MAITRE D'OUVRAGE. MAIRIE DE CHARLY Place de la Mairie CHARLY LOT N 09 : ASCENSEUR. Date : Janvier 2015 Indice : 01.

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1 TRAVAUX DE RESTAURATION ET D AMENAGEMENT DE LA MAISON DES CHAMPS «MELCHIOR PHILIBERT» Phase 2 : Pôle Economique - Espaces de Co-working, locaux pour Startup 275, Rue de l'eglise CHARLY MAITRE D'OUVRAGE MAIRIE DE CHARLY Place de la Mairie CHARLY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 09 : ASCENSEUR Date : Janvier 2015 Indice : 01 Maîtrise d'œuvre Architecte : B.E.T Structure : Economiste : BET Fluides : BET Agencement : BRUNO MOREL Architecte D.P.L.G. - Ingénieur T.P.E. -Architecte du Patrimoine 33, rue de la Charité LYON Tél. : Fax. : morel_tfe@yahoo.fr DIDIER PIERRON DPI 1, rue du Docteur Papillon VILLEURBANNE Tel : Fax : d.pierron@dpistructure.com ECLISSE Ingénierie 28bis, rue de la République TARARE Tel : Fax : eclisse-ingenierie@orange.fr EPCO ENERGIES Créacité 847, route de Frans VILLEFRANCHE SUR SAONE Tel : Fax : romain.fevre@gmail.com SOA AGENCEMENT / AER Z.I du Pontet - 18, rue Jules Ferry SAINT SYMPHORIEN D'OZON Tel : Fax : stl.s-o-a@orange.fr

2 DCE Page 2/28 SOMMAIRE CHAPITRE 0 : GENERALITES Objet Phasage et Tranches Consistance des travaux Limite des prestations Travaux compris Plans et notes de calculs Travaux non compris Documents à fournir par l'entreprise adjudicataire Avec la soumission Au début du chantier En fin de chantier Contrat de maintenance Règlements applicables Dérogation aux documents généraux Dossier des ouvrages exécutés Obligations techniques de l'entrepreneur Connaissance des lieux Classement de l'établissement Nature et qualité des supports Réception du support Echantillons Prototypes - Témoins Echantillons Prototypes Témoins Marques et fournisseurs de matériel Protection des ouvrages Coordination avec les autres lots Qualité et mise en œuvre Echafaudages et moyens de levage Performances et labels Fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES) Fiches de données de sécurité (FDS) Perméabilité à l'air du bâti CHAPITRE 1 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES Performances techniques exigibles Adaptation à la fabrication de l'entreprise Qualité des matériaux des appareils élévateurs Entraînement hydraulique Entraînement électrique Manœuvre et signalisation Armoire de contrôle Cabine Portes cabine Porte palière Equipement de sécurité Equipements divers Visite en usine et en atelier CHAPITRE 2 : DESCRIPTION DES OUVRAGES Ascenseur 625 kg CHAPITRE 3 : ETUDES - INSTALLATION DE CHANTIER - ESSAIS Etudes... 21

3 DCE Page 3/ Essais Installation de chantier - Repliement Dossier des Ouvrages Exécutés CHAPITRE 4 : OPTION CONTRAT DE MAINTENANCE Réglementation Objets et durée du marché Désignation et descriptions des appareils Nature et fréquence des prestations Modification en cours de marché Durée du marché, date de début Modalités d'exécution Horaires Délais d'intervention Sécurité Responsabilités et assurances Responsabilité Assurances Opérations de vérifications Prix Pénalités pour indisponibilité des appareils Entretien complet des ascenseurs et montes charges Travaux à la charge de l'entreprise Travaux hors prestations de l'entreprise Planification des Services complémentaires... 28

4 DCE Page 4/28 CHAPITRE 0 : GENERALITES En complément des prescriptions des autres documents du marché : - Acte d'engagement, - C.C.A.P., - C.C.T.C., - P.G.C., - Notice de Sécurité, - Etude thermique, - Plans Techniques et Architecturaux, Les travaux du présent lot sont soumis au présent C.C.T.P. qui définit la nature des ouvrages, leur mode de réalisation et leur emplacement. L'Entrepreneur devra implicitement l'ensemble des prestations décrites ou non, nécessaires à la parfaite exécution des travaux de son lot et à leur complet achèvement. Les prestations sont données principalement sur les plans. Les plans priment sur les autres documents en cas de contradiction concernant les dimensions Objet La phase 2 : du Projet de Restauration et d'aménagement de la MAISON DES CHAMPS «MELCHIOR PHILIBERT» a pour objet la réhabilitation intérieure d'une partie de l'ancien corps de logis de la "maison des Champs" situé au nord de la cour d'honneur et correspondant à l'ancienne " galerie" et à son extension du début du XXème siècle en l aménagement d un centre de co-working (nouvelle conception du travail) et la création d une salle de réunion mutualisable à CHARLY (69390). Description succincte de la nature et de l étendue des travaux : - La création d'un ascenseur intérieur desservant deux niveaux (rez-de-chaussée et 1 er étage), - La création de nouveau sanitaires, - Le recloisonnement et l'isolation en plafond du sous-sol (chaufferie, archives, dégagement), - L'isolation thermique par l intérieur dans le strict respect de la préservation des décors, - Les fenêtres existantes du XVIIIème et du XIXème siècle seront conservées et modifiées afin d'être améliorées thermiquement et tout en gardant l'esthétique (forme, moulures, encadrements, finition, etc.) identique à l'existant, - Les fenêtres existantes copies du XIXème ou du XXème seront remplacées par des nouvelles fenêtres à l'esthétique (forme, moulures, encadrements, finition, etc.) identique à celui du XVIIIème, - La mise aux normes des garde-corps, - Le re-cloisonnement afin de créer des espaces de bureaux, - Les plafonds et sols du rez-de-chaussée seront préservés au maximum, - Les plafonds de l étage seront préservés au maximum, - La re-mise à niveau de l'étage par la surélévation du plancher bois existant, - La re-mise complète en peinture, - La réfection complète des installations de chauffage, d'électricité, de courants faibles, - Etc Phasage et Tranches L opération sera réalisée suivant indications et planning du Maître d'œuvre d'exécution Consistance des travaux L'Entrepreneur titulaire du présent lot a la charge de réaliser les travaux suivants : - L'établissement des plans d exécution, d atelier et de chantier, - L'établissement des plans de repérage,

