TRANSPORTS SCOLAIRES EN SEINE-ET-MARNE

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1 guide des TRANSPORTS SCOLAIRES EN SEINE-ET-MARNE Rentrée

2 EN SEINE-ET-MARNE : ÉLÈVES BÉNÉFICIENT DE LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS SCOLAIRES COLLèGIENS ET LYCéENS BénéfICIENT DE 50 % DE RéDUCTION SUR LA CARTE IMAGINE R. LE TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS HANDICAPÉS CONCERNE PLUS DE 600 ÉLÈVES. Depuis 2005, l État a transféré sa compétence en matière de transport scolaire au Syndicat des Transports d Île-de-France (STIF) devenant ainsi responsable de toute l organisation des déplacements des élèves, pour la région Île-de-France. Le STIF finance 65% du coût des transports scolaires. La Seine-et-Marne prend à sa charge les 35% restants. Elle est donc le seul département francilien à assurer la gratuité des transports scolaires* des élèves seine-et-marnais. Pour renforcer la proximité du service du transport scolaire sur son territoire, les élus du Département de Seine-et-Marne ont souhaité s impliquer davantage en matière de transport scolaire. Depuis le 1 er juillet 2010, le Département est compétent, par délégation du STIF, pour l organisation des circuits spéciaux scolaires et pour le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés. Pour la rentrée scolaire , un nouveau règlement relatif aux circuits spéciaux scolaires est mis en place, afin de répondre aux spécificités seine-et-marnaises. Ainsi, le critère de distance pour bénéficier de la gratuité des transports scolaires est réduit de 5 à 3 km, entre l école et le domicile. Un plus grand nombre de familles seine-et-marnaises vont donc bénéficier de la gratuité de ce service. Pour tout comprendre des transports scolaires, le Département a décidé d éditer cette plaquette sur l ensemble des dispositifs existants en Seine-et-Marne. Léo Aiello Vice-Président chargé des transports Vincent Eblé Président du Conseil général de Seine-et-Marne (*) Sous conditions et hors frais de dossier de 12.

3 TITRES SCOLAIRES : ABONNEMENTS, INSCRIPTIONS ET CONTACTS Que ce soit avec les lignes de transport classiques dites lignes régulières, (pour tous les voyageurs y compris les scolaires), les circuits de ramassage scolaire dits circuits spéciaux scolaires (exclusivement réservés aux scolaires) ou encore les dispositifs adaptés (réservés aux élèves ou étudiants handicapés), des solutions existent pour chaque famille seine-et-marnaise. QUELS TITRES DE TRANSPORTS SUBVENTIONNéS PAR LE DéPARTEMENT et SUR QUELS RéSEAUX? Pour qui? Le STIF * fixe les tarifs des différents abonnements, leur condition d utilisation et en subventionne une grande partie aux côtés du Département. En termes d organisation, le STIF gère les lignes régulières, en lien avec certaines collectivités territoriales et le Département prend en charge les circuits spéciaux scolaires, en l absence de lignes régulières. Pour son transport, l élève doit souscrire un seul des trois abonnements présentés dans le tableau ci-contre. Attention, ils ne sont pas cumulatifs. Dans tous les cas, veillez à bien compléter le formulaire adapté à la situation de l élève, n oubliez pas de joindre les frais de dossier par inscription (+ votre participation financière pour le forfait Imagine R), le cachet de l établissement scolaire ainsi que la signature du représentant légal. Nombre d élèves Sur quel réseau et périmètre le titre est-il valable? Abonnement scolaire réglementé Par décision du STIF du 9 février 2011, les Abonnements Scolaires Réglementés (pour les trajets domicile-établissement) en train ou RER ne sont plus délivrés à compter de la rentrée 2011/2012, à l exception des renouvellements. Ces abonnements sont disponibles aux guichets RATP et SNCF des gares de montée. Se renseigner sur le forfait Imagine R subventionné automatiquement à hauteur de 50 % (voir conditions dans le tableau ci-contre) pour toute nouvelle demande. Prise en charge et frais de dossier Comment se procurer le formulaire d inscription? à qui retourner le formulaire de demande? Où se renseigner? CAS PARTICULIERS (*) émanation des collectivités locales (Région Île-de-France, mairie de Paris ainsi que les 7 autres départements franciliens), le Syndicat des Transports en île-de-france (STIF) est l autorité organisatrice des transports. (**) Les élèves de maternelles doivent habiter dans une commune du RPI qu i inférieure ou égale au collège public de secteur. Les pré-apprentis âgés de mo

