SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DES COTEAUX ET DU VAL DE SEINE BILAN DE LA CONCERTATION

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1 SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DES COTEAUX ET DU VAL DE SEINE BILAN DE LA CONCERTATION 15 janvier 2009

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3 S O M M A I R E 1. Le processus de concertation sur le projet de SCOT tout au long de son élaboration Les instances d élaboration et de validation Les modalités de la concertation préalable arrêtées par le Comité Syndical du 18 Novembre Les cibles et les outils de la communication et de la concertation 3 2. Les résultats de la concertation Les points clés du travail avec les personnes publiques associées Les points clés du travail avec les associations Les points clés du questionnaire d enquête, du forum internet et des registres publics Les points clés des réunions publiques 17 Annexes : les avis et contributions 20 SCOT des Coteaux et du Val de Seine Bilan de la concertation 1

4 1. Le processus de concertation sur le projet de SCOT tout au long de son élaboration Le principe de la concertation se base sur l article L300-2 du code de l urbanisme (extrait) : «- Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, avant : a) Toute élaboration ou révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme ; [ ] A l'issue de cette concertation, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal qui en délibère. Le dossier définitif du projet est alors arrêté par le conseil municipal et tenu à la disposition du public [ ].» Conformément à ces dispositions, le syndicat mixte a délibéré sur les modalités de la concertation dès le lancement de la procédure de révision du Schéma Directeur du Val-de-Seine et de l élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale des Coteaux et du Val de Seine Les instances d élaboration et de validation Le Bureau du Syndicat mixte est composé des 11 Maires des communes composant le syndicat mixte et d un représentant du département des Hauts-de-Seine. Il s est réuni régulièrement tout au long de la démarche non seulement pour valider l état d avancement des travaux en cours mais aussi pour y contribuer pleinement, notamment sur les choix de développement, les projections de population et d emploi et les modes d urbanisation ; Le Comité Syndical constitue l instance de validation à l issue de chaque étape de l élaboration du SCOT. Il réunit les élus représentant les Communautés d'agglomération et la commune de Marnes-la-Coquette, les élus représentant le Conseil Général des Hauts de Seine, et les élus représentant le Conseil Régional Ile-de-France, membres du Syndicat mixte. Le comité technique réunissant les référents techniques de l administration de chaque commune et communauté d agglomération constitue l instance de validation technique du SCOT. Il s est réuni à plusieurs reprises, à chaque étape de l élaboration du SCOT afin de permettre un travail itératif entre le Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine et les services communaux ou intercommunaux. 2 SCOT des Coteaux et du Val de Seine Bilan de la concertation

5 1.2. Les modalités de la concertation préalable arrêtées par le Comité Syndical du 18 Novembre 2005 En vertu de l article 3 de la délibération votée par le Comité Syndical le 18 Novembre 2005, «les modalités de la concertation qui associe, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sont les suivantes : o un site Internet spécifiquement dédié à cette concertation sera mis en place, o les synthèses des rapports d études qui seront réalisées pour cette révision seront tenues à la disposition du public, o un article détaillant les orientations retenues sera publié dans chaque revue ou journal communal avant le débat sur le PADD, o chaque Président de Communauté d Agglomération et chaque Maire présentera respectivement à son assemblée délibérante, au cours d'une séance publique, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale avant que le comité syndical ne soit saisi de la délibération arrêtant le projet de SCOT, o il pourra en être de même, à leur niveau, pour le Conseil Général et le Conseil Régional, à l initiative des Présidents de ces deux assemblées, o un registre d observations sera mis à disposition du public au cours de l élaboration du SCOT, dans chaque entité, o Enfin, une exposition itinérante sera ouverte au cours de l élaboration du SCOT.» 1.3. Les cibles et les outils de la communication et de la concertation Afin d associer les acteurs et les habitants du territoire au projet d élaboration du SCOT, les objectifs classiques de la communication ont été de sensibiliser à la démarche de SCOT et d accompagner ses étapes clés, de faire connaître le territoire des Coteaux et du Val de Seine et son devenir, et de favoriser l accès à l information. La concertation devait, quant à elle, associer les différents publics à l élaboration du SCOT, favoriser l appropriation du projet par les acteurs impliqués dans le dispositif et renforcer la gouvernance locale. Le dispositif de concertation mis en place par le Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine est allé au-delà des modalités de concertation initialement votées. La concertation a visé quatre cibles principales, avec des outils dédiés : les élus du territoire, les personnes publiques associées, les associations et les habitants. SCOT des Coteaux et du Val de Seine Bilan de la concertation 3

6 Tableau récapitulatif des actions mises en place : Action Phasage Descriptif Site internet Ouverture en 2007 Informer, participer via le forum de discussion, télécharger des documents Expositions publiques Du 26 mars au 11 mai 2007 et du 13 octobre au 28 novembre 2008 Registres d observation Ouverts durant toute la période de concertation préalable Ateliers avec les associations Mai, Juin, Juillet 2007, septembre et octobre 2007, décembre 2008 Dans chaque mairie et communauté d agglomération, jusqu à 5 panneaux Un exemplaire dans chaque mairie et au siège d Arc-de- Seine 7 ateliers thématiques à chaque étape de l élaboration du SCOT pour les partager et les approfondir Réunions publiques Novembre réunions, présentation du SCOT, échanges et débat Presse et journaux Municipaux, sites internet des villes et d Arc-de-Seine Pendant la concertation préalable Mails et courriers Pendant la concertation préalable Information du grand public sur le SCOT et sur les étapes de communication et de concertation Recueil de contributions L ENSEMBLE DES ELUS DU TERRITOIRE, ET PLUS PARTICULIEREMENT LES ELUS MUNICIPAUX Cette concertation a pris plusieurs formes : - Des rendez-vous majeurs ont été pris avec chacun des Maires du territoire, accompagnés ou non d un ou plusieurs Maires adjoints, afin de leur présenter les grandes lignes du diagnostic et les orientations d aménagement. - Une communication sur le projet de SCOT a été réalisée, parfois accompagnée d une présentation plus détaillée, par chaque Président devant son conseil communautaire et par chaque maire devant son conseil municipal. Le même dossier à été remis à tous les élus. Le dossier a également été proposé aux Présidents du Conseil Général et du Conseil Régional qui ont choisi de faire une présentation complète à leur instance une fois le document arrêté. - Des présentations devant certaines commissions communautaires (urbanisme, développement) ont été réalisées durant l élaboration du projet de SCOT. 4 SCOT des Coteaux et du Val de Seine Bilan de la concertation

