Ville de Saint-Dié-des-Vosges. Audit financier - synthèse

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1 Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier - synthèse 24 octobre 2014

2 Préliminaire Le présent document vise à présenter les conclusions de l audit financier réalisé entre les mois de juillet 2014 et octobre 2014 et qui s est déroulé en deux phases : 1) Une analyse financière rétrospective visant à apporter une vision claire et objective de la situation financière de la ville de Saint-Dié-des-Vosges au regard de la dernière mandature (2008 à 2013). 2) Une analyse financière prospective visant à présenter, sur la base d hypothèses définies par les services de la commune, l évolution des grandes masses financières afin de définir les marges de manœuvres financières de la ville de Saint-Dié-des-Vosges au regard du mandat à venir (2014 à 2020). Nos analyses ont été réalisées sur la base des éléments financiers qui nous ont été communiqués par la direction des finances de la ville de Saint-Dié-des-Vosges. 2 Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

3 Quelques repères DEPENSES Charges à caractère général Rémunération du personnel Subventions Intérêts de la dette Epargne brute DEPENSES Section de fonctionnement RECETTES Impôts (TF, TH) Dotations Etat (DGF, ) Subventions partenaires (CG, CR, CAF ) Recettes tarifaires RECETTES Epargne brute Remboursement du capital de la dette Dépenses d équipement Section d investissement Subventions partenaires (CG, CR, CAF ) FCTVA Emprunt 3 Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

4 Analyse financière rétrospective ( ) 4 Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

5 Millions Millions Analyse financière rétrospective ( ) ,8 Evolution de la section de fonctionnement depuis ,8 3,9 4,3 5,1 4, ,0 9,0 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 - Epargne brute Epargne brute (retraitée de l'exceptionnel) Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement Une capacité d autofinancement (CAF) en légère hausse qui représente 12% des RRF en % de l épargne brute est issue de cessions immobilières et forestières qui ont en partie permis de financer les coûts importants liés à la mise en place du contrat PPP pour le projet «Aquanova» Une CAF en baisse si on retraite la cession du terrain du camping comptabilisée en 2013 pour 1 M 5 Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

6 Millions Analyse financière rétrospective ( ) Evolution des dépenses de fonctionnement depuis Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Autres charges de gestion courante Une hausse des dépenses à caractère général maîtrisée : 2% en moyenne par an Les charges de personnel, qui représentent 52% des dépenses, ont augmenté de 2% depuis 2008 Hausse de 0,2 M de la subvention au CCAS et de 0,3 M à la Caisse des Ecoles nuancée pas une baisse de 0,4 M des subventions aux associations 6 Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

7 Millions Analyse financière rétrospective ( ) 25 Evolution des recettes de fonctionnement depuis Produits des services Impôts et taxes Dotations et subventions Les produits des services ont baissé de 12% Une fiscalité dynamique (+17% vs. 2008) grâce la réduction de l abattement général TH en 2011 et à la hausse des taux de 5% entre 2009 et 2010 Une baisse des dotations en lien avec la baisse des participations de l Etat et de la CAF 7 Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

8 Analyse financière rétrospective ( ) Zoom sur les impôts locaux 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Comparaison des taux de taxe d habitation 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Comparaison des taux de taxe foncière sur le bâti Des taux de fiscalité supérieurs à la moyenne de la strate nationale Un potentiel fiscal par habitant inférieur à la moyenne de la strate Une politique d abattements légèrement plus favorable que le minimum légal à mettre en perspective avec les valeurs locatives cadastrales 8 Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

9 Millions Analyse financière rétrospective ( ) 9,0 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 - Evolution de la dotation de l Etat depuis ,8 7,5 Dotation forfaitaire Dotation de solidarité urbaine Autres 2,0 1, Une dotation de l Etat en hausse malgré la baisse de la population grâce à l augmentation de la dotation de solidarité urbaine (dont la DSU cible) liée à l appauvrissement de la population de la commune 9 Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

