Rapport financier 2009

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1 Rapport financier 2009 Exercice terminé le 31 décembre Nom Beaconsfield Code 01 Type d'organisme municipal Municipalité locale

2 Rapport du trésorier ou du secrétairetrésorier sur le rapport financier S3 Section I États financiers Table des matières États financiers Renseignements non vérifiés S5 S4 S25 S26 S28 Section II renseignements financiers Table des matières Taux global de taxation réel vérifié renseignements non vérifiés S30 S31 S34 S35 S57

3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRETRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil, Je soussigné(e), Guay, Michel, atteste la véracité du rapport financier de Beaconsfield (Nom de l'organisme) pour l'exercice terminé le 31 décembre Date Signature Dernière modification : :11:49 Réservé au ministère ,3514 S3 3

4 Section I États financiers

5 TABLE DES MATIÈRES PAGE États financiers Rapport du vérificateur externe sur les états financiers Rapport du vérificateur général sur les états financiers Renseignements complémentaires Informations sectorielles(1) Résultats détaillés par organismes Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes Charges par objets par organismes Résultats détaillés Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales Charges par objets État des résultats État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) État de la situation financière État des flux de trésorerie Notes complémentaires aux états financiers renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme Renseignements non vérifiés Analyse des revenus Analyse des charges (1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas. S5 5

6 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE SUR LES ÉTATS FINANCIERS Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan Aux membres du conseil, J'ai vérifié l'état de la situation financière de Beaconsfield au 31 décembre 2009 et les états des résultats, de la variation de la dette nette et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la municipalité. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification. Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de Beaconsfield au 31 décembre 2009 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de la dette nette et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. CNOM DU CABINET NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE Daniel Tétreault, CA auditeur LIEU Amos DATE Dernière modification : :11:49 Réservé au ministère ,3514 S6 6

7 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SUR LES ÉTATS FINANCIERS Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan C LIEU DATE Dernière modification : :11:49 Réservé au ministère ,3514 S

8 S14 Organisme Beaconsfield RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RÉSULTATS DÉTAILLÉS Revenus Fonctionnement Taxes Paiements tenant lieu de taxes Quotesparts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Investissement Taxes Quotesparts Transferts revenus Contributions des promoteurs Quotepart dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice Budget 2009 Réalisations 2009 Réalisations 2008 Sans ventilation Sans ventilation Ventilation de Total de l'amortissement de l'amortissement l'amortissement ( )

9 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES Budget 2009 Réalisations 2008 Réalisations Excédent (déficit) de l'exercice Moins: revenus d'investissement 2 ( ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession (Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moinsvalue / Réduction de valeur Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme ( ) 18 ( ) Affectations Activités d'investissement 19 ( ) Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté 20 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés 21 ( ) Montant à pourvoir dans le futur 22 Financement des investissements en cours ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (72 100) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales ( ) ( ) S15 15

10 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES Budget 2009 Réalisations 2008 Réalisations Revenus d'investissement CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Acquisition Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Propriétés destinées à la revente Acquisition Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition ( ) ( ) ( ) Financement Financement à long terme des activités d'investissement Affectations Activités de fonctionnement Excédent accumulé Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 18 ( ) 19 ( ) ( ) ( ) S16 16

11 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CHARGES PAR OBJETS Budget 2009 Réalisations 2008 Réalisations Rémunération Charges sociales Biens et services Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotesparts organismes Amortissement des immobilisations S17 17

12 ÉTAT DES RÉSULTATS Budget Réalisations 2008 Revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Quotesparts 3 Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Quotepart dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Excédent (déficit) de l'exercice Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 18) Excédent (déficit) accumulé redressé au début de l'exercice Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice ( ) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers. Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S15. S18 18

