Rapport financier 2014

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1 Rapport financier 2014 Exercice terminé le 31 décembre Nom : L'Épiphanie Code géographique : Type d'organisme municipal : Municipalité locale

2 Attestation du trésorier ou du secrétairetrésorier sur le rapport financier S3 Section I États financiers Table des matières États financiers audités Renseignements non audités S4 S5 S25 S26 S28 Section II renseignements financiers Table des matières Taux global de taxation réel audité renseignements non audités S30 S31 S34 S35 S57

3 ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRETRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil, Je soussigné(e), MariePierre Gagnon, atteste la véracité du rapport financier de L'Épiphanie (Nom de l'organisme) pour l'exercice terminé le 31 décembre Date Signature S3 3

4 TABLE DES MATIÈRES Section I PAGE États financiers audités Rapport de l'auditeur indépendant Rapport du vérificateur général Renseignements complémentaires Résultats détaillés Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales Charges par objets État des résultats État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) État des gains et pertes de réévaluation 12 État de la situation financière 13 État des flux de trésorerie 14 Notes complémentaires aux états financiers renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme Renseignements non audités Analyse des revenus Analyse des charges Section II renseignements financiers Table des matières 23 S4 4

5 Section I États financiers

6 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans Aux membres du conseil, Nous avons effectué l'audit des états financiers cijoints de Municipalité Ville de L'Épiphanie, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2014, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette), l'état des flux de trésorerie et l'état des gains et pertes de réévaluation pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que cellesci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que cellesci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Municipalité Ville de L'Épiphanie au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette), de leurs flux de trésorerie et de leurs gains et pertes de réévaluation pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Observations Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que Municipalité Ville de L'Épiphanie inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire et présentées aux pages S15, S16 et S19, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur S6 6

7 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT l'endettement total net à long terme. CLabelle Racicot Inc. Par: André Bérubé, CPA auditeur, CA DATE S6 6 (2)

8 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans C DATE S

9 S14 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RÉSULTATS DÉTAILLÉS Revenus Fonctionnement Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotesparts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Investissement Taxes Quotesparts Transferts revenus Contributions des promoteurs Quotepart dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice Budget 2014 Réalisations 2014 Réalisations 2013 Sans ventilation Sans ventilation Ventilation de Total de l'amortissement de l'amortissement l'amortissement ( ) ( ) ( ) ( )

10 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES Budget 2014 Réalisations 2013 Réalisations Excédent (déficit) de l'exercice 1 ( ) ( ) Moins: revenus d'investissement 2 ( ) ( ) ( ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 3 ( ) ( ) ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession (Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moinsvalue / Réduction de valeur Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme Affectations Activités d'investissement Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Investissement net dans les immobilisations et autres actifs (1 628) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (35 612) (40 443) (82 806) ( ) (98 323) ( ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales S15 8

11 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES Budget 2014 Réalisations 2013 Réalisations Revenus d'investissement CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Acquisition Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Propriétés destinées à la revente Acquisition Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Financement Financement à long terme des activités d'investissement Affectations Activités de fonctionnement Excédent accumulé Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales ( ) (64 145) ( ) ( ) S16 9

12 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CHARGES PAR OBJETS Budget 2014 Réalisations 2013 Réalisations Rémunération Charges sociales Biens et services Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotesparts organismes Amortissement des immobilisations S17 10

13 ÉTAT DES RÉSULTATS Budget Réalisations 2013 Revenus Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotesparts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Quotepart dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Excédent (déficit) de l'exercice ( ) ( ) Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 20) Excédent (déficit) accumulé redressé au début de l'exercice Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers. Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S15. S18 11

14 ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) Budget Réalisations 2013 Excédent (déficit) de l'exercice 1 ( ) ( ) Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres actifs non financiers Gains (pertes) de réévaluation nets ( ) ( ) ( ) (1 628) (14 732) (4 349) (19 081) (7 915) (410) Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 20) / Reclassement de propriétés destinées à la revente Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice ( ) ( ) ( ) ( ) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 18 ( ) ( ) ÉTAT DES GAINS ET PERTES DE RÉÉVALUATION AU 31 DÉCEMBRE Gains (pertes) de réévaluation cumulés au début de l'exercice 19 Gains (pertes) non réalisés attribuables aux éléments suivants : Dérivés 20 Placements à long terme Montants reclassés dans l'état des résultats 24 Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 25 Autre élément du résultat étendu présenté par les entreprises municipales 26 Gains (pertes) de réévaluation cumulés à la fin de l'exercice Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers. 27 S19 12

15 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE ACTIFS FINANCIERS Encaisse 1 Placements temporaires 2 Débiteurs (note 5) 3 Prêts (note 6) 4 Placements à long terme (note 7) 5 Participations dans des entreprises municipales 6 Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 7 actifs financiers (note 9) PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires (note 10) Créditeurs et charges à payer (note 11) Revenus reportés (note 12) Dette à long terme (note 13) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14) 17 ( ) ( ) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 15) Propriétés destinées à la revente (note 16) 19 Stocks de fournitures actifs non financiers (note 17) EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ L'excédent (déficit) accumulé est constitué des éléments suivants : Excédent (déficit) accumulé lié aux activités Gains (pertes) de réévaluation cumulés Obligations contractuelles (note 18) Éventualités (note 19) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers. S20 13

16 ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement Fonds assurance Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers 7 Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 10 Propriétés destinées à la revente 11 Stocks de fournitures 12 actifs non financiers ( ) (1 628) (4 757) (48 397) (14 732) (4 349) (4 095) ( ) (7 915) Activités d'investissement en immobilisations Acquisition 15 ( ) ( ) Produit de cession ( ) ( ) Activités de placement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition 18 ( ) ( ) Remboursement ou cession 19 Variation nette des placements temporaires 20 Variation nette des autres placements à long terme (2 104) (15 194) Activités de financement Émission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long terme 24 ( ) ( ) Variation nette des emprunts temporaires 25 Variation nette des frais reportés liés à la dette à long terme 26 (2 349) (8 072) ( ) ( ) Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ( ) Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers S21 14

17 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. Statut de l'organisme municipal La municipalité de la Ville de l'épiphanie est un organisme municipal constitué et régie en vertu de la Loi sur les cités et villes de la Province de Québec. Elle est dirigée par un conseil. 2. Principales méthodes comptables Les états financiers ont été préparés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire. Cellesci comprennent l'excédent de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15 et S16, la ventilation de l'excédent accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S231 et S232 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25. Estimations comptables La préparation des états financiers exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces derniers ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que la comptabilisation des revenus et charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats peuvent différer des prévisions établies par la direction. Les principales méthodes comptables sont les suivantes : A) Périmètre comptable et partenariat La municipalité a conclu des ententes de partenariat avec d'autres municipalités, les revenus et dépenses sont comptabilisés selon la méthode de consolidation proportionnelle. B) Comptabilité d'exercice La comptabilisation des transactions s effectue selon la méthode de la comptabilité d exercice. Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants : Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception; Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance; Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits; Les revenus des projets et autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus. S

18 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS C) Actifs financiers Trésorerie et équivalents de trésorerie La politique de la municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents de trésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible,les placements temporaires ainsi que la marge de crédit servant à combler les déficits de caisse. Placements Les placements temporaires sont présentés au moindre du coût et de leur juste valeur. Les autres placements sont présentés au coût et dépréciés lors d'une baisse durable de valeur. D) Actifs non financiers Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers. Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers. Stocks Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen. Les stocks désuets sont radiés des livres. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative à compter de leur date de mise en service. Les dons d'immobilisations sont comptabilisés à la valeur marchande. Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire en fonction des périodes suivantes: Immeubles 40 ANS Parcs 20 ANS Infrastructures Aqueduc et égout 40 ANS Pavage 15 ANS Bordures et trottoirs 40 ANS Eclairage des rues 20 ANS 40 ANS Matériel roulant Lourd 20 ANS Léger 10 ANS Mobilier 10 ANS Informatique 5 ANS Équipement 10 ANS Ozoneur 20 ANS E) Revenus de transfert Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible. S (2)

19 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS F) Avantages sociaux futurs Régime de retraite à cotisations déterminées La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur. Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versés à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services rendus. Le régime enregistré d'épargne retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisation déterminées. S

