Comité national d organisation des Primaires. Guide du président de bureau de vote

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1 Comité national d organisation des Primaires Guide du président de bureau de vote

2 Sommaire INFORMATIONS GÉNÉRALES 1. Liste des coordonnées à compléter 2. Composition des kits «Bureau de vote» et des kits «Listes d émargement et stylo numérique» 3. Composition et fonctionnement du bureau de vote L AGENDA DU PRÉSIDENT 1. L avant-veille et la veille du scrutin 2. Le jour du scrutin a. 7h30 / 8h45 Installation du bureau de vote b. 9h / 19h Opérations de vote c. 19h Opérations de fin de scrutin 3. Opérations menées par la Commission départementale de recensement des votes

3 INFORMATIONS GÉNÉRALES 3

4 1. LISTE DES COORDONNÉES À COMPLÉTER CONTACT Nom Prénom Président du bureau de vote Assesseur 1 Assesseur 2 Assesseur 3 Assesseur 4 Assesseur 5 Assesseur 6 Assesseur 7 Assesseur 8 Délégué Arnaud Montebourg Délégué Martine Aubry Délégué Jean-Michel Baylet Délégué Manuel Valls Délégué François Hollande Délégué Ségolène Royal 4

5 CONTACT Nom Prénom Fédération socialiste Président du CDOP Président de la CDRV CONTACT Service audiotel * * En cas de difficulté, appeler la plateforme nationale d assistance aux présidents de bureau de vote CONTACT Plateforme nationale d assistance aux présidents de bureaux de vote Commissariat le plus proche Pompier Médecin de garde Hôpital le plus proche 5

6 2. COMPOSITION DES KITS «BUREAU DE VOTE» ET DES KITS «LISTES D ÉMARGEMENT ET STYLO NUMÉRIQUE» KIT «BUREAU DE VOTE» Chaque président recevra de la fédération socialiste dont il dépend un kit pour l organisation du bureau de vote comprenant les éléments suivants : président du bureau - Les affiches de localisation des placarder devant les bureaux de vote républicains : «Vous êtes au bureau citoyennes, vous devez vous rendre au bureau de vote :...» nom au changement» nom au changement» (l affiche avec les photographies) engagement de reconnaissance dans les valeurs de la Gauche» - L affiche «Règlement du bureau de vote sur les pièces d identité valables et les bulletins nuls» - L affiche «Règlement du bureau gestion des fonds» alphabétique pour la table de décharge (reprenant la séparation de la liste d émargement de la table de décharge en deux volumes gérés respectivement par deux assesseurs) vote et l engagement de reconnaissance dans les valeurs de Gauche (à réutiliser au 2 ème tour) (à réutiliser au 2 ème tour) signature des électeurs sur les listes d émargement de la table de décharge et la liste de la table de vote - Les bulletins de vote pour chaque candidat (pour le 1 er tour) - Les enveloppes électorales (pour les deux tours) - Les quatre carnets à souche (pour remettre les tickets aux électeurs à la table de décharge) (pour les deux tours) - 10 enveloppes pour les centaines (à réutiliser pour le 2 nd tour) - 4 enveloppes pour bulletins nuls (à réutiliser pour le 2 nd tour) - 8 feuilles de dépouillement (4 par scrutin) - 4 feuilles de récapitulation (2 par scrutin) Des stocks supplémentaires d enveloppes et de bulletins de vote seront livrés aux fédérations pour pallier toute insuffisance le jour du vote. 6

