Votation municipale du 22 septembre Message. du Conseil de ville au Corps électoral de Saint-Imier

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1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-IMIER Votation municipale du 22 septembre 2013 Message du Conseil de ville au Corps électoral de Saint-Imier OBJET : Acceptez-vous un crédit d engagement de CHF au maximum figurant au budget des investissements et la conclusion de la convention avec les CFF, pour la construction d une Halte CFF dans la zone industrielle de La Clef, première étape du développement d un réseau de transports publics à Saint-Imier? Chères concitoyennes, Chers concitoyens, Le Corps électoral de Saint-Imier est appelé à se prononcer sur un crédit d engagement pour la construction d une Halte CFF dans la zone industrielle de La Clef : Le projet présenté s inscrit dans le cadre du développement de Saint-Imier et de la mise en place d un système de transports publics cohérent pour l ensemble de la Municipalité. Développement de Saint-Imier : Des efforts importants sont consentis pour développer notre commune, dont la population et l emploi sont actuellement en hausse. Dans cet objectif, Saint-Imier se doit notamment, d offrir des terrains pour la construction d immeubles ou de maisons familiales. Il y a un manque évident, les zones déjà affectées étant presque toutes construites. Dès lors, le nouveau plan de zones prévoit de nouvelles surfaces constructibles à l Ouest de Saint-Imier. Cependant, pour que de nouvelles zones à bâtir puissent être établies, il faut, selon le Plan directeur cantonal, qu elles se trouvent dans une zone desser- 1

2 vie par les transports publics. Chaque arrêt donne droit à un périmètre dans lequel de nouvelles zones de construction peuvent être établies. Pour qu un arrêt soit dûment desservi, il faut qu il satisfasse à certaines conditions : les trains doivent offrir une cadence de 31 à 60 minutes de 6 heures à 20 heures du lundi au vendredi et les bus, une cadence de 21 à 30 minutes également de 6 heures à 20 heures du lundi au vendredi. En conséquence, seule la gare principale vaut actuellement comme arrêt dûment desservi. Si l on veut un développement de constructions à l Ouest de Saint-Imier, il faut proposer dans ce secteur un nouvel arrêt de transports publics. Une desserte par bus répondant aux exigences du Plan directeur a été estimée. L exploitation d une boucle simple selon les critères minimaux (desserte à la demi-heure du lundi au vendredi) coûterait annuellement entre CHF et En outre, pour ce prix, les quartiers Nord et Est de Saint-Imier ne seraient pas desservis. La Halte CFF répond quant à elle aux exigences du Plan directeur, compte tenu de la fréquence des trains régionaux qui s y arrêteront. L investissement est certes plus important, mais les coûts d exploitation sont bien plus faibles que ceux d un système de bus. De surcroît, elle rend possible la mise en zone des terrains constructibles prévue par le Plan de zones communal, ainsi que d autres terrains à l Ouest de Saint-Imier si les besoins s en faisaient sentir à plus long terme. La réalisation de la Halte CFF est une condition nécessaire à l approbation par l Office des affaires communales et de l organisation du territoire (Oacot) du nouveau Plan de zones communal. Cette réalisation joue aussi un rôle «interne» dans les liaisons communales. En effet, elle offrira une liaison piétonne à travers la ligne de chemin de fer, permettant de rejoindre le quartier de l Hôpital et le quartier de la Clef. Elle comblera un manque, puisqu il n y a aucune traversée possible entre le passage à niveau de la rue du Pont et le sous-voie de l entrée Ouest de Saint-Imier. Dans le projet présenté, la réalisation du passage sous-voie, avec les liaisons jusqu à la rue de la Clef au Sud et à la route cantonale au Nord, est devisée à CHF (+/- 20% ; TVA comprise). Grâce aux subventions du canton et des CFF, la participation communale à l ensemble du projet est moins chère que la réalisation d un sous-voie et de ses accès, qui serait alors entièrement à charge de la commune. Enfin, la Halte CFF joue également un rôle de développement régional, au service de la zone industrielle de La Clef (pôle de développement économique cantonal) et des institutions sises à proximité, notamment l Hôpi- 2

