Règlement 2014 des concours départementaux

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1 Séné Règlement 2014 des concours départementaux

2 GUÉHENNO PONT-SCORFF GUILLAC PLESCOP SENE Concours départementaux de l'embellissement durable Label "Villes et Villages Fleuris" REGLEMENT 2014 Le Concours des "Villes et des Villages Fleuris" a pour objet de récompenser les actions menées par les collectivités locales en faveur de l'embellissement et du fleurissement des parcs, jardins, bâtiments, espaces publics ou privés et de la création d'un environnement favorable à l'accueil et au séjour, aussi bien des habitants que des touristes. De façon générale, sont primés tous les efforts contribuant à l'image d'une France accueillante, respectueuse de l'environnement, verte et fleurie. Ce concours est avant tout une démarche volontaire et éco-responsable, qui favorise le respect de l'environnement, l'amélioration du cadre de vie, l'accueil touristique, la cohésion sociale et le développement des économies locales. Article préliminaire Le concours est établi en application des dispositions de l'article 6 du Règlement National. Les articles ci-après viennent en complément et pour précision des modalités d'organisation. Article 1 : L'organisation Le Concours Départemental de l'embellissement durable est organisé par le Président du Conseil général du Morbihan qui en confie la mise en œuvre au Comité Départemental du Tourisme. Ce dernier organise chaque année, en liaison avec les collectivités locales, un concours des "Villes et Villages Fleuris" et un concours des "Maisons Fleuries" découlant des concours national et régional. 2

3 SAINTE-ANNE D AURAY PEAULE LANDAUL PLOUHINEC LOCMARIAQUER Concours des "Villes et Villages Fleuris" Article 2 : Candidats Le concours est ouvert à l'ensemble des communes du Morbihan qui font de l'environnement un facteur majeur d'amélioration de la qualité de vie et de sensibilisation aux exigences de l'accueil. Les communes labellisées Ville ou Village Fleuri, 1, 2, 3 ou 4 fleurs sont inscrites automatiquement chaque année au concours, pour permettre ainsi aux habitants de ces communes de participer au concours des "Maisons Fleuries". Article 3 : Catégories de commune Les communes sont classées par catégorie, en fonction du nombre d'habitants : 1 ère catégorie : moins de habitants 2 ème catégorie : de à habitants 3 ème catégorie : de à habitants 4 ème catégorie : de à habitants 5 ème catégorie : de à habitants Le chiffre qui sert de référence est celui qui figure sur les documents utilisés pour solliciter la dotation globale de fonctionnement attribuée à votre commune en Article 4 : Eléments d'appréciation Ce concours concerne l'embellissement durable des villes et des villages. Les éléments d'appréciation, les critères et la grille d évaluation sont les mêmes que ceux du règlement national. Article 5 : Attribution des "Fleurs" Le jury départemental établit une sélection de communes, parmi celles classées premières au concours départemental, qu il juge susceptibles de concourir à l échelon régional. Le jury régional visite les communes proposées par l'échelon départemental et contrôle les communes labellisées de 1 à 3 fleurs. Le jury national visite les communes proposées par le jury régional et contrôle les communes labellisées "4 fleurs" et "Grand Prix National". Article 6 : Classement "Hors Concours" Les communes transmises au niveau régional pour une éventuelle 1 ère fleur l'année N - 1, et visitées par le jury régional l'année N, seront "Hors Concours" au niveau départemental la même année, car en attente des résultats régionaux. En revanche, le jury départemental devra néanmoins les visiter l'année N, au cours de sa tournée, pour vérifier le maintien de leur niveau. 3

