REGISTRE DES DELIBERATIONS

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1 COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du 8 juillet 2005 (convocation du 27 juin 2005) Aujourd hui Vendredi Huit Juillet Deux Mil Cinq à 09 Heures 30 le Conseil de la Communauté Urbaine de BORDEAUX s est réuni, dans la salle de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ROUSSET, Président de la Communauté Urbaine de BORDEAUX. ETAIENT PRESENTS : M. ROUSSET Alain, M. MARTIN Hugues, M. HOUDEBERT Henri, M. BOBET Patrick, M. BRANA Pierre, M. BRON Jean-Charles, M. BROQUA Michel, Mme CARTRON Françoise, M. CAZABONNE Alain, M. CAZABONNE Didier, Mme CURVALE Laure, M. DAVID Alain, Mme DESSERTINE Laurence, M. DUCASSOU Dominique, M. DUCHENE Michel, Mme EYSSAUTIER Odette, M. FAVROUL Jean-Pierre, M. FELTESSE Vincent, M. FLORIAN Nicolas, M. FREYGEFOND Ludovic, M. GUICHARD Max, M. LABARDIN Michel, M. LABISTE Bernard, M. LAMAISON Serge, M. MERCIER Michel, M. PIERRE Maurice, M. PUJOL Patrick, M. SAINTE-MARIE Michel, M. SEUROT Bernard, M. SOUBIRAN Claude, M. TOUZEAU Jean, M. TURON Jean-Pierre, M. VALADE Jacques, M. ANZIANI Alain, M. BANAYAN Alexis, M. BANNEL Jean-Didier, M. BELLOC Alain, M. BENOIT Jean- Jacques, Mme BRACQ Mireille, M. BREILLAT Jacques, Mme BRUNET Françoise, M. CANOVAS Bruno, Mme CARLE DE LA FAILLE Marie Claude, M. CARTI Michel, Mme CASTANET Anne, M. CAZENAVE Charles, Mme COLLET-LEJUIF Sylvie, Mme CONTE Marie-Josée, M. CORDOBA Aimé, M. DAVID Jean-Louis, Mme DE FRANCOIS Béatrice, M. DOUGADOS Daniel, Mme DUBOURG-LAVROFF Sonia, Mme DUMONT Dominique, M. DUTIL Silvère, Mme FAORO Michèle, M. FAYET Guy, M. FEUGAS Jean-Claude, M. GOURGUES Jean-Pierre, M. GUICHOUX Jacques, M. GUILLEMOTEAU Patrick, M. HOURCQ Robert, M. HURMIC Pierre, Mme ISTE Michèle, M. JAULT Daniel, M. JUNCA Bernard, Mme KEISER Anne-Marie, Mme LIMOUZIN Michèle, M. MANSENCAL Alain, M. MAURIN Vincent, M. MERCHERZ Jean, M. MILLET Thierry, M. MONCASSIN Alain, Mme MOULIN-BOUDARD Martine, M. MOULINIER Maxime, M. NEUVILLE Michel, Mme NOEL Marie- Claude, Mme PARCELIER Muriel, M. POIGNONEC Michel, Mme PUJO Colette, M. QUANCARD Joël, M. QUERON Robert, Mme RAFFARD Florence, M. REBIERE André, M. RESPAUD Jacques, M. SARRAT Didier, M. SEGUREL Jean-Pierre, M. TAVART Jean-Michel. EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. CHAUSSET Gérard à Mme. CURVALE Laure Mme. FAYET Véronique à Mme. BRACQ Mireille M. GELLE Thierry à M. REBIERE André Mme. LACUEY Conchita à M. PIERRE Maurice M. BAUDRY Claude à M. ANZIANI Alain M. BELIN Bernard à M. HOURCQ Robert M. CANIVENC René à M. QUERON Robert M. CASTEL Lucien à M. BREILLAT Jacques M. CASTEX Régis à M. CAZABONNE Alain Mme. CAZALET Anne-Marie à M. DAVID Jean-Louis M. CHAZEAU Jean à M. GUICHARD Max Mlle. COUTANCEAU Emilie à M. BRANA Pierre M. COUTURIER Jean-Louis à M. MOULINIER Maxime M. DANE Michel à Mme. NOEL Marie-Claude Mme. DARCHE Michelle à Mme. PUJO Colette Mme. DELAUNAY Michèle à M. RESPAUD Jacques M. DELAUX Stéphan à Mme. DESSERTINE Laurence M. FERILLOT Michel à M. SAINTE-MARIE Michel M. GRANET Michel à Mme. LIMOUZIN Michèle M. HERITIE Michel à M. HOUDEBERT Henri Mme. JORDA-DEDIEU Carole à M. JUNCA Bernard M. JOUVE Serge à Mme. DUMONT Dominique M. LOTHAIRE Pierre à M. MANSENCAL Alain M. MAMERE Noël à M. HURMIC Pierre M. MANGON Jacques à Mme. DUBOURG-LAVROFF Sonia Mme. PALVADEAU Chrystèle à M. NEUVILLE Michel M. PONS Henri à M. MERCHERZ Jean M. REDON Michel à M. JAULT Daniel M. SIMON Patrick à Mme. RAFFARD Florence Mme. TOUTON Elisabeth à Mme. CARLE DE LA FAILLE Marie Claude Mme. VIGNE Elisabeth à M. SOUBIRAN Claude Mme. WALRYCK Anne à M. DUCHENE Michel LA SEANCE EST OUVERTE

2 POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT Direction Développement Durable et Ecologie Urbaine DELIBERATION DU CONSEIL SEANCE DU 8 juillet 2005 N 2005/0564 Parc Intercommunal des Jalles - Mise en oeuvre du Plan d'actions - Validation - Décision - Création d'un poste de chef de projet M. Vincent FELTESSE présente le rapport suivant, Mesdames, Messieurs Le Parc intercommunal des Jalles s étend sur une surface de hectares sur les Communes de Saint-Médard en Jalles, Le Haillan, Le Taillan, Eysines, Bruges, Blanquefort, Bordeaux et Parempuyre. Il constitue une zone unique dotée de réels atouts de développement et un site majeur pour le maintien d un cadre de vie de qualité dans l agglomération. Dans ces conditions, les Communes du Parc Intercommunal des Jalles ont décidé de réfléchir, ensemble et en concertation avec le SIJALAG et la Communauté Urbaine, aux moyens de maîtriser l avenir de cet espace et de créer les conditions de son développement durable en cohérence, notamment, avec le programme Natura 2000 dont certains périmètres ont été retenus sur cet espace. Cette réflexion s est concrétisée par la signature d une charte le 1 er février 2001 et l élaboration d un Plan d Actions validé par le Comité de Pilotage, lors de sa séance du 17 septembre Actuellement, chaque collectivité est susceptible de participer à ces actions au titre de leurs dispositifs existants : 2

3 Type d interventions actuelles des partenaires Intervention Communes Conseil Général Conseil Régional Communauté Urbaine ETAT Action Actions transversales Pistes cyclables Maîtrise d ouvrage Maîtrise d ouvrage Maîtrise d ouvrage FNADT Cheminements mixtes Maîtrise d ouvrage Subvention 30 % aux Fonds de concours pour les boucles communes envisageable ou locales maîtrise d ouvrage Maîtrise d ouvrage pour les axes structurants Subvention si liaison CUB Hors CUB Fonds de concours envisageable ou maîtrise d ouvrage Signalétique Maîtrise d ouvrage Maîtrise d ouvrage Subvention sinon Subvention Maîtrise d ouvrage ou Fonds de concours Communication Maîtrise d ouvrage Maîtrise d ouvrage Maîtrise d ouvrage Maîtrise d ouvrage Actions ponctuelles Acquisitions foncières Acquéreur potentiel* Acquéreur potentiel* Subvention de 50 % Fonds de concours 35 % si zone de protection des sources Acquéreur potentiel* Aménagements paysagers Maîtrise d ouvrage Subvention % Subvention Fonds de concours ou maîtrise d ouvrage déléguée par la commune * dans la limite de leurs compétences I Les actions sous maîtrise d ouvrage communale Ces actions concernent notamment les aménagements de parcs, mise en valeur d'éléments du patrimoine, création d'équipements Il est proposé d attribuer un fonds de concours à hauteur de 20 % du coût HT des aménagements, sous réserve du respect de l article 186 de la loi du 13 août 2004 qui stipule que «le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours». Deux types d actions sont concernés : - les études globales pré opérationnelles d'aménagement Ces études sont évaluées à au total, soit de financement CUB. Dans la mesure où les co-financements du Département (au titre du dispositif paysage et des contrats de développement durable), de la Région (au titre du Contrat d'agglomération) et peut-être du FNADT (DATAR) semblent envisageables, les communes pourraient se voir financer ces études à hauteur de 80 % au total. - les travaux d aménagement paysagers et de mise en valeur du patrimoine rural La dépense est plafonnée, en 2005, à /commune (dépense éligible = ). 3