5 DCE Page 5/28 - Un ascenseur fonctionnant en simplex, d'une charge nominale unitaire de 625 kg, à entraînement électrique régulé par variation de fréquence avec une vitesse nominale de 1,00 m/s, sans local pour la machinerie, - La protection des ouvrages existants conservés, - La protection des ouvrages des autres corps d état, - La protection des ouvrages exécutés jusqu'à la réception, - Le nettoyage et l'enlèvement journalier des gravats et autres déchets. En cas de défaillance, le maître d œuvre fera intervenir une tierce entreprise aux frais du titulaire du présent corps d'état, sans mise en demeure préalable, - Le tri sélectif des déchets dans les bennes selon les règles définies, - Les test et essais acoustiques nécessaires, - Les dispositifs permettant de satisfaire aux exigences réglementaires concernant l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé du personnel. Ces prestations concernent l'ensemble du projet Limite des prestations Dans ce lot sont incluses les prestations suivantes : Travaux compris - Le transport, la livraison et le stockage suivant les contraintes du chantier, - Toute manutention et transport à pied d'œuvre, - L ensemble des dépenses et sujétions énumérées sur les différentes pièces administratives et notices techniques, etc., - La réception des supports, - La fourniture, le transport, le stockage et la mise en œuvre de tous les matériaux nécessaires à la réalisation proposée, - L'amenée, l'établissement, l'enlèvement de tous les engins et échafaudages nécessaires à la réalisation des ouvrages, - Les attaches de guides cabines ainsi que les étriers, supports de guides cabines et contrepoids, - Toutes les ossatures et profilés métalliques permettant de fixer les ascenseurs sur la structure béton réalisée par le Gros Œuvre, - Tous les scellements des guides, mise en place et levages, - La protection des appareils avant réception, - La fourniture et la mise à disposition des protections type Bâches matelassées des cabines, - La fourniture et la pose des fers supportant les machineries, y compris les dispositifs antivibratiles, - Les armoires de commande, - Les Tableaux D.T.U. munis des appareillages de protection, les raccordements Force à partir de ces Tableaux D.T.U. et la mise à disposition des contacts secs d alarme dans ces coffrets, - Les raccordements de ces Tableaux D.T.U. sur les alimentations fournies et posées par l Electricien, - Raccordement de la ligne téléphonique, de la force et du circuit lumière ascenseur depuis l'attente prévue par l Electricien (au sommet de la cage y compris mou d'environ 2 mètres), - La mise à la terre des masses susceptibles d'être accidentellement mises sous tension, - L'éclairage des gaines, - La fourniture, le montage et le raccordement de l'éclairage de sécurité de la cabine, - Les liaisons alarmes, interphone et téléphone entre les cabines et les borniers interface des armoires de commande, - Poste d'appel selon réglementation en vigueur, - La fourniture de l'attestation de conformité de son installation, - Les peintures d'apprêt de l'ensemble des fers, des charpentes et des parties non inoxydables, - Les baies de gaine à chaque niveau desservi étant réservées dans le Gros Œuvre aux côtes précisées par l ascenceuriste, il appartiendra à celui-ci de faire son affaire de tous les scellements, calfeutrements, habillages en tôle de façon à réaliser une façade parfaitement achevée assurant les degrés coupe-feu et les isolements acoustiques conformément à la N.R.A.,

6 DCE Page 6/28 - Toutes les finitions des cabines suivant les descriptions du présent C.C.T.P. et les détails donnés sur les plans de l'architecte, - Les garde-corps repliables sur le toit de chaque cabine, suivant nécessité, - Les crochets de levage et/ou rails HALPHEN à fournir au Gros Œuvre pour scellement, - Un essai acoustique pour chaque appareil, suivant nécessité, - La main d'œuvre et le matériel nécessaire aux essais, - Les dispositifs nécessaires aux limitations des niveaux sonores suivant la N.R.A., - La manœuvre spécifique pour ramener les usagers bloqués en cabine au niveau le plus proche après une coupure de courant, - Les dispositifs antivibratoires pour l ensemble des équipements, treuils, moteur, poulies (y compris poulie de renvoi ou de déflexion) et pour l armoire électrique, - Après achèvement du travail, nettoyage et enlèvement de tous ses déchets, - L'entreprise titulaire du présent lot intégrera dans son offre toutes les sujétions de phasage, microphasage, contraintes liées au site et autres sujétions afin d assurer sa prestation, - Toutes sujétions de protections adéquates et règlementaires pour les travaux sur ouvrages contenant du plomb Plans et notes de calculs L'entreprise titulaire du présent lot a à sa charge la totalité des plans et calculs d'exécution nécessaires à la réalisation de l'ouvrage. Elle fournira les efforts et charges appliqués par les appareils élévateurs. L'entreprise titulaire du présent lot donnera également en temps utile les réactions de ses ouvrages sur l'ossature béton armé et sur les charpentes métalliques. Elle fournira de même les caractéristiques électriques et calorifiques des installations en gaine. L'entreprise titulaire du présent lot est tenue de signaler par écrit à la remise de son offre, toutes erreurs ou anomalies du projet et d'intégrer clairement, à part, les plus ou moins values qui en résulteraient pour y remédier. En conséquence, ne pourra être prétendu à aucun supplément de prix pour ces raisons après la signature de son offre Travaux non compris - La gaine en bloc à bancher, - La maçonnerie en cuvette, - Les grilles de ventilation des gaines, - Les amenées du courant force, - Les reports et les télésignalisations des informations d'alarmes depuis les borniers, - Les liaisons vers les attentes réseau téléphone depuis les borniers Documents à fournir par l'entreprise adjudicataire Avec la soumission Afin de permettre de juger l'offre faite par l'entreprise, celle-ci devra obligatoirement joindre à son offre de prix : - Les montants détaillés des équipements, - Les documents techniques sur les systèmes proposés, - Une proposition sur la maintenance des appareils élévateurs Au début du chantier L'entreprise titulaire du présent lot devra fournir dans le cadre du calendrier des études, les plans de détails et schémas nécessaires à la mise au point des réservations sur les plans de coffrage, ainsi que les plans

