Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant"

Transcription

1 Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

2

3 03 Pour un avenir de classe Permettre à un jeune d obtenir une éducation de qualité, qu il s agisse d études universitaires, collégiales ou professionnelles, est l un des meilleurs investissements à long terme que vous puissiez faire. Que ce soit pour votre propre enfant, un petit-enfant, un neveu, une nièce ou même l enfant d un proche, le régime enregistré d épargne-études, ou REEE, permet de profiter d avantages fiscaux et de subventions. Le REEE vous donne la possibilité de mettre de l argent de côté dès la naissance de l enfant et de le faire fructifier à l abri de l impôt. Conçu pour vous aider à financer des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, le REEE vous donne la possibilité de mettre de l argent de côté dès la naissance de l enfant et de le faire fructifier à l abri de l impôt jusqu à ce qu il entreprenne ses études postsecondaires. À ce moment-là, il aura accès aux fonds accumulés, qui lui permettront de se consacrer à son instruction.

4 04 investir Régime enregistré d épargne-études (REEE) Un investissement qui rapporte Les coûts de l éducation postsecondaire peuvent s avérer onéreux. Lorsqu on combine les frais de scolarité, les frais afférents, le coût du matériel scolaire, les dépenses relatives au transport et, pour ceux qui étudient à l extérieur, les frais de subsistance, la facture peut facilement grimper à plusieurs milliers de dollars chaque année 1. Le jeu en vaut pourtant la chandelle. En effet, il est prouvé que, plus un étudiant atteint un haut niveau de scolarité, plus son salaire moyen sera élevé une fois qu il sera sur le marché du travail 2. Contribuer à un REEE est donc un moyen simple d assurer un soutien financier pour les projets d avenir des enfants tout en bénéficiant de subventions gouvernementales avantageuses.

5 05 Le régime enregistré d épargne-études (REEE) offre de nombreux avantages Le REEE est un véhicule enregistré au bénéfice d un ou de plusieurs enfants. Cela signifie que vous pouvez mettre de l argent de côté, que vous réservez spécifiquement aux études de vos enfants. Le REEE vous permet de réaliser des revenus, à l abri de l impôt, sur vos placements et sur les subventions gouvernementales obtenues. Notez cependant que vos cotisations à un REEE ne sont pas déductibles d impôt, à la différence des cotisations à un REER. Les revenus générés, qui seront payés sous la forme d un paiement d aide aux études (PAE), ne seront imposables que lorsque l étudiant les retirera. Aussi, ils le seront entre les mains de l étudiant (et non entre les mains du souscripteur) dans la mesure où le bénéficiaire est encore aux études. Comme les étudiants ont habituellement un faible revenu, ils paient peu d impôts voire pas du tout et bénéficient en outre de crédits d impôt reliés aux études. En vertu du crédit personnel de base, il faut gagner au moins $ en 2013 au Canada pour devoir payer de l impôt. Les cotisations au régime peuvent être retirées sans être soumises à l impôt, puisqu elles ont été effectuées avec des dollars après impôts.

6 06 investir Régime enregistré d épargne-études (REEE) Un rendement plus qu intéressant... grâce aux subventions Que diriez-vous d un rendement potentiel de 20 % sur le capital que vous avez investi? C est essentiellement ce que le gouvernement fédéral offre aux souscripteurs d un REEE avec la Subvention canadienne pour l épargneétudes (SCEE). En effet, quel que soit votre revenu familial, le gouvernement verse chaque année à votre REEE une somme équivalant à 20 % de votre cotisation. Cette subvention est plafonnée à 500 $ par année, ce qui signifie que vous et les autres souscripteurs bénéficierez de la subvention maximum si vous investissez $ au REEE chaque année. La subvention est également soumise à un plafond à vie de $. Selon votre revenu familial net, la SCEE supplémentaire pourrait également s ajouter à la SCEE de base si le bénéficiaire du REEE remplit les critères d admissibilité. Ainsi, une somme supplémentaire de 10 % ou de 20 %, applicable sur les premiers 500 $ ou moins de cotisations annuelles à un REEE, pourrait vous être versée. D autres mesures incitatives sont offertes* : Le Bon d études canadien (BEC) est une autre subvention offerte par le gouvernement fédéral pour aider les familles à faible revenu à commencer à épargner tôt en prévision des études postsecondaires de leurs enfants. Si vous vivez au Québec, sachez que le gouvernement du Québec a également mis sur pied son propre programme incitatif en 2007, l Incitatif québécois à l épargne-études (IQEE), qui prend la forme d un crédit d impôt remboursable. Ce crédit d impôt équivaut * Pour connaître les montants auxquels pourrait avoir droit votre enfant, visitez le cibletudes.ca, section Épargne-études et REEE.

