PRéSENTATION BUDGET PRIMITIF 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PRéSENTATION BUDGET PRIMITIF 2014"

Transcription

1 PRéSENTATION BUDGET PRIMITIF 2014 Lundi 9 décembre Hôtel du Département Conférence de presse Communication du Conseil Général Tél. : Fax :

2 le mot de la présidente Le vote du budget primitif 2014 est un moment particulièrement important pour le Conseil Général car il correspond à la première année de baisse des dotations de l État au détriment des Collectivités territoriales et notamment de la nôtre. Baisse qui se poursuivra en 2015 pour atteindre un total de 3 milliards d euros pour l ensemble des collectivités de métropole et d Outre-mer. Mais, j estime que le Gouvernement ne peut raisonnablement pas sacrifier, sur l autel de la rigueur, une population en souffrance et un territoire déjà très fragilisé économiquement et d être ainsi les victimes de la mauvaise gestion de notre pays depuis une vingtaine d années. Malgré nos alertes successives et répétées, nous n avons jamais été véritablement entendus. Aujourd hui, nous en payons le prix fort! Si le budget primitif 2014 est globalement en augmentation de 0,9 %, derrière cette hausse se cache en réalité une réduction drastique de nos marges de manœuvres et une hausse des dépenses de solidarité. En effet, hors allocations de solidarité, le budget départemental est en réalité en diminution de 4 % par rapport à Une nouvelle fois, comme ces dernières années, ce sont ces dépenses qui représentent plus de 50 % de notre budget. Ces dépenses sont ainsi passées de 478 millions d euros en 2010 à une prévision de 695 millions d euros en 2014, soit une hausse de près de 45 % en quatre ans. Face à cette situation, des arbitrages difficiles mais impératifs ont dû être opérés afin que nous puissions respecter le principe de l équilibre et de la sincérité budgétaires. Ainsi, nous avons poursuivi nos efforts d économie et d optimisation des moyens. Nous avons revu également certains de nos dispositifs pour les rendre plus efficients. Nous mènerons, en 2014, une véritable politique d innovation sociale, tout en déployant une nécessaire solidarité économique dont a besoin notre territoire pour se développer.

3 Pour parvenir à garantir un niveau d intervention à la hauteur des attentes de la population, nous demanderons également à l ensemble de nos partenaires de faire des efforts. Les subventions destinées aux Associations subiront hélas des baisses obligatoires, en Mais malgré ces difficultés, nos mesures volontaristes majeures telles que le chèque santé, le chèque marmaille, l aide à l amélioration de l habitat ou encore le soutien à la commande publique sont maintenues. Enfin, nos actions seront renforcées en faveur des jeunes Réunionnais qui, malheureusement aujourd hui, manquent de perspective et de projets pour leur avenir. Nous leur avons déjà lancé un signal fort en votant le plan Ambition Jeunesse, dispositif phare de la mandature. Nous accentuerons notre action à leur endroit en 2014 car, plus que jamais, nous devons donner à nos jeunes tous les leviers pour réussir et devenir, à leur tour, les acteurs du développement de La Réunion. C est à ce titre que l année 2014 sera décrétée année départementale de la jeunesse.

4 UN BUDGET 2014 CONTRAINT être compétent dans ses compétences Le budget du Conseil Général pour l année 2014 qui s élève en mouvements réels à , est en augmentation de 0,9 %. La situation s est encore aggravée par rapport à l année 2013 tant sur le plan économique et social que sur le plan budgétaire. D une part, s agissant des ressources, inquiétude de l évolution défavorable des recettes affectées par la baisse des dotations et participations de l État qui représentent près des deux tiers de nos recettes de fonctionnement. À ce titre, les recettes venant en compensation des derniers transferts de compétences, notamment la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE, ex-tipp), stagnent. D autre part, s agissant des dépenses, l augmentation exponentielle et ininterrompue depuis 2012 des dépenses d allocations individuelles de solidarité (AIS) est préoccupante. En 3 ans, cette dépense a augmenté de 123 M, passant de 572 M en 2011 à 695 M en La seule dépense de RSA observe une progression de + 6 % en moyenne depuis Entre le budget primitif 2013 et le budget primitif 2014, l augmentation des dépenses d allocations de solidarité s élève ainsi à 47 M, à la charge de la collectivité. Au total, sur deux ans, cette dépense augmente de 100 M. L écart de compensation annuel des AIS est ainsi passé de 5 M en 2002 à 214 M en 2014 portant ainsi le montant cumulé à plus d un milliard d euros fin Ce constat d insuffisance de financement des AIS est désormais partagé par l État. Cependant, malgré les annonces de l État de «mettre en place, à compter de 2014, des ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des 3 AIS», les recettes nouvelles prévues par le Projet de loi de Finances, concernant le financement de ces dépenses apparaissent, à ce jour, nettement insuffisantes. Les deux principales mesures prévues, à savoir la mise en place d un fonds de compensation, alimenté par les frais de gestion de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et le déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) devraient rapporter à la collectivité environ 28 M (22,4 M + 5,9 M ), soit moins de 15 % du reste à charge de la seule année 2014.

