RÈGLEMENT DES ÉTUDES Du Master Domaine Doit Économie Gestion Mention droit des assurances Année universitaire

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1 RÈGLEMENT DES ÉTUDES Du Master Domaine Doit Économie Gestion Mention droit des assurances Année universitaire Chapitre I - DISPOSITIONS GENERALES Article I-1 : Inscription administrative et inscription aux examens L étudiant procède à son inscription administrative selon un calendrier fixé par le Service des Études et de la Vie Universitaire. Toute inscription hors délais est soumise à la décision du Président de l Université. L étudiant s inscrit aux examens, pour chaque semestre, à des dates précisées dans le calendrier des examens. L ensemble des choix arrêtés lors de cette inscription est définitif. Article I-2 : Organisation du cursus Le Master Droit, spécialité Droit des assurances, est organisé en 2 ans, soit 4 semestres, chaque semestre donnant lieu à l obtention de 30 crédits ECTS. Les semestres ne se compensent pas. Le grade de Master est délivré après l obtention des 120 crédits correspondants. Les modalités d obtention des crédits pour les quatre semestres sont définies dans le présent règlement. Tout étudiant ayant validé les deux premiers semestres de cette spécialité se voit délivrer le diplôme de Maîtrise Droit, Economie, Gestion, mention Droit spécialité droit des assurances. Article I-3 : Modalités de contrôle des connaissances 1) Elles sont portées à la connaissance des étudiants dans le mois qui suit la date de la rentrée universitaire fixée par le Conseil d administration de l Université. 2) Certaines matières sont sanctionnées par un contrôle continu, d autres font l objet d un examen terminal. 3) Les examens terminaux se déroulent à la fin de chaque semestre. Sauf décision très exceptionnelle du Doyen, aucune session spéciale n est organisée pour un étudiant absent, quel que soit le motif de la défaillance. 4) Lorsque l examen terminal prend la forme d un écrit, l anonymat des copies est respecté. Aucune épreuve ne peut donner lieu à une note éliminatoire. Page 1 14

2 Article I-4 : Acquisition des crédits Pour une année, les crédits sont acquis en obtenant les crédits de chacun des semestres de l année correspondante. Pour un semestre, les crédits sont acquis : - soit en obtenant la moyenne à chacune des unités. - soit par compensation des unités dudit semestre. Pour appliquer la compensation semestrielle, on calcule la moyenne pondérée des notes des unités composant le semestre. Si cette moyenne semestrielle est supérieure ou égale à 10/20, les 30 crédits ECTS du semestre sont attribués à l étudiant. Si un étudiant n est pas admis à un semestre, il capitalise les unités pour lesquelles il a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et obtient donc les crédits ECTS afférents à ces unités. Si un étudiant n a pas acquis une unité, il capitalise les ECTS des éléments de cette unité correspondant aux enseignements dans lesquels il a obtenu la moyenne. L étudiant ne peut pas renoncer à la capitalisation d un semestre, d une unité ou d un élément capitalisable. Article I-5 : Organisation des sessions Une seconde session est organisée à l intention des étudiants ajournés à la première session d examens. La seconde session ne porte que sur les unités non capitalisées du ou des semestres non acquis en session 1. Pour ces unités non capitalisées, les étudiants ajournés conservent le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à la première session. Les notes de contrôle continu et la note de stage sont définitivement acquises même si elles sont inférieures à 10 sur 20. Quelles que soient les notes obtenues en seconde session, elles se substituent à celles obtenues en première session. Article I-6 : Délibérations du jury La délibération du jury, dont la composition est arrêtée chaque année par le Président de l Université de Poitiers et par le Président de l Université de La Rochelle, intervient après que l étudiant a passé les épreuves du second semestre (semestre 2 en master 1 ère année, et semestre 4 en master 2 ème année). Il n y a pas de délibérations intermédiaires organisées à la fin du premier semestre. Toutefois, à l issue du premier semestre, les notes proposées à la délibération du jury sont portées à la connaissance de l étudiant au plus tard six semaines après la fin des dernières épreuves. Les notes ainsi proposées à la délibération du jury sont des notes provisoires soumises à l appréciation du jury. Le jury est souverain. Il attribue les notes définitives. Il peut aussi décider d ajouter des «points du jury». Toute absence interdit toute forme de compensation, empêche l acquisition de l unité en cause ainsi que la délivrance du diplôme. L étudiant peut adresser au président du jury, avant le jour des délibérations, les éléments permettant de justifier son absence. Il appartient au jury d apprécier si les éléments fournis l autorisent à porter au procès-verbal l indication «absence justifiée» ; à défaut, c est l indication «absence injustifiée» qui est inscrite. Quel que soit le type d absence, l indication «défaillant» est portée au niveau de l unité et du semestre. Article I-7 : Les mentions Les mentions «Assez bien», «Bien» et «Très bien» sont attribuées à l étudiant ayant respectivement obtenu 13, 15 et 17 à la moyenne annuelle (moyenne des deux moyennes semestrielles). Article I-8 : Adaptation aux circonstances particulières Le Doyen de la Faculté de droit, des Science Politique et de Gestion peut, à titre exceptionnel, et lorsque des circonstances particulières l exigent : - autoriser l organisation d une épreuve écrite en lieu et place d une épreuve orale et réciproquement ; - autoriser l usage de QCM lorsque le règlement d examen proscrit ce type d épreuve. Page 2 14

