RENCONTRE D INFORMATION ET D ÉCHANGES COMMERCIALE RUE DOUCET VERSUS ZONE RÉSIDENTIELLE RUES GARIÉPY, DANIS ET ALLAIRE

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1 RENCONTRE D INFORMATION ET D ÉCHANGES COMMERCIALE RUE DOUCET VERSUS ZONE RÉSIDENTIELLE RUES GARIÉPY, DANIS ET ALLAIRE Jeudi le 6 décembre 2012 à 19 h BIENVENUE

2 INTERVENANTS POUR LA VILLE : Maire Membres du conseil: Diane Berthiaume, Claude Leroux et Gaétan Bordeleau Réal Martin, directeur général Juan Carlos Restrepo, directeur des travaux publics AUTRES INTERVENANTS : Représentant du constructeur Sylco Construction : Sylvain Cousineau REPRÉSENTANTS DES ENTREPRENEURS EN DÉNEIGEMENT : Représentants des entrepreneurs en déneigement : 1 - ABC Rive-Nord inc. (secteurs 1-2) : Éric Paquet 2 - Pavage Jérômien inc. (secteur 3) : Mario Potvin 3 - Entreprises Guy Desjardins inc. (secteur 4) : Patrick Laroche

3 ORDRE DU JOUR 1. Historique du lieu 2. Historique du développement 3. Usages site de dépôt 4. Problématiques 5. Mesures d atténuation 6. Pistes de solution 7. Période de questions et d échanges 8. Fin de la rencontre 9. Contacts

4 1. HISTORIQUE DU LIEU Zonage : P-362 (1990 jusqu en 2008) autorisait les commerces, industries artisanales, usages institutionnels et services publics et P-230 (2008), usages institutionnels et services d utilités publiques (garage, écocentre, ). En 2000 : Implantation de la réserve de sable au 1144 rue Doucet, suite à l octroi d un certificat d autorisation (C.A.) du ministère de l Environnement pour la gestion des chlorures. Investissement : de plus de $ pour assurer la protection de l environnement (installation d une membrane et achat du terrain). Voisinage jusqu en 2007 : 3 personnes à une distance raisonnable des activités.

5 CARTE DU SECTEUR EN 2007

6 2. HISTORIQUE DU DÉVELOPPEMENT Démarches faites par la Ville 2.1 Discussions avec le promoteur relativement à un possible développement des phases II et III du secteur Terrasse des Pins. 2.2 En 2007: Protocole de développement signé avec le promoteur qui s engageait à aviser tous les acheteurs de votre secteur de l existence du dépôt à sable pour l entretien des chemins durant la période hivernale, ainsi qu un site d écocentre et une zone industrielle artisanale et des inconvénients qui en découlent. 2.3 En août 2008: Étude de sonorisation pour les éventuels acheteurs près du lieu de dépôt. 2.4 En 2009 : Début de la phase III et construction des maisons sur les rues Danis, Gariépy, Allaire et Labonté. 2.5 Autre exigence règlementaire : une bande de protection boisée de 6 mètres de chaque côté, tout le long du parc linéaire.

7 CARTE DU SECTEUR EN 2012

8 A) DÉNEIGEURS : 3. USAGERS SITE DE DÉPÔT kilomètres de voies à déneiger camions épandeurs (contenant 10 verges cubes chacun) seul site de dépôt: tonnes par année tempête requiert une circulation moyenne de 30 camions au site Doucet. 5. Durant l hiver, il y a environ 30 événements nécessitant une sortie des camions pour le sablage. B) ÉCO CENTRE : 1. Selon l horaire. 2. Journée grand ménage (1 er samedi du mois à compter du mois de mai jusqu au mois d octobre).

9 C) CARTE DES SECTEURS DE DÉNEIGEMENT

10 4. PROBLÉMATIQUES INTERVENTIONS PAR LA VILLE 4.1 En janvier 2010 : Requête pour les lumières de la réserve de sable. La Ville a fait déplacer lesdites lumières à la satisfaction des citoyens. 4.2 Octobre 2011: Requête concernant l opération grand ménage durant la journée fériée de l Action de Grâces. La Ville a déplacé l opération grand ménage afin d éviter les journées fériées, le 1 er samedi de chaque mois. 4.3 En janvier 2012 : Requête lors de travaux d urgence pour les bris d aqueduc. La Ville a fait installer une affiche et a exigé des camionneurs de ne pas claquer les portes, Voir affiche prochaine photo.

11 Photo de l affiche à l entrée du site

12 4. PROBLÉMATIQUES INTERVENTIONS PAR LA VILLE 4.4 En juin 2012 : Bris d aqueduc de soir et nuit. La Ville a disposé des matériaux à un autre endroit pour minimiser les déplacements sur le site (seul le rechargement du matériel a été effectué). 4.5 Été 2012 : Plainte sur le déchiquetage lors des journées de grand ménage, le bruit était trop tôt. La Ville a demandé à l entrepreneur de débuter après 9 h. 4.6 Automne 2012 : Plainte lors des travaux d asphaltage recyclé pour faire une fondation dans le dépôt de sable de nuit. La Ville n a pas eu le choix, l horaire lui a été imposé par le MTQ. 4.7 Novembre 2012 : Plainte sur le bruit de soir et de nuit des véhicules lorsqu ils reculent. La Ville étudie présentement les différentes avenues pour solutionner ce problème. Installation d un avertisseur de son deux intensités.

13 5. MESURES D ATTÉNUATION DÉMARCHES DE LA VILLE 5.1 En août 2008, étude sonore pour déterminer le niveau sonore sur les terrains des résidences avoisinantes. 5.2 Il y a eu des prises de lecture en 2008 qui démontrent un niveau sonore de 64 décibels. 5.3 Le 3 décembre 2012, il y a eu des prises de lecture qui indiquaient un niveau sonore de 60 décibels, donc aucune augmentation du bruit par rapport aux premiers tests lors de l étude. 5.4 Achat d un équipement pour diminuer le nombre de décibels émanant de l avertisseur sonore sur le chargeur (loader). 5.5 Aménagement d un dépôt situé sur le chemin du Lac-Écho pour déverser les dépôts provenant des interventions d urgence (voir photo diapositive suivante).

14 NOUVEAU SITE DE DÉPÔT Site visé

15 6. PISTES DE SOLUTION ACTIONS DE LA VILLE 6.1 IMMÉDIATEMENT : Problème de bruit. La Ville a avisé les employés, entrepreneurs et camionneurs de minimiser au maximum les bruits qu engendrent les travaux à ce lieu. 6.2 IMMÉDIATEMENT : Problème de bruit. La Ville fera déplacer la butte entre les résidences et le dépôt pour créer un écran sonore.

16 6. PISTES DE SOLUTION ACTIONS DE LA VILLE 6.3 AU COURANT DE L ANNÉE 2013 : Problème de bruit. La Ville fera un suivi auprès des citoyens concernés afin d évaluer les résultats des mesures d atténuation. 6.4 AU PRINTEMPS 2013 : Problème de bruit. La Ville étudie la faisabilité d installer une haie de saule utilisée comme mur antibruit comme sur l autoroute 15 à Laval, le tout, à discuter avec le constructeur.

17 7. PÉRIODE DE QUESTIONS ET D ÉCHANGES AVEC LES CITOYENS PRÉSENTS 7.1 Y a-t-il eu des études de son effectuées avant d autoriser le projet de développement des rues concernées? 7.2 Question relative au bruit sonore de l avertisseur de recul sur la machinerie. 7.3 Plaintes relativement aux vibrations qui proviendraient d une série de camions en attente de chargement. 7.4 Question relative à la pollution du diesel. 7.5 Question relative au nombre de décibels acceptable dans un quartier résidentiel, soit 55, selon le PIIA (corridor sonore). D autres citoyens croient que 50 c est déjà trop. 7.6 Pourquoi les citoyens n ont pas été informés qu il y aurait du bruit en provenance de la réserve de sable? 7.7 Question relative à la problématique de bruit durant la période estivale reliée à l achalandage de l écocentre ainsi que du commerce de bois sur la rue Doucet.

18 7. PÉRIODE DE QUESTIONS ET D ÉCHANGES AVEC LES CITOYENS PRÉSENTS 7.8 Pourquoi la Ville a autorisé une zone résidentielle adjacente à une zone commerciale et institutionnelle? 7.9 Les citoyens demandent à la Ville de faire réaliser une étude par une firme professionnelle pour connaître la vraie problématique de son Pourquoi le promoteur n a pas avisé les acquéreurs de maisons si c était prévu au protocole d entente? 7.11 Pourquoi durant l été les portes du commerce de bois sur la rue Doucet ne sont pas fermées pour diminuer le bruit du planage? 7.12 Les citoyens souhaiteraient que les entrepreneurs en déneigement soient conscients qu ils sont adjacents à une zone résidentielle et diminuent le bruit Question relative à l obligation légale ou pas que la machinerie ait un avertisseur sonore Pourquoi certains membres de l organisation municipale n ont pas retourné les appels de certains citoyens?

19 7. PÉRIODE DE QUESTIONS ET D ÉCHANGES AVEC LES CITOYENS PRÉSENTS 7.15 De façon générale, les citoyens veulent savoir ce que la Ville entend faire pour corriger la situation L ensemble des citoyens présents demandent au conseil municipal de s engager à déplacer la réserve de sable ailleurs.

20 8. SUIVI DE LA RENCONTRE 8.1 La Ville entend donner un suivi à ce dossier et désire apporter immédiatement des mesures d atténuation. 8.2 Rencontre avec les représentants de la CSST pour valider l obligation ou pas que chaque machinerie soit pourvue d un avertisseur sonore conformément à l article 274 du règlement sur la santé et la sécurité au travail. 8.3 La Ville a commandé un avertisseur sonore pour modifier celui qui est sur le chargeur sur roues pour en diminuer l intensité. 8.4 La Ville est présentement en discussion avec une firme spécialisée pour prendre des lectures réelles concernant la mesure du bruit en provenance de la rue Doucet en période d épandage d abrasifs, et cela pour la semaine du 10 décembre. Ces mesures devront être reprises dans la semaine du 17 décembre.

21 8. SUIVI DE LA RENCONTRE 8.5 De plus, des lectures devront être prises sur les rues Danis, Allaire et Gariépy ainsi que le long du Parc linéaire. La Ville souhaiterait un rapport des mesures pour la mi-janvier La Ville exigera des commerçants de la rue Doucet de limiter le bruit à l intérieur de leur bâtiment. Un mandat a été donné au service de l urbanisme pour l application de la réglementation en la matière. 8.7 Le conseil municipal prendra la décision lors de l assemblée du 10 décembre d autoriser un budget pour l augmentation de la hauteur du mur anti-bruit. 8.8 La Ville analysera en 2013 les impacts pour la relocalisation de la réserve de sable. 8.9 La Ville s engage à faire un suivi auprès des citoyens concernés pour indiquer après chacune des opérations s il y a amélioration ou pas.

22 9. CONTACTS Vous pouvez consulter notre site Internet au pour prendre connaissance du présent document. Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires par courriel aux adresses suivantes : Directeur général : Réal Martin dg@ville.prevost.qc.ca Directeur travaux publics : dirpub@ville.prevost.qc.ca Juan Carlos Restrepo Diane Berthiaume : Conseillère, district 3 Germain Richer : Maire dberthiaume@ville.prevost.qc.ca maire@ville.prevost.qc.ca

23 9. CONTACTS Vous pouvez également communiquer avec nous en composant les numéros suivants : Directeur général : , poste 222 Réal Martin Directeur travaux publics : , poste 250 Juan Carlos Restrepo Diane Berthiaume : , poste 303 Conseillère Germain Richer : , poste 237 Maire

24 MERCI DE VOTRE PRÉSENCE BONNE FIN DE SOIRÉE! Venez visiter notre site Internet