7 KIT «LISTES D ÉMARGEMENT ET STYLO NUMÉRIQUE» Chaque président recevra également un carton-navette scellé comprenant des éléments auxquels il devra apporter un soin particulier : - Les instructions précises sur le mode opératoire pour les listes d émargement, les cahiers de coordonnées et le stylo numérique ; - La liste d émargement de la table de décharge (divisée en deux cahiers, suivant l ordre alphabétique) et la liste d émargement de la table de vote. La liste complémentaire ( p e r s o n n e s m i n e u r e s e t étrangères préinscrites sur le site lesprimairescitoyennes.fr) se trouve en fin de liste d émargement; - La boîte contenant le stylo numérique, son chargeur et son encrier électronique, une cordelette pour attacher le stylo à la table de vote et un mode d emploi ; - Le cahier de collecte des coordonnées sur papier tramé ; - Quatre procès-verbaux sur papier tramé (deux par tour). 3. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE VOTE des Primaires pour toute PRÉSIDENT ET ASSESSEURS Chaque bureau de vote est composé au minimum des membres suivants : - Un président doit être présent pour l ouverture et la fermeture du scrutin ; - Trois assesseurs au moins. La présence des assesseurs titulaires est obligatoire à l ouverture et à la fermeture du scrutin ; - Un quatrième assesseur préposé à la collecte des coordonnées des électeurs est fortement conseillé ; - À l entrée du bureau de vote, autant que possible, une personne sera chargée d informer les électeurs sur les procédures de vote spécifiques tracts sur le parcours de vote et l engagement de reconnaissance dans les valeurs de la Gauche. La composition du bureau demeure indispensable que tous les membres du bureau siègent en permanence mais, outre le président ou son suppléant ou, à défaut, le plus âgé des assesseurs, au moins un assesseur doit être présent en permanence. 7

8 DÉLÉGUÉS DES CANDIDATS Chaque candidat a le droit d exiger la présence permanente, dans chaque bureau de vote, d un délégué habilité à contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix. Ce délégué peut exiger l inscription au procès-verbal de toute observation ou réclamation relative à ces opérations, avant ou après la proclamation des résultats du scrutin. Un assesseur titulaire ou suppléant peut être délégué dans le même bureau. Les nom et prénoms des délégués désignés par les candidats, ainsi que l indication du bureau de vote auquel ils sont affectés sont notifiés dans le système d information des valable pour les premier et second tours. COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE Commission départementale d organisation des Primaires (CDOP) Cette commission se charge, avant le vote, d établir la cartographie des bureaux de contrôler la composition des bureaux. ou de dépouillement s étant produites avant l envoi des données. Elle est présidée par une personnalité indépendante qui est aussi le référent départemental de la Haute Le président de la Commission consulte les résultats envoyés par audiotel sur le puis valide ou invalide les résultats fournis par les présidents de bureaux de vote sur ce même système d administration des reçus. En cas de corrections, la Haute Autorité est immédiatement saisie. Les membres de la Commission procèdent à tout contrôle et vérification utiles. Ils ont accès à tout moment aux bureaux de vote. Les présidents de bureau de vote sont tenus de leur fournir tout renseignement et de leur communiquer tout document nécessaire à l exercice de leur mission. Les membres des Commissions peuvent adresser aux bureaux de vote, sous forme verbale, tous conseils et observations susceptibles de les rappeler au respect des dispositions du code électoral opérations électorales. Les présidents des bureaux peuvent prendre l initiative de solliciter de tels conseils. Commission départementale de recensement des votes (CDRV) Cette commission est chargée de centraliser les procès-verbaux et de valider les résultats issus des bureaux de vote des ces procès-verbaux à la Haute Autorité en notifiant les éventuelles erreurs de saisie 8

9 L AGENDA DU PRÉSIDENT 9

10 1. L AVANT-VEILLE ET LA VEILLE DU SCRUTIN AVANT-VEILLE DU SCRUTIN Récupérez à la fédération le kit «Bureau de vote» et le kit «Listes d émargement et stylo numérique» contre la signature d une lettre de décharge. Au deuxième tour, vous ne récupèrerez que le kit «Liste d émargement et stylo numérique» ainsi que les bulletins de vote pour le deuxième tour. Attention : le remplissage du procèsverbal au moyen du stylo numérique et le renseignement du système audiotel par téléphone portable sont indispensables à la remontée des résultats et à la validation donc à : - recharger les batteries de votre téléphone portable et prendre le chargeur pour le jour du vote ; - recharger les batteries du stylo dans son encrier branché sur secteur la veille du second tour (au premier tour, le stylo est livré chargé et ne peut pas être sorti du kit scellé avant l installation du bureau de vote). 2. LE JOUR DU SCRUTIN 7h30-8h45 : INSTALLATION DU BUREAU DE VOTE 9h - 19h : OPÉRATIONS DE VOTE 9h : Ouverture du bureau de vote 12h : Remontée du taux de participation par audiotel Dans la journée : recrutement des scrutateurs parmi les électeurs pour participer au dépouillement Remontée du taux de participation par audiotel Clôture du scrutin OPÉRATIONS DE FIN DE SCRUTIN Remontée des résultats (audiotel) Rangement du bureau du carton-navette contenant les listes d émargement scellées et la boîte complète du stylo numérique (stylo, encrier, chargeur) et d une copie du procès-verbal LE LENDEMAIN DU SCRUTIN de l association de financement des 10