3 Article I-9 : Étudiants présentant un handicap Les étudiants qui présentent, au moment des épreuves, un handicap tel que défini à l article L. 114 du code de l action sociale et des familles peuvent bénéficier d aménagements portant sur : Les conditions de déroulement des épreuves, de nature à leur permettre de bénéficier des conditions matérielles, des aides techniques, des aides humaines, appropriées à leur situation ; Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d elles. Toutefois, cette majoration peut être allongée, eu égard à la situation exceptionnelle du candidat, sur demande motivée du médecin ; La conservation, durant cinq ans, des notes à des épreuves ou des unités obtenues à l un des examens, ainsi que le bénéfice d acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l expérience, le cas échéant ; L étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves ; Des adaptations d épreuves ou des dispenses d épreuves. Les étudiants présentant un handicap adressent leur demande d aménagement au service de santé universitaire (SDSU) ou à la cellule handicap de l université. Le médecin du SDSU et la cellule handicap assistent les étudiants dans leurs démarches. Le médecin du SDSU propose au président de l université les aménagements nécessaires. Seul le président de l université est compétent pour décider de ces aménagements. Sa décision est notifiée à l étudiant par la cellule handicap qui en informe le service de scolarité concerné. Page 3 14

4 Chapitre II - DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA PREMIERE ANNEE Article II-1 : Inscription en première année de Master L accès à la première année de Master mention Droit, spécialité Droit des assurances, est de droit pour tout étudiant titulaire d une licence en droit, dans les autres cas, il est subordonné à la décision du jury de sélection composé des co-directeurs du Master. Article II-2 : Contrôle continu Les modalités d évaluation du contrôle continu pour les étudiants inscrits dans la spécialité Droit des assurances répondent aux modalités suivantes : 1) Dans les matières donnant lieu à une note de contrôle continu, une épreuve écrite d une durée déterminée par l enseignant prenant la forme d un cas pratique, d une dissertation, d un commentaire de document ou de tout autre type d épreuve approprié, à l exclusion des QCM, est organisée. Le choix du type d épreuve est laissé à l appréciation du responsable du cours. La correction de cette épreuve relève de la responsabilité de l enseignant chargé du cours. Lorsqu il associe les chargés de travaux dirigés, dans le respect des textes en vigueur, il harmonise la notation. La note obtenue à cette épreuve représente une proportion de la note finale de la matière qui est arrêtée, au début de chaque semestre, en commission pédagogique réunissant le responsable pédagogique de la filière et les délégués des étudiants et qui ne peut pas être inférieure à 50 %. Outre cet exercice écrit, le contrôle continu se compose d autres exercices écrits et/ou oraux, représentant 50 % de la note finale. 2) Par dérogation avec ce qui précède, les notes d anglais, d informatique et de comptabilité sont simplement composées de plusieurs exercices écrits et/ou oraux. Les notes des matières suivantes sont simplement composées de deux exercices écrits au moins : Différentes catégories d assurance et Politique de l assurance. Article II-3 : Assiduité au contrôle continu 1) La participation aux séances de travaux dirigés est obligatoire. Sauf cas de force majeure, l étudiant ayant manqué une séance de travaux dirigés doit, dans un délai de huit jours, fournir un justificatif à l enseignant chargé des travaux dirigés ou, à défaut, au service de scolarité. L absence injustifiée est sanctionnée par la note de 0 au 50% de la note finale... 2) L absence à tout exercice de contrôle continu entraîne la note de 0 à cet exercice quel que soit le motif de la défaillance. Sauf décision très exceptionnelle du Doyen, aucun exercice de remplacement n est organisé pour un étudiant absent. 3) L étudiant ayant une ou plusieurs absences dûment justifiée(s), ne permettant pas à l équipe pédagogique d arrêter la note de contrôle continu, sera exclusivement évalué soit sur la base de l exercice écrit représentant 100% de la note finale, soit au regard des évaluations qui auront pu être effectuées. Article II-4 : Dispositions particulières pour les étudiants salariés et assimilés 1) L étudiant déjà engagé dans la vie professionnelle ou empêché d assister aux séances de travaux dirigés pour des raisons sérieuses et légitimes peut, sur sa demande et conformément aux textes en vigueur, obtenir une autorisation d absence en TD. Les connaissances de l étudiant bénéficiant d une telle autorisation sont évaluées sur la base d au moins 3 exercices dont la colle. Il appartient à l étudiant de se mettre en contact avec l équipe pédagogique concernée. 