OPAC 36 - Conditions Générales d Utilisation
|
|
- Pierre Desmarais
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 OPAC 36 - Conditions Générales d Utilisation L OPAC 36 propose sur son site internet un espace locataire avec différents services destinés à simplifier les démarches liées à ses activités locatives. Les présentes conditions générales d utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de ces services. Dès lors que vous accédez au site et utilisez ces services, vous acceptez les présentes conditions d utilisation. Celles-ci sont susceptibles d être mises à jour. Chaque mise à jour engendrera une nouvelle acceptation de la part de l usager. L utilisation des services en ligne est facultative et gratuite (hors coût de connexion). Conditions d utilisation de l espace locataire L accès et l utilisation à ce service sont subordonnés à l acceptation des conditions générales ci-dessous. Lisez-les attentivement avant de vous inscrire. Ce service permet la consultation, la déclaration et la transmission d informations liées au compte personnel d un locataire et le paiement en ligne. L OPAC 36 se réserve le droit à posteriori de demander la production des justificatifs ayant servi pour ces déclarations. Le locataire s engage à conserver les originaux. Obligations des parties dans le cadre de l utilisation ou l accès aux différents services Obligation à la charge de l usager : L usager s engage à respecter l ensemble des règles de sécurité ci-après, à savoir : Changer régulièrement son mot de passe Changer son mot de passe s il suspecte qu un tiers le connaisse Avertir immédiatement l OPAC36 de toute utilisation non autorisée de ses informations d authentification. Mémoriser son mot de passe sans l écrire Ne pas transmettre à un tiers son mot de passe Mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour s assurer que le terminal utilisé est raisonnablement sécurisé et n est pas piraté.
2 La responsabilité de l OPAC 36 ne peut être engagée en cas d utilisation frauduleuse ou de piratage des identifiants de l usager du fait d une négligence de celui-ci ou de l utilisation d un matériel informatique infecté par un virus. L usager est seul responsable de ses actes d imprudence. Par ailleurs, il est recommandé à l usager, d effectuer systématiquement une déconnexion et cela même en cas d une suspension d utilisation de courte durée. Obligation à la charge de l OPAC 36 : Permettre à l usager, à tout moment de changer de mot de passe et d identifiant Mettre en œuvre des moyens techniques, des procédures et des compétences afin de garantir la sécurité et la disponibilité des systèmes. Accès à l espace personnel L accès aux services est ouvert à toute personne ayant créé son espace personnel. L authentification de l usager se fait grâce à la saisie de son adresse mail et de son mot de passe. Les systèmes informatiques de l OPAC 36 vérifient le couple adresse- /mot de passe et donnent accès ou non aux services en lignes. L usager fournit une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse est utilisée non seulement comme identifiant mais aussi pour la confirmation des opérations réalisées par l usager sur son espace personnel, et pour l envoi des alertes relatives au suivi des démarches en fonction de ses abonnements. Fonctionnalités Le service offre les fonctionnalités suivantes aux usagers : Un espace personnel unique pour effectuer en toute confiance ses démarches en ligne. Un suivi en ligne des démarches : le service offre à l usager une vision d ensemble de ses démarches en cours. Afin d en faciliter le suivi, l usager peut également recevoir des messages par courriel ou en ligne l informant de l avancement de ses démarches. Un espace pour consulter et modifier ses informations personnelles Un service de paiement en ligne Disponibilité de l espace personnel et de ses services associés L Espace personnel et ses services associés sont accessibles 24h/24, 7 jours sur 7.
