PR O C ES V E RB A L. 12 bis, Rue Porte d Amont M IR EPO I X PR E M I E R E E XPE DI T I O N

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1 F rançoise L O UB A T I E R ES 12 bis, Rue Porte d Amont M IR EPO I X Société Civile Professionnelle d'huissier de Justice Pierre C AST E L A Téléphone: Télécopieur: loubatieres.castela@wanadoo.fr Dossier N C PR O C ES V E RB A L D ESC RIPT I F PR E M I E R E E XPE DI T I O N 1

2 L AN DEUX MILLE QUINZE E T L E JE UDI D O U Z E M A RS A L A R E Q U E T E D E : La société denommée LA BANQUE POPULAIRE DU SUD régie par les articles L512-2 et suivants du monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédits, Société coopérative à capital variable, dont le siège social est 38, Boulevard Georges Clémenceau, à PERPIGNAN CEDEX (66966), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN sous le numéro , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. Ayant pour avocat constitué Maître Martine TALEC LORRAIN avocat au barreau de l Ariège y demeurant 2 rue du camp 0900 PAMIERS au cabinet duquel il est fait élection de domicile. A G ISSA N T E N V E R T U D E : Une ordonnance rendue sur requête afin de commission d'huissier pour établir le descriptif d'un immeuble rendue par le juge de l'exécution près du Tribunal de Grande instance de FOIX en date du 27 février 2015 revêtue de la formule exécutoire le même jour signifiée par acte de mon ministère en date du 11 mars 2015 et dont copie de l ordonnnance et de l acte seront annéxées au présent. Je, Pierre CAST E LA Huissier de Justice Associé, membre de la Société Civile Professionnelle F rançoise LOUBATI ERES - Pierre CAST E LA, titulaire d'un office d'huissier de Justice à la résidence de MIREPOIX (Ariège), 12 Rue Porte d'amont, soussigné Certifie m être rendu ce jour, à 9 heures 30, commune de SABARRAT (Ariège), en présence de Monsieur FOUCHE Éric serrurier, de Monsieur PUICERNAL joseph conseiller municipal, de Monsieur PASINI Hubert expert en diagnostic immobilier afin de procéder à la description entière et détaillée du bien immobilier qui y est situé appartenant à : PR OPRI E T A IR ES : Madame EVANS Géraldine née le 12/08/1948 à NORTH MYMNS (royaume-uni), dont la dernière adresse connue est 1 Chemin de la servolle (09350) SABARAT D ESI G N A T I O N : Le bien immobilier dont s agit figure à la matrice cadastrale de la Commune de SABARAT (Ariège) ainsi qu il suit : PR OPRI E T E B A T I E : SE C T I O N NU M E R O L I E UDI T C O N T E N A N C E Z C H E M IN D E L A SE R V O L L E 73A 10C A Z C H E M IN D E L A SE R V O L L E 23A 18C A 2

3 D ESC RIPT I O N : Le bien immobilier dont s agit figure à la matrice cadastrale de la Commune de SABARAT (Ariège) 01 Chemin de la Servile ainsi qu il suit : PR OPRI E T E B A T I E : SE C T I O N NU M E R O L I E UDI T C O N T E N A N C E Z C H E M IN D E L A SE R V O L L E 73A 10C A Z C H E M IN D E L A SE R V O L L E 23A 18C A Il s agit d une maison érigée à la fin des années 1950, sur un rez-de chaussée avec un étage et combles perdus d une superficie habitable d environ M². Ce bien est relié au réseau électrique, au réseau téléphonique, au réseau d adduction d eau de ville. Les eaux usées sont évacuées vraisemblablement par drain en milieu naturel. Le chauffage ainsi que la production d eau chaude est assurée par une chaudière au fuel. 3

