Conseil Municipal du 12 décembre 2014

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1 Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Le Conseil Municipal, sur convocation écrite du 4 décembre 2014, s est réuni salle de la mairie, le vendredi 12 décembre 2014 à 20 heures, sous la présidence du Maire, Mr Roger DESROCHES. Étaient présents : MM DESROCHES Roger, Maire, GENEVOIS Michel, GIVAUDAN Catherine, LEPIANKO Johan, Adjoints au Maire, MOREAU Christian, TOUILLON Henri, COGNARD Sophie, BOUCHOUX Fabrice, conseillers municipaux. Étaient absent(e)s excusé(e)s : CERNIN Halyna (Procuration écrite à M. GENEVOIS M.) DELLA ROCCA Ophélie (Procuration écrite à M. LEPIANKO) GENEVOIS Ludivine M. Henri TOUILLON a été désigné secrétaire de séance. Rappel de l ordre du jour : - Avancement des Travaux - Budget : Trésorerie, état et décisions modificatives (attribution subvention à la Coop scolaire ) - Projets (Voirie mairie ) - RPQS Assainissement - Habilitation électrique - Questions et informations diverses : distribution des colis aux personnes âgées vœux Approbation ordre du jour : à l unanimité. Approbation du compte rendu de la séance précédente ( ) : à l unanimité (correction point 2 - paragraphe 6) 1. Avancement des travaux Aménagement du centre Bourg Les travaux sont presque terminés. L entreprise ALVES doit changer un arbre, et semer le gazon du parterre de la cour de la mairie. L entreprise COLAS doit installer la pompe de la fontaine, changer le panneau d interdiction de stationner de la cour de la mairie pour un panneau de plus petite taille, et changer le panneau d indication de l emplacement réservé aux locataires, abîmé lors de la pose. Une facture a été réglée à ce jour pour les travaux : - COLAS ,50 Le Cabinet POLLEN a été réglé presqu en totalité de sa prestation de Maîtrise d œuvre : 9 740,45. Il restera 148,50 à régler à l issue de l opération. Réparation logement La poignée de la porte d entrée a été changée par l entreprise LUTMANN pour 84,37 (payée le 03/12) et l entreprise BLETTON a déposé sa facture ce mercredi : 759,00. On va pouvoir adresser une demande de remboursement aux anciens locataires (différence entre le montant de la caution et le montant réel des travaux : soit 843,37 478,00 = 365,37 ). Toiture mairie La fissure à la base de la cheminée a été colmatée par Mr BOUCHOUX et le Maire, à l aide d une tôle laquée, à dimension. Les noues de zinc ont été replacées en plusieurs endroits.

2 Toiture église Le nettoyage des chéneaux n a pas suffi. Une moraine en ciment est fissurée. Il faut vraiment envisager une réparation importante de la toiture de la chapelle ouest. Un devis a été fourni par l entreprise DA SILVA, d un montant de 1134,10 HT, soit 1 360,92 TTC. Le conseil est d accord pour que le Maire accepte ce devis sans attendre. Porte église Il faut demander un devis pour leur remplacement. Clocher L entreprise GELET a effectué sa visite de contrôle annuel cet après-midi. SYDESL Le renouvellement des candélabres d éclairage public situés le long des routes départementales au Bourg et à la Tuilerie est programmé par le SYDESL pour Pour 10 luminaires, le devis s élève à Ht dont 50 % seraient à la charge de la commune, soit Outre qu un arbre sera à couper (situé trop près du candélabre) en face du cimetière, le conseil souhaiterait être associé au choix de la couleur qu il serait utile d assortir à la couleur qui sera choisie pour la peinture des réverbères du Bourg. Le Conseil Municipal donne son accord à cette opération. 2. Budget Trésorerie Pour faire face aux factures d investissement de cette fin d année, un nouveau versement de trésorerie a été demandé au Crédit Agricole : , qui viennent s ajouter aux déjà demandés en octobre. La trésorerie sera suivie au plus près très régulièrement et les remboursements partiels effectués dès qu il sera possible. Néanmoins, la première facture de travaux ayant été payée tout récemment, le versement des subventions ne pourra pas intervenir avant au moins la fin de janvier (sur présentation d un tableau visé par la trésorerie accompagné des copies des factures). Seule la subvention «Amendes de Police» devrait être versée sous peu, car elle l est sans justificatifs. Subventions accordées Nous avons toutes les réponses concernant les subventions demandées concernant l opération d aménagement du centre Bourg : - Conseil Régional Cœur de Village Plus (30 % / ,73 ) État DETR (25 % / ) Amendes de Police Fonds parlementaire du Sénateur Émorine (4,11 % / ,20 ) Soit au total Sur le montant initial du marché (COLAS : ,25 HT ALVES : ,48 HT POLLEN : 8 250,00 HT, soit ,73 HT), cela représente 48,34 %. Cependant pour la DETR et les fonds parlementaires, compte tenu des montants retenus sur devis et des montants réalisés réellement, les sommes seront certainement versées au prorata. Le montant réellement engagé de l opération s élève à :

