Chap 10 : Le financement des investissements

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1 I. Le financement interne A. Les amortissements Chap 10 : Le financement des investissements Les amortissements concernent les immobilisations corporelles sauf les terrains, les fonds de commerce et les immobilisations financières. L amortissement est autorisé par l administration fiscale car la plupart des biens se déprécient avec le temps et l usage. Obligatoire, c est une charge calculée à chaque fin d exercice selon une réglementation définie par le code général des impôts. Il figure dans le compte de résultat et le bilan. Trois raisons sont reconnues comme générant un amortissement : L usure normale L obsolescence L investissement à favoriser 1. La base de calcul L amortissement se calcule sur le coût d acquisition. Le coût d acquisition d une immobilisation se calcule par la formule suivante : Coût d acquisition = prix d achat HT + charges d installation ou de livraison 2. Le calcul de la dotation aux amortissements L UC a le choix entre l amortissement linéaire et l amortissement dégressif. Il est calculé au prorata temporis (proportionnel au temps de présence de l immobilisation pendant l exercice comptable). a. L amortissement linéaire Il consiste à appliquer pour chaque exercice une dotation constante aux biens amortis en fonction de la durée de présence du bien pendant l exercice comptable. Les règles à respecter sont : La durée à prendre en compte est le nombre de jours La date à prendre en compte la première année est la date de mise en service Le taux d amortissement est constant ou linéaire et se calcule sur la durée en années : taux = 100/n où n est le nombre d années d amortissement On ne peut amortir plus que la valeur initiale à amortir On applique le taux d amortissement sur la valeur résiduelle, soit la valeur après amortissement Dans la méthode d amortissement linéaire, par le prorata temporis, il faut amortir sur n+1 années

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3 b. L amortissement dégressif Il permet d amortir une immobilisation plus rapidement en début d utilisation. Quelques principes sont à respecter : On ne peut amortir que des immobilisations neuves On ne peut amortir que pour une période d amortissement d au moins trois années Les véhicules de tourisme ne peuvent bénéficier de cette méthode Comme pour le linéaire, on applique un prorata temporis, mais à partir de la date d acquisition Pour trouver le taux d amortissement, on applique un coefficient sur le taux linéaire, soit : o 1,25 si la durée d amortissement est de 3 ou 4 ans o 1,75 si la durée d amortissement est de 5 ou 6 ans o 2,25 si la durée d amortissement est supérieure à 6 ans Ainsi, pour une durée d amortissement de 5 ans, le taux linéaire étant de 20%, le taux dégressif sera de 20% x 1,75 = 35% On calcule pour chaque année : o L amortissement dégressif en multipliant le montant résiduel o L amortissement linéaire en divisant la valeur résiduelle par le nombre d années restant à courir On garde l amortissement le plus favorable Quand on repasse en amortissement linéaire, on y reste.

4 B. Les provisions Lorsqu il est probable que la valeur d un actif sera inférieure, lors de l exercice suivant, à celle enregistrée dans les comptes, l élément actif peut faire l objet d une provision pour dépréciation. On peut calculer une charge et passer une provision pour charge ou risque futur (litige, grosse réparation, ). Trois types de provisions sont admis : Pour dépréciation d actif : fonds commercial, terrain, immobilisation incorporelle, Pour risque et charge : créance douteuse, litige, Réglementée : pour congé payé, participation aux bénéfices, Une provision se calcule toujours sur le montant HT. La difficulté réside parfois sur l évaluation du risque ou de la dépréciation : la créance sera-t-elle irrévocable ou partiellement douteuse? C. Le désinvestissement Un désinvestissement est la suppression d immobilisations ou d activités de l UC. Celle-ci peut céder des immobilisations jugées inutiles ou périmées pour récupérer des fonds afin de réaliser des projets. Elle peut aussi cesser certaines activités pour se concentrer sur d autres et céder les actifs utilisés pour l exploitation de ces activités.

5 II. Le financement externe A. Le financement externe par l augmentation de capital L augmentation de capital peut se faire soit en numéraires, soit en apports en nature, soit en convertissant des créances, soit en incorporant les réserves du capital. L augmentation la plus fréquente est l apport en numéraires et correspond à l émission d actions. Les actions sont des titres de propriété rétribués par des dividendes liées aux performances. L augmentation de capital par la création d actions, si elle apporte des liquidités, peut contribuer à une perte de contrôle de l UC par les dirigeants actuels. B. Le financement externe par l emprunt Un établissement bancaire accorde un prêt à l UC. Lorsqu un emprunt est contracté auprès d un seul prêteur, on l appelle «emprunt indivis». Le remboursement de l emprunt s effectue par annuités, comportant le remboursement du capital et les intérêts sur le capital restant dû. L annuité peut être variable ou constante. 1. Le remboursement par amortissements financiers constants Le capital remboursé est constant et les intérêts sont calculés sur le capital restant dû. Exemple : 2. Le remboursement par annuités constantes Pour obtenir une annuité constante, on la calcule d abord. Puis on calcule l intérêt sur le capital restant dû, le remboursement du capital étant la différence entre l annuité constante et l intérêt versé.

6 C. Le financement externe par crédit-bail Le crédit-bail ou leasing, est un contrat de location d un bien à durée déterminée. Mobilier ou immobilier, le crédit-bail permet de financer à 100% un bien professionnel. Juridiquement, c est une location assortie de la possibilité de devenir propriétaire du bien loué au plus tard en fin de contrat pour un prix fixé d avance tenant compte pour partie des loyes versés.