Les allocataires du revenu de Solidarité active en Île-de-France au 31 décembre 2010

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les allocataires du revenu de Solidarité active en Île-de-France au 31 décembre 2010"

Transcription

1 Tableau de bord régional du suivi du rsa n 5 Juin 2011 Les allocataires du revenu de Solidarité active en Île- au 31 décembre 2010 Nombre de bénéficiaires du rsa et évolution depuis décembre 2009 Au 31 décembre 2010, foyers allocataires bénéficient du rsa, soit une augmentation de 5% en un an (par rapport au 31 décembre 2009). Ce nombre de bénéficiaires inclut les bénéficiaires du rsa jeunes, nouveau dispositif entré en vigueur au 1 er septembre Nombre des allocataires du rsa selon la catégorie au 31 décembre 2010 et évolution depuis décembre 2009 Paris Hauts- Saint- et- Yvelines Essonne Val-d'Oise rsa socle seul Evolution 12-09/12-10 (en %) -0,9-0,6 5,2 2,7 8,0 5,5 5,7 7,4 3,3 rsa socle et activité Evolution 12-09/12-10 (en %) 7,4 8,1 4,3 12,6 12,2 15,9 8,3 23,8 9,8 rsa activité seul Evolution 12-09/12-10 (en %) 15,4-1,6 3,2 13,8 13,3 16,8 6,2 17,3 9,5 Total Evolution 12-09/12-10 (en %) 2,7 0,0 4,7 5,4 9,6 8,9 6,1 10,8 5,1 Source : Caf d Île- En un an, le nombre de bénéficiaires du rsa socle et activité ainsi que du rsa activité seul a augmenté de plus de 9%. Quant à la composante du rsa socle seul, elle a vu le nombre de ses bénéficiaires évoluer de seulement 3% passant de à Cette moindre évolution est principalement due au fait, qu à ce jour, la bascule des allocataires du RMI et de l API dans le rsa est complètement achevée et que son évolution est donc majoritairement liée aux nouvelles entrées dans le dispositif. Ce sont dans les départements du Val-d Oise et de et- que le nombre de bénéficiaires du rsa a le plus augmenté (+10%) en un an. A l inverse, le département des Hauts- voit une stabilisation du nombre de bénéficiaires du rsa. Evolution du nombre de bénéficiaires du rsa entre décembre 2009 et décembre rsa activité seul rsa socle et activité rsa socle seul Décembre 2009 Mars 2010 Juin 2010 Septembre 2010 Décembre 2010 Source : Caf d Île- 1 Cellule Technique de Réflexion et d Aide à la Décision (CTRAD) pour les Caisses d Allocations Familiales d Île- 33 rue Wurtz Paris

2 Les bénéficiaires du rsa majoré Au 31 décembre 2010, allocataires franciliens du rsa bénéficient d une majoration pour situation d isolement. En un an, le nombre de bénéficiaires de cette majoration a diminué de 2%, passant de bénéficiaires au 31 décembre 2009 à au 31 décembre Cette diminution est encore plus frappante dans les Hauts- où elle atteint 8 points. Certains départements ont toutefois connu une augmentation du nombre des bénéficiaires de cette majoration comme dans le et dans le Val-d Oise (+1%). C est en et- que la proportion de bénéficiaires de cette majoration parmi les bénéficiaires du rsa est la plus forte (17%). C est en revanche, à Paris, que cette proportion est la plus faible (7%). Les autres départements franciliens ont des proportions de bénéficiaires comprises entre 10% dans les Hauts- et 15% en Essonne. Part des bénéficiaires du rsa percevant une majoration pour isolement au 31 décembre 2010 Paris Hauts- Saint- et- Yvelines Essonne Val-d'Oise Nombre des allocataires avec majoration isolement en % des bénéficiaires du rsa 7,4 10,4 12,0 11,5 16,6 12,4 14,8 14,0 11,6 Source : Caf d Île- Nombre de personnes couvertes par le rsa Au 31 décembre 2010, personnes (allocataires, conjoints, enfants à charge) sont couvertes par le rsa, soit près de 6% de la population francilienne. Le rsa socle seul couvre franciliens, soit 4% de la population de la région, le rsa socle et activité 1% et le rsa activité seul 2%. En un an, le nombre de personnes couvertes par cette prestation a augmenté de 6% passant de à Cette évolution positive varie en fonction des différentes catégories de rsa : ainsi, le nombre de personnes couvertes par le rsa activité seul a augmenté de 9% alors que l évolution du nombre de personnes couvertes par la partie socle du rsa est moins importante (+5%). C est en Saint-, que la proportion de la population couverte par le rsa est la plus importante : 11% de la population Séquano-Dyonisienne est couverte par le rsa. A l inverse, le département des Yvelines compte la plus faible proportion de personnes couvertes par le rsa : 3% de sa population est concernée par cette prestation. Nombre de personnes couvertes par le rsa selon la catégorie au 31 décembre 2010 Saint- et- Personnes couvertes par le rsa : En % de la pop au RP2007 5,7 4,4 11,4 6,3 4,8 3,4 4,5 6,0 5,9 dont rsa socle seul En % de la pop au RP2007 3,6 2,6 7,7 4,2 2,9 2,0 2,7 3,8 3,8 dont rsa socle et activité En % de la pop au RP2007 0,7 0,5 1,1 0,7 0,5 0,4 0,5 0,7 0,6 dont rsa activité seul En % de la pop au RP2007 1,3 1,3 2,7 1,5 1,3 1,0 1,2 1,5 1,5 Sources : Caf d Île-, INSEE RP2007 2

