SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES ASSISTANTS SOCIAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE

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1 SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES ASSISTANTS SOCIAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE FSU Guadeloupe B.P Pointe-à-Pitre Messageries CEDEX Tél. : FLASH GUADELOUPE JANVIER 2016 LES SYNDICATS DE LA FSU SNASUB : Administration Scolaire Universitaire et Bibliothèque : SNEP : Education Physique de l Enseignement Public : SNES : Enseignement du Second Degré : SNESSUP : Enseignement supérieur SNICS : Infirmières et Conseillères de santé : SNPES PJJ : Protection Judiciaire de le Jeunesse : SNUIPP : Ecoles et Collèges : SNUAS-FP : Assistants Sociaux : En ce début d année, notre activité syndicale est marquée par le Congrès Départemental de la FSU et par le RIFSEEP. Ce sont des temps forts, d échanges, de confrontation, de concertation pour partager nos idées et défendre notre profession. Toute l équipe du SNUAS-FP 971 souhaite à l ensemble des assistants de service social une Bonne Année SOMMAIRE - Editorial p 1 - Droit syndical P 2 - Vos représentantes. P 2 - RIFSEEP.. p 3 - Félicitations p 5 - Contacts. P 5 1

2 PARTICIPER AUX REUNIONS SYNDICALES, C EST UN DROIT! Chers collègues ce journal est l occasion pour nous de vous rappeler que la participation aux réunions syndicales est un droit qui s appuie sur des textes législatifs Décret du 28 mai 1982 modifié : Art. 5 : réunion d'information syndicale dans la limite d'une heure par mois organisée par les organisations syndicales représentatives. Art. 13 : Autorisations spéciales d'absence dans la limite de 10 jours par an. Ces réunions sont l occasion d échanger librement et d avoir une vision globale de la profession. Ne vous en privez pas! VOS REPRESENTANTES Vos 2 élues et la secrétaire académique du SNUAS-FP s impliquent activement dans les instances paritaires au sein desquelles des décisions fondamentales sont votées et prises. CAPA : FARRUGIA Sandrine et FITTE-DUVAL Ariane (mouvement, notation, changement de grade) CTA : LETOURNEUR Patricia CAAS : LETOURNEUR Patricia (étude et attribution des aides financières en faveur du personnel) CEN : LETOURNEUR Patricia et FARRUGIA Sandrine (instance plénière avec le recteur, le préfet, et les syndicats) SRIAS : FARRUGIA Sandrine (action sociale ministérielle en faveur des personnels) Toutes ces instances de consultation, de traitement, de propositions, de décisions sont l occasion d œuvrer en faveur des personnels. N hésitez pas à nous solliciter. 2

3 RIFSEEP? Décret n du 20 mai 2014 portant création d un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l expertise et de l engagement professionnel dans la fonction publique de l Etat Info ou Intox? Redonner du sens à la rémunération indemnitaire Valoriser l exercice des fonctions Renforcer la cohérence interministérielle Reconnaitre la variété des parcours professionnels et les acquis de l expérience Assurer des conditions de modulation indemnitaire transparentes Favoriser les mobilités par une comparabilité accrue entre les fonctions Une composante principale : l Indemnité de Fonctions, Sujétions, Expertise = IFSE Une composante facultative : le complément indemnitaire annuel (CIA) pour valoriser l Engagement Professionnel ANCIENS REGIMES INDEMNITAIRES RIFSEEP Complément indemnitaire Primes ministérielles IFSE Primes interministérielles 3

4 Le SNUAS-FP/FSU dénonce et s oppose à la mise en place du RIFSEEP! Qu est-ce que le RIFSEEP? Le RIFSEEP est le nouveau régime indemnitaire de la Fonction Publique créé par décret du 20 mai 2014, il regroupera nombre d'indemnités. Le nouveau régime est composé de deux primes : 1 Indemnité de base, l'indemnité de Fonction, de Sujétion et d'expertise (IFSE) versée mensuellement 2 Complément Indemnitaire Annuellement (CIA) «au mérite», individualisé et versé ou PAS en fonction des disponibilités des moyens financiers. NOUS NE POUVONS L ACCEPTER pour les raisons suivantes : Parce que le RIFSEEP va encore plus loin que la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) et aboutit à encore plus individualiser les salaires Parce que le RIFSEEP entérine les déqualifications de postes, permettant à un agent d'exercer des fonctions qui ne relèvent pas de son corps, Parce que ce régime indemnitaire n'est pas revalorisé et ne garantit même pas la moyenne interministérielle à chaque agent, Parce que, à enveloppe constante, seuls quelques-uns verront leurs revenus augmentés, Parce que le RIFSEEP a été rejeté par toutes les organisations syndicales présentes au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'état. Toutes ces raisons qui provoqueront des inégalités de traitement et seront la porte ouverte à l arbitraire nous amènent à refuser l'instauration du RIFSEEP. Le SNUAS-FP/FSU exige que : les arrêtés concernant la filière sociale soient abrogés ; les primes soient liées au grade et non au poste occupé, qu'elles suivent l'évolution du point d'indice, et soient non modulables individuellement ; les primes, pour toutes les catégories, soient revalorisées au niveau national, (le taux moyen de prime servi dans notre ministère est de l'ordre de 12 % contre 45% dans les autres ministères -chiffres Fonction Publique 2011) ; toutes les primes servant de complément salarial soient ensuite intégrées dans le traitement indiciaire et les grilles revalorisées en conséquence. Séance de travail avec l administration le Jeudi 18 janvier 2016 au rectorat. Dossier à suivre! 4

5 FELICITATIONS Le SNUASFP souhaite la bienvenue aux nouvelles collègues, Elodie PAKIRY, CHOUVION-FARE Bernadette, ETENNA Malika et HILAIRE Danielle à St martin. Le SNUAS-FP félicite tout particulièrement Madame Béatrice WELE pour sa réussite et son départ vers une nouvelle vie professionnelle. Bonne installation dans ses fonctions d avocate. Un renseignement? Un conseil? Un problème? N hésites pas à contacter les Secrétaires du SNUAS-FP Guadeloupe Patricia LETOURNEUR Tél.: Sandrine FARRUGIA Tél.: