UNION EUROPEENNE. En outre, en fin d article se trouve un récapitulatif des taxes additionnelles à prendre en compte.

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1 Europe Novembre 214 Taxation des vins et spiritueux UNION EUROPEENNE Le tableau récapitulatif ci-après reprend les droits d accises ainsi que la TVA applicables aux vins, aux boissons spiritueuses et aux produits intermédiaires. Les montants sont exprimés en devises par hectolitres pour rester fidèle aux documents officiels de la commission européenne. Les droits d'accises sont des taxes indirectes sur la consommation ou l'utilisation de certains produits. Contrairement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il s'agit principalement de taxes spécifiques, c'est-à-dire exprimées en tant que montant monétaire par quantité de produit. Les droits d'accises sont payés par le destinataire dans le pays de destination. Les autres boissons fermentées ("vins" de fruits, cidre, poiré) et les bières sont exclues du champ d'application de ce document. Les taux spécifiques en vigueur dans certaines îles ne sont pas systématiquement mentionnés (Açores, Madère, Canaries, anglo-normandes, grecques). Par ailleurs, les droits d accises applicables dans les Etats membres sont fréquemment modifiés. Pour connaître les taux en vigueur dans la Communauté, contactez le Service Réglementaire UBIFRANCE (jonathan.gautier-triolle@ubifrance.fr) : tél : En outre, en fin d article se trouve un récapitulatif des taxes additionnelles à prendre en compte. DEFINITIONS La directive communautaire n 92/83 du 19 octobre 1992 définit les catégories d'alcool et de boissons alcooliques soumises à accises et la méthode de calcul de l'accise. Vins tranquilles : Tous les produits relevant des codes NC 224 et 225, à l exception du vin mousseux : - ayant un titre alcoométrique acquis excédant 1,2 % vol, mais n excédant pas 15% vol, pour autant que l alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d une fermentation, - ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol, mais n excédant pas 18% vol, pour autant qu il ait été obtenu sans aucun enrichissement et que l alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d une fermentation. (Dans un souci de clarté, les dénominations «vin» reprises dans ce document correspondent aux produits d un titre alcoométrique supérieur ou égal à 8,5 % vol) Vins mousseux : Tous les produits relevant des codes NC 224 1, , et 225 qui : - sont présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l aide d attaches ou de liens ou ont une surpression due à l anhydride carbonique en solution égale ou supérieure à 3 bars, - ont un titre alcoométrique acquis excédant 1,2 % vol, mais n excédant pas 15 % vol, pour autant que l alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d une fermentation.

2 Spiritueux (alcool éthylique) : On entend par alcool éthylique: - tous les produits qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 1,2 % vol et qui relèvent des codes NC 227 et 228, même lorsque ces produits font partie d'un produit relevant d'un autre chapitre de la nomenclature combinée, - les produits qui ont un titre alcoométrique acquis excédant vol et qui relèvent des codes NC 224, 225 et 226, - les eaux-de-vie contenant des produits en solution ou non. Produits intermédiaires : Produits d'un titre alcoométrique acquis excédant 1,2 % vol, mais n excédant pas vol, et qui relèvent des codes NC 22 4, 22 5 et 22 6 autres que les bières, les vins, les boissons spiritueuses, les autres boissons fermentées mousseuses ou non. A titre d'exemple, les vins doux naturels et les vins de liqueur appartiennent à cette catégorie. Il est rappelé que l assiette de la TVA comprend les droits d accises et les taxes d emballages éventuellement applicables. Monnaie des données Les taux suivants sont donnés en euro pour les membres de la zone Euro à savoir : -Irlande ; -France ; -Espagne ; -Portugal ; -Italie ; -Belgique ; -Pays-Bas ; -Allemagne ; -Autriche ; -Slovénie ; -Slovaquie ; -Grèce ; -Finlande ; -Estonie ; -Chypre ; -Malte ; -Luxembourg ; -Lettonie (dernière entrée le 1/1/214). Dix autres pays de l Union Européenne n ont pas adopté l euro et pour ces pays les taux sont donnés dans la monnaie locale : -Royaume-Uni ; -Danemark ; -Suède ; -Lituanie (entrera dans la zone euro au 1 er janvier 215) -Pologne ; -République Tchèque ; -Hongrie ; -Croatie ; -Roumanie ; -Bulgarie.