7 DCE Page 7/28 complets et détaillés des appareils et de leur montage avec élévations cotées des façades palières, ainsi que l'ensemble des plans d'exécution En fin de chantier L envoi (avec accusé de réception) au Maître d Ouvrage d une documentation Propriétaire pour chaque appareil Contrat de maintenance L'entreprise titulaire du présent lot devra fournir avec son offre (Cf. Chapitre 4 Option), une proposition de contrat de maintenance de type complet sur 3 ans après la première année de garantie incluse Règlements applicables Les ouvrages du présent lot sont soumis à l'ensemble des règlements en vigueur et en particulier : - Normes Européennes EUROCODE. - NORMES FRANCAISES homologuées éditées par l'a.f.n.o.r., - CAHIER DES CHARGES - D.T.U., édité par le C.S.T.B., - REGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION, DE CALCUL ET D'EXECUTION DES OUVRAGES, éditées par le C.S.T.B., - REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS DU TRAVAIL, - Code du travail et règles de sécurités éditées par le Ministère du Travail. - CCH, Code de la Construction et de l'habitation. - Règlement sanitaire départemental. - Loi du 11 février 2005 pour l égalité des doits et des chances, la participation et la citoyenneté, - Décrets et arrêtés sur l'accessibilité handicapés. - Et d'une manière générale, à tous les textes législatifs et réglementaires et notamment ceux contenus dans le R.E.E.F. Cette liste n'est pas limitative et, pour l'ensemble des textes, cités ou non, il sera toujours fait application de la dernière édition, avec mise à jour, additifs, rectificatifs, etc., en vigueur à la date fixée pour la remise des offres. Plus particulièrement, les travaux seront exécutés suivant les spécifications des documents suivants : - D.T.U. N 75-1 : Principes d'établissement du programme d'ascenseurs dans les bâtiments à usage d'habitation. - Les normes A.F.NOR. relatives aux ascenseurs et monte-charge, connues à la date de la remise des prix en particulier :. N.F. P Ascenseurs et monte-charge électriques ou électriquement.. N.F. P Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs électriques.. NF EN 81-1 (novembre 1998) : Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 1 : Ascenseurs électriques + Amendement A1 (mars 2006) + Amendement A2 (mai 2005) : emplacements de machinerie et de poulies (Indice de classement : P82-210),. NF EN (septembre 2003) : Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour ascenseurs et ascenseurs de charge - Partie 70 : accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap + Amendement A1 (août 2005) (Indice de classement : P82-100),. NF EN (janvier 2002) : Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques - Règles pour les instructions de maintenance (Indice de classement : P82-005), - Norme N.F. C sur les installations électriques Basse Tension, - Décret du 14 novembre 1988, modifié 06 mai 1995, relatif à la protection des travailleurs contre les courants électriques, - Avis techniques délivrés par le C.S.T.B. pour les produits ou les procédés non traditionnels utilisés par l'entrepreneur.

8 DCE Page 8/28 Les ascenseurs doivent respecter les exigences de la directive Européenne 95/16/CE (transcrite en droit Français par le décret n du 24/08/2000) et porter le marquage CE, délivré par un organisme habilité à l'issue d'une des procédures d'évaluation de la conformité définies à l'article 8 de la directive. L'application de la norme harmonisée NF EN 81.1 de novembre 1998 est un des moyens permettant de respecter les prescriptions de la directive Européenne. - Avis techniques délivrés par le C.S.T.B. pour les produits ou les procédés non traditionnels utilisés par l'entrepreneur Dérogation aux documents généraux Il n'est pas admis de dérogation aux documents généraux Dossier des ouvrages exécutés L'élaboration du dossier des ouvrages exécutés (plans de recollement, schémas, notices, etc.) est à la charge des entreprises sous la forme et dont le contenu seront définis dans les pièces générales (CCAP ou CCTC). Dans ce dossier nécessaire pour assurer une bonne exploitation du projet, les plans d'exécution seront éventuellement rectifiés pour être en parfaite conformité avec les travaux réellement exécutés Obligations techniques de l'entrepreneur Il est rappelé à l'entrepreneur que les plans de l Architecte sont à considérer comme définissant une géométrie qui devra être scrupuleusement respectée. Les cotes données sur les plans de l Architecte concernant le dimensionnement des ouvrages sont à considérer comme des minima auxquels on ne pourra pas déroger. Néanmoins l'entreprise devra vérifier de par ses connaissances techniques et à l'aide de détails et notes de calculs complémentaires, que la réalisation telle que souhaitée par l Architecte est réalisable et conforme aux Normes. Toute dérogation aux plans de l Architecte devra être approuvée au préalable Connaissance des lieux Les entrepreneurs sont réputés, par le fait même de leur soumission, avoir une connaissance parfaite des lieux et terrains où doivent être réalisés les travaux et avoir mené toutes les investigations nécessaires et indispensables sur place. Ils sont réputés avoir pris connaissance du site, de l'emplacement, des conditions générales, de l'importance des travaux à réaliser et devront inclure dans leur proposition toutes les dispositions à prendre en compte et en particulier pour la livraison et l'approvisionnement de chantier. En résumé, les entrepreneurs soumissionnaires sont réputés avoir une connaissance parfaite des lieux, et en général, de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit, influer sur l'exécution, la qualité et le prix des ouvrages à exécuter. En conséquence, aucun entrepreneur ne pourra arguer d'ignorance quelconque à ce sujet pour prétendre à des suppléments d'ouvrages ou de prix, après la signature de son offre. Les visites du site sont très recommandées.

