METHODOLOGIE DE L ETUDE EN ECONOMIE-DROIT

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1 METHODOLOGIE DE L ETUDE EN ECONOMIE-DROIT Vous devez réaliser quatre études (deux en classe de première et deux en classe de terminale). Ces études serviront de support à l évaluation de votre formation en économie-droit pour l obtention du baccalauréat professionnel. Rappels des points essentiels ci-après. 1. Qu est-ce qu une étude en économie-droit? Une étude en économie-droit est le résultat d une recherche personnelle qui donne lieu à la rédaction d un document écrit. Les études visent à vous permettre d utiliser les connaissances acquises en cours pour réaliser un travail personnel sur un objet d étude que vous aurez choisi. Un simple copier-coller de documents collectés sur internet serait très insuffisant, de même qu une simple reprise du cours d économie-droit L épreuve doit permettre de mesurer : - L acquisition des connaissances juridiques et économiques, associées à celles portant sur la diversité, le fonctionnement et l analyse des organisations définies par le programme d économiedroit - La maîtrise de méthodes d observation, d interprétation et d explication de situations, - La capacité à restituer les résultats de ces analyses sous forme écrite et/ou orale. Déroulement de l épreuve : Vous présenterez oralement une des études de ce dossier à votre professeur d économie-droit, au cours d un entretien, à un moment choisi par votre professeur (durée maximale de 30 mn : 10 mn pour un exposé oral, suivi d un entretien de 20 mn maximum). C est le professeur qui choisira l étude à présenter parmi les quatre de votre dossier. A partir de ce dossier et de cet entretien, une note sur 20 (coefficient 1) vous sera attribuée. 2. Comment choisir un objet d étude en économie-droit Une étude doit porter sur un objet en relation avec les thèmes étudiés en cours d économie-droit. Pour vous aider dans votre choix, chaque partie du programme d économie-droit propose des exemples d objets d étude (cf p. 3 à 6). Cette liste n est pas exhaustive. Vous pouvez choisir tout autre objet d étude à condition qu il vous permette de réinvestir les connaissances acquises en cours. D autres objets d étude peuvent également vous êtes proposés par votre professeur. Il faudra enfin soumettre votre choix à votre professeur d économie pour qu il puisse en apprécier la pertinence et le valider ou non. 1

2 3. Comment rechercher la documentation relative à un objet d étude? Pour rédiger et présenter votre étude, vous devez collecter la documentation nécessaire. Vous devez exploiter : - des informations et observations recueillies au cours d une période de formation en milieu professionnel - tous les outils d investigation mis à disposition dans votre lycée (CDI, presse locale, régionale ou nationale, revues comme Capital, Management, l Entreprise, ) ou à l extérieur (entretien avec des professionnels, visite d organisations, ) - des recherches sur internet Vous devez maîtriser la méthodologie de recherche des informations : - détermination des mots-clés, - hiérarchisation et sélection des informations - validation des informations en fonction de leurs sources - chaque information retenue doit être clairement identifiée (source exacte, date ) 4. comment présenter une étude? Pour chaque étude, vous devrez rédiger un document écrit (en utilisant le traitement de texte : police arial (taille 11) ou times new roman (taille 12) réalisé de la façon suivante : page de garde pages pour l étude (3 maximum) annexes fiche descriptive La présentation de l étude sera organisée suivant un plan rigoureux : Introduction Phrase d accroche Présentation du sujet (définition mots-clés) Problématique Annonce du plan Développement Titre 1 Idées classées dans un ordre logique Titre 2 Idées classées dans un ordre logique Conclusion Résumé Prise de position sur la situation Phrase d ouverture ou prolongement 2