11 Rem a. 7 30/8 l organisation départementale (hors kit) - Urne et deux cadenas - Table 1 = table de décharge - Table 2 = table de vote - Table 3 = table de coordonnées (recommandée) - Six à huit chaises : trois chaises pour la table 1, trois pour la table 2 et deux chaises pour la table 3 - Trois stylos pour signer les listes d émargement et deux pour les assesseurs pour inscrire les numéros d ordre sur les tickets - Enveloppe pour les chèques - Rouleaux de bandes adhésives - Boissons et repas pour les membres du bureau Bureau de vote» selon le schéma ci-dessus Les affiches À l intérieur nom au changement» (l affiche avec les photographies) engagement de reconnaissance dans les valeurs de la Gauche» - L affiche «Règlement du bureau de vote sur les pièces d identité valables et les bulletins nuls» - L affiche «Règlement du bureau gestion des fonds» À l extérieur - Les affiches de localisation des placarder devant les bureaux de vote républicains: «Vous êtes au bureau citoyennes, vous devez vous rendre au bureau de vote :...» 11

12 nom au changement» Table 1 : table de décharge ordre alphabétique sur la table. Vous en deux par ordre alphabétique dès la levée des scellés ; l ordre de présentation déterminée par la Haute Autorité (1-Arnaud Montebourg, 2-Martine Aubry, 3-Jean-Michel Baylet, 6-Ségolène Royal) et dans le sens de la circulation de l électeur. Les piles sont à maintenir à hauteur égale tout au long de la journée ; paquets de cent et placez-les devant les assesseurs ; bille devant chaque assesseur ; deux assesseurs ainsi que l enveloppe pour les chèques. Table 2 : table de vote et deux exemplaires du procès-verbal auprès du président ; de vote devant l assesseur dès la levée des scellés ; l assesseur ; de collecte des coordonnées à côté de l assesseur ou, à la table 3, devant le quatrième assesseur s il y en a un ; impérativement une extrémité de la cordelette au stylo et l autre à un des pieds de la table. Si possible, rechargez les batteries du stylo avant que le vote commence. Au premier tour, vous pourrez installer le stylo et le cahier d émargement dès que les scellés auront été ôtés du carton navette. Au deuxième tour, seules les listes d émargement étant scellées, vous pourrez anticiper cette opération. À 8h45, l installation du bureau doit être terminée. Il faut alors téléphoner immédiatement à la CDRV si les assesseurs ne sont pas présents. Il ne faut pas ouvrir le bureau si le président n est pas présent. La porte du bureau de vote des Primaires doit impérativement rester ouverte pendant les opérations de vote et de dépouillement. b. 9 /19 OPÉRATIONS DE VOTE OUVERTURE DU SCRUTIN : Rappel : le bureau ne peut être ouvert que si le président et au moins deux assesseurs sont présents respectivement placés à la table de vote et à la table d émargement. 9h : Proclamation de l ouverture du scrutin par le président premiers électeurs ainsi que le président, les assesseurs et les délégués que l urne est vide ; à l aide de cadenas : une clé conservée par le président, une clé remise à un assesseur tiré au sort ; membres du bureau et placez la liste 12

