BUDGET PRIMITIF Le budget départemental. Qu est-ce que le budget départemental? Le calendrier du budget départemental :

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Jean-René Alarie
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1 BUDGET PRIMITIF 2016 Le budget départemental Qu est-ce que le budget départemental? Le budget départemental se compose d un budget principal, qui regroupe la plus grande partie des dépenses départementales, et de 6 budgets annexes (Circuit de Nevers-Magny-Cours, Laboratoire départemental, Maison départementale l enfance, Nièvre Travaux et Matériels, Nièvre Ingénierie et la Gare routière de Nevers). Les budgets annexes permettent une gestion mieux adaptée à ces structures spécifiques. Un rapport budgétaire, présenté à l Assemblée départementale lors de la session budgétaire des 21, 22 et 23 mars 2016, évoque les grands enjeux du budget primitif de l année Les élus départementaux débattent et votent le budget départemental qui est composé d une maquette budgétaire et d annexes financières. Ces documents sont ensuite transmis à la Préfecture. Le calendrier du budget départemental : Débat d orientations Vote du budget primitif 2016 Décisions modificatives du budget (si besoin) Vote du compte administratif 2016 (arrête les comptes définitifs pour 2016) 22 février 21, 22 et 23 mars Courant 2016 Avant le 30 juin 2017

2 La situation financière de notre collectivité reste soumise à un contexte particulièrement difficile : baisse des dotations de l Etat, croissance économique en berne, augmentation des dépenses de solidarité, notamment liées au versement du RSA. Sur cette allocation, ma position est claire : l Etat doit reprendre son financement dans son intégralité, les conseils départementaux doivent être mobilisés sur l accompagnement des parcours d insertion des personnes. Les négociations entre départements et Etat sont en cours, j ai bon espoir qu elles aboutissent et que l Etat joue rapidement le rôle qui est le sien en matière de solidarité. En 2016, face à cette situation financière complexe, baisse des concours financiers de l Etat et augmentation des dépenses obligatoires (l effet de ciseau évoqué par nombre de collectivités territoriales), notre stratégie a porté sur deux orientations principales : maîtrise des dépenses et des charges générales, maintien d un niveau d épargne suffisant pour permettre d investir sur le territoire. Le budget primitif 2016 dont vous découvrirez ici les principales caractéristiques traduit, en chiffres, nos ambitions pour la Nièvre dans tous les domaines de compétences qui sont les nôtres et qui visent à : construire l avenir économique de la Nièvre, créateur d emplois, construire l avenir et le bien vivre des Nivernais, innover et expérimenter en matière de solidarité pour apporter les réponses les plus justes et les mieux adaptées aux besoins des habitants de ce territoire, construire une vision partagée de la qualité de vie, en travaillant, avec nos partenaires et autres collectivités territoriales à équiper, moderniser le département. Patrice JOLY Président du Conseil départemental de la Nièvre

3 D où viennent les recettes? Fiscalité directe 86,7 M$ 28 % Dotation et compensation de l état 84,8 M$ 27 % Fiscalité indirecte 84,4 M$ 27 % Dette 20,0 M$ 6 % Recettes sociales 19,7 M$ 6 % Résultat 2015 reporté 11,3 M$ 4 % Autres recettes (subvention, vente) 5,8 M$ 2 % RECETTES 2016 Les principales recettes départementales : Les dotations de l Etat : 27% Dans le cadre de l effort de réduction des déficits publics, ces dotations sont en baisse de 2,3%. Chaque année depuis 2015, le département perd ainsi 3,5M de dotation globale de fonctionnement. La fiscalité directe : 28% La principale ressource est la part départementale de la taxe sur foncier bâti (TFPB), acquittée par les propriétaires. C est la seule recette dont le département peut fixer librement le taux, qui s élève en 2016 à 23,90%. Parmi les autres recettes de fiscalité directe, il existe la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : la part départementale, fixée par la loi, est de 48,5%. La fiscalité indirecte : 27% Il s agit essentiellement de la taxe supplémentaire sur les conventions d assurance et d une fraction de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques. Le département perçoit également une partie des droits de mutation à titre onéreux, à l occasion des transactions immobilières. Ces recettes sont en légère baisse de 0,6%. Les recettes sociales : 6% La dette : 6% Le département prévoit de recourir à la dette à hauteur de 20M pour financer ses investissements. Pour information, les collectivités territoriales ont recours à l emprunt pour financer leurs investissements, en aucun cas pour leurs dépenses de fonctionnement. Où vont les dépenses? Pour 100 dépensés par le département : Action sociale 54 % Réseaux et infrastructures 9 % Opérations non ventilables 7 % Services généraux 7 % Transports 5 % Enseignement 5 % Aménagement et environnement 4 % Sécurité 3 % Culture jeunesse et sport 3 % Développement économique 2 % Prévention médico-sociale 1 % DEPENSES PREVISIONNELLES DU BUDGET POUR M3 54 financent les politiques de solidarité : - envers les familles - envers les personnes âgées - pour la protection de l enfance - l APA pour les personnes en perte d autonomie (personne âgée) - la PCH pour les personnes en situation de handicap - le RSA et l insertion 9 permettent d effectuer des travaux d entretien sur la voirie départementale ou de réaliser des opérations nouvelles (créneaux de dépassement, mise à 2x2 voies de la RN7). 5 permettent de faire fonctionner les transports scolaires et interurbains sur le territoire. 5 servent au fonctionnement et aux travaux de rénovation des collèges nivernais. 4 contribuent à améliorer l environnement (préservation des espaces naturels sensibles) et financer des projets communaux et intercommunaux (voirie, salle des fêtes, équipements sportifs). 3 sont versés au service départemental d incendie et de secours. 3 financent des actions culturelles ou destinées à la jeunesse et au sport, ainsi qu au fonctionnement des archives départementales. 2 soutiennent l activité économique des entreprises, des artisans et des agriculteurs. Enfin 7 permettent au conseil départemental de fonctionner et 7 sont utilisés pour rembourser la dette.

