Soumission. 4. RECOMMANDATION Que le Rapport annuel de sur la santé et la sécurité au travail soit pris en considération.

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Agnès Laurent
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1 Protégé A Soumission N o : 2016-F08f Au : Conseil d administration Pour : INFORMATION Date : TITRE Rapport annuel de sur la santé et la sécurité au travail 2. BUT DE LA SOUMISSION Informer le conseil d administration de la Commission de la capitale nationale (CCN) des résultats en matière de santé et sécurité au travail (SST). 3. AUTORITÉ Partie II du Code canadien du travail Santé et sécurité au travail, sections 124 et 125; et Le Conseil d administration a une obligation en vertu de sa Charte (article 3.2.3). 4. RECOMMANDATION Que le Rapport annuel de sur la santé et la sécurité au travail soit pris en considération. 5. CONTEXTE À titre d employeur distinct visé par le Code canadien du travail Partie II, la CCN a mis en œuvre un programme de SST et en assure le suivi. 6. ANALYSE DES OPTIONS ET RISQUE Sans objet. 7. LIENS STRATÉGIQUES Partie II du Code canadien du travail Partie II et le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail; Politique de la CCN sur la Santé et sécurité au travail; Règlements provinciaux applicables (avis de santé publique des autorités, dont Santé Canada); et Diligence raisonnable (pratiques exemplaires et normes). Soumission : 2016-F08f Page 1 de 3

2 Protégé A Soumission 8. CONSULTATIONS ET COMMUNICATIONS Le Comité mixte d orientation en santé et de sécurité au travail de la CCN est informé des statistiques d accidents et incidents sur une base trimestrielle. Le rapport annuel de sur la santé et la sécurité au travail a été revu par le Comité de la haute direction lors de sa rencontre du 25 mai PROCHAINES ÉTAPES Sans objet. 10. LISTE DES ANNEXES Annexe A Sommaire exécutif Annexe B Présentation PowerPoint 11. AUTEURS DE LA SOUMISSION Michel Houle, directeur général, Services généraux, et chef des services financiers Diane McCullagh, directrice, Ressources humaines Marc Lapierre, gestionnaire, chef, Relations de travail Stéphane Trudeau, conseiller, Santé, sécurité et mieux-être Soumission : 2016-F08f Page 2 de 3

3 Protégé A Soumission Annexe A Sommaire exécutif À titre d employeur distinct visé par le Code canadien du travail Partie II, la CCN a mis en œuvre un programme de SST et en assure le suivi. Obligations : En lien avec nos obligations légales en la matière, la CCN doit présenter un rapport annuel, lequel démontre que l organisation a des mécanismes en place afin de prévenir les accidents et les blessures au travail et qu elle fait preuve de diligence raisonnable. À cet égard, trois (3) comités locaux de santé et sécurité au travail se sont rencontrés sur une base régulière, trente () inspections du lieu de travail ont été réalisées, dix-huit (18) séances de formation sur divers sujets ont été données et trois (3) séances d information sur la santé et le mieux-être ont été offertes sur l heure du dîner par notre fournisseur du programme d aide aux employés. Accidents : En 2015, nous avons enregistré dix-sept (17) accidents. Un accident implique qu il y a eu blessure avec ou sans perte de temps. Soulignons que les principales catégories d accidents sont les situations d inconfort physique ou de malaise, les contacts avec des objets pointus ou durs et la manipulation d objets. De ces dix-sept (17) accidents, quatre (4) de ceux-ci résulta en une perte de temps de 47 jours. Il est à noter que 39 jours sont reliés à un (1) accident où un employé a mis le pied sur une petite dénivellation sur le gazon ce qui occasionna une chute qui déchirera son ligament au niveau du genou. Incidents : Un incident est une situation à risque qui n a pas entraîné de blessure. En 2015, treize (13) incidents impliquant un dommage mineur sur un véhicule de même que une (1) situation d entrée sans autorisation ont été déclarés. Coûts de compensation pour la CSPAAT : Le coût de compensation a toujours une année de retard dû à la structure financière de déclaration. Donc, le coût pour 2014 était de 152 k$ qui est en diminution constante. Ce coût est essentiellement dû à treize (13) cas éligibles à une compensation de la CSPAAT jusqu à leur mort. Soumission : 2016-F08f Page 3 de 3

4 Rapport annuel de sur la santé et la sécurité au travail Conseil d administration 28 juin 2016 (2016-F08f Annexe B)

5 Nos obligations Être conforme au Code et promouvoir un lieu de travail sain et productif! Mesures en place à la CCN en pour se conformer : Politiques, lignes directrices, exigences légales et meilleures pratiques; Formation SST; Surveillance des activités de travail / inspections des lieux de travail / enquête des situations à risque et des enjeux / suivi avec les gestionnaires et les employés afin de prévenir les blessures et les maladies occupationnelles; et Soutenir les gestionnaires et les employés afin de gérer les enjeux reliés à l assiduité. 2

6 Accidents du travail (année civile) Moyenne:

7 Jours perdus en lien aux accidents du travail (année civile) Accidents avec jours perdus Jours perdus 143 Accidents avec jours perdus Jours perdus

8 Incidents au travail (année civile) Moyenne: Les incidents représentent des situations à risque survenant à des employés, incluant termes et étudiants, qui ne résultent pas en blessure ou maladie mais impliquent des dommages matériels (principalement sur les véhicules). 5

9 Coûts de compensation (CSPAAT-CSST) (année civile) (en milliers de dollars) $209 $203 $215 $194 $ *Les coûts de 2015 ne sont pas encore établis. 6

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