13 d émargement de la table de décharge scindée en deux par ordre alphabétique sur la table 1 et la liste d émargement de la table de vote sur la table 2 ; collecte des coordonnées sur la table 2 (ou sur la table 3 s il y a un assesseur dédié à la collecte) ainsi que le stylo numérique que vous aurez préalablement attaché à la cordelette elle-même fixée à un des pieds de la table ; assesseurs : décharge, chacun responsable d une moitié de la liste d émargement scindée en deux par ordre alphabétique, et chacun chargé de la vérification de l identité, de la présence sur la liste d émargement et de l application des procédures spécifiques l engagement de reconnaissance dans les valeurs de la Gauche et la contribution d au moins un euro aux frais d organisation) ; - Un assesseur à la table de vote, responsable de l émargement sur la liste de la table de vote et chargé d inviter l électeur à laisser ses coordonnées à l aide du stylo numérique. Cette dernière opération sera si possible confiée à un quatrième assesseur ; si possible, une personne chargée d accueillir, d informer sur les procédures sur le parcours de vote et d orienter vers la table de décharge selon l ordre alphabétique ; pour le dépouillement ; RÉCEPTION DES VOTES 1 ère étape : L électeur se présente devant l assesseur de la table de décharge correspondant à l ordre alphabétique de son nom : L assesseur doit : pièce d identité acceptée pour le vote et, si l électeur est inscrit sur la liste complémentaire, vérifier le numéro de la pièce d identité déclarée au moment de la pré-inscription ; contribution aux frais d organisation en glissant lui-même sa contribution dans la caisse ou en remettant un chèque à l assesseur qui l introduit dans l enveloppe dédiée ; valant acceptation de l engagement de reconnaissance dans les valeurs de la Gauche et du paiement de la contribution d un euro minimum ; sur la liste d émargement et le lui remettre ; moins deux candidats afin de préserver prendre aucun bulletin et utiliser l un des bulletins qu il aura téléchargé sur le site lesprimairescitoyennes.fr Ne sont acceptés que les bulletins téléchargés sur feuille A4 et papier blanc ; deux opérations de vote ; l isoloir. 13

14 Au deuxième tour, il n y aura pas de nouvel émargement pour un électeur ayant voté au premier tour, mais il est demandé aux assesseurs de vérifier la présence de l électeur sur la liste d émargement et l émargement de celui-ci au premier tour. Il est également indispensable que l assesseur vérifie l identité de l électeur à l aide d une pièce d identité reconnue. L assesseur pourra par ailleurs inviter l électeur ayant déjà voté au premier tour à renouveler sa contribution aux frais d organisation du vote. 2 ème étape : L électeur passe dans l isoloir pour introduire dans l enveloppe électorale le bulletin de son choix. 3 e étape : L électeur se présente devant la table de vote. Le président doit : n d ordre à haute voix à l assesseur qui retrouve l électeur sur la liste électorale. L électeur peut conserver ce ticket ; seule enveloppe. Le président ne doit pas toucher l enveloppe ; cette enveloppe dans l urne. L assesseur doit : personnellement sa signature, à l encre ou au stylo à bille en face de son nom sur la liste d émargement ; la liste dédiée et seulement sur celle-ci en inscrivant son numéro d ordre inscrit sur le ticket, son nom, son prénom et ses coordonnées mail et téléphoniques (impérativement à l aide du stylo numérique) afin qu il puisse être informé socialiste dans le cadre des campagnes électorales de 2012 ; deux opérations de vote ; du stylo dans l encrier ; le stylo. ATTENTION ÉLECTEURS NON-INSCRITS : inscrit et ne jamais inscrire un électeur. CAS DE REFUS D APPOSER SA SIGNATURE Si un électeur, après avoir voté, refuse d apposer sa signature sur la liste d émargement alors qu il est en état de le faire, la liste est émargée en regard du nom de l intéressé par l assesseur chargé du contrôle des émargements et mention est portée, au procès-verbal des opérations de vote, des noms des électeurs pour lesquels il a dû être ainsi procédé. ÉLECTEURS SOUHAITANT SE DÉSINSCRIRE Le jour du vote, le président du bureau de vote, et lui seul, peut procéder à la radiation manuscrite d un électeur sur présentation par l électeur du formulaire de désinscription téléchargé sur le site lesprimairescitoyennes.fr et renseigné ainsi que la pièce justificative demandée (photocopie de la pièce d identité). TRANSMISSION DES TAUX DE PARTICIPATION Le président du bureau de vote transmettra les taux de participation, via audiotel ( ), à 12h et à 17h. 14

15 . 19 OPÉRATIONS DE FIN DE SCRUTIN CLÔTURE DU VOTE qu à l ouverture doivent être présents ; À 19h, le président vérifie que plus personne dans le bureau ne souhaite voter. Un électeur ayant pénétré dans le bureau ou présent dans la file d attente avant l heure de clôture peut voter après 19h ; vote du dernier électeur qui s est présenté avant 19h. COMPTABILISATION DES ÉMARGEMENTS assesseurs, signent la liste d émargement de la table de vote dès la clôture du scrutin avant l ouverture de l urne ; les signatures des électeurs ; celles des électeurs, celles des personnes désignées par les personnes en situation de handicap et celles des assesseurs en cas de refus de signature de l électeur ; sur la dernière page de chacune des listes d émargement (table de décharge et table de vote) ; liste d émargement de la table de vote en face du nom des électeurs ayant pris part au vote est aussi consignée au procèsverbal ; Les listes d émargement sont scellées dès le dénombrement des émargements effectué et reporté sur la dernière page des listes. INSTALLATION DES SCRUTATEURS ET RANGEMENT DU BUREAU les chaises pour les scrutateurs de façon à pouvoir circuler librement ; chargée de surveiller chaque table ; table, peuvent être : - désignés par le bureau tout au long de la journée - les suppléants des assesseurs et les délégués des candidats bureau : - Mettre les enveloppes électorales et les bulletins non utilisés dans le kit «Bureau de vote» pour éviter toute contestation OUVERTURE DE L URNE Il est interdit de renverser l urne pour la vider. par paquets. Le nombre des enveloppes électorales trouvées dans l urne doit être égal au nombre d émargements sur la liste de la table de vote. nombre de votants constaté par la feuille d émargement et celui des enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvés dans l urne, le bureau doit recommencer le décompte des enveloppes et bulletins sans enveloppe. Si une différence subsiste, il en est fait mention au procès-verbal. 15

16 ENVELOPPES DE CENTAINES ensuite les enveloppes trouvées dans l urne par paquets de 100 ; enveloppe de centaine (kit «Bureau de vote») qui est ensuite cachetée et signée par le président du bureau de vote, ainsi que par au moins deux assesseurs ; enveloppes électorales par paquets de 100, le bureau constate qu il reste des enveloppes en nombre inférieur à cent, il les introduit dans une enveloppe de centaine qui doit porter, outre les signatures précitées, la mention du nombre d enveloppes électorales qu elle contient. DÉPOUILLEMENT dépouillement (kit «Bureau de vote») ainsi que les enveloppes de centaine aux tables de dépouillement ; électorales de l enveloppe de centaine ; de chaque enveloppe électorale et le transmet déplié à un autre scrutateur situé en face de lui ; bâton par les deux autres scrutateurs sur la feuille de dépouillement (deux exemplaires de feuille de dépouillement) ; terminées les scrutateurs remettent au président : - Les feuilles de dépouillement signées par les quatre scrutateurs - Les bulletins ou les enveloppes blancs et nuls - Les bulletins douteux - Les enveloppes de centaines VALIDITÉ DES BULLETINS suffrages exprimés : - les bulletins blancs - les bulletins nuls et enveloppes dont les caractéristiques sont indiquées dans le code électoral de vote» ; nul ou une enveloppe vide doit être immédiatement signée par les quatre scrutateurs de la table qui y inscrivent : - le numéro de leur table - le numéro de la centaine dépouillée - le motif de la nullité sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes électorales non réglementaires et contresignées par les membres du bureau qui sont les seuls à décider de la nullité d un bulletin ou enveloppe. LA FEUILLE DE RÉCAPITULATION Le président remplit la feuille de récapitulation (kit «Bureau de vote») : double exemplaire ; deux exemplaires. 16

