Conditions générales de vente

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1 Conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente ci-après nommées «CGV» sont conclues d une part par HMC, société à responsabilité limitée de droit français au capital de dont le siège social est situé au 3, chemin de Rublard Lohéac immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro et d autre part, par toute personne ci-après dénommée «le client» souhaitant bénéficier des services de HMC. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits hmc et services ci-après nommés «les produits» par hmc au client. Elles sont un élément primordial, sans lequel hmc n aurait pas contracté. Leur souscription pleine et entière est requise. Toute condition contraire aux présentes posée par le client sera inopposable à hmc, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. HMC entend maintenir ses CGV aussi longtemps que possible, néanmoins elle se réserve le droit de procéder à tout moment et sans préavis à des modifications. Le client déclare qu il est juridiquement capable de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés par HMC et qu il a pris connaissance et accepté les droits et obligations afférents aux présentes CGV. 1. Description des produits Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que les photos, vidéos et animations sont donnés à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité d HMC ne pourra être engagée. HMC s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions qui lui sont signalées. 2. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. HMC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation des commandes. a. Soldes Promotions Codes promotionnels Toutes les promotions et soldes proposées par HMC sont valables pendant la durée légale en vigueur et sur les articles signalés uniquement. Les codes promotionnels et bons d achat sont applicables sur le montant hors taxes de la commande ou de l un des produits de la commande, et ne sont pas cumulables. Ils ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire. Ils sont personnels et non cessibles et ne peuvent être utilisés qu une seule fois par le client lors de la validation de sa commande. La date de validité de chaque bon d achat ainsi que les modalités d utilisation sont précisées sur le document remis au client (bon d achat envoyé par ou bon papier).

2 Afin de bénéficier de la réduction liée à un code promotionnel, le client doit impérativement l'inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la commande. En cas d'oubli, HMC ne pourra pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de la promotion. Toute utilisation frauduleuse, ou contraire à l esprit de la promotion, d un code promotionnel rendra nul ledit code. 3. Commande HMC fera tout son possible pour traiter toutes les commandes mais se réserve le droit de refuser celles d'un client avec lequel existerait un litige. Les commandes sont réputées avoir été formé à l'initiative du client. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est réputé importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d HMC. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays du client. Les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA en particulier, seront applicables. a. Commande reçue par courrier / télécopie : Le client peut faire parvenir sa commande à l adresse du siège social d HMC (3, chemin de Rublard Lohéac), par mail ou sur papier à son entête et en précisant l adresse de livraison souhaitée. b. Commande enregistrée sur la boutique en ligne : Le client peut enregistrer lui-même sa commande sur la boutique en ligne d HMC, après ouverture d un compte et en précisant l adresse de livraison souhaitée. En cliquant sur le bouton «Commander» (ou sur le symbole associé) le client confirme l ajout à sa commande du produit, puis en cochant l option «J'accepte les conditions générales de vente» du récapitulatif de commande, seule capable d activer le bouton «Terminer ma commande», le client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes CGV. Enfin en cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" du récapitulatif de commande le client confirme sa commande. c. Commande reçue par téléphone : Le client peut faire enregistrer sa commande du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, en appelant au au prix d une communication locale (tarif selon opérateur). HMC ouvrira le compte pour le client et enregistrera la commande du client en lui faisant préciser l adresse de livraison. 4. Disponibilité des produits Les indications de disponibilité visibles dans la boutique en ligne d HMC ne sont données qu à titre indicatif et ne peuvent être opposées à HMC.

3 Malgré tous les soins apportés par HMC à l approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. Dans ce cas, le client qui est informé par dans les meilleurs délais, peut choisir entre le remplacement du produit indisponible par un autre produit du catalogue d HMC ou l annulation de sa commande aux conditions prévues par les présentes. 5. Délais Les délais de livraison indiqués par HMC varient selon la destination et ne comprennent pas les week-ends ainsi que les jours fériés. Il s agit de délais moyens calculés en fonction de la disponibilité des produits ce qui, en cas de nécessité de réapprovisionnement, induit la prise en compte de la date de réception des produits communiquée par le fournisseur. En cas de dépassement du délai de livraison le client peut décider d annuler sa commande dans les conditions prévues par les présentes. 6. Livraison Les produits sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-ends et jours fériés, à l'adresse de livraison indiquée par le client. HMC livre partout en France métropolitaine (y compris Monaco et la Corse) ainsi que dans les Dom Tom et territoires d'outre-mer. Un bon de livraison récapitulant les produits effectivement présents dans le(s) colis est systématiquement joint aux produits. Il est également disponible dans la zone «Mon compte» de la boutique en ligne d HMC. Le client est informé de la mise en livraison de sa commande par où sont récapitulés le nom du transporteur ainsi que le numéro du colis et un lien vers son système Internet de traçabilité. a. Livraison par La Poste Distribution du colis en boite à lettres à l adresse indiquée par le client dans un délai généralement compris entre deux (2) et cinq (5) jours ouvrés pour une adresse située en France métropolitaine de commande interne. L enregistrement de l information de distribution par le système d information de La Poste constitue la preuve de celle-ci. En cas d impossibilité de distribution en boîte à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l adresse indiquée par le client. Elle peut prendre l initiative d une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d en prendre livraison. En cas d impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l endroit indiqué sur l avis de passage. Le client dispose de dix (10) jours environ pour retirer son colis. Après ce délai le colis est automatiquement renvoyé chez HMC qui se réserve dans ce cas le droit de refacturer au client le montant des frais de transport pour une nouvelle livraison. b. Livraison par un transporteur Distribution du colis contre signature dans un délai de un (1) à trois (3) jours ouvrés. Les colis sont remis à toute personne présente à l'adresse désignée sans que HMC puisse contrôler que