7 07 à 50 % de la SCEE par année, jusqu à concurrence d un plafond à vie de $. Ceci représente un rendement potentiel global de 30 % pour les familles québécoises lorsque l on considère la SCEE et l IQEE conjointement. Sachez qu en fonction de votre revenu familial net, un crédit d impôt supplémentaire pourrait s appliquer. Si vous vivez en Alberta et que votre enfant est né en 2005 ou après, vous devez savoir que le gouvernement albertain offre une subvention spéciale pour vous inciter à ouvrir un REEE. En vertu du Alberta Centennial Education Savings Plan, le gouvernement versera 500 $ à votre REEE dès son ouverture, sans égard à votre revenu familial annuel. De plus, sous certaines conditions, des versements additionnels de 100 $ seront faits à votre REEE lorsque l enfant atteindra 8, 11 et 14 ans. Pour plus de détails, rendez-vous à advancededucation.gov.ab.ca/aces. SAVIEZ-VOUS QUE... Il est possible de rattraper les droits de subvention non utilisés au REEE pour maximiser les subventions gouvernementales auxquelles vous avez droit. En effet, depuis 1998, les montants inutilisés de la Subvention canadienne pour l épargneétudes (SCEE) de base s accumulent jusqu au 17 e anniversaire de votre enfant. Ce sont des centaines de dollars par année à ne pas négliger! Cependant, le montant de subvention que vous pouvez récupérer à titre de SCEE est limité à $ par année. Pour obtenir un calcul personnalisé de votre situation, consultez votre conseiller de la Banque Nationale.

8 08 investir Régime enregistré d épargne-études (REEE) Régime individuel ou familial? Profitez de la flexibilité! Les dispositions du REEE prévoient deux types de régimes : individuel et familial. Le REEE familial couvre plusieurs enfants qui ont un lien de sang ou d adoption avec le souscripteur, alors que le régime individuel n en couvre qu un, qu il ait ou non un lien de sang avec le souscripteur. Le régime familial est géré comme un véhicule unique et permet de répartir aisément votre argent selon les besoins spécifiques de l un ou l autre de vos enfants. Par exemple, si l un de vos enfants fréquente un collège de la région (ce qui devrait être moins onéreux) et qu un autre fréquente une université éloignée (ce qui devrait être plus coûteux), vous pourriez allouer davantage d argent au second. De plus, le REEE familial permet l utilisation des subventions et des revenus par les autres bénéficiaires du régime si l un d entre eux ne poursuit pas ses études. Notez cependant qu on ne peut allouer plus de $ de SCEE à chaque bénéficiaire. Pour plus de détails sur ces questions, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement du Canada à cibletudes.ca, section Choisir le bon REEE. SAVIEZ-VOUS QUE... Vous pouvez récupérer votre capital investi à un REEE si votre enfant décide de ne pas poursuivre ses études. Le retrait de votre capital investi n entraîne aucune pénalité fiscale, car aucune déduction n a été admise au moment des cotisations. Les subventions allouées seront retournées au gouvernement et les revenus de placement accumulés seront inclus à votre revenu brut aux fins de l impôt. En outre, ces revenus seront assujettis à un impôt supplémentaire de 20 %. Vous pouvez également transférer certaines sommes à votre REER pour vous prévaloir d un report d impôt. Pour savoir si vous êtes admissible à un transfert REER ou pour obtenir plus de détails sur le retrait de votre capital investi à un REEE, consultez votre conseiller de la Banque Nationale.

9 09 Commencez à épargner dès aujourd hui Il est recommandé d entreprendre l investissement dès la naissance de l enfant pour bénéficier des subventions offertes et établir une stratégie de placement solide. Tel qu illustré ci-dessous, plus tôt vous commencez à investir, plus importants seront vos gains. Placement annuel de $ dans un REEE à un taux de rendement de 4,25 %* Valeur du placement $ $ $ $ $ $ $ $ 0 $ $ $ $ $ Âge de l enfant À la naissance À 5 ans À 10 ans À 15 ans La Subvention canadienne pour l épargne-études (SCEE) a été ajoutée aux cotisations annuelles. Vous pouvez également faciliter votre épargne en contribuant régulièrement grâce à l investissement systématique. * Les données présentées dans ce graphique constituent des hypothèses seulement et servent à illustrer les avantages que peut présenter ce véhicule dans des conditions identiques.

