Rapport de l Etat de l Installation Intérieure d Electricité

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1 Etat des installatins électriques n SER/13/IMO/0296/SCA Rapprt de l Etat de l Installatin Intérieure d Electricité Numér de dssier : Nrme méthdlgique emplyée : Date du repérage : Date du rapprt : SER/13/IMO/0296/SCA AFNOR XP C (février 2011) La présente missin cnsiste, suivant l arrêté du 4 avril 2011, à établir un état de l installatin électrique, en vue d évaluer les risques puvant prter atteinte à la sécurité des persnnes. (Applicatin de l'article L du cde de la cnstructin et de l'habitatin). En aucun cas, il ne s agit d un cntrôle de cnfrmité de l installatin vis-à-vis de la règlementatin en vigueur. A. - Désignatin du u des immeubles bâtis Lcalisatin du u des bâtiments bâtis : Département :... Haute-Savie Adresse : Impasse Paris SAVOIE Cmmune : POISY Désignatin et situatin du u des lts de cprpriété : Lt numér 19, atelier 12, Type d immeuble :... Habitatin Année de cnstructin du bien : Année de l installatin : Distributeur d électricité :... EDF B. - Identificatin du dnneur d rdre Identité du dnneur d rdre : Nm et prénm :... Mme FAURE - FAVRE Emilie Adresse :... Qualité du dnneur d'rdre (sur déclaratin de l'intéressé) : Identité du prpriétaire : Nm et prénm :... Successin FAVRE Adresse : Impasse Paris SAVOIE POISY C. - Désignatin de l'pérateur de diagnstic Identité de l'pérateur de diagnstic : Nm et prénm :... CASU Sylvain Raisn sciale et nm de l'entreprise :... CASAM Expertises Adresse : Avenue de la République CRAN GEVRIER Numér SIRET : Désignatin de la cmpagnie d'assurance : ALLIANZ IARD Numér de plice et date de validité : / 31/12/2014 Certificatin de cmpétence délivrée par : Bureau Veritas Certificatins, le 19/02/2010 N SIREN : Cmpagnie d'assurance : ALLIANZ IARD n /7 Rapprt du :

2 Etat des installatins électriques n SER/13/IMO/0296/SCA D. Limites du dmaine d applicatin du diagnstic Le diagnstic prte uniquement sur l ensemble de l installatin intérieure d électricité à basse tensin des lcaux à usage d habitatin située en aval de l appareil général de cmmande et de prtectin de cette installatin. Il ne cncerne pas les matériels d utilisatin amvibles, ni les circuits internes des matériels d utilisatin fixes, destinés à être reliés à l installatin électrique fixe, ni les installatins de prductin d énergie électrique du générateur jusqu au pint d injectin au réseau public de distributin d énergie u au pint de raccrdement à l installatin intérieure. L interventin de l'pérateur de diagnstic ne prte que sur les cnstituants visibles, visitables de l installatin au mment du diagnstic. Elle s effectue, sans déplacement de meubles ni démntage de l installatin électrique (hrmis le démntage des capts des tableaux électriques lrsque cela est pssible) ni destructin des islants des câbles : des éléments dangereux de l installatin intérieure d électricité peuvent ne pas être repérés, ntamment : û les parties de l installatin électrique nn visibles (incrprées dans le grs œuvre u le secnd œuvre u masquées par du mbilier), nn visibles u nn démntables u nécessitant un démntage u une détériratin pur puvir y accéder (bîtes de cnnexin, cnduits, plinthes, gulttes, huisseries, éléments chauffants incrprés dans la maçnnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ; û les parties nn visibles u nn accessibles des tableaux électriques après démntage de leur capt ; û inadéquatin entre le curant assigné (calibre) des dispsitifs de prtectin cntre les surintensités et la sectin des cnducteurs sur tute la lngueur des circuits. E. Synthèse de l état de l installatin intérieure d électricité L'installatin intérieure d'électricité ne cmprte aucune anmalie. L'installatin intérieure d'électricité cmprte une u des anmalies pur laquelle u lesquelles il est vivement recmmandé d agir afin d éliminer les dangers qu elle(s) présente(nt). Les anmalies cnstatées cncernent : L appareil général de cmmande et de prtectin et de sn accessibilité. La prtectin différentielle à l rigine de l installatin électrique et sa sensibilité apprpriée aux cnditins de mise à la terre. La prise de terre et l installatin de mise à la terre. La prtectin cntre les surintensités adaptée à la sectin des cnducteurs, sur chaque circuit. La liaisn équiptentielle dans les lcaux cntenant une baignire u une duche. Les règles liées aux znes dans les lcaux cntenant une baignire u une duche. Des matériels électriques présentant des risques de cntacts directs. Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l usage. Des cnducteurs nn prtégés mécaniquement. Des appareils d utilisatin situés dans les parties cmmunes et alimentés depuis la partie privative u des appareils d utilisatin situés dans la partie privative et alimentés depuis les parties cmmunes. La piscine privée L'installatin intérieure d'électricité n'était pas alimentée lrs du diagnstic. Les vérificatins de fnctinnement du u des dispsitifs de prtectin à curant différentiel résiduel n'nt pu être effectuées. Cnstatatins diverses: Il est cnseillé de faire réaliser, dans les meilleurs délais et par un installateur électricien qualifié, les travaux permettant de lever au mins les anmalies relevées. Certains pints de cntrôles n nt pu être effectués. De ce fait la respnsabilité du prpriétaire reste pleinement engagée en cas d accident u d incident ayant pur rigine une défaillance de tute u partie de l installatin n ayant pu être cntrôlée N SIREN : Cmpagnie d'assurance : ALLIANZ IARD n /7 Rapprt du :

3 Etat des installatins électriques n SER/13/IMO/0296/SCA E1. Installatins u parties d installatin nn cuvertes E1 d) le lgement étant situé dans un immeuble cllectif d habitatin : - L installatin de mise à la terre située dans les parties cmmunes de l immeuble cllectif d habitatin (prise de terre, cnducteur de terre, brne u barrette principale de terre, liaisn équiptentielle principale, cnducteur principal de prtectin et la u les dérivatin(s) éventuelle(s) de terre situées en parties cmmunes de l immeuble d habitatin) : plus précisément, il n a pas été cntrôlé sn existence - Les parties d installatin électrique situées dans les parties cmmunes alimentant les appareils d utilisatin placés dans la partie privative : plus précisément, il n a pas été cntrôlé l état, l existence de l ensemble des mesures de prtectin cntre les cntacts indirects et surintensités apprpriées E2. Pints de cntrôle du diagnstic n ayant pu être vérifiés N Article (1) Libellé des pints de cntrôle n ayant pu être vérifiés seln nrme XP C Annexe C Mtifs (2) Néant - 1 Références des numérs d article seln nrme XP C Annexe C 2 Les mtifs peuvent être, si c est le cas : «Le tableau électrique est manifestement ancien : sn capt, s il est démnté, risque de ne puvir être remnté sans dmmage.» ; «Les supprts sur lesquels snt fixés directement les dispsitifs de prtectin ne snt pas à démnter dans le cadre du présent diagnstic : de ce fait, la sectin et l état des cnducteurs n nt pu être vérifiés» ; «L installatin n était pas alimentée en électricité le jur de la visite» ; E3. - Cnstatatins cncernant l installatin électrique et/u sn envirnnement E3 f) Il a été repéré des pints d éclairage situés au plafnd, munis de dispsitifs de cnnexin (brnes, type «dmins», etc.) u duilles et en attente de raccrdement d un luminaire. F. - Anmalies identifiées N Article (1) B1.3 l B3.3.6 a Libellé des anmalies Il existe plusieurs cnducteurs dans une même brne du dispsitif assurant la cupure d urgence. Remarques : Général Présence de plusieurs cnducteurs dans une même brne du dispsitif de cupure; Faire intervenir un électricien qualifié afin de mdifier l'installatin existante et ne laisser d'un seul cnducteur par brne Des circuits ne cmprtent pas de cnducteur de prtectin relié à la terre. Remarques : Général Présence de circuits électriques nn équipés de cnducteurs de prtectin; Faire intervenir un électricien qualifié afin d'installer des cnducteurs de prtectin sur les circuits qui n'en snt pas équipés N Article (2) B Libellé des mesures cmpensatires (3) crrectement mises en œuvre Prtectin du (des) circuit(s) cncerné(s) u de l ensemble de l installatin électrique par au mins un dispsitif de prtectin différentiel à haute sensibilité inférieure u égale à 30 ma. Phts N SIREN : Cmpagnie d'assurance : ALLIANZ IARD n /7 Rapprt du :

4 Etat des installatins électriques n SER/13/IMO/0296/SCA B4.3 f B4.3 j La sectin des cnducteurs de la canalisatin alimentant le tableau principal de répartitin n est pas adaptée au curant de réglage du disjncteur de branchement. Remarques : Général La sectin des cnducteurs de la canalisatin alimentant le tableau de répartitin est inadaptée au curant de réglage du disjncteur de branchement; Faire intervenir un électricien qualifié afin de remplacer les cnducteurs d'alimentatin du tableau par des cnducteurs de sectin adaptée Le curant assigné de l (des) interrupteur(s) différentiel(s) placé(s) en aval du disjncteur de branchement n est pas adapté. Remarques : Étage - Séjur / Saln Le curant assigné (calibre) des interrupteurs différentiels placés en aval du disjncteur de branchement est inadapté; Faire intervenir un électricien qualifié afin de remplacer les interrupteurs différentiels existants par des interrupteurs différentiels dnt le curant assigné est adapté interrupteur différentiel calibre 63 A à Prévir dans l'appartement Des cnducteurs islés ne snt pas placés dans des cnduits, gulttes u plinthes en matière islante jusqu à leur pénétratin dans le matériel électrique qu ils alimentent. Remarques : Étage - Séjur / Saln B7.3 c1 Présence de cnducteurs électriques nn prtégés mécaniquement; Faire intervenir un électricien qualifié afin d'installer des prtectins mécanique sur les cnducteurs nn prtégés (1) Référence des anmalies seln la nrme XP C (2) Référence des mesures cmpensatires seln la nrme XP C (3) Une mesure cmpensatire est une mesure qui permet de limiter un risque de chc électrique lrsque les règles fndamentales de sécurité ne peuvent s appliquer pleinement pur des raisns sit écnmiques, sit techniques, sit administratives. Le n d article et le libellé de la mesure cmpensatire snt indiqués en regard de l anmalie cncernée. G. Infrmatins cmplémentaires Article (1) B11 a1 B11 b1 Libellé des infrmatins L ensemble de l installatin électrique est prtégé par au mins un dispsitif différentiel à haute sensibilité inf. u égal à 30 ma. L ensemble des scles de prise de curant est de type à bturateur. (1) Référence des infrmatins cmplémentaires seln la nrme XP C Dcuments remis par le dnneur d rdre à l pérateur de repérage : Néant N SIREN : Cmpagnie d'assurance : ALLIANZ IARD n /7 Rapprt du :

5 Etat des installatins électriques n SER/13/IMO/0296/SCA H. Identificatin des parties du bien (pièces et emplacements) n ayant pu être visitées et justificatin : Néant Nta : Le présent rapprt est établi par une persnne dnt les cmpétences snt certifiées par BUREAU VERITAS CERTIFICATION France - Immeuble Le Guillaumet - 60 Avenue du Général de Gaulle PUTEAUX (détail sur prgramme n ) Dates de visite et d'établissement de l'état : Fait à CRAN GEVRIER, le Date du repérage : Par : CASU Sylvain I. - Objectif des dispsitins et descriptin des risques encurus en fnctin des anmalies identifiées Crrespndance avec le grupe d anmalies (1) B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 Objectif des dispsitins et descriptin des risques encurus Appareil général de cmmande et de prtectin : Cet appareil, accessible à l intérieur du lgement permet d interrmpre, en cas d urgence, en un lieu unique, cnnu et accessible, la ttalité de la furniture de l alimentatin électrique. Sn absence, sn inaccessibilité u un appareil inadapté ne permet pas d assurer cette fnctin de cupure en cas de danger, d incendie, u d interventin sur l installatin électrique. Prtectin différentielle à l rigine de l installatin : Ce dispsitif permet de prtéger les persnnes cntre les risques de chc électrique lrs d un défaut d islement sur un matériel électrique. Sn absence u sn mauvais fnctinnement peut être la cause d une électrisatin, vire d une électrcutin. Prise de terre et installatin de mise à la terre : Ces éléments permettent, lrs d un défaut d islement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le curant de défaut dangereux qui en résulte. L absence de ces éléments u leur inexistence partielle, peut être la cause d une électrisatin, vire d une électrcutin. Prtectin cntre les surintensités : Les disjncteurs divisinnaires u cupe-circuit à cartuche fusible, à l rigine de chaque circuit, permettent de prtéger les cnducteurs et câbles électriques cntre les échauffements anrmaux dus aux surcharges u curt-circuit. L absence de ces dispsitifs de prtectin u leur calibre trp élevé peut être à l rigine d incendies. Liaisn équiptentielle dans les lcaux cntenant une baignire u une duche : Elle permet d éviter, lrs d un défaut, que le crps humain ne sit traversé par un curant électrique dangereux. Sn absence privilégie, en cas de défaut, l'éculement du curant électrique par le crps humain, ce qui peut être la cause d'une électrisatin, vire d'une électrcutin. Règles liées aux znes dans les lcaux cntenant une baignire u une duche : Les règles de mise en œuvre de l installatin électrique à l intérieur de tels lcaux permettent de limiter le risque de chcs électriques, du fait de la réductin de la résistance électrique du crps humain lrsque celui-ci est muillé u immergé. Le nn-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisatin, vire d une électrcutin. Matériels électriques présentant des risques de cntact direct : Les matériels électriques dnt des parties nues sus tensin snt accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, brnes de cnnexin nn placées dans une bite équipée d un capt, matériels électriques cassés, ) présentent d imprtants risques d électrisatin, vire d électrcutin. Matériels électriques vétustes u inadaptés à l usage : Ces matériels électriques lrsqu ils snt trp anciens n assurent pas une prtectin satisfaisante cntre l accès aux parties nues sus tensin u ne pssèdent plus un niveau d islement suffisant. Lrsqu ils ne snt pas adaptés à l usage que l n veut en faire, ils deviennent très dangereux lrs de N SIREN : Cmpagnie d'assurance : ALLIANZ IARD n /7 Rapprt du :

6 Etat des installatins électriques n SER/13/IMO/0296/SCA leur utilisatin. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'imprtants risques d électrisatin, vire d électrcutin. B9 Appareils d utilisatin situés dans des parties cmmunes et alimentés depuis les parties privatives : Lrsque l installatin électrique issue de la partie privative n est pas mise en œuvre crrectement, le cntact d une persnne avec la masse d un matériel électrique en défaut u une partie active sus tensin, peut être la cause d électrisatin, vire d électrcutin. Piscine privée : les règles de mise en œuvre de l installatin électrique et des équipements assciés à la piscine permettent de limiter le risque de chcs électriques, du fait de la réductin de la résistance B10 électrique du crps humain lrsque celui-ci est muillé u immergé. Le nn-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisatin, vire d une électrcutin. (1) Référence des anmalies seln la nrme XP C J. - Infrmatins cmplémentaires Crrespndance avec le grupe d infrmatins (1) B11 Objectif des dispsitins et descriptin des risques encurus Dispsitif(s) différentiel(s) à haute sensibilité prtégeant l'ensemble de l'installatin électrique : L'bjectif est d'assurer rapidement la mise hrs tensin de l installatin électrique u du circuit cncerné, dès l apparitin d'un curant de défaut même de faible valeur. C'est le cas ntamment lrs de la défaillance ccasinnelle des mesures classiques de prtectin cntre les chcs électriques (tels que l'usure nrmale u anrmale des matériels, imprudence