Institut belge des services postaux et des télécommunications. Nouvelles et informations générales de l IBPT. Mot d introduction du Président

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1 Institut belge des services postaux et des télécommunications Bulletin Nouvelles et informations générales de l IBPT Mot d introduction du Président Fidèle à la tradition, l IBPT participe à ce Belgian Boat Show. Il s agit en effet de la bourse maritime la plus importante du pays, qui attire chaque année plus de visiteurs. C est l occasion par excellence pour l IBPT de s adresser aux utilisateurs d équipements hertziens et de donner de manière personnalisée des explications précises et correctes sur tous les aspects des radiocommunications en mer et sur les voies de navigation intérieure. Ce bulletin d informations est publié spécialement à l attention des visiteurs de cet événement. Vous y trouverez des informations utiles sur les licences maritimes, les certificats et les examens, les équipements, l AIS (Automatic Identification System), les perturbations et les contrôles, etc. N oubliez pas non plus de lire les nouvelles. Même si vous êtes un expert chevronné, une information exacte et à jour peut sauver une vie. Divers équipements bénéfiques pour la sécurité peuvent être trouvés sur le marché. Pourtant, il n est pas toujours évident pour l utilisateur moyen de faire son choix parmi ces équipements. Par conséquent, lisez attentivement les explications sur l utilisation des radiobalises de détresse reliées à des navires ou des individus ainsi qu à des dispositifs d alarme d homme à la mer. Enfin, vous pouvez également consulter le présent bulletin d informations sur le site Internet de l IBPT. Je vous souhaite une agréable lecture, Luc Hindryckx, Président du Conseil de l IBPT NOUVELLES EPIRB PLB MOB 2-3 Examens LRC 3 Marquage «Barre de gouvernail» ou «CE»? Arrangement régional sur les voies de navigation intérieure INFORMATIONS Licences radiomaritimes 5 AIS (Automatic Identification System) Radars de navigation pour les navires NON-SOLAS Certificats et examens Comment obtenir un certificat SRC (navigation de plaisance A1)? J achète un nouveau bateau: suis-je obligé d installer des équipements GMDSS? Perturbations et contrôles Quelques adresses Ellipse Building Bâtiment C, Boulevard du Roi Albert II 35, 1030 Bruxelles

2 EPIRB PLB MOB NOUVELLES Le marché foisonne d équipements bénéfiques à la sécurité en mer et dans les voies de navigation intérieure. Pourtant, il n est pas toujours évident pour l utilisateur moyen de faire son choix parmi ces équipements. Un EPIRB (Emergency Position Indicating Radio Beacon) est une radiobalise de détresse qui peut uniquement être installée à bord d un bateau. Elle fonctionne sur la fréquence 406 MHz. L EPIRB fait partie du système GMDSS (Global Maritime Distress and Safety System) et est programmé à l aide d un numéro MMSI (Maritime Mobile Service Identity). Ce numéro est lié au bateau et est important en cas d opération SAR (Search And Rescue). Un EPIRB ne peut donc pas passer d un bateau à l autre sans prévenir l IBPT. En effet, dans ce cas-là, le code MMSI exact devra être reprogrammé. Il existe deux types d EPIRB: 1. les EPIRB «float-free» (surnageant librement) sont attachés à l extérieur du bateau dans un appareil spécialement affecté à cet effet. Dès que ces appareils sont dans l eau, ils sont automatiquement activés; 2. les «non float free» EPIRB sont des appareils portables qui doivent être mis en route manuellement. Les deux types d EPIRB peuvent être équipés ou non d un système de positionnement global (par ex. GPS), facilitant ainsi une opération «Search And Rescue». Cospas-Sarsat Des informations plus détaillées peuvent être consultées sur le site Internet de Cospas-Sarsat: Cospas-Sarsat Un PLB (Personal Locator Beacon) est une radiobalise de détresse reliée à un individu. Ce type d appareil fonctionne presque comme un EPIRB (relié à un navire) ou un ELT (Emergency Locator Transmitter) relié à un aéronef. Les PLB sont, entre autres, utilisés par des «baroudeurs» se déplaçant dans des régions inhospitalières ou sur de petites embarcations sans source de courant pour une station radioélectrique. Un PLB nécessite la possession d une licence individuelle et spécifique (qui n a donc rien à voir avec la licence d un bateau). Il est interdit de prêter l appareil. L appareil peut être utilisé partout, tant en mer que sur terre, ou dans les airs. 2 L URL du Maritime Forum Group ( maritime/personal-locator-beacons-(plbs)-usage-in-cept) donne un aperçu de l utilisation PLB et de la réglementation dans les pays CEPT (48 pays européens). Des informations sont également disponibles sur le site Internet de Cospas-Sarsat :

3 NOUVELLES MOB Man Over Board Qu est-ce qui est autorisé en Belgique? Les dispositifs d alarme d homme à la mer sont utilisés (entre autres pour la pêche) pour retrouver rapidement quelqu un qui est passé par-dessus bord. Ce dispositif est relié à un seul navire et ne sert pas à alerter d autres bateaux se trouvant dans les parages. Pour avertir d autres bateaux naviguant à proximité, il faut utiliser les procédures radio existantes. Les systèmes autorisés en Belgique émettent sur la fréquence 121,5 MHz à une puissance maximale de 50 mw. Avant de commercialiser les appareils, le fabricant doit d abord les notifier à l IBPT. Tous les autres systèmes sont strictement interdits dans les eaux territoriales belges. Aperçu schématique de l utilisation en Belgique EPIRB PLB MOB Licence Oui (doit figurer sur la licence radiomaritime du bateau) Oui Oui (doit figurer sur la licence radiomaritime du bateau) Certificat Oui (SRC, LRC, ROC ou GOC) Droit de dossier 136 euros (2012) Redevance annuelle 13,58 euros (2012) Fréquences 406 MHz (via satellite) 406 MHz (via satellite) Numérotation et enregistrement Où l utiliser? MMSI (est octroyé par l IBPT lors de l attribution de la licence radiomaritime) Navires L IBPT octroie selon le «Standard Location Protocol» un code unique à programmer dans le PLB. L IBPT enregistre le PLB dans la base de données de Cospas-Sarsat (IBRD). Terre, mer et air relié à un bateau ou un aéronef. Autorisé en Belgique : 121,5 MHz (max. 50 mw) Pas encore de conventions internationales à cet égard Environnement maritime (par ex. secteur de la pêche, travailler en mer à proximité d un bateau ) Examens LRC (Long Range Certificate) L IBPT organise à nouveau des examens LRC pour les bateaux de pêche afin de permettre au secteur de la pêche professionnelle de suivre le règlement du SPF Mobilité et Transport. Des informations complémentaires à cet égard peuvent être obtenues auprès du secrétariat des examens. Toutes les coordonnées nécessaires se trouvent à la dernière page de ce bulletin d informations. 3

4 NOUVELLES Marquage «Barre de gouvernail» ou marquage «CE»? La qualité peut vous sauver la vie! La Convention SOLAS détermine quelles exigences les bateaux naviguant en mer doivent remplir au niveau des équipements hertziens et des moyens de sécurité. Les équipements hertziens spécifiques qui relèvent de cette Convention SOLAS, doivent remplir les exigences de la Directive 96/98/CE et doivent être pourvus d un marquage «Barre de gouvernail». Ces équipements peuvent également être utilisés sur des navires NON- SOLAS. Les équipements hertziens similaires qui remplissent les exigences de la Directive 1999/5/CE (Directive R&TTE) peuvent également être utilisés sur des navires NON- SOLAS. Toutefois, les exigences posées pour ces appareils sont moins sévères. Ces équipements sont pourvus d un marquage «CE». Faire des compromis quand il s agit de votre propre securite comporte TOUJOURS un risque! Dans un environnement marin, il est conseillé de toujours acquérir pour ce type d équipements hertziens des appareils pourvus du marquage «Barre de gouvernail», même si la loi ne l oblige pas. Ce type d appareils est supposé être suffisamment solide pour fonctionner convenablement en cas de détresse dans un environnement marin. Arrangement régional sur les voies de navigation intérieure L Arrangement régional sur les voies de navigation intérieure actuel a été signé en 2000; entre-temps revu de A à Z, cet Arrangement révisé sera signé le 18 avril Dans l accord, les radiocommunications sont étendues à la radionavigation. L utilisation des canaux dans les 17 pays qui ont signé l accord précédent est clarifiée. L IBPT a également démarré la procédure de transposition de l Arrangement en droit belge. Il n y a pas de changements fondamentaux pour l utilisateur final au niveau d ATIS et de la réduction de puissance. Les textes de l Arrangement régional dans les langues officielles du «Committee» (français, anglais et allemand) se trouvent sur le site et le texte en néerlandais sur le site Internet de l IBPT. Le site Rainwat renvoie également vers le site Internet des administrations des 17 pays qui ont signé l Arrangement. 4

5 INFORMATIONS Licences radiomaritimes Le Service des Licences de l'ibpt délivre les autorisations requises pour l utilisation de réseaux privés de radiocommunications et de stations individuelles de radiocommunications, en application de l art. 39, 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques : «Nul ne peut, dans le Royaume ou à bord d un navire ou d un aéronef belge, détenir, installer, faire fonctionner ou utiliser sans autorisation écrite un appareil émetteur ou récepteur de radiocommunications». La licence indique, outre l identité du propriétaire et du navire, tous les équipements radio, les canaux autorisés et la puissance maximum. L'installation à bord ne peut être mise en service qu'après l obtention de la licence et l'attribution de l'indicatif. Des licences sont établies tant pour la navigation intérieure, la navigation de plaisance et la navigation maritime que pour la pêche. Comment introduire une demande de licence radiomaritime? Le formulaire de demande approprié peut être obtenu par le site Internet ou par une simple demande par (grm@ibpt.be), téléphone (tous les jours ouvrables de 9 à 12 heures au numéro ou 57) ou fax ( ). Radiocoms Licences Stations de navire (cliquer sur le signe +) Demande d'autorisation Le formulaire de demande doit être renvoyé entièrement complété, daté et signé à l IBPT, accompagné d'une copie de la lettre de pavillon (pour la navigation de plaisance), le carnet de jaugeage (pour la navigation intérieure) ou la lettre de mer (pour la navigation maritime commerciale). Pour les licences au nom d une société, une copie des statuts ou un extrait du Moniteur belge doivent également être joints. Modifications apportées à la licence - En cas de modification ou d'extension de l'installation, de changement de nom du navire, de changement de propriétaire et/ou changement d'adresse, l'ibpt doit en être informé immédiatement pour pouvoir établir une nouvelle licence. - En cas de vente ou de démantèlement du navire, d'arrêt de l'exploitation de l'équipement de radiocommunications, la licence doit être renvoyée immédiatement à l IBPT en mentionnant l'identité et l'adresse du nouveau propriétaire éventuel. Le formulaire de demande susmentionné doit toujours être utilisé à cet effet. 5

6 AIS (Automatic Identification System) Le Système d'identification automatique (SIA) ou Automatic Identification System (AIS) en anglais est un système d échanges automatisés de messages entre des navires et un système de surveillance. Les stations côtières et tous les autres navires équipés d un système AIS, situés dans les environs du navire, reçoivent automatiquement des informations importantes comme l identification (le numéro MMSI, le nom du bateau, l indicatif d'appel, la direction, la position, la vitesse ). L objectif visé par ce système est d optimaliser la sécurité et l efficacité du trafic maritime. L AIS fonctionne par le biais de la bande VHF radiomaritime sur 2 canaux spécifiques. L AIS ne peut pas être considéré comme un substitut à d autres types d'équipement de navigation comme le radar. Seuls d autres navires disposant également du système AIS à leur bord peuvent se détecter mutuellement à l aide de cet équipement. Tout comme dans nos pays voisins, il existe en Belgique à l achat d un équipement AIS un régime de subventions pour les propriétaires de bateaux de navigation intérieure pour le transport économique. L installation d un équipement AIS nécessite l introduction d une demande d une licence auprès de l IBPT avant sa mise en service. L IBPT octroie également un numéro MMSI. Ce numéro peut être demandé via le formulaire de demande disponible sur notre site Internet: (voir «Demande d autorisation»). La norme harmonisée EN V pour les radars de navigation utilisés sur les voies d'eaux intérieures est parue le 4 novembre 2008 au journal de publication officiel de la Communauté européenne (2008/C280/06). En d'autres termes, les appareils qui sont commercialisés maintenant et qui sont utilisés sur les voies d'eaux intérieures belges doivent répondre à cette norme. Pour rappel, nous attirons l attention sur le fait que : - sur les eaux intérieures belges, la puissance des radars est limitée à maximum 5 kw ; - les radars doivent figurer sur la licence ; - les radars de navigation pour les navires peuvent être commercialisés sur le marché belge avec une puissance de respectivement : 6; 12 ou 25 kw et ils doivent répondre aux normes IEC et/ou IEC Ils ne peuvent pas être utilisés sur les eaux intérieures. Certificats et examens INFORMATIONS Radars de navigation pour les navires NON-SOLAS 6 L'IBPT organise les examens en vue de l'obtention des certificats suivants: - le certificat restreint d opérateur radiotéléphoniste de stations de navires (VHF) ; - le certificat restreint d opérateur de stations de navires (ROC) ; - le certificat général d opérateur de stations de navires (GOC) ; - le «Long Range Certificate» (LRC uniquement pour le secteur de la pêche professionnelle); - le «Short Range Certificate» (SRC uniquement pour la navigation de plaisance).

7 Aperçu du type d équipement pouvant être utilisé en fonction du certificat VHF SRC ROC LRC GOC Mariphone VHF Mariphone VHF portable NAVTE EPIRB 406 MHz SART Mariphone VHF-DSC (DSC Classe D) Mariphone MF/HF MariphoneMF/HF-DSC Inmarsat B (1) ; Inmarsat F77 Inmarsat C; Inmarsat Mini C MF/HF-Telex (1) Les terminaux Inmarsat B ne seront plus supportés par Inmarsat à partir du 1/01/2015. L établissement de communications ne sera plus possible. Comment obtenir un certificat SRC (navigation de plaisance zone de navigation A1)? INFORMATIONS L'examen pour obtenir le certificat SCR a lieu sur ordinateur dans les locaux de l'ibpt. L'inscription peut se faire par téléphone au numéro ou 57 minimum trois semaines avant la date d'examen souhaitée. - Pour pouvoir participer à cet examen, il est nécessaire de disposer d'une attestation établissant qu une formation organisée par un organisme reconnu par l IBPT a été suivie. - Seules les personnes en possession de l'invitation personnelle envoyée par l'ibpt après l'inscription téléphonique sont autorisées à accéder au local d'examen. - Les frais d'inscription pour participer à l'examen SRC s'élèvent à 25,00. - Les examens SRC se composent de 33 questions à choix multiple (23 questions sur la matière SRC et 10 sur la matière VHF) sur la matière telle qu'elle est reprise dans le programme d'examen. Pour réussir, il faut obtenir 60 % des points pour les deux parties. - Aucune dispense de matière d'examen n'est autorisée. L intégralité du règlement d examen pour l obtention de certificats d opérateurs de stations de navires et la liste des centres de formation reconnus se trouvent sur le site Internet de l IBPT. Les centres de formation qui souhaitent obtenir une reconnaissance doivent s'adresser à l IBPT, service GRM (dont les coordonnées figurent à la fin de ce bulletin d informations). 7

8 INFORMATIONS Je vais acheter un nouveau bateau suis-je obligé d'installer des équipements GMDSS? L OMI (Organisation maritime internationale) conseille avec insistance d installer des équipements de radiocommunications GMDSS sur tous les bateaux naviguant en mer, même si la loi n y oblige pas, et ce pour votre propre sécurité ainsi que celle des autres navires. Le GMDSS est le système mondial de détresse et de sécurité en mer. Perturbations et contrôles Des perturbations des radiocommunications doivent toujours être signalées. C est possible au numéro de téléphone tous les jours ouvrables de 8 à 17 heures, par fax au numéro ou par ncs-fr@ibpt.be. Les services assurant la sécurité du trafic maritime peuvent joindre nuit et jour le service de garde IBPT/NCS pour signaler des perturbations radioélectriques. De plus amples renseignements à cet égard peuvent être obtenus au numéro de téléphone L'autorisation d'émission doit être conservée à bord, à proximité des équipements hertziens et doit pouvoir être présentée à la demande des services de contrôle. Les contrôleurs sont habilités à procéder à une analyse en vue de vérifier si les équipements répondent aux normes légales prescrites. En cas d'écarts importants ou de constatation d'abus, tant en ce qui concerne la construction, l'installation ou l'utilisation, ils peuvent apposer les scellés sur les appareils ou les saisir de plein droit. En cas d'infractions sérieuses, des poursuites judiciaires peuvent même être entamées. Une station de navire peut uniquement être utilisée par une personne titulaire d'un certificat d'opérateur adéquat. Pool Contrôle P. Callens, Premier Conseiller Perturbations / Administration / Contrôle maritime Tél.: Fax: ncs-fr@ibpt.be Quelques coordonnées de l IBPT GRM (Gestion de la radiocommunication maritime) P. Appeldoorn, Premier Ingénieur-conseiller Autorisations / Commission d examen Tél.: (uniquement entre 9h00 et 12h00) Fax: grm@ibpt.be Ellipse Building Bâtiment C Boulevard du Roi Albert II Bruxelles Site de l IBPT: Site Rainwat: 8

9 Utilisation des canaux dans la navigation maritime et la navigation intérieure Canal Navigation maritime Navigation intérieure 06 Communication Intership: premier canal bateau-bateau au niveau international. En Belgique, le canal 6 est toutefois utilisé par les services de pilotage. 08 Communication Intership: premier canal bateau-bateau en Belgique. 10 Premier canal Communication Intership. 13 Ce canal ne peut être utilisé que pour la navigation en sécurité. 15 & 17 Communications Intraship : ces canaux sont utilisés pour les communications de bord, c.-à-d. les liaisons à bord d'un même navire,, c.-à-d. les liaisons à bord d'un même navire. 16 Canal de détresse: Le canal 16 est utilisé pour le traitement de messages de détresse et d'urgence, après leur annonce par DCS sur le canal 70. Pour les navires NON-SOLAS, il est (provisoirement) encore possible d'envoyer un appel de détresse, un message de détresse, une communication de détresse (car l écoute de Oostende Radio est maintenue en permanence sur le canal 16). Lorsque aucune communication de détresse n'est en cours, le canal 16 peut être utilisé comme canal d'appel pour Oostende Radio. 23 Marina: canal mariphone pour les communications avec les ports de plaisance. 24 Oostende Radio, accessible via un réseau relais. 27 Oostende Radio. 67 Ce canal est utilisé pour les opérations de SAR internationales (Search and Rescue) en mer. Il est utilisé également pour les communications dans le cadre de la lutte contre les catastrophes écologiques en mer. 70 Canal pour le traitement des appels de détresse numériques - DSC (digital selective calling) Les navires marins qui sont couverts par les dispositions GMDSS doivent assurer une écoute sur cette fréquence. Après un appel de détresse ou un appel d'urgence DSC, on passe au canal 16 pour la suite du traitement. Pour les mariphones non équipés du système DSC, le canal 70 doit être bloqué. L utilisation du DSC n est pas autorisée sur les voies de navigation intérieure. 72 Trafic familial et social: il ne peut être utilisé que sur les voies de navigation intérieure et seulement à faible puissance (entre 0,5 et 1 W). 73 Canal anti-pollution : ce canal est réservé aux communications dans le cadre de la lutte contre la pollution en mer. 77 Trafic familial et social : peut uniquement être utilisé à faible puissance (entre 0,5 et 1 W). Trafic familial et social : peut uniquement être utilisé à faible puissance (entre 0,5 et 1 W). 82 Approvisionnement ou soutage : l'établissement des fréquences dites de quai à bord de bateaux amarrés ou non, ou de points d'approvisionnement est subordonné à l'autorisation de l'ibpt AIS1 AIS2 Automatic Identification System - 161,975 MHz Automatic Identification System - 162,025 MHz Approvisionnement ou soutage : l'établissement des fréquences dites de quai à bord de bateaux amarrés ou non, ou de points d'approvisionnement est subordonné à l'autorisation de l'ibpt Les canaux mentionnés ci-dessous ne peuvent être utilisés que s ils sont mentionnés sur la licence de navire. 31 Ce canal est utilisé aux Pays-Bas pour les liaisons entre les ports de plaisance et la navigation de plaisance et ne peut dès lors être utilisé que dans les eaux territoriales néerlandaises. 37 Ce canal est utilisé en Angleterre pour les liaisons entre les ports de plaisance et la navigation de plaisance et ne peut dès lors être utilisé que dans les eaux territoriales britanniques. 96H Canal mariphone (marina) pour les communications avec les ports de plaisance. Ce canal n'est cependant plus attribué aux ports de plaisance.

10 Directives pour la programmation des appareils mariphones (VHF) Eaux intérieures Réduction de puissance automatique (entre 0,5 et 1W) pour les canaux suivants: ; Bloquer le canal 70 à l émission, si l appareil ne présente pas la fonction DSC; Activer C75 & 76; Reprogrammer C87 & 88 en simplex; Désactiver la fonction Scan et Dual Watch; Activer ATIS; Tous les canaux supplémentaires comme le 30, 31, 34, sont autorisés à condition qu'ils figurent sur la licence. En mer C15 C17 C75 & C76 doivent initialement être utilisés en puissance basse mais peuvent être portés à haute puissance par une manipulation complémentaire (entre 6 et 25 W) ; Bloquer le C70 à l émission, si l appareil ne présente pas la fonction DSC; Activer C75 & 76; Reprogrammer C87 & 88 en simplex; Tous les canaux supplémentaires comme le 30, 31, 34, sont autorisés à condition qu'ils figurent sur la licence. IBPT - Ellipse Building 35, Boulevard du Roi Albert II 1030 Bruxelles Tél.: ncs-fr@ibpt.be