7 L ASSOCIATION DES PARTENAIRES PUBLICS Il s agit de l ensemble des personnes publiques associées (PPA) : Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Chambres consulaires, collectivités limitrophes Ces partenaires majeurs ont été consultés lors des étapes-clés au travers d un Comité des Partenaires qui s est réuni à 3 reprises. Le 2 juillet 2007 pour présenter la démarche, partager le diagnostic territorial et débattre des grands enjeux de développement et du scénario préférentiel pour 2020 ; Le 23 novembre 2007 pour partager l avant-projet de PADD et débattre des contributions des associations. Ce comité a été élargi à l ensemble des associations concernées ; Le 12 novembre 2008 pour présenter l avant-projet de DOG et l évaluation environnementale. Ces 3 réunions, lors desquelles des dossiers projet ont été remis, ont permis à de nombreux partenaires (Etat, Région, DIREN, Conseil Général, CCIP ) de faire parvenir des contributions à chaque étape. L ensemble des personnes publiques associées sera invité à se prononcer (avis formel) sur le projet, lors de la phase de consultation des PPA qui durera 3 mois, après l arrêt du SCOT. L Etat, la Région et le Département ont particulièrement été associés à l élaboration du SCOT au travers de plusieurs réunions techniques de travail avec les services concernés LES ASSOCIATIONS D HABITANTS ET D USAGERS DU TERRITOIRE Elles ont été associées tout au long de l élaboration du projet de SCOT de plusieurs manières : 7 ateliers de travail et d échanges, un appel à contributions écrites, la participation à un Comité des Partenaires. La mobilisation des associations s est opérée de manière progressive, autour des temps forts que représentent le partage du diagnostic et des enjeux, le PADD et le document d orientations principalement. SCOT des Coteaux et du Val de Seine Bilan de la concertation 5

8 La première étape a consisté à animer 3 ateliers thématiques d échanges sur le diagnostic et les enjeux de développement : Atelier "environnement et cadre de vie - diagnostic" le 14 mai 2007 Atelier "mobilité et déplacements - diagnostic" le 11 juin 2007 Atelier "habitat-emplois et formes urbaines - diagnostic" le 5 juillet 2007 A l issue de ces ateliers, certains représentants d associations ont exprimé le besoin de faire évoluer l animation des ateliers vers plus de contribution et d implication des participants. Cette demande correspondait à la nécessaire montée en puissance du travail des associations, après un premier temps d appropriation de la démarche et des éléments de connaissance et d analyse du territoire. La seconde étape a donc consisté en 3 ateliers de travail sur le PADD et la spatialisation des orientations : 2 Ateliers "PADD et Premières orientations du SCOT - réflexion collective" en septembre 2007 sous la forme d un travail d expression collective pour l enrichissement des axes du PADD type «métaplan» (un métaplan par axe) 1 atelier "Spatialisation des orientations du SCOT - réflexion collective et cartographie" en octobre 2007, sur la base d une présentation de deux exemples de cartographies issues de SCOT (Plaine Commune et Marseille Provence Métropole) pour bien situer le niveau d échelle et le type d orientations attendues dans un SCOT. Cet atelier a donné lieu à un travail de cartographie prospective en binôme de représentants associatifs : à partir d un fond de carte vierge (voies principales / forêts et espaces verts / limites communales) et d une légende imposée (cf. exemple ci-dessous), chaque binôme a réalisé une carte des dynamiques et des fonctions du territoire en 2020 et une carte de la structure urbaine et des centralités du territoire en SCOT des Coteaux et du Val de Seine Bilan de la concertation

9 La troisième étape a pris la forme d un atelier "DOG" le 4 décembre 2008 qui a permis de présenter un premier retour sur les débats en réunions publiques, de revenir sur les contributions des associations sur le DOG, et d expliquer les choix retenus par les élus. Ce dernier atelier a également lancé un débat sur les perspectives pour le suivi et la mise en œuvre du SCOT, un fois le document approuvé LES HABITANTS ET LES USAGERS DU TERRITOIRE Les habitants et les usagers du territoire ont été conviés à participer à des réunions publiques de concertation. Une série de 3 réunions a été organisée, afin d expliquer le projet de SCOT et de recueillir l avis des habitants, sur la base de l avant-projet de SCOT. Elles se sont déroulées dans chaque territoire intercommunal : Val de Seine : à Boulogne-Billancourt, jeudi 13 novembre 2008 à 20h30 Arc de Seine : à Meudon, lundi 24 novembre 2008 à 20h30 Cœur de Seine et Marnes-la-Coquette : à Saint-Cloud, mardi 25 novembre 2008 à 20h30 Au total, ce sont plus de 150 personnes qui ont participé à ces moments de concertation et d échanges. SCOT des Coteaux et du Val de Seine Bilan de la concertation 7

10 Les habitants ont été informés par des articles parus dans les magazines municipaux et communautaires, sur internet, et dans la presse locale «le Parisien». Le premier article avait pour objectif de présenter la démarche d élaboration du SCOT et d annoncer la première exposition publique. Le second a présenté les grands axes du projet, a annoncé la deuxième exposition publique et les dates des réunions publiques de novembre Une dernière série d articles annoncera l enquête publique. Deux expositions publiques successives ont été mises en place et visibles simultanément dans chaque mairie et au siège de l agglomération Arc de Seine. La première exposition en avrilmai 2007 portait sur la démarche, le diagnostic territorial et présentait les grands enjeux de développement. La seconde en octobre - novembre 2008 présentait le territoire, rappelait les grandes lignes du diagnostic et présentait les propositions d'orientations du futur SCOT. Des registres d observation ont été mis à la disposition du public au siège du Syndicat mixte et dans toutes les collectivités membres. Ainsi, le public a eu la possibilité de faire part de ses réflexions, pendant toute la durée de l élaboration du projet. 8 SCOT des Coteaux et du Val de Seine Bilan de la concertation

11 Un questionnaire a été mis à disposition dans les 11 mairies et sur le site web lors de la première exposition publique en questionnaires papiers ont été reçus et 12 questionnaires remis en ligne sur le site web. Un site web a été conçu : avec notamment une rubrique «Participez à l'élaboration du SCOT» proposant l inscription à une Lettre d information électronique (42 inscrits) et disposant d un Forum de discussion en ligne dans lequel les internautes ont la possibilité de s exprimer. Ce site propose également en téléchargement les documents produits au cours de la démarche. SCOT des Coteaux et du Val de Seine Bilan de la concertation 9

12 Un dossier complet, alimenté au fur et à mesure de l élaboration du SCOT, est tenu à la disposition du public depuis la prescription de l élaboration du SCOT au siège du Syndicat mixte. Il contient les pièces administratives du dossier et les synthèses des études préalables. Enfin, avant l approbation du document une enquête publique sera organisée, au cours de laquelle le projet et les avis annexés pourront être consultés et des observations pourront être émises par la population. Ces actions de communication et de concertation ont été menées en grande partie avec l utilisation de la presse municipale et locale, ainsi que des sites internet du Syndicat Mixte, des Villes et intercommunalités. A chaque étape de lancement d une nouvelle phase de communication et de concertation (expositions, réunions publiques, article présentant les grandes orientations du PADD avant le débat en séance du comité syndical), des articles ont été publiés dans les journaux municipaux et dans la presse locale (le Parisien) 10 SCOT des Coteaux et du Val de Seine Bilan de la concertation

13 2. Les résultats de la concertation Une présentation exhaustive des comptes-rendus des différents ateliers et réunions publiques ne permet pas de dégager les grandes lignes et les points durs des échanges avec les personnes publiques associées, les associations et les habitants. A ce titre, le bilan de la concertation se focalise sur les points clés débattus en séance en les remettant en perspective avec les arbitrages pris par les élus Les points clés du travail avec les personnes publiques associées Trois réunions des personnes publiques associées, présidées par le Président du Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine se sont tenues pendant l élaboration du SCOT aux trois étapes clés : le diagnostic, le PADD et les orientations d aménagement. Lors de la réunion du 2 juillet 2007 portant sur le diagnostic, l Etat a présenté le contenu de son porter à connaissance et fait part de la nécessité de mettre en œuvre l article 55 de la Loi SRU sur les logements sociaux, de se référer au PDUIF pour le volet déplacements et du point de vue environnemental, de prendre en compte la problématique du ruissellement. Les communes voisines invitées à ces réunions ont souligné l importance d être associées à la démarche. La réunion du 23 novembre 2007 présentant le PADD a permis, notamment aux chambres consulaires, de souligner l importance de prendre en compte la fragilité du commerce de proximité. La Seine constitue un axe majeur du SCOT qu il convient de renforcer et qui mériterait selon le Port Autonome l élaboration d une charte d occupation du domaine fluvial. La Région a indiqué que sur les questions environnementales, les objectifs du SCOT correspondaient aux objectifs du projet de SDRIF en cours de révision. Enfin, lors la réunion du 12 novembre 2008 présentant les orientations d aménagement, l architecte des bâtiments de France a insisté sur la question patrimoniale et les circulations douces. La question d une liaison en transports en commun vers Rueil-Malmaison a également été évoquée. Les interventions ont permis à chaque acteur d exprimer son point de vue sur le document en cours et de faire parvenir leurs remarques ou commentaires. La concertation avec les personnes publiques associées continuera après l arrêt du SCOT : elles seront amenées à émettre un avis formel sur le projet de SCOT, avis qui sera joint au dossier d enquête publique Les points clés du travail avec les associations Les débats étaient organisés par grandes thématiques, en laissant une large place à la cartographie. Les points marquants et les enjeux portés en priorité par les associations étaient en cohérence avec l analyse conduite dans le diagnostic territorial. Les points de divergence portaient plutôt sur les orientations retenues et sur la hiérarchisation des thèmes à traiter. SCOT des Coteaux et du Val de Seine Bilan de la concertation 11

14 Les problématiques de développement durable, d amélioration de l offre de transports en commun et de maîtrise de l urbanisation étaient prépondérantes dans les échanges. Plus concrètement, les associations étaient d abord porteuses d un discours très volontariste en matière de développement durable, visant à appliquer les principes du développement durable à l ensemble des orientations du SCOT. Il était ainsi proposé de mettre la protection de l environnement, de la biodiversité et des paysages en axe n 1 et d asseoir les choix d urbanisation sur un principe d aménagement en fonction de l empreinte écologique des projets. Il s agissait également de faire de la Seine un vrai corridor écologique et de ne pas densifier davantage le territoire. Le SCOT répond en partie à cette vigilance environnementale, en proposant de maintenir le rapport actuel entre espaces bâtis et espaces naturels et en identifiant les espaces de biodiversité à protéger. Néanmoins, cette approche extrêmement ambitieuse portée par les associations va en partie à l encontre de la philosophie du SCOT qui vise une approche médiane et équilibrée entre la protection environnementale et le maintien du rythme actuel de développement résidentiel et économique tout en proposant une urbanisation préférentielle dans les secteurs déjà urbanisés. Sur la manière de travailler collectivement sur les projets d aménagement, l ensemble des associations souhaitaient la mise en œuvre d une véritable «démocratie urbaine», généralisant une approche participative de l aménagement du territoire et visant une transparence sur les projets urbains dès leur conception. Cette exigence participative est un des enjeux de la mise en œuvre du SCOT et de son suivi. C est à ce titre que la proposition d associer dans la durée les associations à cette mise en œuvre a reçu un écho favorable auprès du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine. Au-delà de ces grands principes, les associations ont formulé des propositions concrètes sur chacun des 6 axes du PADD. L ensemble de ces propositions ont été présentées aux élus qui ont fait des choix à l aune de la faisabilité de ces pistes d orientations et de leur cohérence avec la stratégie. Ces propositions associatives et l explication des choix retenus sont présentées ici. Axe du PADD : Structurer un territoire-clé pour l Ile de France autour d une activité économique, de pôles d innovation et d un développement durable o Renoncer au concept du «quartier d affaires durable» jugé peu crédible au regard des projets en cours? o Ne pas constituer des quartiers d affaires mais rechercher la mixité fonctionnelle et économique de ces quartiers? L ambition du SCOT est justement de démontrer qu il est possible de concentrer des emplois tertiaires supérieurs, des centres de décision économique et des sièges sociaux dans des proportions comparables aux grands quartiers d affaires internationaux, sans pour autant générer des formes urbaines sur-densifiées, déshumanisées et monofonctionnelles. Le 12 SCOT des Coteaux et du Val de Seine Bilan de la concertation

15 quartier d affaires durable est un concept que les zones économiques du Val de Seine entendent incarner. o Mettre l artisanat et les services au même niveau que les emplois de R&D et de tertiaire supérieur? C est le cas dans le PADD du SCOT qui reconnaît le rôle prépondérant de l artisanat et des emplois de services pour pérenniser la qualité de vie et l attractivité résidentielle du territoire. Axe du PADD : Préserver durablement le poumon vert de la première couronne et ses paysages remarquables o Valoriser et développer les espaces de nature quels qu ils soient? o Créer des coulées végétales à partir des bois et parcs? La protection des espaces naturels et des grands massifs boisés, tout comme la préservation des espaces verts de loisir, sont au cœur de la stratégie de valorisation du premier poumon vert de l agglomération parisienne. o Rendre les Plans de Déplacement des Entreprises (PDE) plus contraignants? o Exiger un bilan carbone pour tout projet >1000 m² SHON? Ces prescriptions ne relèvent pas d un SCOT mais du législateur. o Lancer un plan de réhabilitation thermique du bâti existant? o Systématiser la végétalisation des pieds de tour? Un SCOT est un document d urbanisme et de planification. Il n a pas vocation à proposer un plan d investissement aux collectivités qu il concerne. A contrario, il peut inciter les communes à mettre en place des dispositifs ou des actions à effets immédiats sur les propriétaires fonciers et immobiliers. Axe du PADD : Mailler un territoire diversifié par un réseau de transports performants o Fixer un objectif chiffré de transfert modal vers les transports en commun pour ? o Imposer un volet «circulations douces» dans chaque PLU? La philosophie du SCOT ne penche pas en faveur d une approche systématiquement contraignante à l égard des communes, d autant plus que certaines propositions ne sont pas juridiquement possibles. Un SCOT ne peut pas aller au-delà de ce que permet le droit de l urbanisme. o Créer une liaison douce Meudon-la-Forêt / Meudon Centre? o Créer une liaison douce le long de la Seine? o Systématiser les zones 30 en dehors des grands axes? o Aménager les ponts sur la Seine pour les circulations douces? SCOT des Coteaux et du Val de Seine Bilan de la concertation 13

16 Le principe du développement des liaisons douces, notamment le long de la Seine et sur les principaux axes routiers figure dans le PADD et est repris dans le DOG. Il s agit notamment d en faire des «axes apaisés». o Créer un grand TCSP nord-sud o Développer la capacité de la ligne Montparnasse? o Prendre en compte la question des livraisons dans les Comités d axes? Ces orientations dépendent de partenaires et de financeurs extérieurs (Région, STIF) et le SCOT ne peut qu exprimer des besoins et des souhaits en la matière. o Créer des plate-formes logistiques intermodales? La question de la logistique urbaine est pour l instant insuffisamment prise en compte et pourrait faire l objet d investigations plus approfondies pendant la mise en œuvre du SCOT. Le STIF et la Région Ile-de-France en ont d ailleurs fait un axe de réflexion prioritaire. Axe du PADD : Améliorer l offre résidentielle en favorisant la mixité sociale de l habitat, dans un tissu urbain de qualité o Définir les critères du «tissu urbain de qualité»? Cette notion de qualité urbaine renvoie à des questions de diversité des formes urbaines, de qualité architecturale et environnementale du bâti (neuf et ancien), de mixité des fonctions (résidentiel, commercial, tertiaire, équipements et services de proximité, etc.) et de qualité de l offre locale de services et d équipements. o Augmenter l offre de logements très sociaux et d urgence? o Rééquilibrer la répartition des logements sociaux entre les communes? Ces propositions relèvent essentiellement des Programmes Locaux de l Habitat élaborés par les 3 communautés d agglomération, dont les objectifs sont repris dans le SCOT. Axe du PADD : Renforcer les polarités urbaines dans le respect des diversités et de l environnement local, reconstruire la ville sur elle-même o Renforcer les pôles de commerces de proximité? o Ne pas détruire les quartiers pavillonnaires? Ces deux propositions sont reprises intégralement dans le PADD et le DOG. o Prévoir des m² d espaces verts de compensation des m² supplémentaires de bureaux? Les m² supplémentaires de bureaux prévus se concentreront en quasi-totalité sur des secteurs déjà bâtis (friches industrielles, secteurs de mutation ou de renouvellement urbain) et ne dégraderont pas le rapport entre espaces urbanisés et espaces naturels. De plus, ces opérations vont permettre la création ex nihilo de deux nouveaux espaces verts (sur l Ile Seguin et sur le 14 SCOT des Coteaux et du Val de Seine Bilan de la concertation