5 La collectivité devra ainsi supporter 186 M d écart de compensation pour cette seule année. Même si l État devrait compléter ces deux mesures par un nouveau fonds de péréquation des DMTO doté de 570 M pour l ensemble des départements, le compte ne sera toujours pas à la hauteur des dépenses effectivement réalisées. En résumé, l équilibre de ce budget n a pu être réalisé que grâce à la poursuite des efforts de gestion et à la diminution du soutien financier aux différents partenaires. Ces orientations touchent désormais toutes les politiques départementales. En l absence de ressources suffisantes pour couvrir nos AIS, la Collectivité sera de plus en plus contrainte à réaliser des choix notamment sur ses politiques facultatives et volontaristes, au regard des priorités de la mandature et dans le cadre d une clarification des compétences entre les différents niveaux de collectivité. Malgré les fortes contraintes budgétaires, l engagement de la collectivité en faveur des orientations de cette mandature est maintenu. En cette période de crise aggravée, l institution doit, en effet, poursuivre ses efforts et accompagner la population réunionnaise et particulièrement les plus démunis. Les projets à destination de la jeunesse, le soutien aux personnes âgées et handicapées, les dispositifs en faveur des familles sont ainsi préservés. Il conviendra également de valoriser la politique d insertion afin d accompagner les bénéficiaires du RSA dans leur parcours vers l emploi. Le projet de budget primitif 2014 se décline de la manière suivante : n la solidarité sociale afin de préserver et développer notre capital humain : 363,5 M, n la solidarité active en lien avec l insertion afin d accompagner les Réunionnais vers un retour à l emploi : 667,7 M, n la solidarité économique en lien avec la politique d investissement afin de soutenir les acteurs économiques locaux : 155,7 M. En résumé, la Collectivité doit, plus que jamais, être compétente dans ses compétences. Et, malgré les difficultés rencontrées, le budget primitif du Conseil Général pour 2014, permet de décliner de manière concrète les orientations budgétaires définies le 17 octobre dernier.

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19 Communication Attachés de presse Michèle Bénard

Rapport sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH) à l occasion de l examen du budget primitif pour 2014

Rapport sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH) à l occasion de l examen du budget primitif pour 2014 Rapport sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH) à l occasion de l examen du budget primitif pour 2014 Accusé de réception Ministère de l intérieur 78449378 Acte Certifié

Plus en détail

Budget Primitif Données budgétaires. Montants proposés

Budget Primitif Données budgétaires. Montants proposés Budget Primitif 2015 Données budgétaires Montants proposés SOMMAIRE Les contraintes budgétaires - L écrêtement des droits de mutations - P. 3 Les contraintes budgétaires - Impact de la réduction programmée

Plus en détail

Rapport sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH) à l occasion de l examen du budget primitif pour 2016

Rapport sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH) à l occasion de l examen du budget primitif pour 2016 Rapport sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH) à l occasion de l examen du budget primitif pour 2016 Ce rapport a pour objet de faire le point sur la situation du

Plus en détail

Non à l asphyxie financière des Départements!

Non à l asphyxie financière des Départements! DOSSIER DE PRESSE Du 19 au 24 septembre 2016 SEMAINE DE MOBILISATION DES DÉPARTEMENTS Non à l asphyxie financière des Départements! Point presse de Damien ABAD Jeudi 15 septembre 2016 Contact presse :

Plus en détail

2016, une année charnière pour le Département

2016, une année charnière pour le Département Rennes, le 28 janvier 2016 2016, une année charnière pour le Département Le débat consacré aux Orientations Budgétaires (OB) préfigure, un mois avant l examen et le vote du Budget Primitif (BP), les 23,

Plus en détail

ANNEXE. Rapport sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH)

ANNEXE. Rapport sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH) Conseil général du 1 er février ANNEXE Rapport sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH) à l occasion de l examen du budget primitif Acte pour Certifié exécutoire Accusé

Plus en détail

politique d insertion :

politique d insertion : Photo : Bruno Bamba politique d insertion : UNE ANNONCE FORTE DU CONSEIL GÉNÉRAL 24 avril 2013 Dossier de presse Direction de la Communication Tél. : 0262 21 86 30 Fax : 0262 21 39 45 www.cg974.fr PHOTOGRAPHIE

Plus en détail

Budget Primitif Solidarités Aménagement Développement Épanouissement Environnement Service public

Budget Primitif Solidarités Aménagement Développement Épanouissement Environnement Service public Solidarités Aménagement Développement Épanouissement Environnement Service public Budget primitif 2016 (Budget principal) 1,013 Md 3 Recettes Recettes Recettes Recettes Recettes 15 % Recettes d investissement

Plus en détail

Avis. Le compte administratif 2009 de la Région Alsace

Avis. Le compte administratif 2009 de la Région Alsace Avis Le compte administratif 2009 de la Région Alsace Avis du 22 juin 2010 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu les articles

Plus en détail

Projet de Budget Primitif pour 2016 Un budget de combat

Projet de Budget Primitif pour 2016 Un budget de combat Projet de Budget Primitif pour 2016 Un budget de combat Projet de budget primitif 2016 Projet de Budget Primitif 2016 585,716 M * +0,6% par rapport au BP 2015 956,75 par habitant Dépenses de Fonctionnement

Plus en détail

AVIS Sur LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 De la Collectivité Territoriale de Martinique