3 Profil des bénéficiaires du rsa Au 31 décembre 2010, en Île-, plus de 3 foyers allocataires franciliens bénéficiaires du rsa sur 10 sont composés d hommes isolés, 31% de familles monoparentales, 18% de femmes isolées et 13% de couples avec enfant. Les couples sans enfant sont peu représentés parmi les bénéficiaires de cette prestation : 3% sont concernés par le rsa. En un an, parmi les allocataires bénéficiaires du rsa, c est le pourcentage de couples sans enfant qui a le plus augmenté (+17%) ainsi que celui des couples avec enfants (+12%). Cette évolution est à mettre en lien avec celle des couples (avec et sans enfant) bénéficiaires du rsa activité seul. Le nombre de personnes isolées bénéficiaires du rsa a, quant à lui, augmenté de 5% et celui des familles monoparentales de 3%. Situation familiale des bénéficiaires franciliens du rsa au 31 décembre 2010 et évolution depuis décembre 2009 Décembre 2009 Décembre 2010 Evolution en % Répartition décembre 2010 (en %) Couples avec enfants ,5 13,3 Couples sans enfant ,8 3,3 Familles monoparentales ,5 31,0 Femmes seules sans enfant ,4 18,2 Hommes seuls sans enfant ,6 34,2 Ensemble ,1 100 Source: Caf d' Situation face à l emploi Un tiers des allocataires percevant le rsa exerce un emploi au 31 décembre Ce nombre a augmenté de 9% entre 2009 et 2010 passant de au 31 décembre 2009 à au 31 décembre Ce chiffre est à mettre en lien avec l augmentation constante du nombre de bénéficiaires de la partie activité du rsa, depuis sa création en juin Les taux d activité des bénéficiaires du rsa varient en fonction des départements ; elles sont fonction des situations locales du marché du travail. Ces taux sont les plus forts en et-, dans les Hauts- et les Yvelines où ils atteignent 36%. C est en Saint-, que le taux d emploi de ces bénéficiaires est le plus faible : 28% exercent une activité. En un an, le nombre de bénéficiaires du rsa en activité a le plus augmenté dans le Vald Oise (+18%) alors qu il est stable dans les Hauts- (+0,1%). Part des bénéficiaires du rsa en emploi au 31 décembre 2010 et évolution depuis décembre 2009 Saint- et- Nombre de bénéficiaires du rsa total 12/ Nombre de bénéficiaires du rsa en emploi 12/ Taux d'emploi 12/10 33,2 36,3 28,1 29,4 36,7 36,3 35,6 33,8 32,6 Evolution 12-09/12-10 (en %) 10,9 0,1 5,7 11,5 11,9 15,3 5,6 17,9 9,1 Source: Caf d' 3

4 Montant moyen perçu Au 31 décembre 2010, en Île-, un allocataire du rsa perçoit par mois en moyenne 378 euros, soit une augmentation de 1% par rapport à Selon la catégorie du rsa, un bénéficiaire du rsa socle perçoit en moyenne 410 euros alors qu un bénéficiaire du rsa activité perçoit 168 euros. Autres prestations reçues 62% des allocataires bénéficiaires du rsa perçoivent d autres types de prestations au 31 décembre Cette proportion est identique à celle du 31 décembre % proviennent du rsa socle seul, 7% du rsa socle et activité et 16% du rsa activité seul. Bénéficiaires du rsa selon le versement d'autres prestations et la catégorie de rsa 100% 90% 13,1 18,3 15,0 14,3 18,4 18,1 17,9 16,7 15,7 80% 7,8 6,8 5,9 6,6 7,0 6,0 7,2 7,1 6,8 Activité seul: rsa et prestation Socle+ activité: rsa et prestation Socle seul: rsa et prestation Activité seul: rsa sans autre prestation Socle+ activité: rsa sans autre prestation Socle seul: rsa sans autre prestation 70% 60% 50% 40% 30% 36,5 36,1 43,6 41,1 34,6 39,3 40,1 38,4 39,8 5,3 5,4 5,2 3,9 3,7 3,3 4,5 4,6 3,4 3,1 2,5 4,8 5,4 3,0 3,0 2,1 3,5 3,2 62% 38% 20% 10% 33,5 30,5 29,9 31,6 25,9 32,5 28,3 28,9 30,6 0% Paris Hauts- Saint- et- Yvelines Essonne Val-d'Oise Source: Caf d' Environ la moitié des bénéficiaires du rsa perçoivent une aide au logement et un peu plus d un tiers d une allocation d entretien pour les enfants. Les prestations de naissance concernent 15% des allocataires. Ce sont dans les Yvelines et à Paris que la part de bénéficiaires du rsa sans autre prestation est la plus importante (plus de 40%). A l opposé, c est en et- et en Saint- que cette part est la plus faible (35%). Ceci est à mettre en lien direct avec le profil plus familial des allocataires résidant dans ces deux départements. En ce qui concerne les allocataires du rsa activité seul, comparativement aux bénéficiaires des autres formules du rsa, ils perçoivent plus souvent d autres prestations que le rsa (77% contre 70% pour le rsa socle et activité et 56% pour le rsa socle seul). Ceci peut s expliquer par le fait que ces foyers allocataires sont plus souvent des familles. Bénéficiaires du rsa selon le versement d autres prestations ou non au 31 décembre 2010 Saint- et- Yvelines Essonne Val-d'Oise Nombre des allocataires RSA sans autre prestation (en %) -RSA et prestation (en %) : 42,7 38,8 35,4 37,9 34,5 41,3 36,6 36,4 38,2 - de naissance 11,7 14,1 16,2 15,0 17,6 16,4 17,1 17,7 15,4 - d'entretien des enfants 27,5 32,9 35,8 34,5 37,1 35,4 38,4 37,1 34,3 - de logement 60,6 52,9 47,9 50,4 45,2 48,1 44,4 45,2 50,3 Source: Caf d' 4

