MARCHES PUBLICS DE SERVICES OU DE FOURNITURES

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1 MARCHES PUBLICS DE SERVICES OU DE FOURNITURES Office de tourisme de Le Crotoy Siège : 1 rue Carnot LE CROTOY Tél : contact@tourisme-crotoy.com MARCHE DE CREATION ET D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES POUR L ANNEE 2017 Date de réception des offres : 28/10/2016 à 12h Renseignements : Service accueil Promotion Communication Peggy DELABY Tél : otcrotoy@gmail.com DCE création et impression des éditions 2017 de l Office de tourisme de Le Crotoy Page 1

2 DOCUMENTS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Règlement de consultation 1/ IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR EPIC Office de tourisme de LE CROTOY 1 rue Carnot LE CROTOY Tél : contact : otcrotoy@gmail.com Représenté par Mme Véronique DELORME, Présidente. 2/ OBJET DU MARCHE L Office de tourisme de Le Crotoy, dans le cadre de ses missions d information et de promotion de la destination, édite un guide touristique, un guide d animations, un guide de l hébergement et de la restauration ainsi que les listes dites listes annexes relatives à l offre d hébergement et de restauration. L objet du marché porte sur la création, la mise en page ainsi que sur l impression des guides. Les listes annexes sont fournies en format PDF seule l impression est à la charge du prestataire. Le marché est divisé en lots. 3/ FORME ET PROCEDURE DU MARCHE Marche à bon de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Un avis d appel à concurrence est envoyé à la publication de e-marchespublics.fr et sur le site internet de l Office de tourisme. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de l Office de tourisme. Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément à l ordonnance du code des Marchés publics (art 26 III, 28 et 40 II). 4/ DUREE, RECONDUCTION, DELAI D EXECUTION La durée de ce marché est de 12 mois. Le délai d exécution est fixé sur le bon de commande et est notifié dans le cahier des charges. 5/ DUREE DE VALIDITE DES OFFRES Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 6/ CRITERES DE JUGEMENT - Prix : 50 points - Qualité, créativité et références : 25 points - Délai de réalisation et réactivité : 25 points 7/ MODALITES DE DEPOT DES OFFRES Les offres doivent être transmises par voie postale avec AR ou remises en main propre contre récépissé à l adresse suivante : EPIC Office de tourisme de Le Crotoy 1 rue Carnot LE CROTOY. Les enveloppes doivent être fermées et doivent porter la mention : «EDITIONS 2017 OT LE CROTOY» - NE PAS OUVRIR. La date limite est fixée au 28/10/2016 à 12H. DCE création et impression des éditions 2017 de l Office de tourisme de Le Crotoy Page 2

3 8/ CONTENU DES OFFRES Les candidats devront fournir un dossier complet avec des exemples de publication, des échantillons des papiers demandés dans le cahier des charges ainsi que leurs caractéristiques techniques (indication des valeurs de grammage, épaisseur, de la main et de la blancheur ISO selon les normes en cours). Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les attestations prévues par l article 17 du décret n du 30 décembre 2005 à savoir : - S il est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés - Une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, justifiant qu il ne fait pas l objet des interdictions de soumissionner énoncées à l article 8 de l ordonnance n du 6 juin Les candidats produiront les documents qui permettront d apprécier leur expérience et leur solidité financière - En outre, le candidat retenu aura à produire et ce dans un délai de 10 jours les éléments suivants : DC 6 et DC 7 9/ CLAUSES PARTICULIERES 9-1 Sous-traitance Le titulaire du marché pourra sous-traiter l exécution de certaines prestations à condition d en avoir informé l Office de tourisme et d avoir obtenu l acceptation de celui-ci et pour chaque sous-traitant. 9-2 Vérification Dans le cas où le nombre d exemplaires défectueux serait supérieur ou égal à 1% du nombre total d exemplaires tirés pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander le retirage des exemplaires défectueux. 9-3 Propriété intellectuelle Les fichiers fournis par l Office de tourisme de Le Crotoy sont la propriété de l EPIC Office de tourisme de Le Crotoy. 10/ NEGOCIATION Conformément à l article 28 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à une phase de négociation à l issue de la phase d étude des offres. DCE création et impression des éditions 2017 de l Office de tourisme de Le Crotoy Page 3

