Retraite de base de la Sécurité Sociale

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1 Retraite Etudes & Optimisation Retraite de base de la Sécurité Sociale A Comment la pension de retraite est-elle calculée? Le montant de la pension de retraite dépend de la durée d assurance (nombre d'années de cotisation), du salaire annuel moyen (SAM) et de l'âge auquel on part à la retraite. La durée d assurance : La durée d'assurance est déterminée en fonction des périodes (calculées en trimestres) pendant lesquelles l'assuré a cotisé au régime général de Sécurité Sociale mais aussi à d'autres régimes obligatoires, en France ou à l étranger (selon les pays). A cette durée d assurance peuvent s ajouter des majorations de durée d assurance, des périodes assimilées à de l assurance (par exemple, le chômage) et des périodes reconnues équivalentes. Le salaire annuel moyen (SAM): La période de référence utilisée pour le calcul du salaire annuel moyen (SAM) a été portée progressivement aux 25 meilleures années. En revanche, pour les assurés ayant cotisé également dans certains régimes en France ou à l étranger, le nombre d années retenues pour le SAM peut être inferieur à 25. L âge légal de départ en retraite : Date de naissance de l assuré Avant le 01/07/1951 Du 01/07/1951 au 31/12/1951 En 1952 En 1953 En 1954 A partir de 1955 Age légal de départ en retraite 60 ans 60 ans et 4 mois 60 ans et 9 mois 61 ans et 2 mois 61 ans et 7 mois 62 ans L âge légal de départ en retraite peut être abaissé sous certaines conditions (retraite anticipée carrière longue par exemple). Edition Novembre Page 1 sur 5

2 B Quel en est le montant? Le montant de la pension de retraite est obtenu à partir de la formule suivante : SAM x Taux x (D1/D2) D1 = durée d'assurance au régime général uniquement (limité au maximum) D2 = durée d'assurance maximum retenue (Annexe 1) Taux plein : Le taux plein de la retraite (50%) est acquis quand l assuré réunit la durée d'assurance exigée (Annexe 2) ou lorsque l assuré atteint l âge d obtention du taux plein. L âge d obtention du taux plein est égal à l âge légal augmenté de 5 ans. Date de naissance de l assuré Avant le 01/07/1951 Du 01/07/1951 au 31/12/1951 En 1952 En 1953 En 1954 A partir de 1955 Age d obtention du taux plein 65 ans 65 ans et 4 mois 65 ans et 9 mois 66 ans et 2 mois 66 ans et 7 mois 67 ans Néanmoins, certaines dispositions permettent d obtenir le taux plein à l âge légal sans réunir la durée d assurance exigée et pour certaines catégories, l âge du taux plein peut être 65 ans. Exemple : Assuré né le 14/01/1955. Au 01/02/2017, il a 62 ans qui est l âge légal de départ en retraite. Il réunit 164 trimestres au régime général (nombre de trimestres d assurance nécessaire pour avoir le taux plein) Calcul de sa pension : SAM x 50% x (164/164) (SAM = 25 meilleures années) Edition Novembre Page 2 sur 5

3 Taux réduit : Un taux réduit s'applique lorsque l'assuré n a pas l âge d obtention du taux plein et ne totalise pas le nombre de trimestres exigés pour avoir le taux plein. Un coefficient de minoration s applique sur le taux en fonction de l année de naissance de l assuré (1,25% pour les assurés nés après 1952 soit une diminution du taux de par trimestre manquant) Le taux est ainsi diminué pour chaque trimestre manquant par rapport : Soit à la durée exigée pour le taux plein Soit à son âge d obtention du taux plein Minimum / maximum de la pension La retraite ainsi calculée peut être éventuellement augmentée d un complément du minimum sous certaines conditions. Le montant maximum de la retraite de base que l on peut percevoir est égal à 50% du plafond annuel de la Sécurité Sociale de l année de liquidation de sa retraite, sauf en cas de surcote. Surcote Le montant de la pension peut être augmenté si l assuré a maintenu une activité cotisée après l âge légal de départ en retraite et au-delà de la durée d assurance nécessaire pour le taux plein. C Majoration du montant de la retraite Majoration pour enfants Elle est accordée aux assurés du régime général ayant eu ou élevé, pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, au moins trois enfants. Cette majoration est égale à 10 % du montant de la pension. Si les deux parents font valoir leurs droits à la retraite dans le régime général, ils bénéficieront tous les deux de cette majoration. La majoration peut avoir pour effet de porter la pension au-delà du maximum. Majoration pour tierce personne Elle est accordée à certains retraités invalides ayant recours à une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie. Edition Novembre Page 3 sur 5

4 ANNEXE 1 Durée d assurance maximum retenue pour le calcul Année de naissance Avant A partir de Nombre maximum de trimestres retenus Edition Novembre Page 4 sur 5

5 ANNEXE 2 Durée d assurance nécessaire pour le taux plein Année de naissance Nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein A partir de Edition Novembre Page 5 sur 5