Tableau de bord Chiffres clés. Nombre de foyers bénéficiaires du RSA socle dans l Ain en septembre 2016 :

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1 Tableau de bord 2016 Chiffres clés 2016 Nombre de foyers bénéficiaires du RSA socle dans l Ain en septembre 2016 : ,84 % par rapport à septembre 2015 (8094) Montant RSA payé par le département en septembre ,85 % par rapport à septembre 2015 ( ) Nombre de dossiers examinés en CLI en 2016 (au 30/11/16) 1226 (643 sanctions prononcées, 52,44%) - 17,32 % par rapport à dossiers, 844 sanctions prononcées, soit 56.91%) Nombre de dossiers examinés en commission des fraudes en 2016 : 174 pour un montant de (montant moyen par dossier = ) Nombre de bénéficiaires du RSA convoqués par le GDAF dans le cadre des droits et devoirs : En 2015, 147 dossiers de fraude pour un montant total de , soit un montant moyen de par dossier13 de (montant moyen par dossier ont pu être rencontrés (soit 37,64 %) dossiers ont été examinés par la CDI 829 mesures de réduction du RSA ont été prononcées pour non-respect des obligations de démarches d insertion RSA de (montant moyen par Nombre d amendes administratives prononcées pour fraude en 2016 : 96 pour un montant de

2 Données mensuelles 1- Evolution du nombre de foyers bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs (Données consolidées ELISA CAF) sept.-15 déc.-15 mars-16 juin-16 sept a Variation à l année précédente Nb de foyers soumis Variation a-1 aux droits et devoirs Sept ,45 % Sept b Variation au trimestre précédent Nb de foyers soumis aux droits et devoirs Variation m-3 Juin Sept ,61 % 2- Evolution du nombre de foyers bénéficiaires du RSA (Données ELISA CAF-MSA mensuelles quasi- consolidées et consolidées) sept.- oct.- nov.- déc.- janv.- févr.- mars- avr.- mai- juin- juil.- août- sept Nb foyers RSA a Variation à l année précédente 1-b Variation au trimestre précédent Nb de foyers bénéficiaires du RSA Sept Sept Variation a-1-5,84 % Nb de foyers bénéficiaires du RSA Juin Sept Variation m- 1-2,79 % 2

3 Focus territoires 3- Echelon départemental a. Répartition des BRSA par Maison départementale de la (MDS) (Données IODAS/ BO CD01 au 30/09/2016) Côtière -Val de Saône % Dombes 519 6% Haut % 635 8% Pays de Gex - Bellegarde % 637 8% Bourg en % Plaine de l'ain % Répartition des bénéficiaires du RSA par MDS Source : Conseil départemental de l Ain (au 30/09/2016) 3

4 b. Répartition des BRSA payables par canton et MDS Bourg en Côtière - Val de Saône Dombes Haut - Pays de Gex - Bellegarde Plaine de l'ain (Données IODAS/ BO CD01 au 30/09/2016) Cantons Socle Socle jeune Socle majoré ATTIGNAT BOURG EN BRESSE BOURG EN BRESSE CEYZERIAT PONT D'AIN SAINT ETIENNE DU BOIS Total MDS Bourg en ATTIGNAT REPLONGES SAINT ETIENNE DU BOIS VONNAS Total MDS BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 0 BELLEY HAUTEVILLE LOMPNES LAGNIEU Total MDS MEXIMIEUX MIRIBEL TREVOUX VILLARS LES DOMBES Total MDS Côtière - Val de Saône CEYZERIAT CHATILLON SUR CHALARONNE VILLARS LES DOMBES VONNAS Total MDS Dombes HAUTEVILLE LOMPNES NANTUA OYONNAX PONT D'AIN Total MDS Haut BELLEGARDE SUR VALSERINE GEX SAINT GENIS POUILLY THOIRY Total MDS Pays de Gex -Bellegarde AMBERIEU EN BUGEY HAUTEVILLE LOMPNES LAGNIEU MEXIMIEUX Total Plaine de l'ain Total département

5 Profil des bénéficiaires RSA 4- Répartition des BRSA selon leur ancienneté dans le dispositif (Données ELISA CAF MSA consolidées au 30/09/2016) Ancienneté dans le dispositif 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 24 mois 25 à 36 mois 37 à 48 mois 49 mois et plus Socle seulement foyers qui sont au RSA sur le mois en cours possèdent une ancienneté comprise entre 37 et 48 mois dans le dispositif RSA (en tenant compte de l'ancienneté du RMI ou l'api). Attention, cela ne veut pas dire que le foyer possède une ancienneté dans le RSA seul de 37 à 48 mois, car il a pu être en Rsa activité seul ou PPA et passer en Rsa seul sur le mois en cours. * Le RSA activité était en vigueur jusqu'en décembre 2015 inclus. A partir de 2016, le RSA n'a plus qu'un volet, le socle. 5- Répartition des BRSA selon leur âge (Données ELISA CAF MSA consolidées au 30/09/2016) 65 ans ou plus 0.71% De 60 à 64 ans De 55 à 59 ans De 50 à 54 ans 5.99% 7.27% 9.73% De 40 à 49 ans 22.18% De 30 à 39 ans 30.49% De 25 à 29 ans 18.60% Moins de 25 ans 5.03% 0% 10% 20% 30% 40% 5