2) La demande doit être faite par écrit auprès du Doyen, avant le début des travaux dirigés ou dans les huit jours suivant l événement afin d obtenir l autorisation de bénéficier du régime exceptionnel visé à l alinéa précédent. 3) L étudiant salarié doit fournir un original du contrat de travail et de son planning ou une attestation de l employeur permettant de justifier de son impossibilité à intégrer les groupes de travaux dirigés dans lesquels il est affecté. Article II-5 : Stage obligatoire Page 4 14

5 Le programme de la spécialité Droit des assurances comprend un stage obligatoire. Le stage de 1 ère année est d une durée de 6 semaines minimum et donne lieu à la rédaction d un rapport dont la note est comptabilisée dans l unité 4 du semestre 2. Une convention de stage est signée, sur délégation, par le Doyen de la Faculté ou son représentant entre l Université, l organisme d accueil et l étudiant. Article II-6 : Langue étrangère La langue étrangère choisie pour la spécialité Droit des assurances est l anglais. L étudiant pouvant se prévaloir de l obtention d un diplôme de l enseignement supérieur obtenu dans une autre langue que le français peut demander à être dispensé de langue étrangère. Cette demande est adressée au Doyen par écrit, au plus tard à l issue de la première semaine de travaux dirigés. Article II-7 : Semestre(s) à l étranger L'étudiant souhaitant partir un semestre à l'étranger ou une année universitaire complète est sélectionné par une commission ad hoc constituée par la Faculté. L étudiant peut effectuer un ou deux semestres dans une université étrangère liée par convention avec la Faculté. Un contrat d études, établi préalablement au départ, doit spécifier l ensemble des enseignements suivis dans l université d'accueil. Le contrat d'études est établi en fonction du projet pédagogique et personnel de l étudiant avec l aide du service des relations internationales et visé par le responsable du Master. Le contrat d études est semestrialisé. Ce contrat signé par l étudiant et le coordinateur Relations Internationales de la Faculté est adressé à la Faculté partenaire pour validation du programme d études. La liste des cours indiqués dans le contrat d'études diffère selon le Master 1 dans lequel l'étudiant s'inscrit. L'étudiant a la possibilité, selon les choix de cours, de s'inscrire dans n'importe lequel des Masters 1 offerts par la Faculté d accueil. Article II-8 : Unité d expérience professionnelle Le second semestre du Master 1 peut être remplacé par une unité d expérience professionnelle (UEP) effectuée auprès d'une entreprise ou d'une administration. L'étudiant doit constituer un dossier avant le terme de la 9 ème semaine d enseignement du premier semestre du Master. Cette unité d'au moins trois mois est autorisée par le Doyen après examen de la demande par une commission. L UEP doit être précédée de la signature d'une convention. L UEP se déroule sous la direction d'un enseignant de la Faculté et d'un maître de stage faisant partie de l'entreprise ou de l'administration. Ces deux personnes doivent être désignées dans la convention. L UEP donne lieu à un rapport de stage dactylographié dont le thème est choisi sous la direction de l'enseignant responsable et après concertation avec le maître de stage. Ce rapport doit être remis en cinq exemplaires avant la fin de la 2 ème semaine qui suit l achèvement des cours du second semestre. Il donne lieu à une soutenance devant un jury présidé par l'enseignant responsable, assisté du maître de stage et d'un autre enseignant ou professionnel sollicité par lui. Après délibération, le jury attribue une note sur 20. Cette note remplace l ensemble des unités composant le second semestre. L ensemble des règles relatives à l UEP sont réunies dans un livret disponible sur le site de la faculté ou au bureau des stages. Article II-9 : Délivrance du titre de maîtrise Le titre de maîtrise est attribué à l étudiant, à sa demande, lorsque les deux premiers semestres du master sont obtenus. Une attestation de réussite est délivrée à la demande de l étudiant. Page 5 14

