Nom et fonction de la personne ayant répondu au questionnaire :... Téléphone :... Courriel :... DONNÉES GÉNÉRALES SUR L ÉTABLISSEMENT

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1 MINISTERE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Direction générale de la et de l innovation Direction générale de l enseignement supérieur et de l insertion professionnelle Service de la coordination des stratégies de l enseignement supérieur et de la Sous-direction des systèmes d information et des études statistiques Département des études statistiques de la ENQUÊTE SUR LES MOYENS CONSACRÉS À LA RECHERCHE CLINIQUE DANS LES CENTRES HOPITALIERS RÉGIONAUX ET UNIVERSITAIRES ET DANS LES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER EN 2015 Nom et fonction de la personne ayant répondu au questionnaire : Téléphone :... Courriel :... DONNÉES GÉNÉRALES SUR L ÉTABLISSEMENT EFFECTIF TOTAL AU EN ETP Personnel médical (y c. attachés et internes) Personnel non médical RESSOURCES TOTALES DE L HÔPITAL (du budget principal) K DONT RECETTES ASSURANCE MALADIE K DONT AUTRES PRODUITS DE L ACTIVITE HOSPITALIÈRE (ressources à charge des patients et organismes complémentaires ) AUTRES RECETTES K K Le questionnaire est téléchargeable sur Internet à l'adresse suivante : Ce questionnaire est à renvoyer au : MENESR SCSESR Département des études statistiques de la DGESIP-DGRI A2-1 Pièce L101 1 rue Descartes PARIS CEDEX 05 avant le 28 octobre 2016 Pour tous renseignements, s'adresser à : Catherine David tél. : Fax : Courriel : catherine.david@.gouv.fr 1

2 A - DÉFINITION DE L'ACTIVITÉ DE R&D Cette enquête vise à mesurer l effort de clinique réalisé dans les centres hospitaliers universitaires ou les centres de lutte contre le cancer quelles que soient la nature et l origine des financements. La définition retenue de la clinique est celle du programme hospitalier de clinique, direction des hôpitaux et de l offre des soins du ministère en charge de la santé. «La clinique recouvre les s «organisées et pratiquées sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques et médicales» (définition du Centre national de gestion des essais de produits de santé). Dans le développement d un traitement, elle fait suite à la fondamentale (sans expérimentation) et à l expérimentation sur l animal (in vivo). Elle se déroule lors d essais clinique. Cette, centrée sur l hôpital et gérée par l hôpital, est une au lit du patient qui vient en complément des s institutionnelles, fondamentales ou expérimentales». Dans le cas de l enquête sur l effort de la clinique, seront pris en compte les projets qui ont donné lieu à l élaboration d un protocole financé, par le programme hospitalier de la clinique, soit par des fonds propres dégagés par les hôpitaux universitaires, soit par des contrats, avec l industrie pharmaceutique ou des organismes publics de ou des associations. On évitera de prendre en compte les soins médicaux spécialisés qui ne sont pas directement liés à un projet spécifique de. Les dépenses de réalisées par des unités INSERM ou CNRS implantées sur le site hospitalier ne sont pas à retenir, ces organismes faisant l objet d enquêtes distinctes. Cette enquête respecte les définitions internationales de la et développement (manuel de Frascati de l OCDE) qui suivent. La et le développement expérimental englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances pour de nouvelles applications : les travaux de création se définissent, non par la nature des activités, mais par l'objectif poursuivi : obtention de connaissances nouvelles, élaboration, mise au point de procédés nouveaux, amélioration de procédés ou produits existant; les travaux entrepris de façon "systématique" impliquent un minimum d'organisation et de moyens. L'activité de doit donc être évaluée et distinguée des autres activités, notamment celle de l enseignement. Le cas échéant, on s appuiera sur l existence de protocoles pour délimiter les domaines de. B PROTOCOLES Pour les protocoles en cours en 2015 dont votre établissement est promoteur. Nombre de protocoles monocentriques en cours en 2015 Nombre de protocoles multicentriques en cours en 2015 C - RESSOURCES CONSACRÉES A LA R&D EN 2015 Les ressources sont constituées par : les crédits de des appels à projet du ministère en charge de la Santé (PHRC, PSTIC, PRTS, PREPS, PRME et PHRIP) consommés dans l année. les sommes reçues au titre des contrats ou conventions de passés avec des organismes de, des laboratoires universitaires ou des entreprises. On y ajoutera les financements de «l année médecine». les recettes perçues au titre des surcoûts pour les malades hospitalisés (examens et actes supplémentaires liés à l étude). Ces deux dernières catégories de ressources font partie des ressources subsidiaires. les crédits affectés à la clinique sur le budget global de l hôpital qui traduisent l effort financier propre à l établissement (dont les dépenses de personnel hospitalier). Le montant des ressources identifiées doit couvrir la somme des dépenses intérieures et des dépenses extérieures. En K 2