4 l identité de la personne présente corresponde avec le nom du destinataire désigné par le client dans sa commande. En cas d impossibilité de distribution du fait de l'absence à l adresse de livraison indiquée par le client d une personne capable de signer le récépissé de livraison, les colis sont automatiquement renvoyés chez HMC dans les conditions prévues par le transporteur. HMC se réserve dans ce cas le droit de refacturer au client le montant des frais de transport pour une nouvelle livraison. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le livreur, matérialisé par le système de contrôle du transporteur. c. Frais d expédition et de gestion La participation aux frais de préparation et d'expédition s'entend toutes taxes comprises et s élèvent, pour la France Métropolitaine, à 5 euros TTC. Un supplément sera demandé pour les envois vers la Corse, Monaco, les Dom Tom et Territoires d'outre-mer. Les tarifs de transport hors France Métropolitaine sont affichés au moment de la validation de la commande en fonction du pays de livraison sélectionné. d. Transfert des risques et de la propriété Le transfert des risques intervient à la livraison de la marchandise cependant les produits demeurent la propriété d HMC jusqu'au complet paiement du prix et des frais divers associés au traitement de la commande. Il appartient au client de vérifier les produits à l'arrivée et de faire toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser les colis, si ceux-ci sont susceptibles d'avoir été ouvert ou s'ils portent des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux (2) jours suivant la livraison des produits. HMC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages survenus pendant le transport si le client achemine par ses propres moyens les marchandises. e. Colis perdu Si cinq (5) jours ouvrés après l'expédition du colis le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se manifester auprès d HMC qui ouvrira une enquête auprès du transporteur. Si le colis est définitivement déclaré perdu (réponse définitive généralement sous trois (3) semaines) HMC avise le client et engage immédiatement une nouvelle livraison de la commande. f. Non-conformité Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité (casse, manquant, ) quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler sa réclamation dans les quatorze (14) jours après livraison.

5 En cas de non-conformité à l'information donnée lors de la présentation des produits, les produits seront remplacés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. La livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception par HMC des produits non conformes ou présentant des vices cachés. 7. Paiement La monnaie de paiement est l Euro à l exception de toute autre monnaie. La totalité du paiement est exigible à la commande. Le règlement est effectué par carte bancaire, chèque, virement ou toute autre condition et mode de paiement explicitement accepté par HMC sur la confirmation de commande. a. Paiement par carte bancaire En cas de paiement par carte, le compte bancaire du client sera débité après la confirmation de commande expédiée par HMC. Seules les cartes bleues, Visa, Eurocard et MasterCard sont acceptées par HMC. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande. La boutique en ligne d HMC fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Pour sécuriser les paiements par Internet HMC a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). b. Lutte contre la fraude à la carte bancaire HMC se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d une demande de justificatifs d identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de cinq (5) jours suivant la demande formulée par HMC entraînera automatiquement l annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. HMC aura également toute liberté de procéder à l annulation directe d une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d utilisation frauduleuse de carte bancaire. c. Paiement par tout autre moyen En cas de paiement par chèque, virement bancaire ou tout autre moyen autorisé par HMC, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement par HMC. 8. Facturation Les factures sont établies à fréquence régulière par HMC sur la base des livraisons effectuées. Le client peut télécharger la version électronique (Adobe Acrobat) de sa facture dans la zone «Mon compte» de la boutique en ligne.

6 En cas de contestation de facture que ce soit avant ou après livraison de la commande correspondante, HMC se réserve le droit de suspendre le compte client jusqu'à régularisation de la situation litigieuse et de suspendre la préparation d'éventuelles commandes en cours, même si ces dernières n'ont fait l'objet d'aucune contestation à proprement dites. 9. Garantie HMC garantit que les produits qu'elle vend sont en état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, négligences, mauvais entretien, d'accidents, d'usure, d'utilisation non-conforme à l étiquette ou à la notice. La garantie ne jouera pas non plus pour les produits endommagés lors du transport. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra aviser immédiatement HMC, par tous moyens écrits ou oraux, des désordres allégués. Cette garantie est limitée à la réparation ou à l échange des produits ou pièces défectueuses, aux frais de retour chez le client desdites marchandises à l exception de tout autre frais ou indemnités de quelque nature que ce soit. HMC ne sera tenue à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l utilisation ou à la défaillance des produits livrés. 10. Rétractation Retour - Annulation - Remboursement HMC n acceptera pas les demandes d annulation en cas de rétractation pour cause de nonrespect des délais de livraison si les produits sont en cours d acheminement ou si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que les produits sont en cours de préparation. Idem en cas de livraison partielle, le droit d annulation ne concernera que le solde non livré de la commande. Préalablement à tout retour, le client devra obtenir de la part d HMC un numéro de retour. A compter de l'obtention de ce numéro le client dispose d un délai de dix (10) jours ouvrés pour renvoyer à ses frais (l utilisation du contre remboursement ne sera pas acceptée) et risques les produits. Au-delà de ce délai HMC se réserve le droit de refuser le colis. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, correctement protégés dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. A compter de la réception des produits HMC dispose d un délai de trente (30) jours pour les contrôler, valider la procédure, échanger le produit pour l identique, proposer un produit de même valeur ou accepter le remboursement. A compter de la demande de remboursement HMC dispose d un délai de trente (30) jours pour créditer la carte bancaire, ou effectuer le virement sur le compte bancaire, qu aura désigné le client dans sa demande d un montant au maximum égal au prix d'achat des produits déduction faites des frais de livraison facturés.

7 Si le droit de rétractation est exercé avant la livraison des produits chez le client mais après leur mise en livraison par HMC, les frais de retour resteront alors à la charge du client et seront déduis du remboursement. Il appartient au client de se rapprocher de sa banque pour contrôler, confirmer et valider le remboursement, HMC n ayant aucun pouvoir sur les évènements qui se produisent après que l ordre de paiement aura été passé à sa propre banque. 11. Enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques En application des dispositions de l'article L du Code de la Consommation, certains produits ne peuvent être l'objet du droit de rétractation et notamment les "enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques". S agissant spécifiquement des logiciels informatiques, ils sont et demeurent la propriété exclusive du fabricant et de son donneur de licence. Aucun transfert de propriété ne peut donc être réalisé sur les logiciels. Seule une licence d'utilisation est accordée. L'utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou à titre gratuit, ni les reproduire. HMC agissant en qualité d'intermédiaire, sa responsabilité ne saurait être engagée sur le contenu des CD ROM, DVD ROM ou logiciels élaborés par les différents éditeurs. Le client doit prendre toutes mesures utiles pour la protection de ses propres données, logiciels et ordinateurs contre la contamination de virus pouvant circuler sur internet ou être contenu dans un logiciel vendu par HMC qui ne saurait être tenu à une quelconque réparation des préjudices qui pourraient être subis par le client du fait des virus informatiques. 12. Réserve de propriété En application de la loi du 12 mai 1980, HMC conserve la propriété des produits vendus jusqu au paiement effectif de l intégralité du prix en principal et accessoire. A défaut de paiement intégral du prix des produits HMC pourra, à tout moment, reprendre les produits. HMC pourra également reprendre les produits non payés entre les mains des sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci. Ne constitue pas paiement au sens de ladite clause, la remise d un titre créant une simple obligation de payer (traite ou autre). La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client, conformément à l'article «Livraison» ci-dessus, le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toute assurance utile. 13. Preuve Seules les données enregistrées par HMC et les transporteurs auxquels HMC aura confié les produits pour acheminement vers le client constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre HMC et ses clients. HMC confirme systématiquement les commandes qui lui sont passées sur la base de ces données.

8 14. Limitation de responsabilité De convention expresse entre les parties, HMC est soumise au titre des présentes à une obligation de moyens. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés par HMC dans ses catalogues et propositions commerciales ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de HMC ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La responsabilité de HMC ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. HMC ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. HMC ne pourra d ailleurs pas être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par HMC, ou si son éventualité avait été portée à son attention. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de HMC aux termes des présentes ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. HMC ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 15. Divisibilité des clauses Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des présentes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. Ainsi, la nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes n'emporte pas la nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets. Cependant, les parties pourront d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées. Dans tous les cas, aucune dérogation aux présentes ne pourra être admise sans accord express et préalable de HMC. 16. Intitulés Les intitulés des articles contenus aux présentes n'existent que pour des raisons de commodités de référence. Ils ne pourront pas être utilisés pour interpréter, limiter ou modifier les présentes.

9 Attribution de compétence Les présentes Conditions Générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à HMC pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Rennes sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.