6 Article II-10 : Organisation des enseignements et des examens 1) Semestre 1 Semestre 1 Session 1 Session 2 Unité 1 - Enseignements généraux 12 ECTS (coef 4) Successions et régimes matrimoniaux 30 h CM + 15 h TD 5 ECTS Droit européen 30 h CM 4 ECTS Management des risques 25 h CM 3 ECTS Unité 2 - Enseignements professionnels 12 ECTS (coef 4) Différents catégories d assurances 40 h CM + 20 h TD 6 ECTS Politique de l assurance 40 h CM 20 h TD 6 ECTS Épreuve orale notée sur 20 Épreuve écrite de 2 h notée sur 20 Épreuve orale notée sur 20 Épreuve écrite de 2 h notée sur 20 Unité 3 - Outils transversaux 6 ECTS (coef 2) Informatique 20 h TD 3 ECTS Anglais 25 h TD 3 ECTS Parcours insertion 5 h TD Page 6 14

7 a) Modalités relatives à la 1 ère session d examens Unité 1 (coefficient 4) Les Successions et régimes matrimoniaux sont sanctionnés par un contrôle continu noté sur 20. Le Droit européen est sanctionné par une épreuve orale notée sur 20. Le Management des risques est sanctionné par une épreuve écrite de 2 h notée sur 20. L étudiant doit obtenir 30 points sur 60 pour capitaliser l unité 1. Unité 2 (coefficient 4) Les Différentes catégories d assurance sont sanctionnées par un contrôle continu noté sur 20. La Politique de l assurance est sanctionnée par un contrôle continu noté sur 20. L étudiant doit obtenir 20 points sur 40 pour capitaliser l unité 2. Unité 3 (coefficient 2) L Informatique est sanctionnée par un contrôle continu noté sur 20. L Anglais est sanctionné par un contrôle continu noté sur 20. Le Parcours insertion fait l objet d une participation obligatoire aux activités proposées. L étudiant doit obtenir 20 points sur 40 pour capitaliser l unité 3. b) Modalités relatives à la 2 ème session d examens Unité 1 (coefficient 4) La note de contrôle continu obtenue en Successions et régimes matrimoniaux en première session est conservée. Le Droit européen est sanctionné par une épreuve orale notée sur 20. Le Management des risques est sanctionné par une épreuve écrite de 2 h notée sur 20. Unité 2 (coefficient 4) La note de contrôle continu obtenue en Différentes catégories d assurance en première session est conservée. La note de contrôle continu obtenue en Politique de l assurance en première session est conservée. Unité 3 (coefficient 2) La note de contrôle continu obtenue en Anglais en première session est conservée. La note de contrôle continu obtenue en Informatique en première session est conservée. Le Parcours insertion fait l objet d une participation obligatoire aux activités proposées. Page 7 14