3 FICHE RESSOURCE N 1 CHOIX DES OBJETS D ETUDE A REALISER EN ECONOMIE-DROIT PROPOSITIONS D OBJETS D ETUDE DU PROGRAMME DE PREMIERE ET TERMINALE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL PARTIE 3 LES RELATIONS DANS LES ORGANISATIONS Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances 3.1 Les ressources humaines 3.2 Le déroulement de carrière 3.3 Les relations collectives au travail Le management des ressources humaines Le recrutement Le contrat de travail La durée du travail La rémunération La formation La négociation collective La représentation des salariés Les conflits collectifs Les objectifs du management des ressources humaines La motivation au travail Les styles de direction La communication interne dans les organisations L ajustement entre ressources actuelles et besoins futurs Les modes de recrutement Le principe de nondiscrimination à l embauche Le contrat de travail La notion de clause particulière Les principaux types de contrat de travail Les formes de rupture du contrat de travail Le temps de travail Les temps de repos et les congés La politique de rémunération de l entreprise Le cadre juridique de la rémunération Les objectifs et les modalités de la formation du personnel Les parties prenantes de la négociation collective L obligation de négocier Les conventions et les accords collectifs Les accords d entreprise La représentation individuelle La représentation collective La notion de conflit collectif Les différentes formes de conflit collectif et leurs conséquences Propositions d objets d étude Le style de direction dans une entreprise donnée Les facteurs de motivation ou de démotivation au travail dans une organisation identifiée Les modalités du recrutement dans une entreprise identifiée Les droits et les obligations des salariés en matière d utilisation des technologies de l information et de la communication dans une entreprise identifiée La comparaison des conditions de travail des salariés La comparaison de plusieurs contrats de travail, points communs et différences, clauses particulières L adaptation du droit au travail aux spécificités du secteur d activité à partir de quelques clauses d une convention collective ou d un accord d entreprise Les actions conduites par un syndicat représentatif, par exemple dans le cadre d un conflit collectif : enjeux, forme et issue 3

4 PARTIE 4 LA CREATION DE RICHESSE Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances 4.1 La production et l organisation du travail 4.2 La création de richesse par l entreprise Les facteurs de production et leur combinaison La productivité L organisation de la production L organisation du travail La valeur ajoutée Les enjeux du partage de la valeur ajoutée La performance, la rentabilité et la croissance de l entreprise Le facteur travail Le facteur capital Le progrès technique et l innovation Les déterminants de la productivité Le mode de calcul de la productivité des facteurs les alternatives en matière d organisation de la production la production à flux tendu la sous-traitance Les principes de l organisation du travail Les moyens : standardisation et spécialisation polyvalence et flexibilité La notion de valeur ajoutée et son calcul Les consommations intermédiaires Les bénéficiaires du partage de la valeur ajoutée L évolution du partage de la valeur ajoutée La performance de l entreprise La croissance de l entreprise et ses modalités : croissance interne, croissance externe Propositions d objets d étude L organisation de la production et du travail dans une entreprise industrielle ou de services L analyse d une décision d externalisation ou de soustraitance Les enjeux de la flexibilité dans une entreprise de production ou de services Les nouvelles formes d organisation du travail dans une entreprise du secteur tertiaire Le changement technologique dans une entreprise donnée La rémunération du travail et la valeur ajoutée L évolution de la performance d une entreprise à travers ses indicateurs Le suivi de la rentabilité dans une petite entreprise L analyse des éléments caractéristiques de la croissance d une entreprise 4.3 La croissance et le développement économiques La croissance économique Le développement durable Les finalités de la croissance Le niveau de vie La notion de pouvoir d achat Le PIB comme indicateur de la croissance économique et ses limites La notion de développement Les indicateurs de développement (IDH) La durabilité du développement La comparaison du PIB/habitant et de l IDH entre plusieurs pays La place de la France dans le monde selon les principaux indicateurs de croissance et de développement Les actions d une entreprise en faveur du développement durable Le commerce équitable sur un bien déterminé 4

