SOMMAIRE. Conseil municipal du 25 septembre 2009

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1 Conseil municipal du 25 septembre 200 SOMMAIRE 1. Bilan de la rentrée scolaire 200/ Proposition d adhésion à l association pour la Fondation Sologne Domaine du Ciran Demande de subvention au Conseil Général pour la création de locaux associatifs dans l ancienne supérette «Magdor» Règlement intérieur de la Maison de la Vie Associative Dénomination de la voie entre les avenues du Capitaine Jean et Charles Péguy, rue Albert GUYOT Régularisation d alignement Monsieur GOIFFON rue de Frédeville Demandes de subvention auprès de la Région Centre dans le cadre du Contrat Régional d Agglo Deuxième versement des subventions «Promosport» au titre des résultats sportifs et du dispositif «sport à l école» Avis à donner sur l enquête publique relative à la demande d autorisation de prélèvement en nappe pour le forage «la Fosse Belaude» et d utilisation de l eau prélevée à des fins de consommation humaine Cession d'un terrain de la ZAC du Grand Hameau, au bénéfice de l'association lorraine Hospitalor, en vue d'y réaliser un Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) Reversement d une subvention du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes pour la coopération décentralisée menée par A.A.S.F Soutien à la ville jumelée de BOUSSOUMA (Burkina Faso) suite à un violent orage Subvention à l A.S.C.A. dans le cadre du Fonds d Action Culturelle Recrutement d un éducateur des activités physiques et sportives Modification de la délibération en date du 1 juin 200 portant sur le recrutement d un chargé de mission attaché de presse Webmaster Convention avec la SNCF autorisant le règlement différé des prestations voyageurs Indemnité de conseil au Trésorier Municipal Année Remplacement d un membre suppléant de la commission d appel d offres permanente Modification des représentations du conseil municipal...44 INFORMATIONS..46 QUESTIONS DIVERVES 54 DAG\Assemblée 1/5

2 C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 5 S E P T E M B R E L an deux mil neuf, le 25 septembre, à 18 heures, et par convocation en date du 18 septembre 200, le conseil municipal s est légalement réuni, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur David THIBERGE, Maire. Présents : Monsieur David THIBERGE, Madame Colette PONTHONNE, Monsieur Olivier DE LA FOURNIERE, Madame Brigitte JALLET, Monsieur Dominique RONCERAY, Madame Colette MARTIN-CHABBERT, Monsieur Bruno MALINVERNO, Madame Véronique BLANCHET, Monsieur Franck FRADIN, Madame Ghislaine HUROT, Monsieur Mohamed OUARAB, Monsieur Patrick HALLARD, Monsieur Adel ABDELKADER, Madame Hélène CHESNÉ, Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER, Madame Nadia BRUNEAU, Monsieur Jacques CHARPENTIER, Monsieur Patrick NADIN, Monsieur Jean-Michel GUINOT, Monsieur Jean-Claude MALLARD, Monsieur Michel DELPORTE, Madame Rosemonde MERLIN, Madame Françoise FOULATIER, Monsieur Jacky FORTÉPAULE, Madame Nadine TISSERAND, Monsieur Grégoire MALLEIN. Excusés : Madame Vanessa BAUDAT a donné pouvoir à Monsieur David THIBERGE. Monsieur Christophe LAVIALLE a donné pouvoir à Madame Colette PONTHONNE. Mademoiselle Léa AUBOURG-DEVERGNE a donné pouvoir à Madame Brigitte JALLET. Madame Fabienne FRANCOIS a donné pouvoir à Monsieur Franck FRADIN. Madame Elizabeth HARRAULT-FLAMAND a donné pouvoir à Madame Ghislaine HUROT. Monsieur Frédéric CHÉNEAU a donné pouvoir à Monsieur HALLARD à partir du point n (1h45) Madame Claudine GUEURET a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER à partir du point n (1h45) Secrétaire : Monsieur CHÉNEAU ℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵ La séance est ouverte à 18H00. ℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵ A la suite de la démission pour raisons personnelles et familiales de Madame Paula LÉLÉ qui a préféré le pays basque à Saint-Jean de Braye, je vais installer officiellement un nouveau conseiller municipal, Monsieur Adel ABDELKADER qui nous rejoindra plus tard. Vous avez sur table, premièrement, les conclusions de la commission d enquête publique sur le tramway. Le rapport est disponible sur le site de la Préfecture depuis jeudi matin, et il m a semblé important que l ensemble des membres du conseil municipal ait les conclusions. Si vous voulez le rapport complet, il est sur le site de l AgglO. Nous n allons pas faire le débat ce soir, nous en reparlerons sans doute à une prochaine période. J ai reçu un vœu du groupe majoritaire sur le service public postal. Vous l avez sur votre table et nous en parlerons après l ordre du jour et les points pour information. DAG\Assemblée 2/5

3 Vous avez un additif à la délibération n 18 qui por te sur un certain nombre de modifications de représentations. Il faut que nous désignions notre secrétaire de séance. Je vous propose notre benjamin, à savoir Monsieur CHÉNEAU. Ce n est pas une tâche prenante, mais cela vaut à la postérité. 1. BILAN DE LA RENTREE SCOLAIRE 200/2010 Madame BAUDAT devait présenter le bilan de la rentrée scolaire mais compte tenu de soucis familiaux de dernière minute, elle a dû déposer un pouvoir. Je vais donc faire un rapide bilan de la rentrée scolaire. Madame BAUDAT aurait eu des éléments plus précis à nous communiquer. Sur le plan des effectifs scolaires, Saint-Jean de Braye est une ville dynamique. Nous n avons jamais eu autant d élèves dans les écoles de notre commune. Nous avons 2027 élèves. La situation est différente en élémentaire et en maternelle. En élémentaire, les effectifs sont assez corrects en raison en particulier de l ouverture d une classe à l école Jacques Prévert. En maternelle, nous avons des classes surchargées. Nous avons une moyenne de plus de 28 élèves par classe en maternelle. Nous avons dû gérer les dérogations de manière, parfois, non conforme aux vœux des parents. Il faudra que nous soyons extrêmement vigilants sur l évolution en maternelle. La rentrée s est passée de manière tout à fait correcte dans l ensemble des groupes scolaires. Des représentants du conseil municipal dans les conseils d écoles et moi-même, avons été présents dans un certain nombre d écoles le jour de la rentrée. Les choses se sont passées de manière harmonieuse. Sur le plan des travaux, vous avez pu voir que des travaux importants avaient été effectués. A Louis Petit, nous avons rénové les deux préaux. Nous avons fait des travaux de rénovation de la corniche, c est plus de de travaux. Nous avons fait des travaux importants à l école Louise Michel, le hall de l école qui dessert à la fois l école primaire et l école maternelle, nous avons refait toute la cour d école élémentaire, et enfin nous avons rénové complètement trois classes de l école élémentaire. Ces travaux sont extrêmement appréciés dans le quotidien de l école. Je ne vais citer que les plus gros travaux parce que nous avons fait des petits travaux dans beaucoup d écoles. A Paul Langevin, nous avons rénové les six classes de l école maternelle. Nous souhaitons plutôt que faire petit bout par petit bout, mettre l effort sur une école, de manière à ce que toutes les écoles ne soient pas en chantier chaque année. Ainsi sur trois ou quatre ans, l ensemble de l école Paul Langevin a été pratiquement refait complètement à neuf aussi bien en maternelle qu en élémentaire, y compris la cour et un certain nombre d éléments extérieurs. Nous avons la chance et le plaisir d avoir une nouvelle inspectrice de l éducation nationale. Madame LAMBLOT a quitté la circonscription Orléans Est et c est Madame DUCEUX qui a pris sa succession. J ai fait sa connaissance très rapidement, parce que, sans même l avoir rencontrée, nous avons ensemble parlé de la grippe A. Evidemment, je ne peux pas vous parler de la rentrée scolaire sans citer ce qui aujourd hui est une banalité compte tenu du nombre de personnes atteint de la grippe en France. C est une banalité, mais nous avons été très surpris que, dès le jour de la rentrée, nous ayons à gérer un cas de grippe pour un personnel municipal affecté dans une école. C était le premier cas déclaré dans une école, dans le département du Loiret. Cela a été médiatisé un peu plus que nous l aurions souhaité. L important est que tout le monde ait eu l information nécessaire. C est de cette manière que DAG\Assemblée 3/5

4 nous avons souhaité travailler. Je crois que l essentiel est d être complètement transparent. Ce sont des questions de santé publique sur lesquelles il est important, à mon avis, d avoir le sens des responsabilités. Voilà un rapide bilan de la rentrée. C est la première rentrée avec les légères modifications de secteur scolaire que nous avons adoptées au début de l année 200. De ce point de vue, nous pouvons dire que les quelques modifications qui ont été apportées à la précédente carte scolaire ont permis des résultats tout à fait satisfaisants. Sauf en maternelle, mais là, ce n est pas très facile, mais nous n avons pas eu de souci particulier en élémentaire. Je serai tout à fait complet en disant un mot des deux collèges et des deux lycées. Coubertin compte toujours autant d élèves, c est à dire un peu moins de 800 élèves. Etablissement tout aussi dynamique, je vous rappelle que Coubertin regroupe plusieurs communes de l Est orléanais, Boigny sur Bionne, Saint-Jean de Braye, Bou, Donnery et Mardié. Saint-Exupéry est à 550 élèves cette année. Il recrute sur deux communes, Saint-Jean de Braye et Orléans. J ai vu les deux proviseurs qui ont confirmé que la rentrée s est passée sans aucun problème dans les deux lycées. La rentrée à Saint-Jean de Braye s est plutôt dans l ensemble bien passée dans notre commune. 2. PROPOSITION D ADHESION A L ASSOCIATION POUR LA FONDATION SOLOGNE DOMAINE DU CIRAN Monsieur RONCERAY L association pour la Fondation Sologne Domaine du Ciran participe activement à la préservation du patrimoine culturel et naturel de la Sologne. Elle gère et entretient un site préservé de 300 hectares à Marcilly-en-Villette. Ces objectifs de conservation et de mise en valeur des milieux naturels veillent à un équilibre entre la nature et le travail des hommes. Une exploitation agricole et forestière reste en activité dans un espace préservé. Le Domaine du Ciran propose l accueil de classes de découverte, de centres de vacances, deux gîtes de séjour, 5 maisons en bois Haute Qualité Environnementale, des activités de découverte de milieux naturels, observation d oiseaux, sortie pour le brame du cerf. Des actions pédagogiques de sensibilisation et de protection de l environnement sont également proposées. C est pourquoi l adhésion de la ville, permettra aux écoles, aux centres de loisirs, aux centres sociaux de la commune, ainsi qu à tous les abraysiens de bénéficier d un tarif privilégié. Monsieur RONCERAY donne lecture du rapport. L association pour la Fondation Sologne Domaine du Ciran participe activement au développement touristique de la Sologne et du Loiret. Elle propose, sur un site de 300 hectares, l accueil de classes de découverte, de centres de vacances, deux gîtes de séjour, 5 maisons en bois Haute Qualité Environnementale ainsi qu un camping. L adhésion de la ville permettra aux Abraysiens de bénéficier d un tarif privilégié. La cotisation de la ville sera de 0,08 par habitant, soit 1.534,6 pour l année 200. Il est proposé au conseil municipal : - d adhérer à l association pour la Fondation Sologne Domaine du Ciran - de verser une cotisation de 1.534,6, pour l année 200. DAG\Assemblée 4/5

5 Madame TISSERAND Je crois que la création de la fondation Sologne Domaine du Ciran remonte à 176. C est une fondation pour la Sologne très importante pour notre patrimoine. Ma question porte sur les classes de découverte. Y a t il déjà eu sur Saint-Jean de Braye des classes de découverte qui s y sont rendue? Si oui combien et quand? Au niveau du tarif privilégié dont vous parlez, quel sera ce tarif par rapport au tarif actuel proposé qui est assez onéreux d ailleurs? Et quel sera ce tarif privilégié pour les habitants de Saint-Jean de Braye? Monsieur RONCERAY Sur la participation de centre de loisirs ou d écoles de la commune, à ma connaissance, je ne sais pas s il y en a déjà eu. La proposition effectivement, si la ville adhère, c est peut-être de le faire savoir auprès des écoles et de susciter une collaboration avec le Domaine du Ciran en faisant savoir que la commune est adhérente. Il vaut peut-être mieux se projeter vers l avenir que de regarder ce qui s est fait dans le passé. Historiquement, il y a eu des séjours dans le cadre scolaire et en dehors du temps scolaire. J ai souvenir d y avoir participé en tant qu animateur et Madame HUROT s en souvient en tant qu enseignante. Sur l avantage, c est un demi-tarif. En adhérant, la ville fait bénéficier les habitants, sur présentation d un justificatif de domicile, d une entrée à demi-tarif à la fondation Domaine du Ciran. Nous pourrons en faire la publicité à la fois sur le site Internet et dans le magazine Regards. Le tarif d entrée est de 5. Madame TISSERAND n allume pas son micro La proposition est adoptée à l unanimité. 3. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LA CREATION DE LOCAUX ASSOCIATIFS DANS L ANCIENNE SUPERETTE «MAGDOR» Monsieur HALLARD L année 200 est l année des associations à Saint-Jean de Braye. Conformément à nos engagements vis-à-vis du mouvement associatif abraysien, la mise à disposition de locaux inoccupés depuis de nombreuses années est en cours de réalisation pour un certain nombre d associations. C est ainsi que le hangar, ex-nature Centre au 71 avenue Charles Péguy a été mis à la disposition au mois de juin dernier des associations SMOC Canoë-Kayak, et Bel Horizon. Il y a quelques jours, nous avons ouvert, après restauration, l ex-école de musique au 8 rue Jeanne d Arc, nommée Maison du Bourg, au profit de trois associations, Amitiés Abraysiennes Sans Frontière (A.A.S.F.), l Association Familiale et l association La Voce Dell Alma. Le mois prochain c est l ancienne Perception, 128 rue Jean Zay, qui va devenir la maison de la vie associative au profit de toutes les associations abraysiennes. Dans le cadre du programme de soutien aux associations qui vient s ajouter à toutes les aides traditionnelles de la ville, subventions, aide logistique, etc., il reste à réhabiliter l ancienne DAG\Assemblée 5/5