10 10 investir Régime enregistré d épargne-études (REEE) REEE et compte bancaire d épargne : une comparaison $ $ $ Total $ $ $ Total $ $ $ $ $ $ 0 $ À l intérieur du REEE À l extérieur du REEE Cotisations totales sur 18 ans Croissance du capital $ $ $ $ SCEE $ 0 $ Croissance de la SCEE $ 0 $ Total $ $ Le graphique ci-dessus compare la croissance d un capital à l abri de l impôt dans un REEE à celle obtenue dans un compte bancaire d épargne imposable. Nous n avons tenu compte ici que de la SCEE de base et n avons inclus aucun versement en vertu du Bon d études canadien (BEC). Dans chacun des cas, nous supposons une cotisation annuelle de $, effectuée en début d année pendant une période de 18 ans, et un rendement annuel de 5 % avant impôts. Nous supposons aussi que les intérêts produits par l investissement à l extérieur du REEE sont soumis à un taux d imposition de 40 %, alors que la croissance composée du REEE se fait à l abri de l impôt.

11 11 Comme on peut le voir, la somme des cotisations, des paiements de la SCEE et du rendement obtenu à la fois sur ces cotisations et ces paiements confère un net avantage à un programme d épargne à l intérieur d un REEE par rapport au même montant déposé dans un compte bancaire d épargne. Les options de placement disponibles Les produits admissibles au régime enregistré d épargneretraite (REER) sont généralement admissibles au REEE. Votre stratégie de placement doit cependant tenir compte de deux principaux éléments : l âge du bénéficiaire et le nombre d années restantes avant qu il ne décide d entreprendre ses études; votre profil d investisseur.

12 12 investir Régime enregistré d épargne-études (REEE) Les solutions de placement offertes par la Banque Nationale Votre compte REEE vous permet d accéder aux solutions offertes par Banque Nationale Placements ou, le cas échéant, par l entremise de Banque Nationale Courtage direct : Billets à capital protégé Certificats de placement garanti (CPG) Certificats de placement garanti (CPG) à rendement variable Fonds communs de placement, dont les Fonds Placements Banque Nationale (incluant les Fonds diversifiés) 3

13 13 Ouvrez un compte REEE en quatre étapes faciles Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4 Obtenez un numéro d assurance sociale (NAS) pour votre enfant. Communiquez avec le Centre de Service Canada le plus près de chez vous. Ouvrez le compte REEE pour votre enfant. Communiquez avec l un de nos représentants du Service-conseil placements Banque Nationale 4 au ou au Vous êtes un investisseur autonome et préférez gérer vous-même vos placements? Remplissez les formulaires en ligne à bncd.ca ou téléphonez au ou au pour parler à l un de nos représentants du Service aux investisseurs. Cotisez à votre compte REEE par Internet, par téléphone ou en succursale. Selon le cas, Banque Nationale Placements ou Banque Nationale Courtage direct 5 prend en charge les demandes de subvention et/ou d incitatif* pour vous. Il ne vous reste plus qu à investir! * Si applicable.

14 14 investir Régime enregistré d épargne-études (REEE) 1 GOUVERNEMENT DU CANADA. Coût des études postsecondaires, [En ligne]. [ cout.shtml] (Consulté le 8 août 2013). UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE. Faites votre budget, [En ligne]. [ faites-votre-budget/] (Consulté le 25 mai 2013). 2 RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES CANADA. Rapports spéciaux Quelle différence l apprentissage fait-il pour la sécurité financière?, [En ligne]. [ (Consulté le 24 avril 2013). 3 Les Fonds Placements Banque Nationale (incluant les Fonds diversifiés; ci-après les «Fonds») sont offerts par Placements Banque Nationale inc., une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada. Un placement dans les Fonds peut donner lieu à des frais de courtage, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d autres frais. Veuillez lire le prospectus des Fonds avant de faire un placement. Les titres des Fonds ne sont pas assurés par la Société d assurancedépôts du Canada ni par un autre organisme public d assurancedépôts. Rien ne garantit que les fonds de marché monétaire pourront maintenir une valeur liquidative fixe par titre ou que le plein montant de votre placement dans un fonds vous sera retourné. Les Fonds ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement à venir. 4 Les conseillers qui travaillent pour le Service-conseil placements Banque Nationale agissent à titre de représentants en épargne collective pour le compte de Placements Banque Nationale inc., une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada. 5 Courtage direct Banque Nationale inc. est une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada. Elle ne donne aucun conseil et ne formule aucune recommandation en matière de placement. Le client est seul responsable des conséquences financières de placement. Membre du Fonds canadien de protection des épargnants.