20 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir S/O H) Instruments financiers S/O I) éléments Passifs Les dépenses reportées sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire. Les frais d'escompte et d'émission des emprunts à long terme sont amortis sur la durée des emprunts. Les autres dépenses reportées sont amorties sur une période maximale de cinq ans. Subventions reportées du gouvernement du Québec Les subventions reçues du gouvernement du Québec sont, dans un premier temps, comptabilisées à titre de subventions reportées lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un deuxième temps, les subventions reportées sont diminuées et un montant équivalent de revenus de subventions est comptabilisé à mesure que les conditions relatives au passif sont remplies. Affectations Les affectations représentes des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé, les affectations ne constituent ni des revenus, ni des dépenses de fonctionnement. 3. Modification de méthodes comptables S/O S

21 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Encaisse et placements affectés Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants : Encaisse Placements temporaires Placements à long terme Note Débiteurs Taxes municipales Taxescertificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux Intérêts courus Divers Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux 13 tiers Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 (65) Note (150) 6. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts à un fonds d'investissement Note 7. Placements à long terme Placements à titre d'investissement placements Note S

22 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Avantages sociaux futurs Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés Passif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( ) ( ) Charge de l'exercice Régimes à prestations déterminées capitalisés Régimes à prestations déterminées non capitalisés Régimes à cotisations déterminées régimes (REER et autres) Régimes de retraite des élus municipaux Se référer à la section " renseignements complémentaires" pour plus de détails actifs financiers Propriétés destinées à la revente (note 16) Note Emprunts temporaires La Ville de L'Épiphanie dispose d'une marge de crédit d'un montant autorisé de $ portant intérêt au taux préférentiel. 11. Créditeurs et charges à payer Fournisseurs 37 Salaires et avantages sociaux 38 Dépôts et retenues de garantie 39 Provision pour contestations d'évaluation 40 Activités de fermeture et d'aprèsfermeture des sites d'enfouissement 41 Intérêts courus 42 MRC et Municipalités 44 Du OMH 46 Note Revenus reportés Taxes perçues d'avance Transferts Note S

23 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Dette à long terme Taux d'intérêt de à Échéance de à Obligations et billets en monnaie canadienne 2,50 3, Obligations et billets en monnaies étrangères 54 Gains (pertes) de change reportés 55 dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Obligations découlant de contrats de locationacquisition Frais reportés liés à la dette à long terme 62 ( ) ( ) Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants : Obligations et billets Avec fonds d'amortissement Sans fonds d'amortissement dettes à long terme Location acquisition Total et + 69 Intérêts et frais accessoires 87( ) 104( ) Note Actifs financiers nets (dette nette) Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec revenus futurs découlant d'ententes Note 106 ( ) ( ) ( ) ( ) S

24 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 15. Immobilisations Solde au début Addition Cession / Ajustement Solde à la fin COÛT Infrastructures Eau potable Eaux usées Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs Réseau d'électricité Bâtiments Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers Terrains Immobilisations en cours ( ) AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures Eau potable Eaux usées Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs Réseau d'électricité Bâtiments Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers VALEUR COMPTABLE NETTE Biens loués en vertu de contrats de locationacquisition inclus dans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette ( ) ( ) ( ) ( ) Note S

25 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Propriétés destinées à la revente Immeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste "Propriétés destinées à la revente" Note 17. actifs non financiers Frais payés d'avance Frais reportés Note Obligations contractuelles Mandat octroyé à la firme Linde Canada Ltée pour la fourniture d'oxygène au tarif unitaire de 0.31$ le litre ainsi que la location d'un réservoir à oxygène. Pour l'année 2015, la dépense annuelle estimée est de $. Contrat octroyé pour le contrôle bactériologique et physicochimique de l'eau potable pour les années 2014 et 2015 au prix annuel estimé à 6 500$. Contrat d'analyse des eaux usées et des boues pour les années 2014 et 2015 au prix annuel estimé à 2 750$. La Ville de L'Épiphanie a signé une entente de 10 ans avec la Ville de Repentigny pour la fourniture d'un service sur les incendies à un tarif basé sur la richesse foncière uniformisée, estimé à $ pour l'année L'entente se terminera en Entente signée avec la Ville de L'Assomption pour l'utilisation du site de dépôt à neige usée, estimé à 7 500$ par année se terminant le 31 octobre Entente de 5 ans avec la MRC de L Assomption pour une fourniture sur la collecte des ordures ménagères à un coût estimatif annuel de $, échéant le 30 septembre 2015 avec une option de renouvellement pour un an. L'engagement pour la sureté du Québec représente un montant d'environ $ pour Mandat octroyé pour l'entretien des unités de climatisation et de chauffage pour les années 2015 à 2017 au prix annuel de 1 650$. Contrat de services professionnels en évaluation foncière pour les années 2011 à 2016 au prix de $ plus taxes réparti comme suit: S