6 supérette «Magdor», située au 12 rue de la République. Celle-ci est destinée à accueillir l association Les Bricolos Modélistes Abraysiens, qui pourront ainsi regrouper l ensemble de leurs activités sur un seul lieu. Cette opération permettra aussi de faire bénéficier l association Secours Populaire d un lieu attendu depuis de très nombreuses années. Cette opération permettra aussi de libérer 27 heures hebdomadaires d utilisation de salles à la maison des associations. Monsieur HALLARD donne lecture du rapport. La réhabilitation de l ancienne supérette «Magdor», située au 12 rue de la République, est en projet. Le lieu sera destiné à accueillir des associations culturelles pour la pratique de leurs activités. Le coût prévisionnel de l opération est de TTC (0 302 HT). Les travaux consistent à transformer l ancien magasin en un grand espace libre pouvant accueillir diverses activités. Les vitrines seront remplacées par des châssis aux dimensions plus réduites, l isolation thermique et phonique sera refaite, les accès et les blocs sanitaires seront réaménagés pour permettre l accessibilité des personnes à mobilité réduite. Dans le cadre des aides apportées par le Conseil Général aux communes pour les équipements associatifs, la ville sollicite une aide financière pour ces travaux. Il est proposé au conseil municipal : - de solliciter une subvention du Conseil Général du Loiret, au taux maximum, - de demander l autorisation de préfinancer ces travaux. Monsieur DELPORTE Je viens d entendre Monsieur HALLARD dire «dont le montant est inscrit au budget 200». Au mois de décembre, nous avons voté un budget primitif, et je cite Monsieur HALLARD «le troisième site est le bâtiment Magdor dont la mise aux normes est de ». Je ne retrouve pas tout à fait le chiffre qu il vient de nous indiquer de En plus, j ai apporté le budget supplémentaire et je n ai rien trouvé non plus dans le budget supplémentaire. Pouvez-vous m expliquer? Bien sûr, le but que je poursuis n est pas d aller contre cette délibération, puisqu il est toujours intéressant de demander des subventions. Puisque le chiffre est plus élevé, la subvention le sera aussi, mais je voudrais quand même connaître d où vient la différence entre inscrits au budget primitif et annoncés par Monsieur HALLARD. Ce n est pas à vous, technicien des finances publiques comme vous l êtes, que je vais apprendre qu au budget, nous avons besoin d inscrire des crédits pour ouvrir l opération. Le chiffre de est un coût prévisionnel d opération. Aujourd hui, personne ne sait quel sera le coût réel, vu que les appels d offre ne sont pas passés. Nous sommes à un coût réel. Nous lançons l opération, nous rénovons les locaux. Et puis, compte tenu des délais, il est fortement probable que nous n aurons pas à dépenser tout sur 200, mais que nous serons sans doute à cheval sur deux exercices. Nous l avons inscrite au budget, comme je l ai dit, pour lancer l opération. Nous finaliserons le projet et nous aurons une inscription en report de 200 sur le budget 2010, éventuellement augmentée si le coût prévisionnel était modifié. Nous aurons dans le budget 2010, l investissement à dessein. DAG\Assemblée 6/5

7 Monsieur DELPORTE Oui, Monsieur le Maire, mais ma question n était pas tout à fait celle-ci. Le budget que nous avons voté, le budget primitif, que ce soit au titre de l ordonnance de janvier 15 ou que ce soit au titre de la LOLF, le budget est toujours un acte d autorisation d engager des dépenses. Or, nous avons voté une autorisation de Et là, je vois apparaître ! Je dis qu il y a quand même quelque chose qui ne va pas. Il faudrait une décision modificative pour passer de à Mais pour l instant l autorisation d engager les fonds de la commune sont de au budget primitif. Monsieur DELPORTE, je m étonne de ce que vous dites. Je m étonne que vous abordiez l ordonnance de 15 et la LOLF, qui comme chacun le sait, ne concerne pas le budget de la commune. C est le budget de l Etat. La loi organique sur les finances publiques et l ordonnance de 15 sont deux textes qui régissent le budget de l Etat. Alors n en faites pas état sur les principes. Les principes d universalité, de non-affectation des recettes, d annualité, de sincérité, sont des principes que nous retrouvons ailleurs, et par exemple dans le décret de 162. Donc, n invoquez pas la LOLF, les mannes de la LOLF n ont rien à voir avec Magdor. Après, bien sûr, nous aurons, et vous l avez dit, une autorisation de dépense. Le conseil municipal l autorise à Là, nous n avons lancé aucun travaux. L objet de la délibération est de demander une subvention pour qu il y ait moins de travaux à financer sur le budget municipal. Vous avez tout à fait raison, nous ferons soit au niveau de l élaboration du budget primitif 2010, soit en 200 une décision modificative pour modifier l autorisation. C est tout à fait le schéma classique. Là-dessus, je vous rejoins. Il n y a pas de souci. Monsieur DELPORTE Juste un dernier mot, Monsieur le Maire, lorsque vous dites que la LOLF ne s applique pas au niveau des principes budgétaires communaux, je suis désolé, les principes de la comptabilité publique s appliquent autant aux régions, qu aux départements, qu aux communes et qu à l Etat. Il vous suffit de lire un ouvrage récent de Monsieur Xavier VANDENDRIESSCHE, maître de conférence à l université de Lille, pour bien voir que la plupart des principes énoncés dans la LOLF sont applicables aux budgets communaux. Monsieur DELPORTE, je persiste et je signe en disant que la LOLF ne concerne pas le budget de la commune. Il se trouve que dans une vie antérieure j ai été de ceux qui l ont mise en place dans la Région Centre et je continue à vous certifier que le budget de la ville est géré sous la nomenclature de la M 14. Les principes sont généraux et repris à chaque fois dans les nomenclatures comptables, M14, M52. Monsieur MALLEIN Monsieur le Maire, débat peut-être un peu technique, mais un problème plus général, dans le même sens que mon collègue Monsieur DELPORTE. Ce que nous sommes en train de vous exprimer, par rapport au différentiel au regard des dépenses, par rapport au différentiel sur le budget primitif, au-delà de l aspect réglementaire sur lequel il faudra peut-être dire la messe ailleurs. Vous nous annonciez, au budget primitif, mais il n était que primitif, que cela coûterait ou que la commune pourrait engager Si vous avez fait figurer cette somme, c est bien évidemment que vous pensiez que cela pouvait ou devait coûter Aujourd hui, vous nous présentez une délibération qui fait état d une dépense prévisionnelle DAG\Assemblée 7/5

8 pour le même objet de Monsieur le Maire, l argent public est rare, l argent public est cher. Je veux croire que puisque vous nous dites, à l instant même, ce n est pas un aveu, c est un cri du cœur, que n est qu un prévisionnel, les enveloppes qui auront à être dépensées seront encore supérieures. Entre et , il y a pratiquement 25 % de différence. Grosso modo, nous pouvons estimer que nous allons arriver à 50 % d augmentation. Est-ce raisonnable? Est-ce raisonnable de monter un projet et au fil de l eau de s apercevoir que le courant monte? Premièrement, vous dites que l enveloppe sera supérieure. Non. Il n y a absolument rien qui vous permet de dire quoi que ce soit. Le budget est bien une autorisation de dépense. L objet de la délibération est une demande de subvention au Conseil Général. Nous avons également demandé une subvention au Conseil Régional. J ai bon espoir. Vous avez aussi remarqué que est un chiffre TTC ; je vous rappelle que nous avons le Fonds de Compensation de la TVA sur lequel nous récupérons une partie seulement de la TVA. Les demandes de subvention au Conseil Général et au Conseil Régional ont pour but que l opération pèse moins sur le budget. Nous ferons les comptes à la fin. Mais dans tous les cas, et j insiste là-dessus, le conseil municipal sera bien évidemment consulté pour ajuster l enveloppe des crédits au niveau nécessaire. Vous savez bien, ou sinon je vous l apprends, que nous devons respecter la procédure d appel d offres, etc. Aujourd hui s il existe un secteur sur lequel nous avons quelques difficultés à prévoir, c est bien sur le bâtiment et les travaux publics. Nous allons faire un appel d offres à l issue duquel, s il est bien sûr fructueux, nous ferons les additions. Nous soustrairons de la somme totale les participations du Conseil Général et du Conseil Régional. Il restera un solde à financer par le budget municipal. Evidemment, le conseil municipal aura voté une décision modificative en cours d exercice. Dans tous les cas, je crois qu il est très important que l ensemble des membres du conseil municipal puisse avoir l information complète. Madame MERLIN Evidemment, nous nous étions penchés sur Magdor et il est vrai qu étant donné l ampleur des travaux, et aussi l ampleur des coûts de fonctionnement, nous avions hésité. A force de multiplier, suite aux promesses électorales que vous avez faites, des lieux pour les associations, non seulement il faut effectuer des travaux conséquents pour mettre en état ces lieux, mais il faut aussi concevoir un budget de fonctionnement qui va être énorme, l énergie, l éclairage, le ménage Par exemple, j ai été invitée à la remise des clés pour trois associations à l ancienne école de musique place de l église. Cette maison est ouverte, très bien. Trois associations s y sont installées, c est parfait. Il faut que ce lieu-là vive. Mais je crois que rien n a été fait pour l accessibilité. Et ce n est pas un coût moindre l accessibilité! J avais étudié le projet avec le CAUE et il y avait vraiment un gros souci. Puisque Monsieur HALLARD l a évoqué tout à l heure, qu est-il prévu pour l accessibilité dans la maison du Vieux Bourg? Monsieur ABDELKADER entre en séance à 18 h 40. Deux éléments par rapport à votre intervention. Sur l accessibilité, effectivement, nous allons rendre ce bâtiment accessible parce que c est une obligation. Je ne sais pas si vous vous DAG\Assemblée 8/5

9 rappelez, il y a une pièce contiguë au jardin qui a été condamnée avec un système de rayonnage. Donc l accessibilité des personnes à mobilité réduite peut se faire à ce niveau-ci. Elle ne se fera pas par le devant. Deuxièmement, sur le coût de fonctionnement, vous avez raison, c est un coût de fonctionnement supplémentaire. C est un choix que nous faisons. L ancienne école de musique du bourg était vide depuis longtemps. Le déménagement au Château des Longues Allées date de La ville chauffait, faisait le minimum pour rien depuis ce temps-là. Cela aussi a un coût. Les bâtiments vides qui appartiennent à la ville ont un coût. Nous nous sommes dit que plutôt que d avoir des bâtiments vides dont la ville ne se sert pas, il était plus intelligent de les mettre à disposition d associations. Cela correspond premièrement à des besoins forts des associations. Deuxièmement, cela correspond à une volonté de notre équipe, qui est clairement de favoriser le développement de la vie associative à Saint-Jean de Braye indispensable à l équilibre de notre commune. Je dis souvent que les associations sont l âme de notre commune. Evidemment, cela a un coût de fonctionnement mais ce dernier sera limité car ces trois associations vont vivre sous le régime de la colocation, c est à dire qu elles doivent se répartir l entretien. Quand il s agit de salle affectée à une association, l association elle-même assure l entretien. Pour les parties communes, les trois associations s organisent pour entretenir. Il reste pour la ville, les frais de fonctionnement liés à l électricité, l eau, et éventuellement le gaz quand il y en a. Comment allons-nous l appeler d ailleurs cette maison? Il va falloir trouver un nom. Monsieur HALLARD Pour l instant c est la maison du Bourg. C est un très joli nom. Monsieur MALLEIN Je prends la parole pour une explication de vote. Préalablement je souhaiterais, au nom du groupe d opposition, souhaiter la bienvenue à notre collègue Adel ABDELKADER, et vous dire Monsieur le Maire que vous avez parfaitement compris le sens de notre intervention et, comme souvent malheureusement, vous avez refusé d y répondre clairement. Comprenez bien que lorsque nous avons pu travailler en commission sur ce projet de rénovation de Magdor, je crois que nous étions même peut-être à , , croyez bien que, en ce qui nous concerne, nous n aurions pas eu la même analyse, si nous avions eu la franchise des chiffres dès l origine. Croyez bien que non pas la légèreté, mais la discrétion que vous mettez à considérer cette difficulté, plus de 25 %, m inquiète par rapport à votre compréhension, analyse, appréciation. Encore une fois, il s agit d argent public. Vous nous dites, «rassurez-vous, chers conseillers municipaux de Saint-Jean de Braye, ce sont les autres qui vont nous aider à payer». Monsieur le Maire, la subvention du Conseil Général ne va pas venir de n importe où, de même que la subvention éventuelle du Conseil Régional. L argent des autres reste l argent de chacun d entre nous. Deuxième élément un peu technique, c est votre métier la technique financière, nous allons donc récupérer la TVA. Voilà donc en substance, les observations, ne les prenez comme des agressions ni des critiques mais comme des observations de bon sens. Si vous êtes capable de considérer qu une inflation aussi forte peut être passée sous silence ou en tout cas cachée derrière des arguties techniques, cela nous inquiète. Néanmoins, nous sommes heureux d adopter cette délibération pour vous autoriser à aller chercher l argent des autres. DAG\Assemblée /5

10 CQFD!!! Il n a jamais été évoqué le chiffre de en commission n 3, Monsieur MALLEIN. Si vous voulez être précis, il faut l être jusqu au bout et ne pas dire des choses inexactes. Et je me réjouis que vous puissiez joindre vos voix aux nôtres pour solliciter cette subvention au Conseil Général. La proposition est adoptée à l unanimité. 4. REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE Monsieur HALLARD C est une délibération importante parce que c est le prélude à l ouverture, le 12 octobre prochain, de la maison de la vie associative au 128 rue Jean Zay, qui correspond à l ex- Perception. Notre projet de centre de ressources de la vie associative, engagement majeur de la majorité municipale, devient donc réalité. Les 130 associations abraysiennes qui oeuvrent dans de nombreux secteurs d activité, le sport, la culture, le social, l environnement, les quartiers, la solidarité, etc. participent grâce à plusieurs centaines de bénévoles à favoriser et à développer le vivre ensemble entre tous les abraysiens, l esprit civique, l entraide, la solidarité et contribuent au dynamisme de la ville. La maison de la vie associative, véritable reconnaissance de ce secteur d activité, constitue un élément essentiel de la politique de soutien au milieu associatif au profit de toutes associations. Elle est le résultat concret, au-delà des encouragements écrits ou oraux, des besoins exprimés depuis de très nombreuses années par les dirigeants associatifs. A travers le règlement intérieur qui vous est proposé, transparaissent les missions qui ont été définies avec l ensemble des associations dans le cadre d un groupe de travail. Etre le guichet unique pour toutes les demandes d associations et être un lieu d accueil pour les abraysiens en quête d information sur la vie associative. Mettre à disposition des moyens logistiques supplémentaires pour les associations ; trois salles de réunions, un bureau associatif, une salle informatique avec accès internet, une pièce de convivialité, des espaces de stockage, un photocopieur libre service, prêt de matériel, documentation associative, réception du courrier, portail associatif sur le site de la ville. Etre un lieu d échanges et de compétences, de travail entre les associations, un lieu de ressources, de conseils, de soutien à la gestion et au fonctionnement dans tous les domaines liés à la vie associative. Elle est aussi un lieu de développement du bénévolat, de formation des bénévoles. La maison de la vie associative a vocation à être le cœur de la vie associative abraysienne. Le règlement précise les modalités liées au fonctionnement de la structure avec une partie destinée aux services municipaux, vie associative et sports, ce dernier quittant la maison des jeunes et des sportifs au Pont Bordeau. Enfin, la maison de la vie associative est une structure dans laquelle les associations seront fortement participatives, à travers les missions et son fonctionnement qui pourra bien sûr être amélioré. Cette volonté se traduit par la proposition de mettre en place un comité de suivi, à forte représentativité associative, tous secteurs confondus. En conclusion, la maison de la vie associative c est pour et avec les associations. Il appartient à celles-ci de s approprier cet outil, c est une réponse concrète aux attentes de tous DAG\Assemblée 10/5

11 les bénévoles associatifs. Monsieur HALLARD donne lecture du rapport. Les associations abraysiennes regroupent un nombre important de bénévoles qui participent activement à l épanouissement des habitants de la commune, au développement de l esprit civique, de l entraide, de la solidarité et par conséquent au rayonnement et au dynamisme de Saint-Jean de Braye. L existence d un tissu associatif vivant et dynamique est un enjeu majeur pour la ville qui s est engagée dans une politique active de soutien au milieu associatif. Aussi, compte tenu des besoins exprimés depuis de nombreuses années par les associations, une Maison de la Vie Associative ouvrira le 12 octobre prochain dans les locaux de l ancienne perception sise 128 rue Jean Zay. Placée au cœur de la dynamique locale, elle sera à la fois un espace de ressources, de conseils et d échanges pour les associations. Elle permettra la mutualisation des moyens et des compétences et facilitera l exercice des activités bénévoles en proposant différents services aux associations. Elle sera également un espace d accueil pour l ensemble des Abraysiens qui trouveront en ce lieu unique un maximum d informations sur le milieu associatif. Ils pourront également y effectuer leurs démarches pour la réservation des salles municipales. La Maison de la Vie Associative sera occupée par les associations et par deux services municipaux (le service vie associative et le service des sports). Afin de permettre un fonctionnement harmonieux de la structure, un règlement intérieur a été rédigé. Il est proposé au conseil municipal, : - d adopter le règlement intérieur de la Maison de la Vie Associative ci-annexé. Vous avez pu lire ce règlement intérieur, notamment au sein de la commission n 1 où il a été étudié. Avez-vous des interventions? Monsieur FORTÉPAULE En commission, nous avons échangé. Nous avons quelques remarques, si vous permettez Monsieur le Maire. Première remarque, discours dynamique Angle majeur de votre politique, le développement du tissu associatif a fait l objet d un rapport de la Chambre Régionale des Comptes soulignant à la fois l excellence de ce tissu et à la fois l excellence de ce qu a apporté la municipalité à ce tissu associatif en termes de subventions associatives. En ce qui concerne la maison de la vie associative, il est certain que c est un besoin exprimé par les associations. D ailleurs l ensemble des candidats l avait dans la sacoche au moment des élections. C était donc un enjeu majeur pour tout le monde. C est simplement peut- DAG\Assemblée 11/5

12 être de façon différente. Autre remarque en ce qui concerne le projet de délibération. Il est écrit «la maison de la vie associative sera occupée par les associations et par deux services municipaux». Les services municipaux l occupent mais les associations ne l occupent pas, elles l utilisent. Que deviennent les locaux de l actuel service des sports? Que deviennent les locaux de la vie associative? Vont-ils être destinés à autre chose? Autre question qui est plutôt une inquiétude. La multiplicité des locaux associatifs en quelques mois nous amène à nous interroger non pas sur le bien fondé des demandes d associations, mais sur ce que j appelle l impact budgétaire, surtout au niveau des dépenses de fonctionnement, il manque de chiffres, de précisions. Et je pense que ces chiffres seraient utiles pour l information de tous. J aurais également une suggestion. Le comité de suivi prévu au règlement intérieur est composé de 4 élus. Si vous pensez que nous avons quelques nobles compétences, nous vous proposons la candidature d un nouvel élu, et vous remercions de la suite que vous donnerez. Pour ma part, je me tiens à votre disposition. J ai parfois l impression que vous voyez le mal partout. On écrit «l existence d un tissu associatif vivant et dynamique» et vous croyez comprendre que celui ci n existe que depuis mars Ce n est pas ce qui est écrit car vous savez très bien que la grande période de foisonnement de la vie associative, ce sont les années 70 à Saint-Jean de Braye. Création de la S.M.O.C. début des années 170, centre culturel qui a essaimé un certain nombre d associations. Cela donc fait 40 ans qu il y a un tissu associatif vivant et dynamique et il n y a rien d autre écrit. Vous savez, je suis le premier à reconnaître les mérites des uns et des autres. Vos collègues qui étaient à l inauguration du boulevard Mermoz pourront vous le dire. Il n y a aucun souci là-dessus. Nous avons écrit cela, cela ne veut pas dire qu il y a trois ans, ce n était pas déjà dynamique! Vous avez tout à fait raison sur l occupation des locaux par les associations. Je ne sais pas si c est la peine d amender notre délibération en ce sens mais je vous donne acte de votre intervention. Concernant les locaux du service des sports, nous travaillons à une affectation à des besoins sportifs. Nous avons plusieurs pistes. Je ne sais pas exactement laquelle sera suivie d effet, mais il est vraisemblable que nous conforterons le pôle sportif de la maison des sportifs. Sur la vie associative, c est une création de service plus que de transfert de service. Il y a donc une partie du service qui va rester au Château des Longues Allées. Sur les dépenses de fonctionnement, vous avez raison mais nous l avons toujours dit. Nous avons souhaité un soutien plus grand à la vie associative que nous avons proposé aux abraysiens dans le cadre de la campagne électorale et que nous mettons en place et là j assume tout à fait. Ce soutien plus grand aura des effets sur les dépenses de fonctionnement. C est évident et je ne vais pas vous dire le contraire. Mais il nous semble que cet investissement est extrêmement important pour le développement des associations sur notre commune. L idée est bien évidemment d avoir un dialogue serré et d être dans une gestion budgétaire et financière serrée avec les associations. Chacun connaît le panorama, un peu noir, des finances de collectivités territoriales. Je vous rappelle que nous ne savons toujours pas si la réforme de la taxe professionnelle sera adoptée ou non, et à quel moment elle s appliquera. Je vous rappelle que la taxe professionnelle représente un peu moins de , dans le budget de la commune. C est pratiquement 30 % de notre budget, ce n est pas tout à fait rien et nous ne savons toujours pas comment cela va se passer. Effectivement, il y a beaucoup d inconnues pour les années à venir mais c est un de nos axes DAG\Assemblée 12/5

13 principaux et nous pensons vraiment que le développement des associations est une donnée tout à fait fondamentale. Voilà les éléments de réponse que je pouvais vous apporter. Madame MARTIN-CHABBERT Monsieur le Maire, je voulais dire que je ne partageais pas l avis sur le terme «occuper». C est l ancien clerc de notaire qui vous parle. Occupation n est pas possession, on peut parler d un occupant sans titre, on peut occuper un emploi, la discussion peut occuper la séance. Occuper un appartement est avoir la possession d un lieu mais par forcément des murs. On peut aussi occuper militairement. Je pense que le terme «occuper» s applique tout à fait. Dans le notariat et dans les actes, le mot «occuper» était très fréquemment utilisé. Merci Madame MARTIN-CHABBERT de ces utiles précisions, et je pense que je peux retirer mon propos précédent. Monsieur FORTÉPAULE ne m en voudra pas, mais je pense que la démonstration de Madame MARTIN-CHABBERT est convaincante, sur ce point. Madame MERLIN Vous avez l air de nous accuser de voir le mal partout, je vous cite. Tout simplement, nous voulons vraiment partager, ici, notre inquiétude sur une dérive de budget. Nous ne sommes pas les seuls. J ai dans les mains un feuillet du syndicat FAFPT- CGT du 24 février 200 qui dit «une tromperie de plus, Monsieur le Maire et la municipalité veulent faire des économies sur nos acquis.. La municipalité distribue par milliers d euros des subventions aux associations pour lesquelles aucun sacrifice n est demandé, plus 15 % en 200» Vraiment nous ne voulons pas non plus être accusés de vouloir limiter le budget aux associations mais on construit des locaux supplémentaires, on fait des dépenses supplémentaires à tout va et c est une réalité. Madame MERLIN, les locaux de l ancienne Perception avaient un coût de fonctionnement pour la ville. Ils étaient vides depuis le 1 er janvier Tout était maintenu en état de marche et on chauffait pour maintenir hors gel les installations. Après, effectivement, que nous fassions des choses nouvelles, oui cela va se traduire par des dépenses nouvelles. Sur le tract de la FAFPT, 15 % d augmentation, vous n avez pas fait cette remarque dans le cadre du conseil municipal parce que vous aviez vu dans le cadre de la commission générale que ce n était pas une augmentation de 15 % pour les associations, mais que cette année, l effet du son et lumière faisait que mécaniquement l enveloppe des subventions avait augmenté mais que ce n était pas une augmentation de 15 %. Ce que les associations d ailleurs aimeraient beaucoup! Je connais beaucoup d associations qui aimeraient que le budget des subventions augmente de 15 %. Ce n est pas le cas. Et ce n est pas dans notre volonté d augmenter les subventions de manière importante. Par contre, il est pour nous important de donner de nouveaux moyens au sein de la maison de la vie associative. Monsieur FORTÉPAULE DAG\Assemblée 13/5

14 Excusez-moi, mais à partir du moment où vous avez dit que je voyais le mal partout,. j ai dit des années. Vous avez cité un rapport de 2006, Monsieur FORTÉPAULE! Monsieur FORTÉPAULE Quand je parle de dépenses de fonctionnement, j ai les chiffres, c est important de considérer les chiffres, sans voir le mal nulle part. Monsieur MALLEIN Oui, Monsieur le Maire, si nous insistons c est parce que nous souhaitons en savoir plus. Je passerai très rapidement sur le fait que lorsque sur ce banc nous disons quelque chose, c est le mal et le malin, et lorsque sur ces bancs-là on dit la même chose, c est recevable et acceptable. C est quand même une approche à géométrie très variable. Ni l un ni l autre n aviez dit la même chose. Monsieur MALLEIN Sur l occupation, ce n est qu une parenthèse, je la referme. Plus fondamentalement, ce que nous sommes en train de vous dire, et nous voudrions des réponses, votre avis, votre analyse perspicace, visionnaire. Nous sommes en train de vous dire que le retour d affectation de cet immobilier à usage purement communal change la donne sur l appréciation que nous devons avoir de notre patrimoine. Je parle ici du patrimoine immobilier. Pendant des années, ce bâtiment a servi à encaisser des sommes. Il me souvient, vous aussi sans doute, avoir traversé la commune en vélo, pour aller porter à minuit moins le quart la dernière contribution de nos parents. C est un immeuble qui a servi à encaisser et qui maintenant va servir à décaisser. Nous soutenons. Autant vous le dire tout de suite, nous allons adopter. Nous allons mélanger nos voix aux vôtres, parce que nous l avons fait précédemment dans le mandat, et nous le faisons maintenant, nous soutenons le développement de la vie associative. Ce n est pas la vie associative qui est en question, c est votre approche de gestion du patrimoine. Il y a ce bâtiment nouveau. Je ne crois pas me tromper en disant que vraisemblablement la commune percevait des indemnités d occupation de l Etat qui n ont plus cours. Je ne crois pas me tromper en disant que prochainement nous allons avoir un formidable vestiaire qui va être un élément de patrimoine supplémentaire. Nous vous demandons tout simplement de nous dire quelle est votre approche de gestion dynamique du parc immobilier. On ne peut pas empiler, au fur et à mesure des ans, des bâtiments, dont certains sont obsolètes. Nous avons eu ce débat en commission. Je relis ma prise de parole par rapport à Magdor, «nous sommes assez nombreux ici, quels que soient nos bancs, à considérer que remettre de l argent sur un bâtiment qui était à bout de souffle, Magdor, ne valait pas la peine, et qu il eût mieux valu le céder.» Monsieur le Maire, un bon gestionnaire c est quelqu un qui rentre du patrimoine neuf mais qui, à un moment donné, considère qu il ne faut pas tout garder. Vous êtes sans doute un très bon gestionnaire, Monsieur MALLEIN. Ce n est pas le DAG\Assemblée 14/5

15 problème. J entends bien que vous soutenez la vie associative mais vous ne voulez pas que cela coûte. Je ne sais pas dans quel monde vous vivez, mais évidemment toutes ces décisions de nouveaux moyens donnés aux associations ont un coût, c est vrai. Nous l avons dit dès le début, et nous ne le cachons pas. Après, vous dire quel est le coût de fonctionnement, il faut que nous ayons une année pleine d utilisation pour savoir combien nous consommerons d électricité, d eau et de gaz éventuellement. Nous avons un système de contrôle de gestion qui est bien fait et qui nous permet d avoir la consommation bâtiment par bâtiment. Sur le patrimoine communal, dans toutes les affectations que nous avons faites, il n y a pas un mètre carré de patrimoine communal de plus. C est du patrimoine communal qui existait et qui était vacant. Quand nous aurons de nouvelles constructions, et il y en aura, mais vous le savez bien, en nombre limité, nous agrandirons le patrimoine communal, avec des vestiaires au Pont Bordeau, un certain nombre de projets dans d autres endroits. Là, nous sommes complètement dans le patrimoine existant. C est uniquement de l affectation de locaux vides. J ai bien compris tout cela et nous allons donc passer au vote. La proposition est adoptée à l unanimité. 5. DENOMINATION DE LA VOIE ENTRE LES AVENUES DU CAPITAINE JEAN ET CHARLES PEGUY, RUE ALBERT GUYOT Monsieur MALINVERNO Je sais bien qu il n y a aucun numéro dans cette rue qui ne comporte d accès à aucune maison ou résidence. Nous aurions pu nous dispenser de la dénommer à ceci près que pour des questions de sécurité, si personne n y habite, en revanche, il peut y avoir un accident, je ne le souhaite pas évidemment, et les services de secours ont besoin de s y rendre. Maintenant, comme vous le savez, ces services sont équipés de GPS. Donc pour arriver rapidement sur le lieu ils ont besoin d aller à un endroit qui est identifié. Cette rue a donc besoin d un nom. Vous savez tous qu à l emplacement du magasin Simply Market aujourd hui et de la Bastille Saint-Loup, il y avait une cave BROUARD. Il se trouve qu il existe déjà une rue qui porte ce nom au Clos de l Arche, il fallait donc trouver quelqu un d autre. Il y a une autre célébrité abraysienne qui a habité le quartier, c est Monsieur Albert GUYOT. Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport. Depuis de nombreuses années, le sens de circulation du quartier de la Pointe Saint- Loup a été modifié notamment avec la réalisation de deux rond-points, l un sur l avenue Charles Péguy, l autre sur l avenue du Capitaine Jean. Une voie nouvelle a été créée pour assurer la jonction entre ces deux avenues. A ce jour, elle n est pas dénommée. Il a paru intéressant que le nom de cette voie soit évocateur du passé du quartier. Outre Monsieur BROUARD dont les établissements étaient implantés sur ce site, un autre abraysien, célèbre en son temps, a laissé son empreinte dans le quartier. Il s agit de Monsieur Albert GUYOT. DAG\Assemblée 15/5

16 Né le 25 décembre 1881 à Saint-Loup, route de Pithiviers, il fut le premier aviateur français à voler en Russie. Egalement passionné de mécanique, il créa son atelier d automobiles et de cycles à cette adresse (source : Saint-Jean de Braye par ses rues et ses lieux-dits F. Marchand). Cette proposition a été présentée au comité de quartier le 16 juin 200. Il est proposé au conseil municipal, - de dénommer la voie reliant les deux rond-points - rue Albert Guyot (1881/147) Monsieur MALINVERNO Je voudrais vous dire deux mots de Monsieur Albert Guyot. Je me réfère à notre bible à tous en la matière, et je vous renvoie aux pages 265, 266 et 267 du François Marchand, comme on dit du Vidal ou du Gaffiot. Nous y apprenons que Albert Guyot a été le premier aviateur français à avoir volé en Russie. Il était né à Saint-Loup, Route de Pithiviers, au n 11, le 25 décembre Son père était serrurier à cette adresse. L atelier Guyot a subsisté à cet emplacement jusqu en 182. Dès son plus jeune âge, Albert Guyot a été passionné de mécanique et il fut l un des premiers coureurs automobiles. Je demande pardon tout de suite à mon collègue, Monsieur RONCERAY, ce n est pas une activité très développement durable, mais à l époque cela ne consommait pas beaucoup et il n y avait pas beaucoup d automobiles. On peut lui pardonner. Il avait même un peu réussi en la matière parce qu en 108 il remportait le grand prix des voiturettes de l automobile club de France au circuit de Dieppe au volant d une Delage à la moyenne de 80,137 km/h. C était en ville, il n y avait pas de radar à l époque. Il pouvait faire cela tranquillement. Je me tourne vers mon collègue de la culture, parce qu il va y avoir une célébration à faire très bientôt. Figurez-vous qu Albert Guyot, le 23 octobre 10, donc il va y avoir 100 ans dans un mois tout juste, volait pour la première fois en Russie, à Saint-Pétersbourg, pour y faire des démonstrations sur un appareil Blériot-Auzani. Il faut que nous fêtions cela. Il faut trouver un Blériot et un volontaire pour voler dedans. Ce ne sera peutêtre pas plus facile mais voilà. Il avait volé pendant 10 minutes, ce qui était, à l époque, tout à fait considérable. Il a volé devant le Tsar qui lui a demandé de recommencer trois fois parce qu il voulait voir cela de près. Revenu en France, il est revenu à l automobile. Il a participé à des grands prix, y compris de manière internationale, puisqu il a participé au grand prix d Indianapolis où il s est classé troisième sur Delage en 114. Il y a eu une petite interruption de quelques années et il a couru encore en 121. Je vous passe la suite de sa carrière qui est moins internationale si je puis dire. Il s est installé à Levallois Perret et il est décédé à Neuilly sur Seine le 24 mai 147. Il ne faudra pas que nous oubliions le centenaire en Il repose à Saint-Jean de Braye dans le caveau de famille. Albert Guyot est à Saint-Jean de Braye et je trouve, à tous ces titres, qu il méritait bien que nous lui attribuions un nom de rue. Merci Monsieur MALINVERNO de ces informations très complètes. Monsieur DELPORTE Oui, Monsieur le Maire, je voudrais compléter ce qu a dit Monsieur MALINVERNO. En fait, je ne suis pas tout à fait d accord avec François MARCHAND. Je m en suis ouvert auprès DAG\Assemblée 16/5

17 de lui, puisque je l avais à la maison mardi dernier. Il est dit dans le texte de la délibération qu il a créé son atelier à cette adresse. En fait l atelier existait déjà puisque c était déjà son père qui était serrurier et son oncle, qui s appelait aussi Albert Guyot, d ailleurs! Son père a créé cet atelier, là où il se trouve actuellement. Enfin le dernier propriétaire de ce lieu était, je crois, un magasin de papier peint. Albert Guyot, l épisode d aviateur, effectivement, en 10, cela a été relaté non seulement par François MARCHAND mais surtout par une publication très intéressante qui était faite par Monsieur LAURENCEAU, l ancien maire de Saint-Jean de Braye, qui l avait inséré dans le bulletin municipal de l époque. Albert Guyot, n a pas créé d atelier à Saint-Jean de Braye. Il l a créé à Clichy et puis après à Levallois Perret. S il a créé un atelier à Clichy c était pour se rapprocher de la maison Rolland PILAIN sur laquelle il courait à l époque. Il a couru sur Delage jusqu en 114. En 113, il a failli gagner le grand prix de l ACF à Amiens, sur une Delage. Il faut savoir qu à l époque dans les voitures de courses, il y avait le pilote et le mécanicien. Ayant crevé en course, le mécanicien est descendu trop vite de la voiture et la roue arrière droite est passée sur la jambe du mécanicien, ce qui a retardé énormément bien sûr Albert Guyot, qui n a pas pu gagner ce grand prix de l ACF 113. Cet épisode est relaté non pas par François Marchand mais dans un livre qui s intitule «Le sang bleu» de serge BELLI. Le sang n est pas celui des aristocrates, c est un livre uniquement consacré aux voitures françaises pour le bleu de France de l époque. Toutes les voitures françaises en compétition étaient bleues jusque dans les années 60. Après la guerre, en 120, il va chez Rolland Pilain et il crée sa propre voiture, la Guyot spéciale sur un châssis Rolland Pilain, avec un moteur Mc Callum, un moteur sans soupape, avec un compresseur Cozette. Avec cette voiture, il va courir une nouvelle fois à Indianapolis en 126. Je crois qu on peut trouver la photo de la voiture Guyot spéciale sur un site internet, une très jolie voiture bleue. Je crois qu il fallait donner ces précisions supplémentaires parce qu il a été un grand pilote et surtout un grand constructeur. Monsieur MALINVERNO Applaudissements. Je n ai pas de précisions à apporter, j aurais juste proposé à Monsieur DELPORTE qu au prochain passage, dans le coin, nous faisions équipe pour le jeu des 1.000! Monsieur MALLEIN Tout à l heure vous étiez pressé lorsque nous intervenions. Lorsque nous musardons, et c est tant mieux, le conseil municipal est moins pressé. Nous allons adopter cette délibération néanmoins nous avons regretté votre silence sur la précédente délibération où nous vous demandions un siège au comité de suivi. Mais ce n est pas grave. Pour nous entendre, il faut nous écouter! Vous êtes vraiment ce qu on appelle un casseur d ambiance. J étais en train de me dire que justement, par les deux interventions à la fois documentées, nous avions passé un moment intéressant. Je ne suis pas pressé. Je n étais pas pressé les fois d avant, mais j ai honnêtement appris sur cette délibération beaucoup de choses, alors que sur les trois précédentes, j ai appris moins de choses. J avoue que j ai découvert des pans de culture, et cela me semble important de les saluer. Je réponds à la question. Nous avions envisagé en fait, pour tout vous dire, de nommer les quatre élus qui ont, dans leur délégation, les relations les plus nombreuses avec les associations. Je vous les cite, Monsieur HALLARD, Monsieur RUFFIOT-MONNIER, Monsieur DAG\Assemblée 17/5

18 CHÉNEAU et Monsieur FRADIN. Oui j ai oublié tout à l heure. Est-ce qu éventuellement cela vous dérange si on crée cinq représentants du conseil municipal? Monsieur HALLARD Nous avons limité volontairement le nombre d élus municipaux dans le comité de suivi. Ce que nous souhaitons c est qu il y ait une forte représentation associative, tous secteurs confondus. Nous ne pouvons pas non plus avoir un comité de suivi trop nombreux si nous voulons être opérationnels et fonctionnels. Je ne pense pas que ce soit non plus à un élu près. C est vraiment exceptionnel. Nous ne le referons jamais plus! Nous revenons à la délibération précédente. Il y avait juste une réponse qui n avait pas été apportée. C est la vie. Nous portons le nombre d élus au comité de suivi à cinq. J ai bien entendu la candidature de Monsieur FORTÉPAULE. Je vous désignerai donc en tant que représentant du maire. Revenons à notre rue Albert Guyot. J ai cru comprendre qu il y avait peut-être l unanimité sur cette délibération, mais je vais quand même procéder au vote. La proposition est adoptée à l unanimité. 6. REGULARISATION D ALIGNEMENT MONSIEUR GOIFFON RUE DE FREDEVILLE Monsieur MALINVERNO Je ne sais rien de la vie de Monsieur GOIFFON, je ne dirai rien, absolument rien! Si Monsieur GOIFFON est dans la salle, qu il me pardonne. Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport. La ville procède à la régularisation foncière, auprès de leurs propriétaires, des alignements de parcelles rue de Frédeville. A cette occasion, Monsieur GOIFFON a été sollicité afin de régulariser l alignement d une parcelle cadastrée section BV n 313 du plan c adastral pour une superficie de 17 m² correspondant à un alignement de fait de la rue de Frédeville. Monsieur GOIFFON a accepté la cession à l euro symbolique en précisant que tous les frais d actes notariés sont à la charge de la ville. Il est proposé au conseil municipal : - de l acquisition de la parcelle cadastrée section BV n 313 d une superficie de 17 m² appartenant à Monsieur GOIFFON au prix de l euro symbolique, - de dire que les frais d actes notariés sont à la charge de la ville, DAG\Assemblée 18/5

19 terrain, - d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l acquisition dudit - de classer la parcelle cadastrée section BV n 313 dans la voirie publique communale, rue de Frédeville. La proposition est adoptée à l unanimité. 7. DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION CENTRE DANS LE CADRE DU CONTRAT REGIONAL D AGGLO Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport. Le Contrat Régional d Agglomération a été signé le 2 septembre 2005 entre la Région et la Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire, qui fédère les 22 communes autour d un projet commun définissant des actions prioritaires. Il a fait l objet d un avenant n 1 signé le 30 avri l 2008, à l occasion de sa révision à miparcours par la commission permanente de la Région du 21 mars A cette occasion, concernant la ville de Saint-Jean de Braye, une action a été déclarée éligible au titre de l aménagement de l espace, et une autre au titre des équipements socioculturels, répertoriées de la façon suivante : Action 4 : Bords de Loire - requalification des abords de l église du Vieux Bourg Action 8 : Aménagement de la Chapelle Gallouédec en local associatif. La dernière action n 8 a été remplacée par les 2 ac tions suivantes, en accord avec la Région : - le réaménagement de locaux pour l installation d associations - le réaménagement de locaux pour l installation d un relais emploi / Arche Abraysienne OBJECTIFS et COUTS des DIFFERENTES ACTIONS : Action 4 : Bords de Loire - requalification des abords de l église du Vieux Bourg Rénovation de la placette de l église et de la venelle vers le canal Coût de l opération et base subventionnable = HT Financement potentiel de la Région : 25 %, soit : Actions 8 : en remplacement de l aménagement de la Chapelle Gallouédec : a- Réaménagement de locaux pour l installation d associations Coût de l opération et base subventionnable = HT Financement potentiel de la Région : 35 %, soit : b- Réaménagement de locaux pour l installation d un relais emploi / Arche Abraysienne Coût de l opération et base subventionnable = HT Financement potentiel de la Région : 35 %, soit : DAG\Assemblée 1/5

20 Ceci étant exposé, Il est proposé au conseil municipal : - d autoriser Monsieur le Maire, dans le cadre du Contrat Régional d Agglomération signé le 2 septembre 2005 entre la Région et la Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire, après avenant n 1 signé le 30 avril 2008 à l occasion de sa révision à mi-parcours, à solliciter la Région Centre afin d obtenir une subvention sur les opérations suivantes : Action 4 : Bords de Loire- requalification des abords de l église du Vieux Bourg Actions 8 : en remplacement de l aménagement de la Chapelle Gallouédec, les 2 actions suivantes : Réaménagement de locaux pour l installation d associations Réaménagement de locaux pour l installation d un relais emploi / Arche Abraysienne Monsieur MALINVERNO Je précise que le passage d une action concernant la chapelle Gallouédec à une autre ne signifie pas que la chapelle Gallouédec est en danger maintenant. Les travaux de préservation ont été faits. La chapelle est hors d eau. Simplement, il nous a semblé prioritaire, à ce moment, d agir ailleurs, d où ce projet de transfert sur d autres actions. Nous reviendrons, bien sûr, sur la restauration et l aménagement de la chapelle Gallouédec plus tard. Madame MERLIN Merci Monsieur le Maire de me donner la parole. Je voudrais revenir sur l action 4 «Bords de Loire- requalification des abords de l église du Vieux Bourg». C est un projet qui datait du début du contrat d AgglO Dans le projet, l idée était d élargir la venelle pour avoir une plus grande liaison entre la place de l église et la Loire. Ce projet a été abandonné. Je trouve regrettable de laisser cette venelle. Un accord avait été trouvé avec le diocèse, propriétaire des bâtiments, pour la démolition de ces bâtiments qui s écroulent. Le garage menace de s écrouler. En plus, une partie des bâtiments a un certain caractère mais le garage en parpaings, ciment et tôle qui s effondre est vraiment lamentable. Nous avions trouvé un accord avec le diocèse et l architecte des bâtiments de France de l époque pour éliminer ces vieux bâtiments et faire quelque chose de plus correct. Est-ce que ce projet est abandonné définitivement? Je sais qu en début de mandat vous nous aviez dit que vous ne vouliez pas supprimer le travail qui a été fait, les dépenses qui devaient être faites sur l enfouissement des poteaux électriques, et que vous ne vouliez pas faire des dépenses d esthétique. Mais laisser cette venelle avec ces bâtiments misérables, ce n est pas une grande réussite! Le deuxième point concerne l action 8, la réaménagement de locaux pour l installation d associations. De quels locaux et de quelles associations s agit-il, s il vous plait? Sur votre première partie d intervention, nous avons choisi de faire une intervention d une ampleur moins importante. La venelle a été refaite complètement. Le pavage en pierre a été continué. Cela nous a semblé important de suivre l avis de l architecte des bâtiments de France qui était défavorable à la démolition des bâtiments annexes. Ils appartiennent à DAG\Assemblée 20/5