4 JARDIN PAYSAGER - BADEN JARDIN DE FLEURS - PLŒMEUR ECO-JARDIN POTAGER QUILY ECO-JARDIN - PLOUHINEC ECO-JARDIN - PLOUHINEC Concours des "Maisons Fleuries" Article 7 : Candidats Le concours des "Maisons Fleuries" est réservé aux habitants des seules communes inscrites au concours des "Villes et Villages Fleuris", y compris de celles labellisées de 1 à 4 fleurs. Seules doivent être prises en considération les réalisations visibles de l'espace public (de la rue ou de la route), avec dérogation pour les infrastructures accueillant du public (infrastructures d'accueil touristique) et les éco jardins. Article 8 : Dispositions particulières Les membres du jury départemental ne pourront être admis à concourir. Article 9 : Catégories des maisons Les particuliers 1 - Le jardin de particuliers visible de l espace public 1.1. Le jardin d agrément A. Le jardin paysager B. Le jardin de fleurs 1.2. L éco-jardin visible en partie de l espace public A. L éco-jardin paysager B. L éco-jardin potager 1.3. Le Jardin atypique (Jardin minéral, zen, land art, exotique, contemporain, nouvelles tendances ) 1.4. Décor floral sur façade ou cour A. Façade de maison B. Espace jardiné sur cour 2 - Embellissement des logements sociaux 2.1. Appartement ou studio en immeuble collectif HLM 2.2. Maison individuelle avec jardinet A. Bretagne-Sud Habitat (Office Public Départemental d HLM) B. Logements sociaux (autres que Bretagne Sud Habitat) Les espaces publics ou collectifs 3 - Décors végétaux sur l espace public 3.1. Décor végétal sur l espace public (Ruelle fleurie, abords de monument, Immeuble fleuri ) A. Réalisé par un particulier B. Réalisé par une association 4

5 DECOR VEGETAL - LANVENEGEN DECOR VEGETAL - PLOUHARNEL LAVOIR DU RAGOT - QUIBERON HAMEAU DE KERARNO - PLOUHARNEL HAMEAU DE TREULE - GUEHENNO 3.2. Les hameaux embellis 3.3. Les écluses fleuries 4 - Les jardins collectifs 4.1. Jardins familiaux et partagés 4.2. Jardins pédagogiques (écoles, centres de loisirs ) 4.3. Jardins thérapeutiques ou jardins d hôpitaux (EHPAD, foyer, hôpital ) Les professionnels du tourisme 5 - Mise en valeur des infrastructures d accueil touristique (hébergements, commerces) 5.1. Gîtes et chambres d hôtes A. Gîtes de France B. Autres que Gîtes de France 5.2. Campings 5.3. Hôtels ou Hôtels-restaurants 5.4. Commerces (Restaurants, bars, artisans d art ) 5.5. Infrastructures d accueil touristique A. OT/SI, B. Musées, Ecomusées, Châteaux, Manoirs, Parcs (animaliers, de loisirs ), C. Le réseau AMEL Article 10 : Eléments d'appréciation Le concours des "Maisons Fleuries" est basé sur les critères suivants : Pratiques écologiques (gestion de l'eau, produits phytosanitaires, déchets verts, paillage...) Qualité des végétaux, choix des plantes, pérennité, diversité, entretien des végétaux Mise en scène et composition harmonieuse des végétaux toute l'année Conception, aménagement, harmonie d'ensemble Respect de l'environnement et du cadre naturel Dissimulation et/ou intégration des contenants Respect des proportions, bon sens et mesure Association des cultures végétales Gestion différenciée et biodiversité Entretien de l'espace, propreté Accueil touristique Notation systématique sur 100 points (sauf mention contraire) Article 11 : Classement "Hors Concours" Les particuliers ayant obtenu un 1 er prix départemental pendant 3 ans consécutifs sont placés "Hors Concours", pour une période de 3 ans. A l'issue de cette période, ils pourront à nouveau se représenter pour concourir au maintien ou non de leur qualité. 5