8 2) Semestre 2 Semestre 2 Session 1 Session 2 Unité 1 - Enseignements généraux 9 ECTS (coef 3) Droit du crédit 30 h CM + 15 h TD 4 ECTS Droit financier 30 h CM 3 ECTS Droit International privé 25 h CM 2 ECTS Unité 2 - Politique et techniques de l assurance 9 ECTS (coef 3) Politique de l assurance 40 h CM + 20 h TD 5 ECTS Différentes catégories d assurances 40 h CM + 20 h TD 4 ECTS Unité 3 Outils transversaux 3 ECTS (coef 1) Comptabilité 20 h TD 1 ECTS Anglais 25 h TD 2 ECTS Parcours insertion 5 h TD Épreuve écrite de 2 h notée sur 20 Épreuve orale notée sur 20 Épreuve écrite de 2 h notée sur 20 Épreuve orale notée sur 20 Unité 4 Stage 9 ECTS (coef 3) Stage obligatoire : 6 semaines minimum Note sur 20 tenant compte du déroulement du stage et du rapport de stage La note de stage est conservée Page 8 14

9 a) Modalités relatives à la 1 ère session d examens Unité 1 (coefficient 3) Le Droit du crédit est sanctionné par un contrôle continu noté sur 20. Le Droit financier est sanctionné par une épreuve écrite de 2 h notée sur 20. Le Droit international privé est sanctionné par une épreuve orale notée sur 20. L étudiant doit obtenir 30 points sur 60 pour capitaliser l unité 1. Unité 2 (coefficient 3) Les différentes catégories d assurance sont sanctionnées par un contrôle continu noté sur 20. La politique de l assurance est sanctionnée par un contrôle continu noté sur 20. L étudiant doit obtenir 20 points sur 40 pour capitaliser l unité 1. Unité 3 (coefficient 1) L informatique est sanctionnée par un contrôle continu noté sur 20. L anglais est sanctionné par un contrôle continu noté sur 20. Le parcours insertion fait l objet d une participation obligatoire aux activités proposées. L étudiant doit obtenir 20 points sur 40 pour capitaliser l unité 1. Unité 4 (coefficient 3) Le stage obligatoire de six semaines minimum est sanctionné par une note sur 20, tenant compte du déroulement du stage et du rapport de stage. b) Modalités relatives à la 2 ème session d examens Unité 1 (coefficient 3) La note de contrôle continu obtenue en Droit du crédit en première session est conservée. Le Droit international privé est sanctionné par une épreuve orale notée sur 20. Le Droit financier est sanctionné par une épreuve écrite de 2 h notée sur 20. Unité 2 (coefficient 3) La note de contrôle continu obtenue en Différentes catégories d assurance en première session est conservée. La note de contrôle continu obtenue en Politique de l assurance en première session est conservée. Unité 3 (coefficient 1) La note de contrôle continu obtenue en Anglais en première session est conservée. La note de contrôle continu obtenue en Informatique en première session est conservée. Unité 4 (coefficient 3) La note de stage est conservée. Page 9 14

10 Chapitre III - DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA DEUXIEME ANNEE MODALITES DE SELECTION Article III- 1 En formation initiale, la deuxième année du Master spécialité Droit des assurances est ouverte aux étudiants titulaires d un M1 Droit, plus spécialement Droit des assurances ou Droit du patrimoine, ou d une Maîtrise en Droit ou d un diplôme jugé équivalent. L admission à la deuxième année est prononcée par le président de l Université dont relève l étudiant, sur proposition du responsable de la formation dans les conditions prévues par l article III-3 du présent règlement. Article III-2 Au titre de la formation continue, la validation des acquis de l expérience permet également l accès à la formation soumise à l appréciation du jury de VAE. Article III-3 Les dossiers de candidature sont examinés par le jury de sélection, composé au minimum de deux enseignants participant à la formation. Le dossier est mis à la disposition des candidats sur le site de la Faculté de Poitiers ( ) et sur le site de la Faculté de La Rochelle ( Le jury peut, s il l estime nécessaire, compléter la sélection de tous les dossiers par un entretien permettant d'évaluer la motivation du candidat ainsi que l'adéquation entre la formation proposée et son projet professionnel. Un nombre limité d étudiants est admis, afin que l enseignement et le suivi du projet professionnel des étudiants soient personnalisés. S agissant des candidats étrangers, l admission est en outre subordonnée à une condition de maîtrise de la langue française (niveau C1). ORGANISATION DE LA FORMATION Article III-4 La deuxième année correspond aux semestres 3 et 4 du Master. Chaque semestre a une valeur de 30 au regard du système européen de transfert de crédits (30 crédits ECTS). Les semestres ne se compensent pas. Chaque semestre comprend des unités compensables entre elles. Les étudiants inscrits doivent suivre avec assiduité les enseignements théoriques et pratiques organisés dans le cadre du diplôme sur la période de septembre à juin, effectuer un stage de 12 semaines pour les étudiants en formation initiale, et rendre un rapport écrit. Pour l application du présent règlement, les matières auxquelles sont affectés les crédits ECTS correspondant, sont réparties de la manière suivante : SEMESTRE 3 : Le semestre 3 est constitué des unités suivantes : - UE 1 : Enseignements fondamentaux 60 heures 6 crédits ECTS - UE 2 : Assurance et responsabilité 60 heures 6 crédits ECTS - UE 3 : Assurance et stratégie patrimoniale 50 heures 6 crédits ECTS - UE 4 : Outils transversaux 25 heures 3 crédits ECTS - UE 5 : Stage 12 semaines 9 crédits ECTS SEMESTRE 4 : Le semestre 4 est constitué des unités suivantes : Page 10 14