6 6- Répartition des BRSA selon leur composition familiale (Données ELISA CAF MSA consolidées au 30/09/2016) -Homme seul sans enfant -Femme seule sans enfant -Homme seul avec enfant(s) -Femme seule avec enfant(s) -Couple sans enfant -Couple avec enfant(s) Les contrôles 7- Dossiers examinés en CLI par les Maisons Départementales de la (MDS) (Données IODAS/ BO CD01) Nombre de dossiers examinés en CLI par MDS Bourg-en- Côtière - Val de Saône Dombes Haut Pays de Gex - Bellegard e Plaine de l'ain janv à mars avril à juin juillet à sept oct à déc

7 Suites données aux examens en CLI Plaine de l'ain Pays de Gex - Bellegarde Haut Dombes Côtière - Val de Saône Bourg-en Bourg-en- Côtière - Val de Saône Dombes Haut Pays de Gex - Bellegard e Maintien par l'équipe pluridisciplinaire Suspension totale au titre des droits et devoirs Suspension partielle au titre des droits et devoirs 1ère Réduction au titre des droits et devoirs Plaine de l'ain Dossiers étudiés en commissions des fraudes en 2016 (Données CD01/CAF) 174 dossiers concernés par le RSA étudiés en commission des fraudes en 2016 Répartition de la fraude par montant en 2016 > entre 7000 et entre 5000 et 7000 entre 4000 et 5000 entre 3000 et 4000 entre 2000 et 3000 entre 1000 et 2000 entre 0 et Nb de dossiers examinés en commission des fraudes Montant cumulé des indus RSA frauduleux (en ) 7

8 Répartition par nature de fraude 20 12% 11 6% 35 20% Vie maritale non déclarée ressources non déclarées vie maritale et ressources non déclarées Absence hors du territoire supérieure à 3 mois % 10 6% Suites données % 96 55% 5 3% 20 11% Pénalités administratives CD01 Dépôts de plainte du CD Dépôts de plainte conjoint Pénalités administratives CAF Sursis à statuer 96 amendes administratives ont été prononcées en 2016, pour un montant de

9 9- Contrôles du Département en 2016 a) Contrôles volet «droits/allocation» (Données CD01, chiffres au 30/11/2016) Nb de contrôles CAF demandés par le Département 65 Nb de contrôles sur pièces du Département 1600 Nb de créances transférées au département 400 Montant des créances transférées b) Contrôles volet «devoirs» (réalisés par le Groupement Départemental Anti-Fraude) (Données CD01) Bilan des convocations en 2016 Période Nb de BRSA convoqués Nb de présents Nb d'excusés Nb absents non excusés, examen par CDI Absents mais inscrits PE 1er trimestre % % % % % 2ème trimestre % % % % % 3ème trimestre % % % % % 4ème trimestre % % % % % Total % % % % % Suites données pour les 1163 bénéficiaires rencontrés NPAI Période Orientation vers PE Brsa sortis du dispositif RSA Orientation vers social Orientation socio-pro Orientation vers BGE Nb justif en attente suite entretien Examen en CDI suite entretien 1er trimestre % % % % % % % 2ème trimestre % % % % % % % 3ème trimestre % % % % % % % 4ème trimestre % % % % % % % Total % % % % % % % Bilan des commissions départementales d insertion Date CDI Nombre de dossiers Nombre de réduction de examinés RSA décidées Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre Total

10 A la date du 15/12/2016, suite aux 829 réductions de RSA : - 46 CER ont été signés, PPAE ont été signés, bénéficiaires n ont pas fait de démarche au cours de la période de réduction de leur allocation : 147 bénéficiaires ont été radiés et sont sortis du dispositif, 21 bénéficiaires ont déposé une nouvelle demande de RSA et ont signé un CER ou un PPAE - 44 bénéficiaires ne se sont toujours pas manifestés 4 mois après la notification de la décision de réduction - 29 bénéficiaires ne se sont toujours pas manifestés 3 mois après la notification de la décision de réduction - 39 bénéficiaires ne se sont toujours pas manifestés 2 mois après la notification de la décision de réduction Eléments financiers 10- Nombres de BRSA payés par le Département (Données IODAS/ BO CD01) Ces chiffres comprennent le montant mensuel du RSA, ainsi que les rappels et ajustements des mois antérieurs relatifs aux implantations de créances, indus transférés, remises d indus Nb de personnes payées par le Département Montant payé par le Département déc janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov

11 Evolution du nombre de personnes et du montant payé (tout confondu) par le Département Nb de personnes payées Montant payé par le Département Ces chiffres comprennent uniquement le montant mensuel du RSA Nb de foyers bénéficiaires du RSA Montant payé par le Département oct nov déc janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov

12 Evolution du nombre de personnes et du montant mensuel payé par le Département Nb de foyers bénéficiaires du RSA Montant payé par le Département 11- Comparaison de l évolution du nombre de BRSA et de demandeurs d emploi (Données IODAS/ BO CD01 et DR Pôle emploi Rhône Alpes) Nb de personnes payées Nb demandeurs d'emploi Nb de personnes payées Nb de demandeurs d'emploi ayant un droit payable au RSA - Cat. A 12