Statuts de la Fédération

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1 Présidence Statuts de la Fédération Version en date du 6 février 2013 TITRE 1 : Définition générale Article 1: Constitution Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre la FAPS : la Fédération des Associations étudiantes de l université Paris Sud. Article 2 : Objet La FAPS est une association politiquement indépendante et laïque. La politique de la FAPS est : - d aider à la pérennisation des associations - de développer et de promouvoir une vie universitaire via les associations - de mutualiser et de favoriser les rencontres et les échanges entre les associations de l Université Paris Sud - de représenter les associations et les étudiants auprès de l Université Paris Sud et de ses interlocuteurs. - de gérer des services pour et au nom des étudiants et des associations étudiantes. - de mettre en place et d assurer le bon fonctionnement d une épicerie solidaire et lieu de vie étudiants (ESLV) Article 3 : Siège Social Le siège social est fixé au : Bâtiment 452 Centre scientifique d'orsay ORSAY Il est transférable sur simple vote du conseil d administration. Article 4 : Durée La durée de l association est illimitée. Page 1 de 8 Fédération des Associations étudiantes de l Université Paris-Sud FAPS - Bâtiment 452 Université Paris-Sud 15 rue Georges Clémenceau Orsay T M W

2 TITRE 2 : Les membres Articles 5 : Composition L association se compose : - d associations fédérées, ayant la qualité de membre administrateur ou membre observateur - de membres d'honneur ; - des élus de la fédération ; - des membres physiques ; Article 6: Accès à la qualité de membre Tous les membres se doivent de respecter les présents statuts et le règlement intérieur s il existe. Article 6-1 : Les associations fédérées L association souhaitant devenir une association fédérée sollicite l'agrément du Conseil d Administration en précisant la qualité de membre qu'elle souhaite obtenir. Elle doit fournir au Bureau ses statuts et la composition de son bureau. Elle s engage à fournir dans les plus brefs délais tous changements de ceux-ci. L'adhésion n'est effective qu'à l'acquittement de la cotisation définie par le règlement intérieur. L'adhésion pour la même qualité de membre est reconduite sur simple renouvellement annuel des engagements. Article : Les membres administrateurs Seules les associations étudiantes de l'université Paris-Sud respectant les objets de la FAPS peuvent devenir membre administrateur. Elle peut bénéficier du soutien matériel, logistique et financier de la FAPS. Article : Les membres observateurs Seules les associations de l'université Paris-Sud respectant les objets de la FAPS peuvent devenir membre observateur. Elle peut bénéficier du soutien logistique de la FAPS. Article 6-2 : Les membres physiques Sont membres physiques de la fédération : Page 2 de 8

3 les membres du bureau les chargés de missions Article 6-3 : Les membres d'honneur Les membres d'honneur sont nommés à vie par le Conseil d Administration. Ce sont d'anciens membres physiques ou membres d'une association fédérée. Article 6-4 : Les élus de la fédération Sont éligibles à ce poste les élus étudiants de l Université Paris Sud issus de listes associatives portées ou soutenues par la fédération. Pour cela ils doivent en faire la demande devant le Conseil d Administration, qui acceptera, ou refusera leur demande. La qualité d'élu de la fédération prend fin à la fin de son mandat électif. Article 7 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre est révocable. Article 7-1 : Les associations fédérées La qualité d'association fédérée se perd par : dissolution de l association ; démission, qui doit être adressée par écrit au président de la fédération ; non-renouvellement des engagements annuels de ré-adhésion ; exclusion prononcée par le Conseil d Administration pour tout préjudice porté à la fédération. Si une association fédérée, membre administrateur est absente à deux Conseils d Administration consécutifs sans avoir prévenu, ou donné son pouvoir, elle sera invitée à se justifier lors du Conseil d Administration suivant, qui tranchera sur sa qualité de membre. Article 7-2 : Les membres physiques, membres d honneur, les élus de la fédération La qualité de membre physique, de membre d honneur ou d élu de la fédération se perd par : fin du mandat ; décès ; démission adressée par écrit au bureau ; exclusion pour tout préjudice porté à la fédération. Cette dernière est prononcée par le Conseil d Administration ou par l Assemblée Générale pour les membres du bureau. Page 3 de 8

4 TITRE 3 : Les organes Article 8 : Le Bureau Le Bureau est l organe directeur de la fédération. Il la représente, met en œuvre la politique générale et applique les décisions du Conseil d Administration. Article 8-1 : Composition Le bureau de la fédération est obligatoirement composé du Président, du vice-président général, du trésorier général, d'un secrétaire général ; et d autant de vice-président, vicetrésorier ou vice-secrétaire que nécessaire. Article 8-2 : Désignation Sont éligibles au Bureau les étudiants régulièrement inscrits à titre principal à l université Paris Sud. Ne sont pas éligibles au poste de Président, les présidents d une association de l Université Paris Sud. Le Bureau est élu par liste par l'assemblée Générale à la majorité absolue des votants. Au cas où aucune majorité absolue ne serait acquise, on procède à un second tour entre les deux listes arrivées en tête. Son mandat prend fin à l'assemblée Générale Annuelle, laquelle pourvoit à son renouvellement. Article 8-3 : Modification du bureau Sur proposition du bureau, une Assemblée Générale peut pourvoir au remplacement d un membre démissionnaire du bureau ou à la nomination d un nouveau membre du bureau. En cas de démission d un membre du bureau, la réorganisation de celui-ci est laissée à la discrétion des membres du bureau restant. Les quatre postes statutairement obligatoires peuvent être assurés par trois personnes au minimum. En deçà de ce chiffre, une Assemblée Générale pourvoit à son renouvellement dans un délai de 2 mois. Article 8-4 : Conditions particulières 1 Le président est le représentant légal de la fédération. 2 Le trésorier est responsable des comptes de la fédération. Il peut s'opposer à l'engagement de toute dépense ; ce veto peut être levé par un vote du Conseil d Administration à la majorité des deux tiers des votants, auquel cas la responsabilité du trésorier en est dégagée. Page 4 de 8

5 3 Le secrétaire est chargé de la rédaction du registre spécial prévu à l article 5 de la loi du 1 juillet Le bureau peut pourvoir aux dépenses structurelles sans avis du Conseil d Administration pour un montant maximum de 300 entre deux Assemblés Générale auxquels il rend compte. Article 9 : Comité représentation Le comité représentation est composé au minimum des élus de la fédération et d un membre du bureau. Le comité représentation travail à l accomplissement du programme soutenu par la fédération. Le comité représentation peut bénéficier du soutien logistique, matériel et financier de la fédération. Il présente un bilan de son activité à chaque Conseil d Administration. Les membres du comité représentation peuvent solliciter à tout moment l avis des membres de la fédération. Article 10 : Commission Le Conseil d Administration peut créer autant de commissions que nécessaire afin de travailler sur des domaines précis. Elle est composée de toutes personnes qualifiées et dirigée par un membre du bureau ou un chargé de mission. Chaque commission est amenée à présenter son travail devant le Conseil d Administration. Article 11 : Conseil d Administration Le Conseil d Administration est composé des membres de la FAPS. Pour que le Conseil d'administration ait lieu, le quorum nécessaire est fixé à 50% des membres administrateur présents. Les votes sont répartis comme suit : - une voix par membre administrateur - trois voix pour le bureau Un membre administrateur peut donner son pouvoir à n importe quel autre membre administrateur. Un membre administrateur ne peut porter plus d un pouvoir. Article 12 : Assemblée Générale L'Assemblée Générale est l'organe ayant les pouvoirs les plus étendus. Article 12-1 : Assemblée Générale Annuelle L Assemblée Générale Annuelle se réunit une fois par an entre le 1er septembre et le 31 novembre de chaque année. Page 5 de 8