11 - UE 1 : Principes généraux d indemnisation 65 heures 9 crédits ECTS - UE 2 : Régimes spéciaux de responsabilité et d assurance 60 heures 9 crédits ECTS - UE 3 : Produits d épargne 30 heures 6 crédits ECTS - UE 4 : Outils transversaux 40 heures 6 crédits ECTS ORGANISATION DES EXAMENS Article III-5 Pour obtenir la deuxième année du Master spécialité Droit des assurances les étudiants doivent avoir validé 60 crédits ECTS, c est-à-dire 30 crédits ECTS au titre du semestre 3 et 30 crédits ECTS au titre du semestre 4 de l année M2. Pour un semestre, les crédits sont acquis : - soit en obtenant la moyenne à chacune des unités, - soit par compensation des unités dudit semestre. Pour une année, les crédits sont acquis en obtenant les crédits de chacun des semestres de l année correspondante. Pour appliquer la compensation semestrielle, on calcule la moyenne pondérée des notes des unités composant le semestre. Si cette moyenne semestrielle est supérieure ou égale à 10/20, l ensemble des crédits du semestre est attribué à l étudiant. Si un étudiant n a pas capitalisé une unité, il capitalise les ECTS des éléments de cette UE correspondant aux enseignements dans lesquels il a obtenu la moyenne. Aucune épreuve ne peut donner lieu à une note éliminatoire. Modalités de contrôle des connaissances Lorsque l examen terminal prend la forme d un écrit, l anonymat des copies est respecté. SEMESTRE 3 : Article III-6 L unité 1 fait l objet d une épreuve écrite de 5 heures, notée sur 20. Pour capitaliser l unité 1, l étudiant doit obtenir un total de points au moins égal à 10 sur 20. Article III-7 L unité 2 fait l objet d une épreuve écrite de 5 heures, notée sur 20. Pour capitaliser l unité 2, l étudiant doit obtenir un total de points au moins égal à 10 sur 20. Article III-8 L unité 3 fait l objet d une épreuve écrite de 3 heures, notée sur 20. Pour capitaliser l unité 3, l étudiant doit obtenir un total de points au moins égal à 10 sur 20. Article III-9 Page 11 14