5 PARTIE 5 L ORGANISATION DES ECHANGES Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances 5.1 La notion de marché 5.2 Le cadre juridique des échanges Le marché et le principe de la concurrence Les structures, la diversité et le fonctionnement des marchés La demande de biens et services par les ménages : la consommation Les libertés économiques et le droit de propriété Les obligations et le contrat La notion d économie de marché Les composantes du marché Les mécanismes de concurrence La notion de structure de marché Le marché de concurrence, le monopole, l oligopole La notion d équilibre de marché Le mécanisme de la fixation des prix sur le marché L internationalisation des marchés La consommation marchande et non marchande L évolution de la consommation des ménages Le lien consommation-revenu Les éléments constitutifs La protection et les limites La propriété corporelle et incorporelle La notion d obligation La notion de contrat Les conditions de validité d un contrat Les effets obligatoires du contrat L inexécution des contrats Propositions d objets d étude Le rôle de différents agents sur un marché déterminé La signification de l évolution des prix sur un marché L impact d une variation de l offre ou de la demande sur le prix d un bien économique identifié L analyse de l évolution de la consommation des ménages Les déterminants de la consommation des ménages Les effets du principe de la liberté du commerce et de l industrie Les conséquences pratiques du principe de liberté de circulation des biens et personnes L analyse d un cas de contrefaçon et ses conséquences Les clauses d un contrat commercial et l analyse des conséquences 5

6 PARTIE 6 LA REGULATION ECONOMIQUE Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances Propositions d objets d étude La réglementation de la L analyse d une pratique concurrence jugée anticoncurrentielle La régulation de la Le contrôle des concentrations et/ou d une pratique concurrence La concurrence déloyale commerciale déloyale ou trompeuse La protection lors de la Les autorités de la La protection du formation du contrat concurrence (rôle, consommateur La protection lors de l exécution fonctionnement, du contrat composition ) 6.1 La régulation du marché par le droit 6.2 Le déroulement de carrière Les politiques économiques La notion de politique économique La lutte contre les déséquilibres (inflation et chômage) L analyse de la composition et de la répartition des recettes et des dépenses de l Etat La mise en évidence de la part des dépenses consacrées à la politique économique d une collectivité territoriale donnée 6.3 Les revenus, leur répartition et la redistribution Les revenus et leur répartition La redistribution La notion de revenu La typologie des revenus Les inégalités de revenu Les objectifs de la redistribution Les modalités de la redistribution L impact des revenus de transfert sur les inégalités de revenus FICHE RESSOURCE N 2 MON PROJET D ETUDE 6

7 MON PROJET D ÉTUDE Mon thème d étude N 1 : RECHERCHE DE DOCUMENTS / PLAN pour le 2- REDACTION DE L ETUDE pour le 3- SAISIE ET MISE EN PAGE 4- REMISE DU TRAVAIL FINAL pour le Nom :... Classe : 7

8 MON THEME ÉCONOMIE DROIT... MA RECHERCHE DOCUMENTAIRE DOCUMENT 1 Titre :... Nature :... Date :... Source :... Idée générale :... DOCUMENT 2 Titre :... Nature :... Date :... Source :... Idée générale :... 8

9 Recherche des définitions des termes inconnus MON ETUDE PLAN DETAILLE Je prépare le plan détaillé de mon étude. Je recherche des idées et je les classe de manière logique, puis je les note sous la forme d une énumération. Je recherche un titre pour chaque partie et je réfléchis aux idées à utiliser dans l introduction et la conclusion. 9

10 INTRODUCTION OBSERVATIONS DU PROFESSEUR PARTIE I (TITRE) : PARTIE II (TITRE) : CONCLUSION 10

11 LA VALIDATION DE MON TRAVAIL PAR MON PROFESSEUR VALIDATION OUI NON - Thème - Document 1 - Document 2 - Plan MOTIF SI NON VALIDE 11

12 LA REDACTION DE MON ETUDE Pour rédiger mon étude, je m organise avec la fiche méthode ci-dessous FICHE METHODE Introduction - Phrase d accroche Partie II (titre) - idées classée dans un ordre logique - présentation du sujet de l étude - Problématique simple ( exemple : - Annonce du plan Rédigez une conclusion - Prise de position sur la situation - Ouverture Partie I (titre) - idées classée dans un ordre logique le travail est à rendre pour le au format papier et numérique BON TRAVAIL 12