10 Millions Analyse financière rétrospective ( ) 7,0 Evolution de l épargne nette depuis ,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 Epargne nette Epargne nette (retraitée de l'exceptionnel) 0,0-1, Une épargne nette en hausse sur la période, mais sur une tendance baissière depuis Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

11 Millions Analyse financière rétrospective ( ) Evolution des dépenses d équipement depuis % 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Dépenses d'équipement Taux d'équipement = dépenses d'équipement / recettes courantes de fonctionnement 31,5 M de dépenses d investissement (hors remboursement et refinancement de la dette) entre 2008 et 2013 Un taux d équipement en baisse en lien avec la baisse des investissements sur la fin du mandat précédent 11 Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

12 Millions Analyse financière rétrospective ( ) Evolution du solde d exécution depuis ,5 3,0 2,5 2,0 1,5 2,5 2,1 2,5 3,1 2,2 3,1 Solde d'exécution Budget principal 1,0 0,5 0, Un solde d exécution du budget principal en hausse depuis Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

13 Millions Analyse financière rétrospective ( ) Evolution du solde d exécution consolidé depuis 2008 Solde d'exécution BP Solde d'exécution BA Solde d'exécution consolidé Un solde d exécution des BA qui impacte le solde d exécution consolidé à la baisse Des budgets annexes Régie des spectacles, Parking du marché, Office du tourisme, Bâtiments Industriels et Commerciaux (BIC) et Opération de Renouvellement Urbain qui sont fortement subventionnés par le budget principal (530 K en moyenne par an entre 2008 et 2013) 13 Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

14 Millions Analyse financière rétrospective ( ) Evolution de l encours de dette depuis Encours de dette Capacité de désendettement (en nbr d'années) Seuil d'alerte Deloitte Une baisse de l endettement du budget principal qui reste élevé (1 547 /hab, soit 1,5 fois supérieur à la moyenne) Présence de crédits «toxiques» dans sa structure de dette (67% de l encours de dette à fin 2013) L endettement consolidé (BP+BA) s élève à 46,7 M à fin Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

15 Analyse financière prospective ( ) 15 Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

16 Analyse financière prospective ( ) Principales hypothèses (1/2) Contexte national : Forte baisse des dotations de l Etat entre 2014 et 2017 : Baisse de 0,3 M en 2014 Les baisses supplémentaires sont estimées à 0,7 M par an entre 2014 à 2017, une dotation de l Etat qui diminuerait de moitié entre 2013 et Coût lié à la réforme des rythmes scolaires 16 Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

17 Analyse financière prospective ( ) Principales hypothèses (2/2) Contexte local : Baisse des taux d imposition 2014 de 5% votée en décembre 2013 (-0,7 M ) Participation financière de la ville à l équilibre des concessions d aménagement de la Société d Equipement Vosgienne (3,7 M ) Risque de non obtention de la subvention Région Lorraine de 1 M qui a été budgété dans le budget annexe «Aquanova» pour 2014 Le loyer du contrat de PPP «Aquanova» pour 1,1 M à partir de 2014 La recette issue de la cession du terrain du camping en 2013 (1 M ) non réglée Sur les K de produit de cessions budgétés pour 2014 seuls 800 K seront réalisés Saint-Dié-des-Vosges, jusqu alors isolée, a intégré au 1 er janvier 2014 la CCSDV 5,9 M d emprunts de devraient être souscrits en 2014 Mise en œuvre du PPI : 1,3 M par an de travaux de voirie, 1,6 M de dépenses sur les bâtiments 17 Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

18 Millions Millions Millions Analyse financière prospective ( ) Scénario 1 : au fil de l eau Evolution de la section de fonctionnement Evolution de l encours de la dette Epargne brute Dépenses réelles de fonctionnement (hors except.) Recettes réelles de fonctionnement (hors except.) Encours de la dette Ce scénario est intenable pour la commune qui n arriverait pas à retrouver une épargne nette positive et qui serait dans l incapacité de rembourser sa dette dès 2016 => un nouveau scénario doit être imaginé 18 Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

