Présentation du budget primitif 2015

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1 Présentation du budget primitif 2015 Généralités Principes de construction Le BP 2015 Vue d ensemble Section de fonctionnement : Recettes Dépenses Section d investissement : Dépenses Recettes 16/01/2015 1

2 Le budget de la commune Article L du CGCT Acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses de l exercice considéré... Un instrument matérialisé par des documents. Seules peuvent être engagées les dépenses qui y sont inscrites 16/01/2015 2

3 Les principes de construction budgétaires Annualité et pluri-annualité Unicité Universalité Antériorité Sincérité Equilibre 16/01/2015 3

4 Le BP 2015 Priorité à la politique familiale ; Limitation des dépenses aux recettes ; Pas de recours àla fiscalitélocale ; Réflexion approfondie sur le fonctionnement des services, les périmètres d intervention et la mutualisation ; En matière d investissement prioritéest donnée àl entretien et àla valorisation du patrimoine existant. Maintien de la qualitédu service 16/01/2015 4

5 Budget Primitif 2015 Contexte national Vue d ensemble 5

6 Vue d ensemble BP 2014* BP 2015 Évolution Fonctionnement ,6 % Investissement ,3 % TOTAL ,5 % 16/01/2015 6

7 Budget Primitif 2015 La section de fonctionnement 7

8 Budget Primitif 2015 Les recettes 8

9 Les recettes de fonctionnement en BP 2013* BP 2014* BP 2015 Évolution BP 2015 / BP 2014 Produits des services, autres produits courants Impôts, taxes et compensations fiscales ,0 % ,3 % Dotations / subventions ,6 % Autres ,0 % Recettes réelles ,4 % 16/01/2015 9

10 Les recettes de fonctionnement en BP 2013* BP 2014* BP 2015 Évolution BP 2015 / BP 2014 Recettes réelles ,4 % Recettes d ordre NS Recettes totales ,6% 16/01/

11 Budget Primitif 2015 Les impôts, taxes et compensations fiscales 11

12 La fiscalité Bases : -revalorisation forfaitaire de l État : + 0,6 % Taux : - stabilisation des taux de fiscalité Produit attendu : Fiscalitéménages : TEOM :

13 Les droits de mutation 13

14 Budget Primitif 2015 Les dotations et subventions 14

15 Conséquence du pacte de stabilité pour la ville La DGF de la ville s élève pour 2014 à , elle est estimée pour 2015 à (-20,5 %) La contribution au FSRIF pour 2015 pourrait s élever à contre en 2014 (+ 36 %) 16/01/

16 Les subventions Les principales subventions de fonctionnement attendues : CAF : Sidompe: CASQY (politique culturelle) : Département des Yvelines : État :

17 Budget Primitif 2015 Les dépenses 17

18 Les dépenses de fonctionnement en BP 2013 BP 2014 BP 2015 Évolution BP 2015 / BP 2014 Charges à caractère général ,5 % Charges de personnel ,0 % Autres charges de gestion courante ,2 % Subventions aux associations Atténuations de produits ,3 % Pénalité SRU / FSRIF ,1 % Dépenses de gestion ,3 % 16/01/

19 16/01/

20 Les dépenses de fonctionnement en BP 2013 BP 2014 BP 2015 Évolution BP 2015 / BP 2014 Dépenses de gestion ,3 % Charges financières ,9 % Charges exceptionnelles / Dépenses imprévues / / Dépenses réelles ,1 % 16/01/

21 Les dépenses de fonctionnement en BP 2013 BP 2014 BP 2015 Évolution BP / BP Dépenses réelles ,1 % Virement à la section d investissement Opérations de transferts entre sections NS NS Dépenses d ordre ,6 % Dépenses totales ,6 % 16/01/

22 Budget Primitif 2015 L épargne dégagée 22

23 L épargne dégagée sur le fonctionnement en BP 2014 BP 2015 Évolution BP 2015 / BP 2014 Recettes réelles de fonctionnement ,4 % Dépenses réelles de fonctionnement ,1 % Epargne brute ,5 % Remboursement du capital de la dette ,6 % Epargne nette ,1 % 23

24 Budget Primitif 2015 La section d investissement 24

25 Les dépenses d investissement en BP 2014 BP 2015 Évolution BP 2015 / BP 2014 Dépenses d équipement ,7 % Dépenses imprévues / Remboursement du capital de la dette ,6 % Autres immobilisations financières NS Dépenses d ordre NS Dépenses totales ,3 % 16/01/

26 Les emplois d investissement 16/01/

27 Les dépenses d équipement en BP 2014 BP 2015 Études / travaux Achats Fonds de concours Opérations Schéma directeur informatique Contrat départemental et régional / Vidéosurveillance Dépenses d équipement /01/

28 Les emplois d investissement 16/01/

29 Les recettes d investissement en BP 2014 BP 2015 Évolution BP 2015 / BP 2014 Subventions / dotations ,1 % Emprunts ,1 % Autres recettes NS Cessions / Mouvements d ordre ,7 % Recettes totales ,2 % 16/01/

30 Conclusion Ce budget traduit nos engagements Il sauvegarde les marges de manœuvre indispensables àla conduite des affaires communales dans un contexte incertain et sans avoir recours à la fiscalité Il permet de maintenir ou d améliorer la qualitédes services rendus aux Vicinois 16/01/

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