RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AGENCE REGIONALE DE SANTE N Spécial 22 janvier

2 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial Agence Régionale de Santé du 22 janvier 2014 SOMMAIRE Arrêté Décision OA n ARS/OA/PS n OS/OA/PS/DT 92 n Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page Décision portant création de la pharmacie à usage intérieur pour la Clinique Gérontologique Rochebrune à GARCHES (92). Arrêté portant constat de la cessation définitive d activité d une officine de pharmacie à NEUILLY-SUR-SEINE. Arrêté portant constat de la cessation définitive d activité d une officine de pharmacie à Villed Avray

3 AGENCE REGIONALE DE SANTE Décision n OA du 16 décembre 2013 portant création de la pharmacie à usage intérieur pour la Clinique Gérontologique Rochebrune à GARCHES (92) LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE L ILE-DE-France VU le code de la santé publique et notamment les articles L à L ainsi que R à R et R ; VU l arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ; VU la décision du 5 novembre 2007, prise en application de l article L du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ; VU le décret du 1 er avril 2010 nommant Monsieur Claude EVIN Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France ; VU l arrêté n DS-2013/071 en date du 23 juillet 2013 portant délégation de signature de Monsieur Claude EVIN, directeur général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine et à certains de ses collaborateurs ; VU la demande déposée le 5 septembre 2013 par Madame Julie BOUCHARA Directrice de la Clinique Gérontopsychiatrique de Rochebrune sise 153 rue de BUZENVAL à GARCHES (92380) ; en vue de créer une pharmacie à usage intérieure au sein de l établissement ; VU le rapport, en date du 25 novembre 2013, établi par le pharmacien inspecteur de santé publique ; VU l avis du Conseil Central de la section H de l Ordre National des Pharmaciens en date du 23 octobre 2013 ; DECIDE ARTICLE 1 er : Est autorisée la création de la pharmacie à usage intérieure de la maison de santé de Rochebrune à GARCHES (92). ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 3 : La déléguée territoriale des Hauts-de-Seine est chargée de l exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Hauts-de-Seine. Fait à Paris, le 16 décembre 2013 Pour le directeur général 3

4 de l Agence Régionale de Santé D Ile-de-France, La déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, Annick GELLIOT Arrêté ARS/OA/PS n du 16 décembre 2013 Portant constat de la cessation définitive d activité d une officine de pharmacie à NEUILLY-SUR-SEINE LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE L ILE-DE-France VU le Code de la santé publique, notamment les articles L , R et R ; VU l arrêté du 28 janvier 1943 portant octroi de la licence N 747 en vue de la création d une officine de pharmacie sise 46 avenue de Neuilly, NEUILLY-SUR-SEINE (92200) ; VU l arrêté préfectoral du 27 janvier 2003 enregistrant sous le N la déclaration de Monsieur Guillaume SALAT BAROUX, pharmacien, en vue d exploiter l officine de pharmacie sise 18 Place du Marché et 46 avenue Charles de Gaulle à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) ; VU le décret du 1 er avril 2010 nommant Monsieur Claude EVIN Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Île-de-France ; VU l arrêté N DS-2013/071 du 23 juillet 2013 et portant délégation de signature du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Île-de-France à Madame Annick GELLIOT, Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine et à différents collaborateurs ; VU le courrier en date du 11 juillet 2013, par lequel Monsieur Guillaume SALAT BAROUX déclare cesser définitivement l exploitation de l officine sise 18 Place du Marché et 46 avenue de Neuilly à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), dont il est titulaire et restitue la licence correspondante ; VU le courrier en date du 28 novembre 2013 par lequel Monsieur Guillaume SALAT BAROUX atteste s être conformé aux dispositions de l article L du code de la santé publique ; Sur proposition de la Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; ARRETE ARTICLE 1 er : La cessation définitive d activité depuis le 28 août 2013 de l officine de pharmacie exploitée par Monsieur Guillaume SALAT BAROUX sise 18 place du Marché et 46 avenue du Général de Gaulle à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), est constatée. La licence N 747 est caduque. 4

5 ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Ile-de-France et du département des Hauts-de-Seine. ARTICLE 4 : La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine est chargée de l exécution du présent arrêté. Fait à Nanterre, le 16 décembre 2013 p/le Directeur général de l Agence Régionale de santé d Ile-de-France, La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, Annick GELLIOT Arrêté OS/OA/PS/DT92/N du 8 janvier 2014 Portant constat de la cessation définitive d activité d une officine de pharmacie à Ville-d Avray Le Directeur général de l Agence régionale de santé d Ile-de-France, Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L , R et R ; Vu l arrêté du 12 mars 1955 portant octroi de la licence N 603 aux fins de création d une officine de pharmacie sise 18 rue de Saint-Cloud, Ville-d Avray (92410) ; Vu l arrêté préfectoral du 24 septembre 2007 enregistrant sous le N la déclaration de Madame Sandrine FIOCRE épouse LAURIER, pharmacien, en vue d exploiter l officine de pharmacie sise 36 rue de Saint-Cloud (92410) ; Vu le décret du 1 er avril 2010 nommant Monsieur Claude EVIN Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Île-de-France ; Vu l arrêté N DS-2013/071 du 23 juillet 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Île-de-France à Madame Annick GELLIOT, Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine de l Agence régionale de santé d Ile-de-France et à différents collaborateurs ; Vu le courrier en date du 16 décembre 2013 par lequel Madame Sandrine FIOCRE, épouse LAURIER déclare cesser définitivement, à compter du 16 décembre 2013, l exploitation de l officine sise 36 rue de Saint-Cloud à Ville-d Avray (92410), dont elle est titulaire et restitue la licence et exploitation d officine correspondantes ; Considérant l acte de cession de clientèle en date du 16 décembre 2013 précisant que le cédant s engage à remettre au cessionnaire le registre spécial des stupéfiants, l ordonnancier des dix dernières années, l intégralité des ordonnances comportant des substances stupéfiantes des trois dernières années, le stock de marchandises ; Sur proposition de la Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine de l Agence Régionale de Santé d Île-de-France ; ARRETE : ARTICLE 1 er : La cessation définitive d activité depuis le 16 décembre 2013, de l officine de pharmacie exploitée par Madame Sandrine FIOCRE, épouse LAURIER, sise 36 rue de Saint-Cloud à Ville-d Avray (92410) est constatée. La licence N 92# est caduque à cette date. 5

6 ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 3 : La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 8 janvier 2014 P/Le Directeur général de l Agence Régionale de santé d Ile-de-France, La Déléguée Territoriale, Annick GELLIOT 6

7 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN Pour toute correspondance, s adresser à : PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Cellule CRD DA - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : Directeur de la publication : Christian POUGET SECRETAIRE GENERAL 7

8 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167 avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex Tél : Télécopie Serveur Vocal Adresse Internet : 8