4 LIGNES RÉGULIÈRES CIRCUITS SPÉCIAUX SCOLAIRES Imagine R CONDITIONS À REMPLIR Les collégiens Les lycéens avant Bac âgés de moins de 22 ans Carte scolaire bus lignes régulières (ex carte Optile) 5 CONDITIONS À REMPLIR Être âgé de moins de 21 ans au 1 er septembre de l année scolaire de souscription Résider en Seine-et-Marne (par résidence on entend celle du représentant légal) Être scolarisé avec le statut d externe ou de demi-pensionnaire avant Bac Être domicilié à 3 km ou plus de l établissement de scolarisation Fréquenter son établissement public de secteur en Seine-et-Marne (sous conditions**) Carte Scol R 5 CONDITIONS À REMPLIR Être âgé de moins de 21 ans au 1 er septembre de l année scolaire de souscription Résider en Seine-et-Marne (par résidence, on entend celle du représentant légal) Être scolarisé avec le statut d externe ou de demi-pensionnaire avant Bac Être domicilié à 3 km ou plus de l établissement de scolarisation. (Ce critère ne s applique pas pour les RPI ***.) Fréquenter son établissement public de secteur en Seine-et-Marne (sous conditions**) collégiens et lycéens Près de élèves Près de élèves Le train et/ou les lignes régulières de bus, hors circuits spéciaux scolaires, à l intérieur de la zone tarifaire choisie au moment de l inscription. Grâce à une participation de la Région, le forfait Imagine R est dézoné le week-end, les vacances scolaires et permet un nombre illimité de voyages sur toute l Île-de-France. Uniquement sur les lignes régulières : 1 trajet aller/retour par jour, durant la période scolaire, du point d arrêt le plus proche du domicile à l établissement scolaire fréquenté. Uniquement sur les circuits spéciaux durant la période scolaire, du point d arrêt le plus proche du domicile à l établissement scolaire fréquenté. Le Département prend en charge automatiquement 50% (hors frais de dossier de 8 ). Cette aide est déjà déduite du tarif public. (Se renseigner auprès de votre commune pour une éventuelle participation financière en complément de l aide du Département.) En gare SNCF ou RER auprès des transporteurs. Agence Imagine R Cergy-Pontoise Cedex 9 Agence Imagine R, Tél. : (appel non surtaxé) GRATUITé (hors frais de dossier de 12 ) Le Département prend en charge la totalité du tarif public fixé par le STIF. Auprès des transporteurs. (liste consultable sur le site internet ) Aux transporteurs qui délivrent les cartes. (liste consultable sur le site internet ) Auprès des transporteurs GRATUITé (hors frais de dossier de 12 ) Le Département prend en charge la totalité du tarif public fixé par le STIF. Téléchargeable sur le site du Département Dans les mairies Auprès des établissements scolaires Département de Seine-et-Marne Direction des Transports Bureau de l Offre Scolaire Hôtel du Département, Melun Cedex Département de Seine-et-Marne Web : Mail : bureauoffrescolaire@cg77.fr Dans les mairies Pour les étudiants post Bac utilisant les lignes régulières ferrées ou routières, vous pouvez bénéficier de la bourse Mobil études (sous conditions). Formulaire à télécharger sur le site du Département. Pour les élèves résidant à moins de 3 km de leur établissement scolaire qui ne sont pas subventionnés par le STIF ni par le Département, il est recommandé de prendre le forfait Imagine R scolaire, moins coûteux et subventionné par le Département, à hauteur de 50 % du tarif public. Si vous ne respectez pas l une des conditions ci-dessus, vous pouvez toutefois obtenir une carte Scol r sous réserve de participations financières. Se renseigner auprès de sa mairie. ls fréquentent. Trois exceptions à la condition de fréquentation d un établissement public de secteur pour les collégiens : 3 DP, SEGPA, collège privé sous contrat si ce dernier est à une distance ins de 16 ans au 31 décembre de l année en cours sont subventionnés par le Département. (***) RPI : regroupement pédagogique intercommunal.