12 L unité 4 fait l objet en Anglais d un contrôle continu noté sur 20 et composé de plusieurs exercices écrits et/ou oraux. Pour capitaliser l unité 4, l étudiant doit obtenir un total de points au moins égal à 10 sur 20. Article III-10 L unité 5 est constituée d un stage que doit effectuer l étudiant inscrit en formation initiale. Ce stage peut être effectué dans tout organisme (entreprise, administration, collectivité territoriale, etc.), en France ou à l étranger. Il est d une durée de 12 semaines. L étudiant rédige un rapport, sous la responsabilité d un enseignant de l Université. Le rapport est remis à l enseignant responsable du stage au plus tard à une date fixée en début d année universitaire par le directeur du Master. Le calendrier est communiqué aux étudiants au plus tard un mois après le début de la formation. L absence de dépôt de ce rapport dans le délai imparti entraîne l ajournement du candidat. L étudiant doit soutenir son rapport devant un jury, présidé par l enseignant responsable du stage, et composé d un représentant de l organisme qui l a accueilli en stage. Le déroulement du stage, le rapport et la soutenance font l objet d une évaluation globale sur 20. L étudiant justifiant d une activité professionnelle peut demander à être dispensé du stage. Cette dispense est accordée par décision du directeur du Master. Il est cependant tenu de rédiger un rapport, sous la responsabilité d un enseignant de l Université, rapport qui fera l objet d une soutenance. Pour capitaliser l unité 5, l étudiant doit obtenir un total de points au moins égal à 10 sur 20. Article III-11 La période du stage correspond pour les étudiants en contrat d apprentissage à une «période d immersion professionnelle dans l organisme d accueil. Sous l appellation de «stage», les modalités d évaluation de l unité 5 s appliquent également aux étudiants en contrat d apprentissage. Article III-12 Le semestre 3 est acquis lorsque l étudiant a obtenu la moyenne générale de 10 sur 20. Pour calculer cette moyenne, la note de chaque unité du semestre est ramenée sur 20 et on établit la moyenne pondérée entre ces 5 unités. Les coefficients de pondération sont de 2 pour l unité 1, 2 pour l unité 2, 2 pour l unité 3, 1 pour l unité 4 et 3 pour l unité 5. SEMESTRE 4 : Article III-13 L unité 1 fait l objet d une épreuve orale d exposé-discussion notée sur 20. Pour capitaliser l unité 1, l étudiant doit obtenir un total de points au moins égal à 10 sur 20. Article III-14 L unité 2 fait l objet de 5 épreuves orales notées sur 20. Pour capitaliser l unité 2, l étudiant doit obtenir un total de points au moins égal à 50 sur 100. Article III-15 L unité 3 fait l objet de 2 épreuves orales notées sur 20. Pour capitaliser l unité 3, l étudiant doit obtenir un total de points au moins égal à 20 sur 40. Article III-16 L unité 4 fait l objet en Anglais et Informatique d un contrôle continu noté sur 20 et composé de plusieurs Page 12 14

13 exercices écrits et/ou oraux. Le cours de Management des entreprises d assurance fait l objet d une épreuve orale notée sur 20. Pour capitaliser l unité 4, l étudiant doit obtenir un total de points au moins égal à 30 sur 60. Article III-17 Le semestre 4 est acquis lorsque l étudiant a obtenu la moyenne générale de 10 sur 20 (30 ects). Pour calculer cette moyenne, on ramène la note de chaque unité du semestre sur 20 et on établit la moyenne pondérée entre ces 4 unités. Les coefficients de pondération sont de 3 pour l unité 1, 3 pour l unité 2, 2 pour l unité 3 et 2 pour l unité 4. Article III-18 La délibération du jury intervient après que l étudiant a passé les épreuves, écrites et orales, des semestres 3 et 4. Le jury est souverain. Il attribue les notes définitives. Il peut aussi décider d ajouter des «points du jury». L étudiant capitalise dès la première session le ou les semestres et/ou les unités pour lesquelles il a obtenu la moyenne. Il ne peut pas renoncer à cette capitalisation. ORGANISATION DE LA DEUXIEME SESSION D EXAMEN Article III-19 Une session de rattrapage est organisée à l intention des étudiants ajournés à la première session d examens. La seconde session ne porte que sur les unités non capitalisées du ou des semestres non acquis en session 1. Pour ces unités non capitalisées, les étudiants ajournés conservent le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à la première session. Les notes de contrôle continu et la note de stage sont définitivement acquises même si elles sont inférieures à 10 sur 20. Les autres épreuves sont passées dans les mêmes conditions que lors de la première session. La délibération de la seconde session porte sur les deux semestres qui ne se compensent pas. Le jury est souverain. Il attribue les notes définitives. Il peut aussi décider d ajouter des «points du jury». Article III-20 L étudiant a l obligation de se présenter à l ensemble des épreuves du diplôme auquel il postule. Sous réserve de l appréciation souveraine du jury, toute absence à une épreuve de l examen terminal est notée «absent» sur le procès-verbal et interdit la délivrance du diplôme. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU REGIME EN DEUX ANS Article III-21 Le régime d études en deux ans peut être accordé aux personnes qui justifient d une activité professionnelle. L autorisation est délivrée par une décision du directeur de la spécialité. En accord avec le directeur de la spécialité, le candidat décide alors de la répartition des unités qu il suivra sur les deux cycles. Il subit les épreuves dans les conditions exposées dans le présent règlement. Mentions Article III-22 Les mentions Assez Bien, Bien, Très Bien, sont attribuées aux candidats ayant respectivement obtenu 13, 15 et 17 / 20 à la moyenne entre les semestres 3 et 4 de la spécialité. Page 13 14