17 RÉDACTION DU PROCÈS VERBAL Toute inscription sur le procès-verbal doit être manuscrite au moyen du stylo numérique mis à disposition des membres du bureau. procès verbal en présence des électeurs, sur des imprimés spéciaux fournis dans le kit «Listes d émargement et stylo numérique», au moyen du stylo numérique mis à disposition ; exemplaires signés de tous les membres du bureau ; contresignent ces deux exemplaires. S ils refusent, la mention et éventuellement la cause de ce refus sont portées sur le procès-verbal à la place de leur signature. Le procès-verbal comporte : (additionner le dernier numéro d ordre de la liste d émargement de la table de vote à celui de la liste complémentaire de la table de vote) ; de la table de vote pour le tour concerné ; de la table de décharge ; Pour le deuxième tour uniquement, un rappel du nombre d émargements sur la liste de la table de décharge au premier tour ; bulletins sans enveloppe trouvés dans l urne) ; chaque candidat ; frais d organisation soit : - pour le premier tour, le nombre d émargements sur la liste de la table de décharge multiplié par un euro - pour le second tour, la différence entre le nombre d émargements sur la liste de la table de décharge au second tour et le nombre d émargements sur la liste de la table de décharge au premier tour, multiplié par un euro, montant de la participation aux frais d organisation ; délégués des candidats ainsi que les décisions motivées prises par le bureau sur les différents incidents qui ont pu se produire au cours des opérations. TRANSMISSION IMMÉDIATE DES RÉSULTATS immédiatement après le dépouillement, et avant la signature du procès-verbal, les résultats au système national de remontée des résultats par audiotel ( ). Les renseignements transmis doivent comporter : - Le nombre de votants (enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvés dans l urne) - Le nombre de suffrages exprimés - Le nom de chaque candidat suivi de l indication du nombre de suffrages obtenus dans l ordre de la liste des candidatures dressée par la Haute Autorité - Le montant total des participations financières 17

18 réception des résultats du système audiotel (sms) ; inscrit le n de cet accusé de réception (sms) sur le procès-verbal ; à signer le procès-verbal avec le stylo numérique. PROCLAMATIONS DES RÉSULTATS le résultat est proclamé en public par le président du bureau devant les électeurs présents. DÉPART POUR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RECENSEMENT DES VOTES les listes d émargement scellées dans le carton-navette avec la boîte comportant le stylo numérique (ainsi que l encrier, la cordelette et le chargeur) ainsi que le cahier de collecte des coordonnées et les deux exemplaires du procès-verbal. Il rapporte impérativement ce cartonnavette à la CDRV le soir même. bureau de vote. Au soir du premier tour, les membres récupèrent tous les éléments qui serviront pour le deuxième tour : affiches, tracts, enveloppes électorales et replacent le tout dans le kit «Bureau de vote» placé sous la responsabilité du président. Le lendemain, le président remplit le bordereau de remise de fonds et dépose les sommes collectées à la Poste. 3. OPÉRATIONS MENÉES PAR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RECENSEMENT DES VOTES La 1. Réceptionne, le soir même du scrutin, les cartons-navettes incluant les stylos numériques, les procès-verbaux papier et les listes d émargement scellées ; 2. dans leurs encriers électroniques pour transmission des données du procès-verbal à la Haute Autorité et transmission des coordonnées des électeurs volontaires au système central de numérisation et vidéo-codage. 3. Replace une fois le téléchargement effectué le stylo dans le carton- navette où se trouvent les listes électorales scellées. 4. Confirme sur l interface web qui lui est dédiée, les résultats transmis par les présidents de bureaux de vote. En cas d écart, la Haute Autorité qui est automatiquement saisie se prononce sur la base des procès-verbaux électroniques transmis. 5. S assure de la mise sous scellé devant huissier de tous les cartons-navettes dans un local sécurisé à la fédération ou dans un local sous contrôle d huissier. 6. Envoie le procès-verbal papier par courrier postal à la Haute Autorité le lendemain du vote 18

19 7. Remet à nouveau aux présidents de bureaux de vote, la veille ou l avantveille du deuxième tour, le cartonnavette «listes d émargement et stylo numérique» ainsi que les bulletins de vote pour le second tour. 8. Remet au transporteur désigné par le les listes d émargement scellées et les boîtes renfermant les stylos et leurs encriers. Ces colis seront enlevés par le transporteur 48h après le second tour au plus tard. Les listes d émargement seront détruites au niveau national sous le contrôle d un huissier, une fois les résultats définitivement validés par la Haute Autorité. Les stylos, qui sont en simple location, seront rendus à la société éditrice. Tout stylo manquant ou endommagé sera facturé au départementales. 19

20 CNOP 10, rue de Solférino Tél. : primairescitoyennes.fr