Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

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1 Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

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3 03 Pour un avenir de classe Permettre à un jeune d obtenir une éducation de qualité, qu il s agisse d études universitaires, collégiales ou professionnelles, est l un des meilleurs investissements à long terme que vous puissiez faire. Que ce soit pour votre propre enfant, un petit-enfant, un neveu, une nièce ou même l enfant d un proche, le régime enregistré d épargne-études, ou REEE, permet de profiter d avantages fiscaux et de subventions. Le REEE vous donne la possibilité de mettre de l argent de côté dès la naissance de l enfant et de le faire fructifier à l abri de l impôt. Conçu pour vous aider à financer des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, le REEE vous donne la possibilité de mettre de l argent de côté dès la naissance de l enfant et de le faire fructifier à l abri de l impôt jusqu à ce qu il entreprenne ses études postsecondaires. À ce moment-là, il aura accès aux fonds accumulés, qui lui permettront de se consacrer à son instruction.

4 04 investir Régime enregistré d épargne-études (REEE) Un investissement qui rapporte Les coûts de l éducation postsecondaire peuvent s avérer onéreux. Lorsqu on combine les frais de scolarité, les frais afférents, le coût du matériel scolaire, les dépenses relatives au transport et, pour ceux qui étudient à l extérieur, les frais de subsistance, la facture peut facilement grimper à plusieurs milliers de dollars chaque année 1. Le jeu en vaut pourtant la chandelle. En effet, il est prouvé que, plus un étudiant atteint un haut niveau de scolarité, plus son salaire moyen sera élevé une fois qu il sera sur le marché du travail 2. Contribuer à un REEE est donc un moyen simple d assurer un soutien financier pour les projets d avenir des enfants tout en bénéficiant de subventions gouvernementales avantageuses.

5 05 Le régime enregistré d épargne-études (REEE) offre de nombreux avantages Le REEE est un véhicule enregistré au bénéfice d un ou de plusieurs enfants. Cela signifie que vous pouvez mettre de l argent de côté, que vous réservez spécifiquement aux études de vos enfants. Le REEE vous permet de réaliser des revenus, à l abri de l impôt, sur vos placements et sur les subventions gouvernementales obtenues. Notez cependant que vos cotisations à un REEE ne sont pas déductibles d impôt, à la différence des cotisations à un REER. Les revenus générés, qui seront payés sous la forme d un paiement d aide aux études (PAE), ne seront imposables que lorsque l étudiant les retirera. Aussi, ils le seront entre les mains de l étudiant (et non entre les mains du souscripteur) dans la mesure où le bénéficiaire est encore aux études. Comme les étudiants ont habituellement un faible revenu, ils paient peu d impôts voire pas du tout et bénéficient en outre de crédits d impôt reliés aux études. En vertu du crédit personnel de base, il faut gagner au moins $ en 2013 au Canada pour devoir payer de l impôt. Les cotisations au régime peuvent être retirées sans être soumises à l impôt, puisqu elles ont été effectuées avec des dollars après impôts.

6 06 investir Régime enregistré d épargne-études (REEE) Un rendement plus qu intéressant... grâce aux subventions Que diriez-vous d un rendement potentiel de 20 % sur le capital que vous avez investi? C est essentiellement ce que le gouvernement fédéral offre aux souscripteurs d un REEE avec la Subvention canadienne pour l épargneétudes (SCEE). En effet, quel que soit votre revenu familial, le gouvernement verse chaque année à votre REEE une somme équivalant à 20 % de votre cotisation. Cette subvention est plafonnée à 500 $ par année, ce qui signifie que vous et les autres souscripteurs bénéficierez de la subvention maximum si vous investissez $ au REEE chaque année. La subvention est également soumise à un plafond à vie de $. Selon votre revenu familial net, la SCEE supplémentaire pourrait également s ajouter à la SCEE de base si le bénéficiaire du REEE remplit les critères d admissibilité. Ainsi, une somme supplémentaire de 10 % ou de 20 %, applicable sur les premiers 500 $ ou moins de cotisations annuelles à un REEE, pourrait vous être versée. D autres mesures incitatives sont offertes* : Le Bon d études canadien (BEC) est une autre subvention offerte par le gouvernement fédéral pour aider les familles à faible revenu à commencer à épargner tôt en prévision des études postsecondaires de leurs enfants. Si vous vivez au Québec, sachez que le gouvernement du Québec a également mis sur pied son propre programme incitatif en 2007, l Incitatif québécois à l épargne-études (IQEE), qui prend la forme d un crédit d impôt remboursable. Ce crédit d impôt équivaut * Pour connaître les montants auxquels pourrait avoir droit votre enfant, visitez le cibletudes.ca, section Épargne-études et REEE.

7 07 à 50 % de la SCEE par année, jusqu à concurrence d un plafond à vie de $. Ceci représente un rendement potentiel global de 30 % pour les familles québécoises lorsque l on considère la SCEE et l IQEE conjointement. Sachez qu en fonction de votre revenu familial net, un crédit d impôt supplémentaire pourrait s appliquer. Si vous vivez en Alberta et que votre enfant est né en 2005 ou après, vous devez savoir que le gouvernement albertain offre une subvention spéciale pour vous inciter à ouvrir un REEE. En vertu du Alberta Centennial Education Savings Plan, le gouvernement versera 500 $ à votre REEE dès son ouverture, sans égard à votre revenu familial annuel. De plus, sous certaines conditions, des versements additionnels de 100 $ seront faits à votre REEE lorsque l enfant atteindra 8, 11 et 14 ans. Pour plus de détails, rendez-vous à advancededucation.gov.ab.ca/aces. SAVIEZ-VOUS QUE... Il est possible de rattraper les droits de subvention non utilisés au REEE pour maximiser les subventions gouvernementales auxquelles vous avez droit. En effet, depuis 1998, les montants inutilisés de la Subvention canadienne pour l épargneétudes (SCEE) de base s accumulent jusqu au 17 e anniversaire de votre enfant. Ce sont des centaines de dollars par année à ne pas négliger! Cependant, le montant de subvention que vous pouvez récupérer à titre de SCEE est limité à $ par année. Pour obtenir un calcul personnalisé de votre situation, consultez votre conseiller de la Banque Nationale.

8 08 investir Régime enregistré d épargne-études (REEE) Régime individuel ou familial? Profitez de la flexibilité! Les dispositions du REEE prévoient deux types de régimes : individuel et familial. Le REEE familial couvre plusieurs enfants qui ont un lien de sang ou d adoption avec le souscripteur, alors que le régime individuel n en couvre qu un, qu il ait ou non un lien de sang avec le souscripteur. Le régime familial est géré comme un véhicule unique et permet de répartir aisément votre argent selon les besoins spécifiques de l un ou l autre de vos enfants. Par exemple, si l un de vos enfants fréquente un collège de la région (ce qui devrait être moins onéreux) et qu un autre fréquente une université éloignée (ce qui devrait être plus coûteux), vous pourriez allouer davantage d argent au second. De plus, le REEE familial permet l utilisation des subventions et des revenus par les autres bénéficiaires du régime si l un d entre eux ne poursuit pas ses études. Notez cependant qu on ne peut allouer plus de $ de SCEE à chaque bénéficiaire. Pour plus de détails sur ces questions, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement du Canada à cibletudes.ca, section Choisir le bon REEE. SAVIEZ-VOUS QUE... Vous pouvez récupérer votre capital investi à un REEE si votre enfant décide de ne pas poursuivre ses études. Le retrait de votre capital investi n entraîne aucune pénalité fiscale, car aucune déduction n a été admise au moment des cotisations. Les subventions allouées seront retournées au gouvernement et les revenus de placement accumulés seront inclus à votre revenu brut aux fins de l impôt. En outre, ces revenus seront assujettis à un impôt supplémentaire de 20 %. Vous pouvez également transférer certaines sommes à votre REER pour vous prévaloir d un report d impôt. Pour savoir si vous êtes admissible à un transfert REER ou pour obtenir plus de détails sur le retrait de votre capital investi à un REEE, consultez votre conseiller de la Banque Nationale.

9 09 Commencez à épargner dès aujourd hui Il est recommandé d entreprendre l investissement dès la naissance de l enfant pour bénéficier des subventions offertes et établir une stratégie de placement solide. Tel qu illustré ci-dessous, plus tôt vous commencez à investir, plus importants seront vos gains. Placement annuel de $ dans un REEE à un taux de rendement de 4,25 %* Valeur du placement $ $ $ $ $ $ $ $ 0 $ $ $ $ $ Âge de l enfant À la naissance À 5 ans À 10 ans À 15 ans La Subvention canadienne pour l épargne-études (SCEE) a été ajoutée aux cotisations annuelles. Vous pouvez également faciliter votre épargne en contribuant régulièrement grâce à l investissement systématique. * Les données présentées dans ce graphique constituent des hypothèses seulement et servent à illustrer les avantages que peut présenter ce véhicule dans des conditions identiques.

10 10 investir Régime enregistré d épargne-études (REEE) REEE et compte bancaire d épargne : une comparaison $ $ $ Total $ $ $ Total $ $ $ $ $ $ 0 $ À l intérieur du REEE À l extérieur du REEE Cotisations totales sur 18 ans Croissance du capital $ $ $ $ SCEE $ 0 $ Croissance de la SCEE $ 0 $ Total $ $ Le graphique ci-dessus compare la croissance d un capital à l abri de l impôt dans un REEE à celle obtenue dans un compte bancaire d épargne imposable. Nous n avons tenu compte ici que de la SCEE de base et n avons inclus aucun versement en vertu du Bon d études canadien (BEC). Dans chacun des cas, nous supposons une cotisation annuelle de $, effectuée en début d année pendant une période de 18 ans, et un rendement annuel de 5 % avant impôts. Nous supposons aussi que les intérêts produits par l investissement à l extérieur du REEE sont soumis à un taux d imposition de 40 %, alors que la croissance composée du REEE se fait à l abri de l impôt.

11 11 Comme on peut le voir, la somme des cotisations, des paiements de la SCEE et du rendement obtenu à la fois sur ces cotisations et ces paiements confère un net avantage à un programme d épargne à l intérieur d un REEE par rapport au même montant déposé dans un compte bancaire d épargne. Les options de placement disponibles Les produits admissibles au régime enregistré d épargneretraite (REER) sont généralement admissibles au REEE. Votre stratégie de placement doit cependant tenir compte de deux principaux éléments : l âge du bénéficiaire et le nombre d années restantes avant qu il ne décide d entreprendre ses études; votre profil d investisseur.

12 12 investir Régime enregistré d épargne-études (REEE) Les solutions de placement offertes par la Banque Nationale Votre compte REEE vous permet d accéder aux solutions offertes par Banque Nationale Placements ou, le cas échéant, par l entremise de Banque Nationale Courtage direct : Billets à capital protégé Certificats de placement garanti (CPG) Certificats de placement garanti (CPG) à rendement variable Fonds communs de placement, dont les Fonds Placements Banque Nationale (incluant les Fonds diversifiés) 3

13 13 Ouvrez un compte REEE en quatre étapes faciles Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4 Obtenez un numéro d assurance sociale (NAS) pour votre enfant. Communiquez avec le Centre de Service Canada le plus près de chez vous. Ouvrez le compte REEE pour votre enfant. Communiquez avec l un de nos représentants du Service-conseil placements Banque Nationale 4 au ou au Vous êtes un investisseur autonome et préférez gérer vous-même vos placements? Remplissez les formulaires en ligne à bncd.ca ou téléphonez au ou au pour parler à l un de nos représentants du Service aux investisseurs. Cotisez à votre compte REEE par Internet, par téléphone ou en succursale. Selon le cas, Banque Nationale Placements ou Banque Nationale Courtage direct 5 prend en charge les demandes de subvention et/ou d incitatif* pour vous. Il ne vous reste plus qu à investir! * Si applicable.

14 14 investir Régime enregistré d épargne-études (REEE) 1 GOUVERNEMENT DU CANADA. Coût des études postsecondaires, [En ligne]. [http://www.cibletudes.ca/fra/planifier/epargner/ cout.shtml] (Consulté le 8 août 2013). UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE. Faites votre budget, [En ligne]. [http://www.usherbrooke.ca/etudiants/aide-financiere/ faites-votre-budget/] (Consulté le 25 mai 2013). 2 RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES CANADA. Rapports spéciaux Quelle différence l apprentissage fait-il pour la sécurité financière?, [En ligne]. (Consulté le 24 avril 2013). 3 Les Fonds Placements Banque Nationale (incluant les Fonds diversifiés; ci-après les «Fonds») sont offerts par Placements Banque Nationale inc., une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada. Un placement dans les Fonds peut donner lieu à des frais de courtage, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d autres frais. Veuillez lire le prospectus des Fonds avant de faire un placement. Les titres des Fonds ne sont pas assurés par la Société d assurancedépôts du Canada ni par un autre organisme public d assurancedépôts. Rien ne garantit que les fonds de marché monétaire pourront maintenir une valeur liquidative fixe par titre ou que le plein montant de votre placement dans un fonds vous sera retourné. Les Fonds ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement à venir. 4 Les conseillers qui travaillent pour le Service-conseil placements Banque Nationale agissent à titre de représentants en épargne collective pour le compte de Placements Banque Nationale inc., une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada. 5 Courtage direct Banque Nationale inc. est une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada. Elle ne donne aucun conseil et ne formule aucune recommandation en matière de placement. Le client est seul responsable des conséquences financières de placement. Membre du Fonds canadien de protection des épargnants.

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16 Pour des opérations bancaires quotidiennes qui vous simplifient la vie. Pour la réalisation de tous vos projets selon vos événements de vie. Pour des projets à court terme ou pour votre retraite, des solutions et des conseils adaptés. Pour avoir l esprit tranquille, une protection d assurance pour vous et vos biens. Pour léguer votre patrimoine à ceux qui vous sont chers. Pour accompagner les décideurs dans le développement de leur entreprise. 17 mm l Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous. Solutions clés en main Service-conseil placements Banque Nationale ou bnc.ca/reee Investisseur autonome Banque Nationale Courtage direct ou bncd.ca (2013/09) 2013 Banque Nationale du Canada. Tous droits réservés. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l autorisation préalable écrite de la Banque Nationale du Canada.

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