17 Trapèze des anciens terrains Renault à Boulogne). Il n y a donc pas lieu de «compenser» leur construction qui ne renforcera pas l étalement urbain. Axe du PADD : Maîtriser les risques et réduire les nuisances o Réaliser un inventaire de la biodiversité? o Se donner des objectifs quantifiés de maintien / renforcement de la biodiversité? C est en partie l objectif poursuivi par l évaluation environnementale dans la limite des moyens du Syndicat Mixte dans son rôle d observation du territoire et de ses évolutions. o Fermer le Parc de St-Cloud aux voitures? Le Parc de St-Cloud est un domaine national et seul l Etat pourrait le fermer aux voitures. o Remettre les rus «à l air» (renaturation) et réutiliser leurs eaux claires? o Favoriser le non-mélange des eaux à la source? o Créer une station d épuration sur l Ile de Monsieur? La question de l eau et notamment de l assainissement est pour l instant insuffisamment prise en compte et pourrait faire l objet d investigations plus approfondies pendant la mise en œuvre du SCOT (valorisation du réseau hydrique superficiel et souterrain, possibilités de développement d infrastructures d assainissement décentralisées, etc.). o Identifier et limiter les sources de bruit (route, rail, hélico)? Cette proposition est reprise intégralement dans le PADD. Enfin, des sujets de désaccords entre associations ont également émergé durant les débats, notamment sur : o les tours de grande hauteur o l augmentation du nombre d habitants o la densification o l implantation de nouvelles grandes et moyennes surfaces commerciales 2.3. Les points clés du questionnaire d enquête, du forum internet et des registres publics Des registres d observation ont été mis à la disposition du public au siège du Syndicat Mixte et dans toutes les collectivités membres. De même un questionnaire a été mis à disposition dans les 11 mairies et sur le site web en début de démarche. Enfin, le forum de discussion et la boite aux lettres électronique du site web ont permis de recueillir l ensemble des observations, réflexions et questions du grand public, pendant toute la durée de l élaboration du projet. Quel que soit le support, le nombre de remarques et propositions recueillies est relativement faible : o 45 questionnaires reçus o 20 remarques au total dans les 11 registres o une trentaine de questions / propositions reçues via le site internet. SCOT des Coteaux et du Val de Seine Bilan de la concertation 15

18 Cela tient classiquement à la complexité du sujet et à la difficulté qu ont les habitants à appréhender l échelle, l utilité et les enjeux du SCOT tout comme le rôle de sa structure porteuse le Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine. Une première analyse des thèmes pointés dans les questionnaires d enquête ne permet pas de dégager de tendance significative. Le graphique ci-dessous présente la manière dont les habitants interrogés perçoivent le territoire. équipements sociaux et de santé aide aux presonnes agées équipements sportifs équipements de loisirs équipements culturels offre scolaire et universitaire stationnement le réseau de routes et d'autoroutes offre de transports en commun offre de logements offre commerciale de proximité offre de services dynamisme économique accès à l'emploi espaces verts : parcs et forêts patrimoine bati et architecture paysages qualité de vie " Quelle appréciation portez-vous sur les caractéristiques suivantes du territoire des coteaux et du val de seine? " un atout majeur un atout un point à améliorer un point à fortement améliorer 0% 20% 40% 60% 80% 100% In fine, l analyse de l ensemble de ces observations fait principalement ressortir les points suivants : o La protection de l environnement doit être la priorité n 1 du SCOT ; o La préservation de la qualité de vie et l amélioration du cadre de vie (offre de service et d équipement, commerce de proximité, service public de qualité) est un enjeu essentiel pour les années à venir ; o Le développement des transports en commun et des circulations douces doit être un objectif incontournable ; o Des inquiétudes ou des doutes s expriment sur les objectifs de croissance démographique et économique affichés dans le SCOT d ici à 2020, soit en raison de l incapacité supposée du territoire à l absorber, soit au contraire parce que ces objectifs semblent minorer la réalité des projets en cours ; o Plusieurs questions concernent l articulation avec le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France ; o Enfin, plusieurs personnes ont regretté la faible implication des habitants dans le processus de concertation. 16 SCOT des Coteaux et du Val de Seine Bilan de la concertation

19 2.4 Les points clés des réunions publiques 3 réunions publiques ont été organisées, afin d expliquer le projet de SCOT et de pouvoir échanger et débattre avec les habitants, sur la base de l avant-projet de SCOT. La présentation du SCOT se déroulait en trois temps : Expliquer à quoi sert un SCOT ; Présenter le territoire sur lequel ce schéma s appuie ; Décliner le contenu du schéma. Si chacune des réunions a permis d approfondir des points spécifiques, 5 grandes questions ont émergé à chaque fois : Le rôle et la portée du SCOT : La notion de cohérence territoriale suscite de nombreuses interrogations qui renvoient à autant d interprétations différentes : s agit-il d uniformiser la ville? de rechercher une bonne articulation des différentes formes de villes qu on trouve sur le territoire? de recréer des continuités et d atténuer les ruptures urbaines entre les communes? Plusieurs participants se sont étonnés du manque de cohérence entre les projets urbains lancés sur les bords de Seine et les choix d urbanisation très modérés faits par certaines communes des coteaux. Pour autant, cohérence ne signifie pas uniformité et encore moins refus de la densité. Toute la valeur ajoutée du SCOT est d empêcher que les choix d une commune ne remettent en cause les grands équilibres territoriaux, urbains et paysagers qui font la spécificité de ce territoire. Bien souvent l échelle communale ne permet pas d appréhender les leviers de l aménagement d un territoire. L échelle du bassin de vie qui est celle du SCOT permet de positionner chaque territoire des 11 communes dans un ensemble plus cohérent. SCOT des Coteaux et du Val de Seine Bilan de la concertation 17

20 De nombreuses questions ont également concerné la portée du SCOT : quelles nouvelles contraintes le SCOT va-t-il faire peser sur les communes? Comment les règles d urbanisme communales vont-elles être impactées par le SCOT? Est-ce que les recommandations du SCOT constituent des «obligations légales» pour les collectivités locales (non seulement les communes, mais aussi le Conseil Général)? Ces questions renvoient soit à la crainte de se voir imposer par le haut une forme d urbanisation non souhaitée, soit au souhait de faire du SCOT un nouvel outil pour attaquer les projets urbains en cours. In fine, les réunions publiques ont permis d expliciter la notion juridique de compatibilité qui qualifie le lien entre le SCOT et les POS / PLU communaux. L obligation qui pèse sur les 11 POS / PLU d être compatibles avec le SCOT signifie qu il ne doit pas y avoir de contradiction entre les orientations du SCOT et les orientations des documents d urbanisme communaux. En cas d incompatibilité, c est le document communal qui doit être modifié pour devenir compatible. En ce sens, le SCOT a bien un impact direct sur les documents d urbanisme communaux. L articulation des démarches de planification en cours en Ile-de-France L élaboration puis l adoption du SDRIF par le Conseil Régional d Ile-de-France et les négociations avec l Etat ont naturellement alimenté les questions sur le SCOT, tout comme les réflexions en cours sur le Grand Paris. Quels sont les liens entre le SDRIF (l opposable de 1994 et celui en cours d adoption) et le SCOT? Comment le SCOT prend-il en compte l émergence d un Grand Paris? Comment le SCOT peut-il garantir aux communes qu elles ne se feront pas imposer des choix par la Région ou le Grand Paris? A chaque fois, les réunions publiques ont permis de revenir sur la complexité de l articulation de ces différentes démarches, en distinguant ce qui relève de la hiérarchie des documents de planification en Ile-de-France (cf. schéma ci-dessous) de ce qui relève de débats politiques sur les modes de gouvernance de l agglomération parisienne. Du point de vue juridique, la situation est claire, seul le SDRIF de 1994 est opposable à la date d arrêt du SCOT, et c est avec lui que le SCOT doit être compatible. 18 SCOT des Coteaux et du Val de Seine Bilan de la concertation

21 Les grands choix de développement, les objectifs quantitatifs et les risques de déséquilibres Le SCOT fixe des objectifs quantitatifs de croissance démographique, de croissance économique et de construction. Parallèlement, l Etat signe avec les principales communes du SCOT des conventions bureaux-logements. De nombreuses questions ont ainsi porté sur la pertinence de ces objectifs : comment concilier un modèle de développement durable avec des choix économiques qui tendraient à accroitre les déplacements domicile travail? Quels sont les principes qui ont permis d aboutir à ces objectifs? Le territoire est-il en capacité d absorber cette croissance? N y a-t-il pas un risque de déséquilibre entre les communes qui vont accueillir l essentiel de ce développement et les autres? Autant de questions fondamentales qui ont permis d expliciter aux personnes présentes l ambition politique et la logique territoriale du projet de développement que porte le SCOT, tel qu il est décliné dans le PADD et spatialisé dans le DOG. La prise en compte du développement durable et de la protection de l environnement Le SCOT est par nature porteur d un projet de développement durable du territoire. Face aux objectifs de croissance affichés, plusieurs participants ont exprimé leurs doutes sur la «soutenabilité» du modèle de développement actuel? Sur la capacité des communes à réduire l empreinte écologique de leurs projets? Ou à mettre en œuvre des mesures compensatoires des impacts négatifs sur l environnement de cette croissance? Ces interrogations et ces doutes exprimés ont permis d aborder le contenu de l évaluation environnementale et de rappeler que la mise en œuvre du SCOT fera l objet d un suivi de ses impacts environnementaux. Ces échanges ont également fourni l occasion de revenir sur les orientations qui vont directement améliorer la prise en compte du développement durable, notamment en matière de transports collectifs et de modes doux, en matière d économie d énergie dans les bâtiments ou de préservation de la biodiversité. Les thèmes insuffisamment pris en compte Enfin, les échanges avec les participants aux réunions publiques ont fait émerger des thèmes n étant pas assez traités dans le SCOT, soit parce qu ils ne relèvent pas spécifiquement de ce type de document d urbanisme, soit parce que les analyses disponibles ne permettent pas encore de bâtir une stratégie d action et que ces thèmes devront faire l objet d investigations ultérieures. C est notamment le cas : des réseaux et systèmes d assainissement, de la renaturation des rus, de la protection des commerces alimentaires en centre-ville, de l évolution des modes de gestion des massifs forestiers et du statut de l arbre, de la valorisation des déchets et de la réduction des déchets à la source, de la protection du patrimoine bâti non classé, de l identification des potentialités foncières, de la logistique urbaine, SCOT des Coteaux et du Val de Seine Bilan de la concertation 19

22 Annexes : les avis et contributions 1. Comptes-rendus des réunions personnes publiques associées 2. Courriers des personnes publiques associées CRIF sur DOG CRIF sur PADD Etat sur PADD CG sur PADD CCIP sur rapport présentation et PADD DDE sur PADD PAP sur PADD CRIF avis sur l AVP de PADD SAEM Val de Seine sur PADD Lettre d information de la Région Point de vue de l Etat Comptes-rendus des ateliers de travail avec les associations 4. Contributions des associations AUT Garches est à vous Vivre à Meudon Environnement Espaces Espaces et ASEVE Alain Argenson Vivre à Meudon Lionel Favier Daniel Mouranche ACTEVI novembre 2008 Louis Vallin (mail) Yves Guillon (mail) Ligue contre la violence routière (PADD) CHARME (contribution PADD) Fleury Arthelon (contribution PADD) Alain Argenson (contribution PADD) Lionel Favier MDB (contribution PADD) ACTEVI contribution Environnement (aménagement du fort d Issy) 5. Extraits du forum sur internet 20 SCOT des Coteaux et du Val de Seine Bilan de la concertation

23 Compte-rendu de la réunion des Personnes Publiques Associées, lundi 02 juillet 2007 Elaboration du SCOT des Coteaux et du Val de Seine Objet : Lieu : Date : Réunion des Personnes Publiques Associées relative aux diagnostic et enjeux du Schéma de Cohérence Territoriale des Coteaux et du Val de Seine Salon Central, hôtel de ville de Boulogne-Billancourt Lundi 02 juillet 2007, 15h00 16h30 Introduction par Monsieur Jean-Pierre FOURCADE, Président du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine : Par délibération du 18 novembre 2005, le Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine, composé de 10 communes regroupées autour de trois communautés d agglomérations et de la commune de Marnes-la-Coquette, a mis en révision le Schéma Directeur du Val de Seine approuvé en Trois raisons ont conduit à cette mise en révision : il s agissait tout d abord d adapter le Schéma Directeur à la nouvelle composition territoriale du Syndicat Mixte qui est passé de 6 à 11 communes ; par ailleurs, le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) est entré en révision en 2005 ; et enfin, les objectifs initiaux en termes d emplois et de population du Schéma Directeur du Val de Seine étaient pour partie obsolètes. Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale permettra de réactualiser les objectifs de population et d emplois du territoire, qui compte aujourd hui plus de habitants pour près de emplois. Présentation du diagnostic par Monsieur Nicolas LEDOUX, consultant du bureau d études ALGOE (voir présentation ci-jointe) Après une brève présentation du territoire des Coteaux et du Val de Seine, la démarche l élaboration du SCOT est exposée, avec un rappel de la hiérarchie des normes et du processus de concertation. Cinq grands enjeux ont été dégagés à l issu du diagnostic : - Une contribution au développement partagé de la première couronne ; - La pérennisation de l attractivité du territoire dans sa double dynamique démographique et économique ; - La préservation durable de la qualité de vie, élément clé de l identité et de l attractivité du territoire ; - L accès pour tous au territoire et ses ressources ; - Le renforcement des liens et des polarités entre des entités contrastées et complémentaires. Les grandes lignes du diagnostic sont présentées : - La contribution du territoire au développement partagé de la première couronne ( emplois salariés privés, équivalent à La Défense ; des filières d excellence ), - La préservation du poumon vert de la première couronne (continuités écologiques, paysages, et préservation des espaces naturels), - La prise en compte des risques et nuisances (inondation, nuisances sonores, gestion des déchets ), - Le renforcement du réseau d équipements (commerciaux, sportifs ), - L adaptation du réseau de transport en commun, - La dynamique des projets urbains d envergure. Les bases d un scénario préférentiel pour 2020 sont présentées avec notamment les projections en termes de population et d emplois : habitants et emplois d ici Siège du Syndicat : Hôtel de ville - 26, avenue André-Morizet Boulogne-Billancourt Cedex Tél. : fax :

24 Présentation du Porter à Connaissance de l Etat par Monsieur Alain DE QUERO, Directeur-adjoint de la Direction Départementale de l Equipement (voir présentation ci-jointe) La Direction Départementale de l Equipement rappelle que le Porter à Connaissance a été transmis au Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine le 8 juin 2006, accompagné d une lettre d enjeux de l Etat ; par ailleurs, le projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France a été arrêté par le Conseil Régional en février Quatre points majeurs sont exposés : - Un rythme de construction inégalement réparti, tout comme la répartition des logements sociaux (les opportunités sont à pointer à l image de la ZAC Ile Seguin Rives de Seine). La DDE rappelle les objectifs de l article 55 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain. Deux chiffres d évolution de la construction de logements ont été avancés : 1800 logements par an (d après le projet de SDRIF) et 1500 logements par an (d après les programmes en cours). L accueil des gens du voyage peut être soumis à examen dans le cadre du SCOT ; - Concernant les déplacements : les orientations du PDUIF sont à suivre avec notamment le développement des transports en commun et la limitation de la voiture ; - Les questions du stationnement et des livraisons sont à prendre en compte ; - Concernant l environnement, il est nécessaire d améliorer et de gérer les espaces du mieux possible ; les lisères et bordures de forêts sont à traiter ; les problèmes de ruissellement et les surfaces d absorption naturelles sont également à prendre en compte. Ouverture du débat avec les personnes publiques associées : Avant d ouvrir le débat, Monsieur Jean-Pierre FOURCADE, Président du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine, rappelle que : - Il existe beaucoup de points de convergences avec l Etat, par exemple sur la nécessité de produire d avantage de logements sociaux ; - Les Coteaux et le Val de Seine constituent l un des quatre territoires moteurs de l Ile-de-France en termes d emplois et de croissance économique. Le débat sur le SDRIF porte essentiellement sur l emploi : dans le cadre d une concurrence internationale, freiner ou brider la croissance des uns pour permettre la croissance des autres est une idée dépassée ; - Ce développement se conjugue avec un cadre de vie remarquable qu il convient de protéger dans une démarche de développement durable. Monsieur Daniel GOUPILLAT, Président de la Chambre des Métiers des Hauts de Seine : - Il est essentiel de prendre en compte les services et les petites et moyennes entreprises. - La question foncière est primordiale sur le secteur : les prix sont trop élevés. Le Conseil Général des Hauts de Seine et le Conseil Régional d Ile-de-France doivent renforcer leurs aides à l installation des entreprises, à l image de ce qui est fait localement. - Il est, enfin, important de ne pas oublier la question du stationnement et des livraisons, cruciale notamment pour les petites entreprises. Madame Géraldine SANAUR, chargée d études Chambre de Commerce et d'industrie de Paris Hauts-de-Seine : - La CCIP rejoint les arguments de la Chambre des Métiers, en insistant particulièrement sur les problématiques du stationnement et des livraisons pour les activités. Monsieur Jean-Pierre FOURCADE, Président du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine : - Ces problématiques sont essentielles et partagées par toutes les communes ; une étude approfondie sur les circulations doit être entreprise. Monsieur Pierre GABORIT, conseiller municipal de Boulogne-Billancourt : - Deux remarques générales sont à formuler : ces documents d urbanisme qui restent peu connus du grand public nécessitent un effort de communication de la part de l Etat et des communes. tous les documents communaux et intercommunaux doivent intégrer le SDRIF. - Quelques précisions sont à apporter sur le projet de rapport de présentation qui a été remis notamment concernant la qualité de l eau qui reste très mauvaise ; il manque également page 87 les jardins Albert Kahn. Siège du Syndicat : Hôtel de ville - 26, avenue André-Morizet Boulogne-Billancourt Cedex Tél. : fax :

25 Monsieur Jean-Pierre FOURCADE, Président du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine : - Le SDRIF ne reconnait pas à sa juste mesure le rôle «moteur» du territoire dans la croissance régionale des emplois, alors que le nombre d emplois de notre secteur est équivalent à celui de La Défense (EPAD). Monsieur Jean-Marc SEYLER, Maire-adjoint de Clamart : - Il faut souligner l importance de consulter les communes voisines lors de l élaboration de tels documents qui ont forcément une répercussion sur celles-ci ; - Il est nécessaire d aborder les questions liées de densification et de transports en commun. La question se pose entre Clamart et Issy-les-Moulineaux, qui porte des projets de développement dont les besoins ne seront que partiellement satisfaits par le tramway T8. Monsieur Jean-Pierre FOURCADE, Président du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine : - Les projets de transports en commun sont primordiaux et les discussions avec les communes voisines indispensables. Il faut assurer les continuités de liaisons entre le nord et le sud de notre territoire. Madame Anne CANS, Maire adjointe de Ville d Avray : - Le terme de «développement équilibré» est bien employé car la notion de préservation qui fait la richesse du territoire n est pas à oublier. Les plans locaux d urbanisme, le SCOT et le SDRIF doivent être en harmonie, il est nécessaire d éviter les heurts liés à des visions politiques. Monsieur Jean-Pierre FOURCADE, Président du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine: - La compatibilité des documents d urbanisme doit effectivement être assurée. Cependant, le projet de SDRIF reste aujourd hui discuté notamment sur l emploi et le système de transports. - Le projet de SCOT doit développer encore davantage la thématique du développement durable. Madame Isabelle RIVIERE, responsable de développement RATP : - La RATP porte un vif intérêt aux documents d urbanisme, surtout lorsqu ils tentent d anticiper les évolutions de population et d emplois ; ces projections permettent d anticiper les besoins en transports en commun pour proposer au Syndicat des Transports d Ile-de-France le bon maillage. - La RATP étudie le projet de «métrophérique», sur lequel elle associera le Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine. Monsieur Jean-Pierre FOURCADE, Président du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine : - Il est utile de rappeler que le projet de transport en commun en site propre du Val de Seine n a pu encore être mis en service, alors qu il a été engagé en même temps que le tramway des Maréchaux. - Le projet de «métrophérique» est très intéressant à terme, et il devra être interconnecté avec les lignes de métro et notamment la station Marcel Sembat. Conclusion de Jean-Pierre FOURCADE, Président du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine : Le Président du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine remercie les participants et rappelle qu une prochaine réunion des Personnes Publiques Associées sera organisée après le débat en Comité Syndical, sur le Projet d Aménagement et de Développement Durable. > Pour contacter le Secrétariat Général du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine : Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine 26 avenue André Morizet Boulogne-Billancourt Fax : syndicat.mixte@mairie-boulogne-billancourt.fr site internet : Siège du Syndicat : Hôtel de ville - 26, avenue André-Morizet Boulogne-Billancourt Cedex Tél. : fax :