Mission, organisation et enjeux de la fonction RH en collectivité territoriale. La fonction RH et son organisation en collectivité territoriale
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- Sylvain Normandin
- il y a 7 ans
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1 détaillé Réf. Internet Pages Partie 1 Mission, organisation et enjeux de la fonction RH en collectivité territoriale La fonction RH et son organisation en collectivité territoriale Endosser le rôle d un gestionnaire RH web Organiser son service RH web Élaborer un schéma de mutualisation Piloter les moyens : masse salariale et emplois Prévenir l absentéisme des fonctionnaires territoriaux web Élaborer et maîtriser le budget RH Construire et suivre le tableau des effectifs web Choisir ses régimes d assurances Gérer le risque statutaire de la protection sociale des agents web Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d assurance chômage Partie 2 Recruter un agent Déterminer le type de recrutement Identifier le besoin de recrutement web Élaborer ou actualiser une fiche de poste Rédiger une offre d emploi web Sélectionner le bon canal de recherche de candidats Choisir votre mode de recrutement sur un emploi permanent web Recruter sur un emploi temporaire Recourir à l intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion web Trouver le bon candidat Analyser et sélectionner les candidatures web Conduire l entretien de recrutement Contractualiser les engagements mutuels : collectivité - agent web Définir l acte d embauche Embaucher un fonctionnaire par voie de mutation, détachement, intégration web Embaucher un lauréat de concours web Recruter un non-titulaire en CDI Pratique des RH territoriales - Éditions WEKA 1
2 détaillé Embaucher en contrat à durée déterminée sur un emploi permanent web Embaucher pour une mission temporaire : contrat ou arrêté web Réaliser des recrutements réservés Recruter sur des emplois particuliers Recruter un apprenti web Recourir aux emplois aidés web Proposer un Pacte junior web Recruter sur un emploi fonctionnel Recruter un collaborateur de cabinet web Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) web Recruter un vacataire web Recruter un agent handicapé Satisfaire à l obligation d emploi d un travailleur handicapé web S acquitter de son obligation d emploi de travailleurs handicapés Accomplir les formalités administratives d'embauche Connaître les obligations administratives liées à l embauche Programmer la visite médicale d embauche web Reconnaître les actes à transmettre au contrôle de légalité Accueillir le nouvel agent Organiser l arrivée d un agent Accueillir un stagiaire dans la collectivité web Partie 3 Gérer l'évolution de carrière et la formation des agents Gérer le stage et la titularisation Piloter la période de stage probatoire web Procéder au licenciement en cours ou fin de stage Encourager la promotion de carrière Déterminer la politique d avancement de la collectivité web Utiliser les marges de manœuvre de l avancement d échelon Fixer les ratios et les règles d avancement de grade web Établir les propositions d avancement de grade web Calculer les quotas de promotion interne Choisir les candidats à la promotion interne web 2 Pratique des RH territoriales - Éditions WEKA
3 détaillé Gérer les lauréats de concours ou d examen web Accompagner la mobilité interne des agents Motiver, impliquer et évaluer ses collaborateurs Élaborer le référentiel métiers web Choisir les critères d évaluation Exploiter les résultats de l entretien professionnel web Supprimer la notation web Développer la formation professionnelle Définir les besoins et élaborer le plan de formation Réaliser les actions obligatoires de formation web Utiliser la validation des acquis de l expérience (VAE) web Comprendre et user du droit individuel à la formation (DIF) Mettre à disposition le livret individuel de formation web Gérer une modification des conditions de travail à l'initiative de l'employeur Modifier l affectation ou la fonction d un agent Rédiger un avenant au contrat d un non-titulaire web Transformer un CDD en CDI web Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences Mettre à disposition des agents auprès d autres employeurs web Mutualiser ses services Reprendre des salariés de droit privé web Partie 4 Rémunérer les agents et mettre en place l action sociale Mener une politique salariale attractive Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires web Verser des primes en fonction des résultats Verser une prime de fin d année ou de 13e mois web Verser la NBI Mettre en place l intéressement collectif web Supprimer ou diminuer le versement d une prime Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet web Élaborer un règlement du régime indemnitaire Pratique des RH territoriales - Éditions WEKA 3