3 1 - Crédits consommés dans l année des appels à projet du ministère en charge de la santé (PHRC, PSTIC y compris ceux attribués les années précédentes, ) 2 - Ressources perçues, dans le cadre de contrats, conventions de ou protocoles, en provenance : - du CNRS - de laboratoires universitaires ou des CHU et CLCC - de l INSERM et ANRS - du CEA - de la région (conseil régional) - d'autres administrations territoriales (départements, communes, métropoles, communautés urbaines ) - de l agence nationale de la ANR - de l institut national du cancer INCA - d autres organismes publics de (INRA, IRSTEA, INRIA, IRSTEA, CNES, CIRAD, ADEME, ANAH, ANDRA, ONERA, IRSN, ANSES) - d'entreprises implantées en France - de fondations et d'associations (Institut Pasteur, CEPH, INTS, INRS, ARC, FRM, AFM..) - d'entreprises implantées à l'étranger - d organismes implantés à l'étranger ou organisations internationales, - de financements européens 3 - Crédits de pris sur le budget hôpital (assurance maladie notamment) - part fixe et modulable MERRI - MERRI variable au titre de la médicale et innovation hors appels à projet du ministère en charge de la santé (CRB, CIC, DRCI, GIRCI, SERI, effort d expertise, soutien exeptionnel, année médecine) - autres ressources Total des ressources consacrées à la R&D Dans les deux tableaux suivants, il vous est demandé de répartir l utilisation des ressources en dépenses intérieures (D) et en dépenses extérieures (E). D - DÉPENSES INTÉRIEURES PAR NATURE DE CHARGE EN 2015 Les dépenses intérieures correspondent aux travaux de R&D exécutés par chaque hôpital universitaire ou centre de lutte contre le cancer sur le territoire national quelle que soit l'origine des fonds. Elles concernent l ensemble des dépenses engagées pour la réalisation des protocoles. Sont exclues les dépenses de prestations de service. Les dépenses peuvent donc comprendre : la masse salariale des personnels affectés à la direction de la clinique (ligne A des tableaux F sur les effectifs), pour la part consacrée à cette mission, ainsi que les vacataires recrutés pour réaliser certains protocoles. On retiendra aussi en dépenses de salaires les montants reçus par les internes financées sur «l année médecine» inscrites au budget de l Etat et perçues par l hôpital. Si la délégation interrégionale à la clinique a effectué un travail d estimation de la participation à la des personnels hospitaliers (ligne B des tableaux F sur les effectifs), on peut dans ce cas ajouter la contribution des hôpitaux aux dépenses salariales. La masse salariale demandée doit correspondre à la part «équivalent temps plein» du personnel. Pour les bi-appartenants les émoluements peuvent être intégrés au pro rata du temps. les dépenses courantes hors taxe, c'est-à-dire tous les achats extérieurs, achat de consommable, location de matériel, y compris le petit matériel inférieur à et les sous-traitances ayant pour but de promouvoir des travaux intérieurs de R&D, mais que l'exécutant (le sous-traitant) ne pourra considérer comme une dépense de 3

4 (exemple : prestations de services monitoring, prestations informatiques, traductions/publications, expertises, examens de laboratoire) doivent êtres incluses dans les dépenses de fonctionnement. On retiendra ici les surcoûts engendrés et facturés, par exemple à l industrie pharmaceutique, ainsi que les dépenses affectées au fonctionnement de la direction régionale de la clinique et du groupement interrégional de et d innovation. Les achats d'équipements hors taxe et hors amortissement, nécessaires à la réalisation des travaux internes de la R&D (même si ceux-ci sont mis à disposition d'autres institutions ou organismes) ainsi que les opérations immobilières réalisées dans l'année. La méthodologie de l enquête obligeant à raisonner en achats et non en amortissements, ces derniers ne sont donc pas à retenir dans la dépense intérieure de R&D. Les dépenses engagées dans le cadre de laboratoires communs, laboratoires et équipes de associées, ou toute autre formule d'association qui ne donne pas lieu à création d'une personne morale différente (exemple : laboratoires associés du CNRS ou de l INSERM) doivent être comptabilisées dans les dépenses intérieures, à condition qu il s agisse de clinique. Nature des dépenses intérieures Dépenses de salaires des personnels de R&D (y compris les charges sociales) Autres dépenses courantes de R&D (HT) Equipements propres à la R&D (achats de l année HT et hors amortissement) Opérations immobilières propres à la R&D (achats de l année HTet hors amortissement) Total des dépenses intérieures de R&D effectuées par l hôpital En K E - DÉPENSES EXTÉRIEURES DE R&D EN 2015 Les achats de prestations ne sont pas des dépenses extérieures : elles doivent être mentionnées en dépenses de fonctionnement. Les dépenses extérieures correspondent aux travaux de R&D financés par l hôpital et exécutés pour son compte, le sous-traitant ayant la maîtrise des travaux de. Elles comprennent : - les sous-traitances de sur le territoire national qui donnent lieu à des contrats de R&D. - les montants versés pour soutenir la. - les dépenses de effectuées à l'extérieur du territoire national y compris les versements à des organismes situés à l'étranger. Ce sera notamment, le cas avec des protocoles multicentriques réalisés avec des équipes travaillant à l étranger. Dépenses effectuées pour des travaux de R&D exécutés pour le compte de l hôpita l par En K le CNRS des établissements d'enseignement supérieur ou des CHU et CLCC l INSERM et l ANRS d autres organismes publics de des entreprises françaises ou des centres techniques professionnels des fondations et associations sans but lucratif (hors centres techniques) dont Pasteur des entreprises implantées à l'étranger d organismes implantés à l'étranger ou d organisations internationales Total des dépenses extérieures de R&D F - EFFECTIFS DE R&D EN