4 Le saviez-vous? 27,6M. C est le montant du reste à charge social en 2016, c est-à-dire la différence entre le montant des versements des allocations RSA, APA et PCH et le montant des recettes transférées par l Etat pour couvrir les dépenses. Mais ces recettes sont insuffisantes. Le reste à charge est donc couvert par des ressources propres du département. Le département investit pour le territoire : Investissement directs 19,7 M$ Remboursement emprunt 15,8 M$ Subvention d équipement 11,15 M$ Dépenses imprévues 0,7 M$ REPARTITION DES DEPENSES D INVESTISSEMENT Le département investit 31,6M en ,7M servent à financer les projets portés directement par le département (travaux de voirie, rénovation des collèges, ) et 11,1M sont versés à des partenaires pour financer sur le territoire des projets d intérêt départemental. Le département soutient ainsi fortement les projets des communes et intercommunalités sur leurs territoires. La voirie et les infrastructures 9M VOIRIE DÉPARTEMENTALE, OUVRAGES D ART, SIGNALÉTIQUE ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE Le Très Haut Débit 1,5M POSE DE FIBRE OPTIQUE Le Canal du Nivernais 1,2M ENTRETIEN DU CANAL L aide aux territoires 6M FINANCEMENT DE PROJETS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX Le soutien à l activité économique 1,4M AIDE AUX ENTREPRISES, ARTISANS ET AGRICULTEURS L habitat 1,1M AIDE AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L HABITAT DES PARTICULIER Les collèges 4,1M RÉNOVATION DES COLLÈGES. EN 2016, LE COLLÈGE DE LA CHARITÉ SUR LOIRE VA CONNAÎTRE UNE RÉNOVATION D AMPLEUR Et aussi : 0,3M pour lancer le chantier de la Cité Muséale de Château Chinon, 0,3M pour équiper de tablettes numériques les collégiens de 3 collèges de la Nièvre. Les investissements seront financés pour 63,2% par de la dette et pour 36,8% par des ressources départementales. En 2016, le département remboursera 15,8M d emprunts.

5 Informations pratiques Documents mis à disposition du public : Conformément à la réglementation en vigueur, le conseil départemental de la Nièvre met à disposition du public l ensemble de ses documents budgétaires. Vous pourrez ainsi consulter : le rapport préalable au débat d orientations budgétaires 2016, présenté à l Assemblée départementale le 22 février, et consultable sur le site internet du Département. le rapport dédié au budget primitif 2016 présenté à l Assemblée départementale lors de la session. Ce dernier est disponible sur le site internet du Département. la délibération relative à l adoption du budget primitif. Cette dernière est présente dans le Recueil des Actes administratifs Mars 2016, consultable sur le site internet du Département, mais aussi dans le hall de l Hôtel du Département. les maquettes budgétaires et annexes financières, peuvent être consultées sur place, dans le hall de l Hôtel du Département. Retrouvez-nous sur : facebook.com/lanievre Contact : webmaster@nievre.fr

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