Budget Primitif Ville de Blaye

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Budget Primitif Ville de Blaye"

Transcription

1 Budget Primitif 2016 Ville de Blaye

2 Un budget toujours contraint Une diminution des recette réelles de fonctionnement : augmentation de la contribution au redressement des finances publiques estimée à ) non compensée par de nouvelles recettes notamment fiscales. Une modération des dépenses réelles visant à freiner les augmentations mécaniques.

3 Des objectifs raisonnables Eviter l effondrement de l épargne brute tout en modérant le recours à la fiscalité (pas d augmentation des taux). Reprise maîtrisée de l investissement après le coup d arrêt salutaire de 2015: des marges de manœuvre reconstituées à préserver. Limitation du recours à l emprunt afin de poursuivre le désendettement global.

4 Vue d ensemble des budgets 2015 et 2016 Budget Primitif 2015 Compte Administratif 2015 Budget Primitif 2016 Section de Fonctionnement Section d'investissement Recettes Dépenses Excédent Recettes Dépenses (suréquilibre ) Déficit (suréquilibre ) Total

5 La Section de Fonctionnement Dépenses IMPUTATION BP Dépenses imprévues , Virement section investissement ,37 CHAPITRE 011 : Charges à caractère général ,00 CHAPITRE 012 : Charges de personnel ,00 CHAPITRE 014 : Atténuations de produits 1 000,00 CHAPITRE 65 -Autres charges gestion courante ,00 CHAPITRE 66 - Charges financières ,34 CHAPITRE 67 - Charges exceptionnelles ,00 CHAPITRE 042 -Opérations d'ordre entre section ,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,71 IMPUTATION BP Excédent antérieur reporté ,71 CHAPITRE Atténuations de charges ,00 CHAPITRE 70 - Produits des services ,00 CHAPITRE 73 -Impôts et taxes ,00 CHAPITRE 74 -Dotations et participations Recettes CHAPITRE 75 -Autres produits gestion courante , ,00 CHAPITRE 76 - Produits financiers 35,00 CHAPITRE 77 - Produits exceptionnels 1 612,00 CHAPITRE 042 -Opérations d'ordre entre section ,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,71

6 La Section de Fonctionnement Dépenses - Opérations réelles - Recettes IMPUTATION BP Dépenses imprévues 0, Virement section investissement 0,00 CHAPITRE 011 : Charges à caractère général ,00 CHAPITRE 012 : Charges de personnel ,00 CHAPITRE 014 : Atténuations de produits 1 000,00 CHAPITRE 65 -Autres charges gestion courante ,00 CHAPITRE 66 - Charges financières ,34 CHAPITRE 67 - Charges exceptionnelles ,00 CHAPITRE 042 -Opérations d'ordre entre section 0,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,34 IMPUTATION BP Excédent antérieur reporté 0,00 CHAPITRE Atténuations de charges ,00 CHAPITRE 70 - Produits des services ,00 CHAPITRE 73 -Impôts et taxes ,00 CHAPITRE 74 -Dotations et participations CHAPITRE 75 -Autres produits gestion courante , ,00 CHAPITRE 76 - Produits financiers 35,00 CHAPITRE 77 - Produits exceptionnels 1 612,00 CHAPITRE 042 -Opérations d'ordre entre section 0,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,00

7 Budget Primitif Les charges de personnel Compte Administratif Charges réelles (CR) Charges de personnel nettes (CP) % CP/CR 48,09% 47,42% Charges réelles (CR) Charges de personnel nettes (CP) % CP/CR 49,46% 49,90% Charges réelles (CR) Charges de personnel nettes (CP) % CP/CR 49,32% 50,76% Charges réelles (CR) Charges de personnel nettes (CP) % CP/CR 48,45 % 47,45 % Charges réelles (CR) Charges de personnel nettes (CP) % CP/CR 48,60% 50,04% Charges réelles (CR) Charges de personnel nettes (CP) % CP/CR 50,06% 50,46% Charges réelles (CR) Charges de personnel nettes (CP) % CP/CR 50,27 %