AVIS Sur LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 De la Collectivité Territoriale de Martinique AVIS Sur LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 De la Collectivité Territoriale de Martinique CONSEIL DE LA CULTURE, DE L EDUCATION ET DE L ENVIRONNEMENT Juin 2017 CONSEIL DE LA CULTURE DE L EDUCATION ET DE L ENVIRONNEMENT

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF Le budget départemental. Qu est-ce que le budget départemental? Le calendrier du budget départemental :

BUDGET PRIMITIF Le budget départemental. Qu est-ce que le budget départemental? Le calendrier du budget départemental : BUDGET PRIMITIF 2016 Le budget départemental Qu est-ce que le budget départemental? Le budget départemental se compose d un budget principal, qui regroupe la plus grande partie des dépenses départementales,

Plus en détail

DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE. Conférence de presse 8 décembre 2016

DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE. Conférence de presse 8 décembre 2016 DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2017 Conférence de presse 8 décembre 2016 Le plan I. Le contexte économique et financier II. Les recettes de fonctionnement III. Les dépenses de fonctionnement IV. L autofinancement

Plus en détail

Budget 2016 Nous sommes tous concernés!

Budget 2016 Nous sommes tous concernés! Budget 2016 Nous sommes tous concernés! Invitation à la réunion publique mardi 26 janvier à 20h Auditorium. 74, avenue du Général Leclerc. www.ville-viroflay.fr >>> Les étapes du budget Débat d orientation

Plus en détail

LES LEVIERS À ACTIONNER

LES LEVIERS À ACTIONNER LE BUDGET En, le Gouvernement socialiste a décidé de punir nos efforts de bonne gestion : dépenses maîtrisées, fiscalité basse, niveau d endettement faible = sanction. Cet acte volontaire démontre que

Plus en détail

Dossier de presse. Mercredi 7 décembre 2016 Hémicycle du Palais de la Source

Dossier de presse. Mercredi 7 décembre 2016 Hémicycle du Palais de la Source Dossier de presse FONDS DE SOUTIEN AU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION EN 2016 Mercredi 7 décembre 2016 Hémicycle du Palais de la Source Rédaction : MICHÈLE BÉNARD Maquette : E LAND DE VIENNE Photos : B UNO BAMBA

Plus en détail

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental Régional

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental Régional Session plénière du 25 novembre 2011 Le Président, Gérard MAURICE Code: FPI / COM 25.11.11 Avis du Conseil Economique Social et Environnemental Régional sur le rapport N 3 du Conseil Régional du 30 Novembre

Plus en détail

Les politiques locales de l habitat à l épreuve des réformes en cours

Les politiques locales de l habitat à l épreuve des réformes en cours Les politiques locales de l habitat à l épreuve des réformes en cours Fiscalité locale, budget logement : quels moyens Claire Delpech, Assemblée des communautés de France Jeudi 4 février 2010 Fiscalité

Plus en détail

RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2016

RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2016 RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2016 Conseil Municipal du 8 février 2016 1 I- Présentation générale Le budget primitif 2016 s inscrit dans un contexte de réduction drastique des dépenses publiques

Plus en détail

PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Version du 07/10/2014 à 08:46:24 PROGRAMME 833 : AVANCES SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS REVENANT AUX RÉGIONS,

Plus en détail

projet de la mandature en cohérence avec une trajectoire budgétaire d équilibre

projet de la mandature en cohérence avec une trajectoire budgétaire d équilibre Préambule Le Budget Primitif de la Région pour l année 2013 est un budget équilibré pour répondre aux attentes des Réunionnais avec deux axes majeurs : > une dynamique économique, avec les grands chantiers,

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE

DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 1 Débat d orientation budgétaire 2017 Depuis la loi «Administration Territoriale de la République» (ATR) du 6 février 1992, la tenue d un débat d orientations budgétaires (DOB) s impose aux collectivités

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE BUDGET PRINCIPAL. Exercice budgétaire 2014

DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE BUDGET PRINCIPAL. Exercice budgétaire 2014 VILLE DE FIGEAC (LOT) Le 30 mai 2016 --------- SERVICE FINANCES ET BUDGETS DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE BUDGET PRINCIPAL Exercice budgétaire 2014 L article L.2312 1, alinéa 2 du Code Général des Collectivités

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2017 UN BUDGET AMBITIEUX ET RESPONSABLE POUR POURSUIVRE LA ROUTE TRACEE

BUDGET PRIMITIF 2017 UN BUDGET AMBITIEUX ET RESPONSABLE POUR POURSUIVRE LA ROUTE TRACEE Grenoble, le 15 décembre 2016 1 2 BUDGET PRIMITIF 2017 UN BUDGET AMBITIEUX ET RESPONSABLE POUR POURSUIVRE LA ROUTE TRACEE Après un budget 2016 de relance, le budget 2017 s annonce être un budget de prise

Plus en détail

L environnement financier des collectivités locales

L environnement financier des collectivités locales L environnement financier des collectivités locales Situation à mi-novembre 2011 DDTR Délégation au réseau Département stratégie territoriale et partenariats Jean-Luc Boeuf Paris, 8 novembre 2011 Un contexte

Plus en détail

LES FINANCES PUBLIQUES EN 2009 ET LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

LES FINANCES PUBLIQUES EN 2009 ET LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE LES FINANCES PUBLIQUES EN 2009 ET LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE Pour la première fois, conjointement avec le projet de loi de finances traditionnel, le Gouvernement présente un projet de loi de programmation

Plus en détail

communiqué de presse Budget primitif et taux de fiscalité 2015 * IFER : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Finances

communiqué de presse Budget primitif et taux de fiscalité 2015 * IFER : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Finances Budget primitif et taux de fiscalité 2015 Le Budget Primitif 2015 sera présenté en Conseil Communautaire le 19 mars prochain et fait suite aux orientations budgétaires présentées le 12 février dernier.

Plus en détail

Le contexte général. Une situation économique mondiale encore très tendue

Le contexte général. Une situation économique mondiale encore très tendue D.O.B 2014 Introduction La loi du 6 février 1992 dite loi A.T.R. (Administration Territoriale de la République) a créé l obligation, pour les communes de plus de 3500 habitants, d organiser dans les deux

Plus en détail

PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE

PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE 07 avril 2015 SOMMAIRE 1- LE CONTEXTE LEGISLATIF, FINANCIER, TERRITORIAL 2- LA STRATEGIE FINANCIERE 4- LE BUDGET : LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4- LE BUDGET :

Plus en détail

dossier de presse Le schéma départemental des personnes handicapées

dossier de presse Le schéma départemental des personnes handicapées j e u d i 1 1 f é v r i e r 2 0 1 0 dossier de presse Le schéma départemental des personnes handicapées Par Bernard BONNE, Président du Conseil général de la Loire et Claude BOURDELLE, Vice-président du

Plus en détail

La situation du budget de l État

La situation du budget de l État La situation du budget de l État Adresses Internet : http://www.economie.gouv.fr/situation-mensuelle-budgetaire-au-31-janvier-16 Au 31 janvier 16 Ou : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/documentation-budgetaire/la-situation-mensuelle-du-budget-de-letat.html

Plus en détail

Débat d Orientations Budgétaires /01/2014

Débat d Orientations Budgétaires /01/2014 Débat d Orientations Budgétaires 2014 29/01/2014 Débat d orientations budgétaires 2014 1 2 3 4 Contexte 2014 Contexte général : indicateurs et éléments L intercommunalité Contexte local à Varces 29/01/2014

Plus en détail

Budget primitif Ville et Département de Paris

Budget primitif Ville et Département de Paris Budget primitif 212 - Ville et Département de DEPENSES RECETTES Contribution du Département au FNGIR 884 M Recettes reversées au FNGIR 884 M Fonctionnement Dépenses de gestion 6 37 M Recettes de gestion

Plus en détail

Note de présentation du budget primitif 2017 de la Commune de Boos

Note de présentation du budget primitif 2017 de la Commune de Boos de la Commune de Boos I- Présentation générale du budget primitif II- La Section de Fonctionnement a. Les charges de fonctionnement i. Les charges à caractère générale ii. Les charges de personnel iii.

Plus en détail

BUDGET 2016 : PRELEVEMENTS ACCRUS DE L ETAT ET IMPACTS DE LA MAUVAISE SAISON D HIVER

BUDGET 2016 : PRELEVEMENTS ACCRUS DE L ETAT ET IMPACTS DE LA MAUVAISE SAISON D HIVER BUDGET 2016 : PRELEVEMENTS ACCRUS DE L ETAT ET IMPACTS DE LA MAUVAISE SAISON D HIVER Nouvelle réduction des dotations de l Etat L Etat à confirmé pour 2016 le mouvement de réduction de ses concours aux

Plus en détail

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 FÉVRIER 2017 C.C.A.S. de CARQUEFOU Rapport sur les Orientations Budgétaires Février 2017-1 - Les objectifs du rapport d orientation

Plus en détail

LES CONCOURS FINANCIERS DE L ÉTAT

LES CONCOURS FINANCIERS DE L ÉTAT Les collectivités locales en chiffres LES CONCOURS FINANCIERS DE L ÉTAT CHAPITRE 6 Présentation - Définitions 62 6-1 Vue d ensemble des concours financiers de l État aux collectivités locales 64 6-2 Les

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 2017

RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 2017 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 2017 LE DÉBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE, PREMIÈRE ÉTAPE DU CYCLE BUDGETAIRE Les dispositions de l article L2312.1 du CGCT rendent obligatoire dans les communes

Plus en détail

Les concours financiers de l Etat aux collectivités traduisent des priorités politiques claires :

Les concours financiers de l Etat aux collectivités traduisent des priorités politiques claires : 1 Conformément aux engagements du Président de la République, le projet de loi de finances pour 2018 est en rupture avec les précédents en matière de transferts financiers de l Etat aux collectivités territoriales.

