A - LISTE DES PIECES CONSTITUTIVES destinées aux écoles

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1 A - LISTE DES PIECES CONSTITUTIVES destinées aux écoles Annexe A1 : Dossier d admission en SEGPA (pages 1 à 3) Annexe A2 : Fiche de vœux Annexe A3 : Renseignements scolaires et documents scolaires complémentaires Annexe A4 : Calendrier des opérations Annexe A5 : Liste nominative (prévisionnelle) Annexe A6 : Support d évaluation

2 Annexe A1 page 1/3 DOSSIER D AMISSION EN SEGPA et EREA - élèves scolarisés à l école élémentaire - NOM DE L ELEVE Prénom :.. Né(e) le : Sexe :.. ECOLE fréquentée : Classe :. Pièces jointes : Fiche de vœux LSU, renseignements scolaires, évaluations et documents scolaires complémentaires Bilan psychologique Évaluation sociale (pour les orientations en EREA) PPS (s'il y a lieu)* Date, nom et signature de l Inspecteur de l Education nationale : * Document adaptation annuelle de la scolarisation et notification de la MDPH

3 Annexe A1 page 2/3 RAPPEL DES PRINCIPALES ETAPES DE CONSTITUTION DU DOSSIER DE L ELEVE EN VUE DE LA PRE-ORIENTATION ET DE L AFFECTATION EN SEGPA et EREA - 1er DEGRE - Date Conseil des maîtres Directeur d école Psychologue scolaire 1 er trimestre Bilans psychologiques Année CM2 Courant janvier Réunion d un conseil des maîtres spécifique (étude de la situation des élèves concernés) Transmission à l IEN de circonscription de la liste nominative prévisionnelle des élèves à orienter (annexe 6). Réception des familles Pour le 27 janvier 2017 Constitution des dossiers d orientation Transmission des dossiers à l IEN de circonscription pour avis Courant mars : Tenue des commissions d orientation vers les enseignements adaptés

4 Annexe A1 page 3/3 LISTE DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D ORIENTATION POUR LES ECOLES ET LES COLLEGES ORIENTATION EN EREA PRESIDENT DE CDO ADRESSE Pour tout le département Madame PUIG I.E.N. Roubaix - Tourcoing ASH 8 bis, Rue du Roitelet 2e étage Tourcoing BASSIN LILLE 1, LILLE 3 ORIENTATION EN SEGPA PRESIDENT DE CDO Monsieur MOLLET I.E.N. Lille 1 / Lille 3 ASH ADRESSE Ecole Sévigné Rue Jean Perrin LILLE ROUBAIX TOURCOING Madame PUIG I.E.N. Roubaix - Tourcoing ASH 8 bis, Rue du Roitelet Tourcoing LILLE 2, DUNKERQUE FLANDRE Monsieur BAECKEROOT I.E.N. Dunkerque / Lille 2 ASH 7, Rue Nationale DUNKERQUE DOUAISIS, CAMBRESIS Monsieur LOGEON I.E.N. Douai / Cambrai ASH 941, Rue Charles Bourseul RDC DOUAI SAMBRE-AVESNOIS, VALENCIENNOIS Monsieur MASURE I.E.N. Avesnes / Cambrai ASH Collège COUTELLE 3, Rue George Paillot MAUBEUGE

5 Annexe A2 VOEUX DE LA FAMILLE POUR UNE PRE-ORIENTATION EN SEGPA (Section d Enseignement Général et Professionnel Adapté) ou en EREA (Etablissement Régional d Enseignement Adapté) Monsieur Madame.. Adresse : Adresse :. parents de l élève : Nom : Prénom : Né(e) le : Sexe :.. ECOLE fréquentée : classe :. avons été informés des difficultés scolaires rencontrées par notre enfant, lors de la réunion avec le directeur de l école, en date du / / 201 et : souhaitons qu il (elle) puisse bénéficier d une pré-orientation en SEGPA souhaitons qu il (elle) puisse bénéficier d une pré-orientation en EREA ne souhaitons pas que notre enfant soit orienté(e) vers les enseignements adaptés. Nous souhaitons que notre enfant soit affecté(e) au collège de : 1 er VOEU Si le collège souhaité ne dispose pas de place disponible : 2 ème VOEU L orientation en SEGPA et EREA est prononcée par la Commission Départementale d Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré. Signature du père Signature de la mère (ou signature du représentant légal) Remis à la famille par : NOM :.. Qualité :....

6 Annexe A3 page 1 COMMISSION DEPARTEMENTALE DE PRE-ORIENTATION EN SEGPA/EREA RENSEIGNEMENTS SCOLAIRES - ECOLE Nom :Prénom :..Sexe : Date de naissance : Adresse du ou des responsable(s) légal(aux) M M M (Qualité) : (Qualité) : (Qualité) :.. Etablissement scolaire fréquenté : Classe : Nom de l enseignant : Nom du directeur : Circonscription du premier degré : Nom de L IEN : Fiche remplie par : statut :... Années Scolaires Ecole PARCOURS SCOLAIRE ANTERIEUR Classe Suivi RASED ( E / G ) Suivi extérieur Proposition du conseil des maîtres Evénements particuliers ayant affecté la scolarité de l enfant Tous les documents susceptibles d apporter des compléments d informations (bulletins ) peuvent compléter cette fiche.

7 CALENDRIER DES PROCEDURES D ORIENTATION ET D AFFECTATION EN SEGPA et EREA 1 er (élèves ne relevant pas du champ du handicap) DEGRE Annexe A4 Année CM2 Date Conseil des maîtres Directeur d école Psychologue scolaire Constat des difficultés - rencontre avec les parents - information sur la SEGPA Année n-1 (CM1) 1 er trimestre Courant janvier Réunion d un conseil des maîtres spécifique : étude de la situation de l élève (ou des élèves) concerné(e)(s) Pour le 27 janvier 2017 Constitution du (ou des) dossier(s) d orientation Pour le 10 février 2017 Courant mars 2017 Pour le 27 mars 2017 délai de rigueur Pour le 14 avril 2017 Entre le 12 et le 19 mai 2017 Transmission à l IEN de circonscription de la liste nominative prévisionnelle des élèves à orienter Réception des familles : recueil de leur opinion Information sur la proposition retenue par le conseil des maîtres Transmission du (ou des) dossier(s) à l IEN de circonscription pour avis Bilans psychologiques Participation aux réunions IEN de circonscription transmission à l IEN-ASH de la liste nominative prévisionnelle des élèves à orienter (annexe 6 - récapitulatif de circonscription) copie au(x) médecin(s) de la circonscription de cette liste Transmission des dossiers à la CDO (avec avis circonstanciés) CDO Tenue des commissions Envoi des décisions aux familles Après retour éventuel des avis familles : arrêt de la liste des élèves orientés en SEGPA et EREA. Transmission de cette liste aux IEN des circonscriptions concernées. Saisie, Affelnet 6ème, par les IEN - ASH de la décision d «Affectation»

8 Annexe A5 Circonscription : LISTE NOMINATIVE DES ELEVES POUR LESQUELS UN DOSSIER DE PRE-ORIENTATION EN SEGPA OU EN EREA SERA CONSTITUE 1) Demandes d orientation en SEGPA NOM et Prénom Date de naissance Classe Ecole 2) Demandes de pré-orientation en EREA NOM et Prénom Date de naissance Classe Ecole A, le L Inspecteur de l Education nationale, Cette fiche est à faire parvenir pour le 27 janvier 2017 à la C.D.O. du secteur géographique concerné