5 1 - Il s'agit de comptabiliser tout le personnel participant aux travaux de R&D : chercheurs ayant la responsabilité de mener des s, ainsi que les doctorants rémunérés, et les autres personnels qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces travaux. Pour faciliter l identification des personnels, on dissocie l'affectation ou le lieu de travail des personnels de leur rémunération. Il faut ainsi distinguer - ligne A : les personnels rémunérés par l hôpital pour leurs activités de. Sont retenus ici les personnels rémunérés à partir du PHRC, à partir des protocoles quand il y a eu par exemple recrutements particuliers, doctorants rémunérés et les internes bénéficiant de «l année médecine» ou des personnels rémunérés sur des lignes spécifiques du budget de l hôpital. - ligne B : les personnels hospitaliers participant à la et pour lesquels une estimation est réalisée par la délégation à la clinique. Il faut prévoir dans ce cas une valorisation de cette estimation et nous indiquer le montant et le mode de calcul (*). Il s agit en premier lieu de réaliser une estimation du temps des médecins investigateurs et du temps de travail du personnel participant aux essais. Un salaire moyen peut alors être calculé pour valoriser leur temps de travail. - ligne C : on cherche ainsi à prendre en considération la triple activité des PU-PH, rémunérés par les hôpitaux pour leur activité de soin et rémunérés par les universités pour leur activité de et d enseignement. On considère dans cette enquête que leur activité de est rémunérée par les universités mais qu elle a lieu dans les hôpitaux quand il s agit de clinique, leur salaire étant comptabilisé dans l enquête réalisée auprès des universités. Afin d éviter des doubles comptes avec l enquête auprès des universités, nous vous demandons d isoler ces personnels sur la ligne C. Tableau F1 : Personnel en personnes physiques En personnes physiques au PUPH, PH, MCU, pharmaciens assistants, chercheurs Doctorants rémunérés (ou année médecine) Assistants et techniciens de la clinique et autres A Personnel travaillant dans l hôpital et rémunéré sur un budget clinique identifié Hommes Cadres de la direction de la clinique Personnel de soutien de la (infirmiers, secrétariat) TOTAL Femmes Total B Estimation du personnel hospitalier participant aux activités de Hommes Femmes Total C Personnel non rémunéré par l hôpital au titre de ses activités de (dont PU-PH et MCU-PH) 5

6 * Mode d estimation de la participation du personnel hospitalier à des travaux de R&D : 6

7 2 - Pour une évaluation correcte du potentiel humain de R&D, il est nécessaire de raisonner en équivalent temps plein annuel afin de tenir compte des temps partiels et de la pluralité des activités des chercheurs (, enseignement, soins, etc...). Cela s applique en particulier aux personnes n ayant pas travaillé à plein temps, arrivées ou parties en cours d année ou n ayant consacré qu une partie de leur temps de travail à la R&D. Cela revient à pondérer l'effectif moyen par la part du temps effectivement consacré à la. Les équivalents temps plein sont le plus souvent égaux ou inférieurs aux personnes physiques. Tableau F2 : Personnel en équivalent temps plein En équivalent plein temps sur l'année 2015 PUPH, PH, MCU, pharmaciens assistants, chercheurs Doctorants rémunérés (ou année médecine ou autres) Assistants et techniciens de la clinique Cadres de la direction de la clinique Personnel de soutien de la (infirmiers, secrétariat) TOTAL A - Personnel travaillant dans l hôpital et rémunéré sur un budget clinique identifié Hommes FemmeS Total B - Estimation du personnel hospitalier participant aux activités de Hommes FemmeS Total C - Personnel non rémunéré par l hôpital au titre de ses activités de (dont PU-PH et MCU-PH) G VALORISATION DE LA RECHERCHE 1) REDEVANCE SUR TITRES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (brevets, licences, certificat d obtention végétale ou animale ) en 2015 Redevance perçue en 2015 en K 7

8 I. Participation aux programmes Investissements d'avenir dans le cadre d'activités de R&D - PIA1 et PIA2 Cette question est indépendante des questions concernant les ressources consacrées à la R&D. Doivent être ici mentionnés les versements reçus en qualité de partenaire à un projetd investissement d avenir (LABEX, EQUIPEX, IDEX, I-SITE, Institut Carnot, IHU, RHUIRT) sans en être coordinateur ni gestionnaire. Nom et type du projet : Montant total du projet (pour lequel votre établissement a reçu un encaissement) (en k ) Part effectivement encaissée par votre établissement en 2015 (en k ) Nous vous remercions de votre collaboration Veuillez indiquer approximativement le temps pris pour répondre à ce questionnaire (collecte des informations et remplissage du questionnaire) moins de 1h de 1h à moins de 2h de 2h à moins de 4h de 4h à moins de 6h de 6h à moins de 8h plus de 8h 8