3 - COLAS ,25 HT - ALVES ,88 HT - POLLEN ,00 HT - SYDESL (peinture des luminaires du Bourg) ,00 HT Soit au total ,13 HT Soit TTC ,76 TTC Décisions modificatives budgétaires Investissement - Dépenses 111 Opération Cœur de Village 203 Frais d études 9 900, , , Installations de voirie , , , Dépenses imprévues 486, , ,00 Investissement Recettes 111 Opération Cœur de Village 132 Subv non transférables , , , DETR 6 143, , Amandes de Police 9 464, ,00 Opérations financières 1641 Emprunt en , , , ,00 Le Conseil Municipal approuve ces décisions modificatives budgétaires. Fonctionnement Il est nécessaire d augmenter le montant de l article qui permet de reverser une part du FPIC (Fonds de péréquation d impositions communales et intercommunales). Cette année, ce poste est excédentaire, puisqu un montant de a été versé à la commune : le montant à reverser décidé par la Communauté de Communes du Pays de Gueugnon s élève à alors que nous avions prévu Par ailleurs, l institutrice demande que le montant non utilisé en fournitures scolaires soit attribué en subvention à la coopérative scolaire, soit 337. Il reste à l article 6574, 90 non affectés. Les écritures suivantes sont proposées, puis approuvées à l unanimité par le Conseil Municipal : FPIC 2 300, , , Subventions organismes de droit privé 1 600, , , Dépenses imprévues 1 700,00-891,00 3. Projets Mairie Une demande de devis pourrait être faite pour la réfection totale de la toiture, opération qui pourrait faire l objet des demandes de subventions sur 2015 (PIIC 2015, DETR, Conseil Régional au titre du patrimoine non classé, Fonds parlementaires par Mme GUEUGNEAU)

4 M. le Maire rappelle au conseil que le PIIC 2014 a été attribué sur le projet d aménagement intérieur de la mairie : ,00 / Ht estimés (soit 42,24 %). Voirie Les parties de voirie communale à refaire en priorité se situent : - Les Barrats - Le Maupré - Encredey - Route du Champ Breton - Rue du Bois Il faudra également qu un devis soit prêt pour la réunion PIIC Assainissement RPQS Le conseil doit se prononcer sur le rapport sur le prix et la qualité du service d assainissement 2013 présenté : approbation à l unanimité. Redevance Assainissement 2014 La part forfaitaire doit être facturée avant la fin de l année. Or la délibération avait été repoussée, et depuis la question n a pas été évoquée en conseil municipal. Montant actuel : - part forfaitaire... 75,00 - prix au m3 consommé... 0,95 - consommation forfaitaire retenue pour les usagers non pourvus d un compteur 25 m3 par personne - facturation de la part forfaitaire au propriétaire si le local est vacant La redevance de modernisation des réseaux fixée et collectée au profit de l Agence de l Eau Loire Bretagne, est maintenue pour 2015 à 0,19 par m3. Le Conseil Municipal approuve le maintien de ce tarif pour la redevance Raccordements Il reste 5 maisons à facturer dont 3 raccordées (une bénéficiant d une dérogation pour vacance jusqu en décembre 2015) : les certificats de raccordement sont attendus des usagers. 5. Habilitation électrique Divers travaux de réparation, maintenance, installation des illuminations sont faits bénévolement par les membres du Conseil Municipal. Il serait nécessaire de financer une formation à un conseiller dans le but d obtenir une habilitation électrique. Il est question qu une formation soit organisée au niveau intercommunal. Il serait utile que l agent technique et un conseiller y soient inscrits (MM SAUNIER et BOUCHOUX) 6. Questions et informations diverses Composition CAO : annulation de la délibération Le préfet demande l annulation de la délibération modifiant la composition de la CAO prise lors de la dernière séance du Conseil Municipal au motif que la CAO est élue pour la durée du mandat sans modification possible au cours de celui-ci. Le Conseil Municipal annule donc sa délibération du 24 octobre dernier.

5 Distribution des colis aux personnes âgées Les enfants de l école ont confectionné des chocolats et des cartes de vœux. Les conseillers volontaires se répartissent en 3 équipes chargées de la distribution qui aura lieu le 20 décembre. Un courrier sera adressé aux bénéficiaires par la mairie. 33 colis ont été commandés à Intermarché pour une valeur moyenne de 25. Vœux La date prévue est le samedi 10 janvier à 10 h 30. Diverses marchandises seront achetées : nappes, boisson, buffet pour environ 70 personnes. Certains conseillers sont chargés de demander des prix aux boulangeries de PALINGES et RIGNY, à Mr LEDEY, traiteur, BOTTE, boucher Il est décidé d acheter - des corbeilles pour les intervenants bénévoles sur les activités périscolaires (MM FEVRE, RAVE et BOUCHOT), - des chocolats pour Mmes SARTARIN Nicole, agent non titulaire, et GRISARD, institutrice, - des bouteilles pour les musiciens de la clique qui fête cette année ses 30 ans d existence (MM GENEVOIS F, G et JP, FORET, THEVENOT, SŒUR et SARTARIN Roland) Des invitations particulières seront adressées aux nouveaux habitants, et aux parents d enfants nouveaux nés en Rendez-vous est fixé à 9 h 00 pour la préparation de la salle. Impression du bulletin municipal Le bulletin municipal est entièrement rédigé. Il sera imprimé pendant les vacances de Noël par certains membres de la commission communication. Remerciements Mme MINIAU Un courrier sera adressé à Mme MINIAU pour le don qu elle a fait d une statue en bois représentant la Vierge. Le Maire a obtenu l autorisation de la Paroisse pour son installation à l église. Il faudra prévoir son scellement sur une stèle.