9 DCE Page 9/ Classement de l'établissement Etablissement soumis au Code du Travail Nature et qualité des supports L'Entrepreneur fixera ses ouvrages sur la structure en bloc à bancher neuve. L'entrepreneur se rapprochera à ce titre de l entreprise titulaire du lot Démolition - Maçonnerie. Les tolérances exigées pour les différents supports seront celles prévues aux D.T.U. régissant les travaux de réalisation des supports concernés. Le titulaire du présent lot fera son affaire des supports neufs et existants et prévoira toutes les sujétions, adaptations, préparations et finitions nécessaires à l exécution de ses travaux. Ces sujétions sont réputées incluses dans les prix unitaires de l'entreprise. Nota : L entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires et suivant réglementation en vigueur concernant les travaux sur ouvrages contenant du plomb. Elle pourra se référer au rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant du plomb : Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) établi par le cabinet DESLYPPER en date d émission : 10/02/2014. Rapport contenant 15 pages Réception du support Chaque entrepreneur devra réaliser ses ouvrages conformément aux prescriptions des D.T.U. et aux spécifications définies dans le C.C.T.P. correspondant à son lot, notamment en ce qui concerne les tolérances d'exécution. Les ouvrages d'un lot servant de support à un autre lot donneront lieu à une réception contradictoire entre les deux entreprises. Cette réception sera effectuée à l initiative de l entreprise intervenant en second. Elle est réputée être effective au plus tard 15 jours après l exécution de l ouvrage ou de la partie d ouvrage concerné par l entreprise l ayant réalisée et en tout état de cause avant la réalisation des travaux de l entreprise intervenant en second. Cette réception fera l'objet d'un procès-verbal établi par les deux entreprises et signé par toutes les parties mentionnant les imperfections éventuelles et les reprises à faire. En l'absence de ce procès-verbal, l'entrepreneur intervenant en second sera réputé avoir réceptionné l'ouvrage support et ne pourra ensuite arguer de défaut pour se justifier d'une mauvaise qualité de ses travaux dont il assurera la pleine et entière responsabilité Echantillons Prototypes - Témoins Echantillons Les Entrepreneurs fourniront tous les échantillons réclamés quels qu'en soient le nombre et les dimensions. Ces échantillons seront inscrits sur un registre et seront numérotés. Le registre comporte une case réservée à la signature du Maître d'œuvre qui seul juge de la conformité de ces échantillons avec les spécifications des pièces dossier.

10 DCE Page 10/ Prototypes Sans objet Témoins Sans objet Marques et fournisseurs de matériel Les C.C.T.P. font parfois référence à des produits et à des marques précises de manière à fixer les qualités minimales d'aspect et techniques des prestations à fournir par l'entrepreneur. Ces marques ne sont données qu'à titre indicatif et l'entrepreneur a la possibilité de proposer d'autres produits de qualités équivalentes sous réserve de l'accord du Maître d'œuvre et du Maître d'ouvrage Protection des ouvrages Chaque entrepreneur est responsable jusqu'à la réception de la protection de ses propres ouvrages. A cet effet, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toutes dégradations, protections mécaniques et antisalissures adaptées aux risques induits par le chantier. Ces protections seront immédiatement mises en œuvre après la réalisation de l'ouvrage par l'entreprise. Au cas où il en serait constaté des dégradations suite à l'absence de protection, l'entreprise devra remettre en état ses ouvrages, entièrement à ses frais et sans pouvoir prétendre à une indemnité et/ou à une prolongation de délai. Si des dégradations sont constatées malgré la mise en œuvre de protection, l'entreprise ayant réalisé l'ouvrage émet un devis pour la reprise des ses ouvrages dans les 5 jours qui suivent le constat et : - Soit les entreprises responsables sont identifiées et elles font une déclaration à leur assurance soit le coût des réparations leur est imputé par prélèvement sur leur l'état d'acompte suivant les faits, - Soit il n'est pas possible d'identifier les entreprises responsables et dans ce cas toutes les entreprises présentent sur le chantier seront pénalisées de la même façon que ci avant Coordination avec les autres lots L'entrepreneur prendra tous les contacts utiles avec les entrepreneurs des différents lots, notamment : - Lot Démolition - Maçonnerie, - Lot Charpente Couverture, - Lot Serrurerie, - Lot Cloisons Doublages Peinture, - Lot Carrelage Faïence, - Lot Chauffage Ventilation, - Lot Electricité SSI Sécurité Qualité et mise en œuvre L'Entreprise titulaire du présent lot devra, avant exécution des travaux, vérifier les cotes, s'assurer de la possibilité de réalisation correcte de ses ouvrages en conformité des prévisions, signaler au Maître d Oeuvre tous empêchements, provoquer toutes décisions et soumettre à leur approbation la totalité des dessins et détails d'exécution. Il restera seul responsable des conséquences d'erreurs qu'il n'aurait pas signalées en temps utile. L'entreprise devra tous travaux nécessaires pour parfaire l'achèvement de l'ouvrage.

11 DCE Page 11/ Echafaudages et moyens de levage Chaque entreprise doit l amenée, le montage, les déplacements, le démontage et le repli des échafaudages et/ou nacelles nécessaires pour la réalisation des travaux de son lot. Chaque entreprise doit également les moyens de levage et de manutention (grue mobile ou autre), nécessaires pour la réalisation des travaux de son lot Performances et labels Les produits utilisés ou les matériaux mis en œuvre devront respecter la réglementation en vigueur ainsi que le descriptif donné dans chaque CCTP. Certains labels devront être systématiques : - NF, - PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières) et/ou FSC (Forest Stewardship Council) pour tout matériau bois (bois de charpente, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, parquets, etc.), D autres sont à préférer quand cela est compatible avec le descriptif technique : - NF Environnement, - Ecolabel européen, - Ange bleu (label allemand), - Cygne blanc (label nordique) Fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES) L entreprise devra fournir les FDES pour tous les produits et matériaux qu elle compte utiliser et mettre en œuvre, ou le cas échéant, des fiches de caractéristiques environnementales. Chaque produit ou matériau dont la FDES n aura pas été transmise, ne pourra être utilisé ou mis en œuvre. Le maître d œuvre visera les FDES et donnera son agrément pour les produits et matériaux utilisables sur le chantier Fiches de données de sécurité (FDS) L entreprise transmettra obligatoirement les fiches de données sécurité des produits et matériaux qu elle compte utiliser et mettre en œuvre. Chaque produit ou matériau dont la FDS n aura pas été transmise, ne pourra être utilisé ou mis en œuvre. Les produits classés «très toxiques» selon leur FDS seront interdit sur le présent chantier. L utilisation des produits classés «toxiques» ou «nocifs»selon leur FDS sera limitée au strict minimum sur le présent chantier Perméabilité à l'air du bâti La perméabilité à l air de l'enveloppe du bâtiment est un enjeu majeur, garant de la qualité environnementale du bâtiment. Outre les intérêts énergétiques, une bonne étanchéité conditionne la pérennité du bâtiment et garantit une bonne qualité d'air intérieur ainsi que des nuisances acoustiques moindre. En RT Existant, il n est pas imposé de résultat sur la perméabilité des bâtiments. Néanmoins, pour garantir une performance maximale, on traitera la perméabilité à l'air sur les parties courantes des murs lorsque

12 DCE Page 12/28 ceux-ci sont isolés, lors de la mise en œuvre de doublage, lors du remplacement des menuiseries extérieures et lors de la réfection des planchers hauts. Etant donné la nature patrimoniale du bâtiment et la présence de décorations murales d intérêt, l ensemble des murs extérieurs ne sera pas doublé dans le cadre du projet. On essayera alors de limiter au maximum les infiltrations à l air et par conséquent, aucune exigence globale finale ne sera attendue sur la perméabilité à l air du bâtiment. Cependant chaque entreprise doit assurer la continuité de l'étanchéité des parois et ouvrages traités au niveau de tous les points sensibles et doivent prévoir dans leur offre touts les produits, matériaux et dispositions de mise en œuvre nécessaires pour satisfaire cette demande. Des tests intermédiaires ou finaux pourront être réalisés par la Maitrise d Ouvrage à titre indicatif.

13 DCE Page 13/28 CHAPITRE 1 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES Performances techniques exigibles Tolérances d'exécution : Les tolérances d'exécution sont celles définies par les D.T.U. et Normes. Sécurité Incendie : Les matériaux utilisés devront satisfaire aux conditions d'isolement et de réaction au feu et répondront aux exigences du règlement de protection contre l'incendie des établissements relevant du code du travail, et ce pour l'ensemble des ouvrages décrits ci-après. Traitement acoustique : - L'entreprise devra respecter la réglementation acoustique en vigueur à la date de la signature des marchés. Si nécessaire, les mesures seront réalisées par les soins de l ascensoriste et si sous la direction du Maître d Ouvrage. Règlement thermique : Le projet devra être conforme au minimum à la réglementation thermique sur l existant élément par élément car la SHON du projet ne dépasse pas 1000 m². Dans ce dispositif seul les éléments qui sont impactés par le projet doivent faire l objet d un respect de performances thermiques minimales. Voici les performances à respecter dans notre cas : Rth (m².k/w) Epaisseur d isolant équivalent (λ = 0.04 W/m.K) Parois opaques en contact avec l extérieur 2,30 10cm Parois opaques en contact avec LNC 2,00 8cm Plancher bas 2,00 8cm Toiture 4,00 16cm Pour les parois vitrées, il faudra tenir compte d un coefficient de transmission thermique surfacique de 2,30W/m².K maximum avec un coefficient de transmission thermique surfacique du vitrage inférieur à 2,00W/m².K. Sur les équipements techniques, les exigences de performances (essentiellement des rendements) à respecter sont facilement atteignables. Ainsi, pour exemple (liste on exhaustive), on veillera à respecter : - Un rendement supérieur à 90 % (en réalité ,5 Log Pe) pour les chaudières - Des COP supérieurs à 2.7 ou 3.2 selon la nature des sources chaudes et froides et des conditions d utilisation - L isolation des conduits remplacés dans les locaux non chauffés doivent être isolés par une isolation de classe 2. - Les auxiliaires de ventilation ne devront pas dépasser une consommation de 0.3 Wh/m3 et 0.45 Wh/m3 si des filtres F5 et F9 sont présents Adaptation à la fabrication de l'entreprise La description des appareils pourra être adaptée par l'entreprise aux caractéristiques de sa fabrication habituelle sous réserve que : - Ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du lot,