15

16 Pour des opérations bancaires quotidiennes qui vous simplifient la vie. Pour la réalisation de tous vos projets selon vos événements de vie. Pour des projets à court terme ou pour votre retraite, des solutions et des conseils adaptés. Pour avoir l esprit tranquille, une protection d assurance pour vous et vos biens. Pour léguer votre patrimoine à ceux qui vous sont chers. Pour accompagner les décideurs dans le développement de leur entreprise. 17 mm l Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous. Solutions clés en main Service-conseil placements Banque Nationale ou bnc.ca/reee Investisseur autonome Banque Nationale Courtage direct ou bncd.ca (2013/09) 2013 Banque Nationale du Canada. Tous droits réservés. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l autorisation préalable écrite de la Banque Nationale du Canada.

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Pour un avenir de classe Conçu pour vous aider à financer des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, le REEE vous donne

Plus en détail

REEE : ÉPARGNEZ EN VUE DES ÉTUDES DE VOTRE ENFANT

REEE : ÉPARGNEZ EN VUE DES ÉTUDES DE VOTRE ENFANT juillet 2015 TABLE DES MATIÈRES Fondements des REEE Règles relatives aux cotisations au REEE Subvention canadienne pour l épargne-études Bon d études canadien Régimes d épargneétudes provinciaux Comment

Plus en détail

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son

Plus en détail

Module 5 - L épargne Document 5-7

Module 5 - L épargne Document 5-7 Document 5-7 Outils d épargne (notions détaillées) Compte d épargne à intérêt élevé Il s agit d un type de compte de dépôt, sur lequel la banque vous verse un intérêt. Ce taux d intérêt, qui est variable,

Plus en détail

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ QUELS SONT LES AVANTAGES DU REEI? En cotisant à un REEI ouvert pour vous-même ou pour un proche

Plus en détail

Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études

Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études Maintenant et demain L excellence dans tout ce que nous entreprenons Programme canadien pour l épargne-études Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études LC_012-10-09F Vous pouvez obtenir cette

Plus en détail

Régime d épargne collectif de 2001 1

Régime d épargne collectif de 2001 1 SOMMAIRE DU PLAN Régime d épargne collectif de 2001 Type de plan : Plan de bourses d études collectif Gestionnaire de fonds d investissement : Consultants C.S.T. inc. Le 25 mai 2015 Ce sommaire contient

Plus en détail

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie

Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie Régime d épargne-études Détails de votre plan Numéro de contrat Nom(s) du ou des souscripteurs Dates de naissance du ou des souscripteurs Date d entrée en vigueur

Plus en détail

Tableau Comparatif CELI ET REER

Tableau Comparatif CELI ET REER Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap

Pour les Canadiens atteints d un handicap BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement

Plus en détail

Les régimes enregistrés d épargne-études

Les régimes enregistrés d épargne-études Les régimes enregistrés d épargne-études Qu est-ce qu un régime enregistré d épargne-études? Un régime enregistré d épargne-études (REEE) est un contrat entre un particulier (le souscripteur) et une personne

Plus en détail

Chaque rêve a besoin d un plan

Chaque rêve a besoin d un plan Chaque rêve a besoin d un plan L Éducation, Globalement vôtre NOTICE D OFFRE CONTINUE INFORMATION DÉTAILLÉE SUR LE RÉGIME Le 9 février 2015 RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (RFÉÉG) Les titres

Plus en détail

16 Solut!ons pour planifier vos finances

16 Solut!ons pour planifier vos finances Quelles options s offrent à vous en cette saison des REER? 16 Solut!ons pour planifier vos finances Coup d œil sur les fonds communs et les fonds distincts Vous savez sûrement que vous devriez cotiser

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt Introduction des comptes d épargne libre d impôt Comptes d épargne libre d impôt Une nouvelle façon d épargner Les comptes d épargne libre d impôt ont été introduits par le gouvernement fédéral dans le

Plus en détail

Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek

Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek Octobre 2014 Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek Comme l année tire à sa fin, nous vous présentons une mise à jour de nos conseils fiscaux de fin d année dont vous souhaiterez

Plus en détail

Mieux investir pour accumuler davantage en vue de la retraite

Mieux investir pour accumuler davantage en vue de la retraite Mieux investir pour accumuler davantage en vue de la retraite Recherche et rédaction Julien Michaud, B.Sc. Act., ASA (Autorité des marchés financiers) Concepteurs et collaborateurs Catherine Hamel, M.