5 Les allocataires du revenu de Solidarité active jeunes en Île- au 31 décembre 2010 Nombre de bénéficiaires du rsa jeunes et personnes couvertes Le rsa est étendu aux jeunes âgés de 18 à moins de 25 ans sans enfant à charge (voir encadré ci-dessous) depuis le 1 er septembre En région Île-, au 31 décembre 2010, 680 jeunes en sont bénéficiaires, soit 0,2% de l ensemble des bénéficiaires du rsa. Parmi ceux-ci, la majorité (62%) perçoit le rsa activité seul, un peu moins d un sur trois (31%) le rsa socle seul et 7% reçoivent le rsa socle et activité. Depuis sa création, le nombre de bénéficiaires franciliens du rsa jeunes a été multiplié par trois passant de 200 au 30 septembre 2010 à 680 au 31 décembre Nombre d allocataires du rsa jeunes au 31 décembre 2010 Paris Hauts- Saint- Val- Petite couronne et- Nombre d'allocataires dont: Grande couronne rsa jeunes socle seul en % des bénéficiaires du rsa jeunes 29,1 16,0 39,4 31,2 28,4 27,3 38,2 31,9 36,1 33,6 31,2 rsa jeunes socle et activité en % des bénéficiaires du rsa jeunes 9,4 10,7 3,0 1,3 5,0 6,8 2,9 7,2 12,0 7,0 6,8 rsa jeunes activité seul en % des bénéficiaires du rsa jeunes 61,5 73,3 57,6 67,5 66,5 65,9 58,8 60,9 51,8 59,4 62,0 Source : Caf d Île- Paris abrite 17% des foyers allocataires bénéficiaires du rsa jeunes. Les départements de la Grande Couronne concentrent la moitié des bénéficiaires du rsa jeunes et quasiment un tiers des allocataires percevant le rsa jeunes vivent dans les départements de la Petite Couronne. La Saint- abrite 10% de cette population. Les difficultés des jeunes issus de ce département pour entrer sur le marché du travail est à mettre en lien avec ce chiffre. 730 personnes (allocataires, conjoints) sont couvertes par cette prestation en Île-, soit 0,06% de la population francilienne de cette tranche d âge. Situation familiale La grande majorité des allocataires franciliens bénéficiaires du rsa jeunes sont des personnes isolées (92%) : parmi ceux-ci, quasiment 6 sur 10 sont des femmes isolées et 36% des hommes isolés. Les couples ne représentent que 8% des foyers bénéficiaires de cette prestation. Situation familiale des allocataires percevant le rsa jeunes au 31 décembre 2010 Saint- et- Nombre de bénéficiaires du rsa jeunes dont (en %): femmes isolées 62,4 53,3 63,6 50,6 53,4 52,0 56,5 61,4 56,7 - hommes isolés 30,8 38,7 31,8 36,4 34,1 42,2 36,2 36,1 35,7 - couples sans enfant 6,8 8,0 4,5 13,0 12,5 5,9 7,2 2,4 7,5 Source : Caf d Île- 5

6 Age des bénéficiaires du rsa jeunes En Île-, les jeunes bénéficiaires du rsa de moins de 20 ans sont peu concernés par le rsa jeunes : seulement 5% des ans perçoivent cette prestation. Plus on avance dans les tranches d âge, plus la part des bénéficiaires de cette prestation augmente : ainsi, la proportion de jeunes percevant cette prestation passe de 5% pour les 18 ans à 25% pour les 24 ans. Les conditions d attribution de cette prestation, liées notamment à l exercice d une activité professionnelle de deux ans dans les trois dernières années précédant la demande, éclairent en grande partie cette répartition. R épartition des bénéficiaires du rsa jeunes par âge 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 35,9 23,9 16,2 17,1 5,1 1,7 P aris 28,0 21,3 30,7 14,7 5,3 H auts- S eine 16,7 28,8 24,7 19,5 19,7 20,8 18,2 18,2 18,2 28,4 25,0 11,4 6,1 7,8 8,0 10,6 7,8 9,1 S eine-s aint- V al- M arne S eine-et- M arne 25,5 25,5 23,5 11,8 8,8 3,9 17,4 18,8 26,1 14,5 15,9 4,3 22,9 24,5 30,1 24,7 25,3 23,0 14,8 13,3 7,7 6,0 2,4 4,7 Y velines E ssonne V al-d'o ise 24 ans 23 ans 22 ans 21 ans 20 ans 19 ans 18 ans Source : Caf d Île- Des différences apparaissent entre les départements : ainsi, en Saint-, en Essonne et en et-, la part des jeunes de 24 ans parmi les bénéficiaires du rsa jeunes est inférieure à celle du niveau régional : respectivement, 17% et 18% contre 25% pour la région. Pour ces départements, la population concernée par cette prestation est plus jeune qu au niveau régional : les jeunes de 18 à 20 ans en sont bénéficiaires en plus forte proportion sans doute parce qu ils connaissent plus fréquemment des situations liées à l apprentissage. A l inverse, à Paris, les jeunes concernés par le dispositif sont plus âgés: 36% de ceux qui reçoivent le rsa jeunes ont 24 ans contre 25% au niveau régional. Le rsa jeunes Depuis le 1 er septembre 2010, le rsa, revenu de Solidarité active, est étendu en métropole aux jeunes âgés de 18 à moins de 25 ans sans enfant à charge. Le rsa Jeunes est calculé sur les mêmes bases que le rsa généralisé, c est-à-dire en fonction des revenus, de la situation familiale et professionnelle. Il comprend, à l instar du rsa généralisé, les 3 composantes : socle seul, socle et activité et activité seule. Le droit au rsa est réexaminé tous les trois mois. Les conditions d accès, les démarches, et les accompagnements restent les mêmes à celui du rsa généralisé, à l exception de la condition d activité préalable à la demande : obligation de justifier de deux ans d'activité à temps plein (consécutifs ou non) dans les trois dernières années précédant la demande, soit heures. En outre, contrairement au rsa généralisé, le rsa majoré ne peut pas par nature être attribué aux jeunes. Cette prestation est destinée à soutenir le projet des jeunes qui travaillent ou qui ont travaillé. Ainsi, un référent unique sera proposé au jeune par Pôle emploi pour le soutenir dans sa recherche d emploi et son projet professionnel. 6 Cellule Technique de Réflexion et d Aide à la Décision (CTRAD) pour les Caisses d Allocations Familiales d Île- 33 rue Wurtz Paris