14 DCE Page 14/28 - Qu'elles ne modifient pas les caractéristiques fonctionnelles précisées dans le présent C.C.T.P., - Qu'elles n'entraînent pas de modifications de génie civil des gaines. Le cas échéant, l'entrepreneur devra obligatoirement préciser dans son offre les modifications qu'il souhaiterait voir apporter aux ouvrages du génie civil tels que définis aux plans. En l'absence de ce document, il sera considéré que l'entreprise titulaire du présent lot peut réaliser ses installations dans le cadre du projet et de son prix. Les modifications que l'entrepreneur demandera ultérieurement, seront réalisées à ses frais, dans la mesure où elles seront compatibles avec le projet. En cas d'incompatibilité, il lui appartiendra de modifier les appareils Qualité des matériaux des appareils élévateurs La description qui va suivre concerne les différents éléments constituant les appareils élévateurs à mettre en œuvre. Elle n'est pas limitative et les spécifications du présent C.C.T.P. sont considérées comme étant les caractéristiques techniques et esthétiques minimales exigibles. Les matériaux et les équipements devront avoir une bonne tenue aux conditions physiques et climatiques locales. Les parties métalliques recevront un traitement de surface anticorrosion par galvanisation à chaud d'une épaisseur de 80 microns minimum Entraînement hydraulique Sans objet Entraînement électrique Les ascenseurs à entraînement électrique auront des moteurs à variation de fréquence. Le constructeur fournira un dispositif de dépannage à main permettant de commander le déplacement de la cabine directement sur le treuil Manœuvre et signalisation a) Manœuvre La manœuvre sera du type simplex, collective descente. b) Contrôle de manœuvre Le contrôle de manœuvre des ascenseurs sera effectué par un contrôleur de manœuvre électronique enfermé dans un coffret métallique situé dans la gaine et comprendra la carte électronique correspondant à la manœuvre. Un relais temporisé permet d'immobiliser la cabine aux niveaux d'arrêt pendant un délai réglable de quelques secondes, afin de permettre aux passagers d'entrer dans la cabine ou d'en sortir. L'ensemble des ascenseurs sera équipé de cellules photoélectriques en cabines et des bords sensibles à détection électronique de proximité pour le contrôle des ouvertures et fermetures des portes. c) Commandes Les boîtiers de commande interphone et les appareillages de signalisation seront intégrés dans des panneaux en acier, toute hauteur tant dans la cabine qu'en façade palière. Les boutons de commande seront du type micro-course à LED hautement résistant aux chocs et mécaniquement protégés par des butées situées entre le bouton et le boîtier.

15 DCE Page 15/28 Les organes de commandes et de signalisation regroupés dans le boîtier de commande en cabine seront constitués : - Des boutons d'envoi cabine, - De l'alarme, - Des analyseurs de charge cabine, - De l'interphone, - De la réouverture des portes, - Des boutons de fermeture anticipée des portes, - Des boutons de maintien des portes, ouvertes. Les commandes palières seront positionnées dans un boîtier encastrable avec couvercle acier inoxydable brossé à fixations non apparentes ou dans la gamme de l ascensoriste. Un signal lumineux dépendant du bouton correspondant, indique que l'appel est enregistré. Le signal doit être maintenu jusqu'à l'arrivée, à ce niveau, de la cabine disponible pour le sens de marche désiré. L'entreprise devra également tenir compte des détails de finition donnés sur les plans de l'architecte. d) Indicateurs - Position cabine à tous niveaux. - Direction cabine à tous niveaux. - Sonore : Gong à tous niveaux Armoire de contrôle De type électronique à microprocesseurs, les armoires de contrôle comporteront : - Les contrôleurs de régulation, - Les contrôleurs de manœuvre, - Les contrôleurs de cabine embarquée. L'armoire comportera deux niveaux de protection afin de différencier les zones accessibles aux usagers et celles accessibles aux techniciens Cabine Chaque cabine sera portée par un étrier constitué par des fers profilés assemblés par rivets ou boulons et sera construite en tôle d'acier avec une ossature de renforcement. L'habillage et la finition des cabines sont précisés au chapitre 2 et sur les plans de détails de l'architecte. L'ensemble "étrier cabine" doit présenter une solidité suffisante pour résister aux efforts appliqués d'une part, pendant le fonctionnement normal de l'appareil sans engendrer de vibrations, d'autre part, lorsque la cabine vient en butée sur ses amortisseurs. La plate-forme sera constituée par un cadre en acier supportant un plancher indéformable. Le plafond devra être d'une constitution suffisamment robuste pour supporter les charges nécessaires à l'entretien de l'appareil Portes cabine Les cabines des ascenseurs seront équipées de portes automatiques coulissantes à 1 ou 2 vantaux commandées automatiquement à l'ouverture et à la fermeture par des opérateurs grand trafic ( cycles/par an). De conception compacte, l'ensemble moto-réducteur sera alimenté en courant continu à boucle ouverte.

16 DCE Page 16/28 La liaison entre le moteur d'entraînement et les chariots des portes cabines sera du type rigide par bras articulés à l'exclusion de câbles et de chaînes. L'ouverture des portes de cabine se fera automatiquement à partir de cellules photoélectriques et des bords sensibles Porte palière Les portes palières des ascenseurs, coulissantes, feront office de garde-corps et répondront aux caractéristiques suivantes : Le Seuil Le seuil sera réalisé dans un profil étiré en alliage blanc et devra venir en recouvrement sur le revêtement de sol des paliers. Il comporte des rainures rendant sa surface antidérapante. Point(s) particulier(s) : Le seuil sera de largeur et de longueur adaptées afin de venir recouvrir complètement la partie de cloison démolie (afin de créer l'accès à l'ascenseur) et venir en recouvrement du revêtement de sol existant. Bâti Un encadrement en tôle pliée, composé de deux retours et d'un linteau, constituera autour de la porte un bâti métallique sur lequel seront fixés les chemins de roulement et la serrure. Suspensions Chaque vantail sera équipé d'une suspension à "deux points" dont les galets en acier avec bande de roulement plastique seront munis de roulements à billes graissés à vie. Les suspensions sont également munies de contre-galets qui absorberont les poussées de bas en haut. Les chemins de roulement en acier auront une forme parfaitement adaptée au profil des galets et des contre-galets. Vantaux Les vantaux coulissants seront en inox brossé à tous les niveaux avec un cadre en acier inoxydable, ossature métallique soudée, extrêmement rigide et indéformable. Ils seront prévus avec les renforcements nécessaires pour le montage des suspensions et des serrures. Ils seront munis à leur partie inférieure de guides en matériau plastique s'engageant dans la rainure correspondante au seuil Equipement de sécurité a) Interrupteur d'arrêt Chaque appareil sera équipé d'un dispositif automatique d'arrêt aux niveaux extrêmes, commandé directement par la position de la cabine. Ce dispositif provoquera l'arrêt normal de la cabine à ces niveaux, indépendamment du dispositif de commande. En outre, un interrupteur fin de course, installé dans la gaine à chaque limite de course, provoquera l'arrêt total de l'appareil dans le cas où la cabine franchirait la zone normale d'arrêt. En cas de fonctionnement des fins de course, le rétablissement du courant d'alimentation de l'appareil ne pourra être effectué que par des interventions manuelles du préposé à la surveillance de l'appareil. b) Serrures palières Chaque porte sera équipée d'une serrure positive commandée par une came montée sur la cabine. Ce dispositif empêchera tout déplacement de la cabine tant que toutes les portes palières ne seront pas positivement verrouillées dans leur position de fermeture. L'ouverture d'une serrure ne sera possible que lorsque la cabine atteindra la zone d'isonivelage ou d'arrêt de l'étage correspondant (l'ouverture restera possible par emploi de la clé de déverrouillage manuel, mais