3 tal et le Home la Roseraie. Celles-ci se trouvent ainsi à 15 minutes de La Chaux-de-Fonds. Les relations en transports publics sont appelées à jouer un rôle croissant à l avenir. Les investissements prévus sur le plan national en témoignent. L établissement de ce point d arrêt intégrera tout le secteur Ouest de Saint-Imier habitants, entreprises, Hôpital et Home au réseau ferroviaire. Une telle infrastructure renforce Saint-Imier dans son rôle de centre régional. Système de transports publics cohérent pour Saint-Imier : La réalisation de la Halte CFF s inscrit dans un cadre plus large, visant à offrir un système de transports publics cohérent à Saint-Imier. D autres mesures ont déjà été décidées ou sont en cours. Ainsi, l accessibilité à la gare principale sera également améliorée. En effet, un ascenseur sera construit à l entrée Nord du passage sous la gare et un second sera installé au Sud, afin d accéder plus aisément au quai Sud. Dans le but d offrir un transport public adapté dans les quartiers de Saint-Imier déjà construits, une étude a été confiée à la Conférence régionale des transports (CRT). Cette dernière a été chargée d étudier un système de desserte interne, prenant en compte au maximum les offres existantes, présentant le meilleur rapport coûts/service à la population et susceptible d être rapidement reconnu comme faisant partie de l offre en transports publics. L étude sera présentée dans les meilleurs délais au Conseil de Ville et au Corps électoral et elle pourrait être étendue aux villages voisins. Projet soumis au vote : Le projet de Halte CFF à La Clef prévoit la réalisation de : - la construction d une halte CFF équipée, avec un abri voyageurs et deux places dépose-minute, - la construction d un quai de 170 mètres, - la construction d un sous-voie à hauteur de la Halte CFF, - la construction d un accès à l Ancien asile à l Ouest du quai, - la construction d un accès depuis la Halte CFF sur la route cantonale, rejoignant la liaison existante menant au Home La Roseraie et à l Hôpital, - la construction d une liaison piétonne complète et éclairée entre le sousvoie et la rue de la Clef, - un arrêt CFF dans la zone de la Clef, desservi par les trains régionaux. La nouvelle liaison piétonne Rue de la Clef Route cantonale par le passage sous-voie sera conforme aux exigences des normes pour les personnes à mobilité réduite. 3

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5 Coûts : Le coût total de l ensemble de ces infrastructures est devisé à CHF /- 20 %. A cette somme, il faut encore ajouter les coûts induits des investissements de CHF , ce qui porte le total à CHF Répartition de la dépense à +/- 20% : Canton : Commune : CFF : Total : Le projet est devisé à +/- 20%. La hausse éventuelle de 20% serait également subventionnée. En cas de hausse de 20%, la part à charge de la commune serait de CHF De cette dépense maximale selon devis, le crédit d étude de CHF , déjà payé par la commune, doit être déduit, ce qui porte l engagement maximal de la commune à CHF Si nécessaire, il sera recouru à l emprunt pour financer cette dépense. 5

6 Le montant de l investissement est intégré au plan financier L arrêt supplémentaire entraînera une hausse des points TP à charge de la commune (chaque commune participe aux coûts des transports publics en fonction de la qualité de sa desserte) de l ordre de CHF L entretien des chemins d accès et du passage sous-voie sera à charge de la commune et le coût est estimé à CHF par année. Une convention sera passée avec les CFF et réglera l ensemble des relations entre la commune et les CFF. La commune sera propriétaire des chemins de liaison et les CFF propriétaires de la Halte, du quai et du passage sous-voie. Préavis : Sur préavis de la commission de l organisation du territoire et de la sécurité, de la commission économique et touristique, de la commission des finances et du Conseil municipal, tous unanimes, le Conseil de ville recommande par 21 voix contre 4 l approbation de cet objet ainsi que son financement par emprunt si nécessaire. Saint-Imier, août 2013 Au nom du Conseil de ville La présidente : La secrétaire : Mélanie Erard Katia Ermel 6

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