Le parc locatif social au 1 er janvier 2014 en région Centre-Val de Loire
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- Adèle Lussier
- il y a 7 ans
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1 Le parc locatif social au 1 er janvier 2014 en région Centre-Val de Loire Au 1 er janvier 2014, le parc des bailleurs sociaux de la région Centre-Val de Loire est composé de près de Au cours de l année qui a précédé, ont été mis en service, dont 90.6 de neufs. Durant la même période, sont sortis du parc, par démolition ou par vente. Au 1 er janvier 2014, la vacance du parc s élève à 4.9. sociaux au 1 er janvier 2014 (communes de plus de habitants) Février 2015 Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement Service de l Évaluation, de l Énergie et de la Valorisation de la Connaissance 5 avenue Buffon CS Orléans cedex 2 Ministère de l Écologie, du Développement Durable et du Logement - Centre-Val de Loire
2 Entrée 2013 Parc au (définition p5) Sorties mis en location dont : dont : sortis du parc dont : neufs et proposés démolis 216 acquisitions à la location 454 vendus Un parc locatif des bailleurs sociaux qui évolue peu Parc locatif des bailleurs sociaux au Répartition Départementale Évolution collectif Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret Région Centre (1) France métropolitaine (1) : Part de la région dans la France métropolitaine Unites : Au 1 er janvier 2014, le parc locatif des bailleurs sociaux de la région Centre- Val de Loire compte , soit une très faible augmentation de 0.1 par rapport à l année précédente. Dans le même temps, au niveau national, l évolution s élève à 0.8. Les évolutions départementales sont toutes aussi faibles mais restent cependant contrastées. Tandis que le Loiret et l Indre enregistrent une légère baisse, le Cher observe la plus forte augmentation au niveau de la région (+0.9). La proportion de collectifs dans la région Centre-Val de Loire reste inférieure à celle du niveau national (74.5 contre 84.2). Le département de l Indre continue de se démarquer par cette caractéristique, avec seulement 64.4 de collectifs. Financement initial du parc locatif des bailleurs sociaux Période de construction du parc locatif des bailleurs sociaux PLA ou PLUS (37.7) PLA Integration (1.1) Entre 1950 et 1969 (30.9) Depuis 2010 (4.7) Avant 1950 (1.8) Entre 2000 et 2009 (9.5) PLS (2.2) Autre financement à partir de 1977 (4.2) Autre financement avant 1977 (54.8) Hormis les financements antérieurs à 1977, le prêt locatif aidé et le prêt locatif à usage social sont les financements privilégiés en région Centre-Val de Loire avec près de 40 du parc. (voir les définitions des financements en page 5) Entre 1970 et 1989 (39.6) Entre 1980 et 1999 (13.6) Le parc locatif des bailleurs sociaux se compose essentiellement de construits entre 1970 et 1989 (39.6). Les construits depuis 2010 représentent 4.7 du parc régional, contre 3.8 un an auparavant. Les sorties du parc locatif social de la Région Centre-Val de Loire Vente à l occupant Vente à un autre bailleur Autre vente Démolition Autre motif Changement d usage Restructuration Au cours de l année 2013, sont sortis du parc locatif des bailleurs sociaux en région Centre- Val de Loire. Les ventes concernent 614 cette année, cependant un peu plus d un quart de ces sont revendus à d autres bailleurs sociaux. Au total, environ ont été démolis entre le 2 janvier 2013 et le 1 er janvier Ces démolitions reflètent plus de la moitié des sorties du parc cette année en région Centre-Val de Loire. Le parc locatif des bailleurs sociaux 2
3 Au 1 er janvier 2014, mis en service Au cours de l année 2013, ont été mis en service en région Centre-Val de Loire. Le Cher, l Eure-et-Loir et le Loiret regroupent à eux seuls 71.1 de ces nouveaux. Les nouvelles mises en service représentent 1.2 du parc locatif social régional. Au niveau départemental, cette part varie de 0.8 pour l Indre-et-Loire à 2.4 pour le Cher. En 2013, les neufs ont représenté 90.6 des nouvelles mises en services. Ils correspondent essentiellement à des construits par un organisme social (86.9), le reste étant acquis en vente en l état futur d achèvement (VEFA). mises en location au Cher 507 Eure-et-Loir 563 Indre 96 Indre-et-Loire 381 Loir-et-Cher 191 Loiret 571 Région Centre 2309 France métropolitaine Source : DREAL Centre-Val de Loire, RPLS au 1 er janvier 2014 Une vacance régionale qui n évolue pas entre 2013 et 2014 vacants au vacants de plus de 3 mois au ayant fait l objet d un emménagement en 2013 Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret Région Centre France métropolitaine Au 1 er janvier 2014, on dénombre vacants sur les proposés à la location, soit un taux de vacance de 4.9, identique à celui observé un an auparavant. Le taux de vacance national est inférieur à celui du niveau régional (3.0). De fortes disparités départementales apparaissent avec d une part, le Cher, l Indre et le Loir-et-Cher qui maintienent des taux de vacance supérieurs à 7, et d autre part, le Loiret, l Eure-et-Loir et l Indre-et-Loire dont les taux restent inférieurs à 5. Ce dernier département, dont le taux est le plus bas de la région, enregistre une baisse de la vacance du parc locatif des bailleurs sociaux par rapport à l année précédente (2.9 contre 3.1). La vacance de plus de 3 mois est de 2.8 au 1 er janvier 2014 ; un niveau régional supérieur au niveau national (1.6). Les ayant fait l objet d un emménagement en 2013 représentent 12.3 (9.7 au niveau national). Malgré une évolution à la baisse, le département de l Indre se démarque toujours avec un fort taux de mobilité (14.3 contre 15.2 l année précédente) Taux de vacance en fonction du nombre de pièces Taux de vacance régionale 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et + Le taux de vacance en région Centre-Val de Loire varie en fonction de la taille des considérée. En effet, dans le parc des bailleurs sociaux, les d une pièce enregistrent le plus fort taux de vacance (6.7). À l inverse, les de 2 pièces sont les moins touchés par la vacance (3.7). De même la localisation des en Zone Urbaine Sensible (ZUS) ou hors ZUS nuance le taux de vacance. Les en Zone Urbaine Sensible observent un taux de vacance de 5.6 contre 4.7 pour les hors ZUS. Le taux de vacance dans les en Zone Urbaine Sensible a diminué de 0.6 entre 2013 et Le parc locatif des bailleurs sociaux 3
4 Le loyer moyen en baisse de 1.9 en région Centre-Val de Loire Au 1 er janvier 2014, le loyer des du parc locatif social, s élève en moyenne à 5.2e/m 2 de surface habitable en région Centre-Val de Loire. Entre 2013 et 2014, celui-ci a diminué de 1.9. Dans le même temps, le loyer des du parc locatif des bailleurs sociaux en France métropolitaine a augmenté de 1.8 et s élève pour cette année à 5.8e/m 2 de surface habitable. Au niveau départemental, l Indre-et-Loire enregistre une baisse importante du niveau de loyer (-10.0). Loyer moyen en e/m 2 de surface habitable concernés Évolution er Moyenne Quartile Médiane Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret Région Centre France métropolitaine hors IdF France métropolitaine ème Quartile Mode de lecture : un quart des du parc locatif des bailleurs sociaux du département du Loir et Cher a un loyer inférieur à 4.0e/m 2 de surface habitable et un quart un loyer supérieur à 5.5e/m 2 de surface habitable. De plus, la moitié des de parc du Loiret a un loyer supérieur à 5.5e/m 2 de surface habitable. Un taux de DPE renseigné qui continue d augmenter en région Centre-Val de Loire En région Centre-Val de Loire, 76 du parc locatif des bailleurs sociaux possède un diagnostic de performance énergétique (contre 73 un an auparavant). Ce taux de réalisation est supérieur à celui observé au niveau national (61). Les écarts entre les départements de la région diminuent, l Eure-et-Loir et le Loiret ayant notamment augmentés leurs taux de renseignement respectivement de 6 et 7. La classe "D" de consommation d énergie est la plus représentée au niveau régional puisque 43.5 des du parc locatif des bailleurs sociaux se situent dans cette classe (cf. définition). La part de classés en "A" ou "B" reste faible mais progresse par rapport à l année précédente (de 1.1 à 2.1). L Eure-et-Loir a fortement diminué sa part de énergivores (classe "G" : consommation importante, supérieure à 450 KwH/m 2.an), passant de 8.0 à 2.0. Le Cher se démarque avec un taux de classés "F" et "G" supérieur aux autres départements (environ 18), mais aussi par une part importante de classés "A" et "B" (consommation très faible, inférieure à 90 KwH/m 2.an) (3.7). Classe de consommation d'énergie avec DPE Taux de DPE Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret Région Centre Source : DREAL Centre-Val de Loire, RPLS au 1 er janvier CHER EURE ET LOIR INDRE INDRE ET LOIRE LOIR ET CHER LOIRET Classe A Classe B Classe C Classe D Classe E Classe F Classe G Le parc locatif des bailleurs sociaux 4
