Les priorités de l investissement public local pour le nouveau mandat

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1 RENDEZ-VOUS de l AdCF et de la BPCE PROGRAMME Vendredi 31 JANVIER h h AUDITORIUM MARCEAU 12, avenue Marceau Paris JOURNÉE FINANCES Les priorités de l investissement public local pour le nouveau mandat PPI financements 2014>2020 charges induites projets é q u i l i b r e f i n a n c i e r territoire arbitrages grands travaux LFI 2014

2 AVANT-PROPOS L AdCF et le groupe Caisses d épargne consacrent une journée annuelle d étude et de débats sur la situation financière des collectivités et leurs perspectives d évolution. La question de l investissement public local sera pour le rendez-vous de cette année au cœur des débats. En effet, dans un contexte de rigueur financière inédit, quels seront les leviers susceptibles d être mobilisés par les collectivités pour préserver leurs capacités d investissement pour les prochains mandats locaux? En introduction de la matinée, les interventions permettront de faire un point sur les dispositions des lois de finances (LFI 2014 et LFR 2013) et leurs implications à court et moyen terme sur les budgets locaux : baisse des dotations de l Etat, recettes fiscales moins dynamiques que par le passé, recours limité au levier fiscal face à la précarisation des ménages Ces contraintes financières pèseront, de façon plus ou moins marquée selon les profils financiers des territoires, sur les capacités d investissement des collectivités du bloc communal, communes et communautés, qui portent à elles seules 67 % de l investissement public local. Sur quelle dynamique des assiettes fiscales peuvent-elles compter pour financer leur projet de territoire et avec quelle garantie de stabilité? Comment reconstruire des marges de manœuvre financières durables? Qu attendre de la réforme fiscale annoncée par le gouvernement? Car, si elle concerne au premier chef les entreprises et les salariés, elle devra intégrer les perspectives de révision des assiettes et en particulier des valeurs locatives. La seconde séquence de la matinée sera consacrée au rôle d investisseur que les communautés vont être appelées à jouer. Leur engagement sera en effet essentiel, pour sortir le pays de la crise et va concerner de multiples domaines. Certaines thématiques sont déjà connues et constituent des figures imposées et formatée par la loi : répondre aux besoins de logement et maîtriser le foncier, mettre en œuvre des futurs agendas d accessibilité, satisfaire aux enjeux environnementaux et sociaux, sans compter les mises aux normes et l intégration de nouvelles compétences Mais quelles seront leurs priorités? Les communautés pourraient également choisir de donner un caractère stratégique à leur politique d investissement en priorisant le lien avec le développement de leur territoire et son attractivité nécessitant l ajustement des équipements des infrastructures... Quelles seront les priorités des nouvelles équipes et comment opérer les arbitrages qu impose la nouvelle donne financière? L après-midi sera tournée vers les moyens opérationnels de faire évoluer la solidarité et la gouvernance financière et fiscale à l échelle du territoire. Quel contenu pour définir un projet de territoire? Comment établir un pacte financier territorial?

3 MATINÉE 9 h 30 MOT D ACCUEIL Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du Secteur Public, Caisses d épargne BPCE Daniel Delaveau, président de l AdCF, président de Rennes Métropole 10 h - 13 h INTRODUCTION : les priorités en matière de services publics et d investissement, vues par les ménages pour le prochain mandat 10 h h 30 Séquence 1 : comment préserver la capacité d investissement des collectivités dans un contexte financier de rigueur inédite? Baisse des dotations, recettes fiscales moins dynamiques que par le passé, recours limité au levier fiscal face à la précarisation des ménages, alourdissement des charges structurelles au sein des budgets locaux... Alors que se dessinent les feuilles de route pour les prochains mandats, le contexte financier impose aux collectivités une rigueur inédite. Comment parviendront-elles à dégager de nouvelles marges de manœuvre pour financer leurs projets d investissement et les charges de fonctionnement qu ils induisent? Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), nouveau barème concernant la cotisation minimum à la CFE, meilleur ciblage des territoires industriels en matière de CVAE, qu apportent les dispositions des lois de finances (LFI 2014 et LFR)? Nathalie Biquard, chef du service collectivités locales, DGFIP Jacques Chabot, président, communauté de communes des 4B Sud Charente Charles-Eric Lemaignen, président, communauté d agglomération Orléans Val de Loire Christian Martin, conseiller-maître, Cour des Comptes Serge Morvan, directeur général des collectivités locales 11 h h Séquence 2 : comment identifier et définir les priorités d investissement? Premier investisseur public, les collectivités sont appelées à jouer un rôle essentiel dans la relance de l investissement en période de crise et en particulier les collectivités du bloc communal plus directement en prise avec les attentes des ménages. Quels seront les besoins prioritaires et comment les définir? Le législateur fixe d ores et déjà une partie de la feuille de route à venir : mobilisation en faveur du logement, nouveaux enjeux environnementaux, mise aux normes, futurs agendas d accessibilité? Les communautés, devront par ailleurs finaliser des arbitrages et hiérarchiser les investissements issus de leur projet de territoire. Qu attendre de la conclusion de Pactes financiers pour mieux équilibrer leur financement et redéfinir des solidarités au sein des territoires? Sur quels outils et observatoires nationaux s appuyer? Quelles priorités d investissement pour le prochain mandat? Nicolas Portier, délégué général, AdCF Bruno Cavagné, président, Fédération nationale des travaux publics Guy Gilbert, professeur des universités, Ecole normale supérieure de Cachan Hervé Marseille, sénateur-maire de Meudon, vice-président de la Fédération des EPL Jean Revereault, président, communauté de communes de Charente Boëme Charraud Eugène Rey, vice-président, communauté d agglomération Porte de l Isère 13 h - 14 h30 ANIMATION Jean Dumonteil, directeur de La Lettre du Secteur public

4 APRÈS-MIDI COCKTAIL DÉJEUNATOIRE 14 h h PACTE DE SOLIDARITÉ DU PROJET DE TERRITOIRE AU PACTE FINANCIER : COMMENT OPTIMISER LA DÉPENSE PUBLIQUE LOCALE? Depuis longtemps évoqués comme des outils de gouvernance locale, les pactes financiers deviennent un passage obligé du nouveau mandat. Il faudra en effet, dans un contexte de tension financière accrue (baisse des dotations, moindres marges de manœuvre sur les taux d imposition, progression mécanique des dépenses contraintes ) mettre en place des outils de concertation et d optimisation des ressources et des charges à forte vocation pédagogique. Le projet de territoire devrait alors retrouver toutes ses lettres de noblesse pour être le support des arbitrages financier à venir. Pacte territorial et solidarité fiscale et financière : quel état des lieux? Retour sur une enquête AdCF Claire Delpech, responsable finances et fiscalité, AdCF Comment établir son projet de terrutoire? Eric Maisonneuve, directeur de projet, Sémaphores, département territoires, pôle performance publique Témoignages de communautés ayant mis en place des pactes financiers Virginie Aulas, directeur général adjoint aux finances et aux services généraux, communauté d agglomération Chalon - Val de Bourgogne Virginie Carolo, directrice générale adjointe, Syndicat mixte Région Caux Seine

5 ACCÈS AUDITORIUM MARCEAU 12, avenue Marceau Paris métro 9, station Alma Marceau métro 1, station Ch de Gaulle Étoile rer A, station Ch de Gaulle Étoile FORMULAIRE D INSCRIPTION dans la limite des places disponibles journée lois de finances - vendredi 31 janvier 2014 MME / M. PRÉNOM :... NOM :... FONCTION :... ORGANISME :... ADRESSE : CODE POSTAL :... TÉL :... PORTABLE :... PARTICIPANT :... ASSISTANT(E) :... participera au colloque vendredi 31 janvier 2014 OUI NON participera au cocktail déjeunatoire vendredi 31 janvier 2014 OUI NON La participation à cette journée est de 80 euros TTC par personne pour les communautés non-adhérentes ou les organismes non partenaires de l AdCF. Réglement à adresser à l AdCF, 22 rue Joubert, Paris. À retourner lundi 27 janvier au plus Assemblée des Communautés de France tard à a.blanchard@adcf.asso.fr ou par fax au Un de confirmation 22, rue Joubert Paris T. : sera adressé à chaque inscrit dans les meilleurs délais à réception de l inscription