Plus en détail

Guide du Compte d épargne libre d impôt

Guide du Compte d épargne libre d impôt PLACEMENTS Compte d épargne libre d impôt Guide du Compte d épargne libre d impôt L épargne est un élément important de tout plan financier. L atteinte de vos objectifs en dépend, qu il s agisse d objectifs

Plus en détail

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a

Plus en détail

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) PLANIFICATION FISCALE Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un instrument d épargne lancé en 2009 permettant aux résidents canadiens

Plus en détail

Placements. Guide d accompagnement

Placements. Guide d accompagnement Placements Guide d accompagnement Juillet 2015 DÉFINITIONS UTILES Dans ce guide, nous utilisons certains termes pour parler plus facilement de nos services de placement. Voici donc la définition de ces

Plus en détail

Barème de frais et de commissions

Barème de frais et de commissions BMO Ligne d action 1 er mai 2015 Barème de frais et de commissions Pour des commissions et des frais concurrentiels, vous pouvez compter sur nous Chez BMO Ligne d action, nous sommes déterminés à fournir

Plus en détail

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES

Plus en détail

LES FAITS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT (CELI)

LES FAITS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT (CELI) LES FAITS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT (CELI) Tout ce que vous devez savoir au sujet des CELI Avant 2009, la plupart des Canadiens plaçaient leurs épargnes dans un REER, puisque leurs cotisations étaient

Plus en détail

Une ultime cotisation reer à 71 ans

Une ultime cotisation reer à 71 ans Une ultime cotisation reer à 71 ans S T R A T É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É N o 4 La récupération des prestations d État peut influer considérablement sur le revenu de retraite d

Plus en détail

Association des distributeurs de REEE du Canada

Association des distributeurs de REEE du Canada Association des distributeurs de REEE du Canada Cours de perfectionnement à l intention des représentants en plans de bourses d études 2011, Association des distributeurs de REEE du Canada Tous droits

Plus en détail

Ville Province ou territoire Code postale. Prénom. Sexe Masculin Féminin Masculin Féminin Masculin Féminin

Ville Province ou territoire Code postale. Prénom. Sexe Masculin Féminin Masculin Féminin Masculin Féminin À remplir par le promoteur cessionnaire À DES FINS ADMINISTRATIVES SEULEMENT FORMULAIRE DE TRANSFERT D UN RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-ÉTUDES (REEE) FORMULAIRE B : Renseignements sur le compte / bénéficiaire(s)

Plus en détail

Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre

Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 11 Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre De nombreux propriétaires d entreprise ont accumulé des sommes

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global

Plus en détail

Conseils fiscaux de fin d année pour 2013

Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 CONSEILS FISCAUX Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion

Plus en détail

Barèmes des commissions et frais généraux

Barèmes des commissions et frais généraux Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2014 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web et site mobile) Tarification

Plus en détail

Bon d études canadien AGISSEZ MAINTENANT ET OBTENEZ 500 $ POUR VOTRE ENFANT LC-010-10-06

Bon d études canadien AGISSEZ MAINTENANT ET OBTENEZ 500 $ POUR VOTRE ENFANT LC-010-10-06 Bon d études canadien AGISSEZ MAINTENANT ET OBTENEZ 500 $ POUR VOTRE ENFANT LC-010-10-06 Le nouveau Bon d études canadien peut vous aider à mettre de l argent de côté pour payer les études postsecondaires

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Compte d épargne libre d impôt LES FAITS

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Compte d épargne libre d impôt LES FAITS SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Compte d épargne libre d impôt LES FAITS Tout ce que vous devez savoir au sujet des comptes d épargne libre d impôt (CELI) Avant 2009, bien des

Plus en détail

Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper!

Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper! Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper! Recherche et rédaction Julien Michaud (Autorité des marchés financiers) Collaborateurs Vincent Ardouin (Cégep Marie-Victorin) Marylaine

Plus en détail

Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) en termes simples Présenté par ept notions simples pour mieux comprendre le REER : 1 2 3 4 5 6 7 Qu est-ce qu un REER? Combien pouvez-vous verser

Plus en détail

La trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail

La trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail La trousse financière pour les nouveaux arrivants Investissements Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON

Plus en détail

METTEZ DU GÉNIE DANS VOS FINANCES AVEC LES FONDS FÉRIQUE. Offerts aux ingénieurs et diplômés en génie, à leurs familles et à leurs entreprises

METTEZ DU GÉNIE DANS VOS FINANCES AVEC LES FONDS FÉRIQUE. Offerts aux ingénieurs et diplômés en génie, à leurs familles et à leurs entreprises METTEZ DU GÉNIE DANS VOS FINANCES AVEC LES FONDS Offerts aux ingénieurs et diplômés en génie, à leurs familles et à leurs entreprises BIENVENUE CHEZ. BIENVENUE CHEZ VOUS. constitue une approche différente

Plus en détail

Le compte d épargne libre d impôt (CELI)

Le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) Faits saillants du CELI Les intérêts et autres revenus de placement, ainsi que les gains en capital, sont exonérés d impôt. Votre CELI peut accueillir plusieurs

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu

Plus en détail

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Décembre 2008 TABLE DES MATIÈRES MESSAGE AUX INTERVENANTS... 3 PROGRAMME CANADIEN POUR L ÉPARGNE-ÉTUDES (PCEE)... 4 MÉTHODOLOGIE DU RAPPORT...

