PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 14 septembre 2015 à 19h30 à la salle municipale sise au 375A rue Principale à Saint-Thuribe, à laquelle étaient présents : Mesdames les conseillères, Nancy Trottier, Annie Drouin et Odette Chalifour Messieurs les conseillers, Jacques Delisle, Alain Douville et Michel Fortin. Les membres présents forment quorum sous la présidence de Monsieur Alain Fréchette Madame Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste également à la séance. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le président. Alain Fréchette ouvre la séance à 19h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour ayant été déposé, Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER, APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR D adopter l ordre du jour tel que déposé en ajoutant à l item : Divers : A) Autorisation de paiement des heures supplémentaires de la directrice générale B) Autorisation de paiement des heures de Jean-François Bernard C) Autorisation de paiement pour le cellulaire du maire suppléant et de laisser celui-ci ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 10 AOÛT 2015 Chacun des membres du conseil ayant reçu copie dudit procès-verbal dans les délais prévus, la secrétaire-trésorière est dispensée d en faire la lecture. Commentaire et/ou correction : Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN DOUVILLE, APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR QUE le procès-verbal de la séance régulière du 10 août 2015 soit adopté tel que rédigé.

2 SUIVI DU PROCÈS-VERBAL APPROBATION DES COMPTES À PAYER La liste des comptes au montant de $ est déposée à l intention des membres du conseil; Il est : PROPOSÉ PAR JACQUES DELISLE, QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe approuve la liste des comptes au 14 septembre 2015 comprenant les : Les prélèvements accès D affaires pour les services d utilité publique au nombre de 17(salaires, Impressions Borgia, remise, Matrec, Environex, etc.) au montant de $ Les prélèvements pré-autorisés au montant de $ Les comptes à payer (chèque à 14320) au montant de $ Total $ PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le président, Alain Fréchette, invite les personnes présentes à une première période de questions. - Discussion sur le site web de la municipalité - L aqueduc du Rang St-David RÉSOLUTION POUR AUTORISER LE MAIRE ET LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À SIGNER LE CONTRAT DE VENTE DES NOUVEAUX TERRAINS RÉSIDENTIELS CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Thuribe a procédé à la vente de terrains résidentiels situé sur la rue principale et une rue adjacente; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Thuribe a procédé à la vente de terrains résidentiels situé sur la rue principale et une rue adjacente; CONSIDÉRANT QUE ces terrains résidentiels sont la propriété de la municipalité en zone M-1; CONSIDÉRANT QUE la municipalité vend le terrain situé sur le lot à M Guy Lachance EN CONSÉQUENCE, Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER, APPUYÉ PAR ANNIE DROUIN D autoriser M Alain Fréchette, maire, ainsi que Madame Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière, à signer pour et au nom de la municipalité les actes notariés à intervenir, ainsi que tous les documents nécessaires ou utiles de donner plein et entier effet à la présente résolution.

3 De permettre, aux personnes ci-haut mentionnés, la signature du contrat de vente du terrain situé sur le lot au montant de $ taxes en sus RÉSOLUTION AUTORISANT LE MAIRE ET LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À SIGNER LE CONTRAT DE SERVITUDE CHEZ LE NOTAIRE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Thuribe a procédé à la vente de terrains résidentiels situé sur la rue principale; CONSIDÉRANT QUE ces terrains résidentiels sont la propriété de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE nous devons fournir à ces terrains l eau potable; CONSIDÉRANT QUE nous devons avoir une servitude sur les premiers vingt (20) pieds en façade des trois terrains situés sur la rue principale pour installer les équipements nécessaires; EN CONSÉQUENCE, Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER, APPUYÉ PAR ANNIE DROUIN D autoriser M Alain Fréchette, maire, ainsi que Madame Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière, à signer pour et au nom de la municipalité les actes notariés à intervenir, ainsi que tous les documents nécessaires ou utiles de donner plein et entier effet à la présente résolution. PROGRAMME PERLE Discussion sur le sujet, remis à une prochaine séance du conseil DOSSIER SUR L ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Discussion sur le sujet, les avocats regardent notre avis public PROGRAMME DE FORMATION EN SÉCURITÉ CIVILE Discussion sur le sujet, remis au prochain conseil Demander le coût pour ce programme GRANDE SECOUSSE DU QUÉBEC Pour votre information, elle aura lieu le 15 octobre 2015.

4 LOCATION DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE À L ACCORDERIE DE PORTNEUF Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN DOUVILLE QUE le conseil demande à l Accorderie de Portneuf d échanger du temps (½ heure /personne présente) contre du travail à faire à la municipalité pour la location de la salle communautaire le vendredi 18 septembre DÉPÔT DES ÉTATS DES REVENUS ET DÉPENSES Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER APPUYÉ PAR JACQUES DELISLE D accepter le dépôt des états des revenus et des dépenses au 31 août 2015 INSPECTEUR MUNICIPAL, C.V., APPEL SERVICE - En attente de curriculum vitae RÉSOLUTION MODIFIANT LE CONTRAT DE RÉFECTION DE PORTIONS DE CHEMINS ACCORDÉ À CONSTRUCTION & PAVAGE PORTNEUF INC ATTENDU que la Municipalité a accordé, à la suite d un appel d offres sur invitation, un contrat pour la réfection d une portion du rang Rivière Blanche est, de l espace en «U» devant l église et de trois portions du rang St-Joseph, à Construction et pavage Portneuf inc., le 13 juillet 2015; ATTENDU que les travaux visés par ce contrat devaient être réalisés entre le 15 juillet 2015 et le 1 er septembre 2015; ATTENDU que Construction et pavage Portneuf inc. s est présentée sur les lieux, avec l ensemble de son équipement et des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux, le 31 août 2015; ATTENDU qu il est alors apparu que des travaux de préparation non prévus s avéraient nécessaires avant de procéder à la pose des enrobés bitumineux de deux pouces d épaisseur, soit la pose d une couche d un pouce d enrobés bitumineux afin de niveler la surface; ATTENDU que le défaut de procéder à la pose de cette couche préparatoire compromettrait sérieusement la durabilité des travaux visés par le contrat; ATTENDU que le 31 août 2015, il y avait urgence, considérant la présence de Construction et pavage Portneuf inc., prête à réaliser les travaux visés par le contrat, de procéder à la pose de cette couche préparatoire;

5 ATTENDU que Construction et pavage Portneuf inc. était alors en mesure de procéder à la pose de ladite couche préparatoire et ce, pour un montant de $ (taxes incluses); ATTENDU qu une telle modification du contrat est accessoire au contrat et n en change pas la nature; ATTENDU que le maire a autorisé, dans ce contexte, Construction et pavage Portneuf inc. à procéder à la pose d une couche préparatoire; ATTENDU la justification écrite de la directrice générale et secrétairetrésorière à cet égard; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR : MME NANCY TROTTIER APPUYÉ PAR: M ALAIN DOUVILLE : QUE la Municipalité entérine la modification du contrat accordé à Construction et pavage Portneuf inc. afin d y ajouter la pose d une couche préparatoire d un pouce pour un coût total de $ (taxes incluses); RÉPARATION DES CHEMINS DE LA MUNICIPALITÉ : ASPHALTE FROIDE Discussion sur le sujet Téléphoner aux Entreprises St-Ubald inc pour discuter des endroits brisés : Rang St-David, rivière blanche Est. PACTE RURAL : PATINOIRE Rencontre le 15 septembre 2015 à 19h00 à la salle communautaire. RÉSERVATION DE LA SALLE : TIRAGE AU SORT Il n y avait pas deux réservations la même journée (pour le temps des fêtes) de la salle communautaire par conséquent aucun tirage au sort de fait FACTURE DU NETTOYAGE DE LA RUE PRINCIPALE Il est : PROPOSÉ PAR ANNIE DROUIN APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER ET R.SOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS D autoriser le paiement aux Constructions HDF pour le nettoyage de la rue principale selon le montant de la soumission reçue 460$ taxes en sus.

6 CASERNE DE POMPIER : CALENDRIER, INGÉNIEUR Discussion sur le sujet. Demander à l ingénieur de mettre sur papier la discussion avec le maire. INVITATION POUR DÉGUSTATION DE VIN ET FROMAGE ÉCOLE SECONDAIRE ST-MARC Invitation spéciale par le conseil d administration de la Fondation de l école secondaire Saint-Marc pour sa 8 ième édition de la soirée vins et fromages qui aura lieu le vendredi 23 octobre NOUVEAU DÉVELOPPEMENT : AQUEDUC ST-CASIMIR, LOTISSEMENT, CHARTE TERRAIN Discussion sur le sujet Allonger la conduite d aqueduc, nous avons besoin d un ingénieur NOUVELLES DE LA MRC DE PORTNEUF Programme Perle Programme PIIR : programme infrastructure des routes, Saint-Thuribe n a pas de route choisie par la firme engagée par la MRC de Portneuf. PGMR Aucune rencontre. RÉSUMÉ DES COMITÉS : LOISIRS Lettre de remerciement du comité des loisirs pour la course de tacot VOIRIE À suivre, les appels d offre lundi 28 septembre. EMBELLISSEMENT, INCENDIE Commande de matériels des pompiers, à confirmer INTERNET, POLITIQUE FAMILIALE Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER APPUYÉ PAR JACQUES DELISLE QUE le conseil accuse réception de plainte de citoyens concernant le système pour internet. D envoyer une lettre à TELUS mentionnant que les citoyens demandent l amélioration de leur système internet car il manque à plusieurs reprises durant une semaine et que leur système semble être très désuet.

7 AQUEDUC, RÉGIE RÉGIONALE, CORPORATION La Corporation demande un budget à la municipalité pour faire la publicité de la vente des nouveaux terrains résidentiels situés au bout de la rue principale. ASSAINISSEMENT DES EAUX, BÂTIMENT Demander une rencontre avec Jean-François Bernard BORDEREAU DU COURRIER La directrice générale et secrétaire-trésorière a remis à chaque conseiller une copie du bordereau du courrier. DIVERS : FORMATION PIIA Une formation sur la protection des paysages de la Capitale Nationale aura lieu à St-Raymond le vendredi 25 septembre AUTORISATION DE PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Il est : PROPOSÉ PAR JACQUES DELISLE APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR D autoriser le paiement des heures supplémentaires de la directrice générale par tranche de 10 heures / semaine AUTORISATION DE PAIEMENT DES FACTURES DES HEURES DE JEAN-FRANÇOIS BERNARD Il est : PROPOSÉ PAR JACQUES DELISLE DE demander toutes les factures à Jean-François Bernard avant de faire le paiement final pour le montant que la municipalité doit lui payer. QUE la municipalité de Saint-Thuribe ne retienne plus les services de Jean- François Bernard comme responsable au site de traitement des eaux usées à compter d aujourd hui AUTORISATION DE DEMANDER À MEISASSAINISSEMENT POUR FORMER LES PERSONNES POUR LE SITE DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES Il est : PROPOSÉ PAR JACQUES DELISLE APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR

8 D autoriser la directrice générale à vérifier le coût d une formation (Chantale Leblanc et Sylvain Tessier) du site de traitement des eaux usées par MEI assainissement AUTORISATION DE PAIEMENT DU CELLULAIRE DU MAIRE SUPPLÉANT Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER D autoriser le paiement, au maire suppléant Jacques Delisle, de son cellulaire au coût de 50$/mois pour les deux mois d absence du maire. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le président, Alain Fréchette, invite les personnes présentes à une deuxième période de questions. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussignée, Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie qu il y a des fonds disponibles pour les dépenses inscrites au bordereau des comptes à payer au 14 septembre Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN DOUVILLE DE lever l assemblée à 22H00. Alain Fréchette Maire Lise Chalifour directrice générale et secrétaire-trésorière

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