Plus en détail

Le budget primitif de l année 2012

Le budget primitif de l année 2012 Le budget primitif de l année 2012 Présentation de M. Claude Bartolone Président du Conseil général Séance extraordinaire conjointe du CTP et du CHS du 6 avril 2012 Page 1 / 16 Dans un contexte de dégradation

Plus en détail

CELLULE ECONOMIQUE DU LIMOUSIN Bâtiment Travaux Publics

CELLULE ECONOMIQUE DU LIMOUSIN Bâtiment Travaux Publics 1 CELLULE ECONOMIQUE DU LIMOUSIN Bâtiment Travaux Publics Sommaire Les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales L ESSENTIEL DES DEPENSES : ANALYSE ET CHIFFRES CLES... p.4 REALISATIONS

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Conseil communautaire du 18 décembre Budget 2016 : 200M pour des projets d avenir

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Conseil communautaire du 18 décembre Budget 2016 : 200M pour des projets d avenir Valenciennes, 18 décembre 2015 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Conseil communautaire du 18 décembre 2015 Budget 2016 : 200M pour des projets d avenir Lors de ce dernier conseil communautaire de l année 2015, les

Plus en détail

Stratégie offensive et volontariste pour un budget de combat contre la morosité : une forte ambition pour l Orne et les Ornais

Stratégie offensive et volontariste pour un budget de combat contre la morosité : une forte ambition pour l Orne et les Ornais Contacts Presse Philippe Bigot Conseil départemental de l Orne Tél. 02 33 81 60 00 Poste 11 26 bigot.philippe@orne.fr Vendredi 4 décembre 2015 Vote du budget 2016 Stratégie offensive et volontariste pour

Plus en détail

La précarité à La Réunion : une situation hors

La précarité à La Réunion : une situation hors 22 octobre 2013 La précarité à La Réunion : une situation hors norme face à laquelle le Département a déjà fait 20 propositions et appelle à une mobilisation de tous (Livre Blanc de l Urgence Sociale)

Plus en détail

CARBON-BLANC Bilan financier

CARBON-BLANC Bilan financier CARBON-BLANC Bilan financier Carbon-Blanc Juillet 2014 Tous droits réservés La reproduction partielle ou totale du présent document doit s accompagner de la mention STRATEGIESLOCALES Sommaire Fiscalité

Plus en détail

FICHE THEMATIQUE LE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL : GENERALITES

FICHE THEMATIQUE LE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL : GENERALITES FICHE THEMATIQUE LE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL : GENERALITES Problématique générale Le financement des opérations locatives sociales requiert la mobilisation de différentes aides - subventions, aides

Plus en détail

Compte Administratif 2014

Compte Administratif 2014 Compte Administratif 2014 Introduction - Réglementation Le Compte Administratif Le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l'exécution du budget. Il compare, à cette

Plus en détail

Stratégie budgétaire Toulouse, le 2 avril 2015

Stratégie budgétaire Toulouse, le 2 avril 2015 Stratégie budgétaire 2015-2020 Toulouse, le 2 avril 2015 2008 2014 : une stratégie budgétaire non maitrisée 2008 2014 : une détérioration sans précédent des équilibres financiers de la Ville 160 140 120

Plus en détail

Session extraordinaire du Conseil Général. Mise en place du Revenu de Solidarité Active

Session extraordinaire du Conseil Général. Mise en place du Revenu de Solidarité Active Session extraordinaire du Conseil Général Lundi 18 MAI 2009 Mise en place du Revenu de Solidarité Active Conseil Général de la Nièvre - Cabinet du Président Tel : DOSSIER DE PRESSE Mise en œuvre du RSA,

Plus en détail

Budget primitif Ville et Département de Paris

Budget primitif Ville et Département de Paris Budget primitif 213 - Ville et Département de Paris DEPENSES RECETTES Contribution du Département au FNGIR 892 M Recettes reversées au FNGIR 892 M Fonctionnement Dépenses de gestion 6 239 M Recettes de

Plus en détail

o Des facteurs positifs avec la baisse du pétrole, la baisse de l euro, une politique monétaire accommodante conduite par la BCE.

o Des facteurs positifs avec la baisse du pétrole, la baisse de l euro, une politique monétaire accommodante conduite par la BCE. Art. 107 4è «Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires,

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE Conseil communautaire du 14 avril 2017 Page 1 sur 18 SOMMAIRE I. Les résultats 2016 du budget général... 3 A. Budget général (Hors ordures ménagères)...

Plus en détail

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES C O N S E I L M U N I C I P A L 7 M A R S Le budget sera un budget historiquement difficile, compte tenu de l inflexion sans précédent de la baisse des recettes,

Plus en détail

Réunion de l Assemblée départementale Décision modificative n 1 Exercice 2013

Réunion de l Assemblée départementale Décision modificative n 1 Exercice 2013 Dossier de presse Réunion de l Assemblée départementale Décision modificative n 1 Exercice 2013 Contact presse : Véronique Lotito Tél : 04 79 96 73 26 veronique.lotito@cg73.fr Une DM1 limitée à l ajustement

Plus en détail

La décision modificative n 2 de la Région Alsace pour l exercice Avis

La décision modificative n 2 de la Région Alsace pour l exercice Avis La décision modificative n 2 de la Région Alsace pour l exercice 2012 Avis 9 novembre 2012 Avis La Décision modificative n 2 du budget 2012 de la Région Alsace Avis du 9 novembre 2012 Vu la Loi n 82-213

Plus en détail

André Villiers Président du Conseil Général de l Yonne. Discours session Budget Primitif 2014 Jeudi 30 janvier 2014

André Villiers Président du Conseil Général de l Yonne. Discours session Budget Primitif 2014 Jeudi 30 janvier 2014 André Villiers Président du Conseil Général de l Yonne Discours session Budget Primitif 2014 Jeudi 30 janvier 2014 Mes chers collègues Bienvenue à toutes et à tous pour l examen de notre budget primitif

Plus en détail

Budget prévisionnel 2016

Budget prévisionnel 2016 Ville de 16 002 habitants. Le budget comprend deux grandes sections : le fonctionnement et l investissement. Il doit obligatoirement être équilibré : dépenses = recettes Budget prévisionnel 2016 Budget

Plus en détail

Suppression de la Taxe Professionnelle. Quelles conséquences pour les collectivités territoriales?

Suppression de la Taxe Professionnelle. Quelles conséquences pour les collectivités territoriales? Suppression de la Taxe Professionnelle Quelles conséquences pour les collectivités territoriales? Loi de Finances 2010 Suppression de la Taxe Professionnelle dès janvier 2010 pour les entreprises Rappel

Plus en détail

Le projet de Budget Primitif (BP) 2017 de la commune de Chelles se présente comme suit :

Le projet de Budget Primitif (BP) 2017 de la commune de Chelles se présente comme suit : Le projet de Budget Primitif (BP) 2017 de la commune de Chelles se présente comme suit : Il s inscrit naturellement dans les trajectoires et les contextes économiques, social et budgétaire exposées lors

Plus en détail

Budget primitif Ville et Département de Paris

Budget primitif Ville et Département de Paris Budget primitif 2011 - Ville et Département de Paris DEPENSES RECETTES dont contribution du Département au FNGIR 974 M dont recettes reversées au FNGIR 974 M Fonctionnement Dépenses de gestion 6 736 M

Plus en détail

Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE)

Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) 1. 1 Rappel : calcul et règles d affectation du CICE. 2. 2 Montant du CICE 2013, valorisation et lignes directrices d utilisation. 3. 3 Le contexte

Plus en détail

Analyse des opérations par fonction

Analyse des opérations par fonction Analyse des opérations par fonction L'ensemble des fonctions Les dépenses de fonctionnement CD Rom Tableau n 6 Les dépenses par fonction comprennent les dépenses directes et les charges indirectes : frais

Plus en détail

SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 31 OCTOBRE 2016

SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 31 OCTOBRE 2016 CHRISTIAN ECKERT SECRETAIRE D ETAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS AUPRES DU MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Communiqué de presse www.economie.gouv.fr Communiqué de presse Paris, le 9 décembre

Plus en détail

Synthèse. Juillet Les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des collectivités territoriales. Réalisations 2012 Prévisions budgétaires 2013

Synthèse. Juillet Les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des collectivités territoriales. Réalisations 2012 Prévisions budgétaires 2013 Juillet 2013 Rhône-Alpes Les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des collectivités territoriales Réalisations 2012 Prévisions budgétaires 2013 Synthèse Les dépenses BTP des collectivités territoriales

Plus en détail

PALAIS DE LA SOURCE EMPLOIS AIDÉS

PALAIS DE LA SOURCE EMPLOIS AIDÉS VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2014 PALAIS DE LA SOURCE EMPLOIS AIDÉS LES PROPOSITIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL Dossier de presse Communication du Conseil Général Tél. : 0262 21 86 30 Fax : 0262 21 39 45 LE MOT DE LA

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU CCAS

NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU CCAS NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU CCAS Cette note de synthèse a pour objet de présenter les principaux axes du budget primitif du CCAS pour 2017 qui prend en compte les orientations et les

Plus en détail

Réforme de la fiscalité locale

Réforme de la fiscalité locale Réforme de la fiscalité locale Stage FSU Conséquences de la réforme des collectivités territoriales 30-31 mars 2011 Quels facteurs d évolution? Gel des dépenses de l Etat, au nom de la réduction des déficits

Plus en détail

Le Conseil Général du Bas-Rhin au de vos vies. Favoriser l accès à l activité physique et sportive des publics en insertion

Le Conseil Général du Bas-Rhin au de vos vies. Favoriser l accès à l activité physique et sportive des publics en insertion Le Conseil Général du Bas-Rhin au de vos vies Favoriser l accès à l activité physique et sportive des publics en insertion appel à projets 2013 Favoriser l accès à l activité physique et sportive des publics

Plus en détail

Avis. La décision modificative n 2 du budget 2009 de la Région Alsace

Avis. La décision modificative n 2 du budget 2009 de la Région Alsace Avis La décision modificative n 2 du budget 2009 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2009 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit s et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Plus en détail

Eléments d information en vue du Débat d Orientations Budgétaires

Eléments d information en vue du Débat d Orientations Budgétaires Eléments d information en vue du Débat d Orientations Budgétaires Sommaire 1) Mesures principales dans le projet de loi de finances 2014 concernant les communes 2) Etude rétrospective sur le fonctionnement

Plus en détail

Budget 2017 de l Etat de Fribourg

Budget 2017 de l Etat de Fribourg Finanzdirektion FIND Budget 2017 de l Etat de Fribourg Conférence de presse, 26 septembre 2016 Conférence de presse / 26 septembre 2016 1 Partie 1 Résultats généraux Conférence de presse / 26 septembre

Plus en détail

Vue d ensemble. Poids des administrations publiques locales. Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.

Vue d ensemble. Poids des administrations publiques locales. Source : Insee, comptes nationaux, base 2010. Vue d ensemble Après deux années de croissance modérée, la croissance de l économie française accélère en 2015 : le produit intérieur brut (PIB) progresse de + 1,3 % en euros constants, après + 0,6 % en

Plus en détail

- CONFÉRENCE DE PRESSE, lundi 12 janvier

- CONFÉRENCE DE PRESSE, lundi 12 janvier - CONFÉRENCE DE PRESSE, lundi 12 janvier 2015 - AVANT PROPOS : Les CROS et CDOS des Pays de La Loire face au CNDS 2015 Le financement du sport par l Etat dans notre pays est singulier. Cette singularité

Plus en détail

Ville de MONDELANGE Moselle CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2017 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE

Ville de MONDELANGE Moselle CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2017 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE Ville de MONDELANGE Moselle CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2017 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE 1 Sommaire Préambule I-Eléments de compréhension I-1) Le contexte national I-2) La situation communale I-3)

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET 2016

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET 2016 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET 2016 Conseil Municipal Séance du 16 décembre 2015 Préambule Depuis la loi du 6 février 1992, et en application de l article L.2312-1 du Code Général des Collectivités

Plus en détail

Le budget. Dépenses Mis à jour le 24 juin 2015

Le budget. Dépenses Mis à jour le 24 juin 2015 Le budget Mis à jour le 24 juin 2015 Le budget de la communauté de communes est préparé entre septembre et février chaque année, il est voté par le conseil communautaire pour une année, le plus souvent

Plus en détail

Orientations budgétaires 2017 de Ville de Saint-Malo

Orientations budgétaires 2017 de Ville de Saint-Malo Orientations budgétaires 2017 de Ville de Saint-Malo Les orientations budgétaires de la Ville de Saint Malo pour l année 2017 s inscrivent dans un contexte de contraintes accrues sur les ressources de

Plus en détail

9) L impact de l inflation sur le déficit public. A) L impact d une révision de l inflation de l année en cours

9) L impact de l inflation sur le déficit public. A) L impact d une révision de l inflation de l année en cours 1 FIPECO le 14.04.2016 Les fiches de l encyclopédie II) Déficit et dette publics, politique budgétaire 9) L impact de l inflation sur le déficit public Cette fiche présente l impact d une baisse de l inflation,

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT. Stratégie régionale d'optimisation des ressources financières de la Région

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT. Stratégie régionale d'optimisation des ressources financières de la Région REUNION DU 29 NOVEMBRE 2010 RAPPORT N CR-10/13.290 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL 'OPTIMISER LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DE LA REGION' Stratégie régionale d'optimisation

Plus en détail

Projet de Budget primitif Ville et Département de Paris

Projet de Budget primitif Ville et Département de Paris Projet de Budget primitif 2014 - Ville et Département de Paris DEPENSES RECETTES Contribution du Département au FNGIR 892 M Recettes reversées au FNGIR 892 M Fonctionnement Dépenses de gestion 6 440 M

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE

RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE POINT N 5 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 2017 1 LE DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE, PREMIERE ETAPE DU CYCLE BUDGETAIRE Les dispositions de l article L 2312.1 du CGCT rendent obligatoire dans

Plus en détail

La fiscalité locale : une variable clé dans le budget des collectivités

La fiscalité locale : une variable clé dans le budget des collectivités La fiscalité locale : une variable clé dans le budget des collectivités La fiscalité locale fait partie des différents moyens mis à la disposition des collectivités pour investir et financer les services

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional FEVRIER 2015

Rapport pour le conseil régional FEVRIER 2015 Rapport pour le conseil régional FEVRIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TAXE ADDITIONNELLE SPECIALE ANNUELLE POUR 2015 CR 12-15 CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE GRAND PARIS SUD EST AVENIR FICHE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2017

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE GRAND PARIS SUD EST AVENIR FICHE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE GRAND PARIS SUD EST AVENIR FICHE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 Le budget primitif pour 2017 du budget annexe «assainissement» a été adopté à l occasion

Plus en détail

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL REUNION PUBLIQUE. VENDREDI 25 JANVIER 2013 à partir de 9h30 ORDRE DU JOUR

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL REUNION PUBLIQUE. VENDREDI 25 JANVIER 2013 à partir de 9h30 ORDRE DU JOUR Secrétariat général de l Assemblée départementale DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL REUNION PUBLIQUE VENDREDI 25 JANVIER 2013 à partir de 9h30 ORDRE DU JOUR Discussion générale sur les grands

Plus en détail

Avis n présenté au nom de la commission Finances et plan par Eric FIBLEUIL

Avis n présenté au nom de la commission Finances et plan par Eric FIBLEUIL avis Avis n 2017-09 présenté au nom de la commission Finances et plan par Eric FIBLEUIL La Région Ile-de-France et les nouveaux modes de financement de l apprentissage 29 juin 2017 Avis n 2017-09 présenté

Plus en détail

L association française des volontaires du progrès (AFVP)

L association française des volontaires du progrès (AFVP) L AFVP 257 L association française des volontaires du progrès (AFVP) Dans son rapport public annuel de février 2006, la Cour a formulé un certain nombre de critiques sur l Association française des volontaires

Plus en détail

BUDGET DE LA VILLE 2017

BUDGET DE LA VILLE 2017 BUDGET DE LA VILLE Nous sommes tous concernés! INVITATION À LA REUNION PUBLIQUE MERCREDI 25 JANVIER À 20H Auditorium 74, avenue du Général Leclerc. Entrée libre. www.ville-viroflay.fr ÉDITORIAL Un budget

Plus en détail

Maisons d Accueillants Familiaux Politique foncière : terres en friche Programme Départemental d Insertion Programme Pluri-annuel d Investissements

Maisons d Accueillants Familiaux Politique foncière : terres en friche Programme Départemental d Insertion Programme Pluri-annuel d Investissements DOSSIER DE PRESSE Conférence de presse PRÉ-SÉANCE PLÉNIÈRE Maisons d Accueillants Familiaux Politique foncière : terres en friche Programme Départemental d Insertion Programme Pluri-annuel d Investissements

Plus en détail

PLR EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

PLR EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PLR 2012 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Version du 21/05/2013 à 16:51:55 PROGRAMME 120 : CONCOURS FINANCIERS AUX DÉPARTEMENTS MINISTRE CONCERNÉE : MARYLISE

Plus en détail

RAPPORT DE PRESENTATION B U D G E T A I R E FAITS MARQUANTS EN 2015, ET IMPACTS SUR LES PROCHAINS EXERCICES

RAPPORT DE PRESENTATION B U D G E T A I R E FAITS MARQUANTS EN 2015, ET IMPACTS SUR LES PROCHAINS EXERCICES RAPPORT DE PRESENTATION B U D G E T A I R E _ Vous avez débattu et pris connaissance du rapport d orientation budgétaire lors de la séance du 2 mars 2016, et la commission des Finances s est dûment tenue

Plus en détail

La Réunion - MARDI 13 SEPTEMBRE 2011 TABLE RONDE. sur le «LOGEMENT OUTRE-MER»

La Réunion - MARDI 13 SEPTEMBRE 2011 TABLE RONDE. sur le «LOGEMENT OUTRE-MER» La Réunion - MARDI 13 SEPTEMBRE 2011 TABLE RONDE sur le «LOGEMENT OUTRE-MER» Contexte : une problématique qui concerne tout l outre mer La situation du Département de La Réunion est caractéristique de

Plus en détail

Synthèse budgétaire. Cette synthèse détaillera tout d'abord la section de fonctionnement puis la section d'investissements, en recettes et dépenses.

Synthèse budgétaire. Cette synthèse détaillera tout d'abord la section de fonctionnement puis la section d'investissements, en recettes et dépenses. Synthèse budgétaire Cette partie a pour objectif de détailler les réalisations budgétaires de l'année 2015. Elle présente ainsi par section et chapitre, les postes dont le montants sont les plus significatifs.

Plus en détail

REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 25 Mars 2016

REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 25 Mars 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE RAPPORT N 104 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 25 Mars 2016 SOUS LA PRESIDENCE DE MME MARTINE VASSAL RAPPORTEUR(S) : M. PATRICK BORE

Plus en détail

SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 28 FÉVRIER 2015

SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 28 FÉVRIER 2015 CHRISTIAN ECKERT SECRETAIRE D ETAT AU BUDGET C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u é d e p r e s s e www.economie.gouv.fr Paris, le 1 avril 1 SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 8 FÉVRIER

Plus en détail

CONSEIL DÉPARTEMENTAL RAPPORT DU PRÉSIDENT RÉUNION DES 8 ET 9 DÉCEMBRE 2016

CONSEIL DÉPARTEMENTAL RAPPORT DU PRÉSIDENT RÉUNION DES 8 ET 9 DÉCEMBRE 2016 CONSEIL DÉPARTEMENTAL RAPPORT DU PRÉSIDENT RÉUNION DES 8 ET 9 DÉCEMBRE 2016 Budget primitif 2017 Les deux budgets annexes (créés pour mémoire le 1 er janvier 2003), à savoir celui du laboratoire départemental

Plus en détail

5) La situation des différents niveaux de collectivités locales

5) La situation des différents niveaux de collectivités locales 1 FIPECO le 15.04.2016 Les fiches de l encyclopédie VII) Les finances locales 5) La situation des différents niveaux de collectivités locales Les autres fiches portant sur les finances locales présentent

Plus en détail

Indicateur n 1.5 : Indicateur sur la neutralité des relations financières de la Sécurité sociale et de ses partenaires

Indicateur n 1.5 : Indicateur sur la neutralité des relations financières de la Sécurité sociale et de ses partenaires 94 Indicateur n 1.5 : Indicateur sur la neutralité des relations financières de la Sécurité sociale et de ses partenaires 1er sous-indicateur : Indicateur sur la neutralité des relations financières de

Plus en détail

La Rencontre de l observatoire des finances. 16 Mars 2016

La Rencontre de l observatoire des finances. 16 Mars 2016 La Rencontre de l observatoire des finances 16 Mars 2016 Ordre du jour Etat des lieux 2014 des finances et de la fiscalité des communes de Rennes Métropole et premiers résultats 2015 par l Observatoire

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2017 NOTE DE PRÉSENTATION

BUDGET PRIMITIF 2017 NOTE DE PRÉSENTATION BUDGET PRIMITIF 2017 NOTE DE PRÉSENTATION Le Budget Primitif 2017 est présenté en équilibre à 6 560 908, 4 221 087 en Section de Fonctionnement et en Section d Investissement. Section de Fonctionnement

Plus en détail