4 11/ ACTE D ENGAGEMENT Article 1 : Contractant Le contractant est une entreprise individuelle : compléter la rubrique (A) Le contractant est une société : compléter la rubrique (B) Le contractant est un groupement : compléter la rubrique (C) (A) Je soussigné,.. Nom et prénoms Agissant en mon nom personnel Domicilié à (adresse complète) : Numéro de téléphone :. -Immatriculé(e) à l INSEE :. -Numéro d identité d entreprise (SIREN) : -Numéro d identité d établissement (SIRET) :.. -Code d activité économique principale (APE) :.. -Numéro d inscription au Registre des Commerces :.. (B) Je soussigné,.. Nom et prénoms Agissant au nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société) : Ayant son siège social à : Adresse complète : Numéro de téléphone :. -Immatriculé(e) à l INSEE :. -Numéro d identité d entreprise (SIREN) : -Numéro d identité d établissement (SIRET) :.. -Code d activité économique principale (APE) :.. -Numéro d inscription au Registre des Commerces :.. (C) Nous soussignés A compléter au choix selon la nature de l entreprise Nom et prénom :.. Agissant en mon nom personnel Domicilié à. Numéro de téléphone :. -Immatriculé(e) à l INSEE :. -Numéro d identité d établissement (SIRET) :.. DCE création et impression des éditions 2017 de l Office de tourisme de Le Crotoy Page 4

5 -Code d activité économique principale (APE) :.. -Numéro d inscription au Registre des Commerces et des sociétés (1):.. Ou Nom et prénom : Agissant pour le nom et pour le compte de la société (2) : Au capital de :. Ayant son siège social à :.. Téléphone :. Immatriculé (e) à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET) :.. -Code d activité économique principale (APE) :.. -Numéro d inscription au Registre des Commerces et des sociétés (1):.. (1) Remplacer s il y a lieu, registre du commerce et des sociétés par répertoire des métiers (2) Intitulé complet et forme juridique de la société Après avoir pris connaissance du cahier des charges et du DCE, - M engage, (nous nous engageons), sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations aux conditions ciaprès qui constituent mon (notre) offre. - Affirme, (affirmons), sous peine de résiliation de plein droit du marché, que la société pour laquelle j interviens (nous intervenons) est titulaire d une police d assurance garantissant l ensemble des responsabilités qu elle encourt : Compagnie : N Police :. L offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois que si son acceptation m est (nous est) notifiée, dans un délai de 180 jours à compter de la date de remise de l offre. Dans le cas d un groupement : L entreprise : Est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. DCE création et impression des éditions 2017 de l Office de tourisme de Le Crotoy Page 5

6 Article 2 : Sous-traitance Il est envisagé de sous-traiter les prestations suivantes au (x) sous-traitant(s) figurant(s) dans le tableau ci-dessous Sous-traitant Prestation Article 3 : Montant du marché 3-1 Lot n 1 Création et impression du guide touristique Le Crotoy 2017 en toutes lettres : Lot n 2 Création et impression du guide de l hébergement et de la restauration 2017 en toutes lettres : Lot n 3 Création et impression du guide A vos agendas 2017 en toutes lettres : Lot n 4 Impression des listes illustrant l offre d hébergement et de restauration du Crotoy en toutes lettres : Lot n 5 Conception et impression du plan de ville «Visite du patrimoine crotellois» Taux TVA % : % montant en toutes lettres :... DCE création et impression des éditions 2017 de l Office de tourisme de Le Crotoy Page 6

7 Article 4- Délai d exécution des prestations Je m engage à livrer les lots N 1, 2 et 4 et 5 le 08 février 2017 à 12h au plus tard Je m engage à livrer le lot N 3 le 24 mars 2017 à 16h au plus tard Article 5 Fichiers numériques Le candidat s engage à céder à l Office de tourisme, à l issue de la prestation qu il aura réalisée, les fichiers numériques correspondant à la composition des documents et éléments graphiques réalisés. Article 6 Paiement Le maitre de l ouvrage se libèrera des sommes dues en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB) Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de :. Sous le numéro : Clé RIB :. Comptable public assignataire des paiements : Centre des Finances Publiques M. le Trésorier Municipal 9, rue du Château RUE Article 7 Déclarations Fait en un seul original A.., le Mention manuscrite Lu et approuvé Signature du prestataire Article 8 Approbation Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement, Le représentant légal du maître de l ouvrage A Le Crotoy, le. La présidente de l Office de tourisme de Le Crotoy, Véronique DELORME DCE création et impression des éditions 2017 de l Office de tourisme de Le Crotoy Page 7