26 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Mise à jour du rôle $ Corrections et dépôts des rôles triennaux $ Inventaire du milieu $ Entente de 5 ans à compter du 01 janvier 2014 avec la SSQ groupe financier pour fins des services d'assurance collective à un coût estimé annuellement à $, dont 50% financé par les employés pour la portion maladie et à 40% pour la portion assurancevie et invalidité. Entente des loisirs signée le 21 juin 2011 avec la Paroisse de L'Épiphanie pour l'utilisation de la patinoire réfrigérée, à un coût annuel estimé de $, échéant au plus tard en 2033, conditionnelle à son renouvellement au 31 décembre Éventualités a) Cautionnement et garantie S.O. b) Autoassurance S.O. c) Poursuites S.O. d) S.O. S (2)

27 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 20. Redressement aux exercices antérieurs s/o 21. Données budgétaires L'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal. 22. Instruments financiers S.O Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de : Encaisse Découvert bancaire Placements temporaires Ajouter Déduire Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice Note ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) S

28 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS S

29 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE 2014 Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 3 ( ) ( ) Financement des investissements en cours 4 ( ) ( ) Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Gains (pertes) de réévaluation cumulés VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Excédent de fonctionnement affecté Administration municipale Vidange des étangs Excédent de fonctionnement affecté Organismes contrôlés Réserves financières Réserve de l'avenir Réserve Sécurité publique Réserve environnement Fonds réservés Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Financement des activités de fonctionnement S

30 VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite) AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite) AU 31 DÉCEMBRE Financement à long terme des activités de fonctionnement Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir er Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme ( ( ) ) ( ( ) ) Avantages sociaux futurs er Déficit initial au 1 janvier 2007 Régimes capitalisés 42 ( ) ( ) Régimes non capitalisés 43 ( ) ( ) er Avantages postérieurs au 1 janvier 2007 Régimes capitalisés Mesure d'allègement pour la crise financière ( ) ( ) 45 ( ) ( ) Régimes non capitalisés 46 ( ) ( ) Frais de fermeture et d'aprèsfermeture des sites d'enfouissement 47 ( ) ( ) Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général 48 ( ) ( ) Utilisation du fonds de roulement 49 ( ) ( ) Appariement fiscal pour revenus de transfert 50 ( ) ( ) 51 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 54 ( ) ( ) 55 ( ) ( ) 56 ( ) ( ) Financement des investissements en cours Financement non utilisé Investissements à financer Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Éléments d'actif Immobilisations Propriétés destinées à la revente Prêts Placements à titre d'investissement Participations dans des entreprises municipales ( ) ( ) ( ) ( ) Éléments de passif correspondant Dette à long terme Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme 68 ( ) ( ) Dettes aux fins des activités de fonctionnement 69 ( ) ( ) dettes n'affectant pas l'investissement net 70 ( ) ( ) Dette en cours de refinancement et autres éléments S

31 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes de retraite Régimes supplémentaires enregistrés de retraite Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes d'avantages complémentaires de retraite Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) au début de l'exercice Charge de l'exercice Cotisations versées par l'employeur Actif (passif) à la fin de l'exercice ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pour moinsvalue Provision pour moinsvalue Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice ( ) ( ) 13 ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs Nombre de régimes en cause Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation ( ) ( ) ( ) ( ) Charge de l'exercice Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Cotisations salariales des employés Cotisations des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) 25 Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision pour moinsvalue 26 Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime Variation de la provision pour moinsvalue Charge de l'exercice excluant les intérêts Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( ) Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 Charge de l'exercice 36 S ( ) ( ) ( ) ( ) 171

32 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) Informations complémentaires Rendement réel des actifs pour l'exercice 37 Rendement espéré des actifs pour l'exercice 38 Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs 39 Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées 40 Prestations versées au cours de l'exercice 41 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 8) 42 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres de créances émis par l'organisme municipal 43 DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) ( ) 2013 ( ) Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice) Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) Taux d'inflation (fin d'exercice) Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 49 % % Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % % Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51 hypothèses économiques % % % % % % % % B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes supplémentaires de retraite Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes d'avantages complémentaires de retraite 56 avantages sociaux futurs Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futurs Passif au début de l'exercice Charge de l'exercice Prestations ou primes versées par l'employeur Passif à la fin de l'exercice ( ) ( ) ( ) ( ) 60 ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) ( ) ( ) Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( ) ( ) S

33 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) Charge de l'exercice Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) 69 Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification de régime 70 Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime 71 Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime Charge de l'exercice excluant les intérêts 75 Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 76 Charge de l'exercice ( ) 2013 ( ) Informations complémentaires Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) Taux d'inflation (fin d'exercice) Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) hypothèses économiques % % % % % % % % % % C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88 Description des régimes et autres renseignements Charge de l'exercice Cotisations de l'employeur S

34 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres) Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90 Description des régimes et autres renseignements 2014 Charge de l'exercice Cotisations de l'employeur E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM) Oui Non Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement. Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement. Cotisations des élus au RREM Charge de l'exercice Contributions de l'employeur au RREM 96 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 Note 98 S

35 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2014 Administration municipale Dette à long terme Ajouter Activités d'investissement à financer Activités de fonctionnement à financer Dette en cours de refinancement Déduire Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme Excédent accumulé Débiteurs Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec montants Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés Endettement net à long terme de l'administration municipale Quotepart dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 15 Endettement net à long terme Quotepart dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine organismes Endettement total net à long terme Quotepart dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotesparts) 21 Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) Endettement lié au réseau d'électricité (inclus cidessus) 23 S25 18

36 RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

37 ANALYSE DES REVENUS Non audité TAXES Budget 2014 Réalisations 2014 Réalisations 2013 SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales Taxe foncière générale Taxes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taxes de secteur Taxes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement SUR UNE AUTRE BASE Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Piscine Fosses septiques Éclairage public Centres d'urgence Service de la dette Activités de fonctionnement 19 Activités d'investissement Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative S

38 ANALYSE DES REVENUS (suite) Non audité COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES Budget 2014 Réalisations 2014 Réalisations 2013 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Taxes d'affaires Compensations pour les terres publiques Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière 36 Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 37 Taxes d'affaires GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Taxes d'affaires ORGANISMES MUNICIPAUX Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification AUTRES Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité S

39 ANALYSE DES REVENUS (suite) Non audité TRANSFERTS Budget Réalisations Réalisations TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS FONCTIONNEMENT Administration générale Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale 57 Enlèvement de la neige Transport collectif Transport en commun Transport régulier 60 Transport adapté 61 Transport scolaire Transport aérien 64 Transport par eau Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 67 Réseau de distribution de l'eau potable 68 Traitement des eaux usées 69 Réseaux d'égout 70 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 71 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 72 Tri et conditionnement Cours d'eau 76 Protection de l'environnement Santé et bienêtre Logement social 79 Sécurité du revenu Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 82 Rénovation urbaine 83 Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité S

40 ANALYSE DES REVENUS (suite) Non audité TRANSFERTS (suite) Budget Réalisations Réalisations TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS INVESTISSEMENT Administration générale Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale 96 Enlèvement de la neige Transport collectif Transport en commun Transport régulier 99 Transport adapté 100 Transport scolaire Transport aérien 103 Transport par eau Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 106 Réseau de distribution de l'eau potable 107 Traitement des eaux usées 108 Réseaux d'égout 109 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 110 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 111 Tri et conditionnement Cours d'eau 115 Protection de l'environnement Santé et bienêtre Logement social 118 Sécurité du revenu Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 121 Rénovation urbaine 122 Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives 125 Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité S