CONTEXTE CÔTÉ DÉPENSES
|
|
|
- Aurélie Ricard
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1
2
3 CONTEXTE CÔTÉ DÉPENSES L'encours de la dette et l'annuité à payer Une deuxième dette : un patrimoine en mauvais état (bâtiments et véhicules des services techniques) L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 3
4 ENCOURS DE LA DETTE AU 31/ Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau
5 ENCOURS / POPULATION DGF en 2013 Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 5
6 EVOLUTION DES RATIOS Délai d'extinction de la dette Ratio de Klopfer ,26 10,22 10,35 8,71 9,36 9,06 10, Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 6
7 EVOLUTION DE L'ANNUITE DE LA DETTE Année Capital Intérêts Annuité , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,10 Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 7
8 EVOLUTION DE L'ANNUITE DE LA DETTE SANS NOUVEL EMPRUNT ANNUITE DE LA DETTE Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau
9 UNE 2è DETTE : UN PATRIMOINE EN MAUVAIS ETAT Le patrimoine immobilier : des bâtiments vieillissants et vétustes - Problèmes d'infiltration d'eau à la salle Jean Tanguy, à la mairie, au centre technique municipal - Problèmes d'insalubrité pour les logements du Grouanec (location impossible) - Problèmes d'accessibilité : maison communale, mairie, toilettes publiques, - Problèmes de sécurité : fermeture permanente de l'hébergement à la maison communale ; fermeture épisodique de la salle Jean Tanguy 9 Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau
10 EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Année Dépenses en K Evolution en % ,35% ,72% ,20% ,13% ,02% ,98% 2015* ,90% * Estimation Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 10
11 PRINCIPAUX FACTEURS EXPLICATIFS DE LA HAUSSE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Impact de l ouverture de l espace culturel Armorica sur les dépenses culturelles (toutes catégories hors remboursement des intérêts) K (36%) Décisions nationales (TAP, charges patronales, revalorisation) : + 67 K (20%) Renforcement des services techniques (salaires) : +78 K (23%) Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 11
12 LE FREINAGE DE L'AUGMENTATION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT EN 2015 Les charges en hausse : L'augmentation de la masse salariale de 3,75 % par rapport aux prévisions 2014, pour de multiples raisons (la revalorisation des catégories C et l'augmentation des charges salariales au 01/01/15, les TAP sur une année pleine, l'embauche d'un électromécanicien, les salaires de l'armorica sur toute l'année) L'activité de l'espace culturel Armorica sur toute l'année 12
13 LE FREINAGE DE L'AUGMENTATION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT EN 2015 Les moyens utilisés pour freiner l'augmentation des charges de fonctionnement : Passation de nouveaux marchés publics et optimisation des marchés en renouvellement cette année (fournitures de voirie, denrées alimentaires, produits d'entretien, habillement...) Mise en œuvre du travail réalisé avec Énergence sur les consommations de fluides Recalibrage des prévisions par rapport aux réalisations (entretien de bâtiments) La diminution de dépenses externes : participation école de musique, forfait scolaire aux écoles privées du fait de la baisse du nombre d'élèves 13
14 CONTEXTE CÔTÉ RECETTES L'impact du redressement des comptes publics L'évolution des populations INSEE et DGF L'évolution des recettes fiscales : histoire récente et prospective L'évolution des recettes réelles : histoire récente et prospective Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 14
15 L'IMPACT DU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS SUR LES RECETTES : PRELEVEMENTS NETS CUMULES prélèvements augmentation péréquation total prélèvement net Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 15
16 EVOLUTION DE LA POPULATION TOTALE INSEE Entrée en vigueur Population totale Année de référence 01/01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ estimation 01/01/ estimation 01/01/ estimation 01/01/ estimation 01/01/ estimation Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 16
17 EVOLUTION DE LA POPULATION TOTALE DGF pop INSEE résidences secondaires majo places caravanes Population DGF Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 17
18 EVOLUTION DES RECETTES FISCALES : HISTOIRE RECENTE ET PROSPECTIVE Evolution recettes fiscales en K Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 18
19 EVOLUTION DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT : HISTOIRE RECENTE ET PROSPECTIVE produits de fonctionnement en K évolution ,73% ,97% ,42% ,26% ,84% ,13% ,15% ,14% ,13% ,83% ,76% ,73% Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 19
20 QUEL AVENIR CHOISIR? LA NATURE DES CHOIX Stratégie de désendettement et nouveau recours à l'emprunt : à partir de quand et à quel niveau? Quels investissements : les priorités et les montants que nous pouvons et souhaitons investir? Les impôts : stabilité ou augmentation de la pression fiscale? Quels services et de quelle qualité pour les habitants? 20 Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau
21 LES ORIENTATIONS SUR LESQUELLES LA MAJORITE MUNICIPALE TRAVAILLE 21 Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau
22 POURSUITE DU DESENDETTEMENT ET DEFENSE DE NOTRE CAPACITE D'EPARGNE Priorité au désendettement en 2015 et 2016 : pas de nouvel emprunt et remboursement de du capital Défense de notre capacité d'épargne : deux années de rigueur concernant les charges de fonctionnement : freinage de l'augmentation en 2015, baisse absolue en Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 22
23 TABLEAU PROSPECTIF : EVOLUTION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT charges fonctionnement courant stricte en K évolution ,4% ,6% ,5% ,5% ,5% ,5% évolution hors inflation* 1,4% -2,6% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% *inflation estimée à 1% Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 23
24 OBJECTIFS EN TERME D'EPARGNE BRUTE ET NETTE objectif épargne brute en K objectif épargne nette en K Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 24
25 LENT RÉAMORÇAGE DE L'EMPRUNT À PARTIR DE 2017 Objectif : stabiliser l'investissement (hors remboursement du capital) autour de 1 million en 2017 et 2018, tout en poursuivant le désendettement (objectif visé : délai d'extinction de la dette de 7,7 ans en 2020) Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 25
26 PROSPECTIVE : NIVEAU DE RECOURS A L'EMPRUNT Emprunt nouveau en K Remboursement capital en K Encours de la dette en K Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 26
27 PROSPECTIVE : EVOLUTION DU DELAI D'EXTINCTION DE LA DETTE VISE délai d'extinction de la dette en année ,1 8,3 7,9 7,7 Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 27
28 PROSPECTIVE : NIVEAU D'INVESTISSEMENT TOTAL dépenses d'équipement en K Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 28
29 TABLEAU DES PRIORITES D'INVESTISSEMENT K % Voirie communale ,5 Acquisition de terrains ,4 Véhicules services techniques 580 7,6 Salles Lilia 474 6,2 Accessibilité (trois lignes regroupées) 470 6,2 Écoles publiques 423 5,5 Iliz Koz 350 4,6 Enrochement 300 3,9 Pôle d échanges multimodal 215 2,8 Création d un skate park Éclairage public Effacement réseau aérien Réseau eaux pluviales 130 1,7 SPPL 100 1,3 SNSM 100 1,3 TOTAL 5183/ ,00% Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 29
30 STABILITE FISCALE Les taux actuels Taxe d'habitation : 18,99 % Taxe sur le foncier bâti : 24,41 % Taxe sur le foncier non bâti : 38,04 % Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 30
31 FISCALITE DE PLOUGUERNEAU DANS UN CADRE COMPARATIF : COMMUNES FINISTERIENNES DE 5000 A 7500 HABITANTS Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 31
32 FISCALITE DE PLOUGUERNEAU DANS UN CADRE COMPARATIF : COMMUNES FINISTERIENNES DE 5000 A 7500 HABITANTS Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 32
33 FISCALITE DE PLOUGUERNEAU DANS UN CADRE COMPARATIF : COMMUNES FINISTERIENNES DE 5000 A 7500 HABITANTS Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 33
34 FISCALITE DE PLOUGUERNEAU DANS UN CADRE COMPARATIF : COMMUNES FINISTERIENNES DE 5000 A 7500 HABITANTS Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 34
35 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2014 PAR FONCTION % % % % Opérations non ventilables services généraux sécurité et salubrité publique enseignement formation culture sport et jeuensse famille aménagement service urbains % % % % Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 35
36 FONCTIONNEMENT : QUELQUES OBJECTIFS ET PRIORITES Services techniques : entretien de la voirie et des écoulements des eaux pluviales ; sécurité routière (peintures) ; maintien des bâtiments ; développement de la gestion différenciée des espaces verts ; facilitation des déplacements doux ; poursuite de la sectorisation du réseau eau potable Urbanisme : PLU (arrêt du document prévu pour cet été, enquête publique en automne) + réflexion concernant le PLUi ; suivi du transfert instruction ADS au 01/07 à la CCPA Enfance-jeunesse : poursuite de la mise en place des TAP ; renforcement de l'activité de l'espace jeunes ; élaboration du projet éducatif local Culture : conforter l'activité de l'armorica et développer le lien avec la vie culturelle en dehors de l'armorica. Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 36
37 FONCTIONNEMENT : QUELQUES OBJECTIFS ET PRIORITES Associations-festivités-logistique : optimiser l'utilisation des équipements municipaux par les usagers ; soutenir le tissu associatif en l'aidant à décloisonner ses activités. Citoyenneté : faciliter la participation citoyenne ; valoriser les travaux du conseil municipal ; passer de l'aide sociale à l'action sociale. Service ressources : poursuivre la dématérialisation des (pièces comptables) ; élaborer un tableau des emplois ; optimiser les marchés ; accompagner l'introduction de nouveaux logiciels de gestion. Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 37
38 FONCTIONNEMENT : QUELQUES OBJECTIFS ET PRIORITES Développement de la ville : mettre en place la nouvelle gestion des ports ; repenser la signalétique ; fédérer la dynamique touristique ; faciliter l'installation de nouveaux acteurs économiques ; renforcer le marché hebdomadaire. Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 38
DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE
Séance de Conseil Municipal du 26 février 2015 DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Le contexte De beaux équipements (médiathèque, CLSH, espace culturel Armorica, espace loisirs sportifs) MAIS
Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015
Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en
Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du
Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget
Rapport financier - Exercice 2013
Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers
Conseil municipal du 19 décembre 2013
BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais
Le compte administratif 2011
Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.
conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.
conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page
Présentation des indicateurs techniques du Budget Général
Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne Février 2015 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est contrôlé par
Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré
Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Le service Finances de la CAN a élaboré cette fiche à partir des documents transmis par les communes en juillet 2014 : - Compte Administratif
Présentation des indicateurs techniques du Budget Général
Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne conseil du 17 octobre 2014 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est
PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015
PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget
- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -
- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre
Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire
Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette
AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS
AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy
Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014
Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires
PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances
PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en
La Lettre. Les comptes de la commune ------------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------------------ La Lettre informations n 2 - avril 2015 Les comptes de la commune --------------- contexte économique national Pour la première
CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014
BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,
Le budget, c est combien? C est quoi?
Le budget, c est combien? C est quoi? Pourquoi cette plaquette? Parce que l équipe municipale prélève et gère, dans la recherche de l intérêt commun, une partie de vos ressources, nous sommes comptables
LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011
LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 En milliards d'euros 2010 2011 Dépenses du budget général dont charges de la dette dont pensions dont dépenses
LEVET COMMUNE DE LEVET
LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte
ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES ANNEXES D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE LA CAB!
ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES ANNEXES D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE LA CAB! 16 septembre 2014 Caroline GRAOUER & Christian ESCALLIER Cabinet Michel Klopfer 6 bis, rue de Larminat 75015 Paris Tél. : 01
Débat d Orientation Budgétaire 2013
Débat d Orientation Budgétaire 2013 Rappel Les échanges de ce débat d orientation budgétaire permettront de préciser les grands axes du budget 2013 en préparation qui sera soumis au vote lors de la présentation
Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine
Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une
Trébeurden Synthèse financière
Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,
BILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009
BILAN 211 - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 21 et 29 - Les dépenses de fonctionnement sont en baisse et les recettes augmentent - Ainsi la capacité d autofinancement
Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales
1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction
DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat
RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014
RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7
Audit financier rétro-prospectif 2009-2018
Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34
DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES
LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES EYSINES FÉVRIER 214 POPULATION Population 1999 (sans double compte) Population 26 (municipale) Population 211 (municipale) Classement en fonction de la population (211) Rangs
Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive
Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive 10 octobre 2014 Préliminaire Le présent document vise à présenter les conclusions de l audit financier réalisé entre les mois de juillet 2014 et
Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Salle Jean MARION
Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014 Salle Jean MARION Chasse-sur-Rhône 2014-2020 Claude BOSIO Maire de Chasse-sur-Rhône Vice-président de ViennAgglo VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE
Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013
Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes
Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr
Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare
DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011
DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.
1. Vue d ensemble des budgets I 3 I
Sommaire 1. Vue d ensemble des budgets 2. Contexte des finances locales en 2014 3. Section de fonctionnement 4. Section d investissement 5. Synthèse et conclusion I 2 I 1. Vue d ensemble des budgets I
La construction du budget communal. 25 avril 2015
La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr
Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 Pour 2012, 4 axes majeurs Pour soutenir la consommation des ménages, Ne pas augmenter les impôts locaux. Pour soutenir I activité économique, Investir
Les finances de la commune
Elections municipales mars 2008 Allevard les Bains Les finances de la commune Les finances de la commune Les budgets La dette Les perspectives et nos propositions Les budgets de la commune Le budget de
DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014
DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 Ville d EVRON (53600) Conseil Municipal du 19 décembre 2013 Texte règlementaire L article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l organisation
ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.
ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du
Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget
Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget 1 Une reprise de l activité qu il faut conforter La reprise est en cours : +1,0%
Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne
1 - Recettes réelles de fonctionnement/population Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. Evaluation
Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004
Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)
MONTGERON TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE
TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE MONTGERON FISCALITÉ, ENDETTEMENT, FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT, ÉQUIPEMENTS PUBLICS, ÉPARGNE, CRÉDIT, SERVICES PUBLICS CHIFFRES
Panorama financier 2 0 1 1
Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications
Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart
Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Dossier à renvoyer complet avant le 30 septembre 2015 à Mairie de Chassieu Monsieur le Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU NOM DE L'ASSOCIATION q Première
BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015
BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,
SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015
SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M
Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.
La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations
4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Compte Administratif 2013
Compte Administratif 2013 Bilan de l exercice écoulé, le compte administratif nous rend compte de la gestion et des réalisations de l exercice 2013. Dans un contexte économique national difficile et malgré
Nouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée
Nouveaux enjeux du mandat Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée - 121,8-117,1 Déficit budget Etat (en milliards d'euros) - 130,0-120,0-110,0-100,0-90,0-80,0-70,0-60,0-50,0-40,0-30,0-20,0-10,0
Portrait financier. Analyse comparée CA 2005-2010. MARLY 11 967 habitants
Portrait financier Analyse comparée CA 25-21 Direction régionale NORD - PAS DE CALAIS 19 avenue Le Corbusier - 59 4 LILLE cedex Directeur régional : Valérie-Marie AUBIN Votre correspondant Géraldine MOREAU
Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014
( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette
SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015
SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 PREAMBULE 1) POUR LA PREMIÈRE FOIS EN 2015, LE BUDGET M49 DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EST VOTÉ EN HORS TAXES. PAR CONSÉQUENT,
LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION
LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION 1 PRESENTATION Le présent document a été réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant dont le capital appartient
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE
COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE (selon dispositions des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) PRÉSENTATION
Assemblée des départements de France. Prospective des budgets des départements (2011-2015)
Assemblée des départements de France Prospective des budgets des départements (2011-2015) Guy Gilbert Professeur - Département de Sciences Sociales ENS Cachan Alain Guengant Directeur de recherche au CNRS
PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014!
PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014! Christian Escallier Cabinet Michel Klopfer 6 bis, rue de Larminat 75015 Paris Tél. : 01 43 06 08 10 Fax : 01 47 34 15 83 cescallier@cabinetmichelklopfer.fr
Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES
Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,
Programme de prêts REE
Brochure Programme de prêts REE Réservé aux conseillers à titre d information LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS Page 1 de 10 Prêt REE C'est un concept simple : le plutôt vous commencez à épargner, plus
AUDIT FINANCIER : gestion des ressources et des dépenses
AUDIT FINANCIER : gestion des ressources et des dépenses Partie 1 Septembre 2014 Partenaires Finances Locales www.partenaires-finances-locales.com 96 bd Sébastopol 75003 75003 Paris Tél : 01 42 74 25 13
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations
4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Territoires et Finances
Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et des intercommunalités Bilan 2 14 et projections 215-217 214 : une forte baisse de l épargne brute et des investissements qui cristallisent
COMPTE RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ASPTT SECTION GOLF SAISON 2013
COMPTE RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ASPTT SECTION GOLF SAISON 2013 Personnes Présentes: PERRON Frédéric GOFFIN Valérie GOURNET Sylvia GOURNET Patrick MAZOYER Anne MAZOYER Jean Luc TISON Margareth TISON Jean
«Mécanismes» et contraintes budgétaires
Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr
ANALYSE FINANCIERE Exercice 2015
ANALYSE FINANCIERE Exercice 2015 Analyse réalisée par Sandra FEVRE, DGS LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT I - DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT QUI PARTICIPENT LARGEMENT A L AUTOFINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT
Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014
Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés Septembre 2014 Synthèse du diagnostic financier de l Agglo du Pays d Aubagne et de l Etoile
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES
Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement
Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,
LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE -
LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE - SYNTHESE BUDGETAIRE BP 2014 LE CADRE FINANCIER 2014 Comme annoncé lors du Débat d Orientation Budgétaire le 2 décembre 2013, le budget 2014 est un budget de continuité.
6. La fiscalité locale indirecte
6. La fiscalité locale indirecte Généralités Les collectivités locales perçoivent des produits fiscaux de deux natures : directs et indirects. La fiscalité directe se compose, pour sa majeure partie, des
VILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010
CABINET MICHEL KLOPFER 6, rue du Général de Larminat 75015 PARIS Tel : 01 43 06 08 10 Fax : 01 47 34 15 83 VILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010 Céline BACHARAN 18 octobre 2006 Sommaire
Intervention du président du Conseil général. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015
Intervention du président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015 Intervention du président du Conseil général Bilan de l exercice 2014 Une épargne brute qui augmente Evolution
Une épargne toujours importante, objectif prioritaire pour les collectivités locales
Une épargne toujours importante, objectif prioritaire pour les collectivités locales Depuis maintenant plusieurs années, les collectivités locales s'efforcent d'augmenter leur épargne afin d'autofinancer
DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT
DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Demandeur : Mme, Melle, M. :... Adresse :...... Commune :... Canton :... Téléphone de la personne à contacter
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un
DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ
DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ FÉVRIER 214 IDENTIFICATION / POPULATION Commune siège : Pau Type de fiscalité : Fiscalité professionnelle unique (FPU) Commune
www.pwc.com 20 novembre 2014 Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final
www.pwc.com Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final Table of Contents Section Overview Page 1 Etat des lieux de l organisation 1 2 Audit Financier 5 2.1 Etat des lieux
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE 2015 ASSOCIATION :... EXEMPLAIRE À RETOURNER EN MAIRIE AVANT LE 13 FEVRIER 2015 VILLE D'AURIOL HOTEL DE VILLE - PLACE DE LA LIBÉRATION - 13390 AURIOL
Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015
Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué
DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015
DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 A joindre au présent dossier : un RIB ; Une copie du compte rendu de la dernière Assemblée Générale (AG) ; Annexe 1 complétée et signée par le vérificateur aux comptes
7. La fiscalité locale indirecte
7. La fiscalité locale indirecte Généralités Les collectivités locales perçoivent des produits fiscaux de deux natures : directs et indirects. La fiscalité directe se compose, pour sa majeure partie, des
Initiation à la Comptabilité
Bertrand LEMAIRE http://www.bertrandlemaire.com Initiation à la Comptabilité Document sous licence Creative Commons L auteur autorise l impression et l utilisation gratuites de ce document dans un cadre
À quoi servent les cotisations?
À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble
L autonomie financière du Conseil général de l Hérault
Colloque des 6 et 7 juin 2013 > L autonomie financière du Conseil général de l Hérault Table ronde sur l autonomie financière comparée de 3 collectivité: une Région, un Département et une Communauté urbaine.
Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4
4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015
DEPARTEMENT de LA MAYENNE CANTON DE MAYENNE-OUEST COMMUNE de ST-GEORGES-BUTTAVENT COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 ETAIENT PRESENTS : Gérard BRODIN, Alain MANCEAU,
COMMUNE DE SAINT - GAUDENS
COMMUNE DE SAINT - GAUDENS 1 REUNION PUBLIQUE SUR LES FINANCES DE LA VILLE M ERCREDI 6 MAI 2015 UN CONTEXTE TRES DIFFICILE 2 1. Audit financier KPMG du 10 juin 2014 2. Situation financière comparée avec
FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c.
(Règles 26 à 30) FORMULAIRE lll CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. Partie: ÉTAT DES REVENUS, DÉPENSES ET BILAN Je, soussigné(e), domicilié(e)