13 ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) Budget Réalisations 2008 Excédent (déficit) de l'exercice Variation des immobilisations Acquisition 2 ( ) ( ) ( ) Produit de cession 3 Amortissement (Gain) perte sur cession 5 Réduction de valeur 6 7 ( ) ( ) Variation des propriétés destinées à la revente 8 Variation des stocks de fournitures (13 482) Variation des autres actifs non financiers Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette ( ) (1 241) Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 18) Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 16 ( ) ( ) ( ) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers. S19 19

14 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE ACTIFS FINANCIERS Encaisse (note 4) 1 Placements temporaires (note 4) 2 Débiteurs (note 5) 3 Prêts (note 6) 4 Placements à long terme (notes 4 et 7) 5 Participations dans des entreprises municipales 6 Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 7 actifs financiers (note 9) PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires Créditeurs et charges à payer (note 10) Revenus reportés (note 11) Dette à long terme (note 12) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) 17 ( ) ( ) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 13) Propriétés destinées à la revente (note 14) 19 Stocks de fournitures actifs non financiers (note 15) EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Engagements contractuels (note 16) Éventualités (note 17) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers. S20 20

15 ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers 7 Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 10 Propriétés destinées à la revente 11 Stocks de fournitures 12 actifs non financiers 13 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition Produit de cession Activités d'investissement en prêts, placements à long terme et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Remboursement ou cession Activités de financement Émission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires Variation nette des frais reportés liés à la dette à long te Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ( ) ( ) ( ) ( ) (13 482) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (1 241) ( ) Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers. 1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois. S21 21

16 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. Statut de l'organisme municipal La municipalité est constituée en vertu de la Loi des cités et villes du Québec. 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre comptable n/a B) Comptabilité d'exercice Depuis le 1er janvier 2000, la municipalité applique la méthode de la comptabilité d exercice. Selon cette méthode les revenus et les dépenses sont comptabilisés au cours de l exercice où ont eu lieu les faits ou les événements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées. C) Stocks Les stocks sont évalués selon la méthode du coûts moyen. D) Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L amortissement des immobilisations est établi linéairement selon leur durée de vie utile. La vie utile des immobilisations varie de cinq à quarante ans dont les principales catégories sont : Surfaçage 15 ans infrastructures 40 ans Bâtiments 40 ans Équipement de bureau 5 ans Véhicules 10 ans Véhicules lourds 20 ans E) Revenus de transfert Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible. S

17 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS F) Avantages sociaux futurs Régimes de retraite à cotisations déterminées La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur. Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus. Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Le Régime enregistré d'épargneretraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Avantages sociaux futurs à prestations déterminées En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; les congés de maladie accumulés par les employés. La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime. Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moinsvalue dans le cas d'un actif s'il y a lieu. Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : méthode de répartition des prestations au prorata des services, à partir des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels. Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte. Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatement comme charge. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation. L'excédent de la charge de l'exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation. S

18 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS G) Montant à pourvoir dans le futur Le montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux fins suivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon les durées indiquées cidessous par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales. Avantages sociaux futurs : pour le passif constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés, sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants; H) éléments N/A 3. Modification de méthodes comptables N/A S

19 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Encaisse et placements affectés Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants : Encaisse Placements temporaires Placements à long terme Note Débiteurs Taxes municipales Taxescertificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux divers Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13 tiers Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 Note 6. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts à un fonds d'investissement Note Placements à long terme Placements à titre d'investissement placements Note S

20 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Avantages sociaux futurs Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés 25 ( ) ( ) (Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés 26 ( ) ( ) 27 ( ) ( ) Charge de l'exercice Régimes à prestations déterminées capitalisés Régimes à prestations déterminées non capitalisés 29 Régimes à cotisations déterminées régimes (REER et autres) 31 Régimes de retraite des élus municipaux Se référer à la section " renseignements complémentaires" pour plus de détails actifs financiers Propriétés destinées à la revente (note 14) Note Créditeurs et charges à payer Fournisseurs Salaires et avantages sociaux Dépôts et retenues de garantie Provision pour contestations d'évaluation Activités de fermeture et d'aprèsfermeture des sites d'enfouissement 41 intérêts courus divers Note Revenus reportés Taxes perçues d'avance Transferts loisirs Note S

21 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Dette à long terme Taux d'intérêt de à Échéance de à Obligations et billets en monnaie canadienne 3,65 4, Obligations et billets en monnaies étrangères 54 dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Obligations découlant de contrats de locationacquisition Frais reportés liés à la dette à long terme 60( ) ( ) Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants : Obligations et billets Avec fonds d'amortissement Sans fonds d'amortissement dettes à long terme Location acquisition Total et + 67 Intérêts et frais accessoires 85 ( ) 102 ( ) Note S

22 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 13. Immobilisations Solde au début Addition Cession / Ajustement Solde à la fin COÛT Infrastructures Eau potable Eaux usées Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs Réseau d'électricité Bâtiments Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers Terrains Immobilisations en cours AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures Eau potable Eaux usées Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs Réseau d'électricité Bâtiments Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers VALEUR COMPTABLE NETTE Biens loués en vertu de contrats de locationacquisition inclus dans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette ( ) ( ) ( ) ( ) Note S

23 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Propriétés destinées à la revente Immeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste "Propriétés destinées à la revente" Note actifs non financiers Frais payés d'avance Frais reportés Note Engagements contractuels N/A 17. Éventualités a) Cautionnement et garantie N/A b) Autoassurance n/a c) Poursuites n/a d) n/a S

24 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 18. Redressement aux exercices antérieurs s/o 19. Données budgétaires s/o 20. n/a S

25 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE 2009 Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur 3 ( ) ( ) Financement des investissements en cours 4 ( ) ( ) Investissement net dans les éléments à long terme VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Excédent de fonctionnement affecté honoraires Boisé Angel Élections Centennial Beaconsfield Réserves financières 23 Fonds réservés Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds d'amortissement Financement des activités de fonctionnement S

26 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite) AU 31 DÉCEMBRE 2009 VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite) Montant à pourvoir dans le futur er Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux 38 Intérêts sur la dette à long terme 39 Élections 40 Avantages sociaux futurs er Déficit initial au 1 janvier 2007 Régimes capitalisés 41 Régimes non capitalisés 42 er Avantages postérieurs au 1 janvier 2007 Régimes capitalisés 43 Régimes non capitalisés 44 Frais de fermeture et d'aprèsfermeture des sites d'enfouissement Financement des investissements en cours Financement non utilisé Investissements à financer Investissement net dans les éléments à long terme Éléments d'actif Immobilisations Propriétés destinées à la revente Prêts Placements à titre d'investissement Participations dans des entreprises municipales ( ) ( ) ( ) ( ) Éléments de passif Dette à long terme Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme 60 ( ) ( ) dettes n'affectant pas l'investissement net 61 ( ) ( ) Dette en cours de refinancement et autres éléments S

27 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes de retraite enregistrés Régimes supplémentaires de retraite Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes d'avantages complémentaires de retraite Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) au début de l'exercice Charge de l'exercice Cotisations versées par l'employeur Actif (passif) à la fin de l'exercice Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pour moinsvalue Provision pour moinsvalue Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice ( ) ( ) 5 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 10 ( ) ( ) ( ) 13 ( ) 14 ( ) ( ) ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs Nombre de régimes en cause Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation ( ) ( ) ( ) ( ) Charge de l'exercice Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Cotisations salariales des employés 22 ( ) ( ) Cotisations des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur 23 ( ) ( ) Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) (49 200) Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision pour moinsvalue 26 ( ) Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime 27 Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime 28 Variation de la provision pour moinsvalue 29 : Charge de l'exercice excluant les intérêts Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( ) Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) Charge de l'exercice S

28 Organisme Beaconsfield AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) Informations complémentaires Rendement réel des actifs pour l'exercice 37 Rendement espéré des actifs pour l'exercice 38 Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs 39 Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées 40 Prestations versées au cours de l'exercice 41 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 8) 42 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres de créances émis par l'organisme municipal 43 DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) ( ) ( ) ( ) ( ) Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice) Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) Taux d'inflation (fin d'exercice) ,50 % 6,50 % 3,75 % 2,75 % 6,50 % 6,50 % 3,75 % 2,75 % Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 49 % % Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % % Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51 hypothèses économiques B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes supplémentaires de retraite Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes d'avantages complémentaires de retraite 56 avantages sociaux futurs Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futurs Passif au début de l'exercice Charge de l'exercice Prestations ou primes versées par l'employeur Passif à la fin de l'exercice ( ) ( ) 58 ( ) ( ) ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) ( ) ( ) Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( ) ( ) S

29 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) Charge de l'exercice Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) 69 Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification de régime 70 Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime 71 Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime Charge de l'exercice excluant les intérêts 75 Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 76 Charge de l'exercice ( ) 2008 ( ) Informations complémentaires Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) Taux d'inflation (fin d'exercice) Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) hypothèses économiques % % % % % % % % % % C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88 Description des régimes et autres renseignements Charge de l'exercice Cotisations de l'employeur S

30 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres) Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90 Description des régimes et autres renseignements Charge de l'exercice Cotisations de l'employeur E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM) Oui Non Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 Description du régime Cotisations des élus au RREM Charge de l'exercice Contributions de l'employeur au RREM 96 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 Note 98 S

31 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2009 Secteurs Ensemble Total Dette à long terme (note 12) Ajouter Activités d'investissement à financer Activités de fonctionnement à financer Dette en cours de refinancement Déduire Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme Excédent accumulé 7 Débiteurs montants 9 Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés 10 déductions subvention preco Québec Endettement net à long terme Quotepart dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine organismes Endettement total net à long terme Endettement lié au réseau d'électricité (inclus cidessus) S25 25

32 RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

33 ANALYSE DES REVENUS TAXES Budget 2009 Réalisations 2009 Réalisations 2008 SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales Taxe foncière générale Taxes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taxes de secteur Taxes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement SUR UNE AUTRE BASE Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative S

34 ANALYSE DES REVENUS (suite) PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES Budget 2009 Réalisations 2009 Réalisations 2008 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Taxes d'affaires 28 Compensations pour les terres publiques 29 Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Taxes d'affaires 37 Biens culturels classés GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Taxes d'affaires ORGANISMES MUNICIPAUX Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification AUTRES Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité S

35 ANALYSE DES REVENUS (suite) TRANSFERTS Budget Réalisations Réalisations TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal Péréquation Réorganisation municipale Neutralité Diversification des revenus 56 Compensation provenant de la taxe de vente du Québec Programme d'aide financière aux MRC TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS Administration générale 61 Sécurité publique Police 62 Sécurité incendie 63 Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale 66 Enlèvement de la neige Transport collectif Transport en commun Transport régulier 69 Transport adapté 70 Transport scolaire Transport aérien 73 Transport par eau Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées 78 Réseaux d'égout 79 Matières résiduelles Cours d'eau 81 Protection de l'environnement Santé et bienêtre Logement social 84 Sécurité du revenu Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 87 Rénovation urbaine 88 Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité S

36 ANALYSE DES REVENUS (suite) SERVICES RENDUS Budget 2009 Réalisations 2009 Réalisations 2008 SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Administration générale Évaluation 97 Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Transport collectif Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 111 Réseau de distribution de l'eau potable 112 Traitement des eaux usées 113 Réseaux d'égout 114 Matières résiduelles Déchets domestiques Matières secondaires Cours d'eau 118 Protection de l'environnement Santé et bienêtre Logement social Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 125 Rénovation urbaine 126 Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives 130 Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité S

37 ANALYSE DES REVENUS (suite) SERVICES RENDUS (suite) Budget Réalisations Réalisations AUTRES SERVICES RENDUS Administration générale 136 Sécurité publique 137 Transport Réseau routier 138 Transport collectif Transport en commun Transport régulier 139 Transport adapté 140 Transport scolaire Hygiène du milieu 144 Santé et bienêtre 145 Aménagement, urbanisme et développement 146 Loisirs et culture 147 Réseau d'électricité TOTAL DES SERVICES RENDUS IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Droits sur les carrières et sablières AMENDES ET PÉNALITÉS INTÉRÊTS AUTRES REVENUS Gain (perte) sur cession d'immobilisations 158 Produit de cession de propriétés destinées à la revente 159 Gain (perte) sur cession de placements 160 Contributions des promoteurs Contributions des automobilistes pour le transport en commun 162 Contributions des organismes municipaux S

38 S281 Organisme Beaconsfield ANALYSE DES CHARGES Code géographique Budget 2009 Sans ventilation de l'amortissement Réalisations 2009 Sans ventilation Ventilation de de l'amortissement l'amortissement Total Réalisations 2008 ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi Gestion financière et administrative Greffe Évaluation Gestion du personnel SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Sécurité incendie Sécurité civile TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15 Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17 Transport collectif Transport en commun 18 Transport aérien 19 Transport par eau

39 S282 Organisme Beaconsfield ANALYSE DES CHARGES (suite) Code géographique Budget 2009 Sans ventilation de l'amortissement Réalisations 2009 Sans ventilation Ventilation de de l'amortissement l'amortissement Total Réalisations 2008 HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination Matières secondaires Cueillette et transport Traitement Élimination des matériaux secs Plan de gestion Cours d'eau Protection de l'environnement SANTÉ ET BIENÊTRE Logement social 37 Sécurité du revenu AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 42 biens Promotion et développement économique Industries et commerces Tourisme

40 S283 Organisme Beaconsfield Code géographique ANALYSE DES CHARGES (suite) Budget 2009 Sans ventilation de l'amortissement Sans ventilation de l'amortissement Réalisations 2009 Ventilation de l'amortissement Total Réalisations 2008 LOISIRS ET CULTURE Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux Parcs régionaux Expositions et foires Activités culturelles Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition ressources du patrimoine RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 64 FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme Intérêts 65 frais 66 frais de financement Avantages sociaux futurs AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ( )

41 Section II renseignements financiers

42 TABLE DES MATIÈRES PAGE Taux global de taxation réel vérifié Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel Évaluation non ajustée des immeubles imposables renseignements non vérifiés Acquisition d'immobilisations par catégories Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eau Analyse de la dette à long terme Analyse de la charge de quotesparts Analyse de la rémunération Analyse de l'activité Eau et égout Analyse du coût des services municipaux Acquisition d'immobilisations par objets Analyse de l'excédent (déficit) accumulé Fonds de roulement Capital autorisé Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales Taux des taxes Questionnaire données Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2011 Transmission électronique du rapport financier S30 30

43 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE OU GÉNÉRAL SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL Aux membres du conseil, Conformément à l'article de la Loi sur les cités et villes, j ai procédé à une vérification visant à déterminer si, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2009, le taux global de taxation réel de la municipalité de Beaconsfield est conforme aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en nous fondant sur ma vérification. Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que la municipalité a respecté les dispositions légales mentionnées cidessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des dispositions légales en cause. Elle comprend également l'appréciation du respect général des dispositions légales en cause, ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction. À notre avis, le taux global de taxation réel de la municipalité de Beaconsfield pour l'exercice terminé le 31 décembre 2009 est établi, à tous les égards importants, conformément aux dispositions législatives précitées. C NOM DU CABINET NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE Daniel Tétreault, CA auditeur LIEU Amos DATE Dernière modification avant dépôt : :11:49 Dernière modification : :11:49 Réservé au ministère ,3514 S31 31