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1 LES AMORTISSEMENTS 1. DEFINITION Règlement n du CRC Article Le montant amortissable d un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. L amortissement d un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. Le plan d amortissement est la traduction de la répartition de la valeur amortissable d un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable Le mode d amortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l actif par l entité. Le décret comptable définit l amortissement comme la répartition du coût d un bien sur sa durée d utilisation probable. L amortissement est selon la nouvelle rédaction du PCG la répartition systématique du montant d un actif amortissable en fonction de son utilisation. Désormais l amortissement traduit la consommation des avantages économiques qui en étaient attendus et non la dépréciation de l immobilisation. Cette consommation peut se mesurer en termes d unités de temps mais aussi d autres unités d œuvres comme les quantités produites les kilométrages parcourus Le calcul de l amortissement est modifié en raison : Du changement de définition de l amortissement Des modifications de la valeur sur laquelle il s applique (valeur résiduelle, ventilation par composants, dépréciation ) 2. LE PLAN D AMORTISSEMENT Règlement n du CRC Article Lorsque des éléments constitutifs d un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d amortissement unique est retenu pour l ensemble des ces éléments Cependant si, dès l origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Les éléments principaux d immobilisations corporelles devant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des taux ou des modes d amortissement propres, doivent être comptabilisés séparément dès l origine et lors des remplacements. Les dépenses d entretien faisant l objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions en application de lois, règlements ou de pratiques constantes de l entreprise doivent être comptabilisées dès l origine comme un composant distinct de l immobilisation si aucune provision pour gros entretien ou grandes révisions n a été constatée.. La méthode de comptabilisation par composants de gros entretien ou de grandes révisions exclut la constatation de provision pour gros entretien ou de grandes révisions Règlement n du CRC Article A la clôture de l exercice, une dotation aux amortissements est comptabilisée conformément au plan d amortissement pour chaque actif amortissable même en cas d absence ou d insuffisance de bénéfice. 2. L amortissement d un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont rattachés. Cette date correspond en général à la date de mise en service de l actif. 3. L amortissement est déterminé par le plan d amortissement propre à chaque actif amortissable tel qu il est arrêté par la direction de l entité 4. Lorsque l utilisation estimée lors de l acquisition de l actif comme indéterminable devient déterminable au regard d un des critères cités à l article 322-1, l actif est amorti sur l utilisation résiduelle 5. Le mode d amortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l actif par l entité. Il est appliqué de manière constante pour les actifs de même nature ayant des conditions d utilisation identiques. Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté NORMES IFRS LES AMORTISSEMENTS Page 1 sur 6

2 6.Le plan d amortissement est défini à la date d entrée du bien à l actif. Toutefois, toute modification significative de l utilisation prévue, par exemple durée ou rythme de consommation des avantages économiques attendus de l actif, entraîne la révision prospective de son plan d amortissement. De même, en cas de dotation ou de reprise de dépréciation résultant de la comparaison entre la valeur actuelle d un actif immobilisé et sa valeur nette comptable, il convient de modifier de manière prospective la base amortissable. Le plan d amortissement est la traduction comptable de la valeur amortissable d un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable. Il intègre plusieurs variables qui permettent de déterminer le montant de l amortissement : La valeur amortissable du bien La durée et le rythme de consommation des avantages économiques La méthode retenue pour traduire la consommation des avantages économiques. Si dès l origine un ou plusieurs composants du bien ont des durées d utilisation différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d amortissement propre à chacun des éléments est retenu. 3. LA BASE AMORTISSABLE Le montant amortissable d un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. Valeur brute : valeur d entrée dans l actif ou valeur réévaluée : o La décomposition de l élément d actif en différents composants ne peut aboutir à un montant différent de cette valeur brute o Le remplacement d un composant totalement amorti par un composant d une valeur supérieure conduira à une augmentation globale du coût de l immobilisation o La comptabilisation d une dépréciation modifie la base amortissable Déduction de la valeur résiduelle : la valeur résiduelle est le montant net de coûts de sortie attendus, que l entreprise obtiendrait de la cession de l actif sur le marché à la fin de son utilisation. On entend par coûts de sortie les coûts externes et internes permettant de mettre l actif en état d être vendu (frais d actes, frais de timbres et taxes liés à la transaction, coût d enlèvement de l actif. exclusion des charges financières et de la charge de l impôt sur le résultat). Cette valeur résiduelle est revue à chaque fin de période annuelle. La valeur résiduelle d un actif peut augmenter jusqu à atteindre ou excéder la valeur comptable de l actif. Dans ce cas la dotation à l amortissement de l actif est nulle. Cette valeur résiduelle n est prise en compte que lorsqu elle est à la fois significative et mesurable. Exemple 1 : Amortissement simple Acquisition début N d un véhicule utilitaire pour Amortissement sur 5 ans en linéaire. A la fin de la 5 e année, le véhicule est revendu d occasion pour en racheter un neuf. L entreprise pense revendre le véhicule L entreprise évalue les frais de revente à 200 NORMES IFRS LES AMORTISSEMENTS Page 2 sur 6

3 Amortissement : ( ( )) * 20 % = Ecritures au 31/12 N, N+1, N+2, N+3, N Dotations aux amortissements Amortissement du matériel de transport Cession 462 Créances sur cessions d immobilisations Produits de cessions des éléments d actif TVA collectée Amortissement du matériel de transport Valeur Nette Comptable Matériel de transport Remarque : avec les nouvelles règles la charge est répartie plus régulièrement sur les 5 exercices. Exemple 2 : Amortissement avec dépréciation Achat d une machine outil début année N pour amortie sur 5 ans en linéaire. A la fin des années suivantes les valeurs d usage et vénales sont les suivantes : ANNEES VALEUR D USAGE VALEUR VENALE N N N N N ANNEE N La Valeur actuelle supérieure à la valeur comptable nette dotations aux amts sur immo corporelles Amortissement du matériel industriel ANNEE N+1 La valeur actuelle N+1 n est plus que de : (plus élevée de la valeur d'usage et de la valeur vénale) Dépréciation : ( ) = dotations aux amts sur immo corporelles Amortissement du matériel industriel dotations aux dépréciations des immo corporelles dépréciation du matériel industriel ANNEE N+2 Amortissement à pratiquer en N+2 : / 3 = La valeur comptable résultat du plan d amortissement : ( *3/5) = Valeur résiduelle : NORMES IFRS LES AMORTISSEMENTS Page 3 sur 6

4 Valeur nette comptable résultant du plan d amortissement rectifié : ( ) = Dépréciation : valeur actuelle valeur nette comptable rectifiée 2000 ( ) La dépréciation constatée N+1 était de 3 000, il faut donc la diminuer de dotations aux amts sur immo corporelles Amortissement du matériel industriel dépréciation du matériel industriel Reprise sur dépréciations des matériels industriels ANNEE N+3 Amortissement à pratiquer en N+3 : / 2 = La valeur comptable résultat du plan d amortissement : ( *4/5) = Valeur résiduelle : Valeur nette comptable résultant du plan d amortissement rectifié : ( ) = Dépréciation : valeur actuelle valeur nette comptable rectifiée : ( ) La dépréciation constatée N+1 était de 2 000, il faut faire une dotation complémentaire de dotations aux amts sur immo corporelles Amortissement du matériel industriel dotations aux dépréciations des immo corporelles dépréciation du matériel industriel 500 ANNEE N+4 Amortissement à pratiquer en N+4 : Valeur nette comptable théorique : 0 Valeur résiduelle : 0 Le bien étant mis au rebut, il faut solder les comptes dotations aux amts sur immo corporelles Amortissement du matériel industriel Amortissement du matériel industriel Dépréciation du matériel industriel Matériel industriel Années Base Amortissable Dotations de l'exercice Tableau Récapitulatif Cumul Valeur actuelle Dépréciation (+) ou reprise (-) NORMES IFRS LES AMORTISSEMENTS Page 4 sur 6 Valeur nette comptable rectifiée N N N N N Dépréciation 2 500

5 4. LA DETERMINATION DU MODE D AMORTISSEMENT Le mode d amortissement retenu doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus par l entreprise. Cette consommation attendue peut être déterminée : - en unités de temps - en unités d œuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l actif. Le mode d amortissement pourra en conséquence être linéaire, calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus, du nombre de pièces produites, du nombre d heures de travail... Toutefois, à défaut de mode mieux adapté, le mode linéaire est appliqué (article du PCG). L entreprise devrait donc théoriquement utiliser la méthode d amortissement la plus proche de la réalité économique de l utilisation du bien. En fait, selon le mémento Francis Lefebvre 2005 (art 5964) les entreprises ne devraient pas utiliser beaucoup ces dispositions car elles risquent de poser problème fiscalement notamment en cas d utilisation faible entraînant un amortissement inférieur a ce que donne le calcul de l amortissement linéaire sur la durée d usage du bien car la partie d amortissement non constatée en dessous de l amortissement linéaire serait alors perdue (amortissement irrégulièrement différé, non déductible art 39B du CGI) LA PRISE EN COMPTE DE LA CONSOMMATION DES AVANTAGES ACQUIS N EST PAS A TRAITER EN BACCALAUREAT PROFESSIONNEL Exemple Achat d un autobus valeur résiduelle : Unité d œuvre : kilomètre parcouru Nombre d unités d œuvre km sur 5 ans Date de mise en service : 1/1/N Mode d amortissement : linéaire, unités d œuvre N N+1 N+2 N+3 N+4 Kms prévus Tableau d amortissement : Exercices Base Taux d amt Dotations Cumuls VNC N % N % N % N % N % Ainsi pour la 1 ère année l amortissement linéaire minimum est de On constate un amortissement irrégulièrement différé de ( ) NORMES IFRS LES AMORTISSEMENTS Page 5 sur 6

6 5. L AMORTISSEMENT DEGRESSIF Jusqu à présent, les entreprises utilisaient les taux linéaires ou dégressifs lorsque c était fiscalement admis. Désormais, l amortissement doit correspondre à la réalité économique, ce qui signifie que les entreprises doivent comptabiliser à partir du 01/01/2005 en compte d amortissement seulement le montant correspondant à l avantage économique consommé. La différence avec l amortissement fiscal possible doit donc être comptabilisée en amortissement dérogatoire. Exemple : Acquisition le 1/1/N d un chariot élévateur de Amortissement dégressif pratiqué. La valeur résiduelle peut être considérée comme nulle. Amortissement dégressif : X 10 % X 2,25 = Ecritures fin année N Dotations aux amts sur immobilisations corporelles Amortissement du matériel industriel dotations aux amortissements dérogatoires amortissements dérogatoires Dans le référentiel actuel, les élèves doivent être capables de mettre en œuvre l amortissement dégressif légal mais il exclut l amortissement dérogatoire. Or désormais, la pratique de l amortissement dégressif ne devrait pouvoir se faire qu en utilisant l amortissement dérogatoire! Dans l attente de la refonte des référentiels, L AMORTISSEMENT DEGRESSIF N EST DONC PAS A TRAITER EN BACCALAUREAT PROFESSIONNEL NORMES IFRS LES AMORTISSEMENTS Page 6 sur 6

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