Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2014 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2014 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY Maison des Services 17 av de Lattre de Tassigny LE RUSSEY Tél : Fax. : Mail : 1

2 Objet de la consultation MARCHE DE FOURNITURES Le marché est passé selon la procédure d appel d offres ouvert en application de l article 28 du Code des Marchés Publics (décret n du 1er août 2006, version consolidée de janvier 2009). N du marché Réservé pour la mention "nantissement" Copie certifiée conforme à l original en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne le montant des prestations fixé à (en euros et en toutes lettres : Montant du Marché Imputation Et devant être exécutées par : A : Le : Signature du pouvoir adjudicateur Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Président de la CCPR Comptable public assignataire des paiements Monsieur le Trésorier du Russey 2

3 1- IDENTIFICATION DU CANDIDAT (Renseignements à compléter par le candidat) Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle : Téléphone : Fax : Courriel : N SIRET / SIREN : N d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers : (pour les entreprises étrangères, numéro et date d'inscription au registre équivalent) Code APE : Agissant pour mon propre compte ; Agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l'adresse ainsi que la forme juridique de la société) : Agissant en tant que mandataire: d un ensemble de co-contractant désignés ciaprès : Je soussigné (nom et prénom) : dûment habilité à engager l'entreprise (ou le groupement) visée ci avant, Après avoir pris connaissance de l'ensemble des documents afférents à ce marché et du Cahier des Clauses particulières et des documents qui y sont mentionnés, après avoir fourni l'ensemble des documents, certificats, attestations et déclarations prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, Et sachant que l'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics peut entraîner une résiliation du marché à mes seuls frais et risques, - Je m'engage sans réserve, conformément aux dispositions, clauses et conditions stipulées dans les documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées. 3

4 - Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (offre qui doit obligatoirement être exprimée en euros). L'offre ainsi présentée ne nous lie cependant que si son acceptation n'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite pour la remise des offres fixée par le règlement de consultation. 2- MODALITES DES PRIX 2.1 Montant du marché Le marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire comme mentionné dans le cahier des clauses particulières : Montant hors T.V.A (en chiffres) T.V.A. au taux de 19,60 %, soit (en chiffres) Montant T.V.A. incluse (en chiffres) Soit uros (en lettres) Il vous engage aux prestations ci-dessous : Prestations à la charge du présent marché Démarches administratives d autorisations du tir Oui Non Assurance couvrant toute la prestation Fourniture, livraison et montage des feux Tir du feu accompagné d une bande musicale topée Prise en charge des droits SACEM éventuels de la bande sonore Démontage et nettoyage du site après le tir 4

5 2-2. Montant sous-traité L annexe n 1 au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : 3- DELAI ET DUREE D EXECUTION DU MARCHE 3.1 Durée du marché La durée du marché est d un an. 3.2 Délais d exécution du marché La durée d exécution du marché couvre la période nécessaire pour effectuer la prestation totale des démarches administratives d autorisation préfectorales au nettoyage du site. 4- COMPTE A CREDITER (JOINDRE OBLIGATOIREMENT UN RELEVE D IDENTITE BANCAIRE OU POSTAL) Établissement bancaire ou postal : Adresse : Numéro de Compte : Clé : Code Banque : Code Guichet : En cas de groupement solidaire, le mandataire transmet à la commune un relevé d'identité bancaire ou postal correspondant à son compte bancaire ou, en cas de stipulation en ce sens dans la convention privée du groupement, un relevé d'identité bancaire ou postal correspondant au compte du groupement. Dans tous les cas, il appartiendra au mandataire de faire procéder ensuite à la répartition des paiements entre les membres du groupement sans que la collectivité puisse en aucune manière être inquiétée à ce sujet. En cas de groupement conjoint, chaque entreprise du groupement devra fournir un relevé d'identité bancaire ou postal correspondant à son compte bancaire. Dans ce cas, le groupement doit fournir également un état détaillant précisément les prestations réalisées par chacun des membres du groupement. 5

6 5- MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Fonds propres (section de fonctionnement) - Virement administratif. 6- DELAI MAXIMUM DE PAIEMENT - TAUX DES INTERETS MORATOIRES Le délai maximum de paiement est de 30 jours suivant la réception de la facture au service comptabilité. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmentés de deux points. Fait en un seul original à :... le :... mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) de l' (des) entreprises (s)... Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement pour un montant de : Le représentant du pouvoir adjudicateur à :... le :... Date d'effet du marché Reçu notification du marché le... La société Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le : par la société destinataire. 6

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