5 Définitions Parc de sociaux : ensemble des du répertoire proposé à la location avec contrat ou vacant, ou vide ou pris en charge par une association ou occupé avec ou sans contrepartie financière. Logement vacant : logement proposé à la location au 1 er janvier mais vacant à la date du 1 er janvier (aucun bail en cours à cette date). Logement vide : logement non occupé et non proposé à la location, car en cours ou en attente de travaux, de démolition ou de vente. Nouvelles mises en service : ensemble des mis en service entre le 2 janvier 2013 et le 1 er janvier L année de première mise en service étant l année d entrée du logement dans le parc locatif social. vacants : vacants sur l ensemble des locatifs proposés à la location. ayant fait l objet d un emménagement (taux de mobilité) : nombre d emménagements dans les locatifs proposés à la location, depuis un an ou plus, par rapport au nombre de locatifs proposés à la location en service depuis un an ou plus. Les rotations au cours d une même année ne sont pas mesurées. Un logement est considéré comme ayant fait l objet d un emménagement si le bail est en cours au 1 er janvier 2014 et a pris effet dans le courant de l année Surface habitable : surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Cette notion remplace celle de surface corrigée utilisée jusqu à 2011 ; la surface corrigée étant la surface réelle du logement à laquelle on applique des coefficients qui tiennent compte de l état d entretien, de l équipement et de la situation du logement. Les différents types de financements : - PLA : Prêt locatif aidé - PLAI : Prêt locatif aidé d intégration - PLS : Prêt locatif social - PLUS : Prêt locatif à usage social Consommations énergétiques en kwh/m 2.an (en énergie primaire) Pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement. DPE : le diagnostic de performance énergétique est un document informatif qui donne un aperçu de la performance énergétique d un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d émission de gaz à effet de serre. Le DPE doit être réalisé dans tous les d habitation, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an. Méthodologie Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place au 1 er janvier 2011, il succéde à l enquête sur le parc locatif social (EPLS). À compter de 2012, tous les organismes du champ sont tenus de répondre (y compris les organismes propriétaires de ou moins). Les bailleurs sociaux interrogés pour RPLS sont définis par l article L du code de la construction et de l habitation (CCH). Ces bailleurs doivent déclarer l ensemble des ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l usufruit au 1 er janvier de l année de collecte ou au 1er janvier de l année précédente. Sont exclus les foyers, les foyers de travailleurs et les résidences sociales. Les mis en service au 1 er janvier de l année de collecte sont pris en compte dans les résultats. Champ de la publication : Les données de cette publication portent sur l ensemble du parc figurant au répertoire, y compris les non conventionnés des SEM. Elles ne peuvent donc être directement comparées avec celles de la publication nationale, excluant les non conventionnés des SEM. http :// Directeur de la publication : Christophe Chassande Rédaction et réalisation : Murielle Lethrosne Impression : DREAL Centre ISSN : statistiques.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement - Centre-Val de Loire 5, avenue Buffon - CS ORLEANS CEDEX 2 Tél : Fax :
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