6 ECO-JARDIN - SENE ECO-JARDIN - BEGANNE JARDIN POTAGER - BILLIO MAISON HLM BSH - NOYAL-PONTIVY FAÇADE DE MAISON NOYAL-MUZILLAC L organisation des concours Article 12 : Organisation des concours Les concours des "Maisons, Villes et Villages Fleuris" sont organisés dans les conditions suivantes : Inscription aux concours : Concours des "Villes et Villages Fleuris" : Les communes désirant participer aux concours font acte de candidature, en retournant au Comité Départemental du Tourisme le bulletin d'inscription qui leur est adressé en début d'année, en respectant la date limite de retour (fin mars - début avril). Le bulletin d'inscription est également disponible sur le site internet : (espace Pro - Rubrique Embellissement). La participation financière demandée aux communes pour l'organisation et la réalisation, sur toute l'année, d'évènements liés aux concours, est établie à : 0 pour les communes de moins de habitants 30 pour les communes de à habitants 50 pour les communes de à habitants 160 pour les communes de 7001 à habitants 200 pour les communes de plus de habitants ATTENTION : L inscription de la commune au concours des "Villes et Villages Fleuris" est obligatoire pour la participation des particuliers au concours des "Maisons Fleuries". Les particuliers désirant concourir doivent s'inscrire auprès de leur mairie, les candidatures ne pouvant être reçues que si la commune s'inscrit au concours des "Maisons Fleuries". 6

7 IMMEUBLE FLEURI LARMOR-PLAGE JARDINS DE KERMESQUEL VANNES JARDINS DE MAURICE - LANESTER ECLUSE DE TREBIHAN - LANGUIDIC ECLUSE DE POLVERN - HENNEBONT Déroulement des concours : > A l'échelon communal : Les communes sont chargées d'organiser leur concours communal en faisant appel aux partenaires touristiques et professionnels locaux pour composer les jurys : pays touristiques, syndicats d'initiative, horticulteurs ou producteurs en se servant des éléments d'information et des critères de notation présents dans ce règlement (Articles 7 à 11). L'ensemble des résultats communaux doit être transmis avant le 22 juin, dernier délai, au Comité Départemental du Tourisme, en utilisant le formulaire en ligne (circulaire n 2 "Palmarès communal") envoyé aux mairies début mai. Il convient de ne transmettre au Comité que les lauréats qui ont un potentiel pour réussir aux niveaux supérieurs (les premiers de chaque catégorie). Il est rappelé qu'en aucun cas ne devront être mentionnés sur les imprimés les noms et adresses de propriétaires qui n'auraient pas fait réellement acte de candidature. Information importante pour le concours des communes : Afin de valoriser le travail réalisé dans les communes, de faciliter l'évaluation des jurys et d'apporter un support à leur appréciation, les communes sont invitées à fournir mi-juin au CDT (ou à défaut à chaque passage de jury), un dossier de présentation de leur commune qui devra comporter les éléments suivants : Une fiche d'identité de la commune avec : Nombre d'habitants, d'employés au Service Espaces Verts, surface de la commune, budget embellissement... Un plan général de la commune avec : Un plan du bourg, l'emplacement des réalisations végétales, florales et des lauréats Des photos datées : Ces photos illustreront le fleurissement de la commune tout au long de l'année. Un chapitre «Actions et Projets» avec : Les actions locales (scolaires, associations), les manifestations, les méthodes de désherbage, les formations professionnelles, la commission cadre de vie et environnement (travail et actions), les projets d'aménagements urbains et paysagers... Afin d'aider les communes dans la rédaction de ce dossier, un modèle leur est proposé (envoi par courriel et téléchargeable sur le portail internet : Les communes peuvent, soit s'en inspirer pour rédiger un dossier plus personnel et le compléter à leur convenance, soit le remplir directement. 7