17 DCE Page 17/28 dès le déverrouillage de la serrure électrique, l'arrêt de l'appareil, s'il était en fonctionnement, sera commandé et tout démarrage de la cabine sera interdit). Il devra être impossible d'ouvrir une porte palière au passage de la cabine à l'aplomb de l'étage correspondant si la cabine ne doit pas s'y arrêter. c) Parachutes Les cabines seront équipées de parachutes à prise rapide. d) Contact sec Sans Objet. e) Manœuvre de sécurité automatique assurant aux usagers d être ramenés au niveau le plus proche en cas de coupure de courant Equipements divers a) Canalisations Afin de réduire le nombre de fils de communication et d'augmenter la rapidité des échanges entre les différents contrôleurs par le multiplexage, le passage de centaines de segments codés sur la même gaine de fils est demandé. b) Raccordements électriques Tous les moteurs devront être protégés individuellement contre les surcharges et les courts-circuits. Cette protection incombe à l'entreprise, de même que la coupure manuelle de sécurité, appareil par appareil, accessible directement à l'intérieur du local et convenablement repérée (sans avoir à ouvrir des armoires ou tableaux électriques). Les raccordements seront effectués en respectant les prescriptions de la Norme C notamment, la protection des conducteurs neutres sera assurée en fonction du régime de mise à la terre du neutre retenu. Toutes les parties métalliques devront être mises à la terre de façon convenable, tant du point de vue de la continuité des masses, que de la résistance mécanique de l'installation. c) Isolation phonique Tous les éléments de l'installation, tableaux, régulateurs, sélecteurs, appareillages, etc. qui reposent sur la structure du bâtiment et sont générateurs habituellement ou occasionnellement de vibrations, devront être isolés au moyen de dispositif élastique permettant d'éviter la transmission de vibration. d) Protection contre la corrosion Tous les éléments de la fourniture susceptibles d'être altérés par les agents atmosphériques, pendant leur transport ou leur séjour sur le chantier, devront recevoir un traitement de surface les mettant à l'abri de toute détérioration. Les parties métalliques posées brutes seront soigneusement dégraissées, nettoyées et brossées, si elles présentent des traces d'oxydation et revêtues sur place d'une couche de peinture anti-corrosion pour les surfaces oxydables avec éventuellement une couche d'apprêt. Les parties métalliques posées avec un revêtement primaire anticorrosion, seront soigneusement contrôlées. Des retouches seront effectuées aux points détériorés. Les pièces accessoires, notamment celles servant aux fixations, devront porter des revêtements de même nature ou donner le même degré de protection. Toute la visserie et toute la boulonnerie seront traitées. Les parties métalliques posées avec leur revêtement définitif, ne devront présenter aucune détérioration susceptible d'être le siège d'une corrosion ultérieure. Toute résurgence de tâche de rouille entraînera le refus de la réception de la partie de l'ouvrage correspondant.

18 DCE Page 18/28 e) Accessoires Une plaque gravée portant l'indication de la charge et les instructions de manœuvre sera apposée dans chaque cabine à proximité de la boîte à boutons, intégré dans le panneau de commande. A proximité de la porte palière du dernier niveau sera placé un boîtier fracturable comportant le jeu de clés nécessaires aux interventions de secours. Sur le dernier niveau, seront placardées, de façon durable et en évidence, les instructions nécessaires à la manœuvre manuelle des appareils (texte imprimé sur support plastifié). Les clés de déverrouillage des freins seront peintes en rouge et suspendues de façon visible sur les murs du local à proximité des machines. L'éclairage réglementaire des gaines d'ascenseur sera réalisé à partir d'appareils étanches. Les fixations au niveau des cuvettes qui recevant un cuvelage seront réalisées par des chevilles chimiques. f) Calfeutrement L'entreprise du présent lot prendra à sa charge les calfeutrements entre les portes d'ascenseurs et les maçonneries de manière à obtenir un parfait achèvement des façades palières. Ces calfeutrements seront réalisés avec les mêmes matériaux que les portes palières. L'habillage de tous les systèmes de fixations visibles est à la charge de l'entreprise titulaire du présent lot Visite en usine et en atelier La cabine sera pré-réceptionnée en usine par l'architecte suivant le calendrier établi au démarrage du chantier. Cette pré-réception permettra à l Architecte de contrôler l aménagement intérieur de la cabine. Cette pré-réception ne préjuge en rien de ce que pourra être la réception définitive en fin de chantier.