3 PRODUITS/TAXES VINS TRANQUILLES VINS MOUSSEUX SPIRITUEUX PRODUITS INTERMEDIAIRES ACCISES (par ACCISES / HL d alcool. ACCISES (par HL de PAYS TVA ACCISES (par hectolitres) TVA TVA TVA hectolitres) pur produit) vol = 153 pour les < 15% : 12 ALLEMAGNE % 19% distilleries artisanales 19% 19% si <6% vol : 51 produisant de 1HL mousseux = 136 d alcool pur/an : 73 HL AUTRICHE 1 : 12 pour les distilleries artisanales ne produisant pas plus de 4HL d alcool pur/an: 648 Le taux réduit est calculé sur la base de 54% du taux standard Non mousseux : 8 Mousseux : 1 BELGIQUE > 8,5 % vol = pour alc <8.5% : > 8,5 % vol = pour alc <8.5% : Non mousseux: > 15 % vol = Mousseux : pour alcool n excédant pas 15% vol : Mousseux : BULGARIE en lev bulgare 1 1,9558 BGN CHYPRE CROATIE En Kuna 1 7,53473 HRK 2% 2% 19% 19% 25% 25% 11 BGN pour les petites distilleries produisant jusqu à 3L/an d eau de vie de fruit (fruit spirit) 55 BGN HRK (environ ) 2% 19% 25% 9 BGN (46.1 ) 45 Moins de 15 % vol = 5 HRK (65.65 ) >15 % - 22% vol = 8 HRK (15.5 ) 2% 19% 25% DANEMARK en couronne danoise DKK > 6% vol et 15 % vol = 111 DKK 15 à vol = 1474 DKK 1.2% à 6% : 56DKK Taxe additionnelle pour les produits mélangeant du vin et une boisson non alcoolisées : <=1% : 6.76 DKK par litres >1% : 1.91DKK par litres > 6% vol et 15 % vol : 1418 DKK 15 à vol = 1791 DKK 1.2% à 6% : 823DKK Taxe additionnelle pour les produits mélangeant du vin et une boisson non alcoolisées : <=1% : 6.76 DKK par litres >1% : 1.91DKK par litres 15 DKK (15 DKK pour 1 litres) Une taxe additionnelle est imposée sur les produits mélangeant de l alcool éthylique et des boissons non alcoolisées : 3.56DKK / litres > 15 à vol : Non mousseux = 1474 DKK Mousseux : 1791 DKK 1,2% à 6% vol : 56 DKK 6% à 15% vol : 111 DKK ESPAGNE pour les petites distilleries produisant moins de 1HL d alcool pur/ an : > 15 % vol = 61.8 de 15 % vol : 36.65

4 ESTONIE >6% vol=84.67 : <6%vol=36.71 >6% vol= <6%vol=36,71 2% % FINLANDE % à 2.8% : % à 5.5% : de 5.5% : % à 2.8% : % à 5.5% : de 5.5% : pour faibles teneurs en alcool : 1.2% à 2.8%: 8 pour les petites distilleries > 15 % à vol =67 15 % vol = (taux normal) pour le Rhum d outre-mer admissible au contingent : pour les petites distilleries FRANCE Prélèvement additionnel de pour les alcools de + 18% Prélèvement additionnel de pour boissons excédants 18% Le taux réduit applicable en 213 aux rhums des DOM a été supprimé (367,52 /HAP en 213) (article L245-9 du code de la sécurité sociale) par HL sur le «vin doux naturel» excédant 18% 245 pour l alcool destiné à la production de l ouzo, du tsipouro (sorte de marc de raisin) et de la tsikoudia (idem) soit 1225 /hl. GRECE Taxe speciale Une taxe spéciale de 2,93 par milligramme s applique à l alcool isopropylique de la catégorie douanière 29.5 provenant des autres pays de l UE. 12 «vin doux naturel» : 51 HONGRIE en forint hongrois HUF 27% 1646 HUF 27% spiritueux à base de fruits: HUF 27% 2552 HUF 27% IRLANDE > 5,5% vol < 15% vol = > 15% vol = de 5.5% : > 5,5% = de 5.5% : > 15% vol = Mousseux : pour le non mousseux <15% :

5 ITALIE LETTONIE en lats letton 1,7284 LVL > 15 % =,7 LVL/ 99.6 : 15 % = 64.3 LITUANIE En litas lituanien 1 3,4528 LTL 225 LTL : 85 LTL 225 LTL : 85 LTL 446 LTL 4LTL (standard rate) pour de 15% : 281 LTL LUXEMBOURG MALTE PAYS-BAS POLOGNE en zloty polonais PLN PORTUGAL REP. TCHEQUE en couronne tchèque CZK 12 % ( 13 % vol) ou 15 % (autres) 15 % 18 % 18 % > 8,5 % à 15 % = de 8.5% : PLN + taxe de promotion 23 % 13% > 8,5 = de 8.5% : PLN + Estampille de.15 / unités +taxe de promotion 234CZK 23 % / HL Prélèvement additionnel de 6 / HL sur les mélanges d alcools éthyliques alcoolisés et non-alcoolisés 135 Entre 1,2% et 7% : 4 /HL alcool pur PLN + banderoles fiscales 1251,72 Rhum et liqueurs produites et mises à la consommation aux Açores calculé sur la base de 25% du taux standard Pour Madeira : (le taux standard pour Madeire est 1.184,94 / hl.) pour distilleries artisanales : calculé sur la base de 5% du taux standard 285 CZK pour les distilleries artisanales produisant moins de 3L/an : 143 CZK 15 % 18 % > 15 % vol = % vol = : Non mousseux : > 15% à 22% vol = Mousseux 15% à 22% : de 15% : pour le vin tranquille 15 % 18 % 23 % 318 PLN 23 % pour taux standard 16% taux réduit Açores 22% taux réduit Madeire pour le VINHO DE MADEIRA : CZK

6 ROUMANIE (1 431RON) RON 4738RON pour les petites distilleries : RON RON ( ) ROYAUME-UNI 1,8596 GBP GBP 1.2% à 4% GBP 4% à 5.5% : GBP 2% GBP : 5.5% à 8.5% : GBP 2% 2822 GBP 2% 15-22% vol = GBP : moins de 15% : GBP 2% SLOVAQUIE <8.5% : ,5 % = /hl pour les petites distilleries produisant moins de 43L/an : SLOVENIE SUEDE en couronne suédoise SEK > 8,5% = 239 SEK <2,25% : SEK 2,25% - 4,5% : 811 SEK 4,5% - 7% : 1198 SEK 7% - 8,5% : 1649 SEK > 8,5% = 239 SEK <2,25% : SEK 2,25% - 4,5% : 811 SEK 4,5% - 7% : 1198 SEK 7% - 8,5% : 1649 SEK 5642 SEK Pas de t aux réduit > 15 % et : 4833 SEK 1.2% à 15% : 291 SEK TAXES NATIONALES ADDITIONNELLES : ETAT TAUX DESCRIPTION Belgique par hectolitres pour les récipients individuels non réutilisables par hectolitres pour les récipients réutilisables Packaging Charge : cotisation d emballage sur les récipients individuels contenant des boissons France 11 par décilitres d alcools purs Taxe «Premix» boissons mixtes, constituées d'un mélange d'alcool et de boisson non alcoolisée dont le taux de TAV est compris entre 1,2% et 12% volume (article 1613 bis du code général des impôts) + cotisation santé publique Finlande 51. par hectolitre de produit Accises sur les emballages de boissons Allemagne 555 par hectolitres d alcools purs Taxe sur les mélanges de boissons non alcoolisées et de boissons alcoolisées comprises entre 1.2 et 1% et qui sont prêtes à consommer et sujette à aux accises applicables à l alcool éthylique (spiritueux).

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