8 Dépenses d investissement DEPENSES BP 2016 Chapitre: 001- déficit d'investissement reporté ,88 Chapitre: dépenses imprévues 25000,00 Chapitre: Opérations d'ordre entre sections ,00 Chapitre: opérations patrimoniales 10855,00 Chapitre: 13 Subventions d investissement 0,00 Chapitre: 16 - Remboursement d'emprunts et dettes assimilées ,00 Chapitre: 20 - Immobilisations incorporelles 11596,30 Chapitre: Subventions d'équipement personnes de droit privé 12800,00 Chapitre: 21 - Immobilisations corporelles ,10 Chapitre: 23 - Immobilisations en cours 5000,00 Chapitre: 27 - Autres immobilisations financières 500,00 Opération: 19 A.V.A.P ,00 Opération: 20 - Travaux citadelle : courtine sud est et hôpital 79184,00 Opération: 22 -Réalisation d'un P.L.U ,00 Opération: 23 - Aménagements des abords de l'église Sainte Luce 23892,00 TOTAL - Dépenses ,28

9 Recettes d investissement RECETTES BP 2016 Chapitre: Virement de la section de fonctionnement ,37 Chapitre: Produits des cessions 26826,00 Chapitre: Opérations d'ordre entre sections ,00 Chapitre: 041 Opérations patrimoniales 10855,00 Chapitre: 10 - Dotations Fonds divers Réserves ,05 Chapitre: 13 - Subventions d'investissement ,23 Chapitre: 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 Chapitre: 165 Dépôts et cautionnements reçus 2500,00 Chapitre: 23 Immobilisations en cours 5000,00 Chapitre: 27 Autres immobilisations financières 500,00 TOTAL Investissement - Recettes ,65

10 Les axes de réduction des coûts de fonctionnement Contrôle de gestion : la recherche de la performance (financière / humaine / technique) Recherche de l efficacité énergétique des bâtiments publics: Actions sur la consommation des bâtiments (éclairage, climatisation, chauffage, eau chaude sanitaire, VMC) Actions complémentaires: isolation (toitures et murs), casquette solaire, stores extérieurs, interventions sur les équipements

11 Les axes de réduction des coûts de fonctionnement Actions en cours déjà mises en œuvre réduction / ajustement de la puissance électrique souscrite : / an suivi mensuel des compteurs / sensibilisation des occupants : environ 10 % amélioration de la régulation du chauffage : gain 5 20 % (-1 : entre 7 et 15 % d économie) remplacement des menuiseries : gain 5-20 % interventions sur l éclairage public régulation (horloges) : gain 15 % mise en place d éclairage LED : gain 50 %

12 Exemple : poste Boisredon 1 14 dispositifs Equipement Situation actuelle Lampe ballon fluo (vapeur de mercure) Conso / dispositif / heure 125 Watts 70 Watts Situation après investissement 2016 Lampe sodium ou iodure Consommation annuelle kwh kwh estimée Prix du kwh 0,0573 0,0573 Coût consommation 572,54 320,59 Gain de 251,95 HT / an Coût d un dispositif complet : 340 HT soit pour les 14 dispositifs HT Soit un retour sur investissement de 19 ans (à consommable constant) Installation d une horloge astronomique : 650 HT / Economie 5% (réglage heures début et fin)

13 Les financements potentiels Soutien financier du Pays de la Haute Gironde pour la réalisation de travaux engagés dans la cadre de la sobriété énergétique : projets d ensemble de rénovation ambitieux Fonds de soutien à l investissement local avec des enveloppes réservées aux grandes priorités d investissement, notamment la rénovation thermique, la maîtrise de la consommation énergétique, la mise aux normes des bâtiments publics (accessibilité) et revitalisation des bourgs-centres

14 Domaine scolaire : Rénovation de bâtiments (huisseries peinture rideaux / stores) Ouverture automatique (Vallaeys Malbéteau) DTA - sols (Dossier Technique Amiante) : 4 ème phase Internet filaire (Malbéteau) Mise aux normes BAES Sports et jeunesse : Gymnase T Vallaeys : 1 ère phase Protection des piliers buts de handball Gymnase R Paul : menuiserie chaufferie - Hublots à détecteur de mouvement Plaine des sports : toiture et isolation du club house de rugby perches rugby stade Honoré Giraud

15 Patrimoine : Volets roulants Centre des Finances Travaux de mise aux normes (BAES, légionnelle, extincteurs et DTA) Mise aux normes BAES Chaîneau CTM Portes cuisine centrale Murette Mairie ACR Ville / Citadelle Alarme levée de doute Aménagement abords de l église Saint Luce

16 Eclairage public : Cité des Estages (25 luminaires) Cité de Boisredon (22 luminaires) Horloges astronomiques Travaux d accessibilité (travaux et Moe) : Amélioration des services rendus Administration Générale Matériel et logiciels Matériel cuisine - écoles

17 Patrimoine fortifié : Remparts Courtine Sud Est : tranche conditionnelle n Réfection tablier et garde corps Porte Royale Acquisition chèvres Voirie aménagement urbain : Rue Grosperrin Etudes : Place de la Citadelle / Pôle Emploi Divers travaux d entretien de voirie (fonctionnement) Trottoirs rue Lafon Mobilier urbain plaques de rues

18 Urbanisme : A.V.A.P Plan Local d Urbanisme Culture : Dont : Feu d artifices Journées Européennes du Patrimoine Fête de la Musique Concerts «Cita Delta» Bal Populaire Bibliothèque : acquisition de livres et d œuvres

19 Productions immobilisées LIEU DESCRIPTIF DES TRAVAUX Coût fournitures Club de voile Agrandissement du parc bateau et éclairage 1 450,63 Club des aînés Réfection totale des toilettes 2 680,16 Citadelle porte Dauphine Réaménagement des massifs 7 779,65 Église St Romain Remise en peinture des portes d'entrées 1 000,00 Club de bridge Réfection des peintures façade extérieures 3 000,00 Bibliothèque Réfection des boiseries extérieures 2 000,00 Groupe Albouy Installation d'une grille de protection vers secours populaire 1 500,00 Citadelle Installation de clôtures plus aménagement pour les chèvres 5 000,00 Halte nautique Réfection du parking des camping cars 5 000,00 Parking camping cars Plantation d'arbres 4 000,00 Rue St Simon Ville Réfection et remise en peinture de barrières et potelets Réfection et remise en peinture de barrières et potelets 2 000,00 Mairie Sablage et remise en peinture des grilles et portail 2 000,00 Ancien tribunal Acoustique de la salle N 13 et améliorations intérieure ,00 Rond point Bacalan / sectorisation rondins ,00 Total ,44

20 Budget Primitif Assainissement Extension du réseau aire de camping-car Extension du réseau dans la rue des Maçons

21 Budget Primitif Eau Potable Extension chemin des Estages Extension du réseau aire de camping-car

22 Budget Primitif Camping Travaux d accessibilité Panneau d information Mise en place du wifi 5 000

23 Budget Primitif Cinéma Travaux de construction Prestations intellectuelles Montant de l emprunt : Subvention d équilibre du budget M14 : Recette issue de l exploitation du cinéma (versée par délégataire) :

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I Sommaire 1. Vue d ensemble des budgets 2. Contexte des finances locales en 2014 3. Section de fonctionnement 4. Section d investissement 5. Synthèse et conclusion I 2 I 1. Vue d ensemble des budgets I

Plus en détail

Comment optimiser la performance énergétique de son logement?

Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Janvier 2014 AHF / J.M. VOGEL Plan de la présentation Contexte Objectifs Faire un premier bilan énergétique Les différents travaux d économies

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 Pour 2012, 4 axes majeurs Pour soutenir la consommation des ménages, Ne pas augmenter les impôts locaux. Pour soutenir I activité économique, Investir

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

Article 133 : MAIRIE DU BOULOU

Article 133 : MAIRIE DU BOULOU Article 133 : MAIRIE DU BOULOU Article 133 : Liste des Marchés conclus en 2013 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par l'arrêté du 10 mars 2009 MARCHES DE TRAVAUX T R A N C H E D E 1

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

Bilan thermique et social simplifié

Bilan thermique et social simplifié Bilan thermique et social simplifié Fiche descriptive logement 34 Maître d Ouvrage d Insertion : Pact Métropole Nord 25 rue de Lille 59 057 Roubaix Adresse logement : 32 quai de Rouen 59 100 ROUBAIX Informations

Plus en détail

Bilan thermique et social simplifié

Bilan thermique et social simplifié Bilan thermique et social simplifié Fiche descriptive logement Maître d Ouvrage d Insertion : Pact Métropole Nord 25 rue de Lille 59 057 Roubaix Adresse logement : 72 rue de Rome 59 100 Roubaix Informations

Plus en détail

Conception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière

Conception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière Conception et construction des ouvrages gaz Club de la Performance Immobilière Novembre 2014 RT2012 et arrêté 2 Aout 77 Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King. Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi?

NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King. Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi? 60, Rue Georges Corète Tel : 01.47.92.79.68 Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi? NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King 1. Je souhaite travailler Inscrivez-vous

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL A L APPUI D UNE DEMANDE DE CREDIT POUR LA RENOVATION DE LA CUISINE ET DES SANITAIRES DU CLUB-HOUSE DU FC HAUTERIVE Monsieur

Plus en détail

LA PEPINIERE D ENTREPRISES CENTRE SUD

LA PEPINIERE D ENTREPRISES CENTRE SUD Pour faciliter la création d entreprises ou l extension d activités en Province Sud L entreprise des entreprises LA PEPINIERE D ENTREPRISES CENTRE SUD UN NOUVEL ESPACE PROFESSIONNEL A NOUMEA DESCRIPTIF

Plus en détail

SYNOPTIQUE GTB Architecture Générale

SYNOPTIQUE GTB Architecture Générale STATION METEO TERMINAL EXPLOITATION (local technique) POSTE SUPERVISION (local pôle maintenance) AFFICHAGE PEDAGOGIQUE (Accueil) ACCES WEB GESTION CVC LOCAL TECHNIQUE GESTION EAU GESTION SERRE GESTION

Plus en détail

Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement

Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement SDH - SARL n 23 Avenue Gambetta 17100 Saintes Tél. : 05 46 97 61 34 - Fax : 05 46 97 26 30 N SIREN : 504 761 248 Compagnie d assurance : Generali Assurances n AL169975 Diagnostic de performance énergétique

Plus en détail

D i a g n o s t i q u e u r I m m o b i l i e r Tél. 04 94 19 18 39 Port. 06 60 96 06 83 Fax 04 94 19 22 50

D i a g n o s t i q u e u r I m m o b i l i e r Tél. 04 94 19 18 39 Port. 06 60 96 06 83 Fax 04 94 19 22 50 A DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêtés du 15 septembre 2006 INFORMATIONS GENERALES N de rapport

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE RAPPORT N 448-2033LOC0707PE48 ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL LE 26/10/2009 ET VALABLE DIX ANS DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Ce rapport comprend 5 pages et 3 pages en annexe, il ne peut être utilisé

Plus en détail

Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Salle Jean MARION

Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Salle Jean MARION Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014 Salle Jean MARION Chasse-sur-Rhône 2014-2020 Claude BOSIO Maire de Chasse-sur-Rhône Vice-président de ViennAgglo VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

LOCAUX COMMUNS CREATION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES ESQUISSE N 2 RDC R+1 R+2 R+3 TOTAL Accueil 47 473 m2 Bureau administration 15 Local repro/archives 12 Petite salle de réunion 35 Salle de conférence

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE 1 Le nombre de logements dont la SWL et ses sociétés agréées sont propriétaires s élève à 101.242 ; le montant annuel des investissements

Plus en détail

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

Conseil municipal du 19 décembre 2013

Conseil municipal du 19 décembre 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais

Plus en détail

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures

Plus en détail

PROJET DE RÉHABILITATION DU 201 JARRY OUEST, MONTRÉAL

PROJET DE RÉHABILITATION DU 201 JARRY OUEST, MONTRÉAL annuel 0 PROJET DE RÉHABILITATION DU 0 JARRY OUEST, MONTRÉAL Original : 0-0- HQD-, document Page de annuel 0 Conformément à la décision D-00-0, le Distributeur dépose le suivi 0 des travaux du projet

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010) Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung

Plus en détail

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2009

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2009 LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2009 MARCHES COMPRIS ENTRE 4 000 HT ET 19 999.99 HT 15/012009 Achat de Tronçonneuses Unique CARDON 62232 24/02/2009 Achat de Mobilier de Bureau Service Urbanisme Unique WILLECOCQ

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPAH RR du Pays du Ternois est un dispositif d aides financières ouvert aux propriétaires privés occupants

Plus en détail

De La Terre Au Soleil

De La Terre Au Soleil De La Terre Au Soleil Atelier d Architecture S. Anwoir Architecte Les motivations Respect environnemental et investissement à long terme: Participation au développement durable (protéger notre environnement,

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 Ville d EVRON (53600) Conseil Municipal du 19 décembre 2013 Texte règlementaire L article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l organisation

Plus en détail

Liste des Marchés conclus par la commune de Bohars en 2008 (Obligation prévue à l article 133 du nouveau Code des Marchés publics)

Liste des Marchés conclus par la commune de Bohars en 2008 (Obligation prévue à l article 133 du nouveau Code des Marchés publics) Liste des Marchés conclus par la commune de Bohars en 2008 (Obligation prévue à l article 133 du nouveau Code des Marchés publics) Marchés de TRAVAUX Tranche de 5 150 000 HT et plus Construction d une

Plus en détail

vous souhaitez identifier les actions à mettre en œuvre pour promouvoir les ÉNERGIES RENOUVELABLES

vous souhaitez identifier les actions à mettre en œuvre pour promouvoir les ÉNERGIES RENOUVELABLES Vous êtes une commune rurale ou semi urbaine vous vous sentez concernée par la protection de l environnement et les économies d énergies vous souhaitez mettre en œuvre des actions pour un développement

Plus en détail

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

Laissez-vous guider. au 110 avenue de la Jallère GROUPE

Laissez-vous guider. au 110 avenue de la Jallère GROUPE Laissez-vous guider au 110 avenue de la Jallère GROUPE GROUPE Bienvenue au 110 avenue de la Jallère Adoptons la positive attitude! Au travers de ses différents domaines d activité, le Groupe CILSO est

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

Rapport annuel des marchés conclus en 2013 Article 133 du Code des Marchés Publics. Marchés de travaux

Rapport annuel des marchés conclus en 2013 Article 133 du Code des Marchés Publics. Marchés de travaux Marchés de travaux DIC SAS Travaux de construction vestaire rugby Cloisons, doublages, peinture 13-06-06 155 rue de la Grenne 18/03/2013 38 780 SEPTEME VTS PLOMBERIE Travaux de construction vestaire rugby

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

Guide d utilisation du bâtiment. Nom établissement Adresse

Guide d utilisation du bâtiment. Nom établissement Adresse Guide d utilisation du bâtiment Nom établissement Adresse SOMMAIRE 1 - Accessibilité sécurité stationnement 2 - Accessibilité pour personnes handicapées 3 - Les espaces extérieurs 4 - Ventilation 5 - Chauffage

Plus en détail

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES ANNEXES D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE LA CAB!

ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES ANNEXES D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE LA CAB! ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES ANNEXES D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE LA CAB! 16 septembre 2014 Caroline GRAOUER & Christian ESCALLIER Cabinet Michel Klopfer 6 bis, rue de Larminat 75015 Paris Tél. : 01

Plus en détail

L HABITAT. Technologie 5ème

L HABITAT. Technologie 5ème L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

Éclairage efficace : quoi choisir parmi les équipements sur le marché?

Éclairage efficace : quoi choisir parmi les équipements sur le marché? Éclairage efficace : quoi choisir parmi les équipements sur le marché? Patrick Martineau, ing. Colloque des gestionnaires techniques du logement social et communautaire 12 mars 2014 CONTENU DE LA PRÉSENTATION

Plus en détail

MONTGERON TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE

MONTGERON TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE MONTGERON FISCALITÉ, ENDETTEMENT, FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT, ÉQUIPEMENTS PUBLICS, ÉPARGNE, CRÉDIT, SERVICES PUBLICS CHIFFRES

Plus en détail

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE e n m a t i è r e s p o r t i v e Les équipements sportifs JANVIER 2010 Janvier 2010 2/10 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Les équipements

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

Crédit à la consommation, un bon outil pour la rentrée?

Crédit à la consommation, un bon outil pour la rentrée? Crédit à la consommation, un bon outil pour la rentrée? Contexte Empruntis intervient sur le crédit depuis 15 ans 370 000 ménages nous sollicitent chaque année pour leur besoin en crédit à la consommation

Plus en détail

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Novembre 2013

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Novembre 2013 DATE 4727 Réhabilitation des locaux de la maison des services publics Saint Jean - lot 08 : Façades bardages / Menuiseries extérieure / serrurerie FOLGHERA BELAY 72 590,85 15/11/13 4765 Achat d'un polybenne

Plus en détail

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy

Plus en détail

«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016)

«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) Programme d Intérêt Général Communauté de communes du pays de Bourgueil «Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) PRESENTATION DU DISPOSITIF:

Plus en détail

Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros HT) BC Mini

Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros HT) BC Mini Collectivité: VILLE DE SARREGUEMINES LISTE ANNUELLE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2011 (art. 133) Date impression: 05/09/2015 à 09 h 16 Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros

Plus en détail

PUBLICATION DES MARCHES CONCLUS EN 2008 ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

PUBLICATION DES MARCHES CONCLUS EN 2008 ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Fournitures PUBLICATION DES MARCHES CONCLUS EN 2008 ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Tranche de 4 000 HT à 19 999 HT 08.04 Fourniture de cartes essence 08.33 Acquisition du véhicule de fonction

Plus en détail

Du budget à la comptabilité

Du budget à la comptabilité Du budget à la comptabilité 1 Plan de la présentation I-L élaboration du budget II-L exécution du budget III-La reddition des comptes 2 LE BUDGET -I- L ELABORATION DU BUDGET 3 QU EST-CE QUE LE BUDGET?

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux Date d édition : Janvier 2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications«rge» classées par domaine

Plus en détail

CLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine

CLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine Investir en SCPI Une SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier est un produit d investissement collectif non coté investi en immobilier. L acquisition de parts de SCPI permet à l investisseur d effectuer

Plus en détail

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Le service Finances de la CAN a élaboré cette fiche à partir des documents transmis par les communes en juillet 2014 : - Compte Administratif

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

ISOLER LA TOITURE INCLINÉE

ISOLER LA TOITURE INCLINÉE Lisez aussi : Fiche 1 INTRODUCTION + Fiche 2 MAÎTRISER L ÉTANCHÉITÉ ET PROTÉGER L ISOLANT + Fiche 10 AMÉLIORER LA VENTILATION RÉNOVER POUR CONSOMMER MOINS D ÉNERGIE : GUIDE PRATIQUE ISOLER LA TOITURE INCLINÉE

Plus en détail

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION SELARL SICARD MORIN Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15-17, Faubourg Taillebourg BP. 14 17412 SAINT JEAN D ANGELY Tél : 05 46 32 04 98 Fax : 05 46 32 11 28 PROCES

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux Ce document présente : Date d édition : 1 septembre 2014 Les qualifications et certifications «RGE»

Plus en détail

La Lettre. Les comptes de la commune ------------------------------------------------------------------------------

La Lettre. Les comptes de la commune ------------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------------ La Lettre informations n 2 - avril 2015 Les comptes de la commune --------------- contexte économique national Pour la première

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL Rapport du Conseil Communal au Conseil Général à l appui d une demande de crédit pour l exécution de travaux de réfection des toitures de la Maison des Arcades et Galerie

Plus en détail

Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation

Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation menée avec ARCHIWIZARD Contexte de l étude Mr et Mme LE LOUSTIC viennent d acquérir une maison se situant à Hennebont (56). Peu de travaux

Plus en détail

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

Plus en détail

Recensement des marchés publics VILLE D'ALES 2013 - TRAVAUX Article 133 du Code des Marchés Publics. De 1 à 14.999,99 H.T. Date de notification

Recensement des marchés publics VILLE D'ALES 2013 - TRAVAUX Article 133 du Code des Marchés Publics. De 1 à 14.999,99 H.T. Date de notification Objet du Recensement des s publics VILLE D'ALES 2013 - TRAVAUX Article 133 du Code des Marchés Publics De 1 à 14.999,99 H.T. Code postal Montant H.T. ( ) Travaux en urgence fuite en caniveau école Paul

Plus en détail

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 En milliards d'euros 2010 2011 Dépenses du budget général dont charges de la dette dont pensions dont dépenses

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 HT 13.29.05 TRAVAUX DE CREATION DE TROIS LOGEMENTS A L ECOLE VALLOU Serrurerie 13.29.06 TRAVAUX

Plus en détail

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593 Etudes & Contrôles thermiques 38, avenue du Midi - 91760 ITTEVILLE Tél. : 01 69 90 86 10 - Fax : 01 69 90 91 59 Adresse postale: BP 70017-91610- BALLANCOURT E-mail : bet.ecic@wanadoo.fr - Site : www.bet-ecic.fr

Plus en détail

Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 90 000 HT

Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 90 000 HT Entre le : 01/01/12 et 31/12/12 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 90 000 HT PA201125 Travaux de clôtures autour du stade Henri Guérin et des gymnases Tony Parker

Plus en détail

BUDGET 2007 - DECISION MODIFICATIVE N 1 FONCTIONNEMENT

BUDGET 2007 - DECISION MODIFICATIVE N 1 FONCTIONNEMENT BUDGET 2007 - DECISION MODIFICATIVE N 1 023 01 Virement à la section d'investissement 6554 01 Contributions aux organismes de regroupement (Réduction de la pénalité pour insuffisance de logements sociaux)

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications «RGE» classées par domaine de travaux liés

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

Systèmes de mesure ou d estimation des consommations en logement

Systèmes de mesure ou d estimation des consommations en logement Fiche d application : Systèmes de mesure ou d estimation des consommations en logement Historique des versions : Date Contenu de la mise à jour Version 30 mai 2013 1 Préambule L article 23 de l arrêté

Plus en détail

Bâtiment ÉLECTRICIEN

Bâtiment ÉLECTRICIEN Bâtiment ÉLECTRICIEN ÉLECTRICIEN L électricien effectue tous les travaux d installations électriques et de raccordement d appareils électriques dans diverses spécialités : éclairage, confort thermique,

Plus en détail

Le nouvel immeuble du groupe BEI : Climat interne et environnement

Le nouvel immeuble du groupe BEI : Climat interne et environnement Le nouvel immeuble du groupe BEI : Climat interne et environnement Conçu et équipé pour s adapter aux méthodes de travail et aux exigences de communications des nouvelles technologies, le nouvel immeuble

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 14/2013 Objet du préavis Demande de crédit pour la rénovation de la Halle des Fêtes Municipalité de Payerne / Préavis n 14/2013 Page 2

Plus en détail

A propos de l Audit des finances communales

A propos de l Audit des finances communales A propos de l Audit des finances communales (évoqué lors du Conseil municipal de septembre 2014) A la demande de la majorité municipale, un audit a été commandité auprès du cabinet FCL. Les conclusions

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail