N er JUIN SOMMAIRE

Transcription

1 N er JUIN SOMMAIRE Page FINANCES COMMUNALES Ville de COMINES-WARNETON : - Délibération du Conseil communal du 21 décembre 2015 Approbation Budget ordinaire et extraordinaire de l exercice Délibération du Conseil communal du 24 avril 2016 Approbation Amendement du budget ordinaire et extraordinaire de l exercice Ville de BEAUMONT : - Délibération du Conseil communal du 28 décembre 2015 Non-approbation Admission au stage d un sous-lieutenant pompier professionnel au sein du Corps local d incendie. 290 Ville de CHARLEROI : - Délibération du Conseil communal du 14 décembre 2015 Approbation Promotion dans le grade de major professionnel, déclaré vacant au sein du Corps régional d incendie Délibération du Conseil communal du 14 décembre 2015 Approbation Promotion dans le grade de capitaine-commandant professionnel, déclaré vacant au sein du Corps régional d incendie Délibération du Conseil communal du 14 décembre 2015 Approbation Promotion dans les postes attachés au grade de capitaine professionnel, déclarés vacants au sein du Corps régional d incendie Délibération du Conseil communal du 14 décembre 2015 Approbation Promotion dans les postes attachés au grade de lieutenant professionnel, déclarés vacants au sein du Corps régional d incendie Délibération du Conseil communal du 14 décembre 2015 Approbation Promotions dans les postes attachés au grade de sous-lieutenant professionnel, déclarés vacants au sein du Corps régional d incendie. 289./.

2 N Ville de CHYMAY : - Délibération du Conseil communal du 16 décembre 2015 Non-approbation Admission au stage d un sous-lieutenant professionnel au sein du Corps local d incendie. 290 Ville de THUIN : - Délibération du Conseil communal du 24 novembre 2015 Approbation Promotion dans le grade de lieutenant volontaire au sein du Service local d incendie. 287 PATRIMOINE Ville de BINCHE : - Délibération du Conseil communal en date du 14 octobre 2015 Approbation Principe d extension du cimetière de Péronnes-Charbonnage. 291 *****

3 N 13 INC/2016/002 Promotion d un officier pompier volontaire VILLE DE THUIN Par arrêté du 13 janvier 2016, j ai décidé d approuver la délibération du 24 novembre 2015, par laquelle le conseil communal de THUIN décide de promouvoir, à dater du 1 er décembre 2015, M. O. D., sous-lieutenant, dans le grade de lieutenant volontaire au sein du Service local d incendie. MONS, le 20 janvier 2016 INC/2016/018 Promotion d un officier pompier professionnel conseil communal de CHARLEROI décide de promouvoir, à dater du 15 décembre 2015, M. B. B., capitaine-commandant, dans le grade de major professionnel, déclaré vacant au sein du Corps régional d incendie.

4 N INC/2016/019 Promotion d un officier pompier professionnel conseil communal de CHARLEROI décide de promouvoir, à dater du 15 décembre 2015, M. F. F., capitaine, dans le grade de capitaine-commandant professionnel, déclaré vacant au sein du Corps régional d incendie. INC/2016/020 Promotion d officiers pompiers professionnels conseil communal de CHARLEROI décide de promouvoir, à dater du 15 décembre 2015, MM. F. B., O. D., M. M. et J. N., lieutenants, dans les postes attachés au grade de capitaine professionnel, déclarés vacants au sein du Corps régional d incendie.

5 N 13 INC/2016/021 Promotion d officiers pompiers professionnels conseil communal de CHARLEROI décide de promouvoir, à dater du 15 décembre 2015, MM. T. D. et C. R., sous-lieutenants, dans les postes attachés au grade de lieutenant professionnel, déclarés vacants au sein du Corps régional d incendie. INC/2016/022 Promotions dans le grade de sous-lieutenant professionnel conseil communal de CHARLEROI décide de promouvoir, à dater du 15 décembre 2015, MM. O. F., M. G. et P. L., sergents, dans les postes attachés au grade de sous-lieutenant professionnel, déclarés vacants au sein du Corps régional d incendie.

6 N INC/2016/031 Admission au stage d un sous-lieutenant pompier professionnel VILLE DE CHIMAY Par arrêté du 20 avril 2016, j ai décidé de ne pas approuver la délibération du 16 décembre 2015, par laquelle le conseil communal de CHIMAY décide d admettre au stage, pour une période d une année prenant cours le 22 décembre 2015, M. P. L. en qualité de sous-lieutenant professionnel au sein du Corps local d incendie. MONS, le 10 mai 2016 INC/2016/030 Admission au stage d un sous-lieutenant pompier professionnel VILLE DE BEAUMONT Par arrêté du 20 avril 2016, j ai décidé de ne pas approuver la délibération du 28 décembre 2015, par laquelle le conseil communal de BEAUMONT décide d admettre au stage, pour une période d une année prenant cours le 29 décembre 2015, M. F. B. en qualité de sous-lieutenant professionnel au sein du Corps local d incendie. MONS, le 10 mai 2016

7 N 13 Service public de Wallonie DG05-PMP-Direction du Hainaut Dossier n /56011/2015/CIM-Binche-001 PATRIMOINE Objet : Conseil communal de BINCHE Délibération du 14 octobre 2015 Approbation Conseil communal Par arrêté du 2 février 2016, j ai décidé d approuver la délibération du 14 octobre 2015 par laquelle le Conseil communal de BINCHE a adopté le principe de l extension du cimetière de Péronnes-Charbonnage, moyennant le respect des remarques et conditions émises par la Direction générale opérationnelle de l Agriculture, des Ressources naturelles et de l Environnement et la Direction générale opérationnelle de l Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l Energie, telles que reprises dans le préambule du présent arrêté. Mons, le 5 février 2016

8 N Service public de Wallonie DG05-FIN-Direction du Hainaut Dossier n /54010/TG90/2016/BI2016 FINANCES COMMUNALES Objet : Conseil communal de COMINES-WARNETON Délibération du 21 décembre 2015 Approbation Conseil communal Par arrêté du 18 février 2016, j ai décidé d approuver la délibération du 21 décembre 2015 par laquelle le Conseil communal de COMINES-WARNETON arrête le budget ordinaire et extraordinaire de l exercice Mons, le 23 février 2016 Service public de Wallonie DG05-FIN-Direction du Hainaut Dossier n /54010/TG90/2016/MB01 FINANCES COMMUNALES Objet : Conseil communal de COMINES-WARNETON Délibération du 25 avril 2016 Approbation Conseil communal Par arrêté du 18 mai 2016, j ai décidé d approuver la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le Conseil communal de COMINES-WARNETON amende le budget ordinaire et extraordinaire de l exercice Mons, le 18 mai 2016