19 Analyse financière prospective ( ) Scénario 2 : Hypothèses pour un scénario techniquement viable Baisse des charges à caractère général de 8% en 2015, 2016 et 2017 (comparé à une hausse annuelle de 1,5% dans le scénario 1) hypothèse TRES AMBITIEUSE car équivalente à un effort d économies de 0,6 M dès 2015 et qui s élèvera à 1,6 M en 2016 et 2,4 M en 2017 Stabilisation des charges de personnel en 2015, 2016 et 2017 à leur niveau de 2014 : ce qui représenterait une économie de 0,3 M dès 2015 et qui s élèverait à 0,5 M en 2016 et 0,8 M en 2017 Baisses des charges de gestion courante (Subventions versées) de 6% en 2015, 2016 et 2017 : ce qui représenterait une économie de 0,3 M dès 2015 et qui s élèverait à 0,5 M en 2016 et 0,8 M en 2017 Hausse du taux d imposition de 8% sur les 3 taxes en 2015 : hypothèse qui permet un gain de 1 M par an dès Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

20 Millions Millions Millions Analyse financière prospective ( ) Scénario 2 : scénario techniquement viable Evolution de la section de fonctionnement Evolution de l encours de dette ,0 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1, , Epargne brute Encours de la dette Dépenses réelles de fonctionnement (hors except.) Capacité de désendettement (en nbr d'années) Recettes réelles de fonctionnement (hors except.) Seuil d'alerte Deloitte Ce scénario est techniquement viable et permet à la commune de retrouver une épargne nette positive en fin de mandat. Etant donné l environnement économique actuel, il semble compliqué d augmenter la pression fiscale, il est par conséquent nécessaire d élaborer un scénario où la pression fiscale resterait stable 20 Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

21 Analyse financière prospective ( ) Scénario 3 : Hypothèses pour un scénario avec une stabilité de la pression fiscale Pas d augmentation des taux d imposition ni de modification de la politique d abattements Evolution des charges à caractère général et de gestion courante similaires au scénario 2 Baisse des charges de personnel de 2% en 2015, 2016 et 2017 : ce qui représenterait une économie de 0,6 M dès 2015 et qui s élèverait à 1,2 M en 2016 et 1,7 M en Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

22 Millions Millions Millions Analyse financière prospective ( ) Scénario 3 : un scénario avec une stabilité de la pression fiscale Evolution de la section de fonctionnement Evolution de l encours de dette Epargne brute Encours de la dette Dépenses réelles de fonctionnement (hors except.) Capacité de désendettement (en nbr d'années) Recettes réelles de fonctionnement (hors except.) Seuil d'alerte Deloitte Ce scénario est techniquement viable et permet à la commune de conserver une épargne nette positive. 22 Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

23 Analyse financière prospective ( ) Scénario 3 : un scénario réalisable? Le scénario 3 permet à la commune de garder un équilibre financier viable à l horizon 2020 sans modifier la pression fiscale. Toutefois les hypothèses prises dans ce scénario sont très ambitieuses et nécessitent une réelle prise de conscience dès aujourd hui : De réelles mesures d économies doivent être prises dès 2015 certains postes de dépenses étant très rigides, des outils de gestion devront être mis en place pour les mettre sous contrôle, c est-à-dire améliorer la gestion prévisionnelle et le suivi Pour atteindre la réduction de 2% par an des charges de personnel sur 2015, 2016 et 2017, une étude affinée de la pyramide des âges devra être réalisée Faire des choix dans les services rendus en les priorisant en fonction de grilles de critères combinant le coût pris en charge par la commune et l utilité sociale Adapter au plus près des besoins les subventions versées Réinterroger le prix des services facturés à l usager Transférer des services fonctionnels à la Communauté de communes 23 Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