6 Elle est composée des membres de la fédération. Les associations fédérées sont invitées à renouveler leur adhésion en début de séance. Il est procédé ensuite à l élection d un président et d un secrétaire de séance, chargés d assurer la continuité et les affaires courantes de la fédération jusqu au renouvellement du bureau. Après épuisement de l ordre du jour, le bureau soumet au vote un bilan d activité, un bilan financier et un bilan moral avant de démissionner. Il est ensuite procédé au renouvellement du bureau conformément aux présents statuts. Article 12-2 : Assemblée Générale de mi-mandat L Assemblée Générale de mi-mandat doit être convoquée chaque année entre le 1er février et le 31 avril. Durant cette Assemblée Générale le bureau présente un bilan d activité, le trésorier un bilan financier et le président un bilan moral qui sont soumis à l approbation de l assemblée. Article 12-3 : Assemblée Générale Extraordinaire Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment. Article 12-4 : Dispositions communes générales L Assemblée Générale est publique. Elle est convoquée sur proposition du président de la fédération ou de la moitié des associations fédérées quinze jours au moins avant la date fixée. Elle est composée de tous les membres de la fédération. Pour que l Assemblée Générale ait lieu, le quorum nécessaire est fixé à 50% des membres administrateurs présents. Seuls les membres administrateurs ont le droit de vote à hauteur d une voix chacun. Un membre administrateur peut donner son pouvoir à n importe quel autre membre administrateur. Un membre administrateur ne peut porter plus d un pouvoir. Sauf dispositions contraires, les votes se font à la majorité simple. Le vote doit se dérouler à bulletin secret si une association fédérée en fait la demande. Page 6 de 8

7 TITRE 4 : Épicerie solidaire et lieu de vie étudiants (ESLV) Article 13 : Définition L épicerie solidaire est une épicerie dont l accès est réservé aux étudiants de l Université Paris-Sud dans le besoin. Elle propose des produits à une fraction du prix proposé dans le commerce. Le lieu de vie est accessible à tout étudiant de l Université Paris-Sud le souhaitant. Les fonctionnements de l épicerie solidaire et du lieu de vie sont définis dans un règlement rédigé par le Bureau et soumis à l approbation du Conseil d Administration. Article 14 : Direction L ESLV est dirigée par une équipe dirigeante dont la constitution est effectuée par le Bureau. L équipe doit au moins être constituée de : - Deux membres du bureau de la FAPS - Deux chargés de missions de la FAPS Ils sont seuls gestionnaires de l ESLV et doivent rendre compte de cette gestion au Conseil d Administration. Le Conseil d Administration peut imposer le remplacement de l équipe dirigeante. Pour être demandée, cette démission doit être votée à la majorité absolue des présents des votants. Article 15 : Séparation des exercices L activité ordinaire de la FAPS est séparée de l activité de l ESLV. L ESLV dispose de sa propre comptabilité. Un comptable pourra être désigné par l équipe dirigeante. Le cas échéant, le Trésorier de la FAPS prend ce rôle. L ESLV dispose de ses propres produits bancaires. Le Bureau peut affecter à l activité de l ESLV autant d actifs en nature déjà en possession de la FAPS qu il lui semble nécessaire. L échange d actifs en numéraire est proscrit entre l activité ordinaire de la FAPS et l ESLV. En cas de cessation de l activité de l ESLV, les biens en nature, numéraire et industrie seront dévolus à la FAPS. Article 16 : Indépendance décisionnelle La gestion au jour le jour de l ESLV revient à l équipe dirigeante. Elle est libre de prendre des décisions de gestion courante, mais n étant pas limité à des : - achats auprès de fournisseurs (denrées, matériel, etc.) - conclusions de partenariats de fonctionnement Page 7 de 8

8 - conclusions de partenariats commerciaux TITRE 5 : Dispositions diverses Article 16 : Modification des statuts La modification des présents statuts ne peut être décidée que par une Assemblée Générale dont elle figurait à l'ordre du jour. La modification n'est acquise que par un vote à la majorité des deux tiers des présents des votants sur un texte commun. Article 17 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d Administration. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association. Article 18 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l actif, s il y a lieu, est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1er Page 8 de 8

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