4 Les études et travaux pouvant être réalisés en 2005 sont estimés respectivement à et à La CUB peut apporter son concours financier d un montant total de Il faut préciser que le financement des études engage implicitement la Communauté Urbaine de Bordeaux sur un financement des travaux évalués à hauteur de 3,5 millions d euros (estimation issue du programme d actions de l a urba). Des crédits sont inscrits au PPI jusqu'en 2009 ( / an) au chapitre 65, article 65754, Fonction II Les actions sous maîtrise d ouvrage communautaire Elles correspondent aux actions permettant de mettre en relation les projets localisés. Il s agit de communication, cheminements doux, signalétique, parkings d accueil Un plan de communication devra être mis en œuvre. Il aura pour objectif de faire découvrir le site aux habitants en décrivant les actions engagées ou envisagées. En effet, il est important de communiquer sur le PIJ en mettant en valeur cette zone à la fois d'expansion des crues, de protection des sources, de maraîchage et de réserves naturelles situées en zone périurbaine. Cette action, prévue dans la Charte pour l'environnement vers le Développement Durable, sera financée par des crédits inscrits pour le Parc Intercommunal des Jalles ou d autres crédits à venir. III Les actions mixtes : Réalisations de cheminements doux Par homogénéité avec le Plan Garonne, la Communauté pourrait être amenée à prendre la maîtrise d'ouvrage des pistes cyclables et cheminements mixtes bien que, pour l heure, aucun crédit n ait été inscrit. Cependant, sur ces aspects financiers, il est utile de reprendre la typologie départementale pour distinguer les axes structurants et les boucles locales de cheminement. 1) Sous maîtrise d ouvrage départementale Il pourrait être envisagé de faire réaliser les axes structurants de ces cheminements par le Conseil Général puisque, si conformément à ses compétences, la Communauté ne peut pas intervenir sur les chemins de randonnées pédestres, le Conseil Général a prévu, depuis son budget primitif 2005, d'étendre son plan départemental des itinéraires de randonnées pédestres au territoire de la Communauté (financement assuré par la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles), ainsi que son itinéraire de pistes cyclables. L estimation financière de la réalisation des axes structurants est de 4 millions d euros. 4

5 2) Sous maîtrise d ouvrage communale Pour les boucles locales, seule la maîtrise d ouvrage communale serait susceptible de bénéficier des financements (30%) départementaux dans le cadre des contrats de développement durable communaux. L estimation financière de ces boucles locales n a pas été encore effectuée. Elle reste à préciser. Pour cette première tranche, il convient en priorité : - d élaborer les dossiers fonciers - de mener à bien la maîtrise foncière - d élaborer les dossiers de consultation - d engager les travaux 3) Sous maîtrise d ouvrage communautaire Les pistes cyclables ou mixtes réalisées à l occasion de la réfection des voiries communautaires pourraient également concerner le territoire du P.I.J. IV Organisation Pour assurer la mise en œuvre de toutes ces actions, il est proposé de créer un poste de chef de projet, chargé de la coordination, du pilotage de ces actions et de la conduite d opération. Sa mission sera également de mener une réflexion sur l opportunité d un marché de définition, l inscription de crédits supplémentaires et la pertinence de créer une structure porteuse. Des missions complémentaires, notamment sur les espaces naturels à l intérieur territoire communautaire, pourront également lui être confiées. du Dans ces conditions et si tel est votre avis, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - Valider les modalités d intervention de la Communauté Urbaine pour la mise en œuvre du Plan d Actions du Parc Intercommunal des Jalles telles qu elles viennent d être exposées, étant précisé que toute intervention de la Communauté Urbaine correspondant au versement d un fonds de concours fera l objet d une délibération spécifique - Décider la création d un poste de chef de projet (cadre d emploi des Ingénieurs) rattaché à la direction du Développement Durable et de l Ecologie Urbaine (Centre des Grands Projets Environnementaux), chargé de coordonner et d impulser cette opération - Autoriser le recrutement correspondant par voie statutaire. 5

6 La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012, traitement et charges patronales comprises, soit un montant de en année pleine. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité. Fait et délibéré au siège de la Communauté Urbaine le 8 juillet 2005, Pour expédition conforme, par délégation, le Vice -Président, REÇU EN PRÉFECTURE LE 22 JUILLET 2005 M. VINCENT FELTESSE 6

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