24 Annexe 24 Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre 2014

25 Annexe Etendue et limite de nos travaux 1. Termes de référence L étendue de nos travaux a été définie dans notre proposition de services datée du 19 juin Notre rapport reprend les éléments que nous avons identifiés comme importants pour la Ville de Saint-Dié-des-Vosges. Notre rapport est exclusivement réservé à votre information et il a été préparé dans le seul but de vous permettre d éclairer les élus locaux dans leurs décisions futures. Ce rapport ne doit pas être affecté à un quelconque autre usage ou communiqué, en tout ou partie, à un tiers, sans l autorisation écrite préalable de Deloitte. Deloitte n accepte aucune responsabilité dans le cas où ce rapport serait utilisé par toute autre partie ou pour tout autre motif qui n aurait été expressément accepté au préalable par Deloitte. 2. Limites de nos travaux Les procédures que nous avons mises en œuvre ne constituent ni un audit ni un examen limité, et en conséquence, nous n exprimons pas d opinion ou d avis sur les informations relatives à la commune de Saint-Dié-des-Vosges à quelque date que ce soit ou pour quelque période que ce soit. Si nous avions mis en œuvre des procédures complémentaires ou si nous avions effectué un audit ou un examen limité des comptes, d autres faits auraient pu apparaître qui vous auraient été exposés dans notre rapport. Notre rapport repose sur les informations et les explications communiquées par les services administratifs et les élus rencontrés, mais nous n avons pas vérifié indépendamment ces informations. Notre responsabilité se limite donc à vous rapporter les résultats de nos travaux. Nos procédures ainsi que leurs résultats sont détaillées dans ce rapport. La responsabilité des comptes administratifs, et notamment la pertinence et l exactitude de l information fournie, appartient à Monsieur le Maire. 25 Ville de Saint-Dié-des-Vosges Audit financier synthèse 24 octobre Etats financiers prévisionnels Monsieur le Maire est le seul responsable du budget et des hypothèses utilisées dans le cadre des simulations prospectives ; notre travail a consisté à simuler, sur cette base, différents scénarii et de proposer un scénario techniquement «viable» dont la capacité de réalisation appartient exclusivement à l équipe municipale. En raison des incertitudes inhérentes à toute information prospective, certaines hypothèses peuvent ne pas se réaliser et des événements non anticipés se produire. Des différences importantes peuvent donc survenir entre les prévisions et les réalisations. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de la réalisation ou non de ces prévisions. Par ailleurs, compte tenu de la situation financière de l Etat français et des différents plans d économies annoncés par l Etat français dans ses Lois de Finances successives, l exercice d appréciation des hypothèses sous-jacentes aux états financiers prévisionnels est rendue d autant plus aléatoire. 4. Evénements ultérieurs à la date d émission de notre rapport L émission de notre rapport repose sur le fait que les élus nous aient fait part de tous les éléments relatifs à la situation actuelle de la commune. Nous n avons pas la responsabilité d actualiser notre rapport pour les événements survenus ultérieurement à sa date d émission, mais nous sommes prêts à engager de nouvelles procédures si cela s avère nécessaire.

26 Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais («private company limited by guarantee»), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter En France, Deloitte SA est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés. Deloitte fournit des services professionnels dans les domaines de l audit, de la fiscalité, du consulting et du financial advisory, à ses clients des secteurs public ou privé, de toutes tailles et de toutes activités. Fort d un réseau de firmes membres dans plus de 150 pays, Deloitte allie des compétences de niveau international à des expertises locales pointues, afin d accompagner ses clients dans leur développement partout où ils opèrent. Nos professionnels sont animés par un objectif commun, faire de Deloitte la référence en matière d excellence de service. En France, Deloitte mobilise un ensemble de compétences diversifiées pour répondre aux enjeux de ses clients, de toutes tailles et de tous secteurs des grandes entreprises multinationales aux microentreprises locales, en passant par les entreprises moyennes. Fort de l expertise de ses collaborateurs et associés, Deloitte en France est un acteur de référence en audit et risk services, consulting, financial advisory, juridique & fiscal et expertise comptable, dans le cadre d une offre pluridisciplinaire et de principes d action en phase avec les exigences de notre environnement.. Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited 2014 Deloitte SA