19 DCE Page 19/28 CHAPITRE 2 : DESCRIPTION DES OUVRAGES Ascenseur 625 kg Description Fourniture et pose d un ascenseur, comprenant : Charge nominale Ascenseur de 625 kg 8 personnes. Vitesse 1,00 m/s avec une accélération linéaire. Entraînement Gearless en gaine asservi par une variation de fréquence. Manœuvre Collective montée descente. Niveaux desservis 1 Niveaux : rez-de-chaussée et +1. Course Environ 3.50m. Nombre de services Une face. Contrôle Isonivelage automatique. Ouvertures des portes par rideau infrarouge toute hauteur. Performance Appareils à usage grand trafic. Intensité de démarrage réduite. Cabine Plafond Panneaux en tôle d'acier thermolaqué, y compris une trappe sur charnières invisibles ou selon fabrication de l ascensoriste. Parois Panneaux stratifié dans la gamme de l ascensoriste. Sol Sol PVC (à la charge du présent lot). Plinthe : selon fabrication de l ascensoriste. Mains courantes 1 face, selon fabrication de l ascensoriste. Miroir Toute largeur et mi hauteur sur le panneau du fond. Panneau de commande Boîtes à boutons avec façade en tôle inox brossé de 3 mm d'épaisseur, boutons concave en inox massif poli avec voyant lumineux type L.E.D., protégé par une pastille en LEXAN, vis de fixation anti-vandale en inox avec clé spécifique fournie. Elle comprendra :. les boutons d'étage;. les numéros d'étage gravés et recouverts de peinture;. un indicateur de direction protégé par un écran en LEXAN;. un indicateur d'étage protégé par un écran en LEXAN;. les instructions de cabine gravées et recouvertes de peinture;. le bouton d'appel du téléphone mains-libre;. la grille du haut-parleur / microphone du téléphone mains-libres;. l'éclairage de sécurité;. synthèse vocale selon la norme 81.7;. toutes prestations en braille pour les personnes non-voyantes. Porte Cadre, remplissage et retours en Inox brossé. Ouverture latérale.

20 DCE Page 20/28 Eclairage Par LED encastrées dans le plafond avec extinction automatique lorsque la cabine est inoccupée (indépendamment de l éclairage de sécurité). Equipement Interphonie reliée par ligne téléphonique au service de dépannage Finition palière Porte Façade totale en Inox brossé à tous les niveaux. Ouverture latérale, détection toute hauteur. Seuil en aluminium anodisé. Façade et Imposte A la charge du présent lot, façade en inox brossé à tous les niveaux. Panneau de commande Boîtes à boutons avec façade en tôle inox poli de 3 mm d'épaisseur, boutons selon fabrication de l ascensoriste, protégé par une pastille en LEXAN, vis de fixation anti-vandale. Toutes prestations en braille pour les personnes non-voyantes. Dimensions Gaine Gaine constituée en bloc à bancher y compris chainages et raidisseurs. Largeur : 1,60 m. Profondeur : 1,80 m. Cuvette Profondeur : 1,40 m. Cabine Largeur : 1,10 m. Profondeur : 1,40 m. Hauteur sous Plafond : 2,10 m. Passage libre Largeur : 0,90 m. Hauteur : 2,10 m. Machinerie Sans, entraînement situé en partie haute de la gaine. Equipements et prestations supplémentaires à la charge du présent lot : - Toutes adaptations et sujétions nécessaires. - Télésurveillance avec liaison phonique bidirectionnelle avec le responsable de la maintenance nécessaire pour la conformité à la nouvelle Directive Européenne 95/16/CE. Télésurveillance 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7 jours. - Essai acoustique réalisé par l ascensoriste. L'ensemble suivant les plans de détails de l'architecte. Localisation Suivant plans de l Architecte et notamment : - Ascenseur desservant le RdC et l'étage du bâtiment. Prix A l'ensemble.

21 DCE Page 21/28 CHAPITRE 3 : ETUDES - INSTALLATION DE CHANTIER - ESSAIS Etudes Description 1 - Documents à fournir Les conditions du marché ayant pour objet la réalisation du lot imposent à l'entreprise titulaire du présent lot, l'exécution de toutes les prestations nécessaires pour aboutir à l'achèvement des travaux en respectant toutes les clauses du présent C.C.T.P. Dans le cadre du présent lot, les matériels et accessoires sont les suivants : - Machinerie de levage, - Les guides et équipement d'entraînement et de sécurité en gaine, - Les amortisseurs et conduits en cuvette, - La cabine, - Les équipements électriques. Compte-tenu des conditions exposées ci-dessus, les documents techniques devant être exécutés par l'entreprise titulaire du présent lot sous son contrôle et sa responsabilité et remis au Maître d'œuvre et au Bureau de Contrôle pour vérification de la conformité sont les suivants : a) Note de calculs Les notes de calculs relatives aux dimensionnements des différents équipements à mettre en œuvre (moteur, guides, câbles de traction, réaction en cuvette, etc.). b) Plan d'exécution des équipements en local machinerie Sans Objet. c) Plan d'exécution des équipements en gaine - Implantation cotée des différents équipements avec les réservations nécessaires, - Plan de câblage, - Plans d'équipements des armoires de contrôle, - Vues sur coupes des équipements en gaine avec cotation, - Plans de détails des guides, poulies, cabines, fixations. d) Nomenclature et référence des appareils et appareillages mis en œuvre. 2 - Coordination de la mise en œuvre La réalisation des travaux est soumise aux contraintes techniques suivantes que l'entreprise titulaire du présent lot doit prendre en considération lors de l'avancement de ses études, approvisionnements, travaux, dans le cadre du présent C.C.T.P. : - L'entreprise remettra aux dates prévues lors des réunions d'avancement, tous les renseignements concernant ses propres études et travaux afin que les autres ouvrages et installations du projet soient étudiés et exécutés en pleine connaissance des prestations du présent lot. - L'entreprise précisera par écrit dès le début de ses études tous les renseignements techniques qui lui sont nécessaires pour réaliser les prestations demandées dans le cadre du présent lot. Elle justifiera ses demandes par référence à l'un des articles du présent C.C.T.P. Par exemple : - Nature des parois, des dalles, - Tension des réseaux électriques, - Dimensions et implantations des réservations dans les ouvrages béton.