PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

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1 ORIGINAL PROCES-VERBAL DESCRIPTIF L an deux mille quatorze et dix-sept mars A la requête de La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DAUPHIE CAFIDA, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, ayant son siège social situé au 1 Place Firmin Gautier, BP 1533, à (38000) GRENOBLE CEDEX 1, représentée par son Directeur en exercice y domicilié es qualité. Qu en vertu d une ordonnance rendue sur requête par Monsieur Le Juge de l Exécution près le TGI de Carpentras, statuant en matière de saisie immobilière en date du 25 FEVRIER 2014, nous requérant aux fins d effectuer le procès-verbal descriptif d un immeuble sis au 25 Rue Basse, à SARRIANS, figurant au cadastre sous la section BI, Numéros 291 et 372, appartenant à Monsieur WESTMORELAND Martin. Déférant à cette réquisition, Nous soussigné, Maître TREMOULET Pierre, Huissier de justice Audiencier près le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, y demeurant 20 Rue Clovis Hugues. Certifions nous être rendu ce jour, à 9 heures au 25 Rue Basse, à SARRIANS, en compagnie de deux représentants du Cabinet ATGTSM, chargé du diagnostic immobilier, d un serrurier et d un membre de la police municipale de SARRIANS. L accès aux parcelles saisies se fait par un porche fermé par un double portail métallique que nous faisons ouvrir par le serrurier. Voir photo ci-après. 1

2 Ce porche est constitué par la parcelle Numéro 356 non saisie sur laquelle s exerce un droit de passage. Nous accédons alors à une cour à moitié carrelée dans laquelle il existe un droit de passage au profit de la parcelle Numéro 373. Dans la cour sur la gauche, nous notons la présence d un auvent fermé par une porte en bois. Côté Nord dans la cour, il existe une porte équipée d une toile moustiquaire ainsi que d une porte en bois avec vitrage. Cette porte est ouverte. 2

3 Nous pénétrons dans l immeuble et accédons à une cuisine dont le sol est carrelé, les murs peints et le plafond comporte trois poutres en bois. Nous notons la présence d une hotte aspirante et d un évier double encastré dans un plan de travail. Dans cette pièce, il existe un placard comportant un cumulus. Un couloir de communication permet l accès aux autres pièces. Nous trouvons sur la gauche un escalier en béton peint permettant l accès au premier étage. Sur la droite, il existe une pièce avec une porte-fenêtre donnant accès sur la cour. Cette pièce comporte un sol carrelé, ainsi qu une cheminée en pierre. Il existe également une double porte-fenêtre donnant sur la cour. Un escalier en bois permet l accès au premier étage. Les murs et le plafond sont peints. Voir photo ci-après. 3

4 Nous empruntons cet escalier et accédons à une pièce comportant une mezzanine en bois. Là, nous notons que le sol est recouvert de moquette et que le plafond comporte du lambris. Nous notons la présence d un placard sans porte et d un convecteur électrique. A partir de cette pièce, nous accédons à une salle d eau dont le sol est carrelé et les murs peints. 4

5 Elle comporte une vasque encastrée, une cuvette de WC et une douche avec des murs carrelés. Nous redescendons pour emprunter l escalier en béton situé près de la cuisine, et accédons au premier étage à une pièce dont les murs sont peints et le sol est recouvert de moquette. Nous notons la présence d un convecteur électrique et d un placard. Une porte permet l accès à un escalier carrelé menant au deuxième étage. Nous accédons à une pièce au sol carrelé et aux murs peints. Nous notons la présence d un convecteur électrique. A côté de cette pièce, nous trouvons une petite salle d eau comportant un lavabo, une cuvette de WC et un bac à douches. Les murs sont peints et le sol carrelé. Cette maison est équipée de volets en bois et nous notons qu une gouttière est déposée au sol. Nous constatons que ce logement est actuellement inoccupé. Nous prenons diverses photographies de l extérieur. Voir ci-après. 5

6 Nous annexons à notre procès-verbal un plan de situation. N'ayant plus rien à constater, nous nous sommes alors retiré. SOUS TOUTES RESERVES. DONT ACTE. 6