Quels sont les acteurs d un système de paiement par carte?

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2 GÉNÉRALITÉS Quels sont les acteurs d un système de paiement par carte? NOTA : le système ci-dessus est un système dit à «quatre coins», c est-à-dire, qu il s agit d un système où l émetteur et l acquéreur sont différents. Il existe aussi des systèmes «trois coins» où l émetteur et l acquéreur sont identiques. Le système de paiement par carte met en relation le porteur de la carte, le commerçant, l émetteur de la carte et l acquéreur. Il gère notamment les demandes d autorisation et les flux financiers lors du dénouement des opérations. Il gère les règles du système carte (voir infra). L émetteur de la carte (la banque du client) est généralement un établissement de crédit, de paiement ou de monnaie électronique qui propose des cartes de paiement à sa clientèle en vue de lui permettre de régler des achats de biens ou de services ou de procéder à des retraits d espèces à un distributeur automatique de billets. Dans le cadre du protocole 3D-Secure, l émetteur enrôle les porteurs (enregistrement du numéro de téléphone mobile) et authentifie ces derniers lors de la transaction avec un code non-rejouable.

3 L acquéreur (la banque du commerçant) est généralement un établissement de crédit, de paiement ou de monnaie électronique qui collecte les transactions de paiement par carte qui lui sont présentées par son client commerçant et qui en crédite le montant (net de commissions) au compte du commerçant. Dans le cadre du protocole 3D-Secure, le rôle de l acquéreur est identique à celui qui est le sien dans le cadre d une opération non 3D-Secure. L émetteur et l acquéreur peuvent également assurer d autres fonctions que celles mentionnées ci-dessus dans le système. L accepteur de la carte est généralement un commerçant qui accepte la carte comme instrument de paiement. L accepteur peut aussi être le gestionnaire d un automate pour des fonctions de paiement (parkings, autoroutes, stations service, distributeurs de titres de transport, etc.). Il est en relation avec une banque, un établissement de paiement ou de monnaie électronique qui gère les mouvements sur son compte bancaire ou de paiement. Dans le cadre du protocole 3D-Secure, l accepteur redirige automatiquement le porteur vers sa banque pour que celui-ci soit authentifié. Le porteur de la carte (le client ou l acheteur) dispose d un compte auprès d une banque, d un établissement de paiement ou de monnaie électronique qui gère le compte bancaire ou de paiement auquel sa carte est associée. Dans le cadre du protocole 3D-Secure, le porteur de la carte saisit un code à usage unique qui permet à sa banque émettrice de l authentifier. Quelles sont les fonctions assurées par un système de paiement par carte? Il s agit de l ensemble des fonctions nécessaires à la gestion des cartes de paiement et/ou de retrait et au dénouement financier des transactions associées, de leur collecte au point d acceptation jusqu à la compensation entre les acteurs bancaires et financiers. On note que la répartition des rôles entre les banques et le système peut varier d un système à l autre. L émission : elle concerne la fabrication, la personnalisation et la distribution des cartes de paiement. Elle inclut également l ensemble des fonctions liées à la garantie des opérations par carte et de lutte contre la fraude du côté porteurs, comme l autorisation des transactions. L acceptation : elle porte sur la réalisation d un paiement ou d un retrait d espèces par carte. Le point d acceptation peut être un terminal de paiement autonome chez un commerçant, un terminal intégré à une caisse, mais aussi un automate de paiement (publiphones, distributeurs de titres de transport, de carburant, etc.), un point de paiement à distance (par exemple, un site marchand), notamment sur Internet, ou un distributeur automatique de billets. L acceptation d une carte en paiement suppose l existence d un contrat

4 d acceptation (plus communément appelé «Contrat VAD») entre l accepteur et un établissement bancaire et financier (dit «acquéreur»), qui assurera l acquisition des transactions, en vue de leur dénouement financier. L acquisition : il s agit de la fonction de collecte des transactions de retrait ou de paiement auprès de l accepteur en vue de leur dénouement financier. Cette fonction est assurée en France par un établissement de crédit, de paiement ou de monnaie électronique. La compensation des opérations les acteurs financiers du système : elle vise au dénouement des opérations sur les comptes des acteurs, porteurs et accepteurs, du retrait ou du paiement.

5 DES SPÉCIFICITÉS POUR LE E-COMMERCE Comment identifier les transactions à risque? Des outils de détection des transactions les plus risquées ont été développés par le e-commerce, les prestataires techniques ou prestataires de solutions de paiement et les systèmes de paiement par carte. Ils analysent en temps réel les caractéristiques d une transaction sur Internet pour déterminer si celle-ci porte un risque ainsi que le niveau de ce risque. Pour ce faire, ils mettent en relation différents critères comme, par exemple, les produits commandés, l origine géographique de la commande et sa compatibilité avec l adresse IP du client, le pays d émission de la carte de paiement, le lieu de livraison des produits, le montant de la commande. Ces outils s enrichissent automatiquement avec l historique des analyses et sont confrontés, à des fins d amélioration de la précision du filtrage, aux fraudes réellement constatées. Qui sont les prestataires de solution de paiement? Il peut s agir d une banque ou d une société de service en ingénierie informatique qui fournit au commerçant en ligne une solution lui permettant d accepter les paiements en contrepartie de la vente d un bien ou d un service. Quelles précisions ne figurant pas dans la brochure pouvez-vous me donner sur 3D Secure? 3D Secure est un protocole de sécurité qui a été développé par VISA, puis qui a été adopté par MasterCard. Son objectif est d augmenter le niveau de sécurité des e-transactions en permettant une authentification du porteur par sa banque avant la conclusion du processus d achat. La mise en œuvre de ce protocole s accompagne en général d un transfert de responsabilité vers l émetteur de la carte en cas d utilisation frauduleuse de la carte bancaire, ce qui signifie que le commerçant pourra bénéficier d une garantie de paiement similaire à celle dont il bénéficie lors d un paiement de proximité.. Ce transfert de responsabilité est parfois désigné par son expression anglophone «Liability Shift». Un commerçant est dit 3D Secure lorsque son site de VAD propose ce moyen d 'authentification des acheteurs. Quels sont les cas où le transfert de responsabilité peut ne pas s appliquer? Si le transfert de responsabilité garantit généralement le commerçant en cas de contestation pour motif de fraude, le marchand continue en revanche à assumer les éventuelles répercussions financières liées aux transactions contestées par ses clients pour d autres motifs (litige commercial par exemple). Il convient de

6 noter que ce transfert de responsabilité peut ne pas s appliquer à certaines cartes («corporate» ou certaines cartes émises en dehors des frontières européennes) ; par ailleurs, 3D Secure n est pas adapté à certaines modalités de paiement (notamment paiements récurrents ou fractionnés) et les paiements mobiles.

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