DATE : Levallois, le 4 septembre 2006. REFERENCES : Circulaire n 18/2006 DESTINATAIRES. - Associations, congrégations et collectivités religieuses

DATE : Levallois, le 4 septembre 2006. REFERENCES : Circulaire n 18/2006 DESTINATAIRES. - Associations, congrégations et collectivités religieuses DATE : Levallois, le 4 septembre 2006 REFERENCES : Circulaire n 18/2006 DESTINATAIRES - Associations, congrégations et collectivités religieuses - Les Maisons agréées par la Mutuelle Saint-Martin OBJET

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015 DIECCTE DR Pôle emploi et Îles du Nord Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en février 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A,

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation

Plus en détail

Comité national d évaluation du rsa Annexes

Comité national d évaluation du rsa Annexes Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont

Plus en détail

SYNTHÈSE. En 2012, la province Sud compte 16 700 personnes. Le maintien à domicile : solution privilégiée des personnes âgées

SYNTHÈSE. En 2012, la province Sud compte 16 700 personnes. Le maintien à domicile : solution privilégiée des personnes âgées SYNTHÈSE BP 823-98845 Nouméa Nouvelle-Calédonie (687) 27 54 81 isee@isee.nc www.isee.nc Directeur de la publication Alexandre Gautier Conception et réalisation Département publications Synthèse N 3 Édition

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015 DIECCTE DR Pôle emploi Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en janvier 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A, B, C (en cvs) 24

Plus en détail

Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss

Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss Modalités d attribution des droits connexes au RSA Instaurer une automaticité de fait et non de droit

Plus en détail

Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage

Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Focus Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Introduction Le travailleur qui devient chômeur et qui est admissible sur base de prestations de travail se voit, en application du principe

Plus en détail

Protection individuelle

Protection individuelle Protection individuelle Franchise annuelle Ce plan n'est plus offert 200 $ 900 $ depuis le 1er mars 2015 1 006 $ / / 18-24 87,88 $ 71,71 $ - 39,35 $ 37,08 $ 63,91 $ 25-29 91,38 $ 74,47 $ - 41,04 $ 38,86

Plus en détail

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins études résultats et N 603 octobre 2007 Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes

Plus en détail

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Plus en détail

L allocataire dans un couple : l homme ou la femme?

L allocataire dans un couple : l homme ou la femme? L allocataire dans un couple : l homme ou la femme? par Alain Jacquot CNAF-Bureau des Prévisions Les CAF versent une trentaine de prestations (prestations familiales stricto sensu, aides au logement, et

Plus en détail

Emploi et Formation Secteur Publicité

Emploi et Formation Secteur Publicité Rapport statistique Emploi et Formation Secteur Publicité 2009-2010 AFDAS / R&D - Septembre 2012 Sommaire 1. DONNEES SUR L EMPLOI 3 1.1. POINT METHODOLOGIQUE ET PRECAUTIONS D USAGE 4 1.2. LES ENTREPRISES

Plus en détail

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003 La Lettre de la DRASS N 2006-03-L Avril 2006 Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003 Au 31 décembre 2003, 40 000 rhônalpins sont affi liés à l assurance maladie par le dispositif

Plus en détail

Les salariés de l économie sociale et solidaire

Les salariés de l économie sociale et solidaire L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22

Plus en détail

COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 MAI 2004 LA SITUATION DE L EMPLOI ET DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN REGION D ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

E-ASSURÉS RECHERCHE LE PROFIL DES PERSONNES ASSURANCE SANTÉ DES A LA SUR INTERNET D UNE PUBLIÉ PAR. 23 e ÉDITION

E-ASSURÉS RECHERCHE LE PROFIL DES PERSONNES ASSURANCE SANTÉ DES A LA SUR INTERNET D UNE PUBLIÉ PAR. 23 e ÉDITION L OBSERVATOIRE PUBLIÉ PAR LE PROFIL DES PERSONNES A LA RECHERCHE DES D UNE E-ASSURÉS 23 e ÉDITION SEPTEMBRE NOVEMBRE ASSURANCE SANTÉ SUR INTERNET QUI SOMMES-NOUS? PRÉSENTATION DE cmonassurance est un e-courtier,

Plus en détail

Quelle est l influence d une réduction des prestations d 1/5, via le crédit-temps et l interruption de carrière, sur le revenu du ménage?