13 FICHE RESSOURCE N 3 SITOGRAPHIE

14 FICHE RESSOURCE N 4 FICHE DE PRESENTATION D UNE ETUDE BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N : Dates de réalisation : du au 20.. Académie : Nom : Établissement : Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l étude : Le contexte de l activité professionnelle Le droit facteur d organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d une politique économique Thème du programme : Axe(s) de réflexion: Connaissances mises en œuvre : Titre de l étude : Objectifs de l étude : Référence des sources utilisées: Supports présentés: Professeur responsable de la formation : 14

15 EXEMPLE D OBJET D ETUDE 3.3 Réalisation de l étude Nom prénom : XXXXXXXXXXX Classe : XXXXXX OBJET D ETUDE N 2 1. Page de garde 2. Page de présentation 3. Présentation de l étude 4. Page de documents 5. Page analyse de documents 6. Page lexique économique et/ou juridique Procédure judiciaire à partir d une audience en Cour d Assises le 13 déc «Braquage du fourgon Proségur» Lycée XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 44 15

16 ETUDE N Dates de réalisation : du au Réalisation de l étude Académie : LYON Etablissement : XXXXXXXXXXXXXX Partie du programme concernée par l étude : - Nom : XXXXXXXXXXXXXXXX - Prénom : XXXXXXXXXXXXXX - Classe : 2MSAS Le contexte de l activité professionnelle Le droit facteur d organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création des richesses 1. Page de garde 2. Page de présentation 3. Présentation de l étude 4. Page de documents 5. Page analyse de documents 6. Page lexique économique et/ou juridique Exemple de Fiche support pour l élève L organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d une politique économique Thème du programme : LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT Axe(s) de réflexion : L organisation judiciaire Connaissances mises en œuvre : Les juridictions et leurs compétences Les acteurs Les ordres judiciaires Titre de l étude : Procédure judiciaire en Cour d Assises Objectifs de l étude : Connaître la composition d une cour d assises Comprendre le fonctionnement d une Cour d Assises Déterminer la nature des décisions Examiner les possibilités de recours Références des sources utilisées : Site Justice.gouv.fr Presse régionale : LE PROGRES Supports présentés : Schéma de composition de la Cour d Assises avec les différents acteurs Articles de presse du Progrès les chroniques judiciaires Professeur responsable de la formation : XXXXXXXXXXXXXX 45 16

17 3.3 Réalisation de l étude Exemple d objet d études : Procédure judiciaire à partir d une audience en Cour d Assises 1. Page de garde 2. Page de présentation 3. Présentation de l étude 4. Page de documents 5. Page analyse de documents 6. Page lexique économique et/ou juridique 1.Etude choisie - Introduction : La Cour d Assises juridiction pénale compétente pour les infractions les plus graves... Comment se déroule un procès en Cour d Assises? annonce du PLAN - Développement (2 ou 3 parties) (en prenant appui sur la demi-journée que vous avez vécue en Cour d Assises et la Presse ) Composition et acteurs Etapes de la procédure Voies de recours possibles - Conclusion : Place particulière de la Cour d Assises au sein des juridictions répressives Votre avis personnel sur cette affaire traitée en Cour d Assises 47 17

18 3.3 Réalisation de l étude Document n 1 Titre : Composition de la Cour d Assisses 1. Page de garde 2. Page de présentation 3. Présentation de l étude 4. Page de documents 5. Page analyse de documents 6. Page lexique économique et/ou juridique Nature : Schéma Date : Déc 2010 Source : justice.gouv.fr Idées générales : Schéma représentant les différents acteurs en Cour d Assises (La Cour, le jury, l Avocat général, l huissier, le greffier, les avocats... Document n 2 Titre : braquage du Fourgon Proségur 5 hommes dans le Box Nature : Article de presse Date : 8/12/2010 Source : Le Progrès Idées générales : Le 19 octobre 2006 un fourgon de la Société Proségur était la cible d un vol à main armée. Cinq suspects comparaissent devant la Cour d Assises du Rhône Document n 3 Titre : Statistiques Cour d Assises Nature : Tableau Date : 2010 du Rhône Source : Ca-lyon.justice.fr Idées générales : Activité judiciaire de la cour d Assises du Rhône 48 18

19 Exemple de page de présentation 46 19

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