3 Toutefois, l OPAC 36 se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l espace personnel et ses services pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L indisponibilité de l espace personnel ou de ses services ne donne droit à aucune indemnité. En cas d indisponibilité, l usager en est informé et invité à reporter ou effectuer sa démarche par voie traditionnelle (courrier). Protection des données personnelles L OPAC 36 s engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l usager, et notamment empêcher qu elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Vos droits L OPAC 36 garantit aux usagers du service le droit d accès, de rectification et d opposition prévu par la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés en s adressant au Correspondant Informatique et Libertés (CIL) : OPAC 36, 90 av. Charles de Gaulle, B.P CHATEAUROUX : si@opac36.fr. Toutefois, le demandeur devra justifier de son identité. Utilisation de cookies et navigateurs Internet qualifiés Les cookies sont utilisés uniquement dans le cadre de la navigation sur le site OPAC36.fr à des fins de mesures d audience et pour le sondage en ligne de la page d accueil. Ils ne sont pas utilisés dans le cadre des services en ligne. A tout moment, les usagers peuvent désactiver les cookies ou les supprimer via les options de paramétrage de leur navigateur. Nous invitons les usagers à consulter l aide de leur navigateur pour le paramétrer à leur convenance. Afin de garantir un bon fonctionnement du Service, il est conseillé d utiliser les versions de navigateurs suivantes : Internet Explorer 8, 9 et 10 Firefox 17 à 28 Chrome 13 à 35
4 Conditions générales de paiement en ligne Les présentes conditions de paiement en ligne sont conclues d une part par l OPAC 36, établissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé 90,avenue Charles De Gaulle CHATEAUROUX, immatriculé au registre du commerce de l Indre sous le numéro et d autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un paiement en ligne via le site internet dénommée ci-après "le locataire". Objet Les présentes conditions de paiement s appliquent à tout paiement effectué par le biais du site internet par un locataire ou pour le compte d un locataire de l OPAC 36. Le paiement à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions de vente. Ces conditions de paiement prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l OPAC 36. L OPAC 36 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, Toutes les modifications des conditions applicables feront l objet d une nouvelle acceptation au moment du paiement par le locataire. Paiement Le locataire, qui souhaite effectuer un paiement en ligne, doit obligatoirement : être locataire de l OPAC 36, s être identifié dans la rubrique «mon compte» sur le site internet valider sa transaction et son montant après les avoir vérifié, effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer son règlement. La confirmation du paiement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d achat ou d autres conditions. L ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L OPAC 36 communiquera par courrier électronique confirmation du paiement enregistré. Modalités de paiement Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SP PLUS de la Caisse d Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de
5 telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Responsabilité L OPAC 36, dans le processus de paiement en ligne, n est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l objet d un traitement automatisé. L OPAC 36 se réserve le droit de collecter des informations sur les locataires y compris en utilisant des cookies, et, s il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les locataires peuvent s opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l OPAC 36. De même, les utilisateurs disposent d un droit d accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier Le traitement automatisé d informations, y compris la gestion des adresses des utilisateurs du site a fait l objet d une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro (déclaration en cours) Archivage - Preuve L OPAC 36 archivera les avis d échéance sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l OPAC 36 seront considérés par les parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de paiement en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal administratif de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions générales d inscription en ligne. à un tournoi de poker
Conditions générales d inscription en ligne à un tournoi de poker Les présentes conditions sont conclues entre les parties suivantes : La société CASINO DE NOUMEA, société en nom collectif au capital de
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Universign Universign Version: 1.2 DIFFUSION PUBLIQUE Les présentes conditions de vente s appliquent entre d une part la société Cryptolog International au capital de 275
Plus en détailCes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.
Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à
Plus en détailConditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)
Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la
Plus en détaild autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d une part par la société LC TRUFFES au capital de 8000.00 dont le siège social est à Grenoble, 412 Route de Tullins
Plus en détailConditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent
Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Préambule L Espace Adhérent est un service offert par la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ), Mutuelle régie par les dispositions du Livre
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L AGENCE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L AGENCE EN LIGNE En vigueur au 15 décembre 2013 ARTICLE 1 DÉFINITIONS Les termes ou expressions, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, auront la signification
Plus en détailConditions Générales d Utilisation de la plateforme ze-questionnaire.com
Conditions Générales d Utilisation de la plateforme ze-questionnaire.com Droit applicable : Français. Date de dernière mise à jour : 24/07/2015. 1. Préambule, Objet, et Définitions 1.1 Présentation ze-questionnaire.com
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet FacileSMS est édité la société FACILE SOLUTION S.A.R.L. dont le siège est situé 68 Avenue de la Liberté, 1930 Luxembourg
Plus en détailConditions Générales d Utilisation de la plateforme depot-doublage.fr
Conditions Générales d Utilisation de la plateforme depot-doublage.fr ARTICLE 1 : Préambule Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d utilisation de la plateforme «depot-doublage.fr»
Plus en détailConditions Générales d'utilisation du compte V lille
Conditions Générales d'utilisation du compte V lille Les présentes Conditions Générales d Utilisation du service en ligne «Mon compte V Lille» (ci-après dénommé«compte V Lille») régissent les relations
Plus en détailConditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012)
Conditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012) Article 1 - Champ d application des conditions générales de vente Les présentes conditions
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE https://banque.edmond-de-rothschild.fr 1. OBJET Edmond de Rothschild (France), société anonyme au capital de 83.075.820 euros, dont le siège
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société CLASSIC ONWAY, SARL au capital de 1 400 euros dont le siège social est situé
Plus en détailLES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés
LES OUTILS Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés SEPTEMBRE 2011 QUE FAUT-IL DÉCLARER? Tous les fichiers informatiques contenant des données à caractère personnel sont soumis à la Loi Informatique
Plus en détailAnnexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières
Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015
CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS Date : Avril 2015 1. Identification du vendeur Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale Littoral Normand- Picard 80142 Abbeville Cedex N SIRET 13000330400024
Plus en détailLa société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be.
cgv ACCUEILCGV Préambule La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. Ces activités sont exercées sous le nom «Dessert Box», et sont opérées par le Site
Plus en détailCHARTE WIFI ET INTERNET
PAVILLON BLANC MÈDIATHÉQUE CENTRE D ART DE COLOMIERS CHARTE WIFI ET INTERNET MISSION : Le Pavillon Blanc Médiathèque Centre d Art de Colomiers a pour mission de permettre à tous ses visiteurs d accéder
Plus en détailCONDITONS GENERALES D UTILISATION
CONDITONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE 1 : PREAMBULE Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») de notre site «http://www.stageentertainment.fr/»,
Plus en détailDES SERVICES DE KOMILFO
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DES SERVICES DE KOMILFO Chaque page de conditions générales de ventes doit être paraphée par les deux parties contractantes ARTICLE 1 OBJET 1.1. Généralités
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet Bookpolitan.fr est édité par la société GASTROPOLITAN Spółka handlowa au capital de 5000 PLN Z dont le siège social
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD
o CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD Conditions Générales de Vente et d Utilisation du Service B CLOUD Les présents termes et conditions sont conclus
Plus en détailSARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES e.coodentist gestion de cabinets dentaires en mode SAAS PREAMBULE L utilisation de l ensemble du site et des fonctionnalités du progiciel e.coodentist (ci-après
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK
CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK 1. OBJET Les présentes conditions générales fixent les modalités d accès et de fonctionnement du service de banque en ligne fourni par ECOBANK (le
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DU SITE
CHARTE D UTILISATION DU SITE 1. Définitions Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, qu ils soient au singulier ou au pluriel. 1) Site désigne le site www.notaires.fr
Plus en détailCONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL»
Article 1. Préambule CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL» Accor exploite un site web accessible au public à l adresse principale www.accorhotels.com, ainsi que le site mobile accorhotels.com et
Plus en détailConditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DU CONTRAT D ASSURANCE HABITATION
Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DU CONTRAT D ASSURANCE HABITATION SOMMAIRE 1 ère PARTIE - INFORMATIONS LÉGALES 3 2 ème PARTIE - CHAMP D APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALESDE SOUSCRIPTION EN
Plus en détailAbonnement au téléservice «Vos démarches fiscales en ligne» Conditions générales d utilisation
Abonnement au téléservice «Vos démarches fiscales en ligne» Conditions générales d utilisation EVOLUTION VERSION DESCRIPTION DES MISES A JOUR DATE 1.0 Création du document 02/03/2012 1.1 Mise à jour suite
Plus en détailConditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services
Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès
Plus en détailCONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN
CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec
Plus en détailConditions générales d utilisation
Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation
Plus en détailCommission nationale de l informatique et des libertés
1 Commission nationale de l informatique et des libertés Délibération no 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel
Plus en détailService de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes
Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct Conditions générales Banque des Mascareignes 1.1 Objet Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales d accès et d utilisation
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité
Plus en détailREGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES
REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES ARTICLE 1 : La Caisse d Epargne et de Prévoyance de Midi- Pyrénées, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ENREGISTREMENT ET DE GESTION D UN NOM DE DOMAINE NFRANCE CONSEIL
CONDITIONS GENERALES D ENREGISTREMENT ET DE GESTION D UN NOM DE DOMAINE NFRANCE CONSEIL ARTICLE 1 - DEFINITIONS Nom de domaine : Nom unique désignant un ou plusieurs sites ou services sur Internet Adresse
Plus en détailToute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation.
Mentions légales Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. I CONDITIONS D UTILISATION DU SITE Ce Site est soumis à la loi française. En consultant
Plus en détailDans le cadre de ses activités elle propose un service de gestion de Domaines pour Intenet : enregistrement et gestion
Conditions générales de vente relatives aux noms de domaine. Version 3. HELIANTIS est une SAS au capital de 336 815 euros dont le siège social est situé à Hélioparc, 2 rue Pierre Angot 64053 Pau cedex
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute
Plus en détailCONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «Expert en automobile indépendant» (convention complète)
CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «Expert en automobile indépendant» (convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet
Plus en détailCGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER
CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU»)
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») PIXITIS met en ligne le Site Web accessible à l adresse www.inforad.eu (le «Site Web») en vue de sa consultation par les internautes sous les termes et conditions
Plus en détailTFC. (Téléphone, Fax, Courrier)
TFC (Téléphone, Fax, Courrier) Crédit Agricole S.A, société anonyme au capital de 7 729 097 322. Siège social : 12 place des Etats-Unis 92127 Montrouge Cedex. Immatriculée au registre de Nanterre sous
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE DES SERVICES IZNEO
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE DES SERVICES IZNEO Dernière mise à jour le : 3 juin 2015 Les présentes conditions générales d utilisation et de vente sont conclues entre la Société
Plus en détailCONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Professionnel de l automobile»
CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Professionnel de l automobile» Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de l'aube Préambule - Le Professionnel de l automobile
Plus en détail«Marketing /site web et la protection des données à caractère personnel»
«Marketing /site web et la protection des données à caractère personnel» Incidence de la réforme de la loi «Informatique et libertés» et de la loi «Économie Numérique» Emilie PASSEMARD, Chef du service
Plus en détailFICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56)
Pack de conformité - Assurance 14 FICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56) LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES AU REGARD DE LA LOI I&L Finalités
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET
CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les «Conditions Particulières») complètent et/ou
Plus en détailSite www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE
Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT WEB COFINOGA
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT WEB COFINOGA Conditions au 01/09/2015 Entre BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 468 186 439 RCS Paris 542 097 902 dont le siège social se
Plus en détailPlateforme. Nos «CGU» publics en vigueur. PRESTATIONS ET TARIFS MAÎTRE D OUVRAGE V2.0
Nos «CGU» Ce document présente les Conditions Générales d Utilisation de la plateforme AODemat. Il convient de le retourner daté et signé pour s inscrire en qualité de Maître d ouvrage. Plateforme AODemat
Plus en détailRèglement du jeu «Concert Black M»
Règlement du jeu «Concert Black M» du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014 Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Société coopérative
Plus en détailConditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DES CONTRATS MULTIRISQUES AUTOMOBILE ET ASSURANCE DU CONDUCTEUR
Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DES CONTRATS MULTIRISQUES AUTOMOBILE ET ASSURANCE DU CONDUCTEUR SOMMAIRE 1 ère PARTIE - INFORMATIONS LÉGALES 3 2 ème PARTIE - CHAMP D APPLICATION DES CONDITIONS
Plus en détailConditions générales d utilisation
Conditions générales d utilisation de l Espace Client TOUTM du site malakoffmederic.com Les présentes conditions générales précisent les modalités d accès aux informations en ligne proposées sur l Espace
Plus en détailConditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 )
Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Les présentes conditions générales régissent l utilisation
Plus en détailCONTRAT DE GESTION DE NOMS DE DOMAINE
CONTRAT DE GESTION DE NOMS DE DOMAINE Entre les soussignés : La SARL ASPSERVEUR RCS MARSEILLE 451 777 254 ZAC ATHELIA III 13600 LA CIOTAT Représentée par Monsieur Stéphane MUTEL, gérant en exercice d'une
Plus en détailCamping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE
Plus en détailRèglement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»
Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 8 500 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Plus en détailCONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète)
CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «société d assurance indépendante» (Convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de - Raison sociale : numéro
Plus en détailBanque en ligne et sécurité : remarques importantes
Un système de sécurisation optimal Notre système de transactions en ligne vous permet d effectuer de manière rapide et confortable vos opérations bancaires en ligne. Pour en assurer la sécurité, nous avons
Plus en détailCHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015
CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015 1. Préambule Notre Charte de protection de la vie privée (la «Charte») fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à
Plus en détail1 - PREAMBULE - OBJET
1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :
CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. LES PARTIES 1.1. Festoyons.com Entreprise individuelle N Siret : 48170196900018 N TVA IntraCommunautaire : FR1648170196900018 Siège social : 4 rue du Buisson de May 27120
Plus en détailConditions Générales de Vente (site e- commerce)
Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur
Plus en détailRèglement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»
Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre
Plus en détailREGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014
REGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014 Article 1 -Société Organisatrice La Société SNBL, Société Anonyme au capital de 39 000
Plus en détailCONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8
CONTRAT D ABONNEMENT SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 ARTICLE 1 - OBJET Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de consultation et d'utilisation
Plus en détailArticle 1. Enregistrement d un nom de domaine
Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département
Plus en détailArticle I. DÉFINITIONS
Conditions particulières de vente «Hébergement dédié» ONLINE SAS au 22/10/2012 ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50
Plus en détailConditions générales de Ventes sur Internet
Conditions générales de Ventes sur Internet Définitions SAS PALMYRA HOTEL CAP D AGDE, si après désignée «hôtel», exploite le site web www.palmyragolf.com, site de réservation hôtelière de l hôtel agissant
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente Conditions générales de vente ACHAT-SKI Préambule 1.1. Le site ACHAT-SKI.COM Le site ACHAT-SKI-OCCASION.COM est édité par l'entreprise HEIM. L' entreprise HEIM est une entreprise
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com
CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») sont applicables à tout achat effectué
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») ont pour objet de régir les conditions de souscription et d utilisation des titres
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com
CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en
Plus en détailConditions Générales d Utilisation de l Espace Client
Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client rticle1 - Préambule Les présentes Conditions Générales d Utilisation Espace Client (ci-après «Conditions d utilisation») relèvent des conditions générales
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE
1 CONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE Article 1. Acceptation des conditions générales En cochant la case «J accepte les conditions
Plus en détailDemande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire)
Carte N Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire) Magasin de Référence choisi* :.... (Où nous tiendrons vos cartes à votre
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION LINK MYPEUGEOT 1 - PREAMBULE
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION LINK MYPEUGEOT 1 - PREAMBULE L application Link MyPeugeot (ci-après dénommée «l Application») est une application mobile gratuite, compatible ios 6 ou
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce. Elles se conforment aux obligations faites par la Loi du 4 août 2008 sur
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES 1-Préambule La société Exotismes, société à responsabilité au capital de 97.808 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n 342 566 155, dont le siège social est situé au 164
Plus en détailRèglement Internet Banking. Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be
Règlement Internet Banking Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be Article 1. Définitions 1.1 La Banque: la succursale belge de Triodos Bank nv, société anonyme de droit néerlandais,
Plus en détailConditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL:
Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Siège social : P4X sprl avenue des thuyas,5 4121-Neuville en Condroz (Belgique) www.p4x.be info@p4x.be 070 66 02 61 Article 1 : Général 1.1.
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC Les présentes conditions générales de vente et d utilisation ("les Conditions Générales") sont conclues entre, d'une part, la société SNCF,
Plus en détailConditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com
Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com Informations légales... 2 Généralités... 2 La déclaration du Souscripteur... 2 La procédure de conclusion du Contrat et prix... 2 Paiement...
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition
Plus en détailConditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers
Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute
Plus en détailConditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site
Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ARCHOS S.A dont le siège social est au 12 rue Ampère
Plus en détailConditions générales de vente en ligne Juin 2013
Conditions générales de vente en ligne Juin 2013 Article 1 Objet Article 2 Commande Article 3 Modes de paiement acceptés et sécurisation des opérations Article 4 Expédition - Livraison Article 5 Droit
Plus en détail