Quelle est l influence d une réduction des prestations d 1/5, via le crédit-temps et l interruption de carrière, sur le revenu du ménage? Etudes Quelle est l influence d une réduction des prestations d 1/5, via le crédit-temps et l interruption de carrière, sur le revenu du ménage? Table des matières Introduction...7 Objectif, méthodologie

Plus en détail

E-ASSURÉS RECHERCHE LE PROFIL DES PERSONNES ASSURANCE SANTÉ DES A LA SUR INTERNET D UNE PUBLIÉ PAR. 23 e ÉDITION

E-ASSURÉS RECHERCHE LE PROFIL DES PERSONNES ASSURANCE SANTÉ DES A LA SUR INTERNET D UNE PUBLIÉ PAR. 23 e ÉDITION L OBSERVATOIRE PUBLIÉ PAR LE PROFIL DES PERSONNES A LA RECHERCHE DES D UNE E-ASSURÉS 23 e ÉDITION SEPTEMBRE NOVEMBRE 2014 ASSURANCE SANTÉ SUR INTERNET QUI SOMMES-NOUS? PRÉSENTATION DE cmonassurance est

Plus en détail

Dépendance et rayonnement. des établissements franciliens

Dépendance et rayonnement. des établissements franciliens ILE -DE- FRANCE études études Mai 2006 Dépendance et rayonnement des établissements franciliens Document réalisé dans le cadre du Schéma Directeur Régional de l'ile-de-france Julie Roy Insee Ile-de-France

Plus en détail

Plateforme d observation sociale et médico-sociale

Plateforme d observation sociale et médico-sociale Plateforme d observation sociale et médico-sociale Recherche-actions pour réduire le non-recours aux prestations sociales Nantes, le 19 novembre 2013 1 Le Secrétariat général pour la modernisation de l

Plus en détail

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale

Plus en détail

Informations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement

Informations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement Informations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement Rectorat de l académie de Limoges Service social académique en faveur des personnels CONGES page 4 Congé maternité.page 4 Congé

Plus en détail

L état de la pauvreté en France

L état de la pauvreté en France Notes de l Observatoire N 1, octobre 2013 L état de la pauvreté en France Combien compte-t-on de pauvres en France? Comment évolue leur nombre? Qui est le plus concerné par la crise? A l heure où une partie

Plus en détail

BREF Thématique L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE

BREF Thématique L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE BREF Thématique N 25 mai 2011 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile de France L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE LES PRINCIPAUX

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION

Plus en détail

démographie des masseurs-kinésithérapeutes

démographie des masseurs-kinésithérapeutes démographie des masseurs-kinésithérapeutes Île de France - Réunion 95 78 974 93 92 75 94 91 77 75 77 78 91 92 - Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine conseil national de l ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Plus en détail

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) 20/03/2015 Les créateurs d entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l acceptation de leur

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT

LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT L investissement Pinel, un Investissement immobilier Le site est édité par un groupement de conseillers en gestion

Plus en détail

- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs.

- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs. Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Plus en détail

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10 mode Notes Sommaire Le RSA, c est quoi? 4 Qui peut en bénéficier? 5 Mes droits l L allocation RSA l L accompagnement Mes obligations et engagements l Mes démarches d insertion l Mes démarches administratives

Plus en détail

Le nombre de cotisants de solidarité agricoles diminue de 2 % entre 2010 et 2011.

Le nombre de cotisants de solidarité agricoles diminue de 2 % entre 2010 et 2011. Synthèses Mars 2012 L Observatoire Economique et Social Les cotisants de solidarité en 2011 Le nombre de cotisants solidaires s élève à 110 106 en 2011, en baisse de 2,3 % par rapport à 2010. Toutefois,

Plus en détail

Avertissement. Signes conventionnels utilisés

Avertissement. Signes conventionnels utilisés Avertissement Sauf mention contraire, les données «France» concernent la France métropolitaine et les départements d outre-mer hors Mayotte. Sur les sites Internet de l Insee (www.insee.fr) et d Eurostat

Plus en détail

et résultats État de santé et renoncement aux soins des bénéficiaires du RSA N 882 juin 2014

et résultats État de santé et renoncement aux soins des bénéficiaires du RSA N 882 juin 2014 ét udes et résultats N 882 juin 2014 État de santé et renoncement aux soi des bénéficiaires du RSA Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont moi nombreux à se percevoir en bonne santé

Plus en détail

SCPI. Pierre à pierre, tout est affaire de régularité

SCPI. Pierre à pierre, tout est affaire de régularité SCPI Pierre à pierre, tout est affaire de régularité Qu est-ce qu une SCPI? Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est la propriété collective de biens immobiliers exprimée en parts détenues

Plus en détail

Dares Analyses. Emploi, chômage, population active : bilan de l année 2012

Dares Analyses. Emploi, chômage, population active : bilan de l année 2012 Dares Analyses juin 2013 N 037 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Emploi, chômage, population active : bilan de l année Avec la contraction de l

Plus en détail

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population Description des variables de la base de données a. Attractivité démographique pour les différents types de population Sources : Recensements de 1962 à 2006 et Clap 2007 - a01_popmoy62, a01_popmoy68, a01_popmoy75,

Plus en détail

Proposition n o 3 Assurance médicaments. Résumé des faits

Proposition n o 3 Assurance médicaments. Résumé des faits Proposition n o 3 Assurance médicaments / Avril 2014 1 Proposition n o 3 Assurance médicaments Résumé des faits C est la Loi sur l assurance médicaments (art. 16) qui oblige les membres à adhérer à l assurance

Plus en détail

CALCUL DE L ASSIETTE FORFAITAIRE «NOUVEL INSTALLE» ET DES COTISATIONS PROVISOIRES

CALCUL DE L ASSIETTE FORFAITAIRE «NOUVEL INSTALLE» ET DES COTISATIONS PROVISOIRES Une assiette forfaitaire «Nouvel Installé» est appliquée provisoirement pour le calcul des cotisations et contributions des chefs d exploitation ou d entreprise agricole au début de leur activité professionnelle.

Plus en détail

Les parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution 1999-2005

Les parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution 1999-2005 Les parcs de logements et leur occupation dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence Situation 2005 et évolution 1999-2005 Décembre 2008 Le territoire d étude 2 Agence de développement et d urbanisme

Plus en détail

Foire aux questions. assurance colle ctive

Foire aux questions. assurance colle ctive assurance colle ctive Foire aux questions Les réponses aux questions suivantes s adressent aux membres des syndicats qui adhèrent aux assurances collectives de la FNEEQ-CSN. Nous vous invitons à communiquer

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS

Plus en détail

ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY

ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY LA GENERALISATION DE L ACCES A UNE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE ET COLLECTIVE AU 1 ER JANVIER 2016 ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY CCN ESS 1 OBJET DE LA REFORME La réforme

Plus en détail

LE PASS-TRAVAUX. Edition 2008. Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007.

LE PASS-TRAVAUX. Edition 2008. Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007. Edition 2008 LE PASS-TRAVAUX Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007. A la demande de l ANPEEC, MV2 Conseil a réalisé, en 2007,

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. FESTIBAT 2010 22 Octobre 2010 10h00 à minuit Cité des Sciences & l Industrie à La Villette

DOSSIER DE PRESSE. FESTIBAT 2010 22 Octobre 2010 10h00 à minuit Cité des Sciences & l Industrie à La Villette DOSSIER DE PRESSE FESTIBAT 2010 22 Octobre 2010 10h00 à minuit Cité des Sciences & l Industrie à La Villette Contact Presse MNRA : Elisabeth MARZAT Tél. : 01 53 21 12 44 06 65 59 61 69 Mail : emarzat@mnra.fr

Plus en détail

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP P opulation Photo : Philippe Desmazes/AFP Près de 40 % des immigrés résidant en métropole vivent en Ile-de-France en 1999. Environ 15 % de la population francilienne est immigrée, c est une proportion

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Management et gestion commerciale de l Université de Cergy- Pontoise - UCP Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation

Plus en détail

E-ASSURÉS RECHERCHE LE PROFIL DES PERSONNES ASSURANCE SANTÉ DES A LA SUR INTERNET D UNE PUBLIÉ PAR. 2 e ÉDITION

E-ASSURÉS RECHERCHE LE PROFIL DES PERSONNES ASSURANCE SANTÉ DES A LA SUR INTERNET D UNE PUBLIÉ PAR. 2 e ÉDITION L OBSERVATOIRE PUBLIÉ PAR LE PROFIL DES PERSONNES A LA RECHERCHE DES D UNE E-ASSURÉS 2 e ÉDITION SEPTEMBRE NOVEMBRE ASSURANCE SANTÉ SUR INTERNET QUI SOMMES-NOUS? PRÉSENTATION DE cmonassurance est un e-courtier,

Plus en détail

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES

Plus en détail

QUI PEUT BENEFICIER D UNE EXONERATION DE COTISATIONS?

QUI PEUT BENEFICIER D UNE EXONERATION DE COTISATIONS? Les cotisations des non-salariés agricoles obéissent à une règle d annualité prévue par le décret n 84-936 du 22.10.1984 ; c est-à-dire qu elles sont émises pour l année civile complète, en fonction de

Plus en détail

SADC Document de référence

SADC Document de référence SADC Document de référence Protection des épargnes Donnez à vos clients toutes les pièces du casse-tête En donnant à vos clients toutes les pièces du cassetête concernant l assurance-dépôts de la SADC,

Plus en détail

Votre capital le plus précieux: Les collaborateurs de votre entreprise.

Votre capital le plus précieux: Les collaborateurs de votre entreprise. Votre capital le plus précieux: Les collaborateurs de votre entreprise. Guide de la prévoyance professionnelle (2 e pilier): Assurance accidents obligatoire selon la LAA Complément à l assurance accidents

Plus en détail

Sociologie des joueurs en ligne

Sociologie des joueurs en ligne Mars 2013 Sociologie des joueurs en ligne Enquête ARJEL 2012 Autorité de régulation des jeux en ligne 2 Propos introductifs à l enquête sur la sociologie des joueurs Au-delà de la publication trimestrielle

Plus en détail

Direction de la sécurité sociale. Personne chargée du dossier : Huguette Hatil. La ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Direction de la sécurité sociale. Personne chargée du dossier : Huguette Hatil. La ministre des solidarités et de la cohésion sociale MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE Direction de la sécurité sociale

Plus en détail

La rémunération des concepteurs. en théâtre au Québec. de 2004 à 2006

La rémunération des concepteurs. en théâtre au Québec. de 2004 à 2006 La rémunération des concepteurs en théâtre au Québec de 2004 à 2006 Conseil québécois du théâtre - novembre 2007 Dans le cadre des travaux préparatoires des SECONDS ÉTATS GÉNÉRAUX DU THÉÂTRE PROFESSIONNEL

Plus en détail

Atlas fiscal de la France : Édition 2010

Atlas fiscal de la France : Édition 2010 LES CAHIERS DE LA DGFiP Avril 2013 Focus fiscalité Atlas fiscal de la France : Édition 2010 L Atlas fiscal de la France est une nouvelle publication de la DGFiP destinée à proposer une approche du territoire

Plus en détail

Y:\AVE 2010\Jou... Nationale...

Y:\AVE 2010\Jou... Nationale... De l analyse des marchés de la Construction Durable au diagnostic de la montée en compétence dans les métiers du Bâtiment et des ENR à l horizon 2014 sur 30 territoires 13 es Assises de l énergie Dunkerque

Plus en détail

Résumé de la réforme des pensions février 2012

Résumé de la réforme des pensions février 2012 NOTE AU BUREAU DU PARTI 27 février 2012 Résumé de la réforme des pensions février 2012 Ce résumé ne concerne que les pensions du secteur privé. Un autre document suivra lorsque la réforme des pensions

Plus en détail

PROPOSITION DE LOI PORTANT REFORME DES MINIMA SOCIAUX EXPOSÉ DES MOTIFS

PROPOSITION DE LOI PORTANT REFORME DES MINIMA SOCIAUX EXPOSÉ DES MOTIFS - 1 - PROPOSITION DE LOI PORTANT REFORME DES MINIMA SOCIAUX EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, On entend souvent dire que le dispositif français des minima sociaux n inciterait pas à la reprise d activité

Plus en détail

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel

Plus en détail

Édition du 3 mars 2014

Édition du 3 mars 2014 1 Édition du 3 mars 2014 LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS SOMMAIRE Ce qui est dû à l apprenti

Plus en détail

Document d études. direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Document d études. direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Document d études direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Numéro 171 Mars 2012 Évaluation de l impact du revenu de solidarité active (RSA) sur l offre de travail Philippe

Plus en détail

SOMMAIRE. Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée?

SOMMAIRE. Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée? SOMMAIRE Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée? Que dois-je déclarer aux impôts? Est-il possible de reprendre une activité?

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...

Plus en détail

Document N 09 Document de travail, n engage pas le Conseil Les allocataires du minimum vieillesse : parcours et conditions de vie

Document N 09 Document de travail, n engage pas le Conseil Les allocataires du minimum vieillesse : parcours et conditions de vie CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 22 janvier 2014 à 14h30 «Niveau des pensions et niveau de vie des retraités» Document N 09 Document de travail, n engage pas le Conseil Les allocataires

Plus en détail

en savoir plus sur les nouveaux barèmes C, H et A1 à A5

en savoir plus sur les nouveaux barèmes C, H et A1 à A5 en savoir plus sur les nouveaux barèmes C, H et A1 à A5 Exemples Vous trouverez, dans l'aide au remplissage du formulaire "Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source", plusieurs exemples avec

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre

Plus en détail

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Groupe de travail sur la rénovation du questionnaire de recensement Pascale BREUIL Chef de l Unité des Etudes Démographiques et sociales 28/09/2011

Plus en détail

L exercice de l autorité parentale après le divorce ou la séparation des parents non mariés

L exercice de l autorité parentale après le divorce ou la séparation des parents non mariés Secrétariat général Direction de l Administration générale et de l Équipement Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation L exercice de l autorité parentale après le divorce ou

Plus en détail

Foire aux questions. Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales

Foire aux questions. Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales Foire aux questions Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales Je n'habite pas la Région Nord Pas de Calais, puis-je obtenir une bourse d études sanitaires et sociales? Pour obtenir une bourse d études sanitaires

Plus en détail

Dares. Analyses PARTICIPATION, INTÉRESSEMENT ET ÉPARGNE SALARIALE EN 2008 : une baisse de près de 7 % des montants distribués

Dares. Analyses PARTICIPATION, INTÉRESSEMENT ET ÉPARGNE SALARIALE EN 2008 : une baisse de près de 7 % des montants distribués Dares Analyses Octobre 2 010 N 071 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques PARTICIPATION, INTÉRESSEMENT ET ÉPARGNE SALARIALE EN 2008 : une baisse de près

Plus en détail

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance Le Capital Différé SCA Conditions Générales valant Proposition d Assurance DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. LE CAPITAL DIFFÉRÉ SCA est un contrat individuel d assurance en cas de vie à capital différé

Plus en détail

DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) :

DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) Les informations

Plus en détail

Évolution du tissu artisanal en Bretagne

Évolution du tissu artisanal en Bretagne du tissu artisanal en Bretagne Alors que le nombre d entreprises artisanales bretonnes a baissé depuis 1990, 28 000 emplois salariés supplémentaires ont été créés dans le secteur en 14 ans. La taille des

Plus en détail

Fiche pratique : demi-part fiscale & APL

Fiche pratique : demi-part fiscale & APL Paris, le mercredi 25 août 2010 Fiche pratique : demi-part fiscale & APL Délégation générale représentation representation@pde.fr 06 64 69 67 73 1 1. Demi part fiscale et impôt sur le revenu La notion

Plus en détail

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Introduction L impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 au 1 er janvier

Plus en détail

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES ANNEXES L ISTE DES ANNEXES ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXE IV : ÉVOLUTION DES DEPENSES DES COMMUNES ET DES EPCI DE 2006 A 2013 OUTILS JURIDIQUES DE MUTUALISATION A DISPOSITION DES ACTEURS LOCAUX

Plus en détail

L OBSERVATOIRE LCL EN VILLE - RÉALISÉ PAR BVA L ÉCONOMIE DU PARTAGE, ZOOM SUR LES JEUNES URBAINS. Juin 2014

L OBSERVATOIRE LCL EN VILLE - RÉALISÉ PAR BVA L ÉCONOMIE DU PARTAGE, ZOOM SUR LES JEUNES URBAINS. Juin 2014 L OBSERVATOIRE LCL EN VILLE - RÉALISÉ PAR BVA L ÉCONOMIE DU PARTAGE, ZOOM SUR LES JEUNES URBAINS Juin 2014 Contacts BVA : Céline BRACQ Directrice BVA Opinion Lilas BRISAC Chargée d études 01 71 16 88 00

Plus en détail

Simulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat

Simulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 avril 2014 à 9 h 30 «Carrières salariales et retraites dans les secteurs et public» Document N 9 Document de travail, n engage pas le Conseil Simulation

Plus en détail

LA QUESTION FINANCIÈRE : UNE PRÉOCCUPATION IMPORTANTE DES ACTIFS SANS ÊTRE PERÇUE COMME LE PRINCIPAL FREIN AU RETOUR À L EMPLOI

LA QUESTION FINANCIÈRE : UNE PRÉOCCUPATION IMPORTANTE DES ACTIFS SANS ÊTRE PERÇUE COMME LE PRINCIPAL FREIN AU RETOUR À L EMPLOI Juin 2008 - N 24.1 LA QUESTION FINANCIÈRE : UNE PRÉOCCUPATION IMPORTANTE DES ACTIFS SANS ÊTRE PERÇUE COMME LE PRINCIPAL FREIN AU RETOUR À L EMPLOI En 2007, la Dares et la Drees ont conduit une enquête

Plus en détail

Tous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé

Tous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé P Des outils à votre disposition Vous cherchez des tarifs de consultation, des adresses de médecins,. www.ameli-direct.ameli.fr Vous cherchez des informations sur les centres mutualistes. www.mutualite.fr

Plus en détail

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

Lutter contre les exclusions

Lutter contre les exclusions D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,

Plus en détail

Life Asset Portfolio (LAP) France

Life Asset Portfolio (LAP) France Information sur le produit I/IV Type de contrat Clients Devise du contrat Durée du contrat Assureur Souscripteur Assuré Bénéficiaires Contrat d'assurance vie à primes libres, lié à une ou plusieurs catégories

Plus en détail

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)

Plus en détail

En 2010, le ménage guadeloupéen recourt moins au. Endettement des ménages guadeloupéens : Faible recours aux crédits à l habitat

En 2010, le ménage guadeloupéen recourt moins au. Endettement des ménages guadeloupéens : Faible recours aux crédits à l habitat Pages économiques et sociales des Antilles-Guyane N 36 - mai 2013 Endettement des ménages guadeloupéens : Faible recours aux crédits à l habitat En Guadeloupe, en 2010, un ménage sur trois est endetté

Plus en détail

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Revenus Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Marie-Émilie Clerc, Pierre Lamarche* Entre 2005 et 2011, l endettement des ménages a fortement augmenté, essentiellement du fait de la hausse

Plus en détail

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

Le marché locatif de la RMR de Montréal

Le marché locatif de la RMR de Montréal Le marché locatif de la RMR de Montréal DAVID L HEUREUX Analyste principal de marché, SCHL Votre clientèle locative Au programme L état du marché locatif Texte Votre clientèle locative Tendances et perspectives

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 6 juin 2014 AGEN 5 années de croissance perdues 1 850 Volume de la production nationale en milliard d'euros constants (valeur 2005) 1 800 1 750 1 700

Plus en détail

STATISTIQUES D ACCUEIL FAMILLES, ENFANCE ET PAUVRETÉS. avec le soutien du CRÉDIT COOPÉRATIF

STATISTIQUES D ACCUEIL FAMILLES, ENFANCE ET PAUVRETÉS. avec le soutien du CRÉDIT COOPÉRATIF STATISTIQUES D ACCUEIL 2007 FAMILLES, ENFANCE ET PAUVRETÉS avec le soutien du CRÉDIT COOPÉRATIF Le Crédit Coopératif est promoteur par vocation et par choix d une économie au service de l homme. Il est

Plus en détail

5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital

5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital 217 5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital Les assurances vie constitutives de capital couvrent principalement l assurance mixte et ses différentes variantes. Il y a donc

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL et de l EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU

Plus en détail

Fiches thématiques. Revenus

Fiches thématiques. Revenus Fiches thématiques Revenus Avertissement Les sites internet www.insee.fr et http://epp.eurostat.ec.europa.eu pour les données internationales mettent en ligne des actualisations pour les chiffres essentiels.

Plus en détail

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS :

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : ÉLÉVATION DES PLAFONDS À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2002

Plus en détail

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer

Plus en détail