Plus en détail

Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher

Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher Auteur : Jamie Golombek Juin 2015 Il semble que de plus en plus de Canadiens font l achat de propriétés de vacances aux États-Unis.

Plus en détail

LE REER COLLECTIF FÉRIQUE OPTEZ POUR UN REER DE GÉNIE

LE REER COLLECTIF FÉRIQUE OPTEZ POUR UN REER DE GÉNIE LE REER COLLECTIF FÉRIQUE OPTEZ POUR UN REER DE GÉNIE BIENVENUE DANS UN RÉGIME DE RETRAITE À NUL AUTRE PAREIL LE REER COLLECTIF FÉRIQUE EN BREF En vertu d une entente avec Gestion FÉRIQUE, votre employeur

Plus en détail

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2015 Mesures fiscales proposées dans le budget fédéral 2015 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le ministre

Plus en détail

FÉRIQUEVolume 23 Numéro 2

FÉRIQUEVolume 23 Numéro 2 FÉRIQUEVolume 23 Numéro 2 OCTOBRE BULLETIN publié à l intention des participants aux Fonds FÉRIQUE Étude de cas _01 SOMMAIRE Étude de cas Objectif : Épargner pour les études de ses enfants sans se ruiner

Plus en détail

Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre. compte d épargne libre d impôt collectif

Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre. compte d épargne libre d impôt collectif Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre compte d épargne libre d impôt collectif Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un compte d épargne-placement flexible qui vous permet de gagner

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

Votre REER, votre CELI, et vos projets. Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie.

Votre REER, votre CELI, et vos projets. Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. Épargne ET FONDS DE PLACEMENT GARANTI Guide 2013-2014 Votre REER, votre CELI, et vos projets Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. Table des matières

Plus en détail

PROTECTION DE VOS DÉPÔTS. De 1 $ jusqu à 100 000 $

PROTECTION DE VOS DÉPÔTS. De 1 $ jusqu à 100 000 $ PROTECTION DE VOS DÉPÔTS De 1 jusqu à 100 000 La Société d assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d État fédérale créée en 1967 pour protéger l argent que vous déposez dans les institutions

Plus en détail

L éduca onfinancière. Manuelduparticipant L épargne. Unedivisionde

L éduca onfinancière. Manuelduparticipant L épargne. Unedivisionde L éduca onfinancière Manuelduparticipant L épargne Unedivisionde Feuille d activité 5-1 Établissement d objectifs d épargne 1 Contenu Étape de l établissement des objectifs d épargne 1. Définissez un petit

Plus en détail

Stratégie d assurance retraite

Stratégie d assurance retraite Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police

Plus en détail

Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek

Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek 19 mars 2014 Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek Produire votre déclaration de revenus peut vous

Plus en détail

Les régimes enregistrés d épargne-études Des occasions uniques pour les étudiants de demain. Par Kevin Girdharry, Elena Simonova et Rock Lefebvre

Les régimes enregistrés d épargne-études Des occasions uniques pour les étudiants de demain. Par Kevin Girdharry, Elena Simonova et Rock Lefebvre Les régimes enregistrés d épargne-études Des occasions uniques pour les étudiants de demain Par Kevin Girdharry, Elena Simonova et Rock Lefebvre Les régimes enregistrés d épargne-études Des occasions uniques

Plus en détail

EssentIA. REER collectif. Rencontre d adhésion

EssentIA. REER collectif. Rencontre d adhésion EssentIA REER collectif Rencontre d adhésion Ordre du jour Introduction Caractéristiques de votre régime Planifiez votre retraite en deux temps, trois mouvements! Étape 1 : Fixez-vous un objectif de retraite

Plus en détail

Le 15 juillet 2015. This document is also available in English

Le 15 juillet 2015. This document is also available in English s du Régime enregistré d épargne-invalidité, de la Subvention canadienne pour l épargne-invalidité et du Bon canadien pour l épargne-invalidité This document is also available in English Table des matières

Plus en détail

Brochure. Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS. Réservé aux conseillers à titre d information

Brochure. Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS. Réservé aux conseillers à titre d information Brochure Réservé aux conseillers à titre d information Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS Prêt REE C est un concept simple : le plutôt vous commencez à épargner, plus vos placements

Plus en détail

CONSEILS POUR ACCROÎTRE VOTRE NIVEAU DE VIE À LA RETRAITE

CONSEILS POUR ACCROÎTRE VOTRE NIVEAU DE VIE À LA RETRAITE GUIDE RETRAITE 02 02 03 04 06 10 11 13 19 20 22 CAP SUR LA RETRAITE LA CLÉ D UNE RETRAITE RÉUSSIE : LA PLANIFICATION VOTRE MODE DE VIE À LA RETRAITE VOS SOURCES DE REVENU À LA RETRAITE VOTRE BUDGET DE

Plus en détail

Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13. Des solutions simples pour vous faciliter la vie!

Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13. Des solutions simples pour vous faciliter la vie! Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13 Des solutions simples pour vous faciliter la vie! Comment attirer et fidéliser un personnel qualifié dans un marché compétitif. Aux yeux des employés,

Plus en détail

RÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES PRIMERICA CONCERT (RÉGIME NON FAMILIAL) MODALITÉS

RÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES PRIMERICA CONCERT (RÉGIME NON FAMILIAL) MODALITÉS RÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES PRIMERICA CONCERT (RÉGIME NON FAMILIAL) MODALITÉS 1. LE RÉGIME La proposition de régime d épargne-études Primerica Concert (la «proposition») ainsi que les présentes modalités constituent

Plus en détail

Fractionnement du revenu

Fractionnement du revenu Fractionnement du revenu juin 2012 TABLE DES MATIÈRES Règles d attribution Fractionnement du revenu familial Fractionnement du revenu d entreprise Fractionnement du revenu par l entremise de sociétés Fractionnement

Plus en détail

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $ Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L

Plus en détail

Directives du programme Ontario au travail

Directives du programme Ontario au travail Directives du programme Ontario au travail 4.7 Régimes de retraite, REER et REEE Compétence Législative Paragraphe 7 (3) de la Loi. Paragraphe 14 (1), article 15.1, paragraphe 17 (2), articles 32, 38,39,

Plus en détail

Antécédents de crédit Banque Bon d études canadien Calendrier des dépenses Carte de crédit Carte de débit CELI Chèque du Gouvernement du Canada

Antécédents de crédit Banque Bon d études canadien Calendrier des dépenses Carte de crédit Carte de débit CELI Chèque du Gouvernement du Canada Antécédents de crédit Les renseignements rassemblés qui montrent le temps que cela vous prend à payer l argent que vous avez emprunté. Banque Une institution financière qui dépose de l argent, prête de

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement

Plus en détail

Guide REER. Guide REER. Repères pour vos REER. Présenté par :

Guide REER. Guide REER. Repères pour vos REER. Présenté par : Guide Repères pour vos Présenté par : 1. Qu est-ce qu un? «Chérie, j ai acheté un.» Contrairement à ce que suppose cette expression qu on entend encore trop souvent, un (Régime enregistré d épargne retraite),

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version fin mai 2012 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

lautorite.qc.ca Comment choisir

lautorite.qc.ca Comment choisir lautorite.qc.ca Comment choisir avec vos placements qui investir? Qui sommes-nous? L Autorité des marchés financiers est l organisme de réglementation et d encadrement du secteur financier au Québec. Elle

Plus en détail

Rachat de services passés Enrichir votre pension

Rachat de services passés Enrichir votre pension Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information explique le rachat de services et donne des exemples de situations de rachat. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service

Plus en détail

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.

Plus en détail

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada Direction de l aide financière aux étudiantes et étudiants Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario Bourse d études de

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version janvier 2015 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation de la Great-West Ce guide vous donne un aperçu de haut niveau des principales caractéristiques de l assurance-vie avec participation de la

Plus en détail

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX PRB 06-40F RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX FÉDÉRAUX INTRODUITS ENTRE 1998 ET 2005 Alexandre Laurin Alexandre Martin Division de l économie Le 28 août 2006 PARLIAMENTARY INFORMATION

Plus en détail

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,

Plus en détail

abri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période

abri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période Voici les définitions de quelques mots clés utilisés dans le cadre du programme Connaissances financières de base. Ces mots peuvent avoir des sens différents ou refléter des notions distinctes dans d autres

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

Séminaire d information pour les particuliers. Renseignements relatifs aux personnes handicapées

Séminaire d information pour les particuliers. Renseignements relatifs aux personnes handicapées Séminaire d information pour les particuliers Renseignements relatifs aux personnes handicapées Objectifs Cette présentation vise à: Présenter les déductions et les crédits applicables aux personnes handicapées

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

Préparez la retraite que vous voulez

Préparez la retraite que vous voulez Préparez la retraite que vous voulez Vous méritez une retraite agréable La retraite est l un des événements les plus importants de votre vie. Elle marque le passage vers une nouvelle étape merveilleuse

Plus en détail

(613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com

(613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com Vos options pour votre indemnité Research council employees association Association des employés du conseil de recherche (613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com Lucie Malette,

Plus en détail

Placements Banque Nationale modernise sa marque et devient Banque Nationale Investissements

Placements Banque Nationale modernise sa marque et devient Banque Nationale Investissements INVESTIR Foire aux questions Contexte et foire aux questions Placements Banque Nationale modernise sa marque et devient Banque Nationale Investissements Mise en contexte Placements Banque Nationale inc.

