Convention avec les fournisseurs

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1 Formulaire Convention avec les fournisseurs Support/Ressources Centre de compétence Achat Entre: et: Bell AG Elsässerstrasse 174 CH-4056 Bâle représenté par le site de la présente convention a été établie sur la base d une entente mutuelle et lie les deux parties. Elle englobe tous les articles livrés par le partenaire et reste valable jusqu à dénonciation écrite par l un des partenaires. Le délai de résiliation est de 6 mois pour les deux partenaires. 1. Utilisation/Champ d application Les articles livrés sont utilisés de la manière suivante: Utilisation en tant que Ingrédients Matériel d emballage primaire Matériel d emballage secondaire Matériel d emballage tertiaire Matières auxiliaires/matériaux auxiliaires Secteur de la production Viande Fraîche Produits Volaille Convenience Poisson De plus amples indications sont mentionnées sur la feuille des spécifications de l article concerné. 2. Garantie a) Prescriptions légales Notre partenaire garantit que les articles livrés par lui-même sont conformes aux exigences de la législation sur les denrées alimentaires, que sur la base de cette convention ainsi que des fiches de spécifications, leur usage est approprié, sans inconvénient, aux denrées alimentaires. Il garantit en particulier que les exigences/indications (liste non exhaustive) suivantes sont satisfaites: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels(loi sur les denrées alimentaires LDAI), (817.0) Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs), (817.02) Ordonnance sur l hygiène (OHyg), ( ) Ordonnance sur les objets et matériaux ( ) Ordonnance du DFI sur l étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAI) ( ) Ordonnance sur les substances étrangères et les composants (OSEC, (RS ) Ordonnance sur les additifs (OAdd), (RS ) Produits chimiques (813) Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d origine animale ( ) Substances dangereuses pour l environnement et également que par le traitement, ainsi que par des conditions de stockage et de transport appropriés, toutes influences négatives sur la qualité puissent être exclues. Sur demande de Bell, les certificats et résultats de tests correspondants sont à remettre sans retard. QM , CC Achat, FO Convention avec les fournisseurs 1/5

2 b) Conditions Notre partenaire garantit des conditions identiques (qualité, disponibilité, prix) pour tous les articles sur tous les sites du groupe Bell. 3. Exigences, analyses et contrôles 3.1 Durée de conservation/datage Le fournisseur garantit les données relatives à la durée de conservation/datage indiquées sur la feuille des spécifications, en fonction des conditions de stockage connues pour la qualité requise. Pour les ingrédients, la date de péremption doit être indiquée sur la carte/étiquette apposée sur la palette et les produits. 3.2 Hygiène En cas de nécessité et si c est raisonnable, la marchandise livrée est protégée par un emballage secondaire. Le matériel d emballage primaire ne doit pas entrer directement en contact avec la surface de la palette. Pour les articles individuels, les exigences microbiologiques définies sur la feuille de spécifications sont valables. Notre partenaire transmet, sur demande, les résultats des analyses. 3.3 Résidus/Contaminations Le partenaire garantit qu il soumet/laisse soumettre périodiquement les articles livrés aux entreprises de production du groupe Bell (appelé ci-dessous Bell), définis sur la feuille des spécifications comme Résidus/Contaminations. Sur demande des sites Bell, les résultats d analyse sont mis à leur disposition. 3.4 Spécification des matières Les matières premières utilisées sont spécifiés avec exactitudes chez le partenaire. D éventuelles données détaillées concernant les composants principaux ou les additifs peuvent être obtenus en tout temps et remis immédiatement. Le partenaire garantit qu il est en mesure de respecter en tout temps le document annexé, à savoir Exigences en matière de matériaux d emballages primaires et secondaires. 3.5 Technologie génique Le fournisseur a connaissance des obligations légales en ce qui concerne le marquage, l utilisation des additifs et l usage de la technologie génique. Le partenaire garantit que les articles livrés à Bell sont conformes aux exigences légales définies et que les denrées alimentaires, les additifs ou les produits d aide à la transformation ne sont pas des produits OGM! Bell demande des fournisseurs partenaires une information ouverte sur : Mode et étendue de l utilisation de la technique génique Si nécessaire, l autorisation valable de l office fédéral pour ce produit 4. Emballage, Livraison, Identification, Evaluations fournisseurs 4.1 Mode et forme de livraison La livraison s effectue en palettes conformes, sur des palettes CFF (800 x 1200 mm). Celles-ci sont de qualité irréprochable. Les palettes qui ne répondent pas à cette exigence de qualité ne sont pas créditées (échange de palettes) ou déduites de la facture, sur la base du prix usuel des palettes. Les palettes à usage unique sont uniquement acceptées après entente spéciale et rendue au partenaire, dans la mesure où Bell n en a pas l usage. Si celles-ci ne peuvent pas être rendues, alors les coûts d élimination de ces palettes seront facturés au partenaire. Les emballages excessifs doivent dans tous les cas être évités. Dans la mesure du possible l utilisation de caisses à usages multiples est à privilégier. QM , CC Achat, FO Convention avec les fournisseurs 2/5

3 4.2 Livraisons distinctes/identification/traçabilité Chaque unité de livraison est visiblement identifiable par une carte de palette ou une étiquette (modèle en annexe). Par ces informations, notre partenaire garantit qu il est en mesure d assurer la traçabilité dans le cadre de la sécurité de la qualité. Bell peut identifier immédiatement et incontestablement l unité de livraison. Pour ceci les indications suivantes sont de première importance et doivent impérativement figurer sur la carte de palette ou l étiquette : Code EAN 128 souhaité, si disponible. 1. Numéro d article Bell (év. spécifique au site) 2. Spécification Bell pour l article 3. Numéro d article fournisseur 4. Code du lot 5. Date de production 6. Date de péremption (pour les ingrédients) 4.3 Evaluation fournisseur Chaque article d une livraison est évalué par Bell. Les critères d évaluation sont : 1. Qualité 2. Exactitude des quantités 3. Exactitude des délais 4. Prix, service, conditions Les résultats d évaluation sont au minimum discutés une fois par année avec le partenaire fournisseur et en cas de nécessité, des mesures correctives seront engagées. Durant la période d évaluation, des mesures immédiates seront engagées en cas de qualité insatisfaisante. 5. Protection de l environnement Le partenaire a l obligation de pratiquer une politique environnementale active et de faire en permanence des efforts afin d améliorer également les articles livrés au point de vue écologique. Il informe Bell sur les nouvelles connaissances et soumet d éventuelles propositions d amélioration. Le matériel d emballage secondaire et/ou tertiaire qu il utilise pour la protection des articles doit être minimisé et pris en retour, resp. conduire à une mise en valeur judicieuse. 6. Organisation et contacts 6.1 Organisation en général - CC Achat Non-food/Articles de commerce, activités stratégiques, relations, intérêt - Contacts directs avec le service d achat du site de production et développement relatif aux activités opérationnelles Gestion, disposition, commande, réclamation, etc. Le contact, entre le partenaire fournisseur et Bell, est le responsable du mandat désigné par le CC Achat Non-Food/HW. Celui-ci veille à ce que la communication et la coordination interne à Bell fonctionne. Dans les cas spéciaux, des contacts directs peuvent avoir lieu, ceux-ci sont toutefois discutés au préalable avec le responsable du mandat. QM , CC Achat, FO Convention avec les fournisseurs 3/5

4 6.2 Ecarts de qualité, réclamations Lors d écarts de qualité, contestations et réclamations, il en résulte une information ouverte réciproque. Pour le cas où un fournisseur n est pas en mesure de respecter les critères de qualité ou les spécifications convenus, il s engage à informer immédiatement l acheteur, toutefois au plus tard avant la livraison de la marchandise. Si lors d un contrôle de qualité un ou plusieurs écarts par rapport aux directives convenues sont constatées, la convention pour la qualité convenue, respectivement les spécifications, sont considérés comme non respectés. En cas d écart de qualité, les frais de contrôle et d examens sont mis à la charge du fournisseur. Si le fournisseur ne reconnaît pas les résultats de l examen, il peut ordonner, à ses propres frais, une contre analyse sur la base des échantillons qu il a gardé en sa possession. Si la contre analyse confirme les écarts de qualité ou s il n est pas possible au fournisseur d utiliser les échantillons qu il a gardé, les obligations liées à la convention sont considérées définitivement comme non respectées. Si aucun accord sur le contrôle de qualité n est atteint, la décision finale sera prise sur la base d un contrôle complémentaire effectué par un expert indépendant, choisi d un commun accord par les parties. Après discussion avec le fournisseur, l acheteur se réserve le droit, selon le type d écart, de réclamation ou de contestation, d engager les mesures nécessaires. Ceci comprend les mesures d amélioration, l envoi en retour, le retrait ou le rappel de charges individuelles ou du stock complet de marchandises. De telles mesures sont prises au cas par cas, après entente entre le fournisseur et l acheteur. Le fournisseur est garant, selon le principe de cause à effet, pour tous les agissements, dégâts, pertes de chiffres d affaires qui peuvent être attribués, de manière justifiée, aux écarts de qualités. 6.3 Envois d échantillons Il est convenu que pour les nouveaux produits ou les produits en phase d évolution, des échantillons soient envoyés au client. Ces envois doivent être spécialement identifiés par le partenaire. Aucun envoi d échantillons ne doit être effectué sans cette identification. 6.4 Admission d un nouvel article/premier envoi Lorsqu un article est défini et avant l envoi de la première livraison, la fiche de spécifications doit être établie par le partenaire fournisseur et mis spontanément à disposition des utilisateurs de Bell. La première livraison doit être identifiée de manière spéciale par le fournisseur. 6.5 Modification d un article existant Si pour une quelconque raison, un article existant devrait être modifié, Bell doit en être informé au préalable. Les modifications sans entente préalable sont strictement interdites. Si nécessaire, des essais préalables sont effectués. Le partenaire établi, avant le premier envoi de l article modifié, une fiche des spécifications révisée. L ancienne fiche des spécifications est à retourner spontanément au responsable du mandat de Bell. La première livraison doit être identifiée de manière appropriée. 7. Remarques finales Notre partenaire garantit que la marchandise livrée est sans défaut et que les accords contenus dans la présente convention sont respectés. Bell peut en tout temps, dans le cadre d un audit, contrôler les capacités de qualité du partenaire. Le partenaire accepte les conditions d achat validées par Bell. Par une politique d information ouverte et réciproque, les éventuelles problèmes sont abordés et résolus conjointement, avec comme objectif la qualité optimale du produit. Lors de séances d information, des idées sont échangées, lesquelles devraient inspirer des nouveautés et des innovations. QM , CC Achat, FO Convention avec les fournisseurs 4/5

5 Les informations contenues dans le présent document sont à traiter confidentiellement par les deux parties. Lieu, date Timbre/Signature valide Fournisseur Pour le groupe Bell Documents faisant partie de la convention : Conditions générales pour l approvisionnement Bell SA 4 octobre 2006 Exigences en matière de matériaux d emballages primaires et secondaires Fo Spécifications des articles Bell Fo Palettes défectueuses Coop RL Approvisionnement social, éthique et écologique 3 février 2006 Protocole d entretien QM , CC Achat, FO Convention avec les fournisseurs 5/5

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