8 EPHAD - CLEGUEREC CLINIQUE DES AUGUSTINES - MALESTROIT GITE LE CLOS SAINT-FIACRE - CARENTOIR GÎTES LORANT - PLUMELIN GITES DE LENVOS - CLEGUEREC L organisation des concours > A l'échelon départemental : Le concours est organisé sur deux niveaux. Les jurys de présélections départementales Les jurys de présélection départementale, dans un souci d efficacité, évaluent à la fois les communes inscrites et les particuliers retenus et transmis par le jury communal. Le nombre d équipes de jury de présélection départementale peut varier d une année à l autre. Il est fonction du nombre de communes et de particuliers inscrits. Pour la présélection départementale, le Morbihan est divisé en plusieurs parties égales. Les parties regroupent entre 8 et 11 communes et entre 15 et 50 particuliers. Les jurys de présélection départementale visitent les communes et particuliers sur 3 jours, à partir de la fin du mois de juin. Les résultats de chaque équipe sont transmis aux jurys départementaux. Les jurys départementaux Pour ce niveau d'évaluation, deux jurys sont mis en place : un Jury Départemental des Communes Fleuries, et un Jury départemental des Maisons Fleuries. Chaque jury possède ses domaines de compétence et son expertise ; ceci permet une évaluation plus approfondie, de qualité et soucieuse des préoccupations de chacun (communes et particuliers). Le Jury Départemental des Communes Fleuries se déroule sur 3 jours, courant juillet. Le Jury Départemental des Maisons Fleuries se déroule sur 5 jours, fin juillet. Chaque commune est informée à l'avance, par mail (à l adresse mail qui nous a été fournie sur le Flyer d inscription par la commune au début de la campagne), de l'heure et du jour de passage des jurys départementaux et de présélections départementales. Le temps de visite prévu pour chaque commune est en moyenne de 3/4 d'heure et d 1/4 pour chaque particulier. Pour chaque évaluation, le jury tient compte de la dimension de la commune, de sa population et de ses spécificités, de sa date de passage et des conditions climatiques. Chaque jury dispose d'une fiche d'observation pour rendre compte des visites et justifier les appréciations. Ces fiches sont mises à la connaissance des communes qui en font la demande. Les jurys départementaux établissent les palmarès définitifs dans toutes les catégories recensées (communes et particuliers). Le Jury Départemental des Communes Fleuries désigne également les communes qu'il juge dignes de concourir à l'échelon régional, pour l obtention d une éventuelle 1 ère fleur. 8

9 CAMPING D ALETH ST-MALO DE BEIGNON CAMPING DU HARAS - MONTERBLANC CAMPING LANN HOËDIC - SARZEAU HOTEL LE LODGE KERISPER LA TRINITE-SUR-MER H/R - LE RELAIS DU PORHOËT - GUILLIERS Article 13 : Composition des jurys La totalité des jurys représente une quarantaine de personnes, qui ont chacune un remplaçant potentiel. Cela représente 80 personnes engagées dans la démarche. Les jurys se composent de : techniciens du tourisme techniciens de services espaces verts professionnels de l'horticulture paysagistes membres d'associations de fleurissement membres d'associations de parcs et jardins techniciens phytosanitaires professeurs de lycée horticole membres d'associations de jardiniers Article 14 : Cérémonie et prix attribués Le palmarès définitif est officiellement proclamé lors de la cérémonie annuelle de remise des prix, vers la mi-novembre. Au cours de cette cérémonie, les trois premiers de chaque catégorie seront récompensés. Le jury départemental se réserve le droit d'attribuer des prix d'encouragement, pour impulser une politique de progression. La notion "Non Classé" peut également être indiquée pour les participants qui ne correspondraient pas aux critères de la catégorie dont ils dépendent. Article 15 : Engagements des participants L'adhésion aux concours entraîne de la part des candidats, l'acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que les décisions prises par les jurys. Les photos prises lors du passage du jury sont libres de droit. 9

10 LANESTER 4 fleurs VANNES 4 fleurs LA GACILLY 4 fleurs LA VRAIE CROIX 4 fleurs ROCHEFORT-EN-TERRE 4 fleurs Les 39 communes Labellisées en Morbihan (Palmarès 2013) LA ROCHE-BERNARD 3 fleurs JOSSELIN 3 fleurs NIVILLAC 3 fleurs LORIENT 3 fleurs MISSIRIAC 3 fleurs HENNEBONT 3 fleurs Comité Départemental du Tourisme du Morbihan - Allée Nicolas Leblanc CS VANNES Cedex Tél :

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