4 détaillé Mener une politique d action sociale Financer des titres-restaurants web Mettre en place une protection sociale complémentaire Recenser les prestations d action sociale web Rémunérer les statuts particuliers Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels web Rémunérer des collaborateurs de cabinet web Gratifier ou rémunérer un stagiaire Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le) web Engager des agents recenseurs web Calculer le salaire de base Calculer les éléments de rémunérations obligatoires web Calculer les éléments de rémunérations accessoires : le régime indemnitaire Calculer les éléments de rémunération accessoires web Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d achat (GIPA) Déterminer les frais professionnels et les avantages en nature Rembourser les frais de repas et de nuitée web Rembourser les frais de trajet et de déplacement web Attribuer un véhicule de fonction ou de service Évaluer les avantages en nature web Mesurer l'incidence des absences et congés sur la paie Calculer le salaire en cas de congé maladie web Décompter le droit de grève Prendre en compte les autres formes de rémunération et d'indemnités Cotiser à la RAFP web Calculer l indemnité de licenciement pour les agents non titulaires Verser le solde de tout compte web Accorder un cumul d emplois web Concéder un logement de fonction Compenser les travaux d élection web 4 Pratique des RH territoriales - Éditions WEKA
5 détaillé Calculer les cotisations et exonérations de charges Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG Fixer les horaires de travail Organiser les astreintes Fixer la journée de solidarité web Aménager le temps de travail Gérer les heures supplémentaires Mettre en place le compte épargne temps (CET) Encadrer le temps partiel web web web Encadrer la prise de congés Planifier les congés et RTT web Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT Instruire les demandes de congé paternité web Gérer les absences et autorisations d absence Connaître les principaux motifs d absences autorisées et rémunérées Répondre aux demandes d absence pour événements familiaux web Répondre à une demande d autorisation spéciale d absence web Octroyer un congé maternité ou pathologique web Accorder un congé parental web Accorder le congé de présence parentale web Accorder un congé de solidarité familiale Partie 5 Gérer les absences relatives à l'état de santé de l'agent Gérer les congés maladie Traiter un arrêt de maladie ordinaire web Contrôler un agent en arrêt de maladie Prévoir la visite médicale de reprise web Gérer les congés de longue maladie et de longue durée web Présenter un dossier au comité médical ou à la commission de réforme Gérer une demande de passage à temps partiel thérapeutique web Les accidents du travail et les maladies professionnelles Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident de trajet Pratique des RH territoriales - Éditions WEKA 5
6 détaillé Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle web Assurer la gestion administrative d un accident de service web Assurer la gestion administrative d une maladie professionnelle web Identifier les coûts directs et indirects d un accident de service Analyser les statistiques et indicateurs des accidents Organiser le retour du salarié après un accident web Gérer l'inaptitude d'un agent Gérer un agent inapte temporairement à son poste de travail web Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail Aménager le poste de travail en cas d inaptitude partielle Mettre en œuvre un reclassement professionnel web Partie 6 Veiller à la santé et à la sécurité des agents Répondre à ses obligations générales de sécurité et santé Disposer des principes généraux de prévention web Connaître les acteurs de l hygiène et de la sécurité web Connaître la responsabilité de l employeur en cas de manquement à son obligation Encadrer la responsabilité du manager en matière d hygiène et sécurité web Élaborer le document unique web Rédiger les fiches d exposition des agents Évaluer le risque bruit web Évaluer le risque chimique web Mettre en place un dispositif pluridisciplinaire de santé au travail Informer et former à la sécurité Assurer le suivi des accidents de service web Former les agents à la sécurité Délivrer les autorisations de conduite web Former à la sécurité les conducteurs de véhicules de transport routier FIMO/FCO web S assurer de l habilitation électrique des agents web Organiser les secours Préparer l intervention d une entreprise extérieure : le plan de prévention Mettre en œuvre une démarche de santé et de sécurité au travail web Aménager les lieux et les locaux de travail Respecter les conditions d aménagement des postes de travail web Instruire le document technique amiante Pratique des RH territoriales - Éditions WEKA