4 Ce bien est actuellement libre de tout occupant, mais meublé. Les superficies indiquées dans le présent le sont à titre indicatif. Il convient de se reporter aux diagnostics immobiliers afin d avoir exactement les superficies habitables en loi Carrez. Au rez-de-chaussée se trouve un garage, un couloir de distribution appelé pour les besoins du présent couloir de distribution 1, distribuant de la gauche vers la droite, une chambre avec coin salle d eau appelée pour les besoins du présent chambre 1, un couloir de distribution appelé pour les besoins du présent couloir de distribution 2, un local chaudière et une buanderie. Depuis le couloir de distribution 2, on accède à une chambre appelée pour les besoins du présent chambre 2, une salle d eau, une pièce à usage d atelier et un cabinet de toilette. L accès au premier étage se fait depuis le garage par un escalier maçonné donnant sur un couloir de distribution. Au premier étage se trouve une entrée avec couloir de distribution desservant de la gauche vers la droite, une pièce à usage de dressing, une chambre appelée pour les besoins du présent chambre 3, deuxième chambre appelée pour les besoins du présent chambre 4, une salle de bains, un espace de dégagement, un cabinet de toilette, une arrière cuisine, une cuisine et une pièce à usage de salon salle à manger. I R E Z D E C H A USSE E : Il est à noter au rez-de-chaussée la présence d humidité du fait d un manque vraisemblable d aération. 1 G A R A G E : On accède au garage depuis l extérieur par une porte en bois de garage quatre ventaux, vitrés en partie haute, avec serrurerie et poignées de porte. Cette pièce a une superficie d environ 32 M². Le sol est en ciment peint. Les murs sont peints. Le plafond est constitué par l ourdis du plancher du premier étage en brique peinte. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Est, par la partie vitrée de la porte du garage. 4

5 Cette pièce est équipée de trois points lumineux au plafond, 3 interrupteurs et 1 prise de courant. 2 C O U L O IR D E DIST RIBU T I O N 1 : On accède à ce couloir depuis le garage par une porte en bois moulurée peinte, avec serrurerie et poignées de porte. Cette pièce a une superficie d environ 4,70 M². Le sol est en ciment peint. Les plinthes sont en bois peint. Les murs sont peints. Le plafond est constitué par l ourdis du plancher du premier étage en brique peinte. Cette pièce n est pas éclairée depuis l extérieur. Cette pièce est équipée de 2 points lumineux muraux et 1 interrupteur. 3 C H A M BR E 1 : On accède à ce couloir depuis le couloir de distribution 1 par une porte en bois isoplane peinte avec serrurerie et poignées de porte. 5

6 Le sol est en carrelage. Les plinthes sont en carrelage. Les murs sont peints. Le plafond est peint. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Sud, par une porte fenêtre double battant, sur châssis en bois simple vitrage, fermée sur l extérieur par deux volets en bois. Cette pièce est aussi éclairée depuis l extérieur par des pavés de verre côté Est. Cette pièce est équipée d un radiateur alimenté en liquide calorifuge par la chaudière à fuel, 2 interrupteurs, 1 prise télévision et 5 prises de courant. Dans cette pièce se trouve un coin salle d eau, avec une douche carrelée et un lavabo sur colonne le tout avec robinetterie correspondante. On note la présence d une grille de ventilation donnant sur le mur Nord. Depuis la porte-fenêtre, on accède à une terrasse orienté au Sud. 6

7 4 C O U L O IR D E DIST RIBU T I O N 2 : On accède à ce couloir depuis le couloir de distribution 1 par une porte en bois moulurée peinte, avec serrurerie et poignées de porte. Cette pièce en forme de «L» a une superficie d environ 10,50 M². Le sol est en ciment peint. Les plinthes sont en bois peint. Les murs sont peints. Le plafond est constitué par l ourdis du plancher du premier étage en brique peinte. Cette pièce n est pas éclairée depuis l extérieur. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, 2 interrupteurs, 1 compteur et un disjoncteur électrique ainsi qu un tableau électrique de facture ancienne. 7

8 5 C H A M BR E 2 : On accède à cette chambre, depuis le couloir de distribution 2, par une porte en bois isoplane peinte avec serrurerie et poignées de porte. Cette pièce a une superficie d environ 28 M². Le sol est en carrelage. Les plinthes sont en carrelage. Les murs sont peints. Le plafond est peint. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Sud, par une porte fenêtre double battant, sur châssis en bois simple vitrage, fermée sur l extérieur par deux volets en bois. Cette porte fenêtre donne accès à une terrasse, côté Sud. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, d un point lumineux mural, d un radiateur alimenté en liquide calorifuge par la chaudière à fuel, 2 interrupteurs et 4 prises de courant. De cette pièce on accède directement à une salle d eau privative. 6 SALLE D EAU : On accède à cette salle d eau depuis la chambre 2 par une porte en bois isoplane peinte avec serrurerie et poignées de porte. Cette pièce a une superficie d environ 2,90 M². 8

9 Le sol est en carrelage. Les plinthes sont en carrelage. Les murs sont peints. Le plafond est peint. Cette pièce n est pas éclairée depuis l extérieur. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, d un point lumineux mural et 1 prise de courant. Cette pièce est aussi équipée d une cabine de douche et d un lavabo sur colonne, le tout avec robinetterie correspondante. 7 A T E L I E R : On accède à cette pièce, depuis le couloir de distribution 2, par une porte en bois isoplane peinte avec serrurerie et poignées de porte. Cette pièce a une superficie d environ 15 M². Le sol est en ciment. Les murs sont en ciment. Le plafond est constitué par la sous face de l ourdis du plancher de l étage en brique. 9

10 Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Ouest, par une fenêtre quatre ventaux, sur châssis en bois simple vitrage, fermée sur l extérieur par une grille de défense. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, d un point lumineux mural, 2 interrupteurs et 2 prises de courant. Dans cette pièce se trouvent installés divers rayonnages en bois de fabrication artisanale. 8 C A BIN E T D E T O I L E T T E : On accède à cette pièce, depuis le couloir de distribution 2, par une porte en bois isoplane peinte avec serrurerie et poignées de porte. Cette pièce a une superficie d environ 2,30 M². Le sol est en ciment peint. Les murs sont peints. Le plafond est constitué par la sous face de l ourdis du plancher de l étage en brique peinte. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Ouest, par une fenêtre double battant, sur châssis en bois, simple vitrage, fermée sur l extérieur par une grille de défense. Cette pièce est équipée, d un point lumineux mural et 1 interrupteur. Cette pièce est aussi équipée d une cuvette de toilette avec réservoir bac dorsal, lunette et abattant et un lave main mural d angle avec robinetterie correspondante. 9 L O C A L C H A UDI E R E : On accède à cette pièce, depuis le couloir de distribution 1, par une porte en bois isoplane peinte avec serrurerie et poignées de porte. Cette pièce a une superficie d environ 5,80 M². Le sol est en ciment peint. Les murs sont peints. Le plafond est constitué par la sous face de l ourdis du plancher de l étage en brique. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Ouest, par une fenêtre double battant, sur châssis en bois, simple vitrage, fermée sur l extérieur par une grille de défense. 10

11 Cette pièce est équipée d un point lumineux mural, 3 prises de courant et 2 interrupteurs. Cette pièce est aussi équipée d une chaudière au fuel de marque UNICAL. 10 BU A ND E RI E : On accède à cette pièce, depuis le local chaudière, par une porte en bois isoplane peinte avec serrurerie et poignées de porte. Cette pièce a une superficie d environ 8,50 M². Le sol est en ciment peint. Les murs sont peints. Le plafond est constitué par la sous face de l ourdis du plancher de l étage en brique. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Ouest, par une fenêtre quatre ventaux, sur châssis en bois, simple vitrage, fermée sur l extérieur par une grille de défense. Cette pièce est équipée d un point lumineux mural, 2 prises de courant, une arrivée et une évacuation d eau permettant le branchement d une machine à laver et 1 prise protégée. Dans cette pièce se trouve la jauge de la cuve à fuel. 11

12 11 ESC A L I E R : On accède à l escalier menant au premier étage, depuis le garage par une porte sur châssis en bois, vitrée en partie centrale à 18 carreaux martelés, avec serrurerie et poignées de porte. Les marches sont en ciment peint. Les murs sont peints. Le plafond est peint. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Nord, par 7 pavés de verre. Cet escalier est équipé d un point lumineux au plafond et 1 interrupteur. I PR E M I E R E T A G E : 12 E N T R E E C O U L O IR D E DIST RIBU T I O N : On accède à cette pièce depuis l extérieur par une porte sur châssis en bois, avec serrurerie et poignées de porte, vitrée en partie centrale, carreau martelé, simple vitrage, fermée sur l extérieur par une grille de défense. Cette pièce a une superficie d environ 21 M². Le sol est en carrelage. Les plinthes sont en carrelage. Les murs sont en crépis peint. Le plafond est peint. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Est, par la partie vitrée de la porte d entrée et côté Ouest par une fenêtre sur châssis en bois, double battant, simple vitrage fermée sur l extérieur par une grille de défense. Cette pièce est équipée de 2 points lumineux au plafond, 2 radiateurs, 2 interrupteurs, 1 prise de courant et 1 prise téléphonique. Cette pièce est aussi équipée d une série de 3 placards, avec chacun 2 portes en bois en partie basse et 2 portes en partie haute et d un portier vidéo. 12