5 TRANSPORTS SCOLAIRES DES ÉLEVES ET ÉTUDIANTS HANDICAPÉS Par délégation de compétence du STIF, le Département est devenu compétent, en juillet 2010, en matière d organisation et de remboursement du transport scolaire des élèves, des étudiants et des apprentis handicapés. Il devient donc votre interlocuteur privilégié. Quelles conditions d accès? Être destinataire d une notification favorable de la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) francilienne relative au transport scolaire ; Être domicilié en Seine-et-Marne ; Fréquenter : - pour les élèves, un établissement d enseignement général ou professionnel, public ou privé sous contrat, conformément à l article D du code de l Éducation ; - pour les étudiants, un établissement d enseignement supérieur relevant de la tutelle du ministre chargé de l éducation et du ministre chargé de l enseignement supérieur ou du ministre de l agriculture conformément à l article D du code de l Éducation ; - pour les élèves et étudiants, un organisme dans lequel ils effectuent un stage en lien avec leur scolarisation et pour lequel une convention de stage a été établie ; - pour les apprentis, un Centre de Formation en Apprentissage. Quels modes de transport donnent lieu à remboursement ou à prise en charge? Véhicule personnel : remboursement des frais sur la base de 0,50 / kilomètre. Transports en commun : remboursement des titres de transport (sur justificatif). Circuits adaptés : frais directement pris en charge par le Département. Ces circuits sont réalisés à l aide de véhicules de petite capacité et adaptés au besoin des élèves - aménagement pour les fauteuils roulants, par exemple - de «trottoir à trottoir». Quels sont les trajets remboursés ou pris en charge à 100 %? Le transport scolaire est gratuit pour les élèves et étudiants handicapés. Il s agit des trajets entre le domicile et l établissement scolaire ou le lieu de stage. Attention! Les trajets vers certaines structures relèvent d une prise en charge de la sécurité sociale (IME, CMPP, CAMSP ). Quelles démarches suivre? Déposer, le plus en amont possible de la rentrée scolaire, un dossier de demande de compensation du handicap auprès de la MDPH ; En cas de notification favorable de la CDAPH, la fiche de renseignement relative au transport scolaire doit être renvoyée rapidement au Département de Seine-et-Marne. Contacts : Département de Seine-et-Marne Direction des transports BTPH Hôtel du Département Melun cedex Tél : (secteur nord) ou (secteur sud) Fax : Maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne 16 rue Aluminium SAVIGNY-LE-TEMPLE Tél : (du lundi au vendredi de 9h à 18h) Fax : contact@mdph77.fr

6 Charte de bonne conduite 7 RÈGLES POUR VOYAGER EN TOUTE SÉCURITÉ! ( Lors de la montée à bord ) ATTENDRE L ARRÊT COMPLET DU CAR AVANT DE MONTER NE PAS OUBLIER DE PRÉSENTER VOTRE TITRE DE TRANSPORT À CHAQUE TRAJET ( PENDANT LE TRAJET ) PLACER LES SACS ET CARTABLES SOUS LE SIÈGE OU DANS LE PORTE-BAGAGES AVOIR UN COMPORTEMENT RESPECTUEUX DES CONDUCTEURS ET DES AUTRES PASSAGERS ATTENDRE L ARRÊT COMPLET DU car AVANT DE DESCENDRE ( À L ARRIVÉE ) NE S ENGAGER SUR LA CHAUSSÉE QU APRÈS LE DÉPART DU CAR NE JAMAIS RESTER SUR LES AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES CARS

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