14 Annexe : Tableau récapitulatif du régime des examens Semestre 3-30 crédits ECTS Session 1 Session 2 Unité 1 coef. 2-6 crédits ECTS Enseignements fondamentaux - Droit du contrat d assurance (30 h cours) 3 ECTS - Ecrit de 5 h, noté sur 20 - Ecrit de 5 h, noté sur 20 - Principes généraux Assurances dommages et assurances de personnes (30 h cours) 3 ECTS Unité 2 coef. 2-6 crédits ECTS Assurance et responsabilité - Responsabilité civile (30 h cours) 3 ECTS - Responsabilité administrative (30 h cours) 3 ECTS - Ecrit de 5 h, noté sur 20 - Ecrit de 5 h, noté sur 20 Unité 3 coef. 2-6 crédits ECTS Assurance et stratégie patrimoniale - Assurance sur la vie (30 h cours) 3 ECTS - Techniques patrimoniales, civiles et fiscales (20 h cours) 3 ECTS - Ecrit de 3 h, noté sur 20 - Ecrit de 3 h, noté sur 20 Unité 4 coef. 1-3 crédits ECTS Outils transversaux - Anglais appliqué à l assurance (15 h TD) 3 ECTS - Parcours insertion (10 h TD) Unité 5 coef. 3-9 crédits ECTS Stage - Contrôle continu, noté sur 20 - Report de la note de contrôle continu - Déroulement du stage, rapport de stage et soutenance, notés globalement sur 20 - Report de la note de stage Semestre 4-30 crédits ECTS Session 1 Session 2 Unité 1 coef. 3-9 crédits ECTS Principes généraux d indemnisation : - Indemnisation des victimes d accidents de la circulation (20 h cours) 3 ECTS - Systèmes d indemnisation (30 h cours) 3 ECTS - Assurance et droit international privé (15 h cours) 3 ECTS Unité 2 coef. 3-9 crédits ECTS Régimes spéciaux de responsabilité et d assurance : - Responsabilité environnementale (12 h cours) 2 ECTS - Responsabilité médicale (12 h cours) 2 ECTS - Assurance du transport maritime, aérien et terrestre (12 h cours) 2 ECTS - Responsabilité des constructeurs (12 h cours) et Assurance des constructeurs (12 h cours) 3 ECTS Unité 3 coef. 2 6 crédits ECTS Produits d épargne : - Produits bancaires et d assurance (15 h cours) 3 ECTS - Fiscalité de l épargne (15 h cours) 3 ECTS Unité 4 coef. 2-6 crédits ECTS Outils transversaux - Anglais appliqué à l assurance (15 h TD) 2 ECTS - Informatique (15 h TD) 2 ECTS - Management des entreprises d assurance (10 h cours) 2 ECTS - Epreuve orale d exposé discussion notée sur 20 - Epreuve orale sur 20 dans chacune des 5 matières - Epreuve orale sur 20 dans chacune des 2 matières - Contrôle continu, noté sur 20 - Contrôle continu, noté sur 20 - Epreuve orale notée sur 20 - Epreuve orale d exposé discussion notée sur 20 - Epreuve orale sur 20 dans chacune des 5 matières - Epreuve orale sur 20 dans chacune des 2 matières - Report de la note de contrôle continu - Epreuve orale notée sur 20 Page 14 14

RÈGLEMENT DU MASTER 1 ère année DROIT ECONOMIE GESTION Mention droit 2015/2016

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