7 détaillé Assurer la sécurité et veiller à la santé des agents au quotidien Tenir le registre unique de sécurité Faire face à un danger grave et imminent Vérifier les obligations en matière de machines et équipements de travail web Fournir des équipements de protection individuelle web Savoir lire les fiches de données de sécurité web Stocker, manipuler et se protéger des produits chimiques web Laisser un agent travailler seul Sécuriser la manutention de charges web Organiser les visites médicales obligatoires web Adopter le bon comportement face à un agent en état d ivresse Désigner un ACMO/ACFI web Veiller à la santé psychologique des agents Comprendre la problématique des risques psychosociaux (RPS) Préserver la santé morale des agents web Prendre en compte la souffrance en milieu professionnel web Partie 7 Conduire les relations sociales dans la collectivité Respecter les libertés individuelles, lutter contre la discrimination et le harcèlement Éviter la discrimination au quotidien web Le harcèlement dans la collectivité, savoir le reconnaître et agir Définir et mettre en place les différents règlements de la collectivité Établir un règlement intérieur dans la collectivité Interdire ou imposer une tenue vestimentaire web Élaborer une charte de bonne conduite Instaurer un règlement hygiène prévention sécurité web Organiser les élections et entretenir de bonnes relations avec les représentants du personnel Organiser les élections professionnelles web Pratique des RH territoriales - Éditions WEKA 7
8 détaillé Organiser les instances paritaires Connaître le rôle des commissions administratives paritaires (CAP) web Identifier les missions du comité technique paritaire (CTP) web Identifier les missions du CHS web Organiser une séance d instance paritaire Faire intervenir un expert lors des réunions paritaires web Mesurer la portée de l avis de l instance paritaire Partie 8 Organiser la discipline et gérer le contentieux Faire respecter la discipline dans la collectivité Connaître les devoirs de l agent web Identifier les motifs disciplinaires d'ordre professionnel ou privé Conduire une procédure disciplinaire Connaître les principales sanctions disciplinaires web Suspendre un agent à titre conservatoire web Engager une procédure disciplinaire Saisir le conseil de discipline et le conseil de discipline de recours web Bien conduire l entretien préalable web Muter un agent dans l intérêt du service Accorder la protection de l'administration Accorder la protection fonctionnelle à un agent Mettre en place un dispositif de soutien psychologique web Organiser la protection fonctionnelle d un agent web Réagir face à l agression d un agent Indemniser un agent victime web Faire face au contentieux du personnel Rédiger un mémoire en défense web Faire appel à un avocat Régler une transaction dans le cadre d un litige web Suivre un dossier contentieux Pratique des RH territoriales - Éditions WEKA
9 détaillé Partie 9 Communiquer, animer et informer Construire une stratégie de communication interne Déterminer une ligne éditoriale web Mettre en place des actions de communication pour le personnel Connaître et mettre en place les principaux outils d'information Mettre en place un journal interne Installer un intranet de collectivité web Éditer des guides pratiques pour le personnel Animer l'activité managériale Animer le réseau des cadres web Animer un réseau de référents RH Partie 10 Le départ de l agent Gérer un départ à l'initiative de l agent : démission, mutation et départ en retraite Connaître les modalités d une démission Gérer le départ d un agent dans le cadre d une mobilité externe web Faire face à un abandon de poste Accorder un congé spécial à un titulaire d emploi fonctionnel Connaître les principes généraux en matière de retraite web Informer et accompagner l agent avant son départ à la retraite Instruire le dossier de départ en retraite web Gérer un départ à l'initiative de l'employeur : licenciement et mise à la retraite Licencier un fonctionnaire pour absence prolongée Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi web Déterminer le préavis de licenciement Mettre fin à la période d essai d un agent non titulaire web Rompre un CDD avant son échéance Gérer la rupture temporaire ou définitive Gérer un agent momentanément privé d emploi web Verser les allocations pour perte d emploi Pratique des RH territoriales - Éditions WEKA 9
10 détaillé Liste détaillée des outils Index alphabétique Pratique des RH territoriales - Éditions WEKA
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