITE GENERALE

INITIATION A LA COMPTABILITE GENERALE INITIATION A LA COMPTABILITE GENERALE SOMMAIRE... 5 Première partie : LES FONDEMENTS DU SYSTEME COMPTABLE Chapitre 1 : LE BILAN DE L'ENTREPRISE 9 I. L'ENTREPRISE... 9 II. LE PATRIMOINE... 10 1. Définition...

Plus en détail

SESSION 2011 UE 9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ

SESSION 2011 UE 9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ 1110009 DCG SESSION 2011 UE 9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Durée de l épreuve : 3 heures - Coefficient : 1 DCG 2011 UE9 Introduction à la comptabilité 1110009 DCG SESSION 2011 INTRODUCTION A LA COMPTABILITE

Plus en détail

Épreuves d admissibilité ÉPREUVE PRATIQUE À OPTION : GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE DES ENTREPRISES

Épreuves d admissibilité ÉPREUVE PRATIQUE À OPTION : GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE DES ENTREPRISES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E CONCOURS D'ADMINISTRATEUR DU SÉNAT 2012 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION Épreuves d admissibilité ÉPREUVE PRATIQUE À OPTION : GESTION COMPTABLE

Plus en détail

22. NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

22. NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES 21. ELEMENTS CONSTITUTIFS ET EVALUATION 22. NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES 21. ELEMENTS CONSTITUTIFS ET EVALUATION 21.1 GENERALITES Les immobilisations incorporelles regroupent l'ensemble des

Plus en détail

Loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants

Loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n 1-92-138 (30 joumada II 1413) portant promulgation de la loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (B.O. 30 décembre

Plus en détail

Les fiches thématiques Immobilier d Investissement Le statut LMP Loueur en Meublé Professionnel

Les fiches thématiques Immobilier d Investissement Le statut LMP Loueur en Meublé Professionnel Les fiches thématiques Immobilier d Investissement Le statut LMP Loueur en Meublé Professionnel La qualité de loueur en meublé professionnel est reconnue aux personnes louant des logements meublés, anciens

Plus en détail

Activation des frais de constitution d'une société

Activation des frais de constitution d'une société I. Frais d'établissement Sont portés sous cette rubrique, s'ils ne sont pas pris en charge à un autre titre durant l'exercice au cours duquel ils ont été exposés, les frais qui se rattachent à la constitution,

Plus en détail

Norme comptable relative aux Charges reportées

Norme comptable relative aux Charges reportées Objectif NC 10 Norme comptable relative aux Charges reportées 01. En règle générale, les charges engagées par une entreprise au cours d'un exercice sont en totalité imputées à cet exercice parce qu'elles

Plus en détail

CHAPITRE 3 LES FOURNISSEURS D IMMOBILIATIONS (PARTIE 1) L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

CHAPITRE 3 LES FOURNISSEURS D IMMOBILIATIONS (PARTIE 1) L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES CHAPITRE 3 LES FOURNISSEURS D IMMOBILIATIONS (PARTIE 1) L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES I. DEFINITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES A. Préalable : définition

Plus en détail

Planning des cours. Comptabilité II. Quelques règles du jeu. Système d'évaluation. Ponctualité Pas de pause élastique Calculatrice Travail régulier

Planning des cours. Comptabilité II. Quelques règles du jeu. Système d'évaluation. Ponctualité Pas de pause élastique Calculatrice Travail régulier Comptabilité II Thomas Jeanjean jeanjean@hec.fr Bureau 47, 7286 Planning des cours Cours Partie 1: Introduction et rappels (3 h) Partie 2: Politique et actualité comptable (6 h) Partie 3: Opérations de

Plus en détail

Guide des finances communales. Chapitre 6. Comptabilité des immobilisations. Modèle comptable harmonisé 2

Guide des finances communales. Chapitre 6. Comptabilité des immobilisations. Modèle comptable harmonisé 2 Office des affaires communales et de l organisation du territoire Modèle comptable harmonisé 2 Chapitre 6 Comptabilité des immobilisations Version 1 / 1.12.2015 / Dernière modification: 18.11.2015 1 /

Plus en détail

SOUS-SECTION 2 DÉTERMINATION DE LA BASE FORFAITAIRE D'IMPOSITION AFFÉRENTE À CHAQUE ÉLÉMENT DU TRAIN DE VIE [DB 5B5232]

SOUS-SECTION 2 DÉTERMINATION DE LA BASE FORFAITAIRE D'IMPOSITION AFFÉRENTE À CHAQUE ÉLÉMENT DU TRAIN DE VIE [DB 5B5232] SOUS-SECTION 2 DÉTERMINATION DE LA BASE FORFAITAIRE D'IMPOSITION AFFÉRENTE À CHAQUE ÉLÉMENT DU TRAIN DE VIE [DB Références du document 5B5232 Date du document 01/08/01 b. Précepteurs, préceptrices et gouvernantes.

Plus en détail

L ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

L ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES L ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES IMMOBILISATIONS = biens acquis par l'entreprise et qu'elle utilise de façon durable (pour une durée supérieure à un exercice comptable). EXTRAIT

Plus en détail

COMPTABILITE GENERALE

COMPTABILITE GENERALE COMPTABILITE GENERALE Bernard Dupé SOMMAIRE Page LE BILAN 04 Exercice d application : Cas Suire 06 LE COMPTE DE RESULTAT 07 Exercice d application : Cas Baudron 09 LES MECANISMES FONDAMENTAUX 10 LE PLAN

Plus en détail