u défaut d entretien ). Scles de prise de curant de type à bturateurs : L'bjectif est d'éviter l intrductin, en particulier par un enfant, d un bjet dans une alvéle d un scle de prise de curant sus tensin puvant entraîner des brûlures graves et/u l électrisatin, vire l'électrcutin. (1) Référence des infrmatins cmplémentaires seln la nrme XP C K. - Annexe - Plans Néant L. - Annexe - Phts Anmalie Lcalisatin : Étage - Séjur / Saln Libellé de l'anmalie : B7.3 c1 Des cnducteurs islés ne snt pas placés dans des cnduits, gulttes u plinthes en matière islante jusqu à leur pénétratin dans le matériel électrique qu ils alimentent. Cmmentaire : Étage - Séjur / Saln Présence de cnducteurs électriques nn prtégés mécaniquement; Faire intervenir un électricien qualifié afin d'installer des prtectins mécanique sur les cnducteurs nn prtégés Anmalie Lcalisatin : Général Libellé de l'anmalie : B1.3 l Il existe plusieurs cnducteurs dans une même brne du dispsitif assurant la cupure d urgence. Cmmentaire : Général Présence de plusieurs cnducteurs dans une même brne du dispsitif de cupure; Faire intervenir un électricien qualifié afin de mdifier l'installatin existante et ne laisser d'un seul cnducteur par brne N SIREN : Cmpagnie d'assurance : ALLIANZ IARD n /7 Rapprt du :

7 Etat des installatins électriques n SER/13/IMO/0296/SCA Anmalie Lcalisatin : Général Libellé de l'anmalie : B4.3 f La sectin des cnducteurs de la canalisatin alimentant le tableau principal de répartitin n est pas adaptée au curant de réglage du disjncteur de branchement. Cmmentaire : Général La sectin des cnducteurs de la canalisatin alimentant le tableau de répartitin est inadaptée au curant de réglage du disjncteur de branchement; Faire intervenir un électricien qualifié afin de remplacer les cnducteurs d'alimentatin du tableau par des cnducteurs de sectin adaptée Anmalie Lcalisatin : Général Libellé de l'anmalie : B3.3.6 a Des circuits ne cmprtent pas de cnducteur de prtectin relié à la terre. Cmmentaire : Général Présence de circuits électriques nn équipés de cnducteurs de prtectin; Faire intervenir un électricien qualifié afin d'installer des cnducteurs de prtectin sur les circuits qui n'en snt pas équipés Anmalie Lcalisatin : Étage - Séjur / Saln Libellé de l'anmalie : B4.3 j Le curant assigné de l (des) interrupteur(s) différentiel(s) placé(s) en aval du disjncteur de branchement n est pas adapté. Cmmentaire : Étage - Séjur / Saln Le curant assigné (calibre) des interrupteurs différentiels placés en aval du disjncteur de branchement est inadapté; Faire intervenir un électricien qualifié afin de remplacer les interrupteurs différentiels existants par des interrupteurs différentiels dnt le curant assigné est adapté interrupteur différentiel calibre 63 A à Prévir dans l'appartement M. Cmmentaires et recmmandatins Le calibre de l interrupteur différentiel cuvrant l ensemble de l installatin est insuffisant. Il cnviendra de faire installer un interrupteur différentiel de calibre 63A pur cuvrir l installatin de l appartement. Il est cnseillé de prcéder à un test mensuel des appareils différentiel en appuyant sur le butn test afin de cntrôler leur fnctinnement. N. Règles élémentaires de sécurité et d usage à respecter L électricité cnstitue un danger invisible, indre et silencieux et c est purqui il faut être vigilant quant aux risques qu elle ccasinne (incendie, électrisatin, électrcutin). Restez tujurs attentif à vtre installatin électrique, vérifiez qu elle sit et reste en bn état. Pur limiter les risques, il existe des myens de préventin simples : û Ne jamais manipuler une prise u un fil électrique avec des mains humides û Ne jamais tirer sur un fil électrique pur le débrancher û Débrancher un appareil électrique avant de le nettyer û Ne jamais tucher les fiches métalliques d'une prise de curant û Ne jamais manipuler un bjet électrique sur un sl humide u muillé N SIREN : Cmpagnie d'assurance : ALLIANZ IARD n /7 Rapprt du :