Plus en détail

Les régimes d avantages sociaux au Canada

Les régimes d avantages sociaux au Canada Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant

Plus en détail

Qu est-ce que l effet de levier?

Qu est-ce que l effet de levier? EMPRUNTER POUR INVESTIR : CE N EST PAS POUR TOUT LE MONDE Qu est-ce que l effet de levier? L effet de levier consiste à investir en empruntant une partie ou la totalité des sommes. De cette façon, vous

Plus en détail

FKF34005 (10-13) Investir en harmonie avec votre style de vie. 69061_Broch_FED_FKF34005.indd 2

FKF34005 (10-13) Investir en harmonie avec votre style de vie. 69061_Broch_FED_FKF34005.indd 2 FKF34005 (10-13) Investir en harmonie avec votre style de vie 69061_Broch_FED_FKF34005.indd 2 13-09-27 17:26 LES PORTEFEUILLES DIAPASON Plus qu une solution pour vos placements Vous avez des obligations

Plus en détail

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en NUMÉRO 2013-10 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL RÈGLES FISCALES À CONSIDÉRER LORSQUE VOUS DÉCLAREZ UNE PERTE EN CAPITAL Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en capital

Plus en détail

VOS RÊVES. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE.

VOS RÊVES. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE. VOS RÊVES. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE. Avant de mettre votre téléphone en mode silencieux pour votre rencontre, vous le déposez sur le bureau pour faire défiler

Plus en détail

Les rachats de service

Les rachats de service Les rachats de service Table des matières 3 3 5 7 8 9 10 11 12 13 Qu est-ce qu une proposition de rachat? Avez-vous vraiment besoin de racheter du service? Est-ce financièrement avantageux pour vous d

Plus en détail

Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO)

Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO) Ministère du Revenu Imposition des sociétés 33, rue King Ouest CP 620 Oshawa ON L1H 8E9 Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO) Ce formulaire s applique aux années d imposition

Plus en détail

La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille

La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille mars 2015 La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille Jamie Golombek Le nouveau crédit Baisse d'impôt pour les familles, qui représente

Plus en détail

Rapport sur le budget du Québec

Rapport sur le budget du Québec le 21 avril 2005 Rapport sur le budget du Québec Faits saillants Introduction Taux d imposition d une société est augmenté Instauration d un taux d imposition pour la petite entreprise Les taux de la taxe

Plus en détail

double fiscalité attention à la trappe

double fiscalité attention à la trappe 17 Par Kathy Noël double fiscalité attention à la trappe Le Québec est la seule province du Canada où les contribuables doivent produire deux déclarations d impôt. De nombreuses différences découlent de

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU PLUS SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE ÉQUILIBRÉ SOUS GESTION

Plus en détail

Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux?

Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? 1 Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? Présenté par France Gagnon, CPA, CA, M.FISC. Le 26 novembre 2014 Agenda Introduction Qu en est il du REÉR? Taux d

Plus en détail

Citoyens américains vivant au Canada: 10 questions d ordre fiscal à se poser

Citoyens américains vivant au Canada: 10 questions d ordre fiscal à se poser Citoyens américains vivant au Canada: 10 questions d ordre fiscal à se poser Selon des informations récemment relayées par les médias canadiens, environ un million de ressortissants américains vivraient

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC DOCUMENT D INFORMATION Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC document d information Septembre 2014 La fiscalité des particuliers au Québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte

Plus en détail

TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014

TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014 TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014 Date limite de soumission des déclarations de revenus : 30 avril 2015 Le guide Ce guide est conçu pour fournir des renseignements

Plus en détail

ACTIVITÉS DE FORMATION À DISTANCE OFFRE AUX MEMBRES

ACTIVITÉS DE FORMATION À DISTANCE OFFRE AUX MEMBRES ACTIVITÉS DE FORMATION À DISTANCE OFFRE AUX MEMBRES Mise à jour le La vous propose des activités de formation à distance, vous permettant d accumuler des unités de formation continue (UFC). En commandant

Plus en détail