13 13 DR ESSIN G : On accède à cette pièce, depuis le couloir de distribution, par une porte isoplane sur châssis en bois, avec serrurerie et poignées de porte. Cette pièce a une superficie d environ 2,30 M². Le sol est en carrelage à petits carreaux. Les plinthes sont en carrelage. Les murs sont peints. Le plafond est peint. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Nord, par 10 pavés de verre. Cette pièce est équipée d un point lumineux mural et 2 grilles d aération. Cette pièce est aussi équipée d une penderie avec étagère. 14 C H A M BR E 3 : On accède à cette pièce, depuis le couloir de distribution, par une porte isoplane sur châssis en bois, avec serrurerie et poignées de porte. Cette pièce a une superficie d environ 11 M². Le sol est en carrelage. Les plinthes sont en carrelage. Les murs sont en crépis peint. Le plafond est peint. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Est, par une fenêtre sur châssis en bois, double battant, simple vitrage, fermée sur l extérieur par deux volets en bois. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, 1 radiateur, 1 interrupteur, 3 prises de courant, 1 prise électrique renforcée et 1 prise téléphonique. 13

14 15 C H A M BR E 4 : On accède à cette pièce, depuis le couloir de distribution, par une porte isoplane sur châssis en bois, avec serrurerie et poignées de porte. Cette pièce a une superficie d environ 16,30 M². Le sol est en carrelage. Les plinthes sont en carrelage. Les murs sont peints. Le plafond est peint. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Sud, par une fenêtre sur châssis en bois, double battant, simple vitrage, fermée sur l extérieur par deux volets en bois. Cette pièce est équipée de 2 points lumineux muraux, 1 radiateur, 1 interrupteur, 2 interrupteurs avec variateur, 4 prises de courant et 1 prise téléphonique. 14

15 16 SA L L E D E B AINS : On accède à cette pièce, depuis le couloir de distribution, par une porte isoplane sur châssis en bois, avec serrurerie et poignées de porte. Cette pièce a une superficie d environ 6,60 M². Le sol est en carrelage. Les murs sont en carrelage sur les 2/3 de leur hauteur et peints pour le surplus. Le plafond est peint. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Ouest, par une fenêtre sur châssis en bois, double oscillo-battant, simple vitrage, fermée sur l extérieur par deux volets en bois. Cette pièce est équipée de 1 point lumineux au plafond, 2 points lumineux muraux, d un point lumineux au plafond, 1 radiateur, 1 grille de ventilation à ouverture manuelle et 1 prise de courant. Cette pièce est aussi équipée d une baignoire, d un bidet et deux lavabos sur colonne, le tout avec robinetterie correspondante. 17 ESPA C E D E D E G A G E M E N T : On accède à cette pièce, depuis le couloir de distribution, par un encadrement sans porte. Cette pièce a une superficie d environ 1 M². Le sol est en carrelage. Les murs sont en carrelage sur les 2/3 de leur hauteur et peints pour le surplus. Le plafond est peint. Cette pièce n est pas éclairée depuis l extérieur. Cette pièce est équipée de 1 point lumineux mural et 1 interrupteur. Cette pièce est aussi équipée d un lavabo mural avec robinetterie correspondante et d un meuble en bois mélamine, 3 tiroirs et une porte. 15

16 18 C A BIN E T D E T O I L E T T E : On accède à cette pièce, depuis l espace de dégagement, par une porte isoplane sur châssis en bois, avec serrurerie et poignées de porte. Cette pièce a une superficie d environ 1,60 M². Le sol est en carrelage. Les murs sont en carrelage sur les 2/3 de leur hauteur et peints pour le surplus. Le plafond est peint. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Ouest, par une fenêtre sur châssis en bois, simple battant, simple vitrage, fermée sur l extérieur par une grille de défense. Cette pièce est équipée d un point lumineux mural et 1 interrupteur. Cette pièce est aussi équipée d une cuvette de toilette avec réservoir bac dorsal, lunette et abattant. 16

17 19 A RRI E R E C UISIN E : On accède à cette pièce, depuis le couloir de distribution, par une porte isoplane sur châssis en bois, avec serrurerie et poignées de porte, vitrée en partie centrale à 18 carreaux martelés. Cette pièce a une superficie d environ 6 M². Le sol est en carrelage. Les plinthes sont en carrelage. Les murs sont peints. Le plafond est peint. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Ouest, par une fenêtre sur châssis en bois, simple battant, simple vitrage, fermée sur l extérieur par deux volets en bois. Cette pièce est équipée de 1 point lumineux au plafond, 1 radiateur, interrupteurs, 1 prise de courant et 1 interrupteur. Cette pièce est aussi équipée d une série de quatre placards avec 2 portes en bois en partie basse et 2 portes en partie haute. 20 C UISIN E : On accède à cette pièce, depuis l arrière cuisine, par une porte isoplane sur châssis en bois, avec serrurerie et poignées de porte. Cette pièce a une superficie d environ 9,30 M². Le sol est en carrelage. Les plinthes sont en carrelage. Les murs sont en carrelage sur les 2/3 de leur hauteur et peints pour le surplus. Le plafond est peint. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Nord, par une fenêtre sur châssis en aluminium, double coulissant dans le sens de la hauteur, simple vitrage, fermée sur l extérieur par un rideau roulant manuel. Cette pièce est équipée de 1 point lumineux au plafond, 1 radiateur, 1 interrupteur, 4 prises de courant. Cette pièce est aussi équipée d une arrivée d eau et d une évacuation d eau permettant le branchement d une machine à laver. 17

18 Cette pièce est aussi équipée d une cuisine entièrement équipée, en formica, avec portes et tiroirs en partie basse et portes en partie haute. 21 SA L O N - SA L L E A M A N G E R : On accède à cette pièce, depuis le couloir de distribution, par une porte isoplane sur châssis en bois, avec serrurerie et poignées de porte. Cette pièce a une superficie d environ 36 M². Le sol est en carrelage. Les plinthes sont en carrelage. Les murs sont peints. Le plafond est peint. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Ouest, par une fenêtre sur châssis en bois, double battant, simple vitrage, fermée sur l extérieur par deux volets en bois. Cette pièce est aussi éclairée depuis l extérieur, côté Sud, par deux portes fenêtres sur châssis en bois, double battant simple vitrage, fermées sur l extérieur par des volets en bois. Depuis ces portes fenêtres on accède à une terrasse qui est donne aussi accès à la porte d entrée. 18

19 Cette pièce est en fin éclairée depuis l extérieur, côté Nord, par une fenêtre simple battant sur châssis en bois, simple vitrage, fermée sur l extérieur par une grille de défense. 19

20 Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, 2 radiateurs, 1 interrupteur, 6 prises de courant, 1 prise télévision et 1 prise électrique renforcée. Cette pièce est aussi équipée d une cheminée avec linteau en bois et jambage en pierre. Il est à noter la présence, sous l escalier menant à la terrasse du premier étage, d un espace fermé par une porte en ferronnerie avec poignées de porte et serrurerie. Dans cette espace se trouve les pavés de verre permettant d éclairer depuis l extérieur la chambre 1 située au rez-de-chaussée. 20

21 III F A C A D ES E X E RI E UR ES : Côté Sud Côté Nord Côté Ouest 21

22 I V G A R A G E E X T E RI E UR : Côté Est Sur la parcelle 114, se trouve côté sud un petit garage. On accède à ce garage depuis l extérieur, par une porte en bois, double battant avec serrurerie et poignées de porte. Cette pièce a une superficie d environ M². Le sol est en ciment. Les murs sont en ciment. Le plafond est constitué par la sous face de la toiture en éverite. 22

23 V E X T E RI E UR : La maison d habitation ainsi que le petit garage sont érigés sur la parcelle 114. Le reste de la parcelle 114 ainsi que la parcelle 115 sont en herbe et arborées, en bon état d entretien. Vue du portail depuis le Chemin de Servolle Vue dans un axe Sud-Nord Vue des parcelles côté Nord 23

24 Vue du chemin d accès dans un axe Nord-Sud Vue des parcelles dans un axe Nord Sud N ayant plus rien à décrire, je me suis retiré et ai dressé le présent procès-verbal Descriptif auquel j ai annexé diverses photographies pour servir et valoir ce que de droit. SO US T O U T ES R ESE R V ES D O N T A C T E C O U T : D E U X C E N T Q U A T R E V IN G T D O U Z E E UR OS